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Janvier 2005
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2005, V 20 - Voeu relatif à la déduction, dans une perspective durable conforme aux normes HQE, de la SHON de certaines surfaces (loggias, jardins d’hiver, hall d’entrée, locaux vélos, poussettes, locaux communs résidentiels, circulation horizontale).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le calcul de la Superficie Hors oeuvre nette de construction est défini à l?article R. 112-2 du Code de l?Urbanisme. Ses modalités d?application pratique sont déterminées par une circulaire ministérielle datant du 12 novembre 1990 et qui n?est plus adaptée aux exigences actuelles en matière d?économie d?énergie et de développement durable.

Les services d?instruction de la Direction de l?Urbanisme sont très souvent confrontés à des difficultés, en particulier pour ce qui est des locaux de tri sélectif des déchets, qui ne peuvent être déductibles de la Superficie Hors OEuvre Nette de Construction qu?à la condition d?être implantés en sous-sol ou sous combles.

Par ailleurs, certains locaux techniques nécessaires, et qui ne concernent pas directement le fonctionnement d?un bâtiment, ne peuvent être déduits : il en est ainsi d?installations techniques d?amplification qui viennent prendre place sous forme d?édicules inesthétiques en toiture alors que des locaux en sous-sol existants demeurent inoccupés...

Enfin, la suppression de la possibilité de créer de la SHON supplémentaire sur des terrains déjà surdensitaires, rend impossible l?octroi d?autorisations d?urbanisme, par exemple pour la fermeture de loggias (dans le cadre de l?isolation thermique) ou de vides à rez-de-chaussée pour des bâtiments sur pilotis ou comportant des espaces ouverts.

Le projet de règlement du PLU a tenté de résoudre les questions les plus urgentes en matière de ?mises aux normes dans les domaines de l?accessibilité, d?hygiène, de l?isolation phonique ou thermique ou de la sécurité? mais les possibilités ouvertes sont très réduites (accès pour personnes à mobilité réduite, gaines de ventilation, doublages de murs par des matériaux isolants, création de sas de sécurité...).

Il convient donc de faire évoluer les textes réglementaires sur ce point.

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-que M. le Maire de Paris saisisse, après l?arrêt du PLU etavant sa mise à l?enquête, le Ministre de l?Équipement, des Transports, de l?Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, pour qu?une refonte du Code de l?Urbanisme soit engagée très rapidement permettant la déduction, dans une perspective durable conforme aux normes HQE, de la SHON de certaines surfaces (locaux pour les poubelles, loggias, jardins d?hiver, hall d?entrée, locaux vélos, poussettes, locaux communs résidentiels, circulation horizontale).