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Janvier 2005
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2005, DPJEV 2 - Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. 2005, DU 1 -1°) Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. 2°) Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


(Suite).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous poursuivons cette séance et nous sommes dans la suite du débat général amorcé ce matin et poursuivi en début d?après-midi.

Je donne la parole à Mme Françoise de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci.

Madame la Maire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous en venons maintenant à la situation du logement à Paris et d?emblée, disons-le, la situation n?a jamais été aussi grave. Actuellement, il manque 20.000 logements par an pour satisfaire les besoins des Franciliens et ce, depuis dix ans. Notre Capitale n?échappe pas à ce constat et la situation s?est nettement aggravée depuis trois ans.

Le nombre de demandeurs d?emploi, faut-il le rappeler, est aujourd?hui de 113.000 personnes. C?est un chiffre record. Et l?échec de la politique de la Mairie de Paris est aujourd?hui patent. Ce chiffre que je viens de rappeler en est la triste manifestation, manifestation malheureusement la plus visible.

Que s?est-il passé depuis trois ans ? D?abord, la construction de logements neufs à Paris, secteur social et secteur libre confondus, a atteint son point le plus bas. Moins de 1.000 logements neufs en 2003, alors que Londres en a réalisé 4.000, soit quatre fois moins que Londres pour Paris, une misère ! Mille logements, Monsieur MANO, il n?y a pas de quoi prendre un air glorieux.

J?en viens maintenant, si vous le voulez bien, au logement intermédiaire qui n?a représenté que 0,2 % des logements réalisés en 2002 et 2003. Les chiffres là aussi parlent d?eux-mêmes. Vous savez que la Mairie de Paris a deux moyens de financer les P.L.I., soit par la S.A.G.I., soit par le Crédit foncier. Rappelons les chiffres, si vous le voulez bien. En 2002, 135 logements, en 2003, 75 logements, en 2004, 39 logements financés par la Mairie de Paris au titre du Crédit foncier.

Pour ce qui concerne la S.A.G.I., en 2002, 233, en 2003, 54 et en 2004, zéro ! Bravo pour le ?jackpot? ! En tout et pour tout donc, 39 logements P.L.I. neufs mis sur le marché. Encore une misère?

En choisissant la réalisation de logements sociaux par le recours massif à des opérations en acquisition réalisation, 80 % de la production totale en 2001 et 2002, vous avez fait augmenter de 40 % le prix de revient des logements de type P.L.A. PLUS, et cette méthode n?aboutit d?ailleurs qu?à remplacer une population par une autre population que vous croyez probablement plus sensible, électoralement, aux sirènes du delanoïsme. Il s?agit d?un échec sans précédent malgré le respect de la parole de l?Etat en matière de financement, conformément à la convention signée entre le Gouvernement JOSPIN et la Ville de Paris en 2001.

Contrairement à vos affirmations, les engagements du Gouvernement ont tous été respectés, y compris les opérations les plus onéreuses destinées au prétendu rééquilibrage à l?Ouest, et dont nous découvrirons bientôt les dérapages financiers. J?ai quelques exemples précis dans ce domaine à vous citer, ne serait-ce que sur le 17e arrondissement.

Face à cette situation catastrophique, le Gouvernement vient une nouvelle fois à votre aide en accordant pour les six années qui viennent un montant de 560 millions d?euros grâce à la mise en ?uvre de la loi sur la cohésion sociale dont j?ai eu l?honneur d?être le rapporteur à l?Assemblée nationale. Il vous appartient désormais de respecter vos engagements, à savoir la réalisation effective de 4.000 logements sociaux par an à Paris.

Mais avec ce projet de P.L.U. et sous la pression des idéologues verdâtres qui composent la partie la plus lyrique de votre majorité, vous renoncez de facto au respect de cet engagement vis-à-vis de l?Etat. Les nouvelles règles de constructibilité que vous voulez en effet imposer vont à l?encontre des besoins des Parisiens en matière de logement. Il vous faudra leur expliquer, le moment venu, ce double langage et ce manque total de cohérence : d?un côté un effet d?affichage et, de l?autre, la mise en place d?un cadre réglementaire ultra dirigiste avec pour seul effet une baisse du nombre de logements neufs réalisés dans Paris.

Paris va devenir, ce n?est pas difficile, la nouvelle cité interdite : interdite aux bailleurs sociaux, interdite aux promoteurs, interdite aux constructeurs et, surtout, interdite aux classes moyennes !

Gouverner, c?est choisir. Aujourd?hui, vous ne choisissez donc pas parce que vous ne gouvernez pas. Plutôt, vous avez choisi le replâtrage politique de votre majorité. Nous en avons eu encore la triste illustration cet après-midi au détriment des intérêts des Parisiens.

Ce projet de P.L.U. va donc aboutir à renforcer la crise du logement dans notre Capitale qui est déjà bien entamée grâce à vous. En accentuant la pénurie, vous allez continuer à entretenir la rareté de l?offre et provoquer la poursuite de la flambée des prix. Les décisions contenues dans ce P.L.U. portent en elles le témoignage évident de l?échec de votre politique du logement. Le moment venu, il faudra que nous changions de cap en remettant en cause ce carcan pesant et trop lourd contraire aux attentes des Parisiens qui veulent pouvoir encore se loger à des prix corrects dans leur ville, leur ville qui est Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je pense que le débat politique mérite tout de même de la vérité.

Alors, je devais donner la parole à Mme Isabelle GUIROUS-MORIN.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quand on préside, on maintient une certaine neutralité !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je peux dire tout de même que le débat politique mérite de la vérité.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Tout d?abord un mot pour faire observer le travail de concertation et de participation qui a entouré l?élaboration de ce projet de P.L.U. Nous ne pouvons qu?exprimer notre satisfaction devant l?intérêt passionné des élus d?arrondissement, des habitantes et des habitants, avec l?intervention des conseils de quartier ainsi que la participation active des services.

Nous ne pouvons pas en dire autant de l?élaboration du

P.L.U. dans les précédentes mandatures. A ce stade, il n?est pas possible néanmoins de faire l?impasse sur quelques difficultés de forme et de fond.

Sur la méthodologie. Premièrement, au niveau des arrondissements on peut déplorer que certains équipements aient reçu un meilleur traitement que d?autres.

D?une part, parce que dans de nombreux cas, des périmètres ont été préférés à des réserves. Il nous sera bien sûr répondu que ces emplacements n?existaient pas ou n?étaient pas connus des services au moment du dépôt des amendements. Je répondrai : pourquoi alors avoir refusé des propositions d?emprise dans des cas où des habitants, des associations et des élus avaient pris la peine de rechercher un emplacement pour l?installation d?un équipement ?

D?autre part, parce que dans de nombreux cas également, alors qu?il était possible de proposer un amendement, il lui a été préféré un v?u.

Je m?explique : lorsqu?une véritable volonté politique se manifeste pour installer un équipement, l?amendement est généralement préféré au v?u. En effet, un v?u n?ayant aucune valeur réglementaire, il aurait pu à ce titre être présenté dans n?importe quel autre Conseil de Paris.

Voici un exemple. Les équipements dédiés au très social ont été majoritairement écartés des propositions d?amendement dans le 11e arrondissement, pour faire au mieux l?objet de v?ux. Pourtant, les besoins sont criants avec, par exemple, la fermeture d?un centre d?accueil de jour, la fermeture dans un an d?un SAMU social? Il semblerait que cet arrondissement, qui présente le nombre le moins élevé d?équipements destinés à la très grande précarité, soit en passe de devenir la petite Suisse du Département.

Deuxièmement, au niveau du Conseil de Paris, la non-prise en compte des propositions des arrondissements et des élus est manifeste. En effet, la plupart des amendements proposés par ces derniers sont transformés en v?ux de l?Exécutif. Or, je viens de l?expliquer, seul un amendement au P.L.U. aura valeur réglementaire et permettra aux équipements et aux propositions de voir le jour. Ainsi, l?essentiel du travail des habitants et des élus est en réalité traité en marge du P.L.U.

Enfin, il convient de faire remarquer que si les amendements permettent d?affirmer une véritable volonté politique, ils laissent néanmoins le champ ouvert à la concertation ultérieure des habitants et à l?arbitrage des élus de l?arrondissement sur les priorités et les modalités de l?aménagement de l?équipement ou de la programmation.

Sur le fond, je m?attacherai ici à la problématique de l?activité économique et de l?emploi.

D?une part, pour constater qu?une réflexion globale intégrant et articulant différentes modalités d?interventions en matière de développement économique local n?a toujours pas été conduite. Que pour l?instant, seules certaines orientations ont été développées, ce dont nous nous félicitons, alors que d?autres ne sont pas intégrées dans la réflexion globale. Je m?explique. Si les petites entreprises high-tech font l?objet d?une attention particulière à Paris, et je vous suggère de consulter les documents produits par le Comité d?expansion économique de Paris pour être édifiés, en revanche, le commerce et l?artisanat ainsi que l?économie solidaire ont du mal à avoir droit de cité. Sans parler d?une confusion qui fait long feu, entretenue entre l?insertion par l?économique, qui relève pour la plupart des quartiers ?politique de la ville?, et de l?économie sociale, mélangée sans vergogne avec l?économie solidaire, qui devrait faire partie de la rubrique ?développement économique? de la Ville de Paris.

Pourquoi puis-je affirmer que le commerce et l?artisanat d?une part, et l?économie solidaire d?autre part, n?ont pas obtenu l?attention particulière qu?ils méritaient ?

Sur la forme, je déplore qu?une série d?amendements portant sur le développement économique local ait fait l?objet, soit d?un rejet de l?Exécutif, soit d?une demande de retrait de la part dudit Exécutif pour les remplacer par un seul et unique v?u. Autrement dit, faire perdre à ces amendements leur caractère réglementaire au P.L.U. repoussant ainsi aux calendes grecques leur éventuelle réalisation.

Ensuite, dans ce v?u unique de l?Exécutif sont mélangés pêle-mêle une proposition globale sur le développement du commerce et de l?artisanat sur l?ensemble du territoire parisien avec l?éco-développement et l?économie solidaire d?une part, et avec l?insertion par l?économique d?autre part. Apparemment une confusion est savamment entretenue entre ces différentes thématiques, mais également sur la forme.

Le comble est atteint lorsque cette confusion, entretenue dans l?exposé des motifs, aboutit sur un dispositif en deux lignes, c?est-à-dire deux équipements : en effet, alors que nous avons proposé des adresses avec des destinations précises pour un incubateur de l?économie solidaire, une maison de l?économie solidaire et du développement durable, une maison de la solidarité internationale, un programme comportant un E.P.A.D., une résidence pour étudiantes et une médiathèque. Alors, dis-je, que des emprises ont été proposées à la demande des riverains, des élus et des associations, seule l?une d?entre elle est retenue, un incubateur de l?économie solidaire. Merci, nous en sommes satisfaits. Tandis que l?autre adresse proposée sera équipée d?un pôle de ressources.

Qu?est-ce qu?un pôle de ressources ? Que vont devenir les autres emprises ? Que va-t-on faire sur ces emplacements ? En ce qui concerne les périmètres pour hôtels d?activité du commerce et de l?artisanat, demandant la création de 5.000 mètres carrés par arrondissement, ils sont complètement escamotés.

Que l?on ne me dise pas que la taille de ces périmètres est en cause. J?ai en effet repris les conclusions de l?A.P.U.R. qui établit une cartographie précise des zones où sont localisés les locaux commerciaux vides dans Paris. Que l?on n?invoque pas, pour me contredire une méconnaissance du règlement du P.L.U. sur la taille des périmètres. Il faudrait alors m?indiquer à quelle page du règlement du P.L.U., cela est spécifié.

Par ailleurs, même si un problème technique avait rendu difficile l?exécution de cet amendement, pourquoi ne pas avoir proposé d?en faire un amendement de l?Exécutif avec les périmètres qui conviennent ? Cela aurait démontré la véritable volonté politique de ce même Exécutif.

Le fond du problème est ailleurs : veut-on ou ne veut-on pas de développement économique local à Paris ? Veut-on développer harmonieusement les activités de standing avec les activités de proximité ? Veut-on une ville à dimension humaine ou une ville de bureaux ? Pourtant, les besoins sont criants, et il y a urgence à soutenir le développement économique local en passant par le petit commerce et l?artisanat.

Pourquoi également refuser un amendement au règlement du P.L.U., demandant que chaque division à l?intérieur de ces hôtels d?activité ne puisse pas dépasser 1.000 mètres carrés, avec un seul lot attribué par structure hébergée ? Ce qui aurait permis une meilleure équité entre chacune des structures hébergées. Il y a urgence à tenir compte des effets de la spéculation immobilière sur le développement économique local et à utiliser l?action foncière publique comme levier pour permettre au plus grand nombre de créer ou de pérenniser sa propre activité, contribuant ainsi à la prospérité générale de notre collectivité. Au lieu de mettre dos à dos la mono-activité et l?activité artisanale et commerciale, il est urgent de comprendre que seul le développement de ces deux dernières permettra de renforcer le tissu économique local et le lien social, et de lutter contre la première.

En conclusion, si ce P.L.U. a été élaboré dans la concertation, en revanche, il manque d?ambition et j?attendais davantage d?engagement et de vision politique globale, notamment sur la problématique du développement économique local et de l?em-ploi. Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

La parole est à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame le Maire.

Un point sur lequel tous les orateurs seront d?accord, avec toutefois une interprétation différente, des moyens et des objectifs différents, ce nouveau P.L.U. va planifier l?urbanisme parisien pendant les 15 années qui viennent.

Et alors que la métropole parisienne connaît une véritable crise du logement, qui ne cesse de s?amplifier sous l?effet conjugué d?une pénurie de l?offre et d?une augmentation soutenue de la demande, je voudrais vous montrer comment ce futur P.L.U. de Paris, après l?adoption du P.L.H., risque de freiner considérablement la construction de logements dans la Capitale et de contribuer paradoxalement à alimenter directement la pénurie de logements et la hausse inexorable des prix.

Comme je l?ai déjà exprimé ce matin, avec la baisse du coefficient d?occupation des sols actuellement de 3.25 ou 3.75 selon les secteurs à un coefficient maximal de 3 fortement dégressif sur les grandes parcelles, la Mairie de Paris endosse une responsabilité particulière devant les générations futures de Parisiens.

En effet, Paris est en train de devenir une capitale de riches privilégiés à la mode londonienne, refoulant en banlieue proche les classes moyennes, après avoir déjà évincé en lointaine banlieue les classes populaires.

Avec une forte tension sur les prix de vente des logements anciens, Monsieur MANO, qui ont enregistré une hausse de 13,1 % à 4.316 euros le mètre carré en moyenne, une augmentation des loyers de 5.7 % en 2004 - vous êtes responsable du logement et vous n?êtes pas étranger à tout cela ou en tout cas impliqué dans ce constat, et j?espère bien dans la réflexion - et un net ralentissement du rythme de la construction - là vous êtes parfaitement responsable - 3.000 logements par an intra-muros au lieu de 5.000, il y a quelques années, la situation, reconnais-sons-le, est devenue insupportable pour nombre de ménages parisiens et en le disant, je ne vous fais pas porter toute la responsabilité.

Je veux citer les résultats publiés par l?excellente Direction de l?Urbanisme de la Ville de Paris, page 4 : ?l?évolution du nombre total de logements autorisés à Paris enregistre au premier semestre 2004 une baisse annuelle prononcée de 29 %?.

Plus loin, ?le fort ralentissement des mises en chantier, observé à la mi-2002 concernant le nombre total de logements achevés à Paris, se confirme avec plus d?acuité.? Un peu plus loin, page 12, le marché des logements neufs, je cite toujours le rapport de la Direction de l?Urbanisme de la Ville : ?A l?échelle régionale, l?année 2003 a fait preuve d?un étonnant dynamisme?, cependant un peu plus loin : ?le marché de la Capitale reste au point mort?.

Je continue page 17 sur les loyers du parc locatif privé : ?Le marché locatif est extrêmement tendu, les niveaux des loyers des nouveaux emménagés en sont le témoin incontestable, 17,6 euros le mètre carré début 2004 contre 16,8 euros le mètre carré l?année précédente. Les ventes du patrimoine industriel au cours de ces dernières années ne font qu?accentuer cette tendance. Dans ce contexte, la satisfaction des demandes en logements locatifs privés risque de s?avérer comme un problème de plus en plus aigu pour la Capitale.?

Ainsi, après 83 % de hausse des prix de vente dans l?ancien à Paris en 7 ans, un record, une explosion des loyers, la Capitale est en voie de ?gentryfication? et est devenue inaccessible pour nombre de ses habitants, en particulier les jeunes, en particulier les familles, surtout les familles, et aussi les fonctionnaires même de catégorie supérieure.

Avec plus de 103.000 demandeurs de logements sociaux, alors que Paris ne parvient pas à faire face à la demande, la Ville s?apprête à édifier aujourd?hui par ce P.L.U. de nouvelles fortifications sociales autour des Maréchaux, en encourageant le gel de la construction dans la Capitale.

En effet, la baisse significative du coefficient d?occupation des sols, qui fixe les possibilités de construction à Paris et l?adoption de règles strictes de morphologie, la hauteur des bâtiments par exemple, établissent en réalité un C.O.S. effectif à 2,25 ou 2,5 en moyenne. Ainsi, la Municipalité de Paris met en ?uvre des mesures qui contribuent à ralentir dramatiquement le rythme des constructions nouvelles.

Avec un manque d?analyse, de réflexion et d?imagination flagrante sur les emprises disponibles à Paris, je veux parler des emprises foncières, la Ville manque l?occasion de réaliser une véritable étude de prospective urbaine, qui dégage de nouvelles perspectives pour la Capitale, en la reliant davantage à la banlieue pour imaginer une ville sans ceinture périphérique par exemple. Le rapport de Pierre POMET sur les réserves foncières montre qu?entre les fiches urbaines et ferroviaires considérables de la S.N.C.F. et de R.F.F. dans Paris et les sites de l?A.P.-

H.P. ou de l?Etat qui vont être cédés, un grand nombre de secteurs, sont aujourd?hui ouverts à l?augmentation potentielle du patrimoine foncier de la Ville. Je prendrai un seul exemple sur lequel on a un peu commenté les perspectives : la prison de la Santé doit-elle demeurer un lieu clos intra muros dans le 14e arrondissement ? Doit-elle demeurer tout court, par exemple ?

Une étude urbaine préalable aurait permis de mieux valoriser ces réserves dans les projets d?aménagement et de développement durable dans la Capitale pour réaliser de nouveaux grands parcs urbains, des logements, des pôles d?affaires situés à proximité immédiate des pôles de transports régionaux. L?objectif de mixité urbaine doit devenir une priorité à Paris. Or, si le P.A.D.D. souhaite encourager la mobilité des habitants au sein du parc social, en proposant plusieurs types d?offre, l?accession sociale à la propriété, les logements intermédiaires, le

P.L.U. ne traduit pas dans son règlement cette grande ambition.

La Municipalité a évacué complètement la nécessité d?une réelle mixité urbaine de la population en retenant le seul objectif de mixité sociale dans la Capitale. De plus, le parc de logements familiaux, déjà étroit dans la capitale (les logements parisiens comptent en moyenne 2,5 pièces contre 3,8 en France) est diminué par les ventes du domaine privé de la Ville de Paris et les ventes à la découpe des investisseurs institutionnels.

Dans le parc social, on compte à peine 6 % d?appartements de plus de 5 pièces et 18 % de 4 pièces dont la surface moyenne n?est jamais d?ailleurs que de 76 mètres carrés. Ce n?est pas assez. Il serait temps que, dans votre gestion du parc social, vous fassiez plus de place aux appartements familiaux. Sans véritable politique municipale pour conserver une diversité des ménages parisiens et éviter une segmentation déjà vérifiée avec une majorité de personnes isolées, âgées, et sans une ambition nouvelle d?une politique de logement tournée vers les familles, dans un cadre de vie adapté, fonctionnel, eh bien, le rêve d??Amélie Poulain? finira par le cauchemar de ?Tatie Danielle?.

Pour que cela soit dit, à l?U.D.F., nous soutenons clairement la réalisation de l?objectif de 20 % du parc résidentiel en logements sociaux à Paris, mais il est nécessaire d?introduire, comme sans doute dans les principales métropoles françaises, un seuil minimum de logements intermédiaires pour combler l?écart de prix avec le marché privé et libérer une partie de l?espace social.

Nous souhaitons que la Ville de Paris s?engage sur un seuil minimum de 10 % de logements intermédiaires à Paris, contre un parc qui est actuellement de 1 % seulement. En plus du seuil des logements sociaux.

Il serait sans doute souhaitable de réviser la loi S.R.U. pour mieux inclure les nécessités des classes moyennes, tant en accession à la propriété qu?en location intermédiaire de type P.L..I. Qu?il soit clair aussi que nous partageons le souhait de rééquilibrage géographique des logements sociaux dans la Capitale.

Mais nous souhaitons qu?il en soit de même pour les logements intermédiaires. Cependant, la servitude des 25 % de logements sociaux sur la zone cible ne nous paraît pas incontournable. Même si dans ce domaine les leviers réglementaires ne sont pas forcément inutiles, encore faut-il qu?ils soient efficaces ou nécessaires.

Relevons simplement que dans le 20e arrondissement qui dépasse largement son quota de 20 % de logements sociaux, la servitude de 25 % est largement superflue. C?est pourquoi le seuil de 2.000 mètres carrés plutôt que celui de 1.000 mètres carrés nous paraît conjuguer lucidement réalisme économique des opérateurs immobiliers et incitation sociale.

Par ailleurs, il est quand même un peu facile d?imposer aux autres, aux acteurs privés, les objectifs qu?on ne se donne pas les moyens d?atteindre soi-même. A cet égard, la baisse incontestable de la construction de logements dans le parc social, que ne peuvent compenser les opérations d?acquisition/amélioration

- 5.800 logements ainsi financés depuis 2001 et seulement 1.029 loués en juin 2004 - pénalise lourdement la demande et la mobilité sociales.

D?ailleurs, dans ce domaine, il est temps de mettre fin à un blocage scandaleux qui n?est plus tolérable. Avec un taux de rotation ridicule sur le parc conventionné de 5,6 % en janvier 2003, avec 17 % ou plus des occupants en situation de surloyer, avec un pourcentage considérable de locataires en situation de sur-occupation, il est urgent de faire preuve de courage et de rendre au logement social sa vocation transitoire dans un parcours résidentiel.

La Ville de Paris doit aussi engager une politique ambitieuse pour réduire le nombre d?immeubles vendus à la découpe dans Paris. Avec 15 % des ventes de logements réalisées selon ce procédé à Paris en 2004, ce phénomène traduit une tendance durable que la Mairie doit prendre en compte.

Selon l?Observatoire des loyers parisiens, les ventes d?immeubles à la découpe réduisent le parc locatif privé de la capitale et les logements mis en vente sont souvent trop chers pour les occupants, compte tenu d?une décote trop faible sur le prix du marché. Les investisseurs vendent leur parc de logements qui atteint un niveau de prix plafond et un rendement plus faible que les immeubles d?activité.

Ainsi, AXA a su rééquilibrer ses actifs résidentiels de 50 à 25 % de son parc immobilier.

La Ville doit prendre des initiatives - si c?est le cas, nous les soutiendrons -, d?une ampleur sans précédent en mobilisant tous les acteurs, tous les partenaires du logement, tous les moyens, pour acquérir ces immeubles avant leur mise sur le marché par les marchands de biens. C?est d?ailleurs cette politique qui permettrait d?atteindre rapidement l?objectif de 10 % de logements intermédiaires à Paris, avec le maintien dans les lieux des classes moyennes avec des niveaux de loyer raisonnables. Cela permettrait ainsi d?interrompre durablement ce processus qui n?a rien d?inexorable.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il faut changer la loi.

M. Eric AZIÈRE. - C?est exactement ce qu?il faut faire.

Mais qui l?a faite cette mauvaise loi ? Il faut du temps pour changer la loi. On s?en occupe, c?est pour cela que l?on a fait des parlementaires nouveaux à Paris, c?est pour cela que l?on a fait des sénateurs U.D.F. à Paris ! On va s?en occuper de changer la loi !

En conclusion?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - On va voir ce que va faire M?

M. Eric AZIÈRE. - Ne vous énervez pas?

En conclusion?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Concluez, Monsieur AZIÈRE, ne vous laissez pas...

M. Eric AZIÈRE. -? gravement à la crise du logement qui affecte la Capitale.

Alors que le point de non-retour semble déjà atteint dans l?exode des classes moyennes et familiales de la Capitale, ce

P.L.U. nous paraît simplement aggraver la situation. Par son manque de vision prospective, des règles de constructibilité affaiblies, un protectionnisme excessif, un parfum de conservatisme et un manque de volontarisme politique, la Municipalité de Paris prend le risque d?une ?gentryfication? durable de la Capitale et de repli sur ses clochers.

C?est parce que nous refusons l?idée d?une capitale touristique muséifiée dont seuls quelques privilégiés pourraient bénéficier comme Venise ou Londres, où la ville historique est devenue inadaptée et hors de prix pour l?immense majorité de ses habitants, il est urgent de réagir. Le logement doit redevenir un droit accessible pour tous à Paris, c?est le rêve républicain et démocratique que nous formulons.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai cherché dans le P.L.U. une vision dynamique, celle d?un Paris en mouvement, et j?ai trouvé un Paris isolé et refermé sur lui-même, un Paris ignorant et se défiant du monde économique et, enfin, un Paris dirigiste et autoritaire à l?égard de ses habitants.

Le Paris isolé et refermé sur lui-même, tout simplement parce que les déplacements et le stationnement font partie d?une problématique régionale.

On sait bien que Paris et les communes environnantes sont une même entité et que les bouchons comme la pollution ne s?arrêtent pas au périphérique. Cela veut dire simplement que toute politique qui ignore cette réalité, comme la concertation à mener largement avec les communes avoisinantes, est un non-sens idéologique.

Vous vous glorifiez d?avoir obtenu une réduction de la circulation à Paris, mais cette diminution, qui est en fait liée à la baisse du nombre des emplois dans la capitale, ne suffit pas à compenser les conséquences de l?augmentation régulière de la circulation routière francilienne.

L?origine du problème se situe donc là, c?est-à-dire en banlieue et non à Paris. Et c?est moins la Capitale qui est congestionnée que sa région périphérique. C?est pourquoi les mesures les plus efficaces pour désengorger Paris sont la construction de parcs de stationnement régionaux au niveau des gares de la première et de la deuxième couronne et des parcs d?accueil, à coût modique et gardés, dans les arrondissements périphériques.

C?est ainsi, Madame la Maire, que des résultats significatifs seront obtenus et non en réduisant la place de la circulation générale sur la voirie parisienne.

Deuxième état de ce que j?ai trouvé, un Paris ignorant et se défiant du monde économique. Oui, je vais vous dire pourquoi.

Depuis 10 ans, il y a une évolution forte des rythmes de la Ville et des besoins de déplacement, et si nous ne donnons pas les besoins d?y répondre, Paris deviendra une Ville de quartiers verts, de pistes cyclables et de musées. Elle perdra alors son rôle économique et ses emplois, et seule subsistera sa fonction touristique. Nous ne voulons pas d?un Paris engourdi et endormi.

Les acteurs de la vie économique, comme par exemple les entreprises du bâtiment et les restaurants, les petits et grands commerces ont un besoin majeur de circuler. Et de même l?approvisionnement des magasins et notamment des grands magasins ne peut s?effectuer en triporteurs, n?en déplaise à la Petite Reine.

Madame le Maire, nous tirons la sonnette d?alarme. Voici pourquoi les villes européennes qui sont à la fois nos voisines et nos concurrentes ont compris, elles, la nécessité d?un équilibre bien balancé entre une circulation maîtrisée et les conditions d?un développement économique qui soit porteur. Elles ne sont pas figées, elles, dans des dogmes. Elles conduisent des expériences de partage de la voirie qui diffèrent selon les heures du jour et de la nuit par exemple. Elles modulent les tarifs du stationnement selon les heures de la journée. Elles installent des points minutes de chargement dans les magasins. Elles mettent en place des expériences sur les livraisons de nuit en ayant réussi à éliminer les nuisances qui d?habitude les accompagnent. Pourquoi pas nous ?

Plus près de nous, les communes de banlieue, nos voisines, accueillent les sièges sociaux des sociétés qui quittent la Capitale emmenant avec elles les emplois que nous perdons. Le commerce de proximité, lui, a besoin d?un tissu vivant qui n?exclut pas l?automobile. Vous avez entrepris avec la SAEMA-Est une opération de lutte contre la mono-activité dans certains quartiers, mais vous êtes-vous demandé pourquoi les locaux que vous avez achetés ne trouvent pas preneurs ? Eh bien, c?est parce que les commerçants ne veulent pas venir s?y installer dans un cadre de voirie modifié que vous leur imposez, comme par exemple rue Montgallet dans le 12e, puisque ce cadre nie leurs besoins. Et c?est bien aussi ce qu?on constate avec les commerces qui ferment le long des voies où vous installez les couloirs de bus élargis et où le stationnement est banni.

J?en viens à mon troisième point, un Paris dirigiste et autoritaire à l?égard de ses habitants. Et là, je veux aborder la question du stationnement.

En matière de stationnement, le P.L.U. évoque ?la création excessive de places de stationnement? et propose de réduire ou de supprimer les normes qui jusqu?ici étaient obligatoires. En ce qui concerne les activités, il y a suppression des normes minimales. Cette disposition risque d?entraîner une compétitivité réduite ou encore l?installation d?activités de moindre qualité. Nous demandons donc que la norme d?un nombre minimal de places correspondant à 20 % de la SHON construite soit rétablie.

En ce qui concerne cette fois-ci les logements, la norme d?une place pour cent mètres carrés que vous proposez constitue évidemment une restriction de la liberté des Parisiens à posséder une voiture, à la garer près de leur domicile et à décider des modalités de son utilisation. Nous proposons donc de l?abaisser à 60 mètres carrés étant donné que 56 % du parc de logement est constitué de petites unités d?une ou 2 pièces.

Nous voulons que les Parisiens aient le choix de leur mode de déplacement à Paris. Nous assumons ce choix. Et si nous estimons absolument indispensable un développement fort des transports publics tant en qualité qu?en quantité, nous respectons la liberté des Parisiens d?avoir une voiture et de la garer près de chez eux. Et c?est pourquoi nous demandons que la mesure générale d?interdiction de création ou d?extension de places ou de parcs de stationnement sur certaines voies soit supprimée et que des études soient faites en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement là où il y a saturation. Et des points où il y a saturation, des quartiers où il y a pénurie avec son lot de conséquences néfastes, il y en a. Ces parcs à construire ne constituent pas des aspirateurs à voiture tout simplement parce qu?ils ont vocation à être majoritairement réservés aux résidents. Ils contribuent bien au contraire à libérer la voirie sans augmenter la pollution.

Je prendrai un seul exemple qui concerne le 17e arrondissement. Nous demandons la construction de trois parcs, rue Navier, place Jules-Renard devant la caserne de pompiers où l?état-major des pompiers, lui, en construit un auquel il aurait été facile de s?associer, et place du Général-Koenig. Ces trois parcs, bien sûr, ont été demandés par nos conseils de quartier.

Et à propos, combien de demandes des conseils de quartier de l?opposition acceptez-vous ?

M. Christian LE ROUX. - Aucune !

Mme Laurence DOUVIN. - Nos propositions, Monsieur le Maire, se veulent respectueuses des besoins des Parisiens et soucieuses de leur avenir, mais l?analyse de leurs besoins n?a pas été faite en matière de stationnement finement, quartier par quartier. La situation n?est pas la même dans tous les arrondissements en raison de populations et de modes de vie différents et en raison aussi de la localisation dans Paris et de la configuration du réseau des rues. Cette analyse est pourtant indispensable si on veut répondre à des besoins qui s?expriment de plus en plus fort en raison de la suppression de 6.000 places de stationnement sur Paris.

Pour résoudre le problème du stationnement, c?est un Paris d?imagination que nous voulons mettre en ?uvre et non un Paris d?interdiction. Nous proposerons donc qu?une expérimentation de rues réservées au stationnement résidentiel soit effectuée, que l?utilisation la nuit et le week-end par les résidents de zones réservées le jour à un autre usage soit autorisée, que le paiement des horodateurs puisse s?effectuer par carte bancaire et que celui du tarif résidentiel puisse être effectué au mois, qu?il y ait des conditions particulières pour les petites voitures par exemple, que le stationnement des deux-roues motorisés soit traité avec des installations adaptées, en surface et en sous-sol, pour dégager la voirie. Voici quelques-unes des idées que nous défendons.

Ce qui est justifié à l?envi par le Maire de Paris, c?est sa politique de restriction de la circulation routière en évoquant les risques sanitaires engendrés par la qualité de l?air. Nous sommes comme vous soucieux de l?environnement et des mesures à prendre pour offrir aux Parisiens une meilleure qualité de l?air. Au premier rang de ces mesures, on trouve bien entendu l?augmentation des transports collectifs, mais en matière de circulation routière nous préférons agir effectivement et efficacement grâce aux progrès technologiques sur l?origine des émetteurs de chaque composant plutôt que de proférer des déclarations générales péremptoires qui sont destinées à justifier des mesures coercitives que nous jugeons inadaptées.

Et d?ailleurs, à quelle situation pensez-vous arriver par ces mesures qui ne font qu?engendrer un transfert de la pollution par un transfert des encombrements ? Chaque fois qu?une nouvelle piste cyclable (vide) est créée ou chaque fois qu?un nouveau quartier vert ou un espace civilisé est réalisé, vous savez bien qu?il y a report des problèmes sur les rues avoisinantes. Dois-je rappeler que le groupe U.M.P. a sans relâche demandé depuis 2001 un plan d?ensemble de la circulation parisienne lequel fait toujours défaut ?

Est-ce que parce que vous n?arrivez pas à annoncer vos intentions aux Parisiens ou bien parce que vous vous contentez de réalisation au coup par coup sans vous préoccuper des conséquences d?ensemble ? Nous avons une autre ambition, celle d?une ville qui sait bouger tout en respectant l?environnement et le développement durable.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à David ASSOULINE.

M. David ASSOULINE. - Merci.

Mes chers collègues, avec ce débat sur le plan politique et identitaire, derrière les nombreuses considérations techniques, sigles barbares et réglementations, nous sommes aujourd?hui devant un choix de ville, donc un choix de société, un débat gauche droite. Et c?est bien ainsi, c?est la démocratie.

Je sais bien que certains à droite, et surtout le premier d?entre vous, le Président de la République, sont passés maîtres dans l?art de capter les mots des uns, des autres, dans l?art de développer l?indifférenciation politique dans le débat national et international et de faire l?inverse de ces mots au quotidien.

On peut se déclarer le champion du développement durable, demander même une taxe Tobin mais développer chaque jour l?ultra libéralisme, les délocalisations et la spéculation financière. Cette façon de faire de la politique tue le débat, tue la confiance des citoyens envers la politique, tue l?idée que la politique a un sens. Je prendrai trois exemples de cette confrontation qui sépare la gauche parisienne et la droite parisienne dans notre débat.

M. Christian LE ROUX. - Et ?Les Verts? ?

M. David ASSOULINE. - D?abord sur la méthode, le moyen pour élaborer le P.L.U. Et vous le savez, dans les moyens, une bonne partie de la fin est contenue.

Il faut souligner le gigantesque mouvement que notre majorité municipale a initié avec les Parisiens pour qu?ils participent. Ces milliers de réunions de concertation, ces milliers de proposition des conseillers de quartier - dans le 20e arrondissement par exemple, 5.000 propositions des conseillers de quartier -, propositions issues d?un travail méticuleux où les conseillers de quartier arpentaient les rues avec leur stylo et leur carte pour s?informer et se saisir pleinement du débat, c?est Paris qui s?est mis en mouvement et cela a été aussi une gigantesque pédagogie de la citoyenneté. Quelle rupture avec le passé ! Celui de l?urbanisme autoritaire, celui où des projets urbains, qui rasaient des quartiers entiers, brisant l?histoire, l?équilibre, le lien social, se faisaient sans aucune concertation voulue par l?Exécutif mais en plus sans concertation quand elle était demandée par les riverains et leurs associations. Je pense à Belleville et au combat de ?La Bellevilleuse?, je pense aux Z.A.C. ?les Amandiers?, de ?la Réunion? et au quartier Saint-Blaise. Je pense à toute l?énergie que nous dépensons depuis pour traiter les conséquences de ces choix urbains en termes de développement du lien social, de prévention de la délinquance pour que ces habitants puissent y vivre dignement.

Le mouvement de participation civique que nous avons permis pour élaborer ce projet de ville, personne ne l?arrêtera. Il a des conséquences sur le fond car il indique aussi la méthode avec laquelle il sera mis en ?uvre. Car ce P.L.U. n?est pas là pour figer, mais pour permettre à partir de valeurs, d?objectifs et de règles, de continuer à bâtir avec les Parisiens le Paris qu?ils méritent.

Cette méthode démocratique, la démocratie participative sincère, pas celle pour communiquer et faire semblant, est de gauche. Voilà aussi ce qu?il convient de répondre à ceux qui nous parlent ici d?immobilisme ! C?est en faisant bouger les Parisiens que l?on permet à la Ville de bouger avec ses rues, ses murs, ses activités et ses transports.

Deuxième exemple : l?habitat. Là encore, que fait la droite à part les mots ? Toujours des mots ! Elle parle de cohésion sociale, communique sur le droit au logement et encourage politiquement, économiquement, culturellement, le libéralisme sauvage qui, dans ce domaine, s?appelle la spéculation immobilière au nom de sa sacro-sainte loi de la concurrence libre et non faussée.

Or dans ce domaine, la régulation, la loi, l?intervention de la puissance publique avec ses attributs réglementaires et fiscaux en particulier, peuvent protéger ce droit pour ceux qui en bénéficient mais se voient chaque jour menacées comme avec ce phénomène de vente à la découpe que les socialistes ont dénoncé tant à l?Assemblée par la parole de Patrick BLOCHE, qu?au Sénat par la parole de Roger MADEC. Mais pas seulement pour protéger, pour créer pour toutes celles et ceux qui sont privés de logement, des logements abordables comme nous le faisons à Paris avec ce P.L.U. qui rend obligatoire pour toute construction de plus de 1.000 mètres carrés de prévoir plus de 25 % de logements sociaux.

On pourrait dire que si le gouvernement ne veut pas réguler l?offre, qu?il soutienne la demande ! Là encore les belles paroles de M. BORLOO ne sont pas suivies d?effet, bien au contraire quand l?on constate que les crédits affectés aux aides à la personne sont inférieurs en 2005 à ceux de 2003 et 2002 !

Troisième exemple : la place de l?université dans notre Ville. Voilà un exemple de mise en mouvement d?un monde délaissé durant toutes ces années où la droite parisienne se méfiait de ces étudiants et chercheurs.

Dans leurs réponses au questionnaire, les Parisiens ont largement plébiscité notre stratégie d?accompagnement et de développements universitaire en ayant conscience que dans ce domaine en particulier, nous faisons ?uvre pour Paris, mais aussi pour la France et son rayonnement international car le développement économique et l?avenir de Paris s?appuieront beaucoup dans ce P.L.U. sur l?apport des universités, des écoles et des laboratoires.

Notre option d?une université dans la Ville a convaincu nos partenaires. Elle se concrétise dans la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? où s?entrelacent bâtiments scientifiques, logements, jardins et activités économiques, mais aussi aux alentours de la Porte de Clignancourt, territoire prioritaire pour la politique de la ville au sein duquel les équipements publics universitaires et leurs usagers vont aider au développement du quartier.

Il s?agit d?un effort sans précédant de construction de résidences universitaires, puisque je peux déjà vous annoncer que les 3.000 logements pour étudiants prévus en une mandature, seront livrés comme prévu d?ici 2007. Déjà 3.212 places sont créées, financées ou délibérées par notre Conseil. Les réserves pour ce type de logement prévues dans le P.L.U. montrent que nous affirmons la nécessité de continuer l?effort pour rattraper le gigantesque retard dans lequel la droite parisienne nous a plongé dans ce domaine en refusant notamment de signer le Plan Université 2000 de Lionel JOSPIN au début des années 1990. Là encore, nous le prévoyons dans une optique de mixité sociale et de développement local.

Mes chers collègues de droite, allez dire à la Cité internationale que ce P.L.U., c?est de l?immobilisme alors qu?après des dizaines d?années d?immobilisme sous votre responsabilité, nous lui permettons après des mois de discussion et de négociation, de se développer à nouveau à l?intérieur, mais aussi hors de ses murs comme le montrent les magnifiques réalisations et constructions Porte des Lilas et à la Villette !

A votre livre noir en guise de programme, nous répondons par un énorme livre de toutes les couleurs qu?est le P.L.U., quenous proposent Bertrand DELANOË et Jean-Pierre CAFFET !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Yves POZZO-DI-BORGO.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Mon intervention sera très brève. On m?a expliqué qu?on ne pouvait pas défendre les v?ux ce soir, mais je voudrais attirer l?attention de notre assemblée sur un v?u très général que l?on a déposé. Vous savez qu?il n?y a pas suffisamment de foncier à Paris et que la crise est vraiment très forte. Le v?u que nous avons déposé fait allusion aux nombreuses administrations de l?Etat qui vont être restructurées et délocalisées, puisque cette année 750 millions de biens immobiliers ont été mis sur le marché, pour une grande partie à Paris.

Le v?u de l?U.D.F. et des élus du 7e arrondissement vise à ce que les biens immobiliers du domaine privé comme du domaine public de l?Etat soient affectés en priorité à la construction de logements sociaux ou intermédiaires du type P.L.U. ou autres. Evidemment c?est à l?Etat de répondre et pas au Conseil de Paris, mais puisqu?une loi sur l?habitat devrait voir le jour dans quelques mois, je souhaite que l?assemblée parisienne dans toutes ses composantes puisse voter ce v?u pour que les parlementaires parisiens puissent défendre ce genre de position.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Que tout le monde suive cet exemple au moins sur la forme.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur ce qui, dans le P.L.U., se rapporte au développement économique et plus particulièrement, cela ne vous étonnera pas, à la protection et au renforcement du tissu commercial et artisanal parisien. Tout l?exercice propre à l?élaboration de ce P.L.U. consiste à rendre compatible tous les besoins des Parisiens, et plus largement de tous les usagers de la Capitale, que ce soit en matière d?équipements publics, d?emplois, de transports, de préservation du patrimoine ou d?espaces verts sur un espace contraint de seulement 105 kilomètres carrés.

Aussi, ce P.L.U. est-il par essence le fruit d?un compromis, le produit d?une synthèse dynamique entre qualité de vie et développement, d?une ambition collective forte et ambitieuse.

S?agissant du commerce, de l?artisanat et des professions libérales, domaines qui relèvent de ma compétence, je n?hésite pas à affirmer ici que nous avons fait preuve dans la nouvelle réglementation, d?une ambition et d?une détermination encore inédite au regard, non seulement de l?histoire de la Capitale, mais aussi des P.L.U. qui sont en train d?être élaborés dans beaucoup d?autres grandes métropoles régionales. Nous avons ainsi répondu à l?exigence des Parisiens qui, à 82 %, se sont prononcés en faveur de la préservation de leurs commerces de proximité lorsqu?ils ont répondu au questionnaire qui leur était adressé.

Qu?il me soit permis ici de synthétiser l?ensemble des dispositions que nous avons décidées de prendre, en les résumant en 7 grands axes prioritaires :

1/ Nous avons décidé de réglementer la transformation de locaux d?activités en logements pour mettre un terme à l?état de fait actuel qui voit une raréfaction de commerces ou d?ateliers artisanaux et simultanément une multiplication d?habitats de médiocre qualité.

2/ Sur 200 kilomètres de rues parisiennes les plus commerçantes, nous avons décidé de créer une protection du commerce et de l?artisanat, en pérennisant désormais ces locaux en locaux d?activité, c?est-à-dire en interdisant leur transformation en logements ou en lieux de stockage.

3/ Sur 20 kilomètres de voies qui sont historiquement des rues de marchés, comprises dans ces 200 kilomètres, nous créons une protection particulière des locaux artisanaux destinés à pérenniser l?artisanat de bouche dans Paris.

4/ Sur 30 kilomètres de rues parisiennes supplémentaires, où le tissu commercial est le plus défaillant, nous créons une protection renforcée qui obligera à l?avenir à recréer en pieds d?immeubles des locaux d?activité.

5/ Nous créons pour la première fois, une fonction d?entrepôts qui vise, en réglementant les locaux de stockage dans la Capitale, à y interdire la mono-activité des commerces de gros.

6/ Pour garantir la présence à Paris des artisans qui, depuis toujours, font partie de sa richesse, nous avons décidé sur les sites de protection de l?artisanat, d?interdire la transformation des ateliers en une autre destination que celle de l?artisanat ou de l?industrie.

7/ Enfin, nous voulons répondre aux besoins des professions libérales en recherche de locaux pour y installer leurs cabinets et qui, trop souvent, s?installent dans les premiers étages d?immeubles, détournant ainsi des logements de leur destination. Nous leur proposons donc, dans le cadre du P.A.D.D., de les accueillir dans les locaux d?activités en pieds d?immeubles, situés naturellement en dehors des 200 kilomètres où le commerce et l?artisanat sont protégés.

J?en viens alors à la question purement politique, pour ne pas dire polémique : ce P.L.U. qui tente un subtil compromis entre développement économique et qualité de vie, est-il de gauche ?

Je dois dire, mes chers collègues, que si certains sur les bancs de cette Assemblée ont pu un instant en douter, la lecture des récents propos du nouveau président de la C.C.I.P. a dû instantanément lever toute ambiguïté. En effet, commentant les dispositions réglementaires prévues en matière de développement économique et commercial, le nouveau président de la C.C.I.P. qui a, trois années durant, été étroitement associé à toute l?élaboration de notre P.L.U., a offert un florilège de contrevérités, voire de contresens.

Contrevérités flagrantes lorsque M. SIMON soupçonne la Municipalité de vouloir développer l?Est parisien au détriment de l?Ouest, alors que si nous affirmons la nécessité d?un rééquilibrage économique et social, les dispositions prévues dans le nouveau P.L.U., lorsqu?on les examine attentivement, seront encore plus favorables au développement économique dans l?Ouest parisien qu?elles ne l?étaient jusqu?ici dans le P.O.S.

Contrevérités toujours lorsque la C.C.I.P. attaquant une fois encore la politique de transport mise en ?uvre depuis quatre ans à Paris, ignore que les premiers bilans réalisés sur l?impact économique et commercial de celle-ci font apparaître que celui-ci est tout simplement nul sur des axes tels que la rue de Rivoli et le boulevard Saint-Michel. Je vous renvoie sur ce point à une étude qui vient d?être réalisée non par les services de la Ville, sans doute suspects de partialité aux yeux de la Chambre consulaire comme de l?opposition municipale d?ailleurs, mais par l?agence Bérénice.

Contradiction flagrante lorsque M. SIMON tient pour preuve de l?hostilité de l?Exécutif municipal à l?égard du développement économique le refus de la construction de ?tours? dans la Capitale.

On croit rêver ! Qui a oublié en effet que c?est BertrandDELANOË lui-même qui avait ouvert le débat sur la possibilité de réaliser à Paris des immeubles de grande hauteur ? Qui a oublié que c?est alors l?opposition municipale, qui se veut dans cette Assemblée la porte-parole des milieux économiques, qui s?est alors insurgée contre cette éventualité ? Qui oserait nous reprocher d?avoir respecté l?avis des Parisiens qui ont répondu majoritairement qu?ils y étaient hostiles ?

Contradiction et contresens lorsque le nouveau président de la C.C.I.P. en vient à commenter le dispositif que nous proposons de mettre en place par le P.L.U. pour la protection et le développement du commerce parisien.

Contradiction, en effet, lorsque celui-ci se félicite de cette initiative inédite, et qui reste à ce jour unique en France, consistant à faire racheter par la SEMAEST pour le compte de la Ville des baux ou des locaux commerciaux, mais propose de priver notre Municipalité d?une partie des recettes, en exigeant la baisse de la taxe professionnelle.

Contresens lorsque M. SIMON s?insurge contre l?instaura-tion, sur seulement 20 kilomètres des rues de marchés parisiens, d?une protection particulière de l?artisanat, visant à pérenniser les commerces de bouche. Les mêmes qui nous demandent de favoriser les vocations artisanales chez les jeunes, qui se plaignent de la difficulté croissante des artisans parisiens à trouver des locaux, voudraient continuer de permettre à certains de réaliser ?une culbute financière? grâce à une agence bancaire ou à une boutique de téléphonie mobile qui défigurent nos rues de marchés.

Je laisse à chacun le soin de gérer ces incohérences. Nous n?avons, qu?une seule politique qui tend, depuis la formation des apprentis jusqu?à l?aide à la transmission des entreprises, en passant par la recherche de locaux, à aider les commerçants, artisans et professions libérales parisiens. Fort heureusement, cette hostilité n?est pas partagée par la Chambre des Métiers.

Quant à la dévalorisation des fonds de commerce que pourrait entraîner cette mesure et qui semble inquiéter M. SIMON, nous la croyons moins nuisible pour le commerçant et artisan que l?actuelle bulle spéculative foncière qui rend l?acquisition tant de baux que de murs de plus en plus inabordable.

Mais je vous laisse, en guise de conclusion, mes chers collègues, méditer les contradictions tout aussi flagrantes qui opposent la C.C.I.P. à l?U.M.P., laquelle se veut sur ces bancs sa meilleure avocate, lorsque la première réclame des tours et que la deuxième s?y oppose, lorsque la première s?oppose à la protection du commerce dans certaines rues parisiennes tandis que la seconde dépose massivement des amendements pour intégrer des nouvelles rues à ce classement, comptant sur nous, d?ail-leurs, pour les voter quand nous voterons le P.L.U. Je m?étonne que l?on puisse assumer autant de contradictions. La Municipalité a fait du développement économique et de la lutte contre le chômage ses priorités. Le P.L.U. le confirme clairement, c?est pour nous un outil indispensable. Merci d?en prendre compte dans vos votes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Lyne COHEN-SOLAL.

Monsieur René LE GOFF, vous avez la parole.

M. René LE GOFF. - Madame le Maire, j?aurais aimé que le Maire de Paris soit présent pour écouter ce que je vais dire car c?est très important pour un sujet qui lui tient à c?ur !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le Maire de Paris représente l?ensemble des Parisiens ce soir à une soirée de solidarité donnée en l?honneur de Florence AUBENAS, si vous voulez savoir où est le Maire de Paris ce soir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. René LE GOFF. - Nous sommes à moins de six mois, 156 jours pour être précis, de la décision du Comité international olympique concernant le choix de la ville organisatrice des Jeux d?été 2012, et nous restons à vos côtés enthousiastes et vigilants.

Notre enthousiasme a d?ailleurs été récompensé lorsque nous avons pris connaissance à l?été 2004 des conclusions du cabinet international, ?Le Boston Consulting Group?, sur les retombées économiques dont bénéficieraient notre Ville et la Région Ile-de-France si Paris obtenait l?organisation des J.O. 2012.

Madame le Maire, il nous faut convaincre le Comité international olympique que Paris a besoin de se voir confier l?organisation des Jeux. Il est donc important jusqu?au 6 juillet prochain que nous soyons sans reproche sur la démonstration que nous devons faire quant à notre volonté affichée d?obtenir l?organisation des Jeux.

Hélas, le débat d?aujourd?hui sur le Plan local d?urbanisme intervient à un mauvais moment car votre projet n?exprime pas notre conviction de nous voir confier les J.O. 2012. Votre projet de P.L.U. est ?riquiqui?, et tous les intervenants de notre groupe vous le déclarent ! Il n?a pas le souffle olympique et ne correspond pas à l?idée que nous nous faisons des retombées positives que notre Ville et la Région sont en droit d?attendre si Paris est choisie pour l?organisation de ces Jeux 2012.

Dans cette compétition, Paris doit rivaliser avec de grandes mégapoles, et les autres villes candidates ont de vrais projets d?agglomération. Votre projet de P.L.U. referme notre Ville sur elle-même, alors que nous devrions débattre du P.L.U. du Grand Paris correspondant d?ailleurs aux projets olympiques. Non seulement nous abordons l?économie parisienne sans prendre en compte la continuité territoriale avec les communes limitrophes, mais en plus nous divisions la Capitale en zones emploi et habitat, démontrant ainsi que nous limitons notre ambition économique pour Paris.

Enfin, le sport est quasiment absent du débat, ce qui est curieux pour une Ville qui se veut à nouveau olympique. Que se passerait-il en matière de sport si nous avions les Jeux ? Bien entendu, les équipements olympiques seraient utilisés pour l?organisation de grands événements. Mais comment satisfaire l?engouement des jeunes Parisiens pour la pratique sportive sans avoir un plan ambitieux d?équipements de proximité ?

Et puis, si nous n?avions pas les Jeux, hypothèse que bien entendu nous ne souhaitons pas envisager, que se passerait-il ? Rien ! Pas d?équipements nouveaux, alors que les villes du monde entier sont en train d?investir.

En conclusion, Madame le Maire, votre projet de P.L.U. est en total décalage avec notre ambition olympique. Il aurait été plus sage de repousser ce débat après le 6 juillet prochain car nous aurions eu alors la réponse à notre question, et il aurait été plus facile et plus simple de bâtir un P.L.U. intégrant les retombées positives du bénéfice de l?organisation des Jeux d?été.

Mais devant la décision de débattre du sujet aujourd?hui, il ne reste plus à notre Assemblée qu?à se donner le temps d?améliorer autant que faire se peut ce projet de P.L.U. Et ce n?est pas en pratiquant comme nous le faisons aujourd?hui que nous allons rassurer ceux qui nous observent afin qu?ils n?aient pas l?impression que le P.L.U. ne reflète pas notre ambition olympique.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur CHERKI, vous avez la parole.

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, au moment où nous abordons la discussion au Conseil de Paris et le vote de ce P.L.U., je voudrais vous redire ma fierté devant l??uvre collectivement accomplie depuis mars 2001, tout en mesurant l?ampleur de la tâche qui attend encore notre majorité de gauche pour les années à venir.

Je voudrais également dire à quel point je trouve ce P.L.U. en phase avec les enjeux qui attendent Paris et ses habitants, et combien je trouve ce P.L.U. fidèle aux valeurs qui animent notre majorité municipale.

Ce P.L.U. est, mon cher Jean-Pierre, un excellent programme de transition de nature à remettre Paris au c?ur des enjeux de son agglomération et nous permettre de préparer demain un cours nouveau pour la coopération intercommunale.

L?exercice qui nous était imposée était extraordinairement difficile car Paris, Capitale de la France, c?ur d?une grande métropole mondiale, est aussi la ville qui doit s?attacher à améliorer la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants.

Mais aussi parce que Paris a subi les effets d?une politique municipale de droite pendant 25 ans, jusqu?en 2001, qui a provoqué de profonds déséquilibres en son sein et dans les rapports qu?elle entretient avec son agglomération.

La tâche ne nous est pas facilitée par le concours d?un Gouvernement de droite qui organise chaque jour un peu plus le désengagement de l?Etat de ses fonctions économiques et sociales.

Pourtant, grâce à notre action et avec l?appui de l?Exécutif régional animé par notre ami Jean-Paul HUCHON, Paris résiste, fait front, se remet en mouvement et essaie de changer de visage.

Paris est une ville multiple.

Paris est une grande capitale mondiale.

Paris et son agglomération constituent la 5e métropole économique mondiale, juste derrière Tokyo, New York/Philadelphie, Osaka/Kobé, Kyoto et Los Angeles.

Paris occupe donc ?la pole position? économique européenne.

Paris détient le 1er rang en matière d?organisation de congrès internationaux et demeure une des premières destinations touristiques mondiales.

Paris est une ville de brassage avec 200 nationalités recensées et 15 % de sa population composée de ressortissants étrangers, contre 5,6 % sur le territoire national.

Paris est une ville dynamique puisque le nombre de jeunes adultes de 20 à 39 ans représente 36 % de la population contre 28 % de la population française.

Enfin, Paris est une ville économiquement attractive puisqu?elle concentre 10 % du P.I.B. national pour 3 % de sa population.

Pour autant, cette attractivité et ce rayonnement de Paris ne doivent pas masquer l?héritage malsain légué par un quart de siècle de gestion municipale de droite, le bilan peu glorieux la ?gentryfication?.

En 20 ans, la part totale des cadres et des professions intellectuelles et supérieures dans la population parisienne est passée de 22 % à 35 % quand celle des ouvriers et des employés chute de 50 à 35 %.

Paris compte donc aujourd?hui autant de cadres et de chefs d?entreprise que d?ouvriers et d?employés, quand ce rapport est de 1 à 2 en région et de 1 à 10 en province. C?est dire si l?objectif de stabiliser la composition sociale de Paris est devenu un enjeu primordial d?équilibre social que ce P.L.U. affiche et s?emploie à traiter.

En même temps, la ?gentryfication? produit un effet de polarisation à l?image d?une société et d?une ville ravagée par 20 ans de régulations macro-économiques et sociales néo-libérales.

D?un côté, Paris est le département français où le revenu imposable par foyer est le plus fort et où l?on dénombre le taux le plus élevé de foyers imposables.

D?un autre côté, Paris compte la part de foyers touchant le

R.M.I. la plus élevée de la Région, après la Seine-Saint-Denis,tout comme le taux de chômage, même s?il a heureusement commencé à baisser grâce à notre politique de soutien à l?activité économique.

Paris compte aussi un taux d?emploi précaire plus important qu?en Région Ile-de-France.

La Caisse d?allocation familiale estime qu?un ménage sur sept se trouve en situation de pauvreté monétaire, plaçant Paris en seconde place dans sa Région juste derrière la Seine-Saint-Denis.

En outre, deux tiers des foyers à bon revenus sont composés de personnes seules et un quart des familles monoparentales a des revenus considérés comme faibles. Et encore, les chiffres avancés par la Caisse d?allocation familiale ne tiennent pas compte du coût de la vie et surtout du coût du logement à Paris. C?est dire si la politique sociale, en constante augmentation depuis mars 2001, est nécessaire dans notre Capitale. C?est dire surtout si les mesures proposées dans le Plan local d?urbanisme en faveur du logement social constituent une rupture avec la logique d?épuration sociale mise en ?uvre sous Jacques CHIRAC à Paris.

Je ne citerai qu?une mesure, tant elle apparaît emblématique de notre volonté de rupture.

Je veux parler, bien sûr, de la règle qui consiste, à l?intérieur d?une zone cible, à imposer dans tous les projets soumis à permis de construire comportant des surfaces d?habitation, l?affectation au logement social d?au moins 25 % de la surface hors ?uvre nette d?habitation, si celle-ci est supérieure à 1.000 mètres carrés.

M. Christian LE ROUX. - Ce n?est pas de l?épuration sociale ?

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Cette norme de 25 % est supérieure à l?objectif de réalisation des 20 % de logements sociaux fixé par la loi S.R.U. afin d?organiser un rattrapage par rapport à la situation déficitaire actuelle.

La notion de permis de construire invoquée permet clairement d?imposer ce dispositif aux constructions neuves, aux réhabilitations lourdes d?un immeuble préalablement libéré d?occupants ou aux changements de destination.

Afin d?assurer la mixité sociale, la zone cible s?étend prioritairement aux quartiers déficitaires en logements sociaux pour couvrir 45 % du territoire parisien.

La droite parisienne ne s?y est pas trompée, puisqu?elle combat frontalement cette mesure en proposant un amendement tendant à sa suppression, révélant par-là même l?égoïsme de classe obtus qui l?anime au niveau de la Capitale comme au niveau national. Mais il faut avoir l?honnêteté d?admettre que nous ne pouvons pas régler la question du logement sur le seul territoire parisien. D?ailleurs, la plupart des grandes problématiques qui concernent notre Capitale, concernent aussi notre agglomération, et ce pour deux raisons principales :

En premier lieu, Paris est une ville entièrement constituée qui ne peut s?étendre sur des espaces naturels ou agricoles comme le font d?autres villes. Le mécanisme de Paris est donc centré sur le renouvellement urbain. C?est ce que nous faisons dans le cadre de la politique de la ville avec les Grands projets de ville et les Opérations de renouvellement urbains.

Mais cette logique a ses limites en raison de la très forte densité résidentielle brute moyenne parisienne qui est de 24.150 habitants/kilomètre carré, en incluant les bois. Cette densité est d?un niveau comparable à celle de Manhattan ou de Tokyo.

Et s?il faudra bien un jour reposer la question de la possibilité de construire quelques immeubles de grande hauteur, force est de constater aujourd?hui que la population parisienne n?aspire pas à une hausse inconsidérée de la densité.

En conséquence, une approche d?agglomération s?impose donc à Paris et à la Petite couronne qui, ensemble, sur un territoire de 760 kilomètres carrés et peuplé de 6,2 millions d?habitants et 56 % de la population régionale totale concentrent une part importante et essentielle des enjeux.

D?autant que la rareté du foncier disponible à Paris combiné à une densité moyenne entre 3 et 4 fois inférieure dans la Petite couronne rend cette nouvelle échelle pertinente.

En second lieu, l?organisation urbaine a évolué. Il n?est plus possible de considérer aujourd?hui les villes comme on la faisait il y a encore une dizaine d?années, c?est-à-dire comme des territoires se développant de proche en proche dans les alentours. L?organisation urbaine actuelle se fait sous forme d?aires plus ou moins discontinues, dite structure d?archipel qui est la résultante des facilités nouvelles de mobilité du développement du centre des communes riveraines et de l?éclatement des modes de vie.

Cette évolution en archipel rend nécessaire l?aménagement urbain dans un cadre d?agglomération.

Madame la Maire, mes chers collègues, je conclurai en disant que je voterai ce P.L.U. avec fierté.

Avec ce P.L.U., Paris rompt avec la logique atomisante et égoïste qui caractérisait la politique municipale de la droite libérale sous Jacques CHIRAC et Jean TIBERI.

Avec ce P.L.U. qui prolonge et amplifie la politique menée depuis mars 2001, Paris se met en situation de se remettre au c?ur de son agglomération.

Avec ce P.L.U., Paris se dote d?une orientation politique urbaine et des outils qui lui permettront d?aborder le grand chantier des 10 années à venir : la construction avec la première couronne d?une communauté d?agglomération.

Nos problèmes entre Paris et la première couronne sont mutuels, nos solutions et moyens doivent l?être aussi. C?est la seule manière pour que les 6,2 millions d?habitants qui la composent puisse passer d?une logique où chacun est servi selon ses moyens à une logique où chacun pourrait l?être selon ses besoins.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Madame la Maire, chers collègues, les choix inscrits dans le P.L.U. et le projet d?aménagement durable, ne se limitent pas à définir le paysage urbain de la Capitale dans les 15 ans à venir. Le débat porte tout autant sur la façon dont Paris pourra maintenir la diversité sociale de sa population sur l?ensemble de son territoire.

Cela exige de rechercher un équilibre combinant les besoins des habitants, en matière de logements, d?emplois et d?activités, de services et de qualité de vie.

Or, les grandes évolutions sociologiques observées depuis 25 ans commandent de lutter contre les phénomènes de ségrégation sociale et spatiale constatés à Paris et en Ile-de-France.

La majorité municipale s?y emploie depuis 2001 en relançant fortement la production de logements sociaux, en favorisant l?émergence de nouveaux pôles d?activité économique dans le Nord-est parisien, en revitalisant les quartiers et en ciblant les aides sociales en direction des ménages aux revenus modestes et moyens.

Cependant, je regrette que les propositions de localisation d?équipements sociaux émises par certains de nos collègues du groupe ?Les Verts? se situent essentiellement dans les quartiers populaires. Or il faut rompre autant que possible avec cette logique ancienne de concentration des publics en difficulté dans l?Est parisien.

Si je soutiens sans réserve la création de centres d?accueil et d?hébergement à taille humaine, je ne vois pas pourquoi le Centre et l?Ouest parisien en seraient exemptés.

Quant à la droite parisienne, elle refuse toute idée de rééquilibrage géographique en s?opposant à notre politique d?implantation de logements sociaux dans l?Ouest parisien, en rejetant la règle de construction de 25 % de logements sociaux dans les zones d?une certaine taille. Le même rejet se manifeste quand il s?agit d?implanter des structures en faveur des ménages démunis : centres d?accueil et d?hébergement, résidences sociales, restaurants sociaux, et autres.

Or la solidarité ne relève pas d?un discours purement compassionnel, elle doit se traduire en actes et en réalisations.

Ainsi ai-je demandé l?inscription au P.L.U. de trois terrains affectés à la création d?aires d?accueil pour les gens du voyage dans les 12e, 15e et 16e arrondissements car je souhaite que la Ville se mobilise pour que nous respections nos obligations légales dans ce domaine. Des études de faisabilité sont en cours, et d?autres espaces sont à rechercher à cette fin. Je me réjouis que cette demande ait été prise en compte dans les documents qui nous sont soumis.

En donnant une priorité à l?activité économique dans les quartiers populaires, au logement social sur l?ensemble de Paris et au développement d?équipements publics mieux répartis, ce

P.L.U. est un levier pertinent de réduction des inégalités socialeset territoriales.

La mixité sociale qui inspire ce règlement est utile pour que notre Ville reste ouverte aux Parisiens de toutes conditions. Pour toutes ces raisons, j?espère qu?il recevra une large approbation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Je donne la parole à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Madame la Maire.

Je m?exprime, Madame la Maire, au nom de M. Jean-Pierre LECOQ.

M. LECOQ a souhaité intervenir dans ce débat au sujet dudomaine privé parce qu?en tant que maire du 6e arrondissement, il est particulièrement concerné par cette question.

M. Jean-Pierre LECOQ veut aujourd?hui vous demandersolennellement de bien vouloir arrêter les ventes du domaine privé dans l?ensemble de la Capitale. En effet, quelle est la situation actuelle et que constatons-nous ?

La situation actuelle du logement dans la Capitale est dramatique ; nombre de nos collègues répartis sur tous les bancs, j?insiste bien sur tous les bancs de cette Assemblée, se sont exprimés et s?exprimeront encore au cours de cette séance pour constater et déplorer la hausse vertigineuse des prix que nous connaissons depuis trois ans et qui a pour conséquence de chasser une grande partie de la population parisienne, des couches les plus faibles aux couches supérieures. En effet, recon-naissons-le, ce ne se sont pas les 4.000 logements que vous dites produire chaque année, et qui, en réalité, se traduisent par 1.500, 1.600 ou 1.700 attributions, qui résoudront le problème. D?autant plus que nous savons que dans bien des cas vous n?hésitez pas à reloger des gens domiciliés en banlieue au détriment des demandeurs parisiens. C?est une raison de plus pour ne pas continuer à aggraver la spéculation et entretenir l?inflation folle des prix. Or c?est malheureusement ce qui se passe avec les ventes du domaine privé.

Jean-Pierre LECOQ était déjà intervenu en 2003 pour vous signaler que les ventes du domaine privé dans le 6e arrondissement atteignaient des niveaux records, de 6.000 à 6.500 euros le mètre carré. Madame la Maire, nous en sommes aujourd?hui à 8.000, 8.500, voire 10.000 euros le mètre carré pour certains biens et, dans certains cas, vous y contribuez même directement.

En effet, votre administration a fait appel récemment à des agences immobilières afin de rechercher des acquéreurs susceptibles d?acheter aux niveaux les plus élevés certains logements du domaine privé situés dans le 6e arrondissement.

Monsieur le Maire, est-ce raisonnable ? Votre administration se rend-elle compte qu?elle alimente ainsi la hausse des prix et que les prix qui sont constatés lors des ventes du domaine privé servent de baromètres à l?ensemble des agences immobilières ainsi qu?à l?ensemble de la profession de la promotion immobilière pour justifier des prix qui apparaissent dans toute la Capitale car, ne nous leurrons pas, les prix élevés constatés dans le 6e arrondissement servent à justifier des hausses survenant dans tous les autres quartiers.

Jean-Pierre LECOQ vous demande donc de cesser de vendre les logements du domaine privé en dépit des arguments qui seront évoqués par votre administration, ainsi que par le Conseil du patrimoine composé d?experts reconnus, professionnels et non pas politiques, qui raisonnent en fonction de schémas préétablis et qui n?ont pas à gérer une capitale.

Vous pouvez tout à fait conserver dans le patrimoine de la Ville des appartements qui, certes, constituent une part minoritaire des anciens immeubles du domaine privé mais dont la gestion serait confiée soit à l?office H.L.M. soit à une société d?économie mixte. Si la Ville ne peut assurer la gestion de 100 à 200 appartements par le biais d?une société d?économie mixte, alors véritablement de quoi sommes-nous capables ? N?importe quel propriétaire ou syndic sait le faire, nous pouvons y consacrer un minimum de moyens et ainsi, à travers ces logements conservés et versés soit dans la catégorie des logements sociaux, soit dans la catégorie des logements intermédiaires, répondre à une partie de la demande.

Monsieur le Maire, nous ne résoudrons pas la crise du logement dans la Capitale, mais nous n?y contribuerons plus comme vous le faites actuellement. La balle est donc clairement dans votre camp, Monsieur le Maire, d?autant plus que de nombreux amendements émanant aussi bien du groupe communiste que de votre propre groupe notamment l?amendement de M. AIDENBAUM, vont dans le même sens.

Monsieur le Maire, une question claire vous est posée aujourd?hui : voulez-vous en arrêtant les ventes du domaine privé cesser d?alimenter la spéculation dont M. SAUTTER est un des principaux bénéficiaires ?

Merci, Monsieur le Maire.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. SAUTTER doit donc être riche !

La parole est à Mme BELLENGER.

Mme Geneviève BELLENGER. - Madame la Maire, chers collègues, le Plan local d?urbanisme constitue l?outil et le cadre politique par excellence pour la mise en ?uvre des objectifs ambitieux du projet d?aménagement et de développement durable qui est au c?ur de notre réflexion et de nos réalisations depuis que nous sommes en responsabilité : amélioration de la qualité de vie de tous les Parisiens, réduction des inégalités pour un Paris solidaire, affirmation de Paris métropole et Capitale d?agglomération par le renforcement de la coopération intercommunale.

Enjeux ambitieux de mixité sociale et d?équité territoriale dans un contexte de grande densité urbaine, où les réserves foncières pour les équipements collectifs et le logement social jouent pleinement leur rôle, l?on peut regretter pour des raisons législatives qui viennent d?être levées par la loi relative aux libertés et responsabilités locales, malheureusement votées en 49-3

-ce que nous déplorons mais qui constitue un autre débat - quele P.D.U. n?ait pu accompagner dans le temps la concertation et l?élaboration sur le Plan local d?urbanisme, tellement les enjeux de santé publique, au-delà des clivages politiques - nous en avons eu un témoignage récemment ! - et de qualité de vie sont liés aux outils permettant une meilleure organisation des modes de déplacement garante d?une mobilité durable.

Car pour Paris l?enjeu est de taille. Dans une ville où la densité urbaine soulève en elle-même le paradoxe, car si Paris connaît un faible taux de motorisation par ménage (44,6 %) au bénéfice de l?usage des transports collectifs (20 %) et de la marche (63 %), cela représente une densité moyenne de voitures au kilomètre carré sans commune mesure avec les autres territoires, soit 5.300 véhicules particuliers au kilomètre carré (bois compris) contre 2.200 en Petite couronne.

On voit l?importance que jouera la politique du stationnement tant au niveau régional - je pense à la remise sur pied des 400 parcs-relais existant, vides à 75 % - qu?au niveau local lors de l?élaboration du Plan de Déplacements parisien. C?est pourquoi sans attendre son adoption qui lui donnera force juridique et s?imposera dès lors au P.L.U., il nous importe de prendre en considération, malgré l?absence de zones de restriction inscrites au Plan de Déplacement Ile-de-France pour Paris (ce qui à notre avis constitue une grave erreur, de l?ancienne majorité), la formidable prégnance de l?offre de stationnement dans les bureaux et les équipements publics, comme l?ont démontré plusieurs enquêtes transports, notamment en Ile-de-France, auprès des actifs travaillant à Paris.

Les résultats ne sont pas anodins ! En effet, lorsque les actifs interrogés déclarent ne pas disposer d?une place de parking gratuite sur leur lieu de travail, le pourcentage d?utilisation de la voiture comme conducteur tombe à 12 %, alors qu?il atteint 37 % dans le cas contraire, soit trois fois plus. Bien entendu, cela se fait au détriment des transports collectifs. Cette prégnance de l?offre de stationnement dans les bureaux a été prise en compte par plusieurs villes européennes et françaises comme Nantes, Orléans et Strasbourg, qui ont fortement restreint voire interdit dans le cadre de leur P.L.U. la construction de places de stationnement dans les bureaux situés en centre ville ou dans un secteur bien desservi par les transports publics.

En Ile-de-France, la construction du Stade de France a été exemplaire sur ce point et tout récemment, Paris a préfiguré cette disposition dans le cadre de la rénovation du Grand Rex.

Aussi, au nom des élus socialistes et radicaux de gauche, nous remercions l?Exécutif municipal de l?attention bienveillante qu?il a eue vis-à-vis de notre amendement à l?article UG-12.1, concernant le stationnement des véhicules à moteur, car plus qu?une simple recommandation que nous avions proposée, c?est un véritable apport qui, intégré au règlement du P.L.U. et en l?absence du Plan de Déplacements parisien, obligera les services, lors de l?instruction d?un permis de construire, en ce qui concerne, et je cite : ?les destinations ne faisant pas l?objet de normes?, c?est-à-dire les bureaux, les équipements d?activité, à examiner ?au regard de la maîtrise de la circulation et de la diminution de la pollution, conformément au Code de l?environne-ment, de la desserte en matière de transports en commun et des caractéristiques de la voirie avoisinante?.

A contrario, le vélo, mode de déplacement non polluant par excellence, répond, notamment dans une ville dense comme Paris, où la moyenne des déplacements est inférieure à 3 kilomètres, à nos objectifs de développement durable et de santé publique. En ce sens, son usage mérite d?être valorisé et encouragé.

Déjà en augmentation constante avec une progression de 31 % en 2003, confirmée en tendance par une progression de 7 % au deuxième trimestre 2004 par rapport au deuxième trimestre 2003, la politique du stationnement dans les immeubles de bureaux et d?habitation en faveur des vélos doit cette fois-ci constituer un signe fort pour accompagner cette dynamique comme outil essentiel de reconquête de la ville. Elle doit notamment dans le cadre du règlement du P.L.U. répondre à la crainte du vol qui constituerait selon la Fubicy le premier frein à son essor.

C?est pourquoi nous avons proposé au nom des élus socialistes et radicaux de gauche d?augmenter le pourcentage SHON des locaux dédiés aux vélos et aux poussettes dans les immeubles d?habitation et les bureaux à 2 % au lieu de 1,5 % de la SHON nette prévue initialement. Et si l?Exécutif veut aller plus loin, nous ne pourrions que nous en réjouir !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

La parole est à Mme BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers collègues, adapter la Ville aux familles afin d?améliorer la qualité de vie de tous, soit de toutes les classes de la société, aurait dû être le fil directeur des débats et des décisions issues de ce P.L.U.

Qui aurait alors pu refuser de souscrire à l?idée d?un tel programme, mais c?était sans compter sur le fait que la Mairie de Paris ne fonctionne que par idéologie et que cette idéologie, de ce fait, exclut nombre de Parisiens et tout particulièrement les familles moyennes.

S?agissant des projets en terme de structure de petite enfance, on s?achemine malheureusement non pas vers la création de 4.500 places sur la mandature, mais sur des fermetures simultanées, certaines pour travaux, mais sans que l?on ait prévu des solutions de substitution pour les familles. A ce titre, il est important de souligner que ces difficultés concernent des établissements collectifs associatifs, qui pourtant ont prouvé leurs compétences dans le temps. La difficile gestion des 35 heures, le manque de revalorisation de certains postes crée une pénurie qu?il serait difficile et long à combler. Ce sont donc les classes moyennes qui sont les premières touchées par ces difficultés.

Certes, il existe d?autres moyens de garde, mais les assistantes maternelles maintenant plébiscitées font un ?casting? des familles, et vont au plus offrant et là encore les classes moyennes sont les perdantes. Où sont les promesses d?appartements plus grands afin que les assistantes maternelles puissent accueillir dans de bonnes conditions deux ou trois enfants, et ainsi contribuer à améliorer l?offre de garde, tant en terme de quantité qu?en terme de qualité.

Où sont les beaux et louables projets, de ceux qui gouvernent la Ville depuis plus de trois ans, dans la création rapide et efficace de petites structures. Je veux évoquer, par exemple, l?aménagement de rez-de-chaussée d?immeubles livrés actuellement par la Ville ou devant l?être prochainement, et je pense notamment dans le 15ème arrondissement à deux programmes, tant celui de la rue de l?Eglise que celui de la rue Leblanc où ces bonnes intentions ont été soigneusement oubliées.

Les crèches privées peuvent, elles aussi bien entendu, améliorer la situation. Mais seulement si la Ville les aide. A défaut, elles ne résolvent rien pour les familles moyennes. Leur coût est discriminatoire et ne peut que conduire des femmes à rester au foyer au détriment de la liberté de choix et d?un certain équilibre personnel. Un partenariat plus régulier entre la Ville et les entreprises permettrait un cofinancement des solutions locales pour les salariés de la dite entreprise et une solution de cofinancement et d?investissement en partenariat avec des associations.

Pourtant, des idées pour faciliter le quotidien des familles moyennes, je me suis permise de vous en proposer quelques-unes depuis trois ans. Diversifier et élargir l?offre de choix afin de s?adapter mieux à la vie d?aujourd?hui, favoriser le travail des femmes en les aidant à trouver des modes de garde qui leur conviennent, élargir la tranche horaire d?ouverture des crèches notamment en décalant d?une demi-heure le matin et d?une demi-heure le soir, aménager les temps partiels pour les adultes et pour les enfants, multiplier les partenariats avec les entreprises, à la fois dans l?état d?esprit par rapport à la place et au rôle des femmes et par rapport à la création de structures de garde interne ou en partenariat avec la Ville, moyennant un financement et en contrepartie d?avantages fiscaux.

Réfléchir à un établissement par quartier qui pourrait être ouvert le samedi, notamment pour les professions libérales et les commerçants, sur la base du volontariat du personnel. Multiplier les haltes-garderies pour soulager les mamans n?exer-çant pas d?activité à l?extérieur. Créer des jardins d?enfants, structures intermédiaires entre la crèche et l?école pour des enfants de deux ans et demi à quatre ans, pour permettre à ceux gardés à la maison de découvrir une structure collective avec douceur et pour permettre aux parents d?avoir des structures moins chères que la crèche et moins contraignantes que l?école, et mieux adaptées aux classes moyennes.

Vous êtes obligés aujourd?hui de constater qu?à Paris, compte tenu du budget qu?il faut pour se loger, même les médecins font partie des classes moyennes, vos décisions sont loin de votre discours.

Que diton aux familles lorsqu?elles souhaitent une place en crèche ? Qu?il n?y a pas de place, que leurs moyens financiers leur permettent de s?offrir une autre solution de garde. C?est discriminatoire et c?est un manque de lucidité flagrante et de connaissance de la vie des familles dans notre Ville.

En fait, la Ville de Paris fait aujourd?hui des crèches, non pas des espaces d?accueil de petite enfance, mais des Centres d?action sociale. C?est une nouvelle définition de la mixité. Quelle gestion magistrale que de ne pas s?inquiéter du coût des structures pour notre société !

C?est un bon équilibre des coûts qui permettra de multiplier l?offre et ainsi de ne pas exclure les familles moyennes ou les familles nombreuses puisque nous avons appris en décembre que s?occuper des familles de trois enfants est réduit, par vos propos et par vos mesures, à une simple politique nataliste. Les familles apprécieront.

A ce stade du débat, rapidement mais avec force néanmoins, je parlerai du problème du logement. En effet, Mme de PANAFIEU a déjà largement évoqué la gravité de la situation. J?insisterai ici sur les difficultés auxquelles sont confrontées tout particulièrement les familles moyennes.

En effet, elles cumulent les difficultés, et celle du logement est majeure. Pas de moyens d?acheter, des difficultés à louer, en terme de prix, en terme de taille et d?emplacement.

Toutes les familles moyennes répondent au critère d?obtention d?un appartement du parc social de la Ville de Paris. Ce constat est regrettable mais combien réel. Combien peuvent bénéficier d?un logement, une part infime de la population. Tout est à revoir, construire plus, bien sûr, mais pas seulement. Faire évoluer les mentalités, raisonner aussi de façon économique et considérer que ces familles moyennes et nombreuses sont des consommateurs. Leur permettre de rester serait digne d?une vraie politique, la vôtre les exclut. En effet, vous avez exclu le

P.L.I. de la définition du logement social, sans prendre encompte les spécificités des familles parisiennes.

Pour garder les familles moyennes à Paris, il faut diversifier l?offre de choix, leur permettre le choix entre l?accession à la propriété à des conditions conformes à leurs besoins et leurs possibilités financières ou la possibilité de trouver un logement à louer décent en terme d?état et de coût.

Il s?agit là d?un enjeu économique et démographique. Mais peut-être ne vous êtes-vous pas aperçus de l?exode des familles moyennes vers la banlieue ou la province. Et nos écoles se vident, qu?en sera-t-il demain si vous continuez ainsi. C?est en maintenant une certaine densité à Paris que nous maintiendrons une mixité sociale et une relance de l?activité économique. Sans les familles moyennes, Paris deviendra une ville triste et sans âme, et nous regarderons la banlieue, la province avec ses rires d?enfant, sa joie de vivre, sa qualité de vie en se disant que c?est dommage. Et ce sera trop tard.

Quelle vue à court terme, qui va vider Paris de ses classes moyennes, et avoir pour résultat tout ce que vous dénoncez dans les textes.

Vous niez aussi leur existence avec votre politique sur les transports, sur la circulation et sur les parkings. L?interdiction de construire des parkings sauf pour les appartements de plus de 100 mètres carrés va réduire l?offre de stationnement. La voiture n?est pas le mode de déplacement, mais un mode de transport. Pour les familles, pour les enfants, ce mode de circulation est souvent indispensable, compte tenu de l?offre réduite et pas toujours sécurisée des transports en commun, des distances, des horaires de travail des familles parisiennes. De ce fait, ce sont encore les familles moyennes qui seront les plus touchées par ces mesures. Or la voiture ne disparaîtra pas du jour au lendemain, bien au contraire. Le développement des moteurs électriques à piles, à combustible ou autre système alternatif au moteur à explosion est une réalité. Que feront-nous de nos voitures propres ?

De même que la piétonisation d?une voie commerçante, sans prévoir de parkings suffisants, est irresponsable. L?exemple dans le 15e arrondissement de la rue du Commerce nous fait frémir lorsque nous savons que le parking de Frémicourt ne verra pas le jour. Je ne peux qu?une fois de plus regretter ce décalage flagrant entre le texte et la réalité. Je ne peux que regretter qu?à force de vouloir tout changer, tout modifier et tout en même temps, on ne fasse finalement que déstabiliser les familles et leur donner envie de fuir ou les obliger à fuir.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Madame la Maire, je pense que Mme BAUD s?est trompée de débat, elle a parlé beaucoup de la Petite enfance. Je crois que, par rapport au 15e arrondissement, elle ne se rend peut-être pas compte de toutes les ouvertures dans le 15e arrondissement. Peut-être parce qu?elle ne participe pas aux inaugurations faites avec le député-maire du 15e arrondissement. Encore, vendredi, nous avons inauguré ensemble une halte-garderie rue Emeriau, une crèche rue Brancion et nous avons inauguré l?année dernière un certain nombre de structures.

Je voulais, si vous le permettez, intervenir au nom du groupe socialiste, sur la dimension famille de notre futur Plan local d?urbanisme. Ce que je voulais rappeler, c?est que les familles ont été les grandes ?laissés-pour-compte? des anciennes mandatures. Si le concept de Famille avec un ?F? majuscule a toujours été agité par la droite, comme une valeur suprême, les familles quant à elles sont belle et bien restées sur le bord du chemin ou tout au moins une grande partie d?entre elles. C?est pourquoi avec M. le Maire de Paris depuis 2001, nous poursuivons l?ambitieux objectif de leur rendre la ville plus facile à vivre, afin que toutes les familles, dans leurs diversités, puissent y vivre, y travailler, y élever leur enfant.

Je crois que ce P.L.U. pose en acte clair et incontestable cet objectif. Il va être le cadre de vie dans lequel nous allons agir. Ce que nous avons décidé ensemble sera le dessin de notre Ville de demain, dans vingt ans. Les Parisiens, et en particulier les familles parisiennes, l?ont compris et ont largement participé, soit en répondant au questionnaire directement, soit en participant aux nombreux conseils de quartier. Cette large concertation, commencée depuis plus de deux ans, a fait ressortir les axes essentiels en matière d?équilibre sociologique, d?environnement ou de service public. Autant de priorités qui correspondent à la politique municipale que nous menons à Paris.

Depuis trois ans, au travers de nos interventions, que ce soit en matière de logements, d?équipements publics ou de prestations, la Municipalité a renforcé ses actions en faveur des familles.

Ainsi, et au-delà peut-être aussi de ses compétences obligatoires, nous avons conforté la place des familles qui s?articule autour de deux problématiques essentielles : le logement et la conciliation des temps vie professionnelle, vie familiale.

Madame la Maire, c?est la construction de 4.000 logements sociaux, c?est aussi l?accès à l?aide au logement pour plus de 8.000 familles de deux enfants dans le cadre de la récente réforme des aides du centre d?action sociale de la Ville de Paris. Et en matière de conciliation, c?est effectivement l?objectif de créer 4.500 places nouvelles, pour l?accueil des enfants de moins de 3 ans et également leur développement qualitatif.

C?est aussi toute la gestion des temps (périscolaire, hors scolaire), le financement du soutien à la fonction parentale et les interventions auprès des familles dans leur diversité, qu?elles soient traditionnelles ou recomposées. M. GOASGUEN, ce matin, a découvert qu?il y avait des foyers monoparentaux. Nous avons créé en 2002 une nouvelle allocation pour que les foyers monoparentaux puissent vivre dans de meilleures conditions à Paris.

Nous avons donc remis les familles au c?ur de la cité et, à ce titre, la définition de l?environnement dans lequel elles souhaitent vivre est primordiale.

Les trois demandes prioritaires du P.L.U. répondent aux attentes des familles : le souci de préserver la mixité sociale, l?adaptation de la ville aux familles et, enfin, la prise en compte d?une dimension et d?une dynamique périurbaine.

La préservation de la mixité sociale, avec le rééquilibrage sociologique et économique dans l?ensemble du territoire, c?est bien sûr toute la dimension du logement social, que nous renforçons, avec l?obligation d?aller au-delà de la loi, en portant l?objectif à 25 %, là où s?expriment des besoins particuliers. Et on voit, effectivement, un certain nombre d?amendements dans le 10e arrondissement avec des objectifs volontaristes en ce sens.

C?est également les objectifs en matière d?équipements publics et d?espaces publics, où les demandes sont particulièrement ambitieuses, que ce soit pour les équipements pour la petite enfance, mais aussi les équipements pour les jeunes et les moins jeunes, les espaces verts ou les commerces. Dans le 10e arrondissement, nous avons ainsi rappelé la dimension d?équipements publics que comportent les terrains sportifs de rollers et de basket.

Je crois aussi que c?est l?importance donnée au commerce de proximité. Il y a un certain nombre d?amendements dans le 10e arrondissement qui permettent de relayer cette défense de nos commerces locaux de bouche.

C?est aussi l?oxygénation de notre espace urbain, la possibilité de ?verdir? certains arrondissements peu équipés en espaces verts - je pense à nouveau au 10e arrondissement - et un certain nombre d?amendements ne sont pas du luxe et méritent vraiment une attention particulière.

L?adaptation de la Ville aux familles est aussi importante, surtout dans sa dimension des transports et de la circulation, d?autres de mes collègues sont intervenus sur ce sujet.

C?est également la dimension environnementale et le développement durable.

Ces objectifs font également partie intégrante d?une attente forte des familles à Paris. La protection des ressources naturelles, comme l?eau et l?air, sont évidemment des axes majeurs d?un environnement de qualité. La végétalisation des espaces publics est intéressante. Il n?y a qu?à voir aussi le succès des programmes de jardins partagés.

Donc le travail est considérable. Je crois que les Parisiens vont largement s?associer par le biais de l?enquête publique et, avec mes collègues, nous continuerons à être attentifs à améliorer le service rendu aux familles parisiennes en confortant leur place au sein de notre cité.

Pour toutes ces raisons, au nom du Groupe socialiste et radical de gauche, je vous invite à voter cette délibération, car il me semble que la voter, c?est faire avancer la cause des familles parisiennes du XXIe siècle, y compris les classes moyennes.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Monsieur François LEBEL, vous avez la parole.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.

Madame le Maire, la presse s?est largement fait l?écho du phénomène des ventes à la découpe, un phénomène qui n?est pas nouveau dans son principe, mais qui l?est par son ampleur actuelle.

Plusieurs centaines d?immeubles, nous le savons tous, sont concernés à Paris, particulièrement dans les quartiers historiquement construits à la fin du XIXe et au début du XXe siècle par les grands institutionnels de l?assurance et de la banque. Ces ventes massives posent des problèmes : un problème social, un problème sociologique, un problème humain. En effet, certains des locataires concernés ne sont pas touchés par ces pratiques, soit parce qu?ils ont la possibilité d?acheter leur logement pour la simple raison que la location est récente, le prix de leur loyer correspondant à peu de chose près aux mensualités des emprunts qu?ils vont devoir prendre, soit parce que leur logement est acheté par un investisseur particulier et qu?ils ne font que changer de propriétaire, sans incidence sur le montant de leur loyer ni leur présence dans les lieux, tout au moins à court et à moyen termes.

Reste la masse des locataires qui sont les vraies victimes des ventes à la découpe. Mais ce sont précisément les plus faibles, les plus âgés, les plus fragiles, ceux qui sont mécaniquement portés à être chassés de Paris, car ils sont bien trop pauvres pour se loger au prix du marché parisien et bien trop riches pour prétendre aux logements très sociaux, les seuls que vous privilégiez pour des raisons strictement politiciennes, pour ne pas dire électoralistes. Jamais ces ventes à la découpe n?ont si bien mis en valeur votre politique d?un Paris pour les plus aidés et les plus aisés.

Un Paris totalement déséquilibré sur le plan sociologique, celui que vous nous préparez pour les vingt prochaines années.

Et ce ne sont pas des mesures coercitives, des interdictions, des lois ou des règlements, toutes ces réponses étatistes et normatives, bien dans la tradition socialiste, qui traiteront au fond le problème.

Certes, le code de la construction et de l?habitation doit être et peut être modifié, car il a été conçu à une époque où ces phénomènes n?étaient pas connus en France. Le Gouvernement et le Parlement s?y emploient, et de façon pratiquement unanime, mais pour nous, Parisiens, la seule et unique réponse consiste bien en la construction de logements intermédiaires, ceux précisément que vous vous refusez à prendre en compte dans le P.L.U., que vous vous refusez d?acquérir ou de construire, ceux qui sont en fait les plus utiles, car ils répondent à la vraie demande de logements dans Paris, celle des jeunes ménages, celle des familles, des retraités, des cadres, petits et moyens, celle qui constitue l?immense majorité des Parisiens, ces Parisiens qui font l?activité de la ville et sa richesse. C?est ceux-là qu?à terme vous chassez de Paris.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Myriam CONSTANTIN.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais souligner la formidable passion qui a entouré l?élaboration du plan local d?urbanisme, acte majeur de la mandature. Passion des élus que nous sommes et, au premier chef, de Jean-Pierre CAFFET, j?aurais envie de dire ?modeste et génial?. Passion des Parisiennes et Parisiens que l?on a vus arpenter les rues et crayonner des milliers de propositions. Passion des personnels de la Ville, qui pèse lourd, 13 kilos d?écrits soumis à notre débat d?aujourd?hui.

C?est que le P.L.U., s?il ne règle pas tout, projette notre Ville et, au-delà, l?agglomération et l?Ile-de-France, dans une vision de l?avenir que nous avons voulue partagée, tournée vers un développement équilibré, durable, solidaire, efficace, innovant où l?humain tient le c?ur.

C?est là la grande ambition et la grande réussite du P.L.U. qui nous est soumis, l?équilibre et la mesure pour préserver et développer durablement, non seulement globalement, à l?échelle de la ville, de ses quartiers, mais aussi très finement, dans la dentelle, à la parcelle.

?Volen viure al païs?, oui, nous pouvons retrouver cette passion des années 1970 dans les objectifs qui nous guident aujourd?hui. Les idées vraies sont durables : pouvoir travailler, se loger, se déplacer dans un environnement, préservé, amélioré, solidaire.

Pour passer d?un futur rêvé à un futur pensé, durable, le

P.L.U. nous propose des règles et des outils innovants, pragmatiques, intelligents. Par exemple, apprécier localement, en fonction des déficits et des manques, les incitations et obligations de mixité sociale et économique pour l?habitat, l?emploi et les activités. 25 % ou 50 % ou 100 % de logements sociaux s?imposeront lorsque des manques alentour sont avérés. Ainsi en est-il pour des obligations de maintenir et promouvoir des commerces. Ainsi des préférences imposées pour développer l?activité et l?emploi à l?Est. Les orientations et règles fixées pour l?environ-nement, la santé, la préservation des ressources et la qualité de vie sont fortes. C.OS. global en zone urbaine, différencié à la parcelle pour dédensifier les c?urs d?îlot, associé à des règles morphologiques pour les volumes des constructions : toutes mesures qui permettront d?agir plus efficacement sur l?évolution des formes, sur la densité en elle-même (ni bonne ni mauvaise, mais qui doit servir une meilleure qualité de vie et de ville). La protection et le développement des espaces verts, ou libres, et du patrimoine sont impressionnants. Elles sont le reflet de l?attention portée au travail des conseils de quartier. La végétalisation incitative des façades, des toitures, des parcelles, l?attention extrême portée à changer le partage de l?espace public (de la voirie, des berges de la Seine et des canaux), pour le rendre plus accessible aux piétons, aux circulations douces et aux transports collectifs sont des orientations fortes, pour retrouver plus de nature en ville.

Le P.L.U. met le P.A.D.D. (Plan d?aménagement et de développement durable) au c?ur de notre projet de Ville. Il fait ainsi du développement durable l?axe de notre réflexion collective en même temps que le moteur de nos actions, et le décline sur tous les axes majeurs.

J?ai parlé de l?habitat, des activités, des protections renforcées du patrimoine et des espaces verts, des transports et des déplacements.

Ainsi, c?est la pollution de l?air et ses menaces, mais c?est aussi la recherche d?un fonctionnement de la Ville plus fluide, facilité, économe des ressources, de la santé, du temps retrouvé, d?une qualité de vie, qui fondent les emplacements réservés pour le tramway, le Mobilien, le développement des espaces plantés et des promenades, la place faite à la Seine et aux canaux (j?y reviens), vecteurs formidables de transport et de déplacement des personnes et des biens, des activités et des services urbains.

Le développement durable, à travers les injonctions du P.L.U., à travers les orientations du P.A.D.D., à travers les recommandations de la charte environnementale marque notre volonté collective de limiter les impacts négatifs d?une gestion hasardeuse des risques, des énergies, des ressources, des déchets. La démarche H.Q.E. en fait partie, la recherche d?une meilleure gestion dans la Ville des eaux et de l?assainissement aussi.

Retrouver l?eau, la Seine, les canaux comme espaces culturels, symboliques, quotidiens, redécouvrir l?esprit d?une rivière engloutie, la Bièvre, et partiellement son cours, retrouver le goût de l?eau aux fontaines et aux points d?eau potable (qu?il faut développer sur l?espace public), ce sont des actions que nous avons déjà engagées et qui devront s?accroître.

Promouvoir une gestion des eaux pluviales qui pèse moins sur les égouts, les stations d?épuration, la Seine et, au final, sur les dépenses publiques et sur la facture d?eau, par des dispositifs d?absorption, de rétention, de réutilisation à la parcelle, connaître mieux les mouvements d?eau dans les sols et les nappes, assurer toujours la meilleure qualité sanitaire (par l?éradication du plomb sur les réseaux publics, par exemple), veiller à la qualité des eaux et aux techniques de sa gestion. Ce sont des objectifs de meilleure vie urbaine, qui sont pris en compte dans le P.L.U. Ce sont surtout des objectifs opérationnels pour les règlements des services d?eau et d?assainissement, qui devront en assurer directement la mise en ?uvre. Ainsi se trouve signifiée, soulignée, la complémentarité nécessaire entre les différents outils de la politique municipale.

Au final, je voudrais saluer cet immense effort, cette intelligence collective, au sens premier, qui parie sur la mise en ?uvre progressive des initiatives individuelles dans le sens de l?intérêt général, fondant par de nouvelles pratiques citadines et par des règles communes un développement véritablement durable à l?échelle de Paris, mais aussi, par contagion de projets et d?enjeux communs, à l?échelle de l?agglomération et de l?Ile-de-France. Bonne route et longue vie au P.L.U. ! Je vous en remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci.

Madame Brigitte KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais, comme René LE GOFF et les autres collègues, m?étonner, malgré l?explication que vous avez donnée, de l?absence du Maire de Paris, car si vous avez donné une absence que l?on peut comprendre pour ce soir, c?est une habitude que le Maire a prise de ne pas être présent ni dans la journée ni dans?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Si vous étiez présente tout à l?heure, vous auriez pu entendre ce que j?ai dit.

J?ai dit que le Maire de Paris n?était pas présent puisqu?il représente l?ensemble des Parisiens, ce soir, à une soirée de soutien en l?honneur de Florence AUBENAS.

Mme Brigitte KUSTER. - J?ai entendu votre explication. Le problème, c?est que c?est récurrent. Cet après-midi, où était-il ? Et ce matin, où était-il ? Nous sommes obligés de souligner que, lorsque nous abordons un projet aussi important?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Cet après-midi, nous avons suspendu suite à une interruption que vous avez provoquée !

Mme Brigitte KUSTER. - Le Maire n?était pas là, tout simplement !

Le projet qui est porté par votre majorité, je tiens à le souligner est capital.

Après la discussion aujourd?hui de ce projet d?aménagement et de développement durable, nous sommes amenés les uns et les autres à nous projeter tous azimuts avec beaucoup de propositions mais également, malheureusement, beaucoup de frustration.

J?aimerais revenir pour ma part sur un sujet à peine évoqué aujourd?hui, alors qu?il s?agit de l?un des moteurs économiques de Paris, à savoir le tourisme. Grand absent de votre réflexion, ce sujet est survolé dans le P.L.U., alors qu?au-delà du rôle économique que je viens de souligner, nous sommes à la veille de la décision du C.I.O. pour l?attribution des Jeux de 2012 et qu?à aucun moment cela n?est pris en compte dans votre réflexion, comme vient d?ailleurs de le rappeler notre collègue René LE GOFF.

Manque d?ambition en matière de tourisme, manque de souffle particulièrement dans l?organisation des congrès et salons, comme d?ailleurs le relatait Françoise de PANAFIEU dans une tribune du ?Figaro?.

Rappelons en effet que Paris demeure la première destination européenne et que nous perdons du terrain d?année en année, ouvrez un peu les yeux vers l?étranger. Dans moins d?un an Milan va inaugurer un gigantesque espace de salons de plus de 400.000 mètres carrés, c?est-à-dire deux fois la surface de Paris-Villepinte. Que prévoit le projet de P.L.U. dans ce sens ? Rien. Pas même l?évocation des projets anciens en attente de décision.

C?est pourquoi, avec le groupe U.M.P., je dépose un v?u afin que la Ville de Paris précise au Conseil de Paris le détail des mesures réglementaires et de toute autre nature qu?elle a retenues pour permettre la modernisation, la restructuration et le développement du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, ainsi que la réalisation du projet de modernisation de l?accueil de la tour Eiffel évoqué depuis plusieurs années.

Enfin, revenons sur le rôle économique du tourisme à Paris, n?en déplaise à certains dans cette salle, avec 26 millions de visiteurs, un chiffre d?affaires global de 8 milliards d?euros qui fait vivre 14.000 entreprises et représente 140.000 emplois directs, soit 10 % quand même des emplois parisiens, et 150.000 emplois indirects et induits.

Rappelons les efforts considérables de la profession pour moderniser ses structures d?accueil et, en particulier, l?équipement hôtelier puisque, avec plus de 1.500 hôtels qui totalisent plus de 80.000 chambres, l?activité touristique a besoin d?être confortée et encouragée.

C?est pourquoi nous souhaitons que le P.L.U. contienne des mesures permettant à ce secteur d?activité de se développer et de se moderniser. A ce titre, nous proposons l?amendement suivant, que le P.A.D.D. dans son chapitre 2 mentionne la valeur essentielle et prenne davantage en compte la composante majeure que représentent les activités touristiques dans l?économie parisienne.

Monsieur le Maire, Madame la Maire, en l?occurrence, vous avez annulé sans explication les Etats généraux du tourisme à Paris. Vous effleurez le sujet dans le P.L.U., cela n?est pas digne des enjeux. Il serait temps de considérer le tourisme comme un sujet majeur, axe fort du développement économique de Paris. Votre négligence peut être lourde de conséquences, nous ne pouvons nous y résoudre. Vous avez le devoir de prendre en compte ce domaine d?activité. Nous attendons avec impatience vos propositions dans ce domaine.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Monsieur COURTOIS, vous avez la parole.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Madame le Maire, mes chers collègues, pour nous, les commerçants et les artisans sont essentiels et je constate avec tristesse que ce n?est pas votre cas. Même en élaborant le P.L.U., vous n?avez pas su protéger le commerce et l?artisanat qui font pourtant la richesse de notre Ville. Vous ne connaissez pas les réalités parisiennes dans ce domaine. Vous auriez dû aller plus loin dans vos mesures protectrices alors que vous n?êtes qu?autoritaires. Il ne faut pas tuer les rues commerçantes, bien au contraire, vous devez tout mettre en ?uvre pour protéger les artisans et les commerces de proximité qui disparaissent progressivement. C?est d?ailleurs l?objet de l?un de nos v?ux numéroté 3.5 relatif à la protection du commerce de proximité et de l?artisanat.

Nous souhaitons que les mesures de protection du commerce de proximité et de l?artisanat inscrites dans le règlement du P.L.U. s?accompagnent d?une politique volontariste permettant notamment à la Ville, en s?affranchissant au besoin de contraintes de périmètres, d?acheter par l?intermédiaire d?un opérateur spécialisé certains fonds et murs menacés de fermeture et, dès lors qu?il n?y a pas de changement d?enseigne, de bonifier les loyers au bénéfice du nouveau preneur et de les exonérer de taxes professionnelles le temps de la mise en route de leur activité. Cette mesure serait de nature à aider réellement les commerçants et les artisans qui ont parfois du mal à se maintenir dans Paris, notamment en raison de la mauvaise conjoncture économique.

Par ailleurs, mais je ne suis pas certain que cela entre dans le cadre du P.L.U., quoique je le regrette, pour ne pas tuer les rues commerçantes il est indispensable de préserver la commercialité de toute la voie et imposer, comme cela avait été initié sous la précédente mandature, l?obligation d?apposer des bâches représentant une façade de magasin au lieu et place des palissades de chantiers ou des façades abandonnées ou délabrées. Cette mesure doit être rendue obligatoire pour ne pas créer d?espaces délaissés risquant de faire fuir les clients dans une autre rue plus séduisante. Sans être dictatorial et interdire comme vous le souhaitez tout changement de destination des locaux commerciaux et artisanaux sur les principaux linéaires commerciaux parisiens, il ne faut pas permettre que s?installe dans une rue commerçante une activité qui coupe le linéaire commerçant, l?administration par exemple ou toute activité tertiaire, ceci afin de préserver l?attractivité de la voie.

Enfin, en ce qui concerne les pieds d?immeuble, et c?est l?objet de notre amendement numéroté 3.6 relatif à leur conception, nous souhaitons que le règlement mentionne l?obligation de concevoir les pieds d?immeuble pour l?accueil d?activités commerciales et en particulier de commerces de proximité, en prévoyant notamment une hauteur sous plafond d?un minimum 3,50 mètres ainsi que les dispositifs de sécurité réglementaires.

Les propositions que vous nous faites dans ce domaine comme dans les autres ne nous conviennent pas car trop timorées, sans volonté ni élan du c?ur. C?est la raison qui nous conduit à amender votre texte pour les rendre plus favorables aux commerces et à l?artisanat. Vos propositions constituent une limitation voire une atteinte aux droits de propriété et à la liberté d?entreprendre probablement disproportionnée par rapport à l?objectif poursuivi. Elles se heurteront à n?en point douter à la réalité de la loi du marché. Cette profession déjà sévèrement touchée par la crise a besoin de se sentir soutenue et aimée. Une fois de plus, au travers du péril, vous nous montrez que vous la considérez comme quantité négligeable, c?est plus que regrettable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme Roxane DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Non, merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame Roxane DECORTE.

Je donne la parole à Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci, Madame la Maire.

Les Parisiens aiment leur ville, ils aiment leur quartier, ils aiment leur patrimoine. Cet amour est partagé par les Français et par les touristes du monde entier qui, d?autres orateurs le rappelaient, viennent en nombre visiter notre Ville.

Les protections établies par l?Etat, nous en convenons tous, sont très peu nombreuses au regard de la densité d?immeubles et de monuments remarquables. Nous sommes heureux que le projet de P.L.U. affirme le souci de prendre en compte le visage de notre Ville, le patrimoine des faubourgs et les immeubles plus récents de grande qualité architecturale ou qui donnent à nos quartiers leur caractère pittoresque.

Beaucoup de nos concitoyens, les associations historiques et de défense du patrimoine, les conseils de quartier, ils sont nombreux tous ceux qui ont apporté leur contribution pour dresser la liste de ce patrimoine à protéger, mais malheureusement le résultat nous donne un document qui n?est pas satisfaisant.

En effet, aucun objectif scientifique n?a été défini et le recensement a été fait de manière aléatoire et arbitraire. Je ne prendrai qu?un exemple dans le 12e arrondissement, celui de l?adjointe au patrimoine. Pourquoi avenue de Saint-Mandé, certaines maisons construites par Jean Falp ont-elles été prises en compte et pas d?autres ? Les cas de ce genre touchent tous les arrondissements. Oui, je le redis, cet inventaire est partiel et arbitraire, parfois plus sentimental que scientifique, et c?est pourquoi nous demandons la création d?une commission municipale du patrimoine parisien, constituée sur le modèle de la C.R.P.S., par exemple, et que lui soient soumises les propositions de

P.V.P. et d?éléments particuliers à protéger avant que leur inscription au P.L.U. ne devienne opposable.

D?autre part, Madame la Maire, personne ne nous explique quelles sont les conséquences des protections Ville de Paris ni pour le voisinage ni pour les propriétaires eux-mêmes. Est-ce à dire que ce qui n?est pas protégé pourra être démoli ? Comment seront informés les propriétaires ? Nous demandons que chaque propriétaire concerné soit informé nominativement et préalablement à l?ouverture de l?enquête publique, et que d?autre part la Ville mette en place un dispositif d?aide spécifique pour aider les propriétaires de P.V.P. à entretenir et restaurer leurs biens.

Nous avons noté avec satisfaction que vous reprenez notre idée d?entreprendre une démarche de sensibilisation des citoyens au respect et à la mise en valeur du patrimoine. Sur ce point comme sur d?autres, Madame la Maire, vous reprenez dans un amendement déposé encore chaud en séance une idée du groupe U.M.P.

Ceci prouve votre injustice quand, M. le Maire, ce matin, s?est contenté de remercier votre majorité pour son travail sans reconnaître la contribution apportée par l?opposition à ce débat.

Nous avons déposé d?autres v?ux et amendements, Madame la Maire, démontrant le sérieux avec lequel notre groupe a considéré ce projet de P.L.U. Notre collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE a coordonné, grâce à un travail acharné, l?ensemble des propositions des uns et des autres qui aboutissent dans le domaine de la protection du paysage et du patrimoine à des v?ux et amendements que le temps ne me permettra pas de vous présenter en détail.

Permettez-moi de mentionner ceux qui concernent la qualité des matériaux employés pour la construction ou l?interdiction de l?installation de paraboles ou de climatiseurs en façade d?immeubles.

Enfin, mon collègue Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement, présentera notre v?u de créer la première Z.P.P.A.U.P., sur le quartier Saint-Germain-des-Prés.

Madame la Maire, les documents que vous avez proposés vont dans le bon sens en matière de protection du patrimoine. Ils sont loin d?être parfaits et posent beaucoup d?interrogations. Nous souhaitons que nos v?ux et amendements soient adoptés afin que Paris reste la ville où les Parisiens aiment vivre et qui est la plus belle ville du monde. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Ces quelques propos pour évoquer nos différentes observations sur le cahier des recommandations environnementales. Et je souhaiterais trancher des différentes observations qui ont été faites par les intervenants depuis ce matin, qui vont de l?écologie autoritaire de M. CONTASSOT à l?écologie de marché de

M. BAUPIN, en passant par l?écologie bucolique de Mme CONSTANTIN et me démarquer de la dure, lente et ennuyeuse litanie du ?Droopy? du groupe des ?Verts?, Jean-François BLET, qui nous a abreuvé pendant plus d?une demi-heure de son thème favori ?You know what ? I?m not happy?.

Vos souhaits effectivement font vivre une écologie comme une contrainte imposée à tous, alors que nous souhaitons qu?elle devienne une chance pour chacun. Vous vivez une écologie triste, une écologie sans beaucoup d?ambition et une écologie contraignante aujourd?hui pour l?ensemble des Parisiens.

Ce que nous souhaitons, et nous souhaitons nous démarquer aujourd?hui de façon à pouvoir inscrire dans ce projet de

P.L.U. et notamment dans le cahier des recommandations environnementales, une écologie pragmatique, une écologie qui se veut à l?écoute de l?ensemble de nos concitoyens.

C?est pour cela que nous défendrons une série de v?ux et d?amendements portant notamment sur les énergies renouvelables pour toutes les nouvelles constructions, que ce soit panneaux solaires, géothermie ou récupération des eaux de pluie, sur des démarches H.Q.E., notamment pour les projets de rénovation urbaine, et puis bien évidemment pour la mise en place dans un délai le plus rapide possible d?un agenda 21, agenda 21 qui fait aujourd?hui cruellement défaut à notre Municipalité et qui serait un préalable indispensable à toute élaboration d?une charte environnementale pour la Capitale.

Comment ne pas parler également dans ce cahier des recommandations environnementales, et comment ne pas en sourire, des paragraphes consacrés à la propreté, soulignant pour vous une préoccupation quotidienne de nos concitoyens ? Je ne voudrais pas revenir sur le débat budgétaire que nous avons eu, mais vous voyez bien que nous sommes encore très loin, très loin des préoccupations que vous donnez sur cette partie-là.

Enfin, portant sur l?ensemble du cahier des recommandations environnementales, nous vous soumettons également un certain nombre d?observations notamment sur l?apport de la démarche H.Q.E. et l?apport de conseils pour les P.M.E. s?orientant vers une stratégie de développement durable, vers des systèmes alternatifs de collecte des eaux de ruissellement, vers une communication institutionnelle s?adossant sur le P.L.U. avec des objectifs et des actions déployés dans le développement durable pour le grand public, une méthode et un calendrier définis pour un agenda 21 dans les délais les plus courts possible.

Voilà ce que nous proposons de façon résumée pour aller dans une démarche de concertation, une démarche pragmatique pour une écologie et un développement durable ouvert, ouvert sur notre société, ouvert sur l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes pour qu?ils ne vivent plus l?écologie sous votre prisme de contrainte et d?autorité.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BALDINI.

Mme Véronique BALDINI. - Chers collègues, pour poursuivre les propos de mon collègue Jean-Didier BERTHAULT et toujours dans le domaine de la propreté pour aider M. CONTASSSOT, nous proposons que dans les nouvelles Z.A.C. soit mise en place la collecte pneumatique des déchets. C?est un procédé nouveau qui fonctionne très bien dans un certain nombre de villes étrangères, qui devrait donc pouvoir fonctionner à Paris. Ce procédé permet de diminuer considérablement les effets sonores, olfactifs et visuels de la collecte des déchets.

Nous demandons également dans le domaine de la propreté que chaque arrondissement puisse être équipé d?espaces de propreté de proximité pour les objets encombrants.

Enfin, plusieurs v?ux ont été déposés au titre de la sensibilisation des Parisiens au développement durable. En effet, trop souvent l?homme urbain perd le contact avec les grands cycles de renouvellement de la nature et n?imagine même pas son empreinte écologique. C?est ainsi que nous avons déposé un v?u qui propose la création d?un observatoire des milieux naturels, qui serait assorti de la mise en place de formations pour les personnels chargés des parcs et jardins pour une meilleure gestion de ces milieux.

Un autre v?u est l?application de la charte de l?environnement qui prévoit que toute personne a le droit d?accéder à l?information relative à l?environnement détenue par les autorités publiques. Nous vous demandons donc la mise en place de tableaux de bord accessibles au grand public, présentant de façon périodique une information sur le bruit, l?eau, la propreté et les déchets.

En conclusion, Monsieur le Maire, pour l?U.M.P., l?environ-nent, ce n?est pas de la politique gadget, c?est une véritable attitude mettant en place une politique de développement durable transversale, comme vous l?avez vu au travers de nos différents v?ux et amendements. Je vous remercie.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au fauteuil de la présidence).

II - Examen des prescriptions localisées en annexe du règlement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant passer à la deuxième partie du débat qui concerne les prescriptions localisées. Je demande à chaque intervenant d?être le plus bref possible. J?aimerais que chacun intervienne en trois minutes car il s?agit d?interventions localisées et il y a beaucoup d?inscrits.

La parole est à M. LEKIEFFRE.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, les élus

U.M.P. du 2e et leurs collègues du Conseil de Paris sontinquiets. La semaine dernière, nos collègues socialistes Jean-Bernard BROS et Gilles ALAYRAC déposaient un amendement visant à lever l?interdiction de créer un accès à un parc de stationnement dans les rues Poissonnière et du Sentier sous prétexte, prévu dans le P.L.U., qu?elles sont larges de moins 8 mètres. Il est vrai que la rue Poissonnière n?est large que de 7,97 mètres ! Les 3 centimètres manquants font donc toute la différence ! Cet amendement logique d?élus socialistes, les élus

U.M.P. s?étaient engagés à le voter car il permettait de lever l?épée de Damoclès qui plane depuis le début de la mandature sur le projet de développement du Grand Rex comprenant la construction indispensable d?un parking de 267 places.

 

Aujourd?hui, j?apprends qu?à la demande de l?Exécutif, l?amendement socialiste est retiré, victime visiblement du ?diktat vert? qui oblige régulièrement le Maire de Paris à faire quelques concessions pour s?assurer l?indispensable soutien de pseudo écolos. Résultat, c?est encore une fois le 2e et le Centre de Paris qui sont sacrifiés sur l?hôtel de la gauche plurielle parisienne. Car sans parking, il n?y a plus de projet de développement pour le Grand Rex. La concurrence des multiplex peut donc s?accentuer jusqu?au jour où ce cinéma parisien mythique finira par fermer. Ainsi, il sera dit que pour quelques centimètres le couperet vert aura tranché et c?est la culture dans le 2e que vous aurez décapitée.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci de votre concision.

La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, permettez-moi tout d?abord de remercier et féliciter chaleureusement Jean-Pierre CAFFET et son équipe ainsi que M. Didier BERTRAND et tous ceux qui, à la mission P.L.U., ont ?uvré pour nous présenter ce projet.

Ce Plan local d?urbanisme va dans le bon sens. Les avancées sont certaines notamment en ce qui concerne les équipements sociaux. Il faut dire que nous venons de loin ! Les dispositions du P.O.S. de 1977 comme celui de 1989 ne prévoyaient que très peu de réserves pour équipements collectifs et sociaux en particulier dans l?Est de Paris, pour une raison simple : Paris se devait d?être une ville sans enfants, sans personnes âgées, avec un minimum de démunis, que l?on s?efforçait de délocaliser en banlieue, car tous ces équipements coûtent chers pour une population qui ne rapportait pas, à la différence du ?tout bureau?, censé apporter la taxe professionnelle et les droits de mutation. Tout cela dans le cadre d?une politique naturellement ultra libérale qui a rapidement trouvé ses limites, et ce sont des quartiers entiers qui se sont paupérisés et où la misère s?est concentrée dans des immeubles insalubres et des hôtels meublés dégradés.

Sur ce point, le v?u de l?Exécutif répond aux attentes du Maire du 11e qui a initié une démarche à caractère expérimental dans son arrondissement, à caractère d?intervention de la force publique en direction de ce que l?on appelle pudiquement du ?logement social de fait? qui se trouve être surtout du logement indigne. Il est donc important que des adresses soient dûment portées au P.L.U. afin d?éradiquer ce fléau. Cela permettra ainsi de réaliser une véritable mixité sociale. Quand je dis ?véritable mixité sociale?, c?est parce que cette expression est très largement galvaudée. J?entends par ?mixité sociale? des quartiers où l?on travaille, où l?on peut faire garder ses enfants, les envoyer à l?école, se faire soigner, faire ses courses, où personnes âgées, jeunes, ouvriers, cadres peuvent vivre. C?est tout cela que l?ancienne majorité avait rejeté ne tenant aucun compte de l?évolution de la démographie, d?où le manque (environ 5.000 places sur Paris) de lieux d?accueil pour personnes âgées dépendantes. Il y a une carence en logements sociaux de grande taille à destination des familles nombreuses. J?entendais tout à l?heure les élus de droite regretter que les familles ne disposent pas de logements adaptés, mais enfin qui a créé ce manque de logement ? C?est quand même extraordinaire ! La suppression les uns après les autres des dispensaires, et je passe sur la pauvreté en crèche dans les quartiers dits populaires, les femmes étant censées rester à la maison !

Dans le P.L.U. et particulièrement dans sa partie localisée pour le 11e arrondissement, nous trouvons des réponses appropriées aux souhaits émis par les conseils de quartier et les élus. Il faut maintenant et sans tarder commencer à concrétiser ces choix. Je pense en particulier à un E.P.H.A.D. qui est une urgence dans un arrondissement de plus de 150.000 habitants, qui ne dispose que d?une structure récente et privée.

A titre d?exemple, il existe une parcelle en mutation en haut de la rue du Chemin-Vert, de plus de 3.000 mètres carrés, qui permettrait un projet mixte avec un E.P.H.A.D., mais une étude s?avèrera naturellement indispensable pour avancer dans ce projet. Je pense aussi à la création d?une M.A.S. pour permettre aux jeunes adultes handicapés de continuer à vivre dans les quartiers où vivent leur famille. C?est impossible à l?heure actuelle. Il faut que cesse le scandale de ces jeunes envoyés en banlieue, en province, voire à l?étranger. Je pense à la Belgique qui dispose d?un budget égal à celui de la Ville de Paris et qui accueille nos handicapés !

Je parlais de l?évolution des hôtels meublés. Il me semble que les réhabiliter pour en faire des logements pour les jeunes serait une bonne initiative. Il faut massivement aider les jeunes à acquérir une réelle autonomie. Cela passe par l?emploi et par le logement. L?avenir des jeunes doit être une priorité. Je sais pouvoir compter sur votre exécutif pour qu?il en soit ainsi.

Ce P.L.U. va de l?avant et il ne faudrait pas que certains blocages viennent l?entraver. Nous devons réussir pour les Parisiens qui nous ont fait confiance et pour tous les exclus qui méritent mieux que ce que la société actuelle leur propose. Ce

P.L.U. est généreux et cela me plaît. Je souhaite simplementqu?au moment des choix les mêmes ne soient pas toujours sacrifiés ; je pense particulièrement à la difficulté d?implanter un C.A.T., toute parcelle se libérant étant prioritairement dévolue à un espace vert. Je connais cette problématique puisque le 11e arrondissement est le plus densifié de Paris et il nous faut effectivement des respirations, mais il nous faut aussi des ateliers protégés. Ce P.L.U. nous donne des outils, il doit évoluer au plus près des besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Sans états d?âme nous voterons, sans états d?âme nous poursuivrons notre action pour l?améliorer encore.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme BLUMENTHAL, pour trois minutes.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Chacun le sait, plus qu?une simple adaptation nécessaire du cadre règlementaire parisien à la nouvelle législation, le

P.L.U. est la traduction concrète d?une ambition de laMunicipalité pour notre Ville, à l?horizon des deux décennies.

Tout naturellement, c?est à l?appui de l?exemple du 12e arrondissement que j?illustrerai mon propos. En effet, grâce à la mobilisation de nombreuses énergies, l?élaboration du P.L.U. du 12e a été un succès. Aboutir à un document cohérent, traduisant nos priorités politiques, impliquait la mise en ?uvre d?une méthode efficace et une mise en synergie des compétences, des expériences et des imaginations.

En premier lieu, je veux saluer le travail de l?administration parisienne (Direction de l?Urbanisme, D.L.H., Mission P.L.U.). Par ailleurs, la définition du P.L.U. a été un travail de longue haleine et, au cours des derniers mois, les avis éclairés et l?expérience de terrain des conseillers de quartier ont été irremplaçables. Que ce soit à l?occasion de marches exploratoires, de réunions de commissions P.L.U., de débats en séance plénière, ils ont largement contribué à inspirer puis à affiner les objectifs du P.L.U. du 12e.

Je veux enfin souligner l?implication de l?équipe municipale qui, pendant toute cette période, car l?unanimité de la majorité des élus du 12e est le fruit d?un travail d?équipe, d?un dialogue permanent, de débats constructifs. Tout cela a permis que, dans le 12e, les orientations urbaines définies par la majorité municipale trouvent une interprétation concrète.

Quelques exemples.

En matière d?équipement, l?arrondissement comptera cinq périmètres et six emplacements réservés en vue de la réalisation de projets d?équipements, d?ouvrages ou d?installations d?intérêt général. C?est le cas d?un équipement social qui pourra être réalisé au centre du cours de Vincennes.

De plus, en dehors de ces réserves, des emprises ferroviaires seront classées en zones constructibles pour mettre sur pied des projets tels qu?un projet social associatif au Baron-Le-Roy.

Par ailleurs, la zone G.S.U. qui couvre une part importante du 12e arrondissement restreint le champ des possibilités d?aménagement à la construction de bâtiments ou d?installations qui concourent à l?amélioration et au développement de services publics.

De manière générale, le 12e est concerné par un zonage en secteurs d?incitation à la mixité emploi/habitat et par la création d?une zone marquant le déficit en logement social, essentiellement au nord des axes Diderot, Reuilly, Decamps.

Cette création permettra d?imposer la construction de 25 % de logements sociaux dans le cadre d?opérations privées.

Enfin, la priorité au maintien d?activités économiques et de l?emploi est réaffirmée par la préservation d?activités commerciales et de service. C?est ainsi qu?ont été identifiées des voies du 12e, entre autres, la rue du Rendez-Vous, de Wattignies et des secteurs d?artisanat et d?industrie qui bénéficieront d?une protection des alignements et de la diversité commerciale, interdisant tout changement de destination.

Au moment de l?approbation du P.L.U., fin 2005, l?aménagement de certains secteurs sera à l?étude comme le secteur Bercy/Poniatowski où il peut y avoir gel de constructibilité pendant cinq ans ou comme autour du secteur G.P.R.U. de la porte de Vincennes où les réflexions sur de possibles valorisations restent ouvertes sur la base d?orientations retenues en matière d?espaces publics et d?équipements.

Pour améliorer ces thèmes, la majorité municipale a approuvé des v?ux ou amendements. Je souhaite en évoquer trois illustrations significatives.

L?identité du 12e est fortement marquée par son histoire ferroviaire. Une grande partie de notre territoire, environ un sixième, est occupée par des entreprises liées aux activités ferroviaires. Ainsi, au Conseil, un v?u a été approuvé à l?unani-mité. Il correspond à la piétonisation du parvis de la gare de Lyon. Il est indispensable de reparler de ce sujet et je remercie Jean-Pierre CAFFET d?avoir d?ores et déjà provoqué une réunion récemment, marquant ainsi notre volonté de voir ce dossier aboutir.

La présence d?une telle activité ferroviaire est synonyme de nuisances, ce qui justifie notre amendement sur l?implantation de protections phoniques dans plusieurs rues du 12e arrondissement qui longent les voies S.N.C.F.

Le 12e a besoin de voir accroître le nombre d?équipements publics, en particulier dans certains quartiers qui en sont dépourvus. C?est le sens d?un amendement concernant un équipement complémentaire sur la halle Gabriel Lamé.

Enfin, parce que la contribution des conseillers de quartier a été considérable, par souci de rester fidèle au travail de fond qui a beaucoup porté sur les protections patrimoniales, nous avons souhaité, avec la majorité municipale, que soient prises en compte des protections patrimoniales supplémentaires.

J?espère que ces différentes demandes, souvent ?pointues? auront pu être étudiées et recevoir dans leur majorité un avis positif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLET, vous avez trois minutes également. Vous renoncez ?

M. Jean-François BLET. - Vous plaisantez ? Si cela commence ainsi.

Les bâtiments de faible hauteur qui s?insèrent dans un front bâti ou à l?angle d?une rue caractérisent le paysage parisien. Par l?humilité de leur volumétrie, par les variations d?épan-nelages qu?ils créent, ils engendrent cette diversité formelle qui fait la beauté du paysage faubourien.

Or, le P.O.S. de 1989, qui fixait un coefficient des sols de 3,25 environ, contre 2,7 en 1997 a renforcé l?attrait des bâtiments de faible hauteur pour les promoteurs. Une analyse statistique globale des permis de démolir et de construire depuis 1995 démontre l?ampleur des destructions de bâtiments de faible hauteur.

Durant la précédente mandature, entre 1995 et 2001, 1.609 bâtiments furent démolis. Le rythme de démolition était de 268 bâtiments par an. Sur ces 1.609 bâtiments démolis, 1.372 bâtiments, soit 85,3 %, avaient trois étages au grand maximum, 214 bâtiments, soit 13,3 %, en avaient quatre à six, et 23, soit 1,4 %, avaient sept étages ou plus.

Depuis le début de cette mandature, en avril 2001, 580 bâtiments ont été démolis. Le rythme de démolition a légèrement décéléré. Il est maintenant de l?ordre de 160 bâtiments démolis par an. En revanche, la part des bâtiments de faible hauteur dans les destructions est quasiment identique : 491 bâtiments de trois étages ou moins ont été démolis, soit 84,7 % des démolitions.

Entre 1995 et 2001, les 1.620 bâtiments démolis ont été remplacés par 1.223 nouveaux immeubles. Sur ces 1.223 bâtiments, 299, soit 25,4 %, étaient de trois étages maximum, 644, soit 52,7 %, avaient quatre à six étages et 280, soit 22,9 %, avaient sept étages ou plus.

Les immeubles de trois étages ou moins représentaient 85,3 % des bâtiments détruits et seulement 25,4 % des bâtiments construits.

En moyenne, les bâtiments démolis à Paris font deux étages, alors que les bâtiments neufs font cinq étages.

La densification du bâti, la disparition de la forme urbaine et l?uniformisation du paysage parisien se poursuivent ainsi, inexorablement et insidieusement, au gré des opérations de démolition/reconstruction.

Qui plus est, les constructions neuves se révèlent dans la grande majorité des cas d?une certaine médiocrité et entachent de façon indélébile ce paysage parisien.

Les démolitions de bâtiments de faible hauteur touchent principalement les arrondissements périphériques. D?abord, le 18e, puis, dans l?ordre, le 20e, le 15e, le 13e, le 12e, le 19e, le 11e, le 17e, le 16e et le 10e. C?est le Paris faubourien qui disparaît progressivement.

L?exemple du 19e arrondissement est édifiant. De 1960 à 1995, le 19e arrondissement a été démoli à 85 %, ce qui équivaut à la démolition du bâti d?une ville de 100 à 150.000 habitants. Cette frénésie destructrice a considérablement altéré la qualité du paysage de l?arrondissement qui peut être considéré comme le plus ingrat de Paris.

Les démolitions se sont poursuivies insidieusement durant la précédente mandature, de 1995 à 2001, au rythme de 21 démolitions par an, pour un total de 126 démolitions sur cette mandature.

87 % des démolitions concernaient des immeubles de trois étages maximum, alors que 55 % des immeubles construits faisaient au moins six étages. En moyenne, dans l?ar-rondissement, les bâtiments nouveaux ont 3,7 étages de plus que les bâtiments détruits.

C?est l?arrondissement où le nombre d?étages supplémentaires, dans le cadre d?une opération démolition/reconstruction, est le plus élevé.

Ce processus se perpétue depuis le début de cette mandature. Depuis 2001, les démolitions ont perduré à un rythme légèrement inférieur de 17 démolitions par an pour un total de 49 bâtiments détruits.

83 % de ces bâtiments détruits ont trois étages maximum.

En dehors des secteurs de villas de l?arrondissement, subsistent environ 500 à 550 petits immeubles et maisons d?un, deux ou trois étages, dans cet arrondissement.

Au rythme actuel, ces maisons auront disparu d?ici 2030 ou 2035.

Le projet de P.L.U., avec son C.O.S. initialement prévu de 4 + 2, aurait inévitablement accéléré ce processus. Le maintien d?un C.O.S. de 3 permettra également aux destructions de se poursuivre au même rythme.

Par ailleurs, dans le P.L.U., les protections patrimoniales instituées dans l?arrondissement concernent principalement de grands immeubles emblématiques mais très peu de bâtiments faubouriens en voie de disparition. Seuls 9 bâtiments faubouriens sont ainsi préservés alors que les orgues de Flandres qui ne sont pas vraiment menacées par la spéculation immobilière sont protégées. En outre, il est apparu que le projet de P.L.U. envisageait davantage de protection du tissu faubourien dans le 14e et dans le 20e arrondissement que dans le 19e.

Pour préserver le paysage et la forme modèle du 19e, les derniers bâtiments faubouriens de charme doivent être protégés et leur hauteur existante doit ainsi être respectée. Cette préservation des hauteurs et volumétrie existante n?obère toutefois absolument pas la possibilité de réaliser des créations architecturales innovantes. Il ne s?agit pas de fossiliser l?arrondissement, le bâti doit en effet pouvoir évoluer. Il s?agit de préserver en premier lieu les derniers paysages de charme du 19e arrondissement.

J?ajouterai que la liste établie par les Services de la Direction de l?urbanisme sur les parcelles densifiables du 19e concerne un nombre important de parcelles qui sont dotées d?immeubles de quatre, cinq, six et même parfois sept étages, c?est-à-dire de parcelles en lanière et de parcelles profondes.

Dans cette optique?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, pouvez-vous aller vers le sujet ?

M. Jean-François BLET. - ?Les Verts? ont effectué un travail de recensement considérable, arpentant rue par rue l?arrondissement pour répertorier et photographier les immeubles de faible hauteur.

Le fruit de ce travail remarquable a permis de déposer 505 amendements portant sur autant d?adresses qui se répartissent en 135 bâtiments inscrits en protection Ville de Paris, 98 volumétries existantes à conserver, 272 filets de hauteur marrons préservant les hauteurs existantes. Ce travail a complété le travail considérable également des conseils de quartier. Or, ce travail dans les conseils de quartier n?a été dans le 19e que partiellement repris.

A titre d?exemple, dans le quartier du bas Belleville, les habitants participant au conseil de quartier ont effectué un travail exemplaire de repérage photographique et de propositions afin que des bâtiments emblématiques puissent être préservés. Malheureusement, seules 30 % de leurs propositions ont été reprises.

Nous n?avons pas eu plus de succès que ces habitants. Sur les 505 demandes formulées, 374 ont été rejetées, 131 ont ainsi été considérées, soit seulement 26 %. 26 protections Ville de Paris supplémentaires, 22 volumétries existantes à conserver, 83 filets de hauteur à conserver et 34 contre-propositions avec des filets de hauteur nouveaux.

Sans compter ces contre-propositions, nous n?avons eu ainsi que 97 réponses favorables sur 505, soit 19 % de retours positifs.

Sur la demande de classement en PVP, seules 19,6 % ont été prises. Sur les demandes de préservation de la volumétrie, le taux de retour est de 21,7 %. Enfin, sur les filets de hauteur, 30,5 % ont été repris.

Dans le 20e arrondissement voisin, 103 bâtiments sont protégés par la Ville et 17 secteurs de villa sont institués.

Dans le 19e, il n?y aura que 93 bâtiments?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vais vous couper la parole puisque vous ne voulez pas conclure.

M. Jean-François BLET. - Un effort supplémentaire pour mettre le 19e au même niveau est indispensable. C?est l?arrondissement qui a le plus souffert?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, vous n?avez plus la parole, je vais donner la parole à M. DAGUENET.

M. Jean-François BLET. - Il y a répartition du temps de parole ! Elle a été remise en cause.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La conférence des présidents a réorganisé la séance, vous n?étiez pas là. Nous avons une heure limite et je souhaite m?y tenir. Des élus attendent pour intervenir.

Monsieur DAGUENET?

M. Jean-François BLET. - Les temps de parole accordés aux groupes sont remis en cause ! J?ai posé une question.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - J?ai répondu !

M. DAGUENETa la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Monsieur le Maire, je voudrais intervenir sur les amendements et v?ux localisés déposés par les élus communistes des 4e, 11e et 15e arrondissements.

Pour l?essentiel, ces amendements et v?ux portent sur le développement durable, la protection de lieux d?activités, l?em-ploi, le logement, mais aussi des propositions de réserve foncière pour le logement et proposer la déconcentration de l?urbanisme réglementaire.

Concernant le logement, nous formulons toute une série de réserves foncières dans le 4e et dans le 11e arrondissement.

Si le P.L.U. compte déjà un ensemble de mesures afin de répondre aux besoins très importants, il s?agit de compléter cet effort en proposant des réserves en vue de la réalisation de logements publics dans le 4e et le 11e. Je rappelle que le 11e arrondissement ne compte que 8 % de logements publics.

Ces réserves pour le logement public que nous faisons, les uns et les autres, montrent bien que nous devons nous inscrire dans une dynamique de construction, réalisation de 5.000 logements par an comme le proposent les élus communistes dans un v?u. Ce v?u correspond à des besoins réels.

Ces réserves sont pour le 4e : 3, 5, place de l?Hôtel-de-Ville, 7,9, avenue Victoria, du 10 bis au 14, quai Henri IV, 18, rue Saint-Louis-en-l?Ile, 5, rue Poulletier, 25, boulevard Bourdon, 1316, rue Crillon ; et pour le 11e : 22, cité Dupont, 11, rue des Trois-Couronnes, 60, rue Sedaine, 1 et 5, rue L. Bonnet, 190, rue Saint-Antoine, 3, rue J.P. Timbaud, 16, av. Philippe-Auguste, 9, rue des Trois-Couronnes, 3, rue Gambay, 7, impasse Gustave-Lepeu.

Toujours sur le logement, nous proposons pour l?ensemble des arrondissements du centre de Paris : 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 9e, 10e et 11e que la règle qui impose la construction de 25 % de logements sociaux pour toute opération de plus de 1.000 mètres carrés soit ramenée à 800 mètres carrés pour tenir compte de la configuration du parcellaire dans ces arrondissements et d?élargir cette règle à l?ensemble du territoire du 11e arrondissement, comme d?ailleurs du 12e et du 18e.

Enfin, nous demandons au travers d?un v?u concernant les hôtels meublés dans le 11e et pas simplement dans l?arrondissement mais sur tout Paris qu?une étude urbaine soit menée pour inventorier tous ces hôtels meublés en vue de les transformer en logements sociaux, en résidence sociale. Hôtels meublés qui sont trop souvent des logements indignes où vivent des personnes, des familles, dans des conditions inacceptables.

Sur l?emploi, les activités, nous présentons un amendement important concernant les Faubourgs Saint-Antoine et du Temple. Faubourgs qui sont à cheval sur deux arrondissements le 10e et le 12e, en effet, il s?agit de créer un périmètre de protection et de promotion pour ces Faubourgs. Si ces Faubourgs ont été maltraités, beaucoup de ses ateliers ont été sans autorisation, transformés en lofts. Il n?en demeure qu?il reste encore beaucoup d?artisans, de petites P.M.E.

Ces Faubourgs peuvent à notre sens jouer un rôle important en matière de mélange de l?habitat et des activités. Ils peuvent rendre des services importants pour le développement économique futur de la capitale pour accueillir les artisans, l?innovation et des P.M.E.

C?est ce qui nous amène aussi à proposer la création d?un périmètre d?aménagement sur l?emprise des bâtiments de la Poste situés 17 au 21 et 27 au 35, rue Bréguet, toujours dans le 11e.

Ces bâtiments constituent un enjeu très important pour la revitalisation du quartier Sedaine-Popincourt.

Ces bâtiments permettent de concilier de l?activité, du logement, des équipements publics, des espaces verts et de retravailler l?espace.

Ce site mérite une approche globale et des objectifs partagés qui sont en cours d?élaboration. Comme il nous semble important de préserver des parcelles d?activités d?emplois, qui empêchent tout changement de destination.

C?est le cas au 9, rue des Bluets - 14-16, rue Popincourt 22, Cité Dupont - 1-9, passage Saint-Maur - 6 au 10 passage Saint-Ambroise - 125, rue Saint-Maur dans le 11e ou encore au 58, boulevard Lefebvre dans le 15e.

Enfin nous proposons au travers d?un amendement que les quartiers ?politique de la ville? Fontaine-au-Roi 11e, Belleville-Amandier 20e, ?Porte Saint-Denis?, ?Porte Saint-Martin?, ?Buisson Saint-Louis?, ?Sainte Marthe?, ?Grange aux Belles? dans le 10e bénéficient d?un périmètre d?aménagement.

Ces secteurs pourraient bénéficier ainsi des mesures inscrites dans les zones du P.L.U. favorables à l?emploi.

Afin de renforcer les espaces verts dans le 4e, il est proposé différents espaces dans un amendement, notamment au 60-62, rue Saint-Martin.

Pour terminer, nous proposons dans un amendement concernant le 11e, mais cet amendement est valable pour l?ensemble de Paris, de créer une commission foncière consultative d?arrondissement composée d?élus et des services d?urbanisme. Cette commission se réunira une fois par mois pour examiner les dossiers de permis de construire, de démolir, les autorisations de travaux, les déclarations d?intention d?aliéner (D.I.A.) et formulera des avis au maire d?arrondissement.

Nous sommes pour déconcentrer plus et mieux les activités de l?urbanisme réglementaire pour un accès égal de tous les citoyens. Il s?agit d?une déconcentration et non pas d?une décentralisation. La Ville gardant évidemment en toute circonstance le pouvoir de décision.

Nous devons être au plus près du terrain pour agir le plus efficacement.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BOHBOT, vous avez la parole.

M. Jack-Yves BOHBOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Marais est incontestablement devenu l?un des quartiers les plus recherchés, les plus visités et les plus appréciés de Paris. Quel chemin parcouru en quelques années grâce à la volonté d?un visionnaire, André Malraux, qui sût redonner à ce quartier de Paris oublié depuis deux cents ans l?éclat qu?on lui connaît aujourd?hui.

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais aura été l?outil de cette fabuleuse inspiration. Imparfait pour certains, trop contraignant pour d?autres, il aura eu le mérite de clarifier l?urbanisme dans ces deux arrondissements de Paris, les 3e et 4e arrondissements, et d?empêcher la destruction des édifices qui donnent son âme à ce quartier.

Pourtant, tout n?y est pas parfait. L?explosion de la spéculation immobilière aura chassé les classes modestes et moyennes, et la taille trop petite des appartements, l?absence d?espaces verts de proximité a éloigné les familles de nos quartiers. Certains projets risquent aujourd?hui de rompre l?équilibre de certains quartiers, et l?inquiétude des riverains est tout à fait compréhensible, notamment s?agissant des projets de démantèlement de l?Hôtel-Dieu.

Le règne de la mono-activité dans le secteur des Gravilliers est aussi devenu pour ceux qui y vivent insupportable, et l?absence de réaction des autorités municipales, inacceptable.

Nous le savons, le périmètre de sauvegarde du Marais dont la procédure relève de la compétence de l?Etat est un document d?urbanisme qui se substitue au P.L.U. Les élus U.M.P. considèrent que le P.S.M.V. nécessite une actualisation et une adaptation aux réalités du moment. Certaines règles sont devenues obsolètes, le P.S.M.V. perfectible car il doit prendre en compte les occupations contemporaines du patrimoine parisien. Comme le demandent les habitants et les associations, il faut y apporter une certaine dose de souplesse et considérer les réalités économiques en permettant, par exemple, d?améliorer le dialogue et l?extension jugée inopportune avec un monument classé, plutôt que d?en demander une démolition irréaliste.

Le périmètre du plan doit être élargi aux deux îles, Saint-Louis et Cité, et au quartier Beaubourg (une des plus vieilles maisons de Paris, celle de Nicolas Flamel, située rue de Montmorency, n?est pas dans le P.S.M.V.).

Des moyens, enfin, doivent être attribués pour que les règles d?urbanisme soient réellement appliquées, notamment pour ce qui concerne les devantures de magasin.

Enfin, pour lutter contre la vacance des logements, plus de 14 % dans le centre de Paris, nous devons mieux associer les

O.P.A.H. et le plan de sauvegarde, afin que l?aide au logementpuisse devenir un véritable outil de reconquête. La Ville de Paris pourrait s?associer à ce dispositif à travers des aides incitatrices.

C?est dans ces directions que nous souhaitons orienter le processus de révision. Cette révision est d?autant plus urgente lorsqu?on sait qu?une procédure, qui doit laisser une large place à la concertation, nécessite au mieux de trois à cinq ans. Il est donc réellement temps - et c?est ma conclusion, Monsieur le Maire - que vous rencontriez enfin le ministre de la Culture, afin d?envisager avec lui, d?une manière urgente, le déclenchement de la procédure de révision du P.S.M.V.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci pour votre concision.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, pour le 11e arrondissement, quatre points restent en suspens.

D?une part, nous continuons à demander la construction d?une médiathèque au 163, rue Saint-Maur, et d?un cinéma de quartier au 65, boulevard de Charonne.

D?autre part, nous demandons que le centre d?hébergement d?urgence qui est prévu à l?endroit où existe la réserve pour espace vert de l?impasse Truillot soit réalisé ailleurs, afin que cette réserve demeure. Le S.A.M.U.-social, qui est implanté là, devrait être relogé sur un ou deux autres sites du 11e arrondissement.

Enfin, si nous sommes favorables à ce que des centres d?accueil pour les plus démunis soient édifiés dans le 11e arrondissement, nous ne souhaitons pas qu?ils se trouvent dans le périmètre situé autour des boulevards Richard-Lenoir et Jules-Ferry.

Sur ces quatre points, nous nous en tenons aux amendements que nous avons déposés au nom de la majorité municipale du 11e arrondissement.

Je rappelle brièvement les priorités définies par la municipalité de l?arrondissement.

Nous souhaitons préserver la trame urbaine de l?arrondissement faite de cours, d?impasses et d?architecture faubourienne, où existait traditionnellement la mixité entre activités, et en particulier artisanat et habitation.

Par ailleurs, dans un arrondissement qui est le plus dense de Paris, nous voulons favoriser un urbanisme à échelle humaine qui passe par la dédensification et les opérations de réhabilitation ainsi que par la création d?espaces verts et la diminution de la pression automobile à travers des projets comme la requalification de la place Léon-Blum.

Enfin, nous voulons remédier au déséquilibre existant actuellement entre la partie nord et la partie sud du 11e arrondissement, en implantant au nord des équipements publics de proximité qui font encore défaut, sans pour autant négliger le secteur Nation qui en manque aussi.

A ces orientations générales, il faut ajouter le problème spécifique de la mono-activité de textiles en gros qui est désormais majoritaire dans le quartier Sedaine-Popincourt, ce qui requiert des mesures particulières pour en contenir l?extension et ce, en plus de la mission confiée à la SEMA-EST. C?est pourquoi le Conseil du 11e arrondissement a proposé un certain nombre d?amendements et de v?ux.

Je commence par ceux qui concernent l?amélioration du dispositif qui interdit l?entreposage dans les locaux d?habitation.

Il faut, d?une part, obliger les grossistes qui prendront un bail, un magasin après l?adoption du P.L.U. à mettre en conformité leur local lorsque les locaux doivent être réalisés avec les dispositions de celui-ci. C?est l?objet d?un v?u de la majorité au Conseil d?arrondissement. Il faut aussi affiner la définition des catégories commerces et entrepôts.

Je suis satisfait de la décision prise ce matin par la commission qui a décidé de conduire une réflexion d?ici le début de l?enquête publique. Je suis également satisfait de ce que notre amendement étendant la liste des rues du 11e arrondissement, où existe une protection du commerce et de l?artisanat ait été largement pris en compte.

La majorité municipale du 11e arrondissement a également souhaité que soient inscrites des réserves pour les équipements publics projetés dont la localisation est déjà identifiée et sur lesquels des études ont été ou vont être lancées. Là aussi, à l?exception des points que j?ai soulevés dans mon introduction, le 11e arrondissement a obtenu ce dont il a besoin. C?est le cas, en particulier, de ces équipements indispensables que sont les EPHAD afin de faire face aux besoins des personnes âgées dépendantes et le centre pour polyhandicapés en complément du centre Raphaël déjà existant.

Je conclurai en disant que nous sommes très préoccupés par le nombre croissant des congés-ventes, ce qu?on appelle ventes à la découpe. C?est pourquoi nous avons déposé un v?u qui concerne le 39 bis, rue de Montreuil, vendu par lots par une filiale de la Caisse des Dépôts. Les résidents de cet ensemble se sont organisés et résistent, ce sont des salariés et employés qui n?ont pas les moyens d?acheter, en tout cas pas tous, et qui ne veulent pas partir de Paris. Ils ont rédigé un projet de vie qui renforcera la cohérence de cet ensemble, avec la cour de l?Industrie, désormais propriété de la Ville. Il faut donc réaffirmer dans le P.L.U. la vocation de logement social intermédiaire de cet ensemble.

Je terminerai en évoquant le devenir des terrains de La Poste, rue Bréguet et rue du Chemin-Vert. Il ne m?a pas paru nécessaire, ainsi qu?à mes autres collègues, de déposer d?amendement à ce sujet car, aujourd?hui, s?il s?agit d?un dossier absolument central pour l?avenir du 11e arrondissement, aucun avant-projet n?est actuellement fixé et ne le sera tant que La Poste n?aura pas fait connaître ses intentions. Il ne faut donc pas figer la réflexion qui devra avoir lieu en concertation avec le conseil de quartier, les associations et les riverains. Nous sommes, de toute façon, entièrement en phase avec la Municipalité parisienne sur le fait que le projet futur devra être respectueux de l?environnement du quartier, éviter toute densification et, bien sûr, ne laisser aucune place à la mono-activité.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur BLISKO, vous avez la parole.

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Quelques mots pour vous dire simplement que je me réjouis, paradoxalement, que l?inquiétude vis-à-vis des ventes à la découpe dont parlait à l?instant Georges SARRE, soit partagée par tous les bancs et dans tous les groupes politiques. Pour cet accord, devenu aujourd?hui très unanime pour dénoncer ce phénomène, il y a quelques années, nous étions un peu seuls, élus de gauche et de l?opposition, à dénoncer cette terrible loi du marché qui, à l?époque, était le fait de ceux que l?on appelait les ?Zinzins?, les investisseurs institutionnels et leurs immeubles, et mettait dans l?insécurité des milliers de familles, en particulier dans le 13e arrondissement. Je ne doute pas un instant que les parlementaires de la majorité nationale, et ceux de l?opposition, qui est ici majoritaire, s?accorderont pour présenter au Gouvernement un ensemble de mesures législatives - car ces mesures sont d?abord d?ordre législatif -, pour faire en sorte que ces profits et surprofits scandaleux qui déséquilibrent gravement à la fois la démographie et la sociologie parisienne et nous condamnent dans une spirale sans fin à voir s?enfuir des catégories sociales que nous devons garder à Paris - et tous l?ont dit, donc je n?y reviendrai pas -.

Je dis à mes collègues de l?opposition, qui sont en mesure de le faire au niveau parlementaire, qu?il y a là une belle occasion, avec notre aide, de faire en sorte que la distance que l?on connaît trop entre les paroles et les actes du Gouvernement, et de M. BORLOO en particulier, soit enfin comblée et que nous ayons un vrai programme capable de retenir ces spéculations effrénées dans Paris.

Le deuxième point que je voulais évoquer est qu?il y a la loi du marché, on s?en remet à la loi, mais il y a aussi un autre interlocuteur qui devrait comprendre mieux ce qu?est la concertation : je veux parler de l?Etat. En tant que maire du 13e arrondissement, j?ai eu à connaître, comme vous tous, mes chers collègues, de la manière totalement autistique de travailler au cours de la semaine passée à propos du fameux tribunal de grande instance.

Je crois que tout a été dit et nous n?en sommes qu?à la première étape, mais j?ai appris avec surprise que le Premier Ministre, par un communiqué, demandait au Préfet d?inscrire dans tel endroit, situé dans le 13e arrondissement, dans le secteur de Tolbiac-Chevaleret, 110.000 mètres carrés pour le T.G.I., faisant fi des orientations qui avaient été votées à l?unanimité dans cette salle, dans cette Assemblée, en septembre 2003, qui montrait un autre avenir et un autre dessein pour cette zone, en particulier avec des logements, des espaces verts, des activités, des équipements collectifs et surtout une liaison importante entre l?ancien et le nouveau 13e, indispensable pour que l?urbanisme quelquefois qualifié d?un peu grand dans cette zone soit humanisé le plus possible.

De ce point de vue, je m?étais réjoui qu?il y ait un accord de tous les groupes, certains n?allant pas jusqu?à voter mais s?abs-tenant, ce qui était de bon augure, et je pensais que cette zone emblématique pour l?avenir de Paris allait donc pouvoir, depuis septembre 2003, démarrer sur de bonnes conditions. Je me rends compte aujourd?hui que l?Etat se fiche complètement pour parler vite à cette heure-ci et dans le temps qui m?est imparti - de nos orientations, de vous, chers collègues de l?opposition ou de la majorité comme elle voudra, selon que l?on se place au niveau parisien ou au niveau national, de votre avis ou du nôtre, du travail de la Ville de Paris, du travail des associations, du travail des conseils de quartier, du travail du comité permanent de concertation.

C?est plutôt inquiétant, cette manière un peu régalienne. Je me dis en essayant d?analyser cela que l?Etat, aujourd?hui coincé entre régionalisation, décentralisation, Europe, n?a plus guère de pouvoir que sur ses propres bâtiments. Ce qui à la limite montre bien qu?il y a véritablement une crise de l?Etat mais je crois que cela nous entraînerait trop loin.

Ce que je remarque aussi, c?est qu?il nous donne, alors même que la négociation n?a pas encore commencé, déjà la fourchette dans laquelle il veut négocier. C?est une drôle de manière de négocier qui s?apparente plus à l?oukase qu?à la concertation entre deux parties. J?ai l?impression que nous rejouons la partie entre Etienne Marcel et le Roi de France, où le Roi de France ne supporte pas qu?il y ait un pouvoir communal qui naisse, alors aujourd?hui il est beaucoup plus fort, et voudrait revenir au temps béni où d?une manière tout à fait administrative il décidait du sort de la population parisienne et de la façon de l?administrer.

Heureusement, nous le savons, la décentralisation est passée par là, la loi P.L.M. est passée par là et un certain nombre de dispositifs que nous avons pris dans notre majorité et qui sont aujourd?hui en train de marcher font qu?il n?y a pas d?urbanisme sans concertation. Comme l?a dit le Maire de Paris, on ne traiterait pas le Maire de Chasseneuil-du-Poitou comme cela ; je crois qu?il avait avec beaucoup d?humour résumé la situation. Il n?empêche que tant pour Saint-Vincent-de-Paul? Je ne veux pas m?exprimer ici à la place du 14e arrondissement, même si je suis intéressé à un autre titre, si vous le permettez, à Saint-Vincent-de-Paul?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il faut conclure, Monsieur BLISKO !

M. Serge BLISKO, maire du 13e arrondissement. - Je conclus.

? au T.G.I. Nous aimerions, tout en ayant réaffirmé, Monsieur le Maire, que nous étions prêts dans le 13e arrondissement, et nous l?avons affirmé de façon unanime encore une fois, à accueillir tout ou partie du T.G.I. mais dans des conditions normales, avec une discussion normale et avec des prix normaux, et avec en particulier un urbanisme qui ne soit pas un urbanisme du gigantisme et de la démesure mais un urbanisme à visage humain, tout en réaffirmant que nous sommes toujours prêts à accueillir le T.G.I. ou une partie du T.G.I. mais dans des proportions et à des coûts normaux, nous souhaitons vraiment que se mette en place à partir d?aujourd?hui une concertation exemplaire sur ce dossier difficile, car autrement nous n?aurions que le refus à opposer obstinément, et qui est largement partagé par la population du 13e à l?oukase de l?Etat. Et vous le savez, nous ne jouerons pas la carte de l?irresponsabilité mais la carte du dialogue ; nous, de notre côté, nous y sommes prêts.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à nouveau à M. BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne résumerai pas les chapitres précédents, vous les avez tous présents à l?esprit, n?est-ce pas ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BLET, tout le monde fait des efforts ici sauf vous, voilà ce que je constate.

M. Jean-François BLET. - Je constate que vous changez les règles du jeu sans nous en avoir avertis.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Si, si, il y a une conférence d?organisation qui a été très claire.

M. Jean-François BLET. - Qui n?a pas décidé cela, c?est très clair. Et le président du groupe - j?étais présent - et le vice-président me l?ont confirmé.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pas de la même manière.

M. Jean-François BLET. - Alors, Monsieur le Maire, si vous le permettez, dans le 20e arrondissement, voisin du 19e, 103 bâtiments sont protégés par la Ville et 17 secteurs de villas sont institués. Dans le 19e, il n?y a que 93 bâtiments protégés et 8 secteurs de villas. Un effort supplémentaire pour mettre le 19e au moins au même niveau est indispensable. La préservation des derniers éléments de charme de cet arrondissement est nécessaire, il reste quelque 500 bâtiments de faible hauteur, une centaine seront protégés. Pour les autres espaces de respiration de l?arrondissement, la chasse est ouverte.

Par ailleurs, autre exemple du peu de cas qui est fait du 19e dans ce P.L.U., les secteurs de villas et lotissements sont frappés par une régression en termes de protection. Les habitants de la Butte Bergère qui se croyaient à l?abri de toutes mauvaises surprises ont ainsi eu la désagréable surprise de constater que les dispositions du P.L.U. étaient moins contraignantes que celles du P.O.S. déjà jugé trop laxiste, la hauteur de plafond a ainsi été portée de 13 mètres à 14,50 mètres, le nombre d?étages maximum fixé à 4 dans le P.O.S. de 1989 a été supprimé. De même, le C.O.S. qui était de 2,5 a été supprimé. Avec le gabarit actuel, ils craignent ainsi qu?un C.O.S. de 3,7 soit possible.

A quoi riment ces ajustements ? Ou on protège un quartier ou on ne le protège pas ? Pourquoi cette perpétuelle volonté de lâcher la bride ?

Monsieur le Maire, l?exemple du 19ème est caractéristique du manque d?approche paysagère dans la définition de ce P.L.U. Les Parisiens aiment leur ville et son paysage, dans tous les quartiers ils se sont mobilisés et restent maintenant sur leur faim, l?issue de cette prise en compte très partielle de leur demande.

Les Parisiens n?ont pas envie de sacrifier le paysage de leur quartier et d?augmenter la densité de leur Ville. Paris est déjà la Ville la plus dense d?Europe et l?une des plus denses du monde. A titre de comparaison, Paris est 4 fois plus dense que Madrid, 5 fois plus que Stockholm, 5,2 fois plus que Berlin, 8 fois plus que Londres, 8,3 fois plus que Prague ou 11,7 fois plus dense que Rome. La densité de Paris a une contrepartie, le manque d?espaces libres, d?espaces de respiration. Paris compte ainsi 7,5 fois moins de mètres carrés d?espaces verts par habitant que Londres.

La Région Ile-de-France, par ailleurs, est loin de l?explosion démographique. Se fixer comme objectif d?augmenter la population de Paris n?apparaît pas ainsi comme une première nécessité. La priorité n?est pas de densifier Paris actuellement mais d?améliorer son cadre de vie et d?améliorer les conditions de vie de ses habitants. Si Paris doit être densifié, c?est sur ses grandes emprises mutables, en y construisant principalement des logements ainsi que des équipements d?activités nécessaires à la population parisienne. Se fixer comme objectif de densifier le tissu urbain de l?une des villes les plus denses du monde en détruisant ses derniers espaces est une aberration. Le credo de la densification doit être appliqué pour lutter contre une urbanisation en tâche d?huile en périphérie d?agglomération, pas pour asphyxier une ville centre qui explose dans son territoire.

Oui, Monsieur le Maire, il faut aimer Paris et son paysage, oui il faut aimer Paris et sa beauté irremplaçable.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Mon intervention portera bien entendu sur les prescriptions localisées relatives au 12e arrondissement. Les dispositions contenues dans le P.L.U. pour le 12e arrondissement vont en règle générale dans le bon sens. Les élus Verts du 12e arrondissement ont travaillé à enrichir localement le projet de P.L.U. Beaucoup de dispositions contenues dans celui-ci traduisent ainsi le travail conjoint au sein de la majorité municipale. Nous pouvons citer la réserve pour espaces verts du jardin Debergue à l?intégralité de la parcelle, soit plus d?un hectare. De la même manière, le v?u de la majorité du 12e demandant que soit étudié et réalisé une protection phonique rue de Charenton et rue Coriolis, le long des voies ferrées, a recueilli un avis favorable de l?Exécutif.

Concernant la problématique des déplacements, le 12e arrondissement est un arrondissement périphérique mais qui s?étend jusqu?aux limites du centre de Paris. Il est une anomalie qu?il convient de rectifier à moyen terme, c?est le fait que le 12e arrondissement est traversé par la voie expresse sur le quai de Bercy et le quai de la Rapée. Cette voie constitue le seul prolongement d?une autoroute dans Paris intra-muros, la vitesse y est portée à 70 km/heure et il s?agit d?un des axes les plus dangereux et les plus accidentogènes de Paris. Vendredi encore, un accident mortel s?y est produit : un homme qui roulait en direction de l?autoroute A4 a perdu le contrôle de son véhicule qui s?est encastré dans le tunnel du pont de Tolbiac.

Ce fait divers vient prouver, s?il en était encore besoin, l?urgence de la requalification de la voie expresse en boulevard urbain qui donnera toute sa place à tous les modes de déplacement. Nous sommes donc satisfaits que l?amendement déposé par ?Les Verts? et voté à l?unanimité du Conseil du 12e arrondissement ait reçu un avis favorable de l?exécutif parisien dans le cadre des orientations d?aménagement du secteur Bercy-Poniatowski.

Dans le même ordre d?idée, ?Les Verts? ont fait voter par la majorité municipale du 12e le principe d?une mise en valeur de la Seine. Aujourd?hui, le site des bords de Seine dans le 12e arrondissement est marqué par de fortes discontinuités et une absence d?animation. Le 12e tourne le dos à la Seine, et le succès de ?Paris Plage? a montré depuis 2002 le formidable désir des Parisiens de retrouver leur fleuve. C?est pourquoi nous avons déposé un amendement au P.A.D.D., plan d?aménagement et de développement durable, visant à réaliser des études prospectives pour une amélioration des relations entre la Ville et les berges, à réhabiliter les ports et à étudier une continuité de promenade du port Henri IV au port de Bercy amont. Par ailleurs, nous souhaitons pouvoir créer de nouveaux lieux de vie en bord de Seine et valoriser notamment les berges du port de l?Arsenal sur lequel l?opération ?Paris Plage? pourrait se dérouler.

Dernier aspect de la question des déplacements, l?indispensable réflexion autour d?un plan de déplacement aux abords de la gare de Lyon. Alors que l?Avenue de France va bientôt déboucher sur le pont Charles-de-Gaulle, alors que nous souhaitons la fermeture de la voie expresse Georges-Pompidou d?ici la fin de la décennie, il convient de réviser le plan de circulation entre la rive gauche et la rive droite au niveau du pont d?Austerlitz et du pont Charles-de-Gaulle. N?oublions pas que ce dernier a été réalisé dans le but d?augmenter les flux de circulation et que la mise à sens unique du pont d?Austerlitz a obéi à la même logique. L?élaboration du P.L.U. est également l?occasion de réfléchir à la destination que l?on souhaite donner aux différentes parcelles. Le déficit en équipement public dans certains secteurs implique de donner une réelle priorité à l?organisation d?équipements publics. Ainsi à Bercy, la majorité municipale du 12e arrondissement a déposé un amendement pour que le terrain Baron-Le-Roy, qui accueillera bientôt une école, accueille également un gymnase et une bibliothèque de quartier et je crois avec l?appui de notre collègue Pascal CHERKI, et nous comptons sur son appui pour que cette réalisation se fasse.

Ces équipements étaient demandés par le conseil de quartier, lors de la concertation sur le P.L.U. Il est donc indispensable de saisir cette opportunité foncière pour y réaliser des équipements publics de proximité. Le foncier est rare à Paris et nous devons saisir toute opportunité foncière pour réaliser des aménagements qui répondent aux besoins des Parisiens. Ainsi dans le cas où l?Etat rendrait la parcelle où est située la caserne de Reuilly, les élus Verts ont proposé et fait voter par la majorité municipale du 12e arrondissement un aménagement de la parcelle en logements, espaces verts et équipements de quartier.

Je voudrais également parler dans mon intervention des quelques amendements qui ont été déposés par les élus de l?opposition municipale du 12e arrondissement. Notre collègue de l?U.M.P., Jean-Pierre BECHTER, visiblement peu au fait des projets, demande que soit retiré des orientations d?aménagement du secteur Bercy/Poniatowski, l?étude en vue d?un éventuel prolongement de la rue Baron-Le-Roy. Il convient de préciser qu?il s?agit d?étudier le prolongement de cette rue uniquement pour les piétons et les vélos et pour la desserte des terrains qui la bordent. Il est important de désenclaver le quartier de Bercy, car aujourd?hui il est impossible de rejoindre la Z.A.C. ?Bercy? et le boulevard Poniatowski autrement qu?en voiture. Il est hors de question que cette voie serve de trafic de transit, et nous serons extrêmement vigilants pour que la rue Baron-Le-Roy ne soit pas transformée en nouvelle pénétrante dans Paris.

Par ailleurs, les deux élus d?opposition du 12e arrondissement, U.M.P. et U.D.F., s?opposent à la création d?un centre de tri des déchets dans le secteur Bercy/Poniatowski, dans un lieu situé entre le boulevard des Maréchaux et le boulevard périphérique.

Il faut rappeler à nouveau que la création d?un tel centre ne créera pas de nuisances pour l?environnement. En effet, contrairement à ce que certains croient ou feignent de croire, il n?y a pas de fumée, ni de cheminées dans les centres de tri. Ces centres sont des lieux qui accueillent les produits des collectes sélectives en vue du recyclage des déchets et il est grand temps que Paris traite enfin les déchets sur son territoire, et cesse de considérer la banlieue comme sa poubelle.

Les centres de tri des déchets sont des équipements utiles. Ils créent de l?emploi et permettent d?augmenter le taux de recyclage des déchets. Ils concilient les objectifs économiques et écologiques. Cela, les élus de l?opposition l?ignorent, en s?opposant de manière primaire à des équipements logistiques indispensables au fonctionnement de la Ville.

Les élus Verts ont été élus sur la base d?engagements visant à améliorer la qualité de vie à Paris et dans les arrondissements. Dans le 12e arrondissement, nous avons à l?occasion du P.L.U. démontré notre volonté de tenir ces engagements.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci. Puisque cela m?a été proposé, si certains élus veulent me confier leur intervention, elle sera bien évidemment annexée au procès-verbal.

Monsieur ESPINOSA, vous avez la parole.

M. José ESPINOSA. - Oui, Monsieur le Maire, examinons la réalité du 12e arrondissement. Le constat est clair et appelle quelques remarques. D?abord, j?observe un net rajeunissement, qui se traduit par de nouvelles demandes sociales fortes : crèches, classes, salles de quartier, équipements culturels et associatifs. Nous assistons à un renouvellement de la population, après un déclin, celle-ci connaît une nouvelle croissance. La demande de logements va également crescendo. Un large secteur d?entreprises existe qu?il nous faut maintenir et renforcer. Le zonage G.S.U. en est une condition. Nous devons le conserver.

Le 12e arrondissement possède un nombre de logements sociaux et publics importants mais il est nécessaire de renforcer l?offre encore trop insuffisante. Le déficit d?équipements, notamment de proximité, pèse lourdement. Avec le parc de Bercy, la coulée verte et le bois de Vincennes, l?ensemble environnemental est intéressant. Nous devons le préserver et si possible l?étendre. Il existe un petit commerce et un artisanat diversifié que nous devons défendre et élargir en veillant à combattre la mono activité.

L?identité du 12e arrondissement marquée par la mixité des activités se trouve renforcée dans le P.L.U. Le Plan de déplacement prévu dans le 12e vise au partage équilibré de l?espace public, mais attention à ne pas faire de la suppression du stationnement l?alpha et l?oméga de notre politique de réduction de la place de la voiture.

Face à ces enjeux notables, l?appréciation générale que je porte sur le P.L.U. dans mon arrondissement est positive. La majorité municipale du 12e s?est prononcée pour le projet urbain parisien, ce qui nous permet de présenter aujourd?hui 12 v?ux et amendements communs.

En prenant appui sur la concertation lancée dans les sept conseils de quartier, nous répondons aux besoins exprimés par les habitants. Les débats de notre Conseil d?arrondissement ont montré à la fois les progrès contenus dans le P.L.U., mais aussi certaines insuffisances.

Les trois questions que j?ai évoquées lors du dernier Conseil d?arrondissement demeurent. Un : comment satisfaire les centaines de demandeurs de logement dans notre arrondissement ? A mon avis, cela passe par l?action contre la spéculation foncière et par une relance forte de la construction de logements publics. Malgré les avancées contenues dans le P.L.U., les objectifs fixés seront-ils tenus ? Mon avis est qu?il faut étendre et renforcer les contraintes réglementaires, il faut changer de braquet et changer d?échelle de grandeur en matière de construction sociale.

Deux : l?emploi. Comment participer efficacement à stopper les délocalisations, à arrêter l?hémorragie d?emplois notamment dans le secteur public ? Le P.L.U. contient certes des réponses, mais elles me semblent encore trop en retrait par rapport aux exigences.

Trois : les équipements. Comment résorber le déficit ? Le

P.L.U. marque là aussi des avancées, mais reste très loin ducompte.

Ces quelques interrogations méritent réflexion et actions d?un tout autre niveau.

J?en viens aux deux amendements déposés par la majorité municipale du 12e et qu?il me revient de défendre. Vous les avez sous les yeux. L?un porte sur la parcelle Diderot-Reuilly-Chaligny, plus exactement le terrain de la caserne de Reuilly. Nous demandons qu?il soit réservé pour des logements sociaux, des équipements de quartier, un espace vert, sans oublier l?em-ploi.

Le deuxième amendement porte sur la parcelle Baron-Le-Roy dans le quartier Bercy où nous demandons la construction d?un équipement sportif et culturel à proximité de l?école que nous réalisons. Je me félicite que l?Exécutif nous réponde favorablement avec un contre-amendement et un v?u que nous voterons demain.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur ESPINOSA.

Monsieur DREYFUS, trois minutes. Un vieil élu comme vous n?aura aucun problème pour respecter son temps de parole.

M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne serais pas le ravi de la crèche, mais je crois que je ne vais pas décliner le Mur des lamentations. La majorité et l?équipe municipale du 10e dans sa majorité a tenté de présenter un certain nombre d?amendements qui étaient cohérents et qui répondaient à un certain nombre de besoins, et l?Exécutif, pour le plus grand nombre, les a pris en compte.

Nous avions trois problèmes essentiels. Le problème essentiel dans le 10e arrondissement, c?est bien entendu le logement social. Ensuite, il y avait le besoin d?un certain nombre d?équipements, le 10e est notamment dépourvu d?espaces verts. Enfin, il y avait la protection de ce patrimoine qui existe dans le 10e. Je finirai par un mot sur la couverture des voies des gares de l?Est et du Nord.

En ce qui concerne le logement social : l?augmentation du parc de logement social est la première priorité de la Municipalité du 10e. Cette priorité a été confirmée lors de la concertation par chacun des conseils de quartier.

Le nouveau cadre réglementaire fixé par le P.L.U. permettra de rattraper l?important retard dont souffre l?arrondissement en la matière : il sera désormais obligatoire d?inclure un minimum de 25 % de logement social dans les programmes réalisés sur un périmètre qui couvre les 2/3 du 10e ; il faut se féliciter que les abords du canal Saint-Martin, qui font l?objet d?une nette envolée du coût de l?immobilier ait été inclus dans ce périmètre prioritaire pour la création de logements sociaux ; le 10e peut également se féliciter que la Ville ait retenu la proposition de la municipalité d?arrondissement visant à augmenter très sensiblement le nombre de ?servitudes logement social? portées sur les immeubles signalés lors de la concertation (84, rue René-Boulanger, 125, faubourg du Temple, 14, rue de Paradis...).

A travers ces mesures, le P.L.U. offre de nouvelles garanties permettant de maintenir la mixité sociale propre aux quartiers du 10e arrondissement.

Afin d?atteindre l?objectif de 20 % de logement social fixé par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain, dite S.R.U., les groupes P.S., P.C. et Verts ont déposé des amendements communs visant : à ajouter quelques nouvelles adresses dans la liste des servitudes logement social proposées par la Ville ; à contenir une éventuelle envolée spéculative dans le quartier Sainte-Marthe à l?issue de la réhabilitation lourde actuellement en cours.

Nous ne pouvons qu?être satisfaits du fait que près des trois quarts de l?arrondissement vont maintenant être concernés par le coefficient de 25 % de logement social. Nous avons demandé que soit pris en compte ce qui avait été initialement refusé : la situation des immeubles cités rue Jean-Moinon et rue Sainte-Marthe dans la liste des adresses mises à l?étude. Il s?agit de rénovations qui sont tout à fait essentielles.

Les normes retenues sont d?autant plus intéressantes que Jean-Yves MANO vient de m?informer que boulevard de Denain, un certain nombre d?immeubles avaient été placés en réserve et que l?on pourrait donc faire du logement social boulevard de Denain.

En ce qui concerne les équipements publics, là encore, les motifs de satisfaction l?emportent car l?essentiel des propositions de la municipalité du 10e a été retenu : inscription d?une réserve équipement sportif sur la parcelle du 4-14, passage Delessert, conformément à une volonté constante des riverains ; inscription d?une réserve équipement scolaire sur le bâtiment des Douanes situé 45-49, quai de Valmy - 14, rue Yves-Toudic pour anticiper sur la création d?un nouveau collège ; deux ?réserves crèche? pour adapter l?offre de berceaux au net rajeunissement de la population ; une réserve équipement culturel sur l?ancien emplacment de la Scala, 13, boulevard de Strasbourg, pour contrer le projet d?un mouvement sectaire propriétaire des lieux.

La majorité du 10e a cependant déposé un amendement visant à compléter cette liste par des ?servitudes espaces verts?. Le 10e étant en la matière particulièrement dépourvu : l?inscription d?une réserve espace vert sur les 18-20 et 22, rue du Chalet et sur les parcelles situées au-dessus des voies de la gare de l?Est au niveau de la rue Philippe-de-Girard.

De la même manière, notre proposition de mettre en place des espaces verts, 18-20-22, rue du Chalet a été retenu, et un équipement public sera mis en place au 24, rue du Chalet.

En ce qui concerne la protection du patrimoine, la concertation menée sur ce point avec les conseils de quartier et la Société historique du 10e a été particulièrement riche de propositions.

La plupart des adresses mentionnées ont été retenues. Le 10e profitera ainsi du nouvel outil proposé par la Ville, permettant au côté des protections instituées par l?Etat, de protéger des éléments patrimoniaux de l?arrondissement (la mairie, le presbytère de Saint-Vincent-de-Paul, la caserne Vérine...).

Ce nouveau régime de protection est particulièrement adapté à l?Est parisien : il protège des bâtiments ou des sites qui sans pouvoir prétendre à un classement au titre des Monuments historiques, méritent cependant d?être préservés dans leur intégrité.

La Municipalité, les groupes P.S/P.C. et Verts confondus, a cependant proposé un complément :

- la protection d?un élément important du patrimoine industriel du 10e : le bâtiment actuellement occupé par la société ?Exacompta?, à l?angle de la rue des Ecluses Saint-Martin et du quai de Jemmapes.

Je voudrais simplement vous dire que demain nous aurons bien entendu un certain nombre d?amendements qui vont être maintenus, que nos demandes n?auront pas pu être prises en compte, mais il y en aura très peu, car soit nos amendements ont été retenus, soit ils sont pris en compte par l?Exécutif dans un texte de synthèse.

Je voudrais conclure simplement en disant qu?un des grands combats des élus du 10e, et depuis plusieurs mandatures, a été de s?opposer à la mise en place d?une plateforme sur les voies des gares du Nord et de l?Est. Je sais bien qu?une telle mise en place serait probablement légalement impossible. Mais, comme le dit très bien l?une des élus du 10e, on a vu que cela pouvait ne pas être pris en compte en ce qui concerne la plateforme Montparnasse, là où est érigée la tour Montparnasse.

Dans ces conditions, il vaut mieux prévenir que guérir, et le Conseil du 10e arrondissement, statuant non pas in cathedra mais après séance, s?est réuni, pour l?équipe majoritaire, et a statué à l?unanimité pour demander au Conseil de Paris d?être particulièrement vigilant sur ce point. Il ne s?agirait pas que l?on mette en place une plateforme qui aujourd?hui constituerait une atteinte très directe au droit à l?espace des habitants. Enfin, puisque le balcon vert est pris en charge par le P.L.U., je n?insisterai pas sur ce point.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - J?ai tout le temps que je veux, mais je ne le prendrai pas ! Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais à mon tour dire un mot sur la question de l?implantation du T.G.I. et sur les problèmes occasionnés par les décisions successives de l?Etat concernant l?utilisation du sol parisien.

D?abord, je commencerai par dire que c?est une grande victoire pour tous ceux qui se sont engagés pour sauvegarder les établissements hospitaliers. Ce fut une grande victoire que d?apprendre que l?Etat avait renoncé à implanter le Tribunal de grande instance sur les sites hospitaliers de l?Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul.

Je dois dire que l?action des élus, des habitants, des usagers, des salariés de ces structures a payé, même si évidemment de nouvelles menaces pèsent sur Saint-Vincent-de-Paul puisque maintenant nous avons des déclarations intempestives du Gouvernement pour dire qu?il veut y installer le Ministère des Affaires étrangères. On se demande ce qui viendra par la suite !

Donc le combat continue, et je crois que nous pouvons nous inspirer de ce que nous avons déjà fait pour le continuer. Enfin, je parle en tout cas pour Saint-Vincent-de-Paul.

Alors, Serge BLISKO a dit ce qu?il en était de la façon dont l?Etat, après avoir renoncé à implanter le Tribunal de grande instance par oukase - c?est Serge BLISKO qui l?a dit et donc je le reprends volontiers - à Saint-Vincent-de-Paul, veut maintenant implanter le T.G.I. dans le 13e, ce que d?ailleurs nous lui avions proposé, mais là où il veut. Donc le problème continue. Nous ferons encore une fois la démonstration que nous ne nous laisserons pas imposer quoi que ce soit de cette façon par le Gouvernement.

Maintenant, je voudrais ajouter que si nous voulons conserver la perspective de la réalisation d?un futur quartier aux fonctions encore mélangées, nous devons sans hypocrisie, en amont, dire que nous devons débattre de qualité architecturale, parce que nous avons beaucoup de mètres carrés à caser si je puis dire. Surtout si nous accueillons finalement le Tribunal de grande instance dans le 13e arrondissement, pas à l?endroit que souhaite l?Etat, mais là où nous le voulons. Je crois que notre débat devrait prendre de la hauteur. Je ne parle pas de hauteur d?immeuble, mais nous devrions prendre de la hauteur avec de grandes exigences sur la créativité architecturale si nous voulons aussi préserver, là ou ailleurs, les espaces verts, les équipements, les commerces, le site Freycinet.

Nous prolongerons ce débat autrement, mais il faut vraiment une concertation, tenir compte de ce que disent les habitants, tenir compte de ce que disent ceux qui se préoccupent de l?harmonie entre l?emploi et le logement.

Je rajouterai un mot, Monsieur le Maire, sur l?amendement qui concerne les centres de santé dans le 17e arrondissement et dans le 13e arrondissement. Nous avons le souci, là aussi c?est un combat que nous menons avec les habitants dans certains endroits, de conserver des structures de santé qui permettent une santé de proximité pour les habitants.

Nous avons proposé un certain nombre de choses. Nous avons le souci, à la fois qu?il soit possible de garder un espace pour un centre de santé dans le 17e arrondissement (l?amendement concerne la parcelle 109, rue Legendre dans le 17e arrondissement, c?est le souhait en tout cas de ma collègue Clémentine AUTAIN) et dans le 13e arrondissement où nous avons émis le souhait que les centres de santé existants qui sont menacés soient préservés. Nous avons proposé des établissements de santé. Mais en tout état de cause, il devrait y avoir une réserve concernant ces espaces à l?heure actuelle dans le P.L.U. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme Clémentine AUTAIN.

Mme Clémentine AUTAIN, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le 17e arrondissement, l?un des plus peuplés de Paris, présente cette particularité de concentrer l?ensemble des caractéristiques et contrastes de la Capitale. En effet, ce territoire est marqué par un profond déséquilibre entre les quartiers de l?Ouest et de l?Est, tant au plan de sa sociologie que de l?implantation de logements publics. C?est pourquoi, l?un des enjeux du

P.L.U. est à la fois de répondre à ce déséquilibre territorial etd?afficher des objectifs urbains ambitieux, qui répondent aux attentes des habitants.

Le 17e arrondissement compte moins de 10 % de logements sociaux alors que plus de 5.000 demandes sont enregistrées. De même, les quartiers de l?Est, secteurs populaires, ont été trop longtemps ignorés sous les précédentes mandatures et souffrent d?un important manque d?équipements publics.

Dans ce contexte, je veux saluer les mesures engagées depuis 2001 par notre majorité : financement de 650 logements sociaux, notamment dans l?Ouest de l?arrondissement, malgré les blocages systématiques de la majorité locale de droite (pour mémoire seulement 425 au total sous l?ancienne mandature), ouverture de 195 berceaux, alors que seuls 25 avaient été livrés entre 1995 et 2001, actions contre les immeubles insalubres, en particulier dans le quartier des Epinettes, projet d?aménagement global engagé sur la Porte Pouchet, en concertation permanente avec les habitants des quartiers concernés.

Des faits, des chiffres qui n?empêchent pas François de PANAFIEU d?écrire ce matin, dans un grand quotidien, que ?le verbe s?est substitué à l?action?.

Si la rupture marquée par la gauche est notable, il est cependant impératif de bien prendre conscience des retards accumulés pendant plusieurs dizaines d?années et les attentes fortes légitimement exprimées par les habitants des quartiers les plus défavorisés de l?arrondissement.

Les conseils de quartier du 17e se sont largement mobilisés sur le dossier du P.L.U. Très attachés à la richesse patrimoniale du Nord-Ouest parisien, ils sont parmi ceux qui ont fait le plus de propositions pour protéger la diversité des morphologies architecturales de ce secteur de la Capitale. Cet investissement, d?ailleurs souligné à plusieurs reprises par la municipalité du 17e à juste titre, contredit de fait les critiques exprimées par cette même municipalité sur le manque de concertation qui aurait prévalu à Paris dans la préparation de ce vaste projet urbain.

Dans le même temps, Françoise de PANAFIEU et son équipe montrent, à travers une série d?amendements, combien elles restent marquées par une vision passéiste de la Ville, sans aucune remise en cause des orientations suivies sous l?ère CHIRAC-TIBERI. Ainsi, dans un arrondissement qui compte plus de 170.000 habitants, la droite locale n?a fait aucune proposition en matière de réserves de logements publics !

Françoise de PANAFIEU se paie pourtant le luxe de s?afficher contre la dérive spéculative (qui ne semblait pas autant l?émouvoir dans les années 80, alors qu?elle siégeait déjà au Conseil de Paris) et en faveur de la mixité sociale alors qu?elle s?est opposée à presque tous les projets de logements publics envisagés dans le 17e ! Elle contribue même à faire croire que la réalisation de logements sociaux serait synonyme de ghetto, de délinquance et de malpropreté. En revanche, elle ne s?inquiète jamais de l?absence de mixité qui existe dans plusieurs quartiers de l?Ouest du 17e et qui, eux, constituent aussi des ghettos, certes d?en autre genre.

Aussi, les amendements proposés par le groupe communiste sur le 17e ont pour ambition de concrétiser les orientations inscrites dans le P.L.U. Outre quelques réserves pour le logement social, ils visent à prévoir des équipements publics, notamment culturels. Enfin, concernant les terrains des Batignolles, notre objectif est de montrer aux habitants des quartiers limitrophes que l?aménagement de ce secteur n?est pas envisagé sous le seul angle des Jeux olympiques mais qu?il vise aussi à répondre aux déséquilibres urbains du 17e.

Nous avons l?obligation, y compris vis-à-vis des instances internationales comme le C.I.O., de montrer que le futur village olympique permettra, autour du parc à venir, d?articuler logement public, équipements et immeubles d?activité. La richesse de la typologie du logement public permet d?assurer la mixité sociale et d?accueillir tant des étudiants que des jeunes travailleurs, des professeurs des écoles et des employés que des personnes en situation de précarité. C?est pourquoi, le groupe communiste restera extrêmement vigilant sur l?aménagement de ce secteur qui doit symboliser les orientations innovantes et solidaires dont ce P.L.U. se veut porteur.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame CATALA, vous avez la parole.

Mme Nicole CATALA. - Merci, Monsieur le Maire.

J?évoquerai la protection du paysage urbain dans le 14e arrondissement. Dans son numéro des mois de novembre et de décembre 2000, un journal bien connu dans le 14e arrondissement, car il est préparé par une association très soucieuse de la protection du patrimoine, l?association ?Monts 14? titrait en première page ?Le paysage du 14e arrondissement sera préservé?.

Effectivement, à l?époque, la majorité municipale, c?est-à-dire notre majorité, avait engagé une démarche de protection des ensembles pittoresques de cet arrondissement, ensembles très nombreux qui se situent les uns dans le quartier Didot, les autres du côté de la rue Daguerre, les autres dans le quartier du petit Montrouge.

La majorité municipale, notre majorité donc, avait préparé des modifications du P.O.S. qui avait été soumises à enquête publique à la fin de l?année 2000. L?enquête publique s?était conclue par un avis favorable et le Conseil d?arrondissement du 14e avait voté au début de l?année 2001 l?ensemble des modifications du P.O.S. qui lui était proposées.

Les élections municipales ayant eu lieu avant que le Conseil de Paris ne se prononce sur ces modifications, le projet de délibération ne fut soumis qu?au nouveau Conseil, issu des élections de 2001, mais fut adopté intégralement par ce Conseil en novembre 2001. Or, aujourd?hui, nous ne retrouvons pas dans le nouveau P.L.U., les dispositions protectrices qui avaient été proposées par nous et votées de façon consensuelle par nos différentes formations.

Cette situation n?est pas acceptable, évidemment, dans la mesure où elle entraînerait une régression dans la protection du patrimoine pittoresque de notre arrondissement. Je n?ai pas compris, compte tenu de ce que je viens de souligner, pourquoi au sein du Conseil d?arrondissement, lorsque j?ai présenté, il y a huit jours, un amendement rétablissant ces dispositions protectrices, la majorité de gauche a voté contre, alors qu?elle avait voté pour ces dispositions ici même en novembre 2001. Je suppose qu?il s?agissait, soit d?ignorance de sa part - elle n?a pas compris le sens de l?amendement que je défendais , soit d?une manifestation supplémentaire de sectarisme, manifestations malheureusement nombreuses dans cet arrondissement. Toujours est-il que j?ai redéposé aujourd?hui les mêmes textes tendant à rétablir des dispositions existantes, qui risquent de disparaître si le P.L.U. était adopté en l?état. Et j?attends de voir, avec beaucoup d?intérêt, si la majorité de cette Assemblée rétablira ces dispositions ou procédera à la régression que les associations du 14e arrondissement et moi-même redoutons.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci de votre concision.

Monsieur CHARZAT, vous avez la parole.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement. Monsieur le Maire, le 20e arrondissement a souhaité élaborer le

P.L.U. en concertation étroite avec les forces vives de l?arrondis-sement. Nous avons mis en place des outils spécifiques qui nous ont permis de travailler pendant deux ans avec les conseils de quartier. Ainsi plus de 1.500 demandes ont été transmises aux services de la Ville, dont 50 % pour le patrimoine et 30 % pour l?espace public.

Nous avons sollicité et obtenu, et je m?en félicite, un dialogue inédit entre la mairie d?arrondissement, les conseils de quartiers et les services de la Ville. Au cours du premier trimestre 2004, nos 1.500 propositions ont fait l?objet de réunions de travail intenses avec la Direction de l?Urbanisme, réunions auxquelles ont participé activement les représentants des conseils de quartier.

Et c?est ainsi que nous avons considérablement amendé et enrichi le projet tel qu?il nous était soumis, il y a un an. Le P.L.U. qui nous est proposé aujourd?hui permet réellement de mieux prendre en compte les attentes de la population et les choix de la municipalité du 20e arrondissement. Je veux citer notamment les cours des immeubles à Belleville, les nombreux passages du quartier Réunion, les villas autour du secteur de la Campagne à Paris dans le quartier Gambetta ou dans le secteur des Cascades, la prise en compte diversifiée du profil des rues faubouriennes très anciennes (rue de Belleville, rue de Ménilmontant, rue d?Avron), la conservation des séquences remarquables ou homogènes dans l?ensemble de l?arrondisse-ment. Enfin, la préservation de l?activité commerciale et artisanale, non seulement sur les axes importants, mais également au c?ur des quartiers.

Ce travail très constructif avec la mission P.L.U. et l?A.P.U.R., tout au long de l?année 2004, nous a permis de voter, dès le 14 décembre dernier, à l?unanimité de la majorité municipale, le P.L.U. lors de notre Conseil d?arrondissement.

Nous avions proposé quatre amendements qui concernaient notamment des réserves pour espaces verts et équipements culturels. Ces amendements ont été pris en compte, et je m?en félicite. Il n?y a donc plus lieu de les soumettre à notre discussion. J?ajoute qu?un petit nombre de propositions localisées, pour lesquelles il ne nous a pas semblé utile de voter des amendements, pourront être réintroduites lors de l?enquête publique. Quelques précisions doivent encore être apportées, par exemple sur la faisabilité de certaines liaisons piétonnes.

Mes chers collègues, nous avons réussi dans la période précédente à éviter une densification massive de notre arrondissement, comme l?attestent les derniers chiffres du recensement, au prix d?une volonté, tant de la mairie d?arrondissement que des habitants, afin de préserver les caractéristiques qui constituent le charme du 20e arrondissement et les équilibres humains qui sont les gages du ?vivre ensemble?. Désormais, le P.L.U. constituera l?outil permettant de faire évoluer le 20e arrondissement en fonction de l?identité de chacun des quartiers sans pour autant figer le passé. Bref, nous avons voté à l?issue d?un travail partenarial avec les conseils de quartier et les services de la Ville un

P.L.U. qui constitue un réel progrès s?agissant de la préservationdu patrimoine, du paysage et des commerces ou de la possibilité donnée aux entreprises de travailler à nouveau dans les arrondissements de l?Est. La démocratie participative a fait du

P.L.U. dans le 20e un exercice grandeur nature de la démocratie urbaine au service d?une nouvelle qualité de vie.

 

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Nous sommes en train d?examiner les v?ux et amendements localisés, qui loin d?être secondaires, revêtent un sens tout particulier dans cette enceinte car ils émanent pour la plupart des conseils de quartier.

Le P.L.U. 2005 que nous allons voter comporte plus d?avancée que le P.O.S. Je ne rentrerais pas dans le détail des points positifs, ils ont été largement décrits par les autres orateurs, tout comme les aspects de ce P.L.U., qui nous paraissent moins acceptables.

Je vais donc essayer, à travers l?examen de certains amendements localisés, de vous dépeindre la situation de ce Nord-Est parisien, de ce 19e malmené par les urbanistes des années 60 et 70, de mon arrondissement qui fut dévasté, démoli à près de 85 % : ce qui signifie à contrario qu?il ne reste plus que 15 % du patrimoine en état d?être sauvé.

De fait, s?il y a bien un arrondissement qui soit être particulièrement choyé, regardé à la loupe et non taillé à coup de serpe, c?est bien celui-là. Jusqu?à présent, c?est le bonheur, la spéculation immobilière s?y porte bien et même très bien : depuis près de 40 ans, notre arrondissement concentre près de 33 % d?habitat social. Il est l?un de ceux où la part des revenus les plus modestes est la plus forte de Paris, même si ces personnes trouvent encore - mais pour combien de temps ? - à s?y loger.

Au vu de ces chiffres, ce ne sera une surprise pour personne si je vous dis qu?il ne reste plus grand chose du 19e historique, pour ne citer qu?un seul exemple : un des rares monuments répertoriés est la Rotonde de Ledoux, c?est un ancien pavillon-barrière qui servait autrefois de douane et dont la future destination est plus qu?inquiétante. Il est destiné à devenir, je cite : ?un lieu de vie culturelle et festive? à capitaux privés. D?un ancien bâtiment des fermiers généraux on va faire un établissement privé, à l?objectif pour le moins imprécis : que des progrès !

Pour le reste, le 19e arrondissement s?est surtout forgé autour d?une histoire et d?une mémoire ouvrière : imprimeries, usines artisanales, petites fabriques mais aussi maisons faubouriennes dans lesquelles vivaient ce ?petit peuple d?ouvriers et d?artisans? cher à Zola et où Marie Curie, arrivée de sa Pologne natale fut un temps hébergée. Notre patrimoine à préserver est donc essentiellement celui d?un monde industriel et modeste aujourd?hui disparu. De la même façon que le 3e arrondissement, par exemple, aura à c?ur de préserver son Paris médiéval, le 19e veut sauver ce qui lui reste de patrimoine.

Mais ?pas grand chose?, cela ne signifie pas ?rien du tout?. Rien du tout, c?est pourtant ce que l?on nous propose dans ce

P.L.U. où, par une série d?amendements, seules 66 ?miraculeuses? parcelles ont été jugées dignes d?être sauvées, quelle mansuétude !

Nous sommes quelque peu interloqués par le peu d?éléments retenus par les services de la Direction de l?Urbanisme. Je ne vous citerai que quelques exemples significatifs de ces oublis que le groupe ?Les Verts? espère involontaires, et que le bon sens populaire, via l?enquête d?utilité publique, rétablira.

Premier exemple : au pied de la Petite ceinture, derrière le 145, avenue Jean-Jaurès, une très jolie petite gare parfaitement conservée, n?a pas trouvé grâce aux yeux de la Direction de l?Urbanisme.

Deuxième exemple : le 90, quai de La Loire, immeuble que je connais bien pour y avoir habité. C?est l?une des plus vieilles maisons de cette partie de l?arrondissement. Elle est décrite dans de nombreux guides pour son charme particulier et notamment pour sa façade à refends et ces fenêtres en arcade au rez-de-chaussée et au 1er étage. De style Directoire, elle non plus, n?a pas été jugée digne d?être protégée. Et pourtant, elle abrite toujours des personnes à revenus modestes, voire très modestes.

Troisième exemple : le 3, rue de Lunéville, une maison plus moderne, puisqu?elle date de la première moitié du XXe siècle. Avec sa façade art-déco, animé par de fines colonnes et ses ferroneries florales, elle ne figure pourtant pas dans le panthéon des 66. Même verdict : repassez au prochain P.L.U. !

Dernier exemple : au168, rue de Crimée est sise l?imprimerie qui, avec ses murs en briques rouges, ses charpentes en bois, et sa magnifique petite cour en forme de fer à cheval, ressemble à la version populaire d?un théâtre italien. Or, de cet ensemble, seul le bâtiment sur rue devrait être rénové. Le reste devrait faire place à de l?habitat social, ce dont je me félicite même si je m?interroge : pourquoi les ménages plus modestes n?auraient pas droit à un lieu qui même en étant rénové conserverait l?ensemble de ses caractéristiques originelles (cour, charpente, balcons, etc.) ? Pourquoi expulser les artistes qui, jusque-là, en occupant cette imprimerie, ont su donner un second souffle à cet endroit magique ? Comment concilier vie culturelle et habitat social sans sombrer dans le manichéisme propre à notre époque où ne prévaut toujours que la logique économique au détriment du charme, de la mémoire et de l?Histoire ! Est-ce à dire que seul les quartiers dit bourgeois ont droit à ce traitement de faveur ?

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous pose la question avec la solennité requise par l?instant : doit-on continuer à traiter le 19e arrondissement avec la désinvolture qui a caractérisé les générations des édiles précédents ?

Il m?apparaît que nous devons changer notre regard sur les arrondissements populaires et considérer enfin que le patrimoine industriel - du moins ce qu?il en reste - est un patrimoine historique à part entière. Les habitants de notre arrondissement ne s?y sont pas trompés : d?ores et déjà, des pétitions circulent, émanant d?habitants. Ces pétitions demandent entre autres choses, que l?imprimerie soit préservée.

Si la sagesse populaire devait encore une fois être jetée aux orties, je crains qu?une nouvelle fois nous n?ayons fait la preuve qu?entre les citoyens et ses élus, la rupture demeure et que l?autisme, loin d?être l?exception, continue à être la norme.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à Mme DECORTE.

Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, dessiner la Ville, les grandes orientations de Paris et du 18e arrondissement est une question ô combien passionnante, un véritable défi.

Conformément au code de l?urbanisme, le P.L.U. doit garantir la mixité des fonctions urbaines, habitat, commerces, activités, mixité sociale.

Permettez-moi à nouveau de m?interroger sur le concept de mixité sociale. C?est toujours bien en terme d?affichage, mais concrètement c?est pour le 18e arrondissement toujours plus de logements locatifs à usage social, très peu de logements en accession sociale à la propriété, très peu de P.L.S. Ne cherchez-vous pas à ghettoïser les quartiers les plus populaires du 18e arrondissement alors qu?il faudrait au contraire desserrer le logement social dans ces quartiers pour que la Ville elle-même ne devienne pas cette machine à exclure ?

En 2003 par exemple, 26 logements en accession sociale à la propriété pour l?ensemble de cet arrondissement qui correspond à une Ville comme Caen ou Reims, c?est très peu. Force est de constater que vous avez décidé de pénaliser les classes moyennes. Aujourd?hui, où peut se loger un jeune couple de fonctionnaires, de professeurs avec un ou plusieurs enfants ? Comment pouvez-vous parler de mixité sociale en manifestant aussi peu d?intérêt pour les classes moyennes qui représentent un véritable atout tant d?un point de vue social, économique et culturel pour les quartiers les plus populaires ?

Sur des considérations plus locales, dans un premier temps, j?aimerais rappeler que le groupe U.M.P. regrette vivement que le conseil de quartier Montmartre n?ait pas eu à l?ordre du jour le P.L.U., ainsi aucun élément de réflexion, aucune demande du conseil de quartier Montmartre n?a pu être intégré dans ce projet. Votre concertation présente des lacunes.

Dans un second temps, je souhaiterais attirer l?attention de notre Assemblée sur notre v?u relatif à la création d?un emplacement réservé pour une résidence pour personnes âgées et un équipement de petite enfance au niveau des terrains s?étendant du 23 au 27, rue des Roses. Cet emplacement gagnerait à accueillir un équipement susceptible de créer du lien social intergénérationnel, si précieux. En considérant la réussite des expériences jumelant maisons d?accueil pour personnes âgées et équipement de petite enfance et également l?absence de structures d?accueil pour personnes âgées dépendantes dans ce secteur de la Capitale, il faut ouvrir les espaces les uns sur les autres, favoriser les mises en commun entre les générations.

Nous tenons à signaler que nous souhaitons que le 27, rue des Roses soit protégé, car dans ce secteur, un des plus défavorisés de la Capitale, il s?agit d?une belle bâtisse, un exemple remarquable de bâtiment faubourien, témoin du passé de ce quartier qu?il faut préserver. La conservation du tissu faubourien constitue une réelle attente et une préoccupation incontestable de la population attachée à la préservation de l?esprit de Paris.

Sur le plan économique, permettez-moi d?exprimer une nouvelle fois mon inquiétude pour le commerce de proximité de l?ensemble du nord-est parisien. Avec le feu vert de la Commission départementale d?équipement commercial à l?implantation d?un centre commercial de 76.000 mètres carrés, porte d?Aubervilliers, qui rassemblera un hypermarché de 4.100 mètres carrés, un parking souterrain de 2.800 places et 42.000 mètres carrés de commerces au total, dont 18 moyennes surfaces de meubles, habillement, loisirs. S?il crée 2.000 emplois sur la commune d?Aubervilliers, combien va-t-il en détruire sur Paris ? Or le commerce de proximité, c?est de la sécurité, du lien social, la liberté du choix dans un quartier. Il posera également de nombreux problèmes en termes de pollution dans un secteur de circulation déjà fort dense.

Enfin, pour conclure mon propos, j?évoquerai la priorité donnée par le groupe U.M.P., à l?emploi avec notre v?u relatif à la création d?une zone urbaine de grands services économiques sur l?emplacement de Cap 18.

Le 18e arrondissement doit réserver des terrains attractifs pour l?établissement d?entreprises, notamment en présentant un minimum de contraintes urbanistiques. En effet, le secteur Cap 18 mérite avec force d?être conforté dans sa vocation économique alors que parallèlement sa situation entre deux faisceaux ferroviaires le rend peu apte à accueillir des logements.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. LE GARREC, pour trois minutes.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur le 1er arrondissement et les quelques v?ux et amendements qui s?y rapportent. Je ne reviendrai que peu sur les trois rues commerçantes que sont : la rue Sainte-Anne louée de plus en plus aux commerces japonais et qu?il convient de ne pas laisser en cette - vous pardonnerez - ?kimono activité?, qui de plus ne rapporte rien puisque c?est un flux financier en circuit fermé qui arrive du Japon et qui repart au Japon ; la rue Montorgueil, on ne la présente plus mais elle va assez mal, elle doit rester une rue commerciale aux activités de proximité et non un lieu de brunches branchés qui ne durent qu?un temps ; la rue du marché Saint-Honoré, comme son nom l?indique à tort, devient de plus en plus une rue de non commerces de bouche et de proximité. L?installation d?un marché découvert sur le pourtour de la place du marché Saint-Honoré a été saluée comme une prise en compte de ce quartier par la municipalité parisienne en 2003 qui ne s?était pas contentée de promesses. Ces trois rues font partie du secteur marchand à maintenir, je m?en réjouis aussi, le conseil d?arrondissement unanime s?en réjouit aussi.

Devant ce succès, cette unanimité, la majorité du 1er en a profité pour faire approuver dans la foulée des propositions superfétatoires pour faire croire qu?elle y est pour quelque chose, je parle d?un commissariat aux Halles, d?une crèche ou halte-garderie aux Halles, d?un espace dédié aux gens de la rue. Le projet de réaménagement des Halles porte déjà ces trois projets dans son programme. Je suis donc très content de voir la majorité du 1er arrondissement se rallier à ces propositions qui sont écrites depuis plus d?un an dans un lieu qui devait être vendu en 2000. J?en suis donc extrêmement satisfait. Mais la majorité du 1er arrondissement ne peut se séparer de trois vieilles lunes : végétalisation et fermeture à l?ancienne de la place de la Fontaine-des-Innocents, maintien en l?état de la place René-Cassin et maintien en l?état du jardin Lalanne dit ?jardin des enfants?.

Je voudrais rappeler sans anticiper notre prochain conseil, qu?un urbaniste architecte a été choisi, il a été choisi sur un programme, que ce programme lui demande de travailler sur ce qui a été dit plus haut. Laissons M. MANGIN travailler, se concerter, nul doute que nous aboutirons dans les mois qui viennent à des solutions raisonnables.

Je terminerai en rappelant que le 1er arrondissement n?est pas exempt de la vente à la découpe, mais c?est nouveau, cela vient maintenant du secteur de la mutualité, et j?espère donc que l?on essaiera de trouver des mesures pour les contrer.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci de votre concision.

La parole est à Mme GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Donc Mme NENNER m?a donné son temps de parole. Je voulais signaler tout d?abord un amendement n° 400?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - C?est le président qui décide, si cela ne vous dérange pas. Continuez.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Oui, mais elle me l?a donné sur le temps de parole du groupe. Alors, qu?avez-vous décidé, Monsieur CARESCHE ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Trois minutes comme les autres.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Normalement, je suis censée récupérer le temps de parole de Mme NENNER.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez, Madame, le problème c?est qu?il est 11 heures et demie?

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Oui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je demande à chacun de faire des efforts. Je crois que ce n?est quand même pas surhumain. J?ai siégé aussi dans beaucoup d?Assemblées, on fait des efforts. Ce qu?on dit en 5 minutes, on le dit en 3, voilà, c?est tout ce que je vous demande. Faites un effort.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Pas forcément. Bon, je poursuis.

Concernant l?amendement n° 422, soit un réseau d?hôtel d?activité dans les périmètres mentionnés pour chaque arrondissement de Paris, notre souci fondamental est de réaliser et de développer des équipements destinés à soutenir des structures adaptées à l?économie de proximité, en particulier de commerces et d?artisanat. Ainsi, j?ai développé cela tout à l?heure sur le débat général.

S?agissant d?un amendement n° 84, je voulais que soit précisée la division des lots dans les hôtels d?activité, dans le règlement du P.L.U., autrement dit la division des parcelles en lots de 1.000 mètres carrés maximum, avec un seul lot par structure hébergée, afin de préserver l?équité entre elles.

En ce qui concerne l?ensemble des sous-amendements

nos

331 à 333 et 336 à 343 et 349 à l?amendement n° 347, ils visent à remplacer le v?u n° 350 sans portée réglementaire présenté par les élus de l?arrondissement. Il s?agit de propositions concernant la création d?une série d?équipements dans le du 11e arrondissement. En effet, pourquoi avoir proposé un amendement qui sera inclus au règlement du P.L.U. avec des périmètres pour seulement deux équipements et un v?u qui n?a pas de portée réglementaire, avec 13 équipements ? L?idée est de compléter cet amendement n° 347, dont le nombre d?équipements passerait ainsi de 2 à 15, avec cette fois-ci une portée réglementaire. Ces amendements concernent une crèche, 2 haltes-garderies, 3 TEP, 2 espaces verts, un centre d?animation, 3 EPHAD, une MAS. Ils seront par ailleurs retirés au profit d?un v?u n° 304 ter de l?Exécutif, qui aurait eu plus de mérite à être un amendement.

Puis viennent une série de demandes de périmètres, en particulier pour des équipements à caractère très social. Il s?agit des amendements nos 327, 329, 334, 335 et 421 qui demandent des emplacements pour un S.A.M.U.-social, pour un espace solidarité insertion, pour des centres de restauration, des centres d?accueil de jour, des résidences sociales (dans le 10e et le 11e) ou des pensions de famille. En revanche, de ce point de vue là, j?étais quand même assez surprise que les propositions ne soient pas reprises par l?Exécutif, qui les met à l?examen en les remplaçant par le v?u n° 304 ter.

Je voulais ensuite faire observer que le Palais de la Femme fermant cette année pour travaux avec une perte immédiate de 630 logements au total, avec seulement 400 logements qui seront remis à disposition à la réouverture de l?établisse-ment, cela signifie une perte réelle de 230 logements. Le sens des amendements nos 438 et 439 est de demander la création d?une ou plusieurs résidences pour étudiantes et d?un ou plusieurs foyers pour jeunes travailleuses, avec 115 places de part et d?autre, soit 230 places. Ils subissent le même traitement que les amendements précédents et sont remplacés par le v?u de l?Exécutif n° 304 ter.

Enfin, s?agissant d?équipements relatifs à l?économie solidaire, un certain nombre de propositions sont faites. Il s?agit des amendements nos 328, 330 et 419 demandant des périmètres pour installer dans le 11e un incubateur d?entreprises de l?économie solidaire et un hammam d?insertion et dans le 20e une maison de la solidarité internationale.

Il s?agit également des amendements nos 319, 406 et 407 proposant des réserves pour équipements : un incubateur d?entreprises de l?économie solidaire aux 10 et 12, rue Jean-Baptiste-Pigalle à Paris 9e, une maison de l?économie solidaire et du développement durable aux 7 à 11 bis, rue Labois-Rouillon à Paris 19e, une maison de la solidarité internationale dans le 19e au 190, rue de Crimée. Ils sont tous remplacés par les v?ux de l?Exécutif nos 304 ter et 304 quater.

Deux autres réserves sont proposées par l?amendement n° 326 pour un équipement très social, et par l?amendement n° 366 pour des équipements sociaux. Il s?agit d?une part d?un hôtel social au 7, passage Gustave-Lepeu à Paris 11e, à la place d?un immeuble insalubre évacué fin 2002 et d?autre part d?un EPHAD, d?une résidence pour étudiantes et d?une médiathèque aux 31 à 35, rue Dombasle dans le 15e. Il va de soi qu?aucun de ces amendements n?est retiré. L?hôtel social accepté par l?Exécutif, ce dont je suis satisfaite, tandis que le programme d?équipements dans le 15e est refusé.

Je déplore que des réserves qui avaient été proposées par des conseils de quartier ou des élus d?arrondissement ou des habitants de l?arrondissement, n?aient pas été reprises par des amendements de l?Exécutif, si bien qu?on ne sait pas quelle va être l?attribution de ces emprises alors qu?en fait, il y avait une forte demande locale.

De même, je suis déçue que la petite usine sur cour au 18, rue Oberkampf n?ait pas fait l?objet d?une protection, alors que des logements ouvriers situés au 14, rue Oberkampf, qui lui correspondaient, en ont bénéficié (voir les amendements nos 769 et 847).

Je suis satisfaite que l?amendement n° 466 portant sur l?obligation de respecter les hauteurs actuelles dans l?ensemble de la rue Bouvier, à Paris 11e, ait été accepté.

S?agissant de l?amendement n° 461 et du v?u n° 1012, remplacés par le v?u de l?Exécutif n° 185 bis, relatifs aux axes de circulation douce dans le quartier Bréguet-Chemin-Vert, dans le 11e, il s?agissait au départ d?un v?u accepté au bureau municipal du 11e arrondissement consacré au P.L.U. en décembre 2004, mais qui n?a pas été présenté par le maire du 11e au Conseil d?arrondissement.

Nous avons décidé de présenter cet amendement relatif au quartier Bréguet-Sabin-Chemin-Vert, ?La Poste? ayant été autorisée par décret du 3 mai 2002, à procéder à la vente de ce bien. En effet, une opération d?aménagement concertée étant prévue à cet endroit, il nous apparaissait nécessaire de maîtriser globalement l?évolution de l?îlot urbain compris notamment entre les rues Bréguet, Froment, Chemin-Vert et l?impact des aménagements futurs en terme de déplacements et de stationnement. Notre souhait étant de minimiser le nombre de place de stationnement en vue de respecter les objectifs du quartier vert. Malheureusement, cet amendement est rejeté, même si un v?u de l?Exécutif n° 185 bis remplaçant notre v?u préconise une concertation locale.

Je vous remercie. Je suis désolée, je ne peux plus parler, je suis aphone.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On vous redonnera la parole tout à l?heure, si cela ne vous dérange pas.

Madame TISSOT, je vous donne la parole.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Monsieur le Maire, avant de revenir sur les deux amendements auxquels je tiens beaucoup et que je voudrais voir pris en compte par l?Exécutif, je voudrais revenir sur une remarque préliminaire.

Ce matin, j?ai été étonnée d?entendre M. SARRE se féliciter de la concertation réalisée sur le projet du P.L.U. Personnellement, je considère que sur un dossier aussi important, le comportement des élus de la majorité municipale a été particulièrement scandaleux.

J?ai découvert, et d?ailleurs Mme GUIROUS-MORIN vient de le dire elle-même, en Conseil d?arrondissement, avec le projet de P.L.U., les amendements du maire du 11e et, aujourd?hui, je découvre les amendements des élus de la majorité municipale du 11e aux amendements de M. SARRE.

Travailler dans ces conditions, c?est tout à fait regrettable, à un moment où l?on parle beaucoup de décentralisation sur les mairies d?arrondissement et sur la concertation en général, sur le terrain, dans le 11e.

Oui, Madame CAPELLE, parfaitement, et vous le savez. D?ailleurs, Mme GUIROUS-MORIN vient de donner un bon exemple de ce qui s?est passé parce qu?elle vient d?évoquer par exemple la maison sur la solidarité internationale, sujet très intéressant. Malheureusement, on n?en a jamais entendu parler en Conseil du 11e arrondissement !

Maintenant, pour revenir sur les deux amendements, deux amendements que je souhaite que l?on examine et qu?ils puissent être pris en compte par l?Exécutif parce qu?ils portent sur deux secteurs que le maire du 11e n?a pas évoqués et qui concernent les habitants du 11e.

Le premier amendement porte sur le manque de parcs de stationnement et l?absence de réserves prévues pour un tel équipement dans le 11e arrondissement. Pourtant, dans le 11e aujourd?hui, les problèmes de stationnement et de circulation deviennent extrêmement graves. Le nombre de places de stationnement en surface a baissé au moins de 20 % et on sait que dans cet arrondissement l?habitat ancien fait que les immeubles ne possèdent pas de parking en sous-sol.

Je propose donc que l?opportunité de la libération par ?La Poste? de l?immeuble situé sur la parcelle Bréguet-Chemin-Vert soit saisie afin de constituer une réserve à un usage de parking public. Je regrette d?ailleurs à cette occasion, comme je l?ai fait à plusieurs reprises, en séance ici, que la Ville de Paris, au moment où ?La Poste? a déposé une DIA, en novembre 2003, n?ait pas jugé bon de préempter cet immeuble qui, aujourd?hui, pourrait servir à des équipements publics et de proximité pour nos concitoyens de ce quartier déjà fort touché par la mono-acti-vité.

De la même façon, je propose dans ce v?u que la libération de l?immeuble qui est situé au 23, rue du Moulin-Joly et du 95, rue de la Fontaine-au-Roi, qui est aujourd?hui occupé par une compagnie de taxis et qui doit être libéré prochainement, puisse constituer également une réserve à usage de parking public. Dans les deux cas, il s?agit de bâtiments structurés pour accueillir un tel équipement, en surface comme en sous-sol, qui pourraient encore une fois régler un certain nombre de problèmes qui font rire Mme CAPELLE, mais qui, en attendant, sont des vrais problèmes. Aujourd?hui, le maire du 11e ne s?est pas encore penché sur ces problèmes.

Le deuxième amendement porte sur la constitution d?une réserve pour espace vert, sur l?espace public que forment les boulevards de Charonne, de Ménilmontant et de Belleville. Il s?agit en l?occurrence de réaliser une coulée verte, à l?image de celle qui avait été faite sous l?ancienne mandature, boulevard Richard-Lenoir.

Cette réserve permettrait de compenser le manque d?espaces verts qui existe dans le 11e, compte tenu de la densité de l?habitat.

Voilà les deux amendements que je souhaitais donc souligner et qui, encore une fois, ne se retrouvent pas dans les projets et dans les documents du P.L.U., notamment ceux qui ont été aujourd?hui distribués et qui concernent les études à engager pour permettre la réalisation d?équipements.

Je vous demande donc de bien vouloir les prendre en considération.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Je voudrais tout d?abord me féliciter non seulement de l?excellent travail réalisé qui a permis d?aboutir à l?actuel projet de P.L.U., mais aussi de l?accueil favorable réservé par l?Exécutif à la plupart des amendements proposés par les élus du 14e arrondissement, qu?il s?agisse des logements sociaux afin de faire plus de 25 % de logements sociaux dans des secteurs particulièrement dépourvus, qu?il s?agisse de la protection du patrimoine - j?y reviendrai, - qu?il s?agisse des espaces verts, boulevard Brune, rue de l?Amiral Mouchez, rue de la Tombe-Issoire, rue Bezout, etc., et, enfin, qu?il s?agisse de l?aménagement urbain de certains quartiers de mon arrondissement.

Je voudrais maintenant braquer le projecteur sur quelques priorités pour le 14e arrondissement qui correspondent aux amendements que nous avons déposés et que vous avez bien voulu retenir.

Je veux d?abord parler du secteur Maine-Montparnasse qui concerne aussi le 15e arrondissement, dont le périmètre de requalification et de mise en valeur des espaces publics sera élargi afin d?assurer un désenclavement des quartiers et une plus grande cohérence dans les interventions et les aménagements à réaliser.

Je veux ensuite parler du secteur Plaisance-Porte de Vanves qui fait l?objet d?orientations d?aménagement complémentaires au projet de territoire que nous avons adopté l?an dernier, en faveur de la réduction des nuisances phoniques le long du réseau S.N.C.F., en faveur des circulations douces et, enfin, en faveur de la mise en valeur des espaces publics dont différentes voies de ce quartier qui correspond d?ailleurs à un quartier ?politique de la ville?. Je citerai essentiellement l?avenue Marc-Sangnier, l?avenue Georges-Lafenestre, la rue Vercingétorix et la rue des Mariniers.

Pour ces deux secteurs, je prends acte positivement des décisions de l?Exécutif relatives au C.O.S., qui permettront une certaine adaptabilité.

Troisième point, le projet de P.L.U. renforce la protection d?un ensemble auquel nous accordons une importance toute particulière. Il s?agit du site du 26/32, rue de la Tombe-Issoire et de la ?ferme Montsouris?. Le projet de P.L.U. intègre une réserve pour équipement sur la ferme, le classement comme élément particulier de la porte Charretière donnant accès à la ferme, et enfin un filet hachuré pour les bâtiments contigus du 17, villa Saint-Jacques.

Plus largement d?ailleurs, le projet de P.L.U. affirme une politique dynamique et affinée de protection du patrimoine architectural ou d?ensembles pittoresques dans le 14e arrondissement. Je me contenterai de citer l?ancien atelier de Giacometti et la Faculté de théologie protestante de Paris.

Enfin, Monsieur le Maire - si je n?en parlais pas, vous seriez surpris ! -, je veux dire un mot du classement en grand service urbain et de la non-densification du site de Saint-Vincent-de-Paul. Vous savez combien ce site est convoité, aux convoitises des promoteurs immobiliers qui remontent à quelques années, succèdent maintenant les convoitises ministérielles ! Ce qui est prévu dans le projet de P.L.U. garantit l?activité actuelle de l?hôpital, la vocation médicosociale de l?emprise et rend impossible, je dirais même inacceptable, le projet de transfert du Ministère des Affaires étrangères, après celui du T.G.I., aujourd?hui abandonné. J?ai eu d?ailleurs l?occasion de le dire récemment à M. le Ministre des Affaires étrangères.

Au nom des élus du 14e arrondissement, je veux me féliciter de la fermeté et du soutien du Maire de Paris et de notre assemblée en ce qui concerne cette partie du 14e, pour laquelle nous avons d?autres projets qui méritent effectivement, à nos yeux, un plus grand intérêt que ceux du Gouvernement.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur CASTAGNOU.

Monsieur ARAJOL, vous pouvez prendre la parole.

M. Jean-Louis ARAJOL. - Excusez-moi, mais c?est un petit peu comme sur le 20e arrondissement, avec toute cette paperasse, on manque d?oxygène !

Monsieur le Maire, mes chers collègues, sur le 20e plus qu?ailleurs, vous continuez à sacrifier le logement non aidé et le logement intermédiaire au profit exclusif du logements social.

L?article 145.1 de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000 définit la mixité sociale comme étant une mission d?intérêt général, mais quelle est donc votre conception de la mixité sociale ?

Sur le 20e, nous ne sommes pas à 25 % de logements sociaux, mais à 32 % de logements sociaux.

Quelle est donc votre conception de la mixité sociale lorsque l?on sait que le 13e, le 19e et le 20e arrondissements à eux seuls contiennent 49 % des logements sociaux de la Capitale ?

J?ai entendu tout à l?heure M. CHARZAT dresser une situation idéale du 20e arrondissement ; je pense que les habitants du 20e sont loin d?être de son avis. Lorsqu?il parle de la floraison des petits commerces, il suffit de se promener rue des Pyrénées ou rue d?Avron pour voir ce que cela peut donner.

En fait, votre conception de la mixité sociale, c?est la ghettoïsation, à des fins purement électoralistes, d?ailleurs. C?est la mise en place de ghettos et de Bronx bien de chez nous.

Au nom? Eh oui, c?est la réalité que nous vivons au quotidien sur le 20e arrondissement ou ailleurs.

Au nom d?une générosité purement idéologique, vous créez toujours plus de fracture sociale et la dégradation du cadre de vie dans certains quartiers du 20e arrondissement en est la preuve. Voilà pourquoi nous déposons un voeu, le voeu 1072, exprimant le souhait de mettre un frein à ce déséquilibre social, dont les habitants de l?est parisien et, bien entendu, ceux du 20e sont les premières victimes.

Mettre en place une véritable mixité sociale, ce n?est pas encourager l?image exclusive d?un Paris à deux vitesses, d?un côté les exclus très pauvres, d?un autre côté les privilégiés très riches ; mettre en place une véritable mixité sociale, c?est avoir le souci permanent de préserver un juste équilibre entre le logement non aidé, le logement intermédiaire, le logement social locatif et l?accession sociale à la propriété.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Monsieur ARAJOL.

Vous avez la parole, Monsieur COUMET.

M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.

Je veux juste souligner, en quelques mots très brefs, certains voeux et amendements du 13e.

D?abord un v?u, mais je sais qu?il est en passe d?être exaucé, visant à garder en mémoire le formidable travail réalisé par les conseils de quartier, y compris quand il déborde les marges des seules règles d?urbanisme.

Ensuite, deux amendements. Le premier vise à envisager l?implantation d?une piscine sur le boulevard Kellermann, le second la création d?un jardin public en lieu et place d?un espace mal entretenu sur la Villa d?Este.

Enfin, une sorte d?appel au secours - et je veux rejoindre le parti communiste dans son intervention - concernant la plateforme des centres de soins constituée par l?hôpital de la Croix-Rouge et la Mutuelle des cheminots, deux structures aujourd?hui menacées.

Un dernier mot enfin pour dire que nous avons accepté le report du débat sur le T.G.I., même si nous avons eu quelques mots à ce sujet, ce soir, afin de lui donner plus de relief lors du Conseil de Paris suivant. Il n?empêche que le Conseil du 13e a voté un nouveau voeu unanime sur le sujet, pour regretter l?annonce particulièrement malvenue du Premier Ministre.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci de votre concision.

Je donne la parole à M. BARDON.

M. Jean-Charles BARDON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Nous ne sommes pas surpris par les non-réponses, qu?une fois de plus l?Exécutif parisien apporte aux légitimes interrogations des habitants du 5e arrondissement, légitimes interrogations qui se sont manifestées à l?occasion de v?ux émis par la majorité du Conseil d?arrondissement, par les conseils de quartier, à l?occasion de C.I.C.A. ou au travers des amendements relatifs au P.L.U. à caractère local.

Pour tout vous dire, nous commençons à être habitués à ce passage en force, bien loin des principes fondamentaux de la démocratie locale dont vous vous gargarisez et qui ne correspondent à rien malheureusement pour les Parisiens dans les faits.

C?est ainsi que nous avons pu constater que comme ailleurs les représentants des classes moyennes sont désormais ?persona non grata? dans le c?ur historique de Paris, en refusant notre amendement relatif aux logements de type P.L.I. pour les classes moyennes, vous handicapez l?avenir économique de Paris en vous privant d?un des moteurs essentiels de cette activité, moteur indispensable à une ville qui se veut être Capitale européenne des échanges industriels.

C?est aussi ainsi que vous avez refusé notre amendement relatif au juste équilibre qui doit exister notamment au centre de Paris entre les logements pour étudiants et logements pour chercheurs qui doivent être nécessairement à proximité des sites universitaires. Comment Paris pourra-t-elle disputer aux autres grandes métropoles ce ?leaderschip? si cet équilibre est remis en cause, faudra-t-il attendre de nouvelles délocalisations pour réagir ?

C?est aussi ainsi que vous n?avez pas retenu nos amendements rappelant les effets négatifs induits dans la nouvelle réglementation en matière de parking à l?occasion de constructions neuves, position doctrinaire adoptée par l?Exécutif parisien qui illustre une fois de plus votre volonté de chasser l?auto à Paris en rompant l?harmonie qui doit nécessairement exister dans les mesures favorables aux piétons, aux transports en commun, à l?automobiliste.

C?est le même état d?esprit néfaste pour Paris que l?on retrouve chez la majorité municipale quant cette dernière ne retient pas notre souhait de voir un minibus électrique être affecté aux liaisons transversales dans le 5e, des quais bas vers la montagne Sainte-Geneviève, bus dont le financement a été arrêté, les essais techniques effectués, mais l?affectation attribuée à un autre arrondissement.

C?est toujours le même acharnement qui vous conduit, Monsieur le Maire, avec votre majorité à vouloir imposer l?aménagement de la rivière Bièvre dans le 5e, sans tenir compte du coût de cette opération au demeurant justifiée pour nos voisins du 13e arrondissement, mais induisant de graves conséquences au plan de la sécurité sur le tracé prévu à l?intérieur du jardin des Plantes.

Dans cette liste non exhaustive de votre mépris pour notre arrondissement, ses conseils de quartier, ses habitants, ses élus de la majorité du Conseil, je ne peux oublier votre volonté de vouloir imposer votre plan d?aménagement du bus 91, la non-réalisation de la maison des oiseaux dans les termes votés ici même en Conseil de Paris, votre choix inadapté concernant l?avenir du restaurant Santeuil.

Vos méthodes, vos coups bas sont maintenant familiers à notre arrondissement ; les élus de la majorité du 5e arrondissement ont compris que ce P.L.U. était la chasse gardée de votre majorité municipale où l?opposition n?a que le droit de se taire, où la démocratie de proximité est mort-née ou ce faux dialogue, cette fausse concertation n?est qu?un alibi, un leurre pour masquer votre réelle vision du pluralisme et de la diversité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme BELLENGER.

Mme Geneviève BELLENGER. - Monsieur le Maire, chers collègues.

A partir des enjeux d?aménagement et de gestion de la rue du Commandant-Mouchotte, objet d?un comité de concertation locale en 2001-2002, une étude sur le devenir du quartier Montparnasse-Mouchotte-Brancusi, réalisée en 2002-2003, a permis d?élaborer un diagnostic des dysfonctionnements et des atouts du quartier ; cette étude a été élaborée sur le terrain avec la participation des conseils de quartier et des différents acteurs institutionnels privé et publics. Des enjeux importants en sont ressortis : restructuration du pôle d?échanges intermodal, requalification des voies en faveur des modes de déplacements doux, amélioration des espaces publics, confortation de la fonction économique et commerciale du quartier. Les potentialités d?évolution se sont révélées sans commune mesure avec un contexte urbain datant des années 70, non achevé et marqué par des principes d?aménagements qui ont aujourd?hui montrés leurs limites. Le quartier souffre aujourd?hui de la superposition d?interventions non achevées et rigides créant autant de coupures dans le tissu urbain.

Les amendements d?orientation d?aménagement que nous proposons, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, s?inscrivent dans un souci de cohérence urbaine en vue de faire émerger un véritable ?espace civilisé? repensant l?ensemble des dysfonctionnements liés à l?urbanisme de dalle des années 7080, dans un quartier bridé par de multiples coupures urbaines dont la rampe autoroutière de l?avenue du Maine est le plus fort témoignage.

Dans cette perspective et dans le prolongement des orientations initiales d?aménagements du secteur Maine-Montparnasse qui prévoit :

-de restructurer et d?améliorer le fonctionnement du pôled?échange intermodal Maine-Montparnasse par un réaménagement et une réorganisation des circulations douces, dont les T.C. de surface, notamment pour faciliter l?accès des piétons et des personnes à mobilité réduite ; de réduire la circulation automobile afin de réorganiser et clarifier la desserte des trois gares Montparnasse 1,2 et Vaugirard ; de renforcer la lecture de la gare Montparnasse depuis la place Raoul-Dautry requalifiée par une trame végétale de qualité affirmant ainsi une liaison piétonne claire entre la gare et le centre commercial ; de requalifier les rues de l?Arrivée et du Départ en lien avec l?espace civilisé de la rue de Rennes et de la place du 18 Juin, donnant au centre commercial rénové un rapport plus direct avec la rue.

Notre amendement vise à enrichir et globaliser le périmètre d?intervention du secteur localisé en en modifiant le périmètre par un rééquilibrage d?est en Ouest de l?avenue du Maine jusqu?à la rue de l?Ouest, et de la rue de l?Ouest jusqu?à la rue du Château d?une part, et en poursuivant l?axe initial Nord-Sud jusqu?à la place de Catalogne par la rue du Commandant-Mouchotte d?autre part.

Ainsi amendé, le périmètre du projet d?aménagement s?inscrit au plus près des attentes des riverains et des différents acteurs socio-économiques qui se sont exprimées lors de la concertation locale sur le P.L.U. et intègre plusieurs des conclusions des études déjà menées.

Il permet d?envisager de nouvelles perméabilités tant à l?intérieur des quartiers qu?autour de la gare et de recréer une centralité humanisée alors que 70 % de l?espace public est aujourd?hui dévolu à l?automobile.

Ainsi, pour assurer une meilleure intégration de la gare à son environnement et une réhabilitation des quartiers au profit des circulations douces, il est proposé une étude de la suppression de la trémie autoroutière de l?avenue du Maine permettant la valorisation et la mise en perspective latérale de la gare, la pacification des quartiers Gaité et Mouchotte situés de part et d?autre de cette avenue, voire l?amélioration de la desserte et son entrée principale par les transports publics de surface et les circulations douces.

Pour répondre aux contraintes de livraison dans ce secteur fortement commercial : d?étudier toutes les possibilités d?implantation d?une plateforme logistique urbaine, notamment à la gare Vaugirard, afin de développer, conformément à nos objectifs de développement durable, le fret en zone urbaine dense.

Pour revivifier le potentiel économique : une requalification et une redynamisation commerciale de la rue du commandant Mouchotte, notamment le long de la gare Montparnasse, par la création de locaux commerciaux en rapport direct avec la rue, en lieu et place du mur aveugle actuel percé de parkings sous-terrains.

Pour ouvrir des perspectives, désenclaver les quartiers et sortir de l?urbanisme hors sol :

-une reconquête de la continuité piétonne entre la placeBrancusi et la rue Jean-Zay, en lieu et place de la rue Perceval en escalier ; la création d?une continuité urbaine et paysagère traversant d?Est en Ouest le jardin Atlantique.

Enfin, soulignons que plusieurs acteurs économiques, mus par la volonté d?améliorer ce secteur, envisagent d?importants projets de restructuration. Ces initiatives, si elles confirment le fort potentiel d?évolution du quartier, nous obligent, pour ne pas répéter les erreurs du passé, à engager une stratégie globale et partenariale à la hauteur des ambitions de ce projet d?aménagement urbain.

Caractérisé par une grande complexité, tant en terme d?organisation spatiale qu?en terme de diversité et d?intensité des fonctions qui s?y exercent de jour comme de nuit, ce projet urbain dont l?ambition est partagée, présuppose la mise en place d?une instance référente et garante de l?intérêt général.

Dans cette perspective, il nous semble opportun de proposer que le comité de pôle Montparnasse, récemment mis en place par la Ville de Paris dans le cadre de la mise en ?uvre du Plan de déplacements urbains d?Ile-de-France soit reconnu comme le référent global et décisionnel de ce grand et ambitieux projet d?aménagement urbain du secteur Maine-Montparnasse et qu?en ce sens il devienne le Pôle Maine-Montparnasse, outil nécessaire à la cohérence des différentes maîtrises d?ouvrages.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LE ROUX, je vous donne la parole.

M. Christian LE ROUX. - Monsieur le Maire, avec mes collègues Michel DUMONT, Hélène RIMBERT et Yves POZZO DI BORGO, tous élus du 7e arrondissement, nous nous interrogeons sur l?intérêt de ce débat tronqué. Ce que vous avez organisé depuis ce matin, avec cette séance, n?est que de la poudre aux yeux, teintée de mépris, avec le dépôt notamment de 100 amendements de l?Exécutif, au dernier moment ce midi, ne nous laissant pas de temps pour les étudier totalement, même si, je dois vous avouer, je me suis précipité dessus pour voir quel sort vous réservez au 7e arrondissement.

Je dois dire que je n?ai pas été déçu ! Seuls deux amendements, au détour de deux tableaux, concernent le 7e arrondissement. Aucun des amendements adoptés en conseil d?arrondissement n?a été retenu par l?Exécutif.

Alors, je m?interroge. A quoi ont servi toutes les réunions de concertation qui se sont tenues pendant de longs mois ? Auxquelles, d?ailleurs, vos élus ?Verts? et socialistes n?ont que très peu participé. A quoi ont servi les deux réunions organisées en mairie d?arrondissement par M. CAFFET, votre adjoint ? A quoi le travail remarquable des services de la Ville de Paris a-t-il servi ? A rien, si ce n?est à servir d?alibi à votre campagne de désinformation générale sur votre talent de concertation.

En quoi ! La reconstruction du Studio Bertrand, fermé depuis trop longtemps, menace votre politique? En quoi la création d?une salle culturelle, utile pour tout Paris dans le cadre du projet de réaménagement des sous-sols de la tour Eiffel, menace votre politique ? En quoi l?aménagement d?un terrain à l?abandon depuis près de 20 ans, en résidence pour personnes âgées, en salle polyvalente, en jardin public, menace votre politique ? En quoi la reconstruction d?une piscine sur la Seine, dans un arrondissement qui n?en compte aucune, menace votre politique ? En quoi la construction de crèches et de haltes-garderies supplémentaires, pour alléger nos listes d?attente, dans les rez-de-chaussée d?immeubles sociaux menace votre politique ? En quoi l?aménagement des quais bas de la Seine en terrains de sport, alors que vous voulez développer le patrimoine naturel de Paris menace votre politique ?

En rien ! En rien, si ce n?est votre volonté permanente de pénaliser les arrondissements que vous ne maîtrisez pas. En rien, si ce n?est votre dogmatisme et le mépris avec lequel vous traitez les habitants des arrondissements qui ne vous intéressent pas. En rien, si ce n?est de conforter votre majorité verte au détriment de l?intérêt général.

Alors que nous attendons toujours une réponse au v?u sur le P.L.U. que le conseil d?arrondissement vous a adressé le 20 mai 2003, vous vous gargarisez depuis ce matin de cette concertation exemplaire et vous refusez sans vergogne toutes les propositions faites par des Parisiennes et des Parisiens qui ont le tort de ne pas être vos électeurs, mais qui eux aussi ont parcouru les rues, les avenues et les boulevards de leur arrondissement.

Tout ce travail minutieux accompli pendant de longs mois, vous le balayez d?un revers de la main. Allez-vous en faire de même lors de l?enquête publique ? Allez-vous refuser de voir la vérité en face ?

Toutes les Parisiennes et les Parisiens ne pensent pas comme vous et peuvent aussi avoir des idées et faire des propositions. N?en doutons pas !

C?est pourquoi, dès que tout cela sera possible, nous vous demandons d?organiser à l?issue de l?enquête publique une réunion en mairie d?arrondissement, avec votre adjoint Jean-Pierre CAFFET, pour qu?il vienne nous expliquer, arguments, contre-arguments, explications, contre-explications, les raisons des refus que vous nous opposez sur toutes nos demandes.

Et j?ose espérer - sans trop me faire d?illusions, à vrai dire

- que les membres des conseils consultatifs de quartier, les associations et les élus qui seront présents à cette réunion, réussiront à vous faire comprendre notre détermination de voir aboutir des projets qui ne sont pas des projets politiques mais plus simplement d?intérêt général, pour le 7e arrondissement et pour Paris.

Alors, allez-vous rester drapé dans votre idéologie partisane, ou allez-vous prendre en compte l?avis des Parisiennes et des Parisiens qui aspirent à vivre dans une ville propre, accueillante et aux services municipaux de qualité ?

En conclusion, je partage l?avis de M. BLISKO, tout à l?heure. Nous sommes effectivement revenus au temps d?Etienne Marcel et du roi de France dans les relations actuelles entre les mairies d?arrondissement et le Maire de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame MAZETIER, vous avez la parole.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Monsieur le Maire, comme vous venez de m?annoncer que je ne pourrai pas intervenir en fin de séance sur le temps de l?Exécutif, je répondrai donc dès maintenant sur le temps du groupe socialiste de manière générale, et non au titre du 12e arrondissement, aux interventions et interrogations sur le patrimoine dans le P.L.U.

Claude GOASGUEN citait ce matin Balzac : ?la truelle est souvent à Paris plus civilisatrice qu?on ne pense?.

Nous n?avons décidément pas la même vision de la civilisation, ce qui, avouons-le, n?est pas une surprise.

Votre truelle civilisatrice, Monsieur GOASGUEN, a ravagé la plupart des arrondissements dits périphériques qui l?ont d?ailleurs manifesté par le nombre très importants de demandes de protections qu?ont formulées leurs conseils de quartier, leurs associations et leurs élus.

Parlez-en à votre amie, Mme de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement, ?championne? des demandes de protection avec 833 demandes.

Alors oui Paris veut développer la protection de son patrimoine familier. Un immeuble de Guimard défiguré, une maison de faubourg rasée pour édifier une supérette, un escalier monumental détruit pour transformer un immeuble haussmannien en bureaux? Autant d?éléments du patrimoine parisien qui disparaissaient irrémédiablement sans que la Ville ait les moyens de s?y opposer. Sur les 74.986 parcelles que compte la Capitale, seules 1.912 sont protégées par l?Etat au titre des monuments historiques et un millier d?autres par le biais du Plan d?occupation des sols (P.O.S.), qui préserve essentiellement les façades.

Pour mettre fin à cette impuissance, la Municipalité a décidé d?inscrire dans le Plan local d?urbanisme (P.L.U.) un arsenal gradué de protections patrimoniales, possibilité ouverte par la loi S.R.U.

La décision la plus légère, essentiellement dissuasive, le signalement, permettra à la Ville d?attirer l?attention sur l?intérêt qu?elle porte à un immeuble. Plus de 4.300 parcelles sont signalées dans le projet de P.L.U. La ?protection Ville de Paris? (P.V.P.), au contraire, empêchera la démolition ou la défiguration de bâtiments entiers ou d?éléments particuliers. Cette P.V.P. est proposée pour plus de 4.600 parcelles. Un dernier ensemble de mesures, les ?traitements morphologiques particuliers? vise à protéger le paysage parisien par la préservation de cours, de jardins, le respect de volumétries historiques dans des quartiers comme la Butte-Montmartre ou la Butte-aux-Cailles.

A terme, 10 % à 15 % du territoire parisien pourraient être protégés, contre 2,5 % aujourd?hui. Il ne s?agit pas d?empêcher la Ville de se renouveler ou de dissuader la création, mais de lutter contre la médiocrité et la standardisation.

Toutes les architectures sont ainsi concernées, des immeubles du XVIIe ou du XVIIIe siècle, le tissu faubourien, des bâtiments réalisés par Guimard, Perret ou Sauvage, mais aussi des équipements publics, des ateliers d?artistes, des édifices industriels? Nous voulons protéger la mémoire populaire aussi bien que celle de l?aristocratie, sauvegarder le patrimoine exceptionnel comme le plus familier, vernaculaire.

Cette nouvelle carte du Paris protégé est le résultat de concertations menées depuis 2002, dans les 121 conseils de quartier, les associations. Sans surprise, 86 % des demandes de protection sont effectivement venues des arrondissements périphériques : le patrimoine protégé par les Monuments historiques est concentré dans le Centre de la Capitale. Ainsi, l?Etat protège 16 % du 1er arrondissement et seulement 0,2 % du 20e.

Le groupe U.M.P. bafoue cette expression démocratique et la légitimité des élus en demandant la création d?une commission municipale supplémentaire composée d?élus et de représentants de l?Etat chargée de statuer sur l?attribution des P.V.P.

Une fois de plus la Droite montre ainsi qu?elle a du mal avec la démocratie locale, la décentralisation, le rôle respectif de l?Etat, des élus du peuple et des experts. Mais depuis 1977, Paris n?est plus administré par un préfet ! Vous devriez pourtant le savoir.

Quelle surprise par ailleurs d?entendre sur les bancs de l?U.M.P., les membres de la Commission du Vieux Paris que sont Jean-François LEGARET, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Jean- Pierre LECOQ défaisant le soir, tels des Pénélope, par des amendements en Conseil de Paris, ce que la Commission du Vieux Paris a patiemment tissé le jour, sans qu?ils s?y opposent ! Soit vous reconnaissez la légitimité, l?intérêt et la valeur du travail de la Commission du Vieux Paris qui a été associée dés le diagnostic à l?élaboration du

P.A.D.D. et du P.L.U., soit ce n?est pas le cas, et alors il faut que vous en tiriez toutes les conséquences.

L?U.M.P. a aussi émis le v?u que la Ville ?mette en place un dispositif d?aide spécifique qui permette aux propriétaires de procéder à la réhabilitation ou à la restauration des immeubles concernés? allant même jusqu?à parler de ?spoliation?. Un peu de décence dans l?expression, chers collègues, surtout en ce moment. Les contraintes patrimoniales sont des mesures urbaines comme les autres. Il n?y a pas de raison qu?elles donnent lieu à un dédommagement systématique. La Ville réfléchit en revanche, en concertation avec la Fondation du Patrimoine et l?Agence nationale pour l?Amélioration de l?Habitat, à des aides au cas par cas.

En revanche, Elisabeth de FRESQUET, pour l?U.D.F., évoquait la perspective de création d?une fondation municipale du patrimoine à l?instar de ce qui existe au niveau national et qui pourrait associer des mécènes. C?est une piste qu?il faut certainement explorer et je remercie ma collègue de cette suggestion.

Enfin, de nombreuses interventions visaient à rappeler la nécessaire révision des PSMV. Nous, nous avons demandé à l?Etat depuis plus de deux ans de le faire ; par une délibération d?ailleurs. Donc nous continuons à être d?accord. L?APUR a d?ailleurs conduit des études sur ces deux secteurs pour évaluer ce qui devait évoluer dans le règlement de ces périmètres.

Le Ministre de la Culture en a pris connaissance et les a validées. Nous sommes donc l?arme au pied.

Enfin nous avons déjà dit que sur le principe nous n?étions pas opposés à la création de Z.P.P.A.U.P. à Paris, en particulier à Montmartre et dans le 6e arrondissement.

Mais nous voulons éviter les superpositions de procédures. Donc après adoption définitive du P.L.U., nous relancerons ce travail.

De nombreux orateurs ont rappelé la beauté de Paris faite de diversité. Ce P.L.U. fait justice à des territoires et à des mémoires jusqu?à présent ignorés, voire saccagés et qui risquaient de disparaître à jamais.

Nous assumons pleinement ce que nous léguons aux générations futures, ce que cela dit de notre vision de la ville, de notre volonté d?y promouvoir un cadre de vie agréable pour tous et partout et nous en sommes fiers.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci, Madame MAZETIER.

La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, après ces délires dont je ne vois pas très bien ce qu?ils ont de balzacien, mais qui sont tout à fait kafkaïens, je voudrais, moi, intervenir sur le 15e puisque les élus du 15e ont beaucoup travaillé, comme d?autres d?ailleurs sur le projet de P.L.U. Ils ont constitué des groupes de travail, présenté plus de soixante v?ux lors d?une séance extraordinaire du Conseil d?arrondissement consacrée à leur examen. C?est un travail très rigoureux comme en atteste d?ailleurs, et je tiens à le souligner, l?adoption de nombre d?entre eux à l?unanimité : une quarantaine sur les soixante présentés.

Nous ne comprendrions donc pas que les amendements qui sont aujourd?hui ainsi transmis soient rejetés. On ne peut avoir un double langage. L?un dans le 15e en présence des conseillers de quartier, d?ailleurs, et l?autre au Conseil de Paris.

Quoi qu?il en soit, je voudrais évoquer ceux qui ont trait à l?implantation d?équipements nouveaux sur des terrains, soit disponibles, soit appelés à le devenir. Tout d?abord, deux emprises appartenant pour l?une à la D.G.A.C., pour l?autre à la R.A.T.P. devraient pouvoir faire l?objet de réserve à l?intersection Lecourbe-Convention pour une crèche et un gymnase enterré, votés à l?unanimité d?ailleurs, à l?angle Croix Nivert-Charles Lecoq pour une crèche, un T.E.P. et une maison pour personnes âgées dépendantes.

Nous souhaitons aussi marquer notre priorité au développement des activités sportives. Et d?abord, considérant qu?il n?existe qu?une patinoire permanente à Paris, dans le 12e, nous proposons qu?un emplacement soit réservé à cet usage sur le bassin des Carènes, particulièrement approprié, sur un terrain appartenant à la Défense. Un v?u adopté aussi à l?unanimité permettra également au Maire de Paris de tenir sa promesse de réaliser une piscine sur les berges de la Seine au débouché du parc Citroën.

Quatre autres v?ux permettront la réalisation de salles polyvalentes et de terrains de tennis couverts rue Paul-Barruel, rue Varet dans des secteurs densément peuplés, le classement en zone U.V. et non en zone U.G.S.C. des deux terrains de football du stade Suzanne-Lenglen.

Et l?implantation, à la demande du conseil de quartier, d?un terrain de basket de rue boulevard de Grenelle, v?u adopté à l?unanimité.

Pour compenser le manque d?équipements culturels, un v?u a été adopté lui aussi à l?unanimité demandant une réserve pour un équipement public culturel polyvalent dans des locaux rue Brancion occupés actuellement par le S.T.E.G., et un autre installant une salle polyvalente à la place du Patronage laïque avenue Félix-Faure.

Dans le cas où les services de la Préfecture de police de la rue des Morillons seraient transférés, un v?u adopté là encore à l?unanimité y substituerait un collège ou un lycée qui manque dans l?Ouest parisien.

Deux v?ux permettraient l?installation de parcs de stationnement souterrains dans deux hypothèses particulières : avenue de la porte d?Issy pour compenser la diminution du nombre de places engendrée par le T.M.S., et rue Frémicourt pour permettre la semi-piétonnisation de la rue du Commerce, proposition que la Mairie centrale et notamment M. BAUPIN nous a promis d?étudier.

Deux v?ux ont encore été adoptés, cette fois aussi à l?unanimité, pour un marché alimentaire de soirée sous la halle aux Chevaux du parc Georges Brassens, ainsi que le désenclavement du marché Cervantes rue Bargue ou rue Falguière.

Ces amendements, mes chers collègues, sont réalistes. Une dizaine d?ente eux, je l?ai souligné, a même été adoptée à l?unanimité du Conseil d?arrondissement. Je m?interroge donc sur la pratique de l?Exécutif, les récupérant pour certains à son profit, ce qui est assez étonnant, surtout au dernier moment et dans les conditions que l?on sait et que l?on a justement dénoncées. D?autre part, je m?interroge également sur le rejet des autres, ceux adoptés à l?unanimité notamment, au détriment du 15e, bien sûr, et surtout en parfait décalage avec l?expression des conseils de quartier que vous avez encouragé à participer à la consultation sur le P.L.U. Et je ne parle même pas du Conseil d?arrondissement.

Cela nous confirme donc dans l?idée que la concertation, et d?autres orateurs l?ont dénoncé avant moi, n?a été qu?un simulacre, et que le P.L.U. que vous nous soumettez est un P.L.U. finalement imposé d?en haut, traduisant la conception idéologique et dirigiste qui est la vôtre.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Elus, conseillers de quartier, associatifs et habitants du 15e ont eu à c?ur d?aborder le débat du P.L.U. dans un état d?esprit constructif, notamment en formulant des propositions correspondant aux besoins spécifiques du 15e, avec le souci de penser l?avenir, l?avenir d?un arrondissement vivant et équilibré dans lequel les habitants doivent pouvoir bénéficier des aménagements paysagers attendus.

Mais quelle déception, Monsieur le Maire, quand nous découvrons aujourd?hui qu?après avoir habilement fait miroiter le mirage de la concertation et entretenu l?illusion dans des conseils de quartier, la majeure partie de vos réponses ne créeront que des désillusions. Car comment admettre que la plupart des 39 propositions de v?ux et amendements qui ont fait l?objet d?un avis favorable unanime de notre Conseil d?arrondissement soient balayées d?un revers de manche ? C?est là une démarche hypocrite de la part de la gauche parisienne qui tient un double langage en votant en Conseil d?arrondissement des projets qu?elle rejette ensuite au Conseil de Paris.

Quelle déception enfin quand les Conseillers de Paris sont contraints à des monologues devant une Assemblée clairsemée à l?issue desquels nous entendrons demain votre sentence, sans possibilité pour nous de débattre au moment du vote et au cas par cas sur toutes les propositions formulées.

Mon propos portera essentiellement sur nos amendements se rapportant aux espaces verts et sur votre absence de volonté pour développer des aménagements paysagers d?envergure dans le 15e arrondissement. Car, Monsieur le Maire, nous ne nous satisferons pas des projets du type arbustes en pot et concours de balcons fleuris que vous nous proposez depuis le début de la mandature. Nous attendons les projets ambitieux, qu?il s?agisse de l?aménagement d?une promenade continue sur les berges de Seine, de la réalisation d?une coulée verte sur la Petite ceinture ou de protéger les grands mails plantés. Sur tous ces projets vous choisissez de rester campé sur des propositions sans souffle : qu?il s?agisse de votre décision de classer la Petite ceinture en G.S.U., de l?ancrage des installations industrielles portuaires sur nos berges de Seine et de votre refus net et sans appel de protéger nos mails plantés.

Soucieux que le 15e bénéficie d?une politique volontariste en matière d?espaces verts, nous vous renouvelons notre demande que la Petite ceinture entre le parc André-Citroën et le parc Georges-Brassens soit classée en Zone urbaine verte pour y permettre la réalisation d?une coulée verte et une promenade paysagère qui contribuerait à améliorer le cadre de vie des habitants de ce secteur ainsi que l?équilibre écologique de notre arrondissement. Dans ce même esprit, nous demandons l?aménagement d?une ?maison de la nature? dans le bâtiment de l?ancienne gare de Vaugirard qui borde la Petite ceinture.

S?agissant de l?aménagement des berges de Seine, nous vous renouvelons notre souhait que l?ensemble de la future promenade longeant la Seine dans le 15e arrondissement soit classé en Zone urbaine verte. La Seine représente un patrimoine exceptionnel pour les Parisiens et il devient urgent que ce projet de promenade devant relier le parc Citroën au parc de Bercy voie enfin le jour car les habitants sont las, Monsieur le Maire, d?attendre le déplacement aux deux extrémités du bief parisien des activités industrielles implantées aux abords du parc André Citroën et du pont Mirabeau, lequel pont, classé Monument historique, mérite mieux, me semble-t-il, qu?une haie de centrales à béton plantée au milieu des marchands de matériaux.

La nécessité d?améliorer la qualité paysagère tout au long des berges est aujourd?hui un impératif. Toutes les grandes villes françaises et étrangères s?emploient à la reconquête de leurs berges. A Montréal comme à Bordeaux, à Nantes ou à Saint-Denis, alors que les riverains du 15e ont plutôt eux le sentiment qu?en matière des berges la volonté municipale ne semble se satisfaire que de l?éphémère ?Paris-plage? qui anime un mois par an les abords de l?Hôtel-de-Ville.

S?agissant du paysage urbain, nous vous demandons d?inscrire au P.L.U. la protection des mails plantés qui représentent une composante forte du paysage parisien afin d?éviter qu?ils ne soient défigurés par des abattages en série liés à des commodités de voirie, à l?image des coupes que vous avez programmées pour les travaux du T.M.S. Dans ce même cadre, nous vous demandons de poursuivre la végétalisation du terre-plein situé rue Cambronne entre la rue Mademoiselle et la rue Fleury et de procéder à l?inscription en Zone verte des espaces plantés situés de part et d?autre du métro aérien entre la place Henri-Queuille et la rue de Vaugirard.

Enfin, nous formulons deux v?ux pour la protection de nos espaces verts. Le premier porte sur le classement en espaces boisés classés du square du Commerce ; l?inscription en simple zone verte que vous proposez pour ce jardin aménagé à la fin du XIXe siècle nous semble tout à fait insuffisante au regard de la qualité paysagère et des menaces qu?il a subi dans le cadre du projet d?aménagement de la rue du Commerce.

Le second v?u porte sur le square Sarrabezolles pour lequel nous demandons non seulement le maintien de son classement en Zone urbaine verte mais aussi l?aménagement sur sa partie nord d?un terrain paysager de grands jeux à destination des adolescents.

Que dire enfin sur votre projet incongru de classer les terrains de football situés dans le parc Suzanne-Lenglen en Zone de grands services urbains ? Voilà une initiative bien étrange qui nous conduit à vous demander le maintien de ces terrains en Zone urbaine verte et la pérénnité de ces espaces sportifs.

Les usages fixant au 31 janvier la limite pour formuler nos v?ux, nous espérons, Monsieur le Maire, que vous entendrez ceux que nous vous adressons ce soir. Si tel n?était pas le cas et si vous vous entêtiez à traiter par le mépris les avis émis par les conseils de quartier et par le Conseil du 15e arrondissement, alors nous ferons vivement entendre notre voix dans le cadre de l?enquête d?utilité publique où cette fois la population pourra, elle aussi, faire valoir son point de vue sans qu?au préalable ses demandes soient décimées par le couperet de votre Exécutif.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme RENSON. Ne perdez pas de temps.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.

?Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà. Plaisante justice qu?une rivière borne !?. Cette rivière fût-elle la Seine. Il faut croire que Pascal avait anticipé les man?uvres politiciennes de la majorité parisienne de 2005 et sa schizophrénie, cette majorité qui adopte à l?unanimité un v?u présenté lors du Conseil du 15e arrondissement dans une Assemblée locale favorable et devant des représentants de conseils de quartier et qui refuse le même v?u en Conseil de Paris parce que cet hémicycle est le lieu des affrontements et des petites cuisines idéologiques et politiciennes.

De quoi vais-je parler ? Du v?u adressé au Maire de Paris demandant une réserve au 57 bis, rue du Théâtre en vue de la création d?une maison médicale de garde. Ces 800 mètres carrés appartiennent à la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris et sont libres de toute occupation depuis plusieurs années. Cette disposition recevrait l?agrément de l?Assistance publique tant au niveau du groupement universitaire hospitalier ouest que de la directrice de l?Hôpital européen Georges Pompidou et permettrait de décharger les services d?urgence hospitalière. Cette maison est aussi attendue par les médecins dans l?obligation morale et professionnelle qui leur est faite d?assurer la permanence des soins. Enfin, cette maison est souhaitée par la population du 15e, arrondissement le plus peuplé, le plus divers dans sa population, faite de personnes de plus en plus âgées mais aussi de la classe d?âge des 20-39 ans en charge de famille.

Monsieur le Maire, il ne s?agit même pas de faire un gros investissement public tel que ceux que dénonce votre Première adjointe dans la presse, lorsqu?elle déclare - et je la cite -: ?Nous sommes dans le 15e dans un quartier favorisé qui bénéficie d?une population à très hauts revenus, il n?est pas question d?y faire de gros investissements publics?. C?est donc parce que cette opération était peu onéreuse et qu?elle apportait un grand bénéfice à la population qu?elle avait accepté ce v?u lors du Conseil d?arrondissement du 5 janvier dernier.

Je vous exhorte donc à honorer cette décision prise à l?unanimité de notre Conseil d?arrondissement et à ne pas revenir sur la décision des élus locaux réunis dans un vote unanime au nom d?un intérêt général qui se serait dissous en traversant la Seine.

Même surprise et même interrogation concernant le v?u adressé par le Conseil du 15e arrondissement au Maire de Paris demandant une réserve pour deux appartements thérapeutiques sur les terrains de l?ancien hôpital Boucicaut. Alors que la population vieillit inéluctablement et de plus en plus, que les personnes âgées de plus de 90 ans vivent en institutions, alors que l?agglomération parisienne est bien connue pour sa très faible capacité d?accueil des personnes âgées, alors que l?hôpital de gérontologie Vaugirard-Gabriel-Pallez est demandeur de deux appartements thérapeutiques de 10 places chacun pour en faire bénéficier des personnes nécessitant des séjours de longue durée, après avoir donné votre accord à l?unanimité lors du Conseil d?arrondissement du 5 janvier, aujourd?hui vous le retirez. Vous faites fi du bénéfice des soins apportés par une structure plus conviviale, moins conventionnelle et moins onéreuse que l?hospitalisation classique.

De grâce, au nom de l?intérêt général, revenez sur votre décision et permettez à ces 20 personnes de pouvoir terminer leur vie dans le 15e arrondissement qu?elles ont connu et aimé.

Enfin, Monsieur le Maire, alors que nous attendions beaucoup de cette séance exceptionnelle du Conseil de Paris consacré au P.L.U. qui devait constituer un grand moment de votre mandature, nous assistons à une parodie de démocratie qui se transforme en revirements, en reniements, lesquels relèvent plus du sectarisme et de l?insincérité que de l?intérêt général de la population dont hélas vous êtes responsable.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. COURTOIS.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 16e arrondissement, son maire et l?ensemble de la municipalité du 16e se sont fortement impliqués dans les différentes étapes de la concertation mise en place dans le cadre de l?élaboration du P.L.U.

L?importance de ce document n?est plus à démontrer tant il s?agit de fixer les axes et les contraintes qui pèseront sur le développement de Paris et de ses arrondissements : c?est le Paris de demain qui est élaboré à travers le P.L.U.

De nombreuses réunions de concertation se sont ainsi déroulées à la mairie d?arrondissement et les différentes présentations qui ont eu lieu ont à chaque fois rassemblé un nombre important d?habitants et d?acteurs locaux traduisant ainsi l?importance du futur P.L.U. et les attentes qu?il suscite.

En particulier les 6 conseils de quartier en ont débattu à plusieurs reprises et on fait des propositions concrètes répondant ainsi à leur mission qui est d?être le relais des habitants auprès des élus et du Conseil d?arrondissement sur la plupart des sujets locaux. Bien évidemment, les conseils de quartier ont été au c?ur des discussions concernant l?aspect 16e arrondissement du P.L.U. et ont ainsi démontré leur utilité et leur rôle, d?une part comme relais entre les élus et la population et d?autre part comme force de proposition sur des sujets intéressant directement la vie locale.

Je ne reviendrai pas sur ce que les orateurs du groupe

U.M.P. ont dit sur le projet de P.L.U. que vous nous proposez au niveau parisien, les insuffisances et l?absence de véritable ambition alors que justement ce document a pour vocation de réunir pour la première fois sur un même document des démarches, préoccupations, vision commune pour l?avenir d?une ville comme Paris. Le P.L.U. aurait pu être l?occasion unique d?innover, de préparer une vision stratégique de l?avenir de la Capitale, d?affirmer ses axes d?excellence et de les inscrire dans une vision à long terme. Pour me résumer votre vision du Paris de demain n?est pas la nôtre, mais cela n?est pas surprenant;

Je m?en tiendrai à l?aspect 16e arrondissement.

Le moins que l?on puisse dire c?est que vous n?avez pas beaucoup tenu compte des préoccupations exprimées par les habitants et la municipalité du 16e lors des différentes étapes de la concertation, il est vrai que vos orientations générales ne cadrent que peu avec celles des habitants d?un arrondissement comme le nôtre et dont les préoccupations ne vous intéressent guère.

Lors du dernier Conseil d?arrondissement, nous avons été amenés à voter contre votre projet de P.L.U., en général, mais nous ne nous sommes pas bornés à voter contre, nous avons également voté 43 amendements importants pour notre arrondissement et visant à améliorer, pour ce qui concerne le 16e arrondissement, votre document. Je crois pouvoir dire qu?ils recueillent au niveau local un large assentiment puisque vos amis, au Conseil d?arrondissement, les ont majoritairement votés.

Il faudra quand même nous expliquer comment on peut voter un amendement en Conseil d?arrondissement et voter contre au Conseil de Paris...

S?agissant des amendements que nous avons votés, nous avons souhaité à chaque fois en préciser les motifs, ce qui fait d?ailleurs que nous souhaitons que les motifs soient portés à la connaissance, au même titre que les propositions du conseil d?arrondissement, de la population dans le cadre de la poursuite de la procédure de concertation.

Ces amendements, comme je l?ai dit ont en commun de concerner directement le 16e arrondissement et se repartissent de la façon suivante :

- En matière de logement, il s?agit notamment de la règle des 25 % de logements sociaux qui pénaliserait tout particulièrement la construction de logement dans notre arrondissement, sans augmenter le nombre de logements sociaux dans les faits ou encore de l?encouragement nécessaire en faveur du logement intermédiaire pour éviter la fuite des classes moyennes vers la banlieue. Pour finir, nous souhaitons que les propriétaires d?immeubles faisant l?objet d?une protection par la Ville soient aidés.

- En matière de stationnement, nous souhaitons que soit reconsidérée la mesure visant à bloquer le développement des parcs de stationnement et que l?obligation de réaliser des places de stationnement dans les immeubles de bureau et les immeubles résidentiels soit renforcée plutôt que diminuée. Concrètement, nous souhaitons que soient réalisés des parcs publics de stationnement : place Jean-Lorrain, boulevard Murat et sous l?ancienne voie ferrée boulevard Emile-Augier. De même, nous souhaitons que les besoins des véhicules électriques soient mieux pris en compte. Enfin, nous sommes attachés au respect des servitudes d?alignement dans certaines voies.

- En matière de protection des sites et du patrimoine architectural et urbain, nous avons de nombreux amendements issus de la concertation avec notamment les conseils de quartiers. Il s?agit, mais je ne les détaille pas tous, notamment de prévoir précisément la protection de l?Ile-aux-Cygnes et de la statue de la liberté, des constructions du bois de Boulogne, du classement de quelques parcelles, comme celle du 17 au 23 de la rue Mesnil, du Palais Rose, de la parcelle 43, rue Spontini, de la protection du Château de la Muette et de l?O.C.D.E., du Fronton de Paris, etc.

 

-En matière de défense du commerce de proximité, c?estessentiellement l?extension rue d?Auteuil du périmètre de protection.

-En matière de transport collectif de proximité, il convientde prévoir la prolongation du métro, la création de 3 stations sous le bois de Boulogne et la mise en place de minibus propres assurant une desserte souple à l?intérieur de l?arrondissement, ainsi qu?une meilleure liaison avec le 15e et les Hauts-de-Seine.

 

- En matière de protection des espaces verts, nous souhaitons : notamment une protection pour l?ancienne voie ferrée boulevard Emile-Augier, le terre-plein central du boulevard Exelmans, sans oublier les berges et le classement de la place Léon-Deubel en espace libre à respecter.

- Enfin, s?agissant des espaces et équipements publics ou collectifs, il nous semble utile de prévoir la destination future de plusieurs sites destinés à accueillir une extension d?école, comme celle de la maternelle rue Erlanger, une opération d?aménagement concertée, comme dans la perspective du départ de l?état major de la gendarmerie, ou encore la réserve pour une école dans l?éventualité du départ de la S.A.G.E.P. Nous souhaitons également la création éventuelle d?un centre d?animation près du boulevard de l?Amiral-Bruix, la reconstruction et l?ouverture de la piscine Molitor ou encore la création de maisons médicalisées pour personnes âgées, sans oublier la création de crèches nettement insuffisantes dans notre arrondissement.

 

Comme vous le voyez, le 16e fait des propositions concrètes dans le cadre du P.L.U., celles-ci comme je l?ai dit sont le fruit d?une implication de tous au premier rang desquels notre maire du 16e et toute la municipalité. Nous sommes convaincus que comme vos amis qui siègent au Conseil du 16e arrondissement, vous soutiendrez nos amendements qui sont de bon sens.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je donne la parole à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Très, très rapidement, je voulais parler ici du logement social pour le défendre, pas seulement dans les endroits où il y en a peu ou pas du tout parce que, là, évidemment, il faut rééquilibrer cette Ville et construire du logement social partout, surtout où il n?y en a pas, mais je pense aussi qu?il faut construire du logement social dans les arrondissements, comme le 19e arrondissement où il y en a déjà plus de 30 %.

Il me semble que si nous voulons continuer à faire en sorte que cette Ville puisse construire 4.000 logements sociaux par an, eh bien, il faut en construire partout et sur tous les terrains qui permettent cette construction comme dans les zones d?aménagement que va constituer la zone Paris Nord-est.

Or, évidemment, à l?heure actuelle, le logement social a une très mauvaise image ; c?est bien dommage et c?est justement l?image du logement social qu?il faut changer. Ces logements ne sont pas vecteurs de problèmes, c?est l?environnement de ces immeubles qui pose problème et aussi la façon dont on répartit les populations. Il faut mener une réflexion sur l?image du logement social.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme mes différents collègues du groupe U.M.P. l?ont déjà rappelé à plusieurs reprises, vous avez tenté de nous faire croire pendant plus d?un an à l?élaboration consensuelle d?un

P.L.U. pour tous les Parisiens. Nous avons tous contribué à cetravail, et contrairement à ce qu?a dit le Maire de Paris, l?ensemble des groupes politiques y a apporté une forte contribution et le groupe U.M.P. n?y a pas moins participé que les autres.

Ce soir, nous ne pouvons être que déçus et nous sentir même trahis par les v?ux et les amendements retenus et discutés à la va-vite, dans une séance qui, vous devez en convenir, est décevante aussi bien dans sa forme que dans son fond.

Pour ne reprendre que quelques v?ux et amendements votés par le Conseil d?arrondissement du 17e, je tenais à souligner les quelques manques que nous avons relevés dans les choix qui semblent être faits par l?Exécutif, notamment la protection du commerce et de l?artisanat, pour ajouter la rue Jouffroy dans le 17e arrondissement, la place Lévis inscrite dans le projet P.L.U. en espace libre à végétaliser, un emplacement réservé en vue de la réalisation d?un parc de stationnement résidentiel en sous-sol sur la place Tarbé, la totalité de la rue Saussure située entre le boulevard Pereire et le boulevard Berthier, qui ne soit plus classée en zone de déficit de logement social (effectivement quelle méconnaissance du terrain pour pouvoir encore oser classer la rue de Saussure en déficit de logement social !) et enfin deux amendements techniques sur des logements sociaux sur une parcelle 92-92 bis, rue Cardinet et 49 ter, rue de Tocqueville que nous souhaitons pouvoir mettre sous forme de logements étudiants et une autre parcelles 120-124, rue Cardinet, réservée actuellement pour des logements sociaux que nous souhaitions voir destinée à un foyer résidence pour personnes âgées.

Un dernier point, puisque le temps nous est compté, sur lequel je souhaiterais revenir, celui de notre v?u sur le conservatoire municipal du 17e arrondissement. A l?origine sur ce terrain situé à l?angle du boulevard de Reims et de la rue de Courcelles, trois parties étaient concernées pour le partage de terrain. Le Consistoire de France, le Consistoire israélite de Paris et un emplacement réservé à notre Conservatoire municipal, confirmé par votre Exécutif avec inscription budgétaire à l?appui.

Le Consistoire de France a fait savoir qu?il se désistait pour occuper une partie de ce terrain. Restaient donc deux intervenants, un intervenant municipal pour la construction du Conservatoire et le Consistoire israélite de Paris. Depuis trois mois, à la demande de Françoise de PANAFIEU, Maire du 17e arrondissement, plusieurs courriers vous ont été adressés pour qu?une réunion technique ait lieu afin de savoir quel allait être le devenir exact de cette parcelle et comment allait être réparti le terrain entre le Conservatoire et le Consistoire de Paris.

A ce jour, nous sommes toujours dans l?attente de cette réunion, toujours en attente d?une réponse de votre part, et cette zone qui est actuellement une zone de friche en plein c?ur de l?arrondissement, dans un quartier qui, je le répète, est un quartier qui est en manque d?équipements de proximité, dans un environnement difficile pour la population, et pour lequel un aménagement aujourd?hui est fortement souhaitable. Cette zone, aujourd?hui, nous risquons de la conserver en friche encore pendant plusieurs années. Nous souhaitons avoir de votre part et de la part de l?Exécutif un engagement ferme sur le devenir de cette parcelle et des réponses précises aux questions que nous posons.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est tout de même un étrange débat, le Maire n?a pas daigné venir nous rendre visite depuis sa déclaration liminaire au cours de laquelle il a méprisé les élus de l?opposition, d?une manière tout à fait inqualifiable, et qui n?est pas du tout conforme à l?esprit qui nous a animés tout au long de la préparation du

P.L.U. J?ai déjà rendu hommage ce matin, je suis prêt à lerefaire, à M. CAFFET et à son équipe, qui ont maintenu un dialogue de qualité au stade de la préparation du P.L.U. A quoi cela sert de débattre, si c?est pour entendre dire ensuite que le Maire, seul, arbitre les grands équilibres, les grands choix urbanistiques pour le Paris de demain ?

Je prendrai un seul exemple : personne n?a évoqué depuis ce matin les questions les plus brûlantes sur le transfert d?un certain nombre de grands équipements, le Ministère des Affaires étrangères, le Tribunal de grande instance.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mais oui, ce sont des questions parmi les plus importantes. J?allais y venir, Monsieur CASTAGNOU, ne soyez pas impatient ! Personne depuis ce matin n?a parlé de ces sujets en proposition positive. Je n?ai entendu le Maire de Paris ou des Maires d?arrondissement que pour dire qu?ils ne voulaient pas du Tribunal de grande instance, qu?ils ne voulaient pas du Ministère des Affaires étrangères. Monsieur CASTAGNOU, soyez sérieux et raisonnable un instant. Pendant cet temps-là, vous le savez très bien puisque vous êtes un homme intelligent et bien informé, vous savez très bien que le Maire d?Issy-les-Moulineaux fait des propositions. Est-ce qu?il est de l?intérêt de Paris et du Maire de Paris de laisser partir le Ministère des Affaires étrangères au-delà du boulevard périphérique ? Est-ce que c?est cela votre volonté ? Mais non, les choix d?urbanisme, ça consiste à faire un certain nombre de sacrifices et à rendre des arbitrages, Monsieur CASTAGNOU, et quand je vois la manière dont on a répondu au problème d?implantation du Tribunal de grande instance sur ?Paris-Rive gauche? en présentant cette affaire exclusivement comme une discussion de marchands de tapis. C?est tout à fait indigne ! Avez-vous oublié que lorsqu?il s?est agi d?implanter la bibliothèque, la Grande Bibliothèque, future Bibliothèque François Mitterrand ou lorsqu?il s?est agi de construire le Stade de France, la Ville de Paris a donné le terrain parce qu?elle a considéré qu?il était indispensable, par son rang et par son rôle, de faire ce genre de sacrifice.

Je ne vois aucune volonté positive se manifester. Je ne vois que dénégation, que la défense d?un certain nombre d?intérêts catégoriels, jamais la prise en compte de la responsabilité et du rôle de Paris capitale. Ce n?est pas la peine d?aboyer, Monsieur CASTAGNOU, vous ne m?empêcherez pas de parler ! On aurait pu citer bien d?autres exemples, on reviendra lors de la prochaine séance sur l?épilogue qui n?est pas particulièrement glorieux de la consultation sur les Halles. M. LE GARREC s?est exprimé tout à l?heure pour dire un certain nombre d?inexactitudes, je lui en laisse la responsabilité, nous aurons à nouveau un débat le 7 et le 8 février.

Je terminerai en disant que Paris vaut mieux que ça. Paris vaut mieux qu?un débat sur le P.L.U. où nous avons escamoté un certain nombre de sujets majeurs et où nous nous sommes contentés de mettre des barrages, des protections, d?ériger des murailles pour essayer de se protéger d?on ne sait quel danger.

Il faut avoir une vision beaucoup plus ouverte, beaucoup plus ambitieuse de Paris, une vision qui s?inscrit dans le futur. C?est ce que nous avons attendu vainement toute la journée. Ce n?est pas demain que cela arrivera comme par miracle dans nos débats. C?est dommage, c?est regrettable. C?est une fois de plus une occasion importante qui a été manquée.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Pour prolonger ce qu?a dit M. LEGARET, si nous avions adopté la même attitude lorsque François Mitterrand nous a proposé d?ériger la Bibliothèque nationale de France sur le 13e arrondissement, cette Bibliothèque nationale de France n?aurait pas été créée. C?est exactement la même chose. Vous pouvez méditer ce rappel.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, j?interviens sur la mise en ?uvre, ou plutôt sur la création d?une zone de protection paysagère architecturale urbaine et de protection à Saint-Germain-des-Prés. Je rappellerais que la création de cette

Z.P.P.A.U.P. n?est pas inconnue du Conseil de Paris, puisque celui-ci, dans sa séance des 27 et 28 novembre 2000, avant que la nouvelle majorité ne soit élue, ce Conseil de Paris avait pris la décision d?engager une étude préalable à la création d?une

Z.P.P.A.U.P. sur la partie nord du 6e arrondissement qui correspond globalement aux trois quartiers administratifs de Saint-Germain-des-Prés, des Beaux-Arts et d?Odéon, mais que nous avons souhaité, par simplification, dénommer Z.P.P.A.U.P. Saint-Germain-des-Prés.

 

La décision d?engager la création de cette zone, qui relève in fine de l?Etat, avait été prise à l?unanimité de notre Conseil après que le Conseil du 6e arrondissement se soit lui-même prononcé à l?unanimité.

Aussi ai-je regretté, lorsque vous avez pris la décision de créer le P.L.U. en 2002 et de le mettre au point, que vous n?ayez pas, parallèlement, engagé des études préalables à la création de cette zone. Trois ou quatre années ont été perdues, ce qui nous aurait permis vraisemblablement d?achever ces études et d?avoir ainsi une concomitance entre la création de cette Z.P.P.A.U.P., la première de la capitale, et la mise en ?uvre du

P.L.U. Cela n?a pas été le cas, nous ne pouvons que le regretter.

Nous avons aujourd?hui, mes chers collègues, l?occasion de rattraper cette erreur. Je me réjouis que, là encore, comme en 2000, sur de nombreux bancs de cette Assemblée, nous soyons nombreux à souhaiter la création de cette zone de protection architecturale qui s?appliquera à un quartier qui, par son homogénéité et par le fait qu?aucune erreur architecturale majeure n?a été commise dans le passé est d?une grande qualité.

Il est important pour les générations futures, pour celles qui nous succéderont, que nous nous dotions d?un outil qui nous permettra d?avoir une totale protection de ce secteur.

En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, si les mesures protectrices dans la capitale sont efficaces en ce qui concerne les immeubles, du premier jusqu?au dernier étage, en revanche, s?agissant des commerces, et notamment de leur façade, nous constatons des erreurs, voire des hérésies graves que nous reprochent nombre de nos concitoyens.

Donc, pour l?ensemble de ces raisons, je souhaite que les deux amendements ayant trait à la création de cette zone et qui ont été déposés par le groupe U.M.P. et par moi-même soient votés par notre Assemblée.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

J?ai encore quatre intervenants, M. BENESSIANO, M. DUMONT, M. GALY-DEJEAN, Mme de PANAFIEU.

Je donne la parole à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vais donc aborder les deux v?ux, le 231 et le 232. Je le ferai dans la même intervention.

Tout d?abord, un projet auquel tient l?ensemble de la municipalité du 17e arrondissement, droite et gauche réunies : la couverture de la rue de Rome. Il est impensable que ce projet ne puisse pas figurer au P.L.U. car il permettrait de fermer la béance qui divise aujourd?hui le quartier des Batignolles en deux. Cette couverture améliorerait la qualité de vie des habitants, elle atténuerait les pollutions sonores et visuelles dont sont victimes les habitants aujourd?hui, elle favoriserait la poursuite de la coulée verte vers Saint-Lazare, elle offrirait un site propre pour les cyclistes, pour les bus et elle encouragerait la création d?équipements de proximité (crèches, haltes-garderies, etc.).

Bref, tout ce que la majorité parisienne aime tant. C?est pourquoi nous vous demandons que l?emprise ferroviaire soit classée en zone urbaine verte.

Dans le même esprit, nous souhaitons que l?ancienne ceinture ferrée entre la rue Alphonse-de-Neuville et la rue de Saussure soit classée en zone urbaine verte afin de permettre la jonction verte entre l?existant du boulevard Pereire, l?espéré de la rue de Rome et le naissant des terrains S.N.C.F. Cardinet.

Je rappellerai que non seulement le Conseil d?arrondissement s?est prononcé de très nombreuses fois et à l?unanimité sur ces projets, mais que six des huit conseils consultatifs de quartier en ont aussi fait de même depuis deux ans.

Puis, pour terminer, pouvez-vous avoir une ambition accrue pour la candidature olympique de Paris et laisser en jachère les secteurs mitoyens du futur village ? Comment le Maire de Paris peut-il clamer son amour pour les Jeux avec tant de force tous les matins, sans s?enthousiasmer tout autant à l?idée que l?environnement du village olympique devrait être accueillant et un digne complément de l?urbanisme prévu sur les terrains Cardinet ?

C?est pourquoi nous serions très surpris si vous n?acceptiez pas d?adopter les v?ux 231 et 232 que le groupe U.M.P. vous présente aujourd?hui.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DUMONT, vous avez la parole.

M. Michel DUMONT, maire du 7e arrondissement. Monsieur le Maire, à l?évidence, nos divergences de vue sont nombreuses. Pour ma part, dans la défense de la plupart des dossiers qui concernent le 7e arrondissement, je m?efforce de les assumer en bonne intelligence. Aussi, grande est ma surprise de constater qu?une nouvelle fois et sur un dossier qui engage Paris pour des dizaines d?années nous ne puissions pas dialoguer, alors que nous nous efforçons, mes collègues de la majorité U.M.P. et U.D.F. du 7e et moi-même de mettre en pratique sur le terrain les grands principes dont vos discours regorgent, au premier rang desquels la promotion de la concertation qui doit précéder tout processus de décision publique.

Je ne peux donc que regretter votre rejet systématique et en bloc des amendements que moi-même et mes collègues avons formulés au P.L.U. pour le 7e arrondissement et dont je vous rappelle brièvement la genèse.

Depuis le mois de février 2004 et la réalisation de l?enquête publique, nous avons fait en sorte d?associer à la réflexion du

P.L.U. toutes celles et tous ceux qui le souhaitaient et également les habitants qui ignoraient pour beaucoup d?entre eux ce projet et que nous nous sommes efforcés d?informer.

D?ailleurs, et cela a été rappelé tout à l?heure, par souci de mener la réflexion en dehors des approches partisanes, nous avons convié votre adjoint M. CAFFET qui, à plusieurs reprises, a pu venir expliquer aux habitants du 7e arrondissement le projet de P.L.U.

Le C.I.C.A. a été associé à cette tâche, des groupes de travail ont été constitués, l?ensemble des quatre Conseils consultatifs de quartier a débattu la question sans laisser la moindre place à la polémique. A partir de cette concertation, les élus U.M.P. et U.D.F. de mon arrondissement ont proposé et voté une vingtaine de v?ux dont certains ont d?ailleurs reçu le soutien des deux élus socialistes de notre Conseil.

De ces v?ux, que reste-t-il aujourd?hui ? Pratiquement rien. Le travail de concertation que je viens d?énoncer a été mené en vain.

Je le regrette d?une part pour celles et ceux qui y ont consacré du temps et de l?énergie et, d?autre part, pour l?idée que se feront désormais nos administrés de la démocratie locale. Quel que soit le thème de nos propositions, social, économie, habitat, environnement, vous restez sourds.

Mon collègue Christian LE ROUX est déjà intervenu sur certaines de nos propositions pour le 7e arrondissement. Je souhaite pour ma part insister sur la défense et l?amélioration du cadre de vie des Parisiens, du 7e arrondissement en particulier. Les familles du 7e arrondissement doivent pouvoir disposer à proximité de leur habitation d?espaces de vie, de loisirs, culturels et sportifs.

Vous êtes opposés à notre proposition de création d?un espace culturel en sous-sol de la Tour Eiffel, préférant, nous le supposons, le privatiser au profit de la société qui l?exploite.

Vous êtes également opposés à nos deux propositions en matière d?équipements sportifs, la réimplantation d?une piscine sur la Seine, en remplacement de la piscine Deligny détruite, la création de terrains de sport sur les quais bas de la Seine qui nous font cruellement défaut.

Vous êtes tout aussi opposés à nos propositions en matière d?équipements de Petite Enfance visant à réserver la parcelle du 71, rue Saint-Dominique et du 38, boulevard de Latour-Maubourg pour la création d?une nouvelle crèche dont les familles ont un impératif besoin.

Vous n?aimez pas plus les personnes âgées du 7e arrondissement puisque, après avoir refusé la maison de gérontologie sur le site de Laënnec, heureusement sauvée contre votre gré, vous refusez à notre arrondissement l?amendement relatif à une résidence sociale au 12, rue Oudinot.

Dans un tout autre domaine, il en va de même de la construction de parkings souterrains. Certes, évoquer la question du stationnement auprès de vous est un plaidoyer inutile. Il est pourtant l?un des soucis quotidiens de nombreuses familles pour lesquelles l?utilisation de leur voiture constitue une facilité de vie, au même titre d?ailleurs que les transports en commun, selon les besoins du moment.

De ces propositions, il ne resterait rien ! Nous ne pouvons l?admettre, nous ne pouvons admettre que ces amendements soient rejetés. Les habitants du 7e arrondissement apprécieront sans aucun doute le résultat de votre invitation à la concertation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. GALY-DEJEAN, vous avez la parole.

M. René GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Je suis heureux d?avoir été le principal organisateur des travaux qui ont abouti aux v?ux et amendements excellemment évoqués, il y a un instant, par mes collègues, Philippe GOUJON, Claire de CLERMONT-TONNERRE et Cécile RENSON.

En effet, le 15e arrondissement a élaboré, discuté et voté dans son Conseil d?arrondissement pas loin d?une centaine d?amendements au P.L.U., fondés sur le bon sens et soucieux des légitimes intérêts municipaux de sa population.

J?ai tout lieu de craindre que l?Exécutif municipal ne les rejette pratiquement tous ou bien se les approprie sans aucune vergogne dans nombre de cas. Je ne puis donc que porter un jugement très sévère sur votre démarche.

Le P.L.U. que vous vous apprêtez à nous imposer constitue à mes yeux une mauvaise action contre le 15e arrondissement sur de nombreux plans. Sur le plan économique, sur le plan social et sur le plan de la qualité de vie.

Tout d?abord, sur le plan économique. Vous prétendez défendre l?emploi dans Paris. Il est dès lors incompréhensible que le plus grand arrondissement de Paris soit privé de l?équilibre urbain prévu dans le P.L.U. sous le vocable ?mixité/habitat/emploi?. Ce faisant, vous organisez la paupérisation économique du 15e en laissant les emplois s?installer dans la banlieue proche de l?autre côté du périphérique.

Sur le plan social, maintenant, le 15e présente la caractéristique d?être un arrondissement sociologiquement équilibré. Votre P.L.U. va détruire cette harmonie. Qu?il s?agisse de l?échec patent de votre politique de construction de logements sociaux, ou de l?acharnement mis à ne pas construire des logements de catégories intermédiaires, vous parviendrez à coup sûr à chasser inexorablement les classes moyennes du 15e arrondissement. Ceci touchera tout particulièrement les jeunes cadres nombreux dans cet arrondissement. Ceux-ci seront empêchés d?élever leurs enfants à Paris. Votre P.L.U. est en définitive un plan anti-famille, ce qui est socialement grave pour l?avenir de notre Ville.

Sur le plan de la qualité de vie, enfin, la rage anti-voitures qui caractérise votre P.L.U. constitue pour le 15e une politique néfaste à tous égards. Dans un arrondissement où près de 58 % des résidents possèdent une voiture, organiser de manière systématique toute une série de mesures de suppression du stationnement privé et public est proprement incompréhensible. Vous prétendez vous soucier de la qualité de vie des Parisiens et, en fait, votre politique n?est que contraintes et privation de liberté au-delà de toute raison. En vérité, vous allez surtout empoisonner la vie des Parisiens.

De fait, le P.L.U. que vous allez imposer aux habitants du 15e est essentiellement marqué par l?étroitesse de vue qui caractérise toutes les idéologies. Vous êtes dans l?erreur. Le 15e saura vous le démontrer quand les temps électoraux seront revenus.

M. Christophe CARESCHE,adjoint, président. - Merci.

Madame de PANAFIEU, dernière intervenante, vous avez la parole.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - La méthode de travail consistant pendant plus d?un an à vous entendre louer la concertation dans la transparence, pour ensuite vous voir nous faire porter en début d?après-midi une liasse de plus de 150 amendements dont la plupart n?avaient jamais été discutés est tout simplement consternante. Je ne parle même pas d?efficacité, je parle d?une élémentaire courtoisie qui consisterait à avoir un peu de considération pour les élus, d?une part, et pour la population, d?autre part, qui a accepté pendant un an de passer des heures sur ce Plan local d?urbanisme pour donner son avis et émettre des suggestions.

Nous avons tenu un conseil d?arrondissement où la concertation a été de mise. A droite comme à gauche, des v?ux ont été émis qui ont pu être tout à fait partagés par les uns et par les autres, et qui ont fait l?unanimité. L?état d?esprit était bon et la concertation a joué à plein. Là où elle trouve sa limite, est aujourd?hui, en Conseil de Paris.

Je reprends simplement une liasse qui s?appelle ?Orientations d?aménagement?. C?est une de ces trois liasses que nous nous sommes vus porter à 3 heures de l?après-midi. Qu?est-ce que j?y découvre, pour vous donner un ou deux exemples ? J?y découvre des adresses que nous n?avons jamais évoquées et qui feraient partie d?une éventuelle réserve pour du logement social. Pourquoi pas ? Encore faudrait-il discuter. Cela concerne de nombreuses rues : l?avenue de Clichy, la cité Lemercier. Tiens, la rue de Clichy dans le 17e? Cet amendement a dû être rédigé assez rapidement parce que la rue de Clichy est dans le 9e.

La rue Emile-Lebel s?appelle la rue Emile-Level, la rue Pouchet, etc. Bref, des imperfections dans la rédaction et des adresses qui n?ont jamais été discutées en Conseil d?arrondisse-ment. Elles auraient très bien pu être proposées par la droite ou par la gauche, mais au moins faire l?objet d?une concertation.

Il en va de même du 10 rue Davy, juste avant, où je vois ?logement social?. Là aussi, jamais de discussion. Pourquoi la gauche n?a-t-elle pas proposé ces adresses en Conseil d?arrondissement ? Encore une fois cela aurait permis la concertation.

Un peu plus loin, je vois l?arrivée d?un équipement sanitaire et social, 109, rue Legendre. Je ne sais pas le moins du monde en quoi consiste cette proposition. Elle est peut-être bonne, mais encore une fois fallait-il au moins la discuter. Il ne s?agit pas de renoncer à tout, il s?agit simplement de permettre à la discussion de s?établir avec les élus, avec la population.

Mais là où je voudrais vous dire non pas mon étonnement mais ma stupéfaction, c?est lorsque j?arrive au dénommé 209 bis et où je me rends compte qu?un dossier qui jusqu?à présent n?a pas posé de problème, qui est l?aménagement Clichy-Batignolles, se voit aujourd?hui doté d?un pourcentage de logements sociaux de l?ordre de 60 % des surfaces construites : nous n?en avons jamais discuté ! Que dans ce cadre-là, il y ait une part de logements sociaux qui ne sera pas inférieure à 50 %, nous n?en avons jamais discuté ! Sur 50 hectares, cela aurait peut-être mérité une discussion ! Quand je vois que les opérateurs privés devront garantir un pourcentage de leur parc à des loyers modérés, aucune discussion là encore ! C?est quand même inimaginable !

Lorsque l?on est maire d?arrondissement, lorsque l?on est élu d?arrondissement et lorsque l?on organise des réunions publiques, au cours desquelles les responsables de la Mairie viennent faire le point, la moindre des choses quand même est d?évoquer des sujets aussi importants devant la population et devant les élus. En tout état de cause, cette manière de faire est irrecevable. Il est proprement impossible pour la population d?accepter ces méthodes comme pour les élus.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, je vous dis très fermement ma désapprobation sur ce que nous avons vu cet après-midi se dérouler dans l?hémicycle, et plus particulièrement ces opérations concernant le 17e arrondissement que nous avons découvertes tout à fait par hasard, alors qu?elles sont si importantes pour l?avenir de notre arrondissement et, plus généralement, de Paris.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.

Nous allons maintenant passer aux réponses de l?Exécutif.

Je donne la parole à M. CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je vais intervenir rapidement puisque d?autres adjoints me succéderont dans cette conclusion.

Nous sommes en avance par rapport au timing, mais j?ai bien compris, Monsieur GOASGUEN, que vous m?invitez à la concision !

Commençons d?abord par les orientations localisées. Je peux comprendre la déception que certains peuvent ressentir quand ils constatent la réponse de l?Exécutif aux v?ux et amendements qui ont été déposés. Je veux simplement rappeler que ce P.L.U. a procédé d?une large concertation, laquelle a donné naissance à plus de 1.100 propositions et d?ores et déjà, dans le document qui nous est proposé ce soir, une partie de ces 1.100 propositions ont été intégrées.

Les v?ux et amendements déposés aujourd?hui, complémentaires par rapport à ce qui a d?ores et déjà été intégré, concernent, en particulier, des réserves pour équipements et des protections patrimoniales qui n?avaient pas été validées au stade de la concertation. Je rappelle que je n?ai pas hésité à aller dans les vingt arrondissements pour rendre compte aux conseils de quartier, aux associations et aux Parisiens des propositions retenues et de celles qui ne l?étaient pas ! C?est la première chose que je voulais dire.

Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi il ne faudrait évoquer que les seules demandes des Conseils d?arrondissement. Au nom de quoi, Mme AUTAIN, pour le 17e arrondissement par exemple, n?aurait-elle pas le droit de faire des propositions sur des réserves de logement social ? Au nom de quoi les groupes politiques aujourd?hui seraient-ils écartés ? Ils ont droit à l?ex-pression, me semble-t-il ! Et si Mme AUTAIN, Jacques DAGUENET et le groupe communiste souhaitent faire un certain nombre de propositions en ayant repéré un certain nombre d?immeubles, je ne vois pas au nom de quoi on leur dénierait ce droit. Ceci est valable pour tout le monde, pour tous les groupes politiques.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Ecoutez, Madame de PANAFIEU, je crois que j?ai été relativement transparent dans cette concertation et je redis que je ne vois pas au nom de quoi on leur dénierait ce droit. Et ceci est valable pour tout le monde, pour tous les groupes politiques. Voilà !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je n?ai pas dit cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ecoutez, Madame de PANAFIEU, encore une fois, je crois que j?ai été relativement transparent dans cette concertation car moi, je le répète, j?ai fait le tour des 20 arrondissements pour dire ce qui était retenu et ce qui ne l?était pas.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Oui, écoutez, c?est un peu nouveau comme méthode ! Je n?ai pas vu cela pratiqué auparavant et nulle part d?ailleurs ! Les groupes politiques ont une existence et ils ont parfaitement le droit de s?exprimer et de rajouter des propositions, c?est le droit du Conseil de Paris. Voilà ce que je tenais à rappeler.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Et d?ailleurs, je constate, Madame de PANAFIEU, que ce qui vous gêne dans ces propositions, les deux seules que vous avez citées, c?est le logement social.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Non, pas du tout.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est le logement social ! Voilà. Ce sont les propositions de Clémentine AUTAIN concernant 4 adresses, 4 malheureuses adresses, sur lesquelles elle demande la réalisation d?une étude pour inscrire, le cas échéant, une réserve et vous trouvez cela absolument scandaleux parce que le Conseil d?arrondissement dirigé par vous-même n?a pas donné son approbation.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il ne s?agit pas de cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est ce que vous dites qui est inacceptable. Au nom de quoi des conseillers de Paris ne pourraient pas amender un projet de délibération qui leur est proposé ? Quant aux 60 % de logements sur l?aménagement des Batignolles, Madame de PANAFIEU, mais écoutez, c?est le chiffre qui est sur la table depuis maintenant près d?un an et qui ressort des études de François GRETHER. Toutes les constructibilités ont été annoncées, y compris lors de la concertation.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - 60 % de logements ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais oui, Madame de PANAFIEU ! Ecoutez un peu ce qui se dit dans les réunions de concertation. Assez sur la forme ! Ecoutez un peu.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. -... la forme ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Oui ! Ah, c?est sur la forme ! Ah ! Donc vous êtes d?accord sur les chiffres ? Très bien.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vaut mieux être à l?extérieur plutôt que planqué dans sa cave.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela fait quand même un moment que l?on connaît la répartition des constructibilités sur les Batignolles, enfin ! Si vous découvrez cela ce soir, je suis inquiet pour l?avenir de cette zone.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ah, moi aussi !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ah, voilà ! Mais moi, je sais à peu près de quoi je parle !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Et moi aussi !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je n?ai pas l?impression.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Eh bien, moi non plus.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Continuez, Monsieur.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et donc sur ces orientations localisées, qu?avons nous fait ? Nous avons essayé d?en prendre le maximum dès lors qu?elles se rapportaient au P.L.U. Mais enfin, me dire aujourd?hui qu?il y a un scandale parce que l?agrandissement d?un square du 15e arrondissement n?a pas été pris en compte ainsi que la plantation d?arbustes de je ne sais quelle nature, quel est le lien avec le P.L.U. ? Nous parlons de choses sérieuses quand même ! On parle de l?avenir de Paris et pas de n?importe quelle parcelle sur laquelle il faut mettre des épicéas ou des pins, enfin soyons sérieux ! Soyons sérieux !

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. -? cet après-midi.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, je ne suis pas caricatural !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

J?ai toujours dit que ce qui avait trait au P.L.U., serait examiné. Il est normal qu?il y ait des propositions qui reçoivent des réponses négatives. Qu?est-ce qu?a à voir une nouvelle piscine sur la Seine, une troisième, avec le règlement du P.L.U. ? C?est du droit des sols, ça ? Enfin, soyons sérieux 5 minutes !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est de la mauvaise foi !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais non, ce n?est pas de la mauvaise foi ! Le problème, c?est qu?il faut savoir de quoi on parle.

Et d?ailleurs, Monsieur LEGARET, je vous ferai remarquer que sur les Halles, un certain nombre de propositions que vous avez faites et qui, elles, concernent le P.L.U. et le Schéma d?orientations, ont été retenues.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Moi, je dis que c?est insolvable.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?autres sont repoussées puisqu?elles auraient pu remettre en cause l?aménagement prévu dans le cadre de cette opération.

Alors, j?ai dit que je serais bref.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Prends ton temps. Réponds sur le fond !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Et par ailleurs, toutes les propositions, déposées en 8e Commission, conformément à un v?u du groupe U.M.P., seront jointes au dossier d?enquête publique parce que c?est tout à fait normal.

Nous avons aussi essayé, pour un certain nombre de v?ux et d?amendements, de rassembler toutes les adresses qui nous avaient été proposées de manière à ce qu?elles soient étudiées par la Ville de Paris avant de donner une réponse définitive. Voilà. Et tout, je le répète, sera versé à l?enquête publique.

Alors, j?en viens maintenant au fond, c?est-à-dire au P.L.U. lui-même, au c?ur du débat que nous avons eu ce matin. Et, je m?excuse, je voulais commencer par cela, je voudrais rendre un hommage ce soir à la mission P.L.U?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

? à la mission P.L.U. et à la Direction de l?Urbanisme qui travaillent d?arrache-pied depuis trois ans, et qui, depuis 10 jours, n?ont pas ménagé leur peine en travaillant pratiquement jour et nuit à temps plein pour pouvoir apporter une réponse à tout ce qui nous a été proposé.

Je veux remercier également les élus de tous bords, de quel que groupe qu?ils soient, parce que la plupart d?entre eux, sinon la totalité d?entre eux, ont participé à l?élaboration de ce P.L.U., et là aussi, tant sur les orientations localisées que sur les futures règles d?urbanisme. Et c?est vrai que si demain nous avons une contrainte de longueur des votes parce qu?il y a un millier d?amendements, même si certains seront retirés, je crois que le nombre de propositions est aussi un témoignage de la richesse de notre discussion et de l?implication des élus, encore une fois quels qu?ils soient, de l?opposition comme de la majorité, dans l?élaboration de ce document d?urbanisme.

Venons-en maintenant au c?ur de notre problème. Je voudrais me concentrer sur un certain nombre de sujets, sachant que d?autres adjoints vont répondre après moi.

J?ai bien entendu ce matin les différents groupes de l?opposition comme de la majorité. Ce que je retiens de l?opposition, c?est, premièrement, le thème du déclin : Paris est en léthargie, Paris est dans la torpeur comme disait M. GOASGUEN, Paris est apathique, Paris? Bref, une vision, je dirais, presque apocalyptique de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Et l?af-firmation?

M. Claude GOASGUEN. - Je n?ai pas dit cela.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Mais c?est ce que vous avez dit, Monsieur GOASGUEN, ?Paris est dans la torpeur?. Ce sont d?autres que vous qui ont prononcé le mot de ?déclin?.

Ecoutez, regardons un peu les chiffres. La population de Paris a commencé à réaugmenter entre 1999 et 2004 : 17.000 nouveaux habitants. Cette population a rajeuni.

C?est quand même un témoignage relativement encourageant. Après avoir connu une hémorragie, le nombre d?emplois se redresse : plus 30.000 en 2003.

Bref, nous ne sommes pas au bord du gouffre, la Capitale n?est pas au bord du précipice. Et finalement, face à ce constat apocalyptique que nous dresse l?opposition municipale, quelles sont les propositions qui nous sont faites ?

J?en ai retenu principalement deux. La première, est qu?il faut densifier Paris.

M. Claude GOASGUEN. - ? maintenir le P.O.S.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, non, non. J?ai entendu que vous, Monsieur GOASGUEN, sans donner de chiffres, vous disiez ce matin ?il faut densifier? et que le groupe U.D.F. disait ce matin également ?3,25 pour le C.O.S. est un minimum, il faut probablement aller au-delà?.

Eh bien, écoutez, moi, j?ai la conviction qu?aller au-delà de 3,25, dans la ville la plus dense d?Europe, et probablement l?une des plus denses du monde, est une aberration.

M. Claude GOASGUEN. - Je ne suis pas d?accord.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - parce qu?il y a des limites à la densification. Voilà.

La deuxième chose que j?ai entendue, c?est?

Oui, c?est l?une des plus denses du monde.

La deuxième chose que j?ai entendue est un réquisitoire contre les mesures que contient le P.L.U. en faveur de l?emploi. Alors, on a appelé à grands renforts une analyse de la C.C.I.P. Il s?agit d?ailleurs d?une déclaration extrêmement surprenante à une semaine, 10 jours seulement de notre débat qui, personnellement, m?a surpris.

Je crois qu?il faut avoir de l?indulgence vis-à-vis de M. SIMON, qui vient d?arriver à ce poste, et vient de prendre ses responsabilités, car j?ai l?impression qu?il y a un certain nombre de contrevérités dans ce qui est dit.

Mais, finalement, quand on regarde les choses de près, Monsieur GOASGUEN, vous êtes-vous aperçu que les constructibilités, en matière d?activités économiques qui sont proposées dans ce P.L.U., sont le double de celles figurant dans l?ancien P.O.S., celui dont vous vous êtes accommodés pendant à peu près 20 ou 25 ans ?

Eh oui ! Et après vous être accommodés d?un P.O.S. totalement malthusien et qui porte peut-être une responsabilité dans l?hémorragie d?emplois que nous connaissons, après vous être accommodés de cette situation et de cette règle d?urbanisme, vous nous dites maintenant : on change tout ! C?est C.O.S. 3,5 partout, de manière totalement indifférenciée et on peut faire, sur l?ensemble du territoire de Paris, de l?emploi ou du logement.

Je dis que l?évolution, si l?on suivait cette règle, serait une évolution catastrophique pour Paris et ne permettrait pas ce que nous voulons faire et qui est un objectif de la Municipalité : le rééquilibrage de Paris. Car il n?y a aucune raison, aucune fatalité à ce que l?emploi soit toujours à l?Ouest, et le logement et le chômage à l?Est. Il n?y a aucune fatalité à cela et je le revendique, c?est une volonté de la Municipalité de rééquilibrer Paris sur ce plan-là, c?est-à-dire de trouver une mixité véritable entre l?habitat et l?emploi.

La liberté économique dont vous parlez, vous l?avez faite avec une règle d?urbanisme qui a été totalement malthusienne et vous le savez très, très bien. Vous vous en êtes accommodés, et je n?ai jamais entendu dire par qui que ce soit de l?opposition municipale qu?il fallait changer cette règle.

Je vais m?arrêter là parce que d?autres que moi vont parler. S?agissant du stationnement, mon ami Denis BAUPIN va vous répondre.

Concernant les 25 %, Jean-Yves MANO répondra également, mais je constate simplement que, s?agissant de la disposition la plus innovante, la plus novatrice du P.L.U. pour favoriser le logement social, votre seul but est de la vider de son contenu.

Merci de m?avoir écouté.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, vous pouvez prendre la parole.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais dire, à la suite de Jean-Pierre CAFFET, que le débat que nous avons eu pendant toute cette journée, même s?il a été un peu long, a été riche et notamment que de nombreuses interventions ont montré l?imbrication importante entre les questions de déplacement et les questions d?urbanisme.

Cela valide d?ailleurs à la fois la logique de la loi S.R.U. qui avait mis en évidence la connexion entre ces deux questions, la démarche du P.A.D.D. qui nous a permis de travailler sur ces deux questions simultanément et la préparation du P.L.U. et du Plan de déplacement de Paris qui viendra dans la foulée, dans quelques mois, après que les décrets d?application de la loi de décentralisation seront sortis.

C?est un débat qui nous a aussi permis de constater que, mois après mois, il reste encore, dans les rangs de ce Conseil de Paris, des nostalgiques du tout-automobile qui, visiblement, malgré l?impasse de ce système, malgré les problèmes de pollution de l?air, malgré les problèmes d?insécurité routière, restent particulièrement attachés à cette politique, qui a pourtant montré son incapacité à gérer la Ville.

Trois sujets principalement sont revenus, sur lesquels je voudrais apporter quelques éléments de réponse.

Le premier est le stationnement parce que c?était évidemment un sujet totalement imbriqué dans le P.L.U. Le questionnaire qui a été adressé par le Maire de Paris aux Parisiens a montré qu?il reste des attentes fortes de nos concitoyens sur cette question du stationnement. Ils approuvent majoritairement la priorité que nous avons donnée au stationnement résidentiel, mais ils constatent que, visiblement, leur demande ne rencontre pas encore l?offre.

Je voudrais préciser, parce que j?ai entendu tout et n?importe quoi pendant cette journée sur cette question, que la Municipalité parisienne n?a jamais cherché à organiser la pénurie en matière de stationnement. Au contraire, c?est nous, comme l?a rappelé le Maire de Paris à plusieurs reprises, c?est nous qui avons décidé d?abaisser de 80 % le tarif de stationnement résidentiel au 1er janvier 2002.

Nous souhaitons poursuivre cette politique et toujours favoriser le stationnement résidentiel. Simplement, il faut bien constater que le P.L.U., en tant que tel, n?est pas l?instrument le plus utile pour favoriser le stationnement résidentiel. On débat à n?en plus finir de savoir si on va mettre tel ou tel pourcentage de la S.H.O.N. de construction de nouveaux immeubles pour les places de parking ; cela doit faire, bon an mal an, 200 à 300 places de stationnement supplémentaires par an selon que l?on choisit tel ou tel critère.

De fait, on est donc très loin des questions qui sont posées aujourd?hui par les Parisiens en matière de stationnement. Rappelons tout simplement qu?il y a 660.000 véhicules qui sont immatriculés à Paris. Donc, 200 à 300 places par an, ce n?est pas la réponse appropriée à la question.

C?est la raison pour laquelle c?est grâce principalement au Plan de déplacement de Paris que nous aurons l?occasion d?évoquer plus globalement cette politique de stationnement, à la fois sur une meilleure gestion du stationnement sur l?espace public, sur une meilleure gestion des parkings publics, sur les parkings des bailleurs sociaux - qu?ont rappelés Sophie MEYNAUD et Claude DARGENT lors de leurs interventions -, sur l?idée de parkings petits rouleurs permettant de mieux utiliser les parkings sur-capacitaires très nombreux qui existent dans un certain nombre de quartiers, et donc de faire en sorte aussi que nous aidions à mieux faire rencontrer l?offre et la demande en matière de stationnement, y compris l?offre dans les parkings privés.

Il faut bien le constater, la règle du P.L.U. existant aujourd?hui, qui consiste à construire une place de stationnement par appartement, alors qu?en moyenne, seul un ménage sur deux possède une voiture à Paris, veut dire que, dans de nombreux immeubles, on a construit des parkings sur-capacitaires, avec des places aujourd?hui largement vacantes parce qu?on ne s?est pas occupé, jusqu?à présent, de faire en sorte que ces places sur-capacitaires soient utilisées par d?autres que par ceux qui habitent dans les immeubles.

Donc le système que vous préconisez de poursuivre en construisant des parkings sur-capacitaires est un système qui ne fonctionne pas.

Soucieux des deniers publics et d?avoir des solutions qui soient appropriées, nous cherchons aujourd?hui des réponses aux questions de stationnement résidentiel? Vous avez mené pendant 40 ans une politique qui a montré sa carence. Je vous prie donc de rester prudent dans les leçons que vous voulez nous donner?

Ce sont des réponses plus appropriées que nous apporterons au travers du Plan de déplacement de Paris.

Je voudrais dire, d?ailleurs, à cette occasion que nous soutiendrons la proposition de voeu de M. Claude DARGENT, demain, qui propose une différenciation par arrondissement des normes de stationnement, de façon à mieux prendre en compte les taux de motorisation et l?offre de transport public, avant que le Plan de déplacement de Paris ne soit adopté et nous permette réellement d?avoir les outils, y compris éventuellement par une révision ultérieure du P.L.U., pertinents en matière de stationnement. La règle qui est préconisée aujourd?hui est sans doute le point d?équilibre le plus intelligent pour respecter à la fois l?état actuel du taux de motorisation des Parisiens et l?attente qui s?est exprimée dans le questionnaire.

Je voudrais aussi profiter de l?occasion, tant que je suis sur le stationnement, pour indiquer à M. NAJDOVSKI que l?amendement qu?il préconise en faveur du stationnement des vélos dans les immeubles a recueilli l?accord de l?Exécutif.

Un deuxième sujet a été beaucoup abordé, c?est celui de la Petite ceinture. Là aussi, sur la Petite ceinture, on voudrait faire jouer au P.L.U. un rôle qui dépasse sa compétence. Ce n?est pas un outil juridique, tel que le P.L.U., qui palliera l?absence de vision du propriétaire du site qu?est R.F.F. Simplement, le P.L.U. peut y contribuer.

De fait, notre contrat de mandature prévoit la création d?une coulée verte - René DUTREY le rappelait tout à l?heure et l?amendement que l?Exécutif propose en ce qui concerne la zone G.S.U. prévoit la possibilité d?implanter une coulée verte sur la Petite ceinture ferroviaire. Mais je veux le dire aussi clairement - Sophie MEYNAUD a eu raison de le rappeler -, il ne faut pas insulter l?avenir. C?est la raison pour laquelle nous estimons qu?il n?est pas possible de classer la Petite ceinture en zone verte.

Nous attendons de la part de R.F.F. aujourd?hui des réponses - et un voeu de l?Exécutif permettra de le rappeler - à des questions qui ont été posées. Nous souhaitons que les réponses qui seront apportées par R.F.F. nous permettent de dessiner enfin un avenir pour la Petite ceinture, un avenir qui nous permette avec R.F.F. de mieux comprendre quel pourrait être le rôle de cette Petite ceinture. Un projet, qui forcément doit être en phase dans le temps, parce qu?il y a des choses qui sont possibles aujourd?hui, et d?autres qui sont impossibles. Différencier aussi, selon les tronçons, parce qu?il est clair qu?il y a des tronçons qui n?auront pas les mêmes vocations sur la Petite ceinture.

Là encore, je pense qu?à l?occasion du Plan de déplacement de Paris, si nous réussissons à avancer avec R.F.F., nous aurons l?occasion d?avoir un projet sur la petite ceinture ferroviaire qui permette d?y voir beaucoup plus clair ou de concilier les attentes qui peuvent apparaître comme contradictoires aujourd?hui, entre les activités ferroviaires et la coulée verte.

Le troisième sujet qui a été beaucoup évoqué est la question des marchandises. Je voudrais dire à M. GOASGUEN, qui, dans son intervention, voulait caricaturer notre politique en faveur du transport de marchandises, et rapportait des propos que nous avons pu lire dans la presse par la voix du nouveau président de la Chambre de commerce, en stigmatisant notre soi-disant volonté de livrer Paris uniquement par des navettes électriques. Je voudrais simplement vous rappeler qu?un certain nombre d?opérateurs importants tel que L?Oréal, Carrefour, Monoprix utilisent des navettes électriques dans Paris et sont en train de les développer. Ce qui prouve bien que ces questions ne sont pas anecdotiques. Mais, il vrai qu?à l?heure actuelle, cela reste encore marginal.

Simplement, je trouve que vous exagérez en prétendant nous donner des leçons en matière de livraison de marchandises, quand nous connaissons la politique du Gouvernement que vous soutenez, et qui cherche aujourd?hui clairement à démanteler le fret ferroviaire.

La volonté de la Municipalité parisienne est de développer l?activité économique dans la ville et que les livraisons se fassent dans de bonnes conditions, tout en permettant simultanément que l?acheminement des marchandises vers la ville se fasse de la façon la moins nocive pour l?environnement. C?est la raison pour laquelle nous revendiquons à la fois le maintien d?emprises ferroviaires, qui permettront l?acheminement des marchandises vers la ville, et l?utilisation de la voie d?eau parce qu?il serait stupide aujourd?hui, compte tenu des besoins d?acheminement des marchandises dans la ville, de démanteler les activités portuaires présentes sur la Seine.

Enfin, je voudrais dire que plusieurs intervenants ont insisté à la fois sur les questions de déplacement, mais plus globalement, sur l?impérieuse nécessité d?avoir une vision qui dépasse le simple cadre parisien, qui soit une vision d?agglomé-ration. Il est évident que si cette question est pertinente pour de nombreux sujets, elle l?est encore plus sur les déplacements. Le bassin de déplacement sur lequel nous devons réfléchir ne peut pas se limiter à Paris.

C?est notamment sur cette échelle de l?agglomération que l?on pourra être réellement efficace dans la lutte contre la pollution. C?est à l?échelle de l?agglomération, par exemple, que doit se développer le transport collectif de banlieue à banlieue. Je le dis, ici, au nom de l?Exécutif parisien, notre intérêt à nous Parisiens, est le développement des transports collectifs de banlieue à banlieue. C?est la priorité des priorités, avec le développement des transports collectifs entre Paris et la banlieue. Pour cela il faut sortir de la gestion de la pénurie qu?est la gestion actuelle des financements des transports publics. Arrêter d?opposer les investissements prévus pour les Jeux olympiques à Paris aux investissements qui devraient être prévus en grande couronne. Il faut les deux.

De ce point de vue, on peut être inquiet lorsque l?on voit le désengagement du Gouvernement sur les transports publics, sans la moindre création de ressources nouvelles pour financer ces transports publics.

De la même façon, vous avez évoqué, Monsieur GOASGUEN, et Mme DOUVIN aussi, les parkings-relais. Il est évident que si l?on veut une politique cohérente au niveau de l?agglomération, il faut non seulement développer les transports collectifs de Paris à la banlieue, mais aussi évidemment des parkings-relais, qui de votre point de vue ont plus de cohérence à se trouver aux portes de l?agglomération, c?est-à-dire aux gares de R.E.R. et de train de banlieue, que directement aux portes de Paris. Mais nous ne sommes pas obligés d?opposer les deux, il en faut peut-être à tous les niveaux.

Mais si vous pensez que c?est la bonne politique, pourquoi le Gouvernement qui pilote le S.T.I.F. depuis des années, n?a-t-il rien fait en la matière ? En tant que Vice-président, mais minoritaire, de ce syndicat d?Ile-de-France, je suis intervenu au moins dix fois depuis trois ans pour demander une réelle politique des parkings-relais. Rien n?est venu. Maintenant, il semble que le

S.T.I.F. commence à envisager une étude qui pourrait permettred?élaborer une doctrine en la matière. J?espère que la décentralisation nous permettra de lancer cette politique. Simplement il faudra constater aussi qu?évidemment ce seront les collectivités locales qui devront palier la carence de l?Etat qui n?a rien fait en matière de parking-relais depuis de nombreuses années.

Ceci étant, en matière de coopération entre collectivités, j?ai bien entendu la bonne nouvelle du changement de position du président du Conseil général des Hauts-de-Seine qui rejoint la politique parisienne, en faveur des transports publics, des couloirs de bus et des tramways. C?est une excellente nouvelle. Certains ici pourront peut-être en prendre bonne note. Un certain nombre de chiffres qui sont parus ces dernières semaines en matière d?augmentation de la fréquentation des transports publics, de diminution de la pollution, de diminution de la circulation automobile, sont venus apporter des réponses assez précises à des chiffres farfelus que nous avons pu lire dans un certain livre noir. Je pense que dans ce domaine, comme dans d?autres, ce livre noir a fait ?pschitt?, et qu?aujourd?hui les Parisiens qui sont à 82 % favorables à la politique en matière de transports collectifs, vont continuer à nous soutenir. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur Yves CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci.

A propos du cahier des recommandations environnementales, et plus largement sur un certain nombre de thèmes qui ont été abordés dans le cadre du P.L.U. mais qui ne peuvent pas s?y rapporter directement compte tenu des contraintes réglementaires.

Pour commencer, je voudrais revenir à la question de la densité. Nous voyons aujourd?hui dans toute la France que nous avons plutôt une tendance au mitage, à l?étalement urbain et que nous avons du mal à prendre en considération les conséquences extrêmement négatives sur le plan environnemental de cette tendance.

Il faut admettre que de ce point de vue, la vie en ville, d?une certaine manière avec un environnement dense, est plutôt un facteur positif au plan écologique, notamment en matière de moindre déperdition d?énergie, de moindres besoins de déplacements et souvent de déplacements en voiture individuelle.

Ce n?est pas le problème de la densité qui est en cause. Il faut éviter de se dire pour ou contre la densité en tant que telle. Cela n?a pas grand sens. En revanche, il ne faut pas qu?elle se traduise par une détérioration de la qualité de la vie. A Paris, nous manquons incontestablement d?espaces verts, c?est une évidence absolue par rapport à beaucoup d?autres villes, et nous manquons également de logements de qualité.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, soyez un petit peu modeste !

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Sur ces deux points, notre travail sur le P.L.U. et, plus largement, la politique municipale apportent des réponses, qui selon moi vont dans le bon sens. Le besoin d?espaces verts si dense à Paris, a également été souligné, en rappelant entre autres les résultats du questionnaire qui plaçaient ce besoin comme une des priorités, si ce n?est comme la priorité.

Je ne voudrais pas que l?on oppose le besoin en espaces verts, en respiration, avec la nécessité de trouver des lieux pour créer des équipements de proximité, y compris pour créer du logement, il faut arriver à articuler les deux. C?est ce que nous avons fait, et précisément. Vous auriez pu voir que nous avons localisé de très nombreuses réserves en espaces verts, à la demande très souvent des conseils de quartier, et que nous avons également inscrit au règlement de nombreuses réserves qui vont accroître sensiblement les protections dans ce domaine.

Autre point tout à fait important : l?article 13 (mais vous ne reprochez pas tout, heureusement !) instaure une nouveauté, le coefficient différencié de végétalisation et le retour des espaces intérieurs en pleine terre. C?est une très importante avancée dans une période où nous parlons beaucoup de la biodiversité. Nous, nous agissons et nous n?allons pas simplement faire des discours sur ces questions.

Et puis, cela a été souligné, un gros travail a été fait sur les bois avec des aménagements qui s?inscrivent dans la continuité de la Charte du développement durable des bois : d?abord, une protection extrêmement forte des espaces naturels, et puis une augmentation de la surface boisée classée d?environ 10 % par rapport à l?ancien P.O.S. Et, c?est important, la limitation des aménagements et des constructions possibles, notamment avec la limitation de la construction dans ce qu?on a appelé du nom barbare des S.T.E.C.A.L. Vous avez pu voir qu?un amendement de l?Exécutif réduit les capacités d?agrandissement qui étaient de 10 % et qui sont ramenées à 3 %. La réduction dans les bois des trafics automobiles est également un objectif majeur avec, notamment, l?interdiction de construire en sous-sol sur l?ensemble des bois et la limitation des parkings en surface au strict nécessaire.

Divers orateurs ont également souligné l?intérêt que Paris aurait à voir se développer des bâtiments que l?on appelle souvent de Haute Qualité Environnementale. On sait que le terme est juridiquement contraint, si j?ose dire, et donc nous avons retenu la notion de qualité environnementale pour éviter les difficultés.

Evidemment, ces orateurs ont également développé leur intérêt et leur souci de développement durable aussi bien en matière de matériaux, soit recyclés, soit plus sains, que d?utilisation d?énergies renouvelables ou de conception bioclimatique.

Le Code de l?urbanisme en l?état ne permet pas, hélas, d?inscrire de telles mesures dans le règlement du P.L.U. Nous le regrettons, et c?est le sens d?un v?u également que nous déposons, qui indique très clairement que, lorsque cela sera possible, nous traduirons dans le P.L.U. ces dispositions. Mais je ne peux évidemment qu?inviter tous les parlementaires qui siègent dans notre Assemblée à faire en sorte que ces prescriptions soient le plus rapidement possible inscrites dans le Code de l?urbanisme.

Alors, vous le savez d?ailleurs, Paris ne veut pas être absent des grands enjeux climatiques et le logement représente 50 % des consommations énergétiques. C?est très important.

Nous aurons beaucoup de points qui seront transcrits dans ce cahier des recommandations environnementales, notamment concernant la climatisation et la géothermie. Nous avons choisi, puisque nous ne pouvions pas le mettre dans la partie réglementaire, d?avoir une démarche de pédagogie vis-à-vis de l?ensemble des acteurs.

Ce cahier des recommandations environnementales incitera aussi bien les constructeurs à mieux prendre en compte le besoin en logements de qualité ayant moins d?impact sur l?envi-ronnement, qui soient également des logements soucieux de la qualité de l?air intérieur, évidemment économes et conviviaux.

Nous prendrons, nous-mêmes, notre bâton de pèlerin et nous irons expliquer tout cela aux acteurs concernés. Nous avons commencé d?ailleurs par une formation sur la question de la qualité environnementale dans les zones G.P.R.U.

Les bonnes questions qu?il faut se poser avant de déposer un permis de construire seront ainsi rappelées à l?ensemble des demandeurs de manière à ce que les permis de construire, je dirais, progressent vers une plus grande qualité environnementale.

Les personnels instructeurs recevront également un complément de formation car il faut aussi, en amont, dans l?adminis-tration, travailler sur ces questions si l?on veut être pédagogue et efficace à l?extérieur.

Vous l?avez vu, ce cahier des recommandations environnementales sera complété de fiches extrêmement pratiques qui expliqueront très simplement comment faire.

Parce que nous ne sommes pas tout à fait naïfs et que nous ne nous faisons pas des illusions inconsidérées sur la vertu des promoteurs, la Ville accompagnera ses recommandations de divers dispositifs incitatifs et y compris au plan financier, notamment en matière d?isolation de fenêtre. Nous en sommes convaincus, nous répondons par là à une véritable demande des Parisiennes et des Parisiens.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je voudrais d?abord commencer par remercier nos collègues qui sont restés jusqu?à cette heure tardive pour entendre les réponses de l?Exécutif et notamment celle que je vais faire sur le développement économique et l?emploi. C?est bien la preuve qu?aujourd?hui il y a eu un vrai débat sur le P.L.U. car d?ordinaire, les choses ne se passent pas tout à fait ainsi.

Je suis particulièrement reconnaissant à M. GOUJON d?avoir eu la courtoisie de rester puisque je voudrais réfuter point par point ce qui a voulu être un réquisitoire sur l?emploi. Monsieur GOUJON, ne vous en déplaise, le P.L.U. qui vous est proposé porte une vraie ambition pour le développement économique et pour l?emploi. Nous avons l?ambition, et il n?y a pas de fatalité contrairement à ce que vient de suggérer M. GOASGUEN, d?offrir aux Parisiens la liberté de vivre et de travailler à Paris.

Alors, Monsieur GOUJON, vous avez fait un diagnostic sévère, mais il porte sur les années 90, années durant lesquelles vous étiez aux affaires, comme on dit. Depuis peu de temps, il y a un mieux encore fragile, le Maire l?a rappelé : le chômage a reculé de 2,6 % alors qu?il augmente ailleurs en France, la natalité d?entreprises est en hausse, + 7 % de 2003 à 2004, et je pense que Paris se distingue par rapport au reste du pays, la mortalité des entreprises est en baisse de 3 %? Je ne vous ai pas interrompu. Dernier point, Paris Ile-de-France-Capitale économique, qui est étroitement liée à la Chambre de Commerce, comme vous le savez, a confirmé dans sa dernière enquête que Paris était la ville la plus attractive d?Europe après Londres, ce qui montre bien, s?il en était besoin, que le nouveau président de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris a été bien mal inspiré quand on lui a soufflé que le P.L.U. était anti-économique.

Vous avez, Monsieur GOUJON, et vous n?êtes pas le seul, la nostalgie du tout-bureau, d?un urbanisme dépassé qui était pratiqué durant les précédentes décennies, dont l?ambition était de faire aux quatre coins de Paris des mini-Défense. Nous, dès notre arrivée, avec Jean-Pierre CAFFET et avec d?autres, nous avons infléchi le programme de ?Paris-Rive gauche? en remplaçant 200.000 mètres carrés de bureaux par 200.000 mètres carrés d?activités et de commerces de proximité.

Je voudrais dire très rapidement que notre ambition en matière de développement économique et d?emploi a quatre dimensions. Premièrement, Paris est une métropole européenne et entend le rester. Il est important d?avoir des sièges sociaux à Paris car c?est la clef du maintien de la recherche en Ile-de-France et de la production en France. Et le vrai problème sur l?Ouest parisien, c?est de moderniser les bureaux traditionnels de façon à les rendre aptes aux nouvelles activités économiques. Cela, le P.L.U. le permet, le P.L.U. l?encourage. Quant à l?Est, Monsieur GOASGUEN, si certaines entreprises parisiennes actuellement vont à Montreuil, je ne vois pas pourquoi, avec une politique favorable, nous ne pourrions pas les retenir dans l?Est parisien. Nous allons le faire, vous le verrez.

Deuxième dimension, Paris est une métropole touristique mondiale et entend le rester. Gilles ALAYRAC en a parlé et Jean-Bernard BROS y veille.

Troisième dimension, Paris est un pôle d?excellence technologique et entend renforcer cette vocation. Je pense franchement que, plutôt que de pratiquer le masochisme, de parler de déclin, Jean-Pierre CAFFET y a fait allusion, nous devons être fiers de la concentration exceptionnelle d?enseignements supérieurs, de laboratoires de renommée mondiale, d?entreprises innovantes à Paris. Les nouvelles entreprises ont besoin d?hé-bergement, d?accompagnement, de financement, et le P.L.U. permet les incubateurs, les pépinières, les hôtels d?activité à cet effet. Je citerai ?Paris Bioparc? 18.000 mètres carrés : nous l?avons fait, cela n?avait pas été fait avant.

M. LEGARETcomme M. GOUJON ont parlé des pôles de compétitivité. Je veux vous rassurer. Nous y travaillons avec la Région, avec d?autres départements, notamment les Hauts-de-Seine, dans trois domaines : la santé, l?image et la vie numérique, et troisièmement les logiciels et les systèmes complexes. Nous aurons l?occasion d?en reparler. Par parenthèses, nous faisons tout ceci avec la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris.

Quatrième dimension, nous croyons aux services à la personne et nous voulons les renforcer. Ces services, en effet, sont à la confluence de deux besoins : d?un côté, il y a besoin de davantage de services aux familles et aux personnes âgées dépendantes, de l?autre côté il y a un besoin de travail de la part de chômeurs peu diplômés. Mais je rappellerai à M. BLET quand même que 30 % de chômeurs sont cadres? Non, il ne dort pas, il écoute ! Des chômeurs peu diplômés peuvent donc travailler dans des services à la personne.

Comment allons-nous faire ? De quels emplois de proximité s?agit-il ? Ils sont explicités dans le document. Ce sont les commerces et artisanats traditionnels, mais aussi les professions libérales. Un amendement de l?Exécutif suggéré par Lyne COHEN-SOLAL y répond. Ce sont des sociétés de service aux entreprises de nettoyage et de gardiennage. Ce sont des services à la personne assurés par des entreprises ou des associations. Ce sont des professionnels autonomes, des formateurs, des consultants, des informaticiens, des graphistes. C?est l?économie sociale et solidaire dont Mme GUIROUS-MORIN a eu raison de parler fortement.

Je mentionne au passage que les entrepôts ne font pas partie des emplois de proximité. Et, conformément à une demande de MM. DAGUENET, CONTASSOT, AIDENBAUM et SARRE, il y a des amendements de l?Exécutif pour restreindre les entrepôts.

Où allons-nous créer ces emplois de proximité ? Dans les quartiers ?politique de la ville?, cela a été suggéré par Mme BORVO et Mme DURLACH. Dans les faubourgs, cela a été suggéré par M. DAGUENET, et en agissant par le truchement des rez-de-chaussée. Et je voudrais citer cette phrase importante : ?Le P.L.U. incite à la réalisation de locaux d?activité en rez-de-chaussée quand cela correspond à une réalité économique?. Mais cela peut se faire aussi, et c?est une novation, par des immeubles entiers d?activité à loyers modérés.

J?arrive à ma conclusion, Monsieur le Maire. Le P.L.U. rejette la caricature du ?tout bureaux?. Nous avons une ambition, c?est celle d?un Paris dynamique et divers, pas celle du Paris malthusien et univoque qu?incarnait l?ancien plan d?occupation des sols, votre plan d?occupation des sols, Monsieur GOUJON.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Le logement est une partie importante du P.L.U. et a fait l?objet de nombreuses interventions, notamment pour ses mesures les plus novatrices. Mais bien évidemment, par rapport à la politique ambitieuse que nous menons depuis notre arrivée et la concrétisation de nouvelles normes dans le cadre du P.L.U., la droite dans son ensemble stigmatise les orientations pour le logement contenu dans ce document. En fait, ce n?est pas une surprise parce que la droite est logique avec elle-même. Tout en insistant régulièrement sur le nombre de demandeurs, la seule réponse qu?elle est capable de proposer, c?est : ?Vous avez bien sûr droit à un logement social, allez donc vivre à l?Est de Paris ou en banlieue?, et ceci n?est pas nouveau !

Votre refus de voir créer 25 % de logements sociaux dans les zones déficitaires est l?illustration de votre conception particulière de la mixité sociale.

Monsieur GOASGUEN, vous êtes élu du 16e arrondissement et je vous rappelle que dans le 16e arrondissement la droite a proposé un amendement supprimant les 25 % de logements sociaux sur l?ensemble du territoire parisien. C?est une chose. Mais je serais vous, je serais plus prudent parce que, voyez-vous, cette mesure est tellement novatrice qu?elle suscite un intérêt croissant dans de nombreuses municipalités. Et M. DAUBRESSE lui-même, Ministre délégué au Logement, recommande à la communauté urbaine de Lille de l?appliquer. Il est lui-même tellement intéressé par cette mesure, qu?à ma connaissance, vous le vérifierez, il envisage de la proposer dans la loi Habitat pour tous !

M. Claude GOASGUEN. - Donc vous la voterez alors ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Ah, bien évidemment, sur cette partie-là sans aucun doute. Mes amis le feront et vous ?... Mais je pense qu?il y aura fort à faire avec vous.

Alors que vous le vouliez ou non, par votre positionnement vous êtes pour une organisation ségrégative du territoire parisien, et là aussi ce n?est pas nouveau. Votre seul souci, c?est de répondre uniquement à une seule demande : c?est la demande que vous découvrez venant de la classe moyenne supérieure. Car faut-il vous le rappeler, 97 % des demandeurs de logements parisiens ont des revenus inférieurs aux plafonds P.L.S.

Donc vous vous adressez - mais pourquoi pas car nous aussi on les prend en compte - uniquement aux 3 % restant s?ils sont concernés par des ventes à la découpe. Et je reconnais que ce dossier est un réel souci. Mais par rapport à cette situationlà, l?Exécutif vous propose un amendement extrêmement précis qui contient les mesures indispensables pour nous aider effectivement à maîtriser le devenir de ce parc locatif. Et je vous encourage, Monsieur GOASGUEN et tous les représentants de l?opposition municipale, à soutenir le contenu de ce v?u dans la mesure où, me semble-t-il, il y a là la base d?un nouveau texte de loi indispensable si nous voulons, vous et nous, maîtriser le devenir de ce patrimoine.

C?est maintenant à l?Assemblée nationale de s?exprimer sur ce sujet.

Alors, que dire de plus ? Mme de PANAFIEU s?est exprimée sur le logement. Mme de PANAFIEU s?exprime souvent avec véhémence?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Avec conviction.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - ... avec des contrevérités qui succèdent aux contrevérités.

Mais, Madame de PANAFIEU, je vais vous donner un conseil. Ce n?est pas le ton que l?on utilise qui rend ses propos crédibles. Et je vous conseille même de revoir un peu vos bases sur le sujet car les arguments que vous utilisez, y compris sur le financement, datent de 20 ans. Mettez vos connaissances à jour, c?est un conseil que je vous donne.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est un conseil que je vais vous donner.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - En ce qui concerne l?ambition qui est la nôtre de développer du logement social sur le territoire parisien, Jean VUILLERMOZ et Jacques DAGUENET, au nom du groupe communiste, ont souligné tous les efforts fait par la Municipalité en la matière. Le passage à 4.000 logements sociaux dans le cas de ce P.L.U. est un engagement supérieur aux 3.500 prévus et la réponse de l?Exécutif à l?immensité de la demande parisienne.

Vous déposez un v?u demandant de passer à l?objectif de 5.000. Je ne peux hélas, au nom de l?Exécutif, répondre favorablement à votre souhait. Si l?on partage le constat des besoins, nous sommes obligés aussi de constater que l?Etat, encore responsable malgré la délégation de compétence du droit au logement, n?est pas en capacité financière de suivre nos ambitions sur le sujet.

C?est une réalité, et je ne peux que constater qu?il y a une profonde différence entre les chiffres annoncés au niveau national et la réalité budgétaire. Je viens de négocier avec le Préfet de Région, difficilement, on en parlera la semaine prochaine, de quoi financer 4.000 logements sociaux et non 5.000. Et encore, cela a été extrêmement difficile et délicat. Alors, nous avons un constat, nous avons une réalité, la Ville développera 4.000 logements par an sur les six prochaines années. C?est l?engagement que nous avons pris avec l?Etat et c?est déjà une performance. Eh bien, nous continuerons de cette façon à répondre au maximum aux besoins des Parisiens.

En ce qui concerne le groupe ?Les Verts?, René DUTREY et Jean-François BLET se sont exprimés à la fois pour accepter les grandes orientations contenues dans le P.L.U. en matière de logements et ont attiré notre attention sur deux aspects particuliers, les hôtels meublés et le maintien du parc social de fait. Rejoints en cela d?ailleurs par les interventions du groupe MRC de Georges SARRE notamment.

L?Exécutif partage la volonté exprimée et vous propose des v?ux substitutifs reprenant à la fois tout le travail engagé depuis plus d?un an par l?Exécutif sur ce sujet ainsi qu?un bilan précis des deux actions en cours à la fin de l?exercice 2005.

D?autre part, j?ai cru percevoir de-ci de-là, lors d?interventions de quelques membres du groupe ?Les Verts?, un sentiment d?opposition entre la création d?emplois et la création de logements. A mes yeux, il n?y a pas d?opposition, dans cette ville, entre la place nécessaire à l?emploi et la place pour les logements sociaux. Il y a, me semble-t-il, un juste équilibre notamment dans les nouvelles Z.A.C. qui seront aménageables. A nous de trouver la place à la fois pour les équipements publics et l?emploi et également pour le logement en faisant de ces nouveaux quartiers des morceaux de ville à part entière et non pas des zones ghettoïsées. Des zones tournées vers l?extérieur notamment et vers les communes limitrophes. C?est là aussi une réponse nouvelle que nous pouvons apporter à nos voisins.

En conclusion, le logement a dans ce P.L.U. une place extrêmement importante. Les Parisiens l?attendaient, les Parisiens ne seront pas déçus.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANSAT, vous avez deux minutes.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Peut-être pas autant que les autres mais quand même le temps de la réponse puisque, oui, il y a quelque chose dans le P.L.U., dans le débat autour du P.L.U., il y a quelque chose visiblement qui fait accord, qui s?est exprimé à travers les interventions de tous les présidents de groupe, qui est la nécessité de penser le projet de Paris à l?échelle de l?ag-glomération.

Et là, tous les présidents de groupe, tous les groupes, et de nombreux intervenants à la suite ont insisté sur cette volonté de travailler à cette échelle et de travailler à la structuration de cette échelle.

Certaines interventions, certes, soulignaient un manque d?ambition de la Municipalité dans ce domaine. Je pense que c?est un peu l?exercice de la séance qui veut ça. Je crois que ce qui est très important, c?est l?avancée du débat politique autour de cette question. Il faut penser où on en était, il y a quelques années en 2001 ou les années qui précédaient, où l?ignorance et l?indifférence étaient plutôt la marque des rapports entre Paris et l?ensemble de ses voisins.

Donc, j?ai la faiblesse de penser que la démarche engagée par la Municipalité parisienne depuis 2001 et la volonté du Maire de Paris d?affirmer qu?un maire égale un maire et qu?il faut ouvrir un dialogue égalitaire avec l?ensemble des collectivités qui constituent l?agglomération n?est pas pour rien dans l?évolution de ce débat politique et qu?elle a largement contribué à décrisper une situation qui était bien bloquée.

Je ne reviendrai pas sur le bilan de cette action puisqu?un groupe l?a demandé et c?est bien volontiers qu?au cours de l?année 2005 nous pourrons établir un bilan détaillé et procéder à un débat sur l?ensemble des relations et des rapports que Paris entretient, avec maintenant plus de 130 collectivités, dans des processus de travail qui sont évidemment très différenciés selon la nature des sujets.

Plus précisément, autour du P.L.U., je rappellerai que depuis trois ans, ce P.L.U. est bien conçu comme une contribution de Paris au devenir de l?agglomération, du c?ur de l?agglo-mération. Là, chacun utilise ses termes et, à cette étape, cela a peu d?importance (la zone dense, l?agglomération, le c?ur de l?agglomération), mais c?est bien la démarche qui a conduit à l?élaboration du P.L.U.

Cela s?est traduit notamment à travers la mise en place d?un groupe de travail, ?Paris dans l?agglomération?, qui a rassemblé de façon inédite les services et les élus des communes voisines, mais également des intercommunalités et des départements, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine. Ils ont produit des points de vue, de la connaissance, du travail en commun, ce qui se traduit par une publication récente de l?A.P.U.R. que nous aurons bientôt à disposition et qui sera une étude tout à fait nouvelle, ?Politiques urbaines, tendance et évolution du c?ur de l?agglomération?. C?est un travail qui n?avait jamais été fait entre Paris et les 29 communes limitrophes.

Donc, pour répondre à Mme BERTRAND, nous avons procédé bien au-delà des exigences réglementaires dans ce domaine et, d?ailleurs, à l?interrogation qui dit qu?il faut solliciter l?avis, je crois que dans ce cadre-là, pour ce qui est de l?avis des départements, des intercommunalités et des communes, nous nous en tiendrons, pour des raisons que tout le monde peut comprendre, au strict respect du Code de l?urbanisme qui est la consultation des communes limitrophes, des intercommunalités et des départements qui se sont manifestés.

Il y a là une volonté qui a été reconnue sur divers bancs de l?Assemblée, notamment par M. PERNIN et je l?en remercie.

Maintenant, il faut aller plus loin et sans doute que cela ne suffit pas et qu?il faut avancer résolument. Mme BORVO et M. GATIGNON ont émis l?opinion que l?on n?est actuellement, en matière de coordination de l?action publique des politiques publiques, pas à la hauteur des enjeux que dessine la vie quotidienne des habitants, que ce soit en matière de travail, de déplacement, de culture, de parcours résidentiel, d?environnement. Nous ne sommes pas à l?échelle nécessaire.

Effectivement, nous pensons que l?échelle pertinente est bien le c?ur de l?agglomération, quel que soit le nom qu?on lui donne. En gros, il s?agit de 80 communes du c?ur de l?Ile-de-France sur lesquelles vit près de la moitié de la population, 3 % du territoire de la Région, 60 % des emplois, mais je ne détaille pas car on aura l?occasion d?en reparler plus loin.

Il y a, de la part de certains groupes, comme celui représenté par Mme BERTHOUT ou M. AZIÈRE, des propositions, des hypothèses institutionnelles. Du point de vue de l?Exécutif, ces propositions ne manquent pas d?intérêt, mais elles sont sans doute, à l?étape actuelle, très théoriques. Certaines nécessiteraient des modifications législatives et puis, surtout, il y a une histoire, une culture politique des rapports de Paris avec les collectivités d?Ile-de-France, il y a de la psychologie politique et parfois même du fantasme dans ces rapports et il serait tout à fait contreproductif que Paris puisse être considéré comme voulant, d?une certaine façon, assurer une hégémonie ou un pouvoir sur l?ensemble des collectivités du c?ur de l?agglomération.

Par conséquent, il nous semble qu?il faut poursuivre dans une autre voie qui est celle qui a été engagée. C?est une voie pragmatique ; c?est une voie concrète, délicate, qui respecte bien sûr les identités de l?ensemble des collectivités concernées.

Dans ce sens-là, nous avons devant nous deux axes de travail.

D?abord, notre participation à la révision du schéma directeur de la Région Ile-de-France. C?est sur notre proposition que le Conseil régional a retenu l?idée d?un groupe de travail appelé ?Zone dense? justement pour entrer dans ce débat identifié par la délibération de juin 2004 du Conseil régional, cette spécificité des rapports de Paris avec l?agglomération. Nous lançons le premier travail - je crois que tout le monde a reçu une invitation pour la première séance -, le 16 février.

La deuxième proposition se traduit par un v?u de l?Exécutif que nous vous soumettons. C?est la proposition de travailler à la mise en place de ce que nous avons appelé une conférence métropolitaine, en s?inspirant d?exemples français comme Saint-Nazaire ou d?exemples étrangers comme l?avait souligné Mme BERTHOUT. C?est une idée tout à fait intéressante d?aller voir comment les voisins travaillent cette question. Nous proposons donc une conférence métropolitaine qui serait un lieu non institutionnel de débat, de rencontre, de confrontation, de dialogue des élus du c?ur de l?agglomération, en partenariat étroit, bien évidemment, avec le Conseil régional.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je suspends la séance.

Elle reprendra demain, à 10 heures.