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Janvier 2005
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2005, V 66 - Vœu relatif au 39 bis rue de Montreuil.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u voté par le Conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Considérant :

- que la résidence du 39 bis, rue de Montreuil (11e), est un corps de 2 bâtiments inclus dans le périmètre de protection du faubourg Saint-Antoine, tel qu?il est défini dans les documents d?urbanisme ;

-que la résidence Maurice Ravel, située au 39 bis, a étéconstruite et gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, établissement public dont l?une des principales missions est de construire du logement social. Que cette résidence, financée à l?aide du ?1 % logement? propose un logement social intermédiaire. Que depuis près de 20 ans, la vocation sociale de la résidence Maurice Ravel est avérée, permettant de maintenir, jusqu?à présent, une population de salariés et d?employés, au sein du périmètre du Faubourg Saint-Antoine, lui-même soumis à une forte pression spéculative ;

-qu?en février 2004, la société Sorege 3, marchand debiens filiale du Crédit Foncier, a racheté la résidence et décidé de vendre l?immeuble ?à la découpe?, méthode ayant pour conséquence d?évincer soudainement, brutalement et massivement la grande majorité des locataires, qui ne peuvent acheter ;

.- que les résidents du 39 bis ont décidé de résister à cette opération spéculative déstructurante pour la ville et ses habitants en engageant une démarche collective de sensibilisation des habitants du quartier et des médias ;

.- que la mobilisation de ces habitants, déterminés à agir dans une démarche citoyenne, les a amenés à proposer un projet de vie pour le 39 bis ;

 

-que le 39 bis est imbriqué avec la Cour de l?Industrie(située 37 bis, rue de Montreuil), ces deux éléments formant un rectangle. Qu?au-delà, la présence mitoyenne de services publics (écoles, collège et poste), renforce la cohérence du périmètre ;

(Voir le plan n° 1 page suivante).

- que le projet de vie du 39 bis part du constat de l?existence d?un périmètre urbain cohérent, délimité ci-dessous en grisé ;

(Voir le plan n° 2 page suivante).

- qu?à la périphérie immédiate du rectangle formé par le 37 bis et le 39 bis, se trouvent en effet plusieurs services publics importants pour le quartier : l?école maternelle cité Souzy, l?école primaire rue Titon, le collège Pilâtre de Rosier et enfin la poste de la cité Souzy ;

.-que la vocation artistique et artisanale de la Cour del?Industrie, comme pôle d?activité économique, doit être confortée ;

.-que le Conseil de Paris a adopté, le 16 novembre 2004,deux voeux relatifs au 39 bis pour maintenir la vocation de logement social intermédiaire de la résidence et favoriser la réalisation du projet de vie. Que dans la continuité de ces décisions, il apparaît souhaitable de traduire les préoccupations de la municipalité à propos de l?évolution du 39 bis dans le PLU ;

 

- que le projet de vie du 39 bis répond parfaitement aux objectifs de la municipalité, qui s?est donné comme objectif, à travers le PLU, d?une part de mettre en oeuvre une nouvelle politique de l?habitat offrant une meilleure mixité sociale et d?autre part de renforcer la part des logements sociaux dans ce quartier ;

-que la prise en compte dans le PLU du projet de vie permettrait de renforcer les liens et les synergies entre le 39 bis et le 37 bis (Cour de l?Industrie). Le 39 bis viendrait en effet conforter le pôle économique du 37 bis en offrant des logements pour les artistes, mais aussi des locaux commerciaux avec vitrine sur rue, afin de valoriser les productions réalisées dans la Cour de l?Industrie ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen, M. Patrick BLOCHE et les élus du groupe socialiste, M. Jacques DAGUENET et les élus du groupe Communiste, Mmes Isabelle MORIN-GUI-ROUS, Khédidja BOURCART et M. Olivier PAGES et le groupe des élus ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la vocation de logement social intermédiaire de la résidence située au 39 bis rue de Montreuil soit globalement pérennisée ;

Que le PLU ait pour objectif de préserver des logements sociaux dans cette résidence ou d?en créer au sein du périmètre défini dans le projet de vie du 39 bis.

plan n° 1

plan n° 2