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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Revalorisation, à compter du 1er janvier 1995, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1704]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ;
Vu la délibération D. 497, en date du 18 avril 1983, modifiée, portant attribution, à compter du 1er février 1983, d'une indemnité forfaitaire annuelle à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser l'indemnité forfaitaire annuelle allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée à l'ingénieur général des mines, inspecteur général des carrières de la Ville de Paris est porté à 7.644 F, à compter du 1er janvier 1995.
Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue à l'article premier ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 1995, cette dépense est évaluée à 86 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.