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Janvier 2005
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2005, DPJEV 2 Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. 2005, DU 1 1°) Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. 2°) Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


(Suite).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LE ROUX, vous avez la parole.

M. Christian LE ROUX. - Monsieur le Maire, au moment où, pour la première fois depuis 125 ans, l?association de la presse municipale est exclue de l?Hôtel-de-Ville, malgré vos promesses de candidat de continuer à aider cette association, je souhaite commencer mon propos en vous citant par délégation, puisque vous n?êtes pas là. Vous avez déclaré la semaine dernière que Paris est une Ville avec des habitants, j?ai envie de vous dire que Paris est une ville qui a des habitants qui vivent dans 20 arrondissements, et que chaque habitant de la Capitale a droit au même traitement et à la même considération de la Mairie centrale.

Je souhaite, à mon tour, dénoncer le comportement impérial et brutal d?une Mairie centrale, qui essaie de passer en force, contre l?avis des habitants et sans concertation, non seulement sur le P.L.U. mais malheureusement sur d?autres dossiers, notamment sur les Mobiliens 91 et 92. Quand vous avez présenté la procédure que vous souhaitiez mettre en place pour la révision P.L.U., nous avons cru qu?une véritable concertation serait faite sur ce que vous appelez un des sujets les plus décisifs pour l?avenir de Paris.

Comme d?habitude, nos attentes ont été déçues et l?écoute et le dialogue, qui selon vous sont l?honneur de la démocratie - c?est ce que vous avez dit ce matin - ont peut-être été utilisés avec vos partenaires ?Verts?, mais à aucun moment avec votre opposition. Belle application de l?honneur de la démocratie.

En réalité, en tant que professionnel de la communication, votre méthode ne se résume qu?à de belles paroles. En bref, faites ce que je dis, pas ce que je fais ! Et encore moins ce que font vos adjoints.

Vous évoquez une concertation d?une ampleur sans précédent. Vous évoquez les réunions des 121 conseils consultatifs de quartier et leurs 11.350 propositions. Vous évoquez des réponses concrètes localisées. Nous les attendons toujours dans les arrondissements. Vous évoquez l?intégration effective de ces propositions dans le P.L.U., et vous allez rejeter les amendements localisés, issus des conseils consultatifs de quartiers, que nous vous présentons.

Vous évoquez une concertation avec les élus d?arrondisse-ment, nous l?attendons toujours. Comme nous attendons toujours, d?ailleurs, une réponse au v?u sur le P.L.U., que le Conseil du 7e arrondissement vous a adressé le 20 mai 2003. Vous êtes fière du questionnaire que vous avez adressé à 800.000 Parisiennes et Parisiens, pour plus de 2.158.000 habitants. Ces 800.000 habitants qui ont eu la chance de le recevoir et de découvrir des questions tellement orientées, qu?il était quasiment impossible de ne pas être d?accord avec vous. Lorsque nous analysons les réponses apportées, nous constatons que ce sont essentiellement les cadres et les professions libérales qui ont répondu, alors que les jeunes, les ouvriers et les employés ne se sont peu ou pas, sentis concernés par ce questionnaire.

Où est votre mixité sociale ? Vous évoquez les réunions tenues par votre adjoint, M. Jean-Pierre CAFFET. C?est vrai qu?elles ont été organisées. Les associations, les conseils consultatifs de quartier, les élus se sont exprimés. Mais concrètement quand est-il ressorti ? Vous n?avez retenu aucune des demandes formulées dans les arrondissements que vous ne maîtrisez pas. Toutes les propositions issues du travail intense réalisé localement ont été rejetées en commission. Elles le seront sûrement tout à l?heure. Vous rejetez des projets de crèche, de haltes-garderies, de terrain de sport, de locaux culturels, de résidences pour personnes âgées, et même, alors que vous parlez de valoriser l?espace naturel de la Capitale, vous rejetez la demande de réaménagement du Champ-de-Mars, qui dort depuis cinq ans dans les cartons.

Il faut que les Parisiennes et les Parisiens découvrent votre vrai visage, et le mépris avec lequel vous traitez leurs représentants. Combien d?amendements négociés en catimini avec ?Les Verts? ? L?Exécutif nous les présente ce matin sans nous laisser le moindre temps pour les étudier. Est-ce là un travail sérieux et le respect pour l?opposition ?

Nous vous demandons fermement que les Parisiennes et les Parisiens puissent être totalement informés lors de l?enquête publique et que leurs propositions soient débattues et étudiées. Si elles sont rejetées, que des explications claires et précises soient données. Nous souhaitons que le dossier d?enquête publique comporte l?ensemble des v?ux et des amendements relatifs au P.L.U. accompagnés de leur exposé des motifs, présentés en Conseils d?arrondissement ou en Conseil de Paris ainsi que les débats et les décisions prises par les dits conseils. Nous vous demandons que soit dressée pour l?enquête publique, la liste des voies dans lesquelles la Ville de Paris envisage d?introduire la création et l?extension des parcs de stationnement. Nous vous demandons pour l?enquête publique, une liste précise des parcelles soumises au droit de préemption urbain renforcé.

Nous vous demandons pour l?enquête publique la liste des réservations figurant au P.O.S. pour création de voies renouvelables ou élargissement de voies existantes qui ont été supprimées dans le P.L.U. Nous vous demandons d?informer nominativement et préalablement à l?ouverture de l?enquête publique, les propriétaires concernés par vos mesures de P.V.P. et par la création d?un E.V.P., d?un ELU, d?un E.L.V. ou d?un E.A.L.

Nous vous demandons que soit dressée pour l?enquête publique la liste des parcelles faisant l?objet d?un signalement dans le P.L.U. avec indication de leur adresse et de leur périmètre précis. Nous demandons que la Ville de Paris informe nominativement, préalablement au lancement de l?enquête publique, les propriétaires de locaux commerciaux et artisanaux concernés par l?article UGE.2b3.

Nous vous demandons que l?enquête publique fasse l?objet de la plus large diffusion dans les journaux, que la commission d?enquête puisse recevoir le public, plusieurs samedis et certains jours en nocturne jusqu?à 21 heures.

Enfin, et c?est un point essentiel pour nous, nous vous demandons que votre adjoint M. Jean-Pierre CAFFET vienne présenter dans chaque arrondissement, à la suite de l?enquête publique, les modifications apportées au projet de P.L.U. en son arrêt et son approbation.

Qu?il puisse venir expliquer directement, et arguments à l?appui, aux habitants, aux associations et aux élus pourquoi vous allez rejeter toutes leurs propositions, et qu?il puisse recevoir directement les remarques des habitants.

Voici des demandes simples, de bon sens qui, si elles étaient acceptées montreraient que l?honneur de la démocratie dont vous vous vantez tant est d?écouter toutes les positions et de les accepter lorsqu?elles relèvent de l?intérêt général non partisan.

Paris, pour les 25 prochaines années, vaut mieux que votre mépris pour ceux qui ne votent pas pour vous. Soyez enfin, Monsieur DELANOË, le maire de toutes les Parisiennes et de tous les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il semble difficile de débattre du P.L.U. en l?absence de Jean-Pierre CAFFET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, j?aimerais bien que nous allions le quérir, vous avez raison.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous devriez suspendre la séance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons? Je propose de ne pas perdre trop de temps, mais nous allons effectivement lui demander de venir rapidement.

Monsieur AIDENBAUM, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - A quoi servent ces interventions si l?adjoint chargé de l?urbanisme n?est pas là pour les écouter ?

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, une ville qui perd ses commerces, ses petits commerces, surtout ses commerces de proximité, ses artisans, ses activités économiques est une ville qui décline. Et on en connaît les conséquences immédiates : plus de précarité, plus de chômage, une ville sans âme, une ville où le lien social s?étiole.

Voilà bien la situation que nous avons connue ces 20 à 25 dernières années à Paris. Aujourd?hui, grâce à la politique menée depuis 2001 par la Municipalité, et notamment dans ces deux domaines par Christian SAUTTER et Lyne COHENSOLAL, la tendance s?inverse. Cela, chiffres à l?appui, a été rappelé ce matin.

Le P.L.U., objet de notre conseil d?aujourd?hui, contribuera à renforcer cette politique ambitieuse que j?appellerai ?une politique de reconquête?. Je souhaite donc axer mon intervention sur les aspects économiques de ce P.L.U.

C?est en effet par le maintien d?activités économiques, commerciales, artisanale de proximité que l?on pourra conserver et accroître des quartiers qui vivent, qui ne se muséifient pas, des quartiers qui bougent. C?est précisément pour favoriser et amplifier la présence de ces commerçants et artisans qui contribuent à l?animation de nos quartiers que j?ai déposé, au nom de la majorité municipale du 3ème arrondissement, des amendements que j?aurais le plaisir de développer au cours de nos débats.

Certains de ces amendements ont d?ailleurs...

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Attendez, vous permettez que M. AIDENBAUM poursuive son intervention et la termine ? Voilà, Madame de PANAFIEU.

Allez, Monsieur AIDENBAUM, terminez.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - A quoi cela rime ? C?est quand même l?avenir de Paris pour les 15 prochaines années.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mais on est au courant, Madame de PANAFIEU, on ne vous a pas attendue pour cela !

M. Christian LE ROUX. - Où sont le Maire et l?adjoint compétent ?

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il arrive. Eh bien, dites donc?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur AIDENBAUM, poursuivez s?il vous plaît.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Certains de ces amendements ont d?ailleurs été votés à l?unanimité tous partis confondus par le Conseil du 3e arrondissement, et je me réjouis qu?ils aient été retenus par l?Exécutif.

Nous avons demandé qu?un ensemble de rues touchées par le commerce d?import-export?

Si vous voulez un conciliabule, allez dans le couloir, Madame de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ce n?est pas cela?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de PANAFIEU, laissez M. AIDENBAUM terminer si ça ne vous dérange pas.

Monsieur AIDENBAUM, poursuivez.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Allez faire votre cinéma dans le couloir, Madame !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Je n?ai jamais vu des rangs aussi clairsemés, et on parle de l?avenir de Paris pour les 15 prochaines années !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ecoutez, Madame de PANAFIEU, si ça ne vous dérange pas, M. AIDENBAUM a la parole, et lui seul.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Allez faire une déclaration à la télé !

Nous avons demandé notamment qu?un ensemble de rues touchées par le commerce d?import-export qui a explosé ces dernières années, et qui n?est absolument pas adapté à des centres villes aux rues étroites, et qui par ailleurs crée de fortes nuisances, et ne participe en rien à un rôle de proximité, bénéficient de la protection renforcée du commerce et de l?artisanat dans ce projet de P.L.U.

Je veux me réjouir que la Municipalité ait déjà mis en place des outils, des actions fortes de reconquête. Et je pense notamment à l?action menée par la SEMEA-Est. Nous avons également voulu renforcer la protection des activités commerciales de proximité en pied d?immeubles, en demandant l?interdiction de transformer tout local de rez-de-chaussée en entrepôt sur rue, en entrepôt.

De la même manière, je me réjouis de la prise en compte de ma proposition limitant le nombre de mètres carrés de réserve ou entrepôt à un tiers de la surface totale d?un commerce.

Dans le même esprit, je me réjouis de l?interdiction de transformer des boutiques sur rue en logements.

Dans nos quartiers, la diversité et la proximité des activités économiques créent le socle et les conditions d?un quartier harmonieux où il fait bon vivre.

Voilà ce que nous voulons pour le Paris de demain. Le P.L.U., objet de notre Conseil d?aujourd?hui prend parfaitement en compte ces problématiques de l?équilibre indispensable entre habitations, commerces de proximité, artisanats, activités économiques et équipements de proximité.

Je vous remercie.

Mme de PANAFIEU est toujours en conversation avec la presse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui, mais Mme de PANAFIEU n?écoute pas ce qu?on dit.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Cela ne l?intéresse pas. Cela ne vous intéresse pas. Qu?est-ce que vous avez mangé à midi ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Allez-y, Madame LE STRAT.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est un exercice assez restreint.

On aime les Assemblées pleines. J?ai mangé comme vous !

Mme Anne LE STRAT. - Bien, je vous remercie d?écouter ceux qui veulent intervenir. Merci donc.

Paris à l?instar des autres capitales européennes s?est bâtie et étendue autour de son fleuve, la Seine. Plus largement, l?eau et son approvisionnement ont modelé l?aménagement de la Ville au cours de son histoire.

La création des quartiers industriels et commerciaux s?est faite aux abords du Bassin de la Villette et des canaux intérieurs. La réalisation d?imposantes fontaines monumentales a, au fil des ans et des projets municipaux, embelli le paysage urbain. Par ailleurs, la mise à disposition d?eau potable aux habitants a continuellement fait l?objet de l?attention politique.

Rappelons-nous que le Premier Consul décida en 1806 l?écoulement de l?eau à toutes les fontaines de Paris de jour comme de nuit et qu?en 1812 fut accordée la gratuité de la délivrance de l?eau aux fontaines marchandes. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, à Paris sous la houlette du Préfet, le baron Haussmann, et de l?ingénieur Eugène Belgrand, ont été posées les fondations du service municipal d?eau et de son réseau. Accompagné de débats parfois houleux, l?accès à l?eau pour toutes les catégories de la population a progressivement été réalisé. Mais si tous les Parisiens bénéficient aujourd?hui d?une eau de très grande qualité desservie par un service municipal efficace, l?espace public n?offre cependant pas suffisamment de points d?eau potable.

Pourtant, comme le rappelle le rapport de présentation du P.L.U., l?eau est une ressource essentielle et son accès à l?ensemble de la population doit pouvoir s?inscrire dans l?aménagement urbain et plus largement dans la Ville. Cela répondra à une très forte attente de la population et plus particulièrement à un besoin essentiel des personnes les plus démunies. La généralisation de points d?eau garantirait ainsi un véritable accès à l?eau pour tous. C?est l?objet d?un v?u que j?ai proposé dans le cadre du P.L.U. et qui a été en grande partie repris par l?Exécutif. Ainsi sera adopté le principe d?une mise en place généralisée de fontaines distribuant de l?eau potable sur l?ensemble du territoire parisien en tant qu?équipement d?intérêt général, notamment dans les espaces verts, les lieux touristiques, etc. De même le

P.A.D.D. sera complété par de nouvelles actions engagées dans le domaine de l?eau visant à assurer une mise à disposition d?eau potable par l?intermédiaire de fontaines sur l?ensemble du territoire parisien. Nous nous en réjouissons évidemment.

Et je voudrais revenir aussi dans la seconde partie sur un point essentiel, toujours concernant l?eau, car l?empreinte de l?eau dans la Ville passe par les fontaines mais aussi par la gestion de ses eaux pluviales.

L?Institut d?aménagement et d?urbanisme de la Région Ile-de-France (I.A.U.R.I.F.) évoque sur ce sujet, dans une étude sur l?état de l?assainissement et des ruissellements en Ile-de-France, les enjeux d?une maîtrise des rejets polluants dans l?eau et des inondations par débordement de réseaux dues à l?imperméabilisation croissante des sols.

Il souligne que les évolutions législatives vont dans le sens d?un renforcement de la prise en compte de l?eau dans l?aména-gement, par le biais des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d?urbanisme compatibles avec les schémas d?aménagement et de gestion des eaux, conformément à la directive européenne sur l?eau.

Cette question de la gestion des eaux pluviales se pose avec acuité au niveau du P.L.U. parisien. Comment, en effet, mieux lutter contre l?imperméabilisation excessive drainant des quantités très importantes de particules ou de matières qui finissent par engorger les réseaux de collecte et les stations d?épuration ? Comment réguler les volumes et les débits des eaux pluviales et favoriser leur réutilisation au profit de l?aménagement urbain et paysagé ? Car la non-gestion appropriée des eaux pluviales a non seulement un coût environnemental, mais aussi un coût financier important qui pèsera de plus en plus sur la facture de l?usager.

Ces dernières années, des expériences innovantes ont été menées pour une prise en compte de l?eau de pluie dans les projets d?urbanisme comme, par exemple, au sein de la Communauté urbaine de Lyon, ou dans le Département de Seine-Saint-Denis.

Des technologies alternatives au réseau existent et ont démontré leur efficacité : chaussées à réservoir avec ou sans revêtement poreux, noues, théâtres de verdure, jardins irrigués par des eaux de toiture, et de nombreuses autres techniques alternatives. Ces aménagements urbains permettent de réduire très significativement les points de débit ainsi que les masses de pollution déversées. De plus, la contrainte technique devient aussi un élément de valorisation de l?espace urbain.

Ainsi les amendements que nous avons présentés et qui ont été accueillis favorablement - et je tiens à m?en féliciter publiquement - par l?Exécutif ont pour objet d?améliorer la gestion des eaux de pluie. Désormais, les constructeurs devront respecter un débit de fuite des eaux pluviales de 10 litres par seconde par hectare maximum pour toute construction sur un terrain de plus de 1.000 mètres carrés et réaliser des ouvrages d?évacuation de stockage s?il y a dépassement de ce débit ,en privilégiant les techniques alternatives au réseau. De même, le PADD intégrera la mise en ?uvre de techniques alternatives de maîtrise du ruissellement afin de limiter les apports d?eau pluviale dans les réseaux et favoriser ainsi la réalisation d?espaces multifonctionnels pouvant se transformer en surface de stockage d?eau pluviale lors d?événements pluviaux normaux ou exceptionnels.

En conclusion, je voudrais faire part de notre satisfaction sur la prise en compte de ces amendements qui auront un impact fort sur l?aménagement urbain de ces prochaines années. Nous resterons néanmoins toujours très vigilants quant à leur traduction concrète et à leur réalisation dès lors qu?elle sera possible.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Des amendement sont distribués en ce moment. Nous ne les avons pas lus, mais cela ne gênera pas grand monde puisqu?il n?y a personne en séance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Ne dites pas cela, c?est vexant pour ceux qui sont présents.

M. Claude GOASGUEN. - Il y a très peu de gens en séance. Dire cela ne change rien à leur valeur. J?aimerais que mon groupe ait le temps de regarder les amendements qui viennent d?être déposés. Ce serait quand même le minimum ! C?est tout de même une première de voir arriver un paquet d?amendements à quinze heures, après de longues négociations qui, j?es-père, ont été plaisantes.

Je demande donc au moins une demi-heure de suspension de séance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous donne un quart d?heure, Monsieur le Président.

M. Claude GOASGUEN. - Vous n?êtes pas généreux car la densité intellectuelle de ces travaux demanderait bien une demi-heure. Vous les sous-estimez !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Un quart d?heure !

La séance est suspendue.