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Janvier 2005
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2005, V 19 - Vœu relatif à la publicité dans les espaces verts protégés (EVP).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la réglementation de la publicité ne relève pas du PLU, mais du plan de publicité régi par le Code de l?environnement ;

Considérant que le Conseil de Paris a décidé en avril 2003 d?engager la révision du plan de publicité et qu?un groupe de travail a été constitué par arrêté préfectoral ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

-que le groupe de travail constitué dans le cadre de la révision du règlement de publicité étudie les possibilités de réduire la publicité dans les EVP et formule des propositions dans ce sens.