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Janvier 2005
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2005, V 4 - Vœu relatif au renforcement du caractère incitatif du cahier des recommandations environnementales.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le  février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le  février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le cahier des recommandations environnementales doit inciter les demandeurs d?autorisation d?urbanisme à intégrer les aspects environnementaux dans les projets de construction et d?aménagement.

Ce document est une avancée notable et s?inscrit dans l?action de la municipalité en faveur du développement durable et de la haute qualité environnementale des projets architecturaux et d?aménagement parisiens. Il vient compléter d?autres textes de la Ville de Paris permettant d?avancer dans cette démarche.

Néanmoins, la démarche reste incitative et certains blocages réglementaires peuvent retarder son avancement.

Ainsi, par exemple, le développement de chaufferies collectives modernes utilisant la filière bois-énergie, dans le cadre du programme 2000-2006 défini par l?ADEME, est empêché par un article du Règlement sanitaire départemental interdisant l?utilisation du bois comme énergie à Paris (voir page 20 du Cahier des recommandations environnementales).

Par ailleurs, il apparaît nécessaire de renforcer le caractère incitatif du Cahier des recommandations environnementales, et de compléter les aides environnementales à la construction existantes (ADEME, Région IDF, ?). Ainsi, un accompagnement financier de la Ville de Paris en faveur des demandeurs d?autorisation d?urbanisme qui mettrait en place des programmes de développement durable ou de haute qualité environnementale, particulièrement en matière d?économie d?énergies et d?émissions de CO, serait souhaitable. Cette aide financière pourrait prendre la forme d?une subvention basée sur un pourcentage de l?investissement environnemental considéré ou d?un prêt à taux zéro.

Sur la proposition de MM. François FLORES, Sylvain GAREL, Mme Anne LE STRAT, MM. Jean-François BLET, René DUTREY et les élus ?Les Verts?,

Emet le voeu que le Cahier des recommandations environnementales soit complété :

- d?une mise à jour des réglementations relatives à la Commune de Paris afin de favoriser et non pas décourager des investissements en faveur de l?environnement et du développement durable ;

-d?un dispositif d?aides financières conséquentes (subven-tion, fiscalité relevant de la Ville, ou prêt à taux zéro en partenariat avec le Crédit municipal de la Ville de Paris) pour des réalisations s?inscrivant dans des programmes municipaux de développement durable. Cela permettra de compléter efficacement la dimension incitative de ce cahier.