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Janvier 2005
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2005, V 5 - Vœu relatif à la diffusion du “cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le  février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le  février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?aménagement doit être largement diffusé auprès des publics intéressés ou concernés ;

Considérant que le bulletin municipal officiel de la Ville de Paris est en particulier lu par de nombreux acteurs de l?aménagement et de la construction et par de nombreux représentants du monde associatif ;

Considérant que l?insertion du ?Cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?aménagement? dans le B.M.O. serait de nature à étendre sa diffusion tout en affirmant et officialisant la volonté municipale de promouvoir les recommandations qu?il comporte ;

Considérant d?autre part, qu?Internet constitue désormais un moyen essentiel de mise à disposition de l?information ;

Sur la proposition de Mme Claire de CLERMONT-TON-NERRE et les élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- que le ?Cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?aménagement? soit annexé à une parution du Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris à l?issue de son adoption et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.