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Janvier 2005
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2005, V 3 - Vœu relatif à la gestion des eaux de pluie.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Contexte :

La Loi sur l?eau du 3 janvier 1992 codifiée par les articles

L. 210-1 et suivants du Code de l?environnement a donné la faculté aux collectivités locales d?intervenir dans ?la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la défense contre les inondations? (art. L. 211-7-1 du Code de l?environnement), cela dans le but de préserver la ressource en eau.

Les effets de l?urbanisation sur la qualité des eaux et les risques d?inondation appellent à prendre en compte la question des eaux de pluies par tous les moyens réglementaires à notre disposition. L?urbanisation génère :

.- une augmentation des volumes et débits-ruisselés, due à l?accroissement de l?imperméabilisation des sols et à la diminution de l?infiltration naturelle ;

.- une concentration des ruissellements qui se trouvent canalisés dans des lits aménagés ou dans des collecteurs d?assainissement ;

.- une réduction des temps de propagation des écoulements ;

.- une réduction des capacités de stockage et d?épandage des volumes excédentaires ;

.- une forte pollution des eaux de pluie par ruissellement sur des surfaces urbaines polluées qui dégradent la qualité des milieux récepteurs.

 

En outre, le système d?assainissement parisien est ancien, il fonctionne en unitaire (même collecteur pour les eaux de pluies et les eaux ménagères). A l?occasion de forts orages, la mise en charge du réseau provoque des inondations localisées et sature la station d?épuration qui doit alors décharger dans les milieux naturels de grandes quantités d?eau non traitée.

Ce problème bien connu des techniciens a un coût considérable pour la collectivité puisqu?il entraîne une mise à niveau constante des infrastructures. Dans les Hauts de Seine, il a ainsi été évalué que le prix de l?eau serait multiplié par 3 dans les 10 ans à venir, compte tenu de ces mises à niveau constantes des infrastructures. De même, dans les opérations d?aménagement, la part du réseau pluvial est importante par rapport à celle des autres réseaux.

L?expérience de la Communauté Urbaine de Bordeaux ou du Département de Seine-Saint-Denis montre de façon systématique des économies substantielles qui sont souvent réimputées au bénéfice de la qualité des espaces publies. L?enjeu majeur est bien d?intégrer en amont la contrainte représentée par la maîtrise des eaux pluviales. De nombreux projets d?espaces urbains temporairement inondables ont vu le jour en France ou en Allemagne depuis dix ans ; ils associent la fonction de surface de stockage à ciel ouvert à des usages variés (théâtre de verdure, zones de stationnement, places publiques minérales, jardins irrigués par les eaux de toitures, mails piétons accompagnés de fossés etc.). Dans la pratique, ces espaces ne sont en eaux que durant quelques heures ou quelques jours lors des pluies décennales.

L?expérience tirée de ces aménagements permet aujourd?hui d?envisager l?imposition de normes. Ainsi, le département de Seine-Saint-Denis a fixé le seuil maximal à 101/s /ha.

Le projet de PLU :

UG.4.3 - Assainissement :

2° Eaux pluviales :

§ 2 ?Pour toute construction nouvelle sur un terrain de plus de 2.500 m2, des prescriptions peuvent être imposées pour limiter le débit des eaux pluviales rejetées dans le réseau d?assai-nissement. Les dispositions à prendre doivent tenir compte de la capacité de rétention d?eau du terrain en temps de pluie et des caractéristiques du sous-sol. Des dispositifs, de rétention particuliers et complémentaires peuvent être imposés dans le cas où les caractéristiques du terrain ne permettent pas d?assurer une rétention naturelle, satisfaisante.?

La formulation de cet article est imprécise et discrétionnaire :

-Le seuil de 2.500 m2 ne correspond à aucune réalitéobservée ei préconisée dans d?autres règlements de PLU. Il est d?autant plus arbitraire que peu de terrains constructibles à Paris peuvent faire l?objet de cette prescription ;

-les prescriptions ?peuvent être imposées? sans que lepétitionnaire puisse savoir par avance les modalités à prendre en compte pour son projet ;

-le débit de fuite des eaux pluviales dans le collecteurpublic n?est pas fixé avec précision, alors qu?il est d?usage en Ile-de-France de donner comme limite un débit de 10 litre/seconde/hectare2 (cf. Règlement sanitaire du Département de la Seine-Saint-Denis et PLU de Versailles) ;

- Elle n?encourage pas l?infiltration comme méthode de gestion du ruissellement.

Sur la proposition de Mme Anne LE STRAT, MM. JeanFrançois BLET, René DUTREY, François FLORES et les élus ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

Dans un souci pédagogique, le Cahier de recommandations environnementales illustre par des exemples les techniques alternatives aujourd?hui utilisées en France et à l?étranger.