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2005 DU 1-2° - Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment ses articles L 123-1, L 123-6, L123-8, L 123-13, L 123-19, L300-2, R123-15, R 123-16, R123-17, R 123-18, R 123-24 et R 123-25 ;

Vu la loi 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en ?uvre de principes d?aménagement, et notamment son article 42 ;

Vu la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, et notamment son article 76 ;

Vu le Plan d?occupation des sols général de Paris approuvé par délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 1989, révisé partiellement par délibération du 21 novembre 1994, modifié et mis à jour ;

Vu le Plan d?occupation des sols particulier du Hameau Boileau (16e) approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 1975, mis à jour ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC des Halles (1er et 4e) approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 1975 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Jemmapes Grange aux Belles (10e) approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 1979 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Dorian (11e) approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 1987 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Reuilly (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris des 7, 8, 9 juillet 2003 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gare de Lyon-Bercy (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 1983 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Chalon (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 juin 1991 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Bercy (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 29 février 1988 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Corbineau Lachambeaudie (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 1985 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Lahire (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 2 mars 1981 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Baudricourt (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gandon-Massena (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 13 novembre 1986 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Tage Kellermann (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 juin 1992 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Château des Rentiers (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 juin 1998 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 7 juillet 1997, modifié ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Chevaleret Jeanne d?Arc (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 26 mars 1990 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Alésia Montsouris (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 1995 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Guilleminot-Vercingétorix (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 11 février 1991 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Jean Zay (14e) approuvé par arrêté préfectoral du 19 octobre 1984 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Didot (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 29 mai 2000 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Pasteur Montparnasse (14e et 15e) approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 1986 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Saint Charles (15e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 1978 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gare de Vaugirard (15e) approuvé par arrêté préfectoral du 14 décembre 1979 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Vaugirard (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 21 octobre 2003 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Dupleix (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 19 février 1990 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Citroën Cévennes (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 31 mai 1999 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gros Boulainvilliers (16e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 1981 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Champerret (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 septembre 1990 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Saussure (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 23 novembre 1987 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Porte d?Asnières (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 mars 2003 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Moskova (18e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 16 décembre 1991 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Evangile (18e) approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1985 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Flandre Nord (19e) approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 1985 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Manin Jaurès (19e) approuvé par arrêté préfectoral du 18 février 1986 :

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Flandre Sud (19e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 janvier 1987 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Bassin de la Villette (19e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 25 janvier 1999 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Porte des Lilas (19e et 20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 28 février 1994, modifié ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Ancien Village de Charonne (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 1977 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gare de Charonne (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Saint Blaise (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 18 août 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC des Amandiers (20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 10 juillet 2000 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC de Belleville (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 28 juin 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Réunion (20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 26 avril 2000 ;

Vu la délibération 2001 DAUC 106, en date des 22 et 23 octobre 2001 qui engage la procédure d?élaboration/révision du Plan local d?urbanisme, en approuve les objectifs poursuivis et fixe les modalités de concertation ;

Vu les éléments portés à connaissance de la Ville par le représentant de l?Etat dans le Département ;

Vu le débat organisé le 27 janvier 2003 au sein du Conseil de Paris sur les orientations générales du Projet d?aménagement et de développement durable ;

Vu la délibération 2005 DU 1-1° en date des 31 janvier et 1er février 2005 tirant le bilan de la concertation ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 1-2°, en date du 9 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?arrêter le projet de Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le projet de PLU annexé au présent projet de délibération ;

Considérant que le projet de PLU a été élaboré avec les personnes publiques associées et consultées ;

Considérant que les mesures de concertation et notamment l?ampleur des observations recueillies auprès des conseils de quartier et de la population ont permis de mieux connaître les souhaits de la population ;

Considérant que le projet répond aux objectifs fixés dans la délibération engageant la procédure ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 18e arrondissement, en date des 7 et 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de Plan local d?urbanisme de Paris, tel qu?il est annexé à la présente délibération, est arrêté.

Art. 2.- Le projet de Plan local d?urbanisme arrêté sera soumis pour avis :

-à M. le Préfet de la Région d?Ile de France, Préfet deParis,

-au Conseil Régional d?Ile-de-France;

- au Conseil Général du Département de Paris ;

- au Syndicat des Transports de l?Ile-de-France ;

 

-à la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris;

-à la Chambre des Métiers de Paris;

-à la Chambre d?Agriculture de Paris;

 

- au Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères ;

- au Syndicat Interdépartemental d?Assainissement de l?Agglomération Parisienne ;

                    - à l?Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine ;

                    -aux communes limitrophes;

                    -au Centre régional de la propriété forestière;

- aux établissements publics chargés d?un schéma de cohérence territoriale limitrophe de

 

Paris.

Art. 3.- Le projet de Plan local d?urbanisme sera également transmis pour information :

-à la Communauté d?Agglomération d?Arc de Seine;

- à la Communauté d?Agglomération du Haut Val de Marne ;

- à la Communauté d?Agglomération de la Vallée de la Marne ;

-à la Communauté d?Agglomération de la Plaine Centraledu Val de Marne ;

- à la Communauté d?Agglomération du Val de Bièvre ;

-à la Communauté d?Agglomération Plaine Commune;

- à la Communauté d?Agglomération de Clichy sous Bois Montfermeil ;

-au Conseil Général de la Seine Saint Denis;

- au Conseil Général du Val de Marne ;

- au Conseil Général des Hauts de Seine.

 

Art. 4.-La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 5.- La présente délibération fera l?objet pendant un mois d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

Art. 6.- Le projet arrêté sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Paris, Direction de l?Urbanisme, Bureau des Règlements d?Urbanisme, 17 boulevard Morland (4e).

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