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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat, organisant des classes de découverte. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1826]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de parents d'élèves d'établissements privés sous contrat avec l'Etat pour aider les écoles privées organisant des classes de découverte ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux associations de parents d'élèves des écoles ci-après désignées :
-Ecole Merkaz Beth Myriam, 19, rue de Domrémy (13e), pour l'organisation d'une classe de découverte qui a eu lieu du 1er au 10 février 1995 à Landry (Savoie) : 53.200 F ;
-Ecole bilingue Jeannine-Manuel, 70, rue du Théâtre (15e), pour l'organisation de 2 classes de découverte qui ont eu lieu du 4 au 24 mai 1995 aux Etats-Unis : 150.822 F.
Art. 2.- La dépense totale correspondante, soit 204.022 F, sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.