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Janvier 2005
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2005, V 36 - Vœu relatif à une liste de parcelles pouvant faire l’objet de réserves pour la réalisation de logements sociaux et/ou d’équipements publics.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que l?Exécutif municipal fait de l?accueil et du maintien des familles à Paris un enjeu de premier ordre et que dans cette perspective il importe de mobiliser l?ensemble des moyens permettant la création de logements sociaux et d?équipements publics ;

Considérant qu?au regard de l?ensemble de ces objectifs, la Municipalité parisienne a fixé à 4.000 le nombre de logements sociaux minimum à financer annuellement ;

Considérant que les règles d?urbanisme disposées par le nouveau PLU de Paris permettent de grever des parcelles ou terrains de servitude pour la réalisation de logements sociaux ou d?équipements publics ;

Considérant que la durée conférée à l?enquête publique qui suivra le présent arrêt du nouveau PLU de Paris permettra un nouvel examen des parcelles qui, éventuellement, n?auraient pas fait l?objet de servitudes à ce stade ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

La période consacrée à l?enquête publique, suite à la présente adoption du PLU par le Conseil de Paris, devra permettre un nouvel examen des parcelles non encore retenues à ce stade et pouvant néanmoins faire éventuellement l?objet de servitudes pour la création de logements sociaux (PLA-I, PLUS et PLS) ou d?équipements publics.

Dans ce cadre, seront particulièrement étudiées les adresses signalées par les Elu(e)s d?arrondissement et n?ayant pas fait l?objet d?études.

La Mission SRU/PLU, ainsi que les autres services de la DU et de la DLH veilleront à ce que celles-ci puissent faire rapidement l?objet d?une analyse technique et financière permettant de déceler l?opportunité de leur appliquer un coefficient de réserve pour la réalisation de logements et/ou d?équipements :

-12 - 16 rue Crillon (4e)

-37 rue de La Rochefoucauld (9e)

-91 rue du Faubourg Saint-Denis (10e)

-54 rue René Boulanger (10e)

-108, rue du Faubourg Saint-Denis (10e)

- 14 rue Yves Toudic - 11/13 rue Léon Jouhaux - 45/49 quai de Valmy (10e)

-4 bis, boulevard Bonne Nouvelle (l0e)

-22 Cité Dupont (l1e)

.- 42/44, rue Saint-Bernard (11e)

.- 1/5 rue Louis Bonnet (11e)

.- 6/8, impasse Questre (11e)

.- 72 bis, rue Jean-Pierre Timbaud (11e)

.- 21 rue Berbier du Mets/23 bis boulevard Arago (13e)

.- 9/9 bis/11 rue Méchain (14e)

.- 68 rue du Moulin Vert (14e)

 

-41, rue du Docteur Roux (15e)

-173 avenue de Clichy (17e)

- 11, cité Lemercier (17e)

-125 rue de Clichy (17e)

-12 rue Emile Lebel (17e)

-9 rue Pouchet (17e)

.-38, rue d?Oran (18e)

.-38, rue Philippe de Girard (18e)

 

-7 bis, rue Baudelique (18e)

- 18, passage de Clichy (18e)

-131-133, rue des Poissonniers (18e)

-37, rue Championnet (18e)

.- 3, passage de Flandres (19e)

.- 82, rue des Vignoles (20e).