Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, V 67 - Vœu relatif aux parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le grand nombre de parcelles du 15e arrondissement faisant l?objet d?un signalement informant les constructeurs qu?un intérêt a été manifesté pour les constructions existantes ;

Considérant que leur identification reste très difficilement lisible sur le plan au 1/2000ème ;

Considérant la nécessité que les élus puissent disposer d?éléments d?information clairs et lisibles afin de pouvoir se prononcer sur les prescriptions proposées dans le cadre du P.L.U. ;

Sur la proposition de M. René GALY-DEJEAN, Maire du 15e arrondissement et des membres du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

La liste des parcelles signalées référencées sur la cartographie par un ?soleil? sera communiquée aux 51 élus du 15e arrondissement, avec, pour chacune, l?adresse complète et le périmètre précis sur lequel porte cette prescription.