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Janvier 2005
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2005 DU 1-1° - Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 février 2005.

M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-6, L. 123-13, L. 123-19, L. 300-2 et R. 123-18 ;

Vu le Plan d?occupation des sols général de Paris approuvé par délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 1989, révisé partiellement par délibération du 21 novembre 1994, modifié et mis à jour ;

Vu le Plan d?occupation des sols particulier du Hameau Boileau approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 1975, mis à jour ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC des Halles (1er et 4e) approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 1975 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Jemmapes Grange aux Belles (10e) approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 1979 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Dorian (11e) approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 1987 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Reuilly (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris des 7, 8, 9 juillet 2003 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gare de Lyon-Bercy (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 1983 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Chalon (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 juin 1991 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Bercy (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 29 février 1988 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Corbineau Lachambeaudie (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 1985 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Lahire (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 2 mars 1981 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Baudricourt (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gandon-Massena (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 13 novembre 1986 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Tage Kellermann (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 juin 1992 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Château des Rentiers (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 juin 1998 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 7 juillet 1997, modifié ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Chevaleret Jeanne d?Arc (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 26 mars 1990 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Alésia Montsouris (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 1995 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Guilleminot-Vercingétorix (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 11 février 1991 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Jean Zay (14e) approuvé par arrêté préfectoral du 19 octobre 1984 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Didot (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 29 mai 2000 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Pasteur Montparnasse (14e et 15e) approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 1986 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Saint Charles (15e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 1978 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gare de Vaugirard (15e) approuvé par arrêté préfectoral du 14 décembre 1979 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Vaugirard (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 21 octobre 2003 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Dupleix (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 19 février 1990 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Citroën Cévennes (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 31 mai 1999 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gros Boulainvilliers (16e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 1981 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Champerret (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 septembre 1990 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Saussure (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 23 novembre 1987 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Porte d?Asnières (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 mars 2003 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Moskova (18e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 16 décembre 1991 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Evangile (18e) approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1985 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Flandre Nord (19e) approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 1985 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Manin Jaurès (19e) approuvé par arrêté préfectoral du 18 février 1986 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Flandre Sud (19e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 janvier 1987 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Bassin de la Villette (19e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 25 janvier 1999 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Porte des Lilas (19e et 20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 28 février 1994, modifié ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Ancien Village de Charonne (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 1977 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Gare de Charonne (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Saint Blaise (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 18 août 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC des Amandiers (20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 10 juillet 2000 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC de Belleville (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 28 juin 1980 ;

Vu le Plan d?aménagement de zone de la ZAC Réunion (20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 26 avril 2000 ;

Vu la délibération 2001 DAUC 106, en date des 22 et 23 octobre 2001 qui engage la procédure d?élaboration/révision du Plan local d?urbanisme, en approuve les objectifs poursuivis et fixe les modalités de concertation ;

Vu le projet de délibération 2005 DU 1-1°, en date du 9 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable à l?arrêt du projet de Plan local d?urbanisme de Paris ;

Vu le bilan de la concertation annexé au présent projet de délibération ;

Considérant que le projet de PLU a été soumis à la concertation selon les modalités fixées par le Conseil de Paris les 22 et 23 octobre 2001 et dont le contenu est explicité à l?annexe 1 de la présente délibération ;

Considérant que les mesures de concertation dont le contenu figure à l?annexe 1 de la présente délibération et notamment l?ampleur des observations recueillies auprès des conseils de quartier et de la population ont permis de mieux connaître les souhaits de la population ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 6 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 21 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu les avis du Conseil du 18e arrondissement, en date des 7 et 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation préalable portant sur la révision/élaboration du Plan local d?urbanisme de Paris, tel qu?il est établi dans l?annexe 1 de la présente délibération.

Art. 2.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.

Art. 3.- La présente délibération fera l?objet pendant un mois d?un affichage en mairie et d?une publication au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris.

***** ANNEXE au projet de délibération DU-2005-0001-1° BILAN DE LA CONCERTATION préalable à l?arrêt du projet de PLU

Le présent bilan se compose de deux parties :

- un bilan relatif aux modalités de la concertation prévues par la délibération engageant la révision du PLU d?octobre 2001.

- un bilan des dispositifs complémentaires mis en ?uvre.

La révision du PLU s?appuie sur un processus inédit par sa méthode et par son ampleur pour l?élaboration d?un document d?urbanisme. Les modalités de la concertation définies par le Conseil de Paris sont à la fois précises et ambitieuses pour chacune des phases d?élaboration du PLU.

Cependant, quelques mois après le lancement de la procédure, l?implication des associations et des conseils de quartier s?est muée en véritable appropriation des sujets mis en chantier par le PLU. Cette montée en puissance a conduit la Ville à fournir un soutien logistique et à proposer un calendrier compatible avec le travail engagé par les structures de concertation locale. Au-delà de ces structures, la concertation a été élargie à des publics nouveaux, à travers le programme du ? PLU des enfants ? mené dans des écoles élémentaires, puis généralisée, à travers le questionnaire aux Parisiens, à l?ensemble des Parisiens ou des personnes travaillant dans la capitale.

Enfin, la restitution des propositions issues de la concertation, qu?elles concernent le PLU ou qu?elles fassent l?objet d?un traitement ultérieur à travers des projets de quartier, a permis de mieux remplir les objectifs de la concertation engagée.

La contribution de la démocratie participative à la mise au point du PLU s?inscrit dans la recherche d?une cohérence nouvelle, entre urbanisme, logement et déplacements. Cette volonté de cohérence est soulignée dans la délibération d?octobre 2001, qui mentionne, en même temps que la révision du PLU, celle du Programme Local de l?Habitat (PLH) ainsi que l?instauration d?un Plan de Déplacements de Paris (PDP). Ces documents ont des calendriers et des statuts juridiques différents. Cependant, leur lancement simultané consacre pour la première fois, la prise en compte d?une transversalité des politiques municipales qui visent une amélioration du cadre de vie des Parisiens, l?instauration d?une plus grande solidarité et la promotion d?un développement dynamique et durable.

Concertation et cohérence des politiques déterminent la méthode et les objectifs de l?élaboration du PLU. Le cadre d?élaboration ainsi mis en place comprend des outils et des acteurs différents et complémentaires : les expositions et réunions publiques, la participation des structures de démocratie locale et les groupes thématiques.

L?articulation entre les travaux des groupes thématiques et les propositions issues de la concertation locale constitue une innovation importante de l?élaboration du PLU. Le lien entre les objectifs généraux et les préoccupations particulières, entre l?échelle globale et l?échelon local s?est tissé à travers les réunions publiques d?arrondissement, les Etats généraux, et les rencontres et débats du Pavillon de l?Arsenal. Enfin le questionnaire aux Parisiens a permis de compléter, à grande échelle, le processus d?élaboration démocratique du PLU.

1 - Les modalités de la concertation définies par le Conseil de Paris

Par délibération en date des 22 et 23 octobre 2001, le Conseil de Paris a engagé la révision du PLU de Paris et fixé les modalités de concertation applicables à cette procédure (Cf ci-joint l?annexe II de cette délibération).

La délibération prévoyait la mise en ?uvre de mesures d?information diversifiées destinées à favoriser la participation des associations, des personnes concernées et des habitants. Cette information devait offrir aux Parisiens les moyens d?intervenir dans le cadre d?une démarche citoyenne et d?exprimer leur vision à moyen et long terme de l?aménagement de leur ville.

A ce titre, le dispositif général prévoyait des plaquettes et lettres d?information, la création d?un site Internet de présentation du projet et l?ouverture d?un lieu facile d?accès à l?échelle de Paris destiné à assurer l?information du public.

Dans cette perspective, une information préalable sur le contexte législatif et les modalités d?élaboration de la révision du PLU a été réalisée sous forme de plaquettes distribuées notamment dans les mairies d?arrondissement. Ces documents précisaient les enjeux du document d?urbanisme et son articulation avec le PLH et le PDP.

Pendant toute la durée de la concertation, l?information du public a été assurée par l?ouverture d?un point central d?information dénommé ? la Maison du PLU ?au Pavillon de l?Arsenal et par la diffusion, sur le site Internet de la Ville, des éléments en cours d?élaboration accompagnés d?un calendrier retraçant l?évolution prévisible de la procédure. Le téléchargement de ces informations était possible.

Des publications ont également été réalisées par les services municipaux afin de traduire la contribution du public et d?informer sur les travaux en cours (6 Cahiers du PLU et 10 publications dans « Paris le Journal », « A Paris » ou « Mission Capitale »). Ces mesures visaient à inciter les habitants à participer au débat et à susciter leur intérêt pour le devenir de leur ville.

Outre ces mesures, et afin d?assurer une participation la plus large possible de la population sur l?évolution du dossier, des dispositions particulières ont été prévues pour mettre en valeur les étapes les plus significatives de l?évolution du projet de plan local d?urbanisme. Celles-ci ont permis d?organiser la concertation en trois phases : le diagnostic, le projet d?aménagement et de développement durable et le règlement. A chacune de ces étapes, les demandes formulées lors de la concertation ont permis au document d?urbanisme d?évoluer.

1-1 Le diagnostic

Du 28 janvier au 8 mars 2002, un document retraçant les principales données du diagnostic a été mis à la disposition du public dans les vingt mairies d?arrondissement et au centre administratif Morland.

Cette mise à disposition a été précédée par une annonce dans 4 journaux et par un affichage dans chaque mairie d?arron-dissement. Elle a été accompagnée d?une exposition présentant un état des lieux de Paris et de l?arrondissement, notamment dans les domaines de l?emploi, de la démographie, des équipements, des commerces, ainsi que les caractéristiques du parc de logements. Ces données issues du recensement de 1999, ont été complétées par des travaux de l?Atelier Parisien d?Urbanisme sur la structure urbaine, le paysage et le patrimoine.

Un registre a été mis à la disposition du public afin de permettre d?y consigner toutes remarques, suggestions ou propositions. 563 personnes ont présenté des observations, dont 200 étaient hors sujet PLU. Toutes n?ont pas la même importance. Elles reflètent souvent des préoccupations quotidiennes des Parisiens et sont parfois sans lien direct avec le document en cours d?élaboration. La majorité des observations portaient sur la circulation et la voirie, les équipements, les espaces verts et le logement.

Durant l?exposition, 60 permanences ont été organisées par les services afin de permettre un dialogue avec le public.

Dans chacun des vingt arrondissements, une réunion publique de concertation, annoncée dans 4 journaux et ayant fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement, a été organisée, sous la présidence du maire d?arrondissement (ou de son représentant), pour débattre du projet de diagnostic et en tirer les enseignements. Un film de 15 minutes, intitulé ? Paris dialogue ?, permettait de situer le contexte et les objectifs de la concertation de façon pédagogique. Lors de ces réunions, la situation parisienne au regard des objectifs du PLU ainsi que les caractéristiques de l?arrondissement étaient exposés aux participants. Ces informations ont été mises à la disposition du public.

Ces réunions ont rassemblé près de 2000 personnes, dont 108 représentants associatifs. Leur organisation était assurée par la mairie d?arrondissement.

Cette première phase de concertation a donné lieu à la publication de comptes rendus regroupés dans le premier numéro de la série des Cahiers du PLU.

L?analyse de ces compte rendus a permis de dégager les principaux sujets de préoccupation des Parisiens et d?adapter au mieux la phase suivante de la concertation à leurs souhaits.

Les thèmes évoqués le plus fréquemment ont été les suivants :

- La dégradation de l?espace public qui englobe des aspects divers : mobilier urbain détérioré ou insuffisant, carrefours ou trottoirs dangereux, éclairage public insuffisant, enseignes inesthétiques, extensions abusives des terrasses ?

- La disparition des commerces de proximité, qui est un sujet d?inquiétude, ainsi que les méfaits de la monoactivité (informatique et textile) dans les 3e, 11e et 12e arrondissements.

- Les effets de la circulation automobile, unanimement dénoncés dans l?ensemble des arrondissements, notamment dans le centre et le nord de la capitale. L?insuffisance de places de stationnement est un sujet fortement évoqué dans les arrondissements du centre.

 

-Des interrogations sur le devenir de la Petite Ceinturesont exprimées dans les arrondissements concernés.

- L?inégale répartition du logement social à l?intérieur d?un même arrondissement est également évoquée en particulier dans les 10e, 11e, 14e et 17e arrondissements.

- Le déficit en équipements, en particulier sur le plan culturel, est abordé, notamment dans les grands arrondissements du sud et de l?ouest. Les structures d?accueil de la petite enfance sont demandées dans les arrondissements qui connaissent une croissance démographique importante, comme le 9ème arrondissement.

- La protection du patrimoine est souhaitée partout. La préservation du paysage urbain et des constructions de petites échelles est une forte préoccupation dans les quartiers d?anciens faubourgs.

- Le problème de la densité et d?une forme de ?desserrement ? urbain est évoqué dans les arrondissements du centre Rive droite et s?accompagne d?une demande d?augmentation de la présence végétale, jardins partagés, squares ou encore végétalisation d?espaces interstitiels ou de murs pignons.

 

-La question de l?organisation et de la portée de la concertation elle-même a été soulevée, notamment dans les arrondissements où la pratique de la démocratie locale est déjà bien établie. Cette question traduit une attente forte vis-à-vis du processus engagé. Les intervenants, souvent des membres d?associations, se sont interrogés sur les suites qui seraient données à leurs interventions. Des demandes de formation et de soutien technique ont été formulées.

1-2 Le Projet d?aménagement et de développement durable (PADD)

Après la phase de diagnostic, les orientations principales du futur projet d?aménagement et de développement durable ont été élaborées. Les groupes thématiques, dont le rôle sera décrit dans la deuxième partie du présent bilan, ont contribué à cette élaboration. Un document retraçant ces orientations a fait l?objet d?un débat au Conseil de Paris lors de sa séance des 27 et 28 janvier 2003.

Du 7 février au 5 avril 2003, un document retraçant les éléments de l?avant-projet de PADD a été mis à la disposition du public à la Maison du PLU et dans chacune des 20 mairies d?arrondissement dans le cadre d?une exposition. Cette mise à disposition a été précédée par une annonce dans 4 journaux et par un affichage dans chaque mairie d?arrondissement. Un registre y a été mis à la disposition du public. 229 annotations directement en relation avec le sujet de la concertation et 99 annotations hors sujet ont été portées sur le registre.

Pendant cette phase de mise à disposition, 40 permanences ont été organisées en mairie afin de permettre un échange entre le public et les techniciens chargés de l?étude et de la mise au point du projet de P.L.U. Dans tous les arrondissements, une réunion publique annoncée dans 4 journaux et ayant fait l?objet d?un affichage en mairie d?arrondissement, a été organisée sous la présidence du Maire d?arrondissement (ou de son représentant), en présence d?un ou plusieurs adjoints au Maire de Paris, pour débattre des éléments du projet d?aménagement et de développement durable.

Dans chaque arrondissement, les orientations générales prévues pour Paris puis un exposé des propositions locales, résumées sous forme de cartes de synthèse, étaient présentés aux participants. Environ 3000 personnes ont participé à ces réunions.

L?installation, à partir de juillet 2002, de 121 conseils de quartier, en application de la loi sur la démocratie de proximité, a incontestablement dynamisé la concertation avant même l?achèvement de la phase diagnostic. Aussi, les structures de démocratie locale ont-elles été incitées à participer activement à l?élaboration des propositions intéressant leur arrondissement.

La responsabilité de l?organisation et du fonctionnement des travaux des structures de démocratie locale sur le PLU a reposé sur les mairies d?arrondissement avec l?appui logistique et technique des services de la Ville.

Les structures de démocratie participative (conseils de quartier, comités d?initiative et de consultation d?arrondissement, associations locales, sociétés historiques?) ont relayé de nombreuses propositions, dont la synthèse a été présentée au cours des réunions publiques.

La mobilisation des conseils de quartier, structures généralement nouvelles, sur un sujet a priori technique, nécessitait la mise au point d?un accompagnement pédagogique adapté : des formations, des outils cartographiques et un guide méthodologique ont été élaborés, en concertation avec leurs destinataires, par les services de la Ville pour faciliter l?expression des propositions locales.

L?information sur ces dispositifs auprès des acteurs locaux a été confiée aux arrondissements par le biais de correspondants techniques PLU dans chaque mairie.

C?est ainsi que 800 personnes ont participé à 8 séances de formation au Pavillon de l?Arsenal de novembre 2002 à janvier 2003.

Pour que la concertation et la localisation des propositions soient précises et efficaces, l?expression cartographique a été encouragée. Un dossier individualisé a été constitué pour chaque conseil de quartier, comportant un atlas ainsi qu?un guide méthodologique. Celui-ci, sur la base des préoccupations exprimées au cours du diagnostic, recensait des thèmes pouvant faire l?objet de propositions locales suivis d?exemples de représentations cartographiques et d?une légende assortie d?un code couleur par thème.

Ces thèmes privilégiés étaient :

- le paysage urbain, cadre bâti et patrimoine ;

- les équipements et les services publics ;

 

-le logement et les objectifs de mixité sociale;

-l?emploi et les commerces;

- l?espace public ;

- les déplacements et le stationnement ;

 

-le devenir des grands terrains susceptibles d?évolution;

-l?amélioration de l?environnement.

Ces outils ont permis aux mairies d?arrondissement de coordonner la mise au point des propositions qui ont été présentées aux réunions publiques et transmises aux services de la Ville afin qu?ils en assurent le suivi.

1-3 Le projet de règlement

Du 17 mai au 25 juin 2004, un document présentant les principaux éléments du futur règlement a été mis à la disposition du public à la Maison du PLU et dans chacune des 20 mairies d?arrondissement. Annoncée dans 4 journaux et affichée dans chaque mairie, cette mise à disposition a été accompagnée par une exposition. Simultanément, des registres ont été mis à la disposition du public afin de recueillir l?avis des Parisiens. 256 personnes ont présenté des observations, dont 89 s?écartaient de l?objet du PLU proprement dit. La plupart des demandes, formulées par des particuliers, portaient sur le logement, les espaces verts, les déplacements et les activités économiques.

Dans le même temps, 20 permanences y ont été organisées afin de permettre un dialogue avec le public et les services. Une quarantaine de personnes se sont déplacées en mairies pour consulter les documents mis à disposition du public et poser des questions aux techniciens présents. Dans certains cas, ces questions ont également été annexées au registre pour formaliser le contenu des préoccupations des particuliers.

D?une manière générale, l?intérêt relativement faible que les permanences ont suscité s?explique par l?organisation, au même moment, de réunions en mairie où la participation des habitants a été beaucoup plus significative.

C?est au cours de cette dernière phase de la concertation qu?une nouvelle série de réunions a été organisée, notamment pour exposer la suite donnée aux propositions locales. Ces réunions n?étaient pas envisagées initialement dans les modalités de la concertation définies par le Conseil de Paris pour la phase de concertation relative au règlement.

Mais, compte tenu de la richesse des propositions locales formulées au cours de l?année 2003, l?Adjoint au Maire chargé de l?urbanisme s?était engagé à revenir dans chaque arrondissement pour rendre compte des résultats et du suivi du processus de concertation dans le cadre de réunions publiques.

Ces réunions se sont tenues au printemps 2004, en même temps que l?exposition en mairie d?arrondissement sur l?avant-projet de règlement. Présidées par le maire d?arrondissement (ou son représentant), en présence de l?adjoint au Maire de Paris chargé de l?Urbanisme, ces réunions ont donc permis de présenter et de débattre des orientations générales envisagées pour le règlement du futur PLU et de la restitution des propositions locales.

Ces réunions ont rencontré un accueil favorable et près de 4.000 personnes y ont pris part.

L?ensemble des demandes et propositions émises au cours de la concertation a été analysé et restitué avec des supports permettant de comprendre la démarche et d?apprécier les résultats. Leurs caractéristiques, leur localisation et le traitement proposé ont été décrits en distinguant les demandes relevant du PLU de celles appelées à être intégrées dans le cadre de futurs projets de quartier.

Des documents relatifs à la concertation et au projet de règlement ont été diffusés à cette occasion :

- une brochure «du POS au PLU » ;

- un recueil complet par arrondissement, sous forme de tableaux, des propositions locales complétées par les avis des groupes d?analyse ;

- un atlas (en consultation) des propositions locales cartographiées au 1/2000ème.

 

Enfin, un CD Rom illustrant les spécificités des demandes locales et leur cartographie a été remis à la mairie d?arrondisse-ment.

Comme précédemment expliqué, ce dispositif a permis de tenir compte du très grand intérêt manifesté par les Parisiens vis-à-vis de cette concertation. Cependant, d?autres actions ont été menées pour enrichir les échanges et le dialogue mené sur le PLU et permettre de croiser les orientations stratégiques d?ensemble et les préoccupations locales.

2 - Les dispositifs complémentaires : méthode, moyens et résultats

Ces actions complémentaires ont été mises en place au cours des différentes étapes de la procédure. Des groupes thématiques ont travaillé notamment sur le diagnostic et le PADD ; des Etats généraux ont permis de confronter des expériences et points de vue très divers ; des débats ont été organisés avec des professionnels et des associations ; une action spécifique a été menée vis-à-vis des enfants des écoles ; des groupes de travail ont analysé les propositions locales ; enfin, un questionnaire a été adressé aux Parisiens sur les grands thèmes traités par le PLU.

2.1 Les groupes thématiques

Huit groupes thématiques ont été constitués en janvier 2002. Présidés par un ou plusieurs adjoints au Maire, ils ont réuni des représentants de la Ville, de l?Etat, des collectivités d?Ile-de-France, des partenaires institutionnels, des représentants des milieux professionnels, des experts et des associations à vocation parisienne.

Au-delà des thèmes habituels ? urbanisme, déplacements, logement -, de nouveaux objectifs ont été intégrés à la révision du PLU : l?emploi, le développement durable, la démocratie de proximité, l?adaptation des services et des équipements aux évolutions des modes de vie des Parisiens, la solidarité et l?action sociale, enfin la coopération avec les communes de l?agglomé-ration.

- La révision du Programme local de l?habitat, engagée en même temps que celle du PLU, a constitué l?essentiel de l?apport du groupe thématique « logement/habitat » à l?élaboration du PLU dans les domaines du logement social (éradication de l?in-salubrité, production de logements sociaux..), de l?habitat privé (mobilisation des logements vacants) et de la solidarité (accès au logement, aides au maintien dans les lieux).

- Le groupe thématique «environnement » a fortement contribué au Projet d?aménagement et de développement durable en préconisant notamment de mieux gérer les ressources en eau, d?économiser les énergies non renouvelables, de faciliter le tri sélectif par des actions sur les locaux de stockage des immeubles à réaliser, de construire et de réhabiliter les bâtiments selon les principes de Haute Qualité Environnementale...

- Le groupe thématique «déplacements et circulations douces » du PLU a contribué au volet déplacements du PADD. Les grands objectifs de la politique parisienne de déplacements ont été déclinés notamment en matière de nouvelles normes de stationnement dans les immeubles à construire, et d?acheminement (circulation et livraisons) des marchandises dans la Capitale par la création de plates-formes multimodales. Ces travaux ont été menés parallèlement à l?élaboration du Plan des déplacements pour Paris.

 

- Le groupe «qualité de vie à l?écoute des quartiers » a fait des recommandations sur la participation des habitants en indiquant que l?inscription du PLU dans un processus démocratique et fédérateur constitue un enjeu en soi. Ce groupe s?est organisé en deux sous-groupes : « services et équipements de proximité » qui a développé, en parallèle d?une approche quantitative en matière d?équipement, une démarche qualitative des besoins, et un sous-groupe « participation des habitants » permettant d?initier et d?évaluer les processus de démocratie participative.

- Le groupe «économie/emploi » a été très mobilisé par l?objectif de création d?emplois et par la mise en place de dispositifs du PLU qui pourraient y contribuer. La notion d?hôtels logistiques, favorables à l?activité économique et au développement durable, a été avancée. En matière de commerces et d?activités artisanales, les travaux de ce groupe ont conduit à proposer des dispositifs réglementaires favorisant leur installation ou leur maintien. Son travail a été prolongé par les apports du Conseil de Développement Economique Durable de Paris (CODEV) mis en place par la Ville.

- Le groupe thématique «solidarité et action sociale » a insisté sur l?amélioration de la politique concernant les personnes âgées et les personnes handicapées, sur l?accueil des plus démunis, et sur la nécessité d?intensifier les actions relevant de la politique de la ville. Il a rappelé l?obligation de réserver dans le PLU des emplacements pour l?accueil des gens du voyage.

- Le groupe «Paris métropole au coeur de l?agglomération » a organisé des séminaires d?échanges techniques sur des projets bilatéraux entre Paris et les communes limitrophes, ainsi qu?un programme d?études sur l?évolution de la couronne et des espaces d?interface Paris/agglomération. Ce groupe a notamment associé des représentants des communes limitrophes (élus, responsables administratifs et techniques).

- Le groupe thématique «architecture, paysage urbain et patrimoine » a été le plus impliqué dans la durée, puisqu?il a joué un rôle de synthèse au cours de la troisième étape de la démarche. C?est lui qui a, en particulier, travaillé à la mise au point du projet de règlement. Dix-sept réunions se sont tenues entre décembre 2001 et avril 2004. Des experts et des représentants des services y ont présenté des études relatives au patrimoine, aux règles morphologiques et au zonage, mais aussi au logement, aux déplacements, aux espaces verts et aux grandes emprises publiques.

 

A la suite du débat du 27 janvier 2003 au Conseil de Paris sur les orientations proposées pour le Projet d?aménagement et de développement durable, une articulation entre ces travaux et ceux des conseils de quartier et des associations était nécessaire, en présence de l?ensemble des acteurs impliqués. L?organisation des Etats généraux du PLU répondait à cet objectif.

2.2 Les Etats généraux

Les Etats généraux du PLU, organisés les 13 et 14 juin 2003 à l?Hôtel de Ville, se sont déroulés après la présentation des orientations du Projet d?aménagement et de développement durable et à la fin de la phase d?élaboration des propositions locales correspondant aux réunions publiques de mars-avril-mai 2003.

L?objet de cette manifestation était d?articuler les orientations générales avec les préoccupations locales, de croiser les analyses d?experts avec les approches concrètes de terrain. En s?adressant en priorité aux acteurs de la concertation locale, les Etats généraux leur donnaient l?occasion de débattre avec des élus et des spécialistes, et d?enrichir ainsi les pratiques de chacun.

Cette manifestation inaugurée par le Maire de Paris, a réuni, au cours de la séance d?ouverture, les maires de grandes métropoles internationales et de villes françaises pour un échange d?expériences sur le thème de la gouvernance urbaine et de la participation des habitants à la vie de la cité. Les maires des communes limitrophes étaient également conviés à ces journées.

Six forums ont été organisés sous l?égide d?un adjoint au Maire de Paris : le paysage urbain, la qualité de vie au quotidien, les déplacements et mobilités à l?échelle de l?aggloméra-tion, l?emploi et les projets économiques, le logement et l?habitat, la réduction des inégalités.

Les Etats généraux ont permis aux participants de mettre en commun leur expérience et leur vision de la ville et de resituer leurs propositions dans le cadre plus général d?un projet d?aménagement pour Paris. Aux différentes échelles de l?espace métropolitain, quartier, ville, agglomération, ces débats ont croisé préoccupations locales et objectifs stratégiques. Ils ont été également enrichis par les interventions liminaires des Maires des grandes villes françaises et étrangères.

Près de 800 personnes, parmi lesquelles une majorité de délégués de conseils de quartier et de représentants associatifs, ont participé à ces deux journées.

Les actes des Etats généraux ont été publiés dans les Cahiers du PLU n°6.

2.3 Les débats au Pavillon de l?Arsenal

En marge des travaux des groupes thématiques et des réunions publiques dans les arrondissements, des débats publics réunissant un public de professionnels et des associations ont été organisés au Pavillon de l?Arsenal.

- un cycle de 4 débats ? rencontres du Plan local d?urbanisme ? (2002-2003)

- un cycle de 6 conférences-débats ? questions d?actualités ? (2003-2004), dont deux organisées à leur demande, pour les associations parisiennes membres des groupes thématiques.

 

Chacune de ces conférences a réuni en moyenne 400 personnes. Les ? rencontres du PLU ? sont publiées dans la collection PA du Pavillon de l?Arsenal.

2.4 Le PLU des enfants

Parallèlement à la démarche mobilisant les conseils de quartier, une action spécifique est conduite en direction des élèves de CM2 depuis l?année scolaire 2003-2004. Elle vise à sensibiliser les enfants de 10-11 ans aux caractéristiques urbaines et architecturales de leur quartier et à les conduire à formuler des projets concrets qui pourraient améliorer leur environnement quotidien.

Depuis le démarrage de l?opération, 800 enfants ont bénéficié de ce programme. Pour chaque classe un projet a été retenu qui a été mis à l?étude par les services de la Ville.

2-5 Les modalités de traitement et de suivi des propositions issues de la concertation locale

Au cours de l?année 2003, et jusqu?en février 2004, 11350 propositions ont été formulées dans le cadre de la concertation locale. Plusieurs centaines de propositions sont parvenues aux services de la Ville après février 2004, en marge ou à la suite des réunions de restitution du printemps 2004, le total s?élevant à près de 14.000.

Les mairies d?arrondissement, impliquées dans le processus dès sa mise en place, ont transmis ces demandes aux services de la Ville, après validation. Cette démarche a évité l?examen de demandes trop décalées par rapport aux réalités techniques et aux priorités locales.

Cependant, ces contributions ont été exprimées de façons très diverses, avec des modes de présentation également très variés. Elles ont généralement fait l?objet de listes par conseil de quartier, établies par adresse et par thème, reprenant parfois le classement proposé par le guide méthodologique mais avec des développements liés aux situations spécifiques de chaque quartier.

Comme pour la phase relative au diagnostic, certaines catégories de propositions ont été communes à l?ensemble de Paris. C?est le cas en particulier de la protection du patrimoine et du paysage ainsi que des demandes relatives à la présence végétale (espaces verts, mais aussi plantations d?arbres, végétalisation verticale, etc).

D?autres préoccupations plus spécifiques sont apparues. Elles pouvaient être le produit d?une situation locale particulière (comme la présence d?une monoactivité commerciale), d?une évolution sociologique se traduisant par un gain de population, ou à l?inverse par une diminution induisant des besoins différents en services de proximité.

Les structures de concertation locale étaient différentes : à côté des conseils de quartier, des associations ont été dans plusieurs arrondissements très actives. Dans certains arrondissements, des associations spécialisées comme les Sociétés d?histoire et d?archéologie ont également fortement contribué à l?élaboration des propositions relevant des protections patrimoniales.

Cette variété de structures et de situations locales s?est accompagnée d?une grande diversité de méthodes et d?outils (marches exploratoires, forums sur Internet, mini enquêtes etc?) qui a permis de toucher des publics très divers.

Un travail important de saisie des données recueillies a été réalisé entre février et décembre 2003. Les propositions ont ainsi été réparties entre six grands thèmes :

- espace public/transports : 43% des demandes,

- patrimoine : 33% des demandes,

- espaces verts : 12% des demandes,

- équipements : 4% des demandes,

- commerces: 7% des demandes,

- logement: 1% des demandes.

 

En complément des tableaux, une cartographie des propositions a été réalisée. Deux types de cartes ont été produits :

- des cartes schématiques par arrondissement des propositions locales, réalisées comme support illustré pour les réunions publiques de la phase PADD et exposées dans les mairies d?arrondissement.

-des cartes au 1/2000ème présentant un recensement complet des propositions locales ont été dressées avec la mairie d?arrondissement à la suite des premières cartes schématiques évoquées ci-dessus. Ces cartes, qui respectent la même échelle et le même découpage que les planches du PLU, ont été reliées en 20 atlas qui ont été remis en deux exemplaires aux mairies d?arrondissement à l?occasion des réunions publiques de restitution du printemps 2004.

Après vérification et classement, toutes les propositions ont été traitées par six groupes d?analyse technique. Ces groupes étaient composés de représentants des services municipaux et des cabinets des adjoints au Maire.

- Le groupe espace public transport a analysé les demandes relatives à la voirie et aux déplacements. La mise au point d?une typologie des demandes a fait apparaître la très grande diversité des sujets réunis sous cette catégorie. Seules 5 % des demandes ont été a priori écartées (principalement pour des motifs techniques), 74% ayant soit une réponse positive, soit donnant lieu à une étude plus approfondie.

- Les travaux du groupe patrimoine ont conduit à la protection réglementaire de plus de 4000 bâtiments supplémentaires ou ensembles bâtis. Ce chiffre est à rapprocher des 1900 bâtiments ou éléments de patrimoine déjà classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques et des 940 parcelles déjà protégées par la Ville au titre des anciens ? POS de quartier ?. Ces travaux ont permis une couverture patrimoniale plus homogène qu?auparavant du territoire parisien.

- Le groupe espaces verts / végétalisation a examiné les demandes de protection d?espaces verts privés, de création ou d?amélioration d?espaces verts publics, les demandes de plantations d?alignement, ainsi que les demandes de végétalisation plus ponctuelles (murs pignons, délaissés de voirie?).

 

-Le groupe commerces/ activités économiques a analyséles propositions dans ce domaine dont certaines ont trouvé une traduction réglementaire (protection de voies à caractère commercial ou artisanal, cités artisanales?). D?autres propositions intéressent la réglementation de la publicité et des enseignes ou peuvent donner lieu à des actions d?incitation conduites en particulier par la société d?économie mixte missionnée en matière de développement économique.

- Le groupe équipements/logements a proposé 131 sites d?emplacements réservés ou de localisation d?équipements ou de logements : 63 pour des équipements, 55 pour le logement et le logement social, 13 pour une occupation mixte (équipement et logement).

2-6 Le questionnaire aux Parisiens

Au-delà des travaux des groupes thématiques et des résultats issus de la concertation avec les conseils de quartier et les associations, le Maire de Paris a adressé, en mai 2004, aux Parisiens, un questionnaire dont les thèmes couvrent l?ensemble des enjeux du projet de plan local d?urbanisme à différentes échelles.

Ce questionnaire a permis de consulter les Parisiens sur l?ensemble des orientations du PLU et de vérifier la cohérence entre les propositions relevant de la concertation locale, les conclusions des groupes thématiques et l?opinion des Parisiens.

Le choix du calendrier inscrit cette consultation dans le processus même d?élaboration du PLU : les réponses ont aidé à arrêter les choix définitifs de la municipalité, qu?il s?agisse d?appréhender le sentiment des Parisiens sur certaines orientations stratégiques (en matière d?emploi ou de logement social par exemple) ou de mesurer l?importance relative des questions comme les évolutions des règles d?architecture, la protection du patrimoine, le verdissement de la ville ou les modes de déplacements.

Sur 800.000 questionnaires envoyés, il y a eu 120.000 réponses, soit 15 %, ce qui constitue un taux de retour très positif pour ce type d?opération.

Parmi les réponses, il est notamment possible d?indiquer que la qualité des constructions, la protection du patrimoine ancien, la création d?espaces verts, la priorité aux transports en commun, la préservation de la vocation commerciale de certaines voies, la prise en compte des services urbains, la valorisation du potentiel universitaire et scientifique de Paris ont été particulièrement soutenues.

De même, le rééquilibrage vers l?est de l?emploi, celui du logement social vers l?ouest et le centre, le développement des équipements sociaux et le renforcement des relations avec les communes riveraines pour organiser les différentes destinations du sol et les transports ont été majoritairement approuvés.

En revanche, pour la construction exceptionnelle d?immeubles de grande hauteur, même en dehors du centre historique et pour les seules activités, ainsi que pour l?abaissement des normes minimales de stationnement dans les programmes de logements neufs, les avis favorables ont été minoritaires.

**************

En conclusion, les propositions exprimées tout au long de la concertation ont nourri le diagnostic, le PADD et les travaux des groupes thématiques pour forger des propositions réglementaires originales, elles-mêmes validées par la suite à l?échelle la plus large.

Parmi les exemples concrets d?impact de la concertation sur le PLU peuvent être cités :

- Les mesures de protection du patrimoine et du paysage qui comprennent la protection proprement dite de bâtiments ou de parcelles, l?application de traitements morphologiques particuliers (filets, volumétries conservées), la préservation ou la valorisation d?espaces libres (cours protégées, espaces libres à végétaliser).

-Le maintien du tissu commercial et artisanal qui répond àune préoccupation largement exprimée lors des réunions publiques. La protection des voies commerçantes et artisanales a fait l?objet d?un dispositif réglementaire discuté et renforcé en groupes thématiques et dont l?application locale a été très débattue.

-La création d?une zone de Grands services urbains quirelaie les attentes exprimées pour préserver des sites d?accueil adaptés répondant aux besoins des habitants, des activités et de certains partenaires, dans une optique de développement durable.

- L?évolution des normes de stationnement qui est le fruit des avis exprimés notamment dans le questionnaire aux Parisiens. Le projet de règlement du PLU a été modifié pour en tenir compte.

- L?encadrement de l?activité d?entreposage qui répond aux attentes exprimées en groupe thématique et en réunions publiques dans les quartiers marqués par ce phénomène.

- L?augmentation du nombre d?espaces verts protégés qui se traduit par la création de 339 nouveaux EVP.

 

Le processus de concertation a été rendu complexe par la taille de Paris et la diversité des situations locales. A chaque étape, les outils et la méthode ont été adaptés, tenant compte du bilan de l?étape précédente.

Au terme de trois années de procédure, la concertation locale a respecté le cadre fixé par la délibération initiale et a même été plus loin dans les moyens mobilisés et dans l?ampleur réelle du processus mis en ?uvre. Elle a suscité une mobilisation très forte de tous, conduisant la Ville à étendre le dispositif au-delà de son cadre initial.

La concertation a permis d?infléchir certaines orientations du PADD et a profondément marqué la rédaction du règlement.

Au-delà de ces résultats, c?est une démarche nouvelle qui a été instaurée, et qui désormais dépasse le cadre de la révision du PLU. Déjà, les propositions qui ne peuvent être transcrites dans le PLU pourront, le cas échéant, donner lieu à des projets de quartier dont les priorités et les caractéristiques seront déterminées localement. La concertation de proximité, engagée par la révision du PLU, continuera ainsi de se développer et de contribuer à l?amélioration de la qualité de vie à Paris.

ANNEXE II

A la délibération N°10/106

Du Conseil de Paris en date des 22 et 23 octobre 2001

Les modalités de concertation

1- Dispositions générales

Pendant toute la durée de l?élaboration du P.L.U. et à chacune des phases (diagnostic, projet d?aménagement et de développement durable et règlement), une concertation avec la population sera réalisée selon un dispositif de mise à disposition des documents et un recueil des avis, remarques et propositions de la population, à la fois au niveau parisien et au niveau des 20 mairies d?arrondissement.

Un débat public avec la population sera organisé au niveau des mairies d?arrondissement selon le dispositif prévu ciaprès.

Les supports de communication qui seront utilisés dans le cadre de la concertation seront diversifiés afin de favoriser la participation du plus grand nombre d?associations, de personnes concernées et d?habitants :

Plaquettes d?information,

Création d?un site Internet de présentation du projet, afin de tenir informés tous les usagers de ce moyen de communication de l?évolution du projet, avec l?édition d?un état d?avancement des travaux,

Réunions publiques de concertation,

Expositions publiques au niveau parisien et au niveau des mairies d?arrondissement,

Un lieu facile d?accès au niveau parisien sera ouvert afin que tous les Parisiens et les autres personnes intéressées puissent venir s?informer de façon régulière, notamment sur les principales étapes de l?élaboration du P.L.U. avec l?édition d?un état d?avancement des travaux. L?existence de ce local sera régulièrement portée à la connaissance des habitants par les moyens adéquats.

Lettres d?information régulières. Celles-ci seront mises à disposition du public dans les 20 mairies d?arrondissement et dans le local évoqué ci-dessus.

2- Dispositions particulières

La concertation portera sur l?ensemble des éléments constitutifs du P.L.U. jusqu?à la délibération prescrivant l?arrêt du

P.L.U.

A ? L?information préalable

Au titre de l?information préalable sur le contexte législatif et les modalités d?élaboration, une plaquette d?information sera éditée et distribuée notamment dans les mairies d?arrondisse-ment.

B ? Le diagnostic et le projet d?aménagement et de développement durable

Un premier document de base portant sur le diagnostic élaboré par les services pour engager la concertation sera mis à la disposition du public au niveau parisien et dans chacune des 20 mairies d?arrondissement. Cette mise à disposition sera précédée par une annonce par voie de presse et par un affichage dans chaque mairie d?arrondissement. Elle sera illustrée par une exposition. Dans chaque lieu, un registre sera mis à la disposition du public afin de permettre d?y consigner toutes remarques, suggestions ou propositions. Des permanences y seront organisées afin de permettre un dialogue entre le public et les techniciens chargés de l?étude et de la mise au point du projet de

P.L.U.

Dans chacun des vingt arrondissements, une première réunion publique de concertation, précédée par une annonce par voie de presse sera organisée sous la présidence du Maire d?arrondissement ou d?un autre élu pour débattre du diagnostic et en tirer les enseignements.

Un deuxième document, élaboré à partir des travaux sur le diagnostic et dénommé avant-projet d?aménagement et de développement durable, sera mis à la disposition du public au niveau parisien et dans chacune des 20 mairies d?arrondissement. Cette mise à disposition sera précédée par une annonce par voie de presse et par un affichage dans chaque mairie d?arron-dissement. Elle sera illustrée par une exposition complétant l?exposition initiale. Dans chaque lieu, un registre sera mis à la disposition du public afin de permettre d?y consigner toutes remarques, suggestions ou propositions. Des permanences y seront organisées afin de permettre un dialogue entre le public et les techniciens chargés de l?étude et de la mise au point du projet de P.L.U.

Dans chacun des vingt arrondissements, au moins une réunion publique de concertation, précédée par une annonce par voie de presse sera organisée sous la présidence du Maire d?arrondissement ou d?un autre élu pour débattre du projet d?aménagement et de développement durable.

C ? Le projet de règlement

L?avant-projet de règlement sera mis à la disposition du public dans un local au niveau parisien et dans chacune des 20 mairies d?arrondissement. Cette mise à disposition sera précédée par une annonce par voie de presse et par un affichage dans chaque mairie d?arrondissement. Elle sera illustrée par une exposition. Dans chaque lieu de mise à disposition, un registre sera mis à la disposition du public afin de permettre d?y consigner toutes remarques, suggestions ou propositions. Des permanences annoncées à l?avance sur les lieux de mise à disposition, seront organisées afin de permettre un dialogue entre le public et les techniciens chargés de l?étude et de la mise au point du projet de Plan Local d?Urbanisme.

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