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Déliberation

Subvention à l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (13e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 2000]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 12 octobre 1995, par laquelle l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris, 39, boulevard Masséna (13e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.