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Janvier 2005
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2005, V 75 - Vœu relatif au déroulement de l’enquête publique.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la seconde délibération soumise au Conseil de Paris présente le bilan de la concertation préalable à l?arrêt du PLU, comme un remarquable succès de la ?démarche citoyenne?, en mettant en avant les chiffres de la participation des habitants aux différentes phases du processus de concertation ;

Considérant qu?en fait 2.000 à 3.000 personnes, probablement les mêmes, ont été réunies à chaque phase, et que cela représente moins de 2 Parisiens pour 1.000, et que 660 observations seulement ont été enregistrées, déduction faite de celles qui étaient hors sujet ;

Considérant qu?a l?échelle d?une ville de plus de 2 millions d?habitants, ces chiffres devraient inciter la majorité municipale à plus de modestie, et la conduire à éviter de parler de ?concertation d?une ampleur sans précédent?, d??innovation particulièrement importante? ou d?une ?véritable appropriation des sujets? par la population ;

Considérant que le questionnaire adressé en mai-juin dernier aux Parisiens, d?inspiration plébiscitaire, ne pouvait que susciter une approbation massive en raison de la formulation des questions ;

Considérant la représentativité pour le moins discutable des réponses, en raison d?une forte surreprésentation des cadres et des professions libérales, et à l?inverse, d?une forte sous-représentation des jeunes, employés et ouvriers ;

Considérant dans ces conditions que les Parisiens ont globalement été mal informés et ont peu participé à la préparation du PLU ;

Considérant, par ailleurs, que le dossier qui présente le PLU occulte, malgré son volume, de nombreux renseignements importants et que ces lacunes sont de nature à nuire à une bonne et complète information de la population et de ses représentants élus et, en conséquence, à ne pas leur permettre d?apprécier, en toute connaissance de cause, les orientations et mesures arrêtées par la Municipalité ;

Considérant également qu?il est indispensable que la Ville de Paris informe les propriétaires des servitudes nouvelles que fait peser sur eux le PLU afin qu?ils puissent s?exprimer, en toute connaissance de cause, au moment de l?enquête publique ;

Considérant dès lors qu?au-delà de la stricte application des dispositions légales en matière d?enquête publique et compte tenu des enjeux du PLU, la Ville de Paris se doit d?être exemplaire en matière d?information de la population ;

Sur la proposition des élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Que l?enquête publique fasse l?objet de la part de la Ville de Paris de la plus large diffusion dans les journaux, que la commission d?enquête soit en mesure de recevoir le public plusieurs samedi et certains jours en nocturne au moins jusqu?à 21 heures, et que les observations puissent en tant que de besoin être transmises par internet.