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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restructuration du garage de bennes à ordures ménagères situé 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1659]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du garage de bennes à ordures ménagères situé 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restructuration du garage de bennes à ordures ménagères situé 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 901, sous-chapitre 901-80, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.