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Janvier 2005
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

(La séance, suspendue le mardi 1er février 2005 à une heure trente cinq minutes, est reprise à dix heures cinq minutes, sous la présidence de M. le Maire de Paris).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise.

Explications de vote et votes sur le P.L.U.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chers collègues, après des débats riches, nous allons maintenant passer aux explications de vote, puis nous passerons au vote d?abord des amendements et des v?ux sur le P.L.U., puis au vote du projet de délibération sur le P.L.U., puis aux amendements ou v?ux sur la charte de recommandation, puis à la charte de recommandation.

Nous allons d?abord écouter les explications de vote, mais j?insisterai ensuite beaucoup sur la clarté, la lisibilité et l?ordre qui devront présider à tous nos votes. Il nous faudra quelques heures de silence et de concentration.

Pour le moment, ce n?est pas au silence que je pousse, mais à l?explication. Chaque groupe dispose de dix minutes au plus, qu?il n?est pas obligé d?utiliser.

Je donne donc, dans l?ordre, la parole à Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour une fois, c?est le meilleur au début.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et vous vous écoutez tous avec un grand sens de l?égalité.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous arrivons au terme de nos débats pour arrêter notre projet de P.L.U. qui va être soumis à enquête publique et cette étape publique va être une opportunité nouvelle d?enrichir ce document au travers des v?ux et amendements que nous allons refuser ou voter.

Cette séance exceptionnelle de notre Conseil nous a permis de débattre et d?approfondir le devenir urbain de Paris. Je l?ai dit hier dans mon intervention, la position des élus communistes est claire, nous considérons que le P.L.U. tel qu?il nous est présenté comporte des avancées sur un ensemble d?enjeux importants concernant les attentes des Parisiennes et des Parisiens.

L?ambition des élus communistes a été de le conforter autour de problématiques majeures, concernant notre avenir commun et pour inscrire Paris dans une dynamique mélangeant solidarité, dynamisme, créativité et ouverture.

Le P.L.U., nous l?avons dit, est un document d?urbanisme essentiel en matière des droits du sol. Cette question renvoie très directement à celle du coefficient d?occupation des sols, le C.O.S., à la densité du bâti autorisé et, donc, au droit de construire.

Il nous est proposé un C.O.S. de 3 et c?est pour nous une proposition plancher imparfaite. Paris est une ville dense avec des paysages bâtis mélangés que tout le monde nous envie et visite. Cette densité à Paris est porteuse de vie, d?échanges, de dynamisme. Nous ne souhaitons donc pas pour Paris des règles qui figent la ville, mais, au contraire, qui lui permettent d?évoluer tout en respectant ces paysages.

Pour l?avenir, il nous faut prendre en compte tout à la fois les aspirations à un cadre de vie de qualité, mais aussi les attentes en matière d?emploi, de logement, de commerce. Puisqu?il faut tout de même parler technique, nous continuons à penser que le C.O.S. 4-2 offre une plus grande capacité d?aménagement pour les parcelles et qu?il est davantage porteur de possibilités pour le dynamisme urbain.

Ceci dit, le C.O.S. 3 tel qu?il nous est proposé nous va.

Monsieur le Maire, beaucoup de nos amendements souvent portés avec nos collègues de la majorité visaient à augmenter les possibilités de créer des réserves supplémentaires pour le logement public à Paris, démontrant ainsi au passage qu?il existe des opportunités foncières à Paris pour répondre aux attentes souvent angoissées de nos concitoyens dans ce domaine.

Certaines propositions ont été reprises, nous en sommes heureux, d?autres vont faire l?objet d?études pour être intégrées ultérieurement. Nous en prenons acte et nous suivrons de près, bien sûr, leur destin pendant l?enquête publique.

Nous avons proposé de porter à 5.000 logements par an l?effort de la Ville en matière de construction de logements sociaux. C?est une proposition qualitative et réaliste. Qualitative au regard des attentes et des besoins des couches populaires et moyennes de notre ville, qualitative car cela indique que notre Municipalité, pour ce qui est de ses responsabilités, fait de la question du logement sa grande priorité de la fin de ce mandat et qu?elle exigera bien sûr du Gouvernement d?accompagner financièrement cet effort.

Enfin, réaliste, parce que la politique municipale de l?habitat commence à porter ses fruits et nous pensons qu?il est possible d?aller plus loin et de faire mieux. C?est à notre portée, Monsieur le Maire, il est possible, dès 2005, d?aller au-delà des 4.000 logements, ne perdons pas cette occasion.

Puis, pour terminer sur le logement, je veux dire notre satisfaction de voir que notre proposition de fixer des objectifs dans ce domaine dans les zones d?aménagement du Nord-Est et des Batignolles fait l?objet de réponses partiellement favorables.

Concernant l?emploi, nous prenons acte des réponses positives apportées à nos demandes de création de nouveaux sites. Des avancées supplémentaires méritent cependant confirmation. Je pense au terrain de la rue Bréguet dans le 11e arrondissement.

Notre proposition de créer un secteur de protection et de promotion des faubourgs a été validée puisque nos propositions doivent faire l?objet d?une étude urbaine. C?est une bonne nouvelle pour l?emploi, les artisans, les P.M.E. Nous avons la conviction que les faubourgs de Paris ont un rôle éminent à jouer au service du développement économique de Paris et de l?emploi.

Puisque je parle de secteur permettez-moi enfin de dire ma satisfaction de voir les sites de la politique de la ville hors G.P.R.U., être considérés comme secteur d?aménagement et bénéficier d?un classement indiquant la priorité donnée à l?em-ploi.

En matière d?équipement, nous apprécions également la réponse positive qui est apportée à notre proposition pour développer les pratiques musicales, notamment celle des jeunes, et donc par la création de salles de répétitions et d?enregistrement musical.

Par contre, nous regrettons que ne soit pas prise en compte notre demande de voir accélérer à Paris le programme de construction de bibliothèques et médiathèques. Nous maintenons, bien sûr, cette proposition car à notre avis c?est une action culturelle prioritaire.

Je voudrais dire un mot sur le devenir de la Petite ceinture ferroviaire. A ce sujet, notre positionnement est simple : nous nous plaçons d?un point de vue du développement durable, plutôt que de se battre sur son classement qui est actuellement en U.G.S.U., et que nous proposons de maintenir comme tel, nous proposons de créer un groupe de travail pour élaborer un projet

-je dirais pour élaborer enfin ce projet - qui devrait prendre encompte des objectifs d?égale importance, faire de la Petite ceinture un site utile pour la gestion future des marchandises, de la logistique urbaine, et pour faire reculer la circulation des camions à Paris. C?est important pour la santé publique des générations présentes et futures.

Il faut que ce site bénéficie dans le même temps d?un aménagement, évidemment d?un aménagement vert maximal, y compris sur ses délaissés.

Voilà ce qui pourrait être travaillé dans notre majorité, et cette manière de faire permettrait, à notre avis, de négocier concrètement avec R.F.F. autour d?avancées utiles pour Paris.

Pour terminer, Monsieur le Maire, je souhaite faire deux suggestions : tout d?abord que la gestion de l?urbanisme soit déconcentrée à Paris, c?est indispensable pour suivre les évolutions au plus près du terrain, les permis de construire et tous les actes d?urbanisme. Sur ces questions, les arrondissements doivent être consultés et donner leur avis par la création d?une commission foncière consultative. Nous sommes déjà intervenus plusieurs fois à ce sujet.

Ensuite, nous proposons qu?éventuellement le point soit fait régulièrement sur les évolutions urbaines dans Paris, au sein de la 8e Commission par le Maire adjoint à l?Urbanisme, cet échange à partir d?indications permettra d?apprécier aussi concrètement la pertinence de notre P.L.U.

Je veux dire à M. GOSGUAEN que j?attends avec impatience le livre qu?il m?a promis lors de son intervention liminaire. Mais pour ma part, si je le trouve, car il est rare, je lui offrirai le DVD du magnifique film de Francisco Rosi qui date de 1962 dont le titre est ?Main basse sur la ville? et qui, comme vous le savez, relate les méfaits d?un spéculateur et candidat de la droite à Naples, en pleine crise du logement. Mais, bien sûr, Monsieur GOASGUEN, vous l?avez compris, c?est une fiction.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je trouve que nous progressons.

M. Jean VUILLERMOZ. - Enfin, Monsieur le Maire, pour revenir à des choses plus sérieuses, permettez-moi de remercier les services de la Direction de l?Urbanisme et la mission du

P.L.U. pour le travail qu?ils ont effectué. Cela a vraiment été quelque chose de très important et nous avons pu en même temps nous adapter à la situation très complexe de ce que représentait ce P.L.U.

Pour finir, Monsieur le Maire, les élus communistes poursuivront le débat qu?ils ont engagé dans des réunions publiques avec des architectes, des urbanistes, des sociologues et les Parisiens et les Parisiennes, pour continuer à construire ensemble le Paris de demain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je voudrais encourager les groupes d?opinions différentes, à se faire des cadeaux. Continuez comme cela.

La parole et à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Je vous promets que je vais faire un deuxième cadeau, au président du groupe communiste, nous verrons plus tard, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous m?avez envoyé un livre récemment, mais je n?ai pas pris cela pour un cadeau.

M. Claude GOASGUEN. - J?ai beaucoup aimé le film dont vous parlez, mais ce qui m?embête c?est que le livre que je vais vous offrir a plusieurs volumes. Il s?appelle ?l?archipel du goulag?. Je vous promets que je vous l?offrirai.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avec vous, nous allons avoir toute une bibliothèque, cher ami !

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, mes chers amis.

Après ce débat, je voudrais dire, comme je l?ai dit hier matin, à quel point nous sommes sensibles au travail qui a été fait par l?administration, travail extrêmement clair, et dont je vois bien qu?il a été difficile à mettre en place. Je voudrais, moi aussi, les remercier de la qualité de ce travail.

Le descriptif qui nous a été fourni à l?occasion de ce P.L.U. est un descriptif intéressant sur lequel nous allons pouvoir travailler et qui, malgré quelques critiques que nous pourrions toujours faire sur des textes, a le mérite d?exister. Je crois que c?est quelque chose qui est important. Je dirai que c?est presque ce qu?il y a de plus important dans l?utilisation du P.L.U. pour l?ave-nir.

En effet, Monsieur le Maire, je n?ai pas senti de modifications au cours du débat proprement dit, qui s?est déroulé hier. J?ai senti qu?il y avait eu des modifications nocturnes et des discussions. Nous avons eu quelques déboires au sein de cette Assemblée, lorsqu?on nous a présenté, dans les conditions que vous savez, des amendements que nous n?avions pas lus - je comprends parfaitement qu?il y ait des difficultés politiques, je serai loin de jeter la pierre à une majorité qui a des différences intestines -, mais c?est un travail qui avait été ressenti au départ comme un travail collectif, auquel tous les Parisiens avaient participé. Nous avons trouvé une solution et je m?en félicite. C?est mieux pour tout le monde. Je ne crois pas que la classe politique gagne beaucoup à ces combats procéduraux, et je l?ai dit hier, à ces suspensions successives. Je ne crois pas que ce soit une bonne image que nous donnons ainsi à nos concitoyens. Je n?en ai d?ailleurs jamais été partisan, je le répète.

Je voudrais dire surtout que nous avons le sentiment que nous n?avons pas été entendus. Ecoutés peut-être, mais pas entendus. Dans le P.L.U. qui va être voté tout à l?heure, le grand perdant est finalement une méthode que vous avez mise en place, et qui divise Paris en deux. Vous avez fait plaisir à vos amis politiques, et en même temps, vous avez eu raison d?aller au secours d?une partie de Paris, qui n?est pas la plus favorisée, certes. Mais dans ce genre de choses, il ne faut pas donner aux uns pour gêner les autres. Le développement économique - c?est ce point essentiel que je voudrais développer en premier ne se partage pas. Le développement économique, au sein d?une commune, c?est un développement général. La liberté du commerce est fondée, comme son nom l?indique, sur la liberté, sur la créativité, et je crois que les zones que vous apposez à la créativité et à la liberté en zonant Paris sont un défaut. Je pense que vous n?y arriverez pas, je vous l?ai dit très simplement, cela ne pourra pas être emboîté comme cela dans une décision de

P.L.U.

De ce point de vue, paradoxalement, je partage ce qu?a dit mon prédécesseur tout à l?heure, je pense que vous avez accentué la difficulté en donnant un C.O.S. trois fixe. Je préférerais, tant qu?à faire, comme M. le Président précédent, la souplesse du 4.2. Pourquoi ? Parce qu?en augmentant comme vous faites le C.O.S. vous rendrez les choses encore plus difficiles. Vous l?avez reconnu vous-même lorsque vous avez annoncé que tout cela remettait en cause, dans l?application, un certain nombre de décisions générales que nous allons prendre aujourd?hui.

Ce phénomène qui consiste pour des raisons internes à avoir fixé les choses n?est pas une bonne chose. Paris est une ville qui vit de sa liberté, Paris est une ville de diversité. Cette diversité ne s?encadre pas forcément, c?est une erreur, je n?y reviens pas. Cela nous différencie.

Je voudrais dire que sur le logement vous n?avez pas changé, vous n?avez pas entendu. Je crois que vous vous trompez sur le logement social. C?est une question que nous aurons l?occasion de débattre à nouveau, mais je crois surtout que vous vous trompez sur le refus que vous opposez à la construction en général, ?la truelle?, Monsieur le Maire, mais surtout à la construction des logements intermédiaires. Vous avez tort. Je crois que la classe moyenne parisienne doit être absolument préservée, et c?est ce qui différencie Paris des autres grandes villes françaises.

Je voudrais dire aussi que le problème est en réalité un problème foncier et que nous ne pourrons pas avancer dans ce domaine, notamment sur les ventes à la découpe, si nous n?avons pas une politique foncière, que d?ailleurs les lois préconisent.

Je voudrais dire aussi à quel point l?immobilisme et la lenteur au niveau régional a poussé un certain nombre de départements à créer des agences foncières départementales, notamment les Hauts-de-Seine et les Yvelines, dont je conçois parfaitement que les présidents, qui sont les grands bénéficiaires de l?immobilisme parisien, qui sont les grands récupérateurs des classes moyennes parisiennes à qui ils ont des terrains, des logements à offrir et, aux entreprises, des situations exceptionnelles défiscalisées à offrir, je comprends très bien que ces deux départements qui sont en pleine expansion aient voulu faire cavalier seul.

Je le désapprouve en revanche du strict point de vue parisien parce que la décision prise par ces deux départements va certainement gêner la politique foncière francilienne, qui est une nécessité. Car je voudrais dire que la politique du logement ne pourra pas longtemps se gérer uniquement sur la circonférence parisienne, et qu?il y a une politique d?agglomération qui aurait pu être faite par l?intermédiaire de l?agence foncière.

Sur le deuxième point, vous n?avez pas non plus suivi, vous n?avez pas entendu ce que nous avons dit sur le stationnement. Je crois que votre politique est mauvaise car on ne peut pas demander aux Parisiens à la fois de limiter la circulation, ce qui est légitime, et ne pas leur offrir la possibilité de garer leur voiture, de stationner. Il y a une grande politique de parking à faire que vous ne voulez pas faire. Je trouve cela complètement à contre-courant et absurde. Néanmoins, nous en reparlerons lorsque nous parlerons du Plan de déplacement.

Enfin, sur l?aide à l?emploi, j?ai écouté avec attention M. SAUTTER. Je dois dire que je partage son descriptif, mais ce n?est qu?un descriptif. En réalité, vous vous contentez de décrire et vous vous contentez de compter. On ne vous demande pas de compter et de décrire, on vous demande d?inciter à la création d?emplois. Vous avez de l?argent, vous n?avez pas voulu faire un effort fiscal. Je souhaite que vous puissiez revenir sur votre décision. Paris est une ville riche. Paris est une ville qui doit désormais se placer en concurrence de voisins communaux qui sont des voisins puissants, qui ont changé de couleur politique et qui sont davantage orientés vers la libre entreprise et vers l?emploi. Ce sont nos vrais concurrents.

Je trouve que Paris, de ce point de vue, doit changer de politique. Je le répète parce que vous m?avez dit, et M. VUILLERMOZ me l?a dit, la souhaiter, vous ne l?avez pas fait avant, non, parce qu?avant nous avions une ceinture qui avait une coloration politique qui permettait à Paris sans doute d?avoir des possibilités économiques supplémentaires. Désormais, nous avons des concurrents sérieux, et je trouve qu?il faut faire de ce point de vue une politique incitative.

La dernière remarque, et je conclus, Monsieur le Maire, pour vous dire que je ne voterai pas, bien entendu, avec mon groupe le P.L.U. Ce qui m?a beaucoup frappé dans le débat hier soir, c?est que l?on s?est aperçu au fond que vous aviez cédé à peu de chose, un C.O.S. 3 fixe à vos alliés un peu remuants, mais vous avez cédé un peu plus sur les dispositions locales. Vous avez réparti à travers des accords locaux ce que vous ne donniez pas au niveau général.

Mais ce que j?ai noté, et je le dis autant pour la majorité que pour l?opposition, c?est qu?on a découvert cette nuit à quel point le discours que vous avez tenu depuis trois ans sur la décentralisation, sur la politique menée à l?égard des arrondissements, ce discours-là qui a pu faire illusion parce que votre habileté du discours est connue, ce discours-là a volé en éclats sur les interventions de cette nuit. En réalité, ni sur le plan général vous n?avez entendu les arrondissements de l?Ouest, ni sur le plan local, puisque vous avez substitué à des propositions qui avaient été votées à l?unanimité un certain nombre de dispositions que vous avez imposées. C?est votre droit. Je partage tout à fait ce qu?a dit M. CAFFET : le Conseil de Paris est souverain dans ce domaine. Je l?ai noté.

Cela signifie tout de même que, dans la réforme des structures parisiennes à venir, ceux qui pensaient que l?on pouvait par une collaboration, par une contractualisation d?arrondissement avec la Mairie de Paris, véritablement imposer un certain nombre de dispositions ont vu, je l?espère, à quel point la situation était bloquée, et que la bataille politique au sens le plus noble du terme que nous mènerions dans quelques années serait une bataille globale, qu?elle se gagnerait sur une conception de Paris qui est la vôtre, et que je respecte, mais qui n?est pas la nôtre.

Au fond, ce P.L.U. aura eu l?immense avantage de montrer qu?au sein de ce Conseil de Paris il y avait deux grands courants, celui que vous représentez et qui a sa légitimité et celui que nous représentons. J?espère que les Parisiens comprendront qu?il n?y a pas, de ce point de vue, de trait tiré entre la majorité que vous représentez et l?opposition que nous sommes. Dans trois ans, nous nous expliquerons, car c?est la conséquence du P.L.U., sur votre conception de l?avenir de Paris et la nôtre.

En tout cas, ce P.L.U., de ce point de vue, sur le plan politique, aura fait la clarification qui me paraissait désormais nécessaire à Paris. Nous allons discuter sur des bases qui sont différentes, claires, et qui nous opposent sur un certain nombre de sujets.

Merci en tout cas, Monsieur le Maire, de votre attention. Je me félicite que ce matin vous soyez là à nous écouter.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, Monsieur GOASGUEN, nous sommes d?accord sur un point, mais il n?est pas nouveau : nous n?avons pas la même vision de l?avenir de Paris. Ce n?est pas nouveau et c?est la démocratie. Mais il n?est pas nouveau, on le savait avant le P.L.U. ! On s?en aperçoit depuis bientôt quatre ans, et j?allais dire depuis bientôt trente ans. Mais nous en parlerons et c?est la noblesse de la démocratie de s?expliquer sur nos convictions.

Pour le reste, je vous ai dit hier après-midi, pendant la très longue interruption de séance que vous aviez demandée, que je devais me rendre le soir à la manifestation de soutien à Florence AUBENAS.

M. Philippe GOUJON. - Il fallait revenir après, nous sommes restés tard !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis attentif à vos propos et à vos travaux pas seulement en séance et pas seulement hier pendant l?ensemble des interventions des groupes, comme ce matin.

Une Intervenante. - Jusqu?à quelle heure ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Au moins autant que mes prédécesseurs, même peut-être plus si vous voulez que l?on compare.

Je donne la parole à M. SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, je me félicite qu?un large consensus se dessine autour des grandes orientations du projet de P.L.U. Il pense la Ville dans sa globalité et reprend en compte largement les demandes des Conseils d?arrondissement, des arrondissements de Paris.

J?ajouterai que M. GOASGUEN vient de nous donner rendez-vous pour les prochaines élections municipales. Il y aura donc deux politiques, ce qui me paraît parfaitement normal dans un pays républicain.

En ce qui concerne le document lui-même, je dirais que, contrairement aux P.O.S. qui l?ont précédé, il met l?urbanisme au service des Parisiens et non des intérêts immédiats de ceux pour qui notre Ville est avant tout une source de profit immobilier. C?est un changement majeur dans l?état d?esprit, et cela s?inscrit parfaitement dans la démarche de la démocratie participative.

C?est pourquoi l?opposition municipale pourra, Monsieur GOASGUEN, publier autant de livres noirs, gris ou jaunes qu?elle voudra car, au moment de faire le bilan de l?actuelle mandature, les Parisiens verront bien que, sur la base de notre programme, ils ont été non seulement écoutés mais entendus.

Désormais, nous allons pouvoir passer à la phase réglementaire suivante, celle de l?enquête publique. Elle va permettre d?enrichir encore le contenu du projet avec les remarques des associations et des habitants, d?affiner sans doute un certain nombre d?articles.

Mais nous souhaitons que l?on s?en tienne aux grandes orientations retenues de manière, notamment, à ce que tous ceux qui vont, dans les mois qui viennent, lancer un projet de construction sachent parfaitement quelles sont les contraintes réglementaires qui vont s?appliquer, de manière aussi à ce que les Conseils d?arrondissement aient une visibilité totale sur ce qui constitue leur programme de réalisation à court et moyen termes.

Sur un certain nombre de sujets fondamentaux, cependant, ce n?est pas la collectivité parisienne qui possède la compétence de décision. L?urbanisme est en effet soumis, et heureusement, à des dispositions législatives qui encadrent le contenu du P.L.U. Il faut donc expliquer à nos concitoyens que c?est au Gouvernement d?agir pour mettre fin, par exemple, à la scandaleuse pratique des congés-vente, et il faut faire vite ! Que, sans l?intervention d?une loi que nous réclamons depuis longtemps, l?extension des mono activités en c?ur de ville est inévitable car le principe de liberté du commerce et de l?industrie, auquel je suis attaché autant que d?autres, est actuellement interprété comme la licence de tout faire sans souci de l?intérêt général, dans un seul but de profit immédiat.

Il faut dire enfin que l?indispensable effort que notre Municipalité doit consentir en faveur du logement social n?est possible que si l?Etat agit durablement par les financements et, d?une manière plus générale, que les objectifs de mixité sociale et d?égalité des citoyens contenus dans le P.L.U. seront d?autant mieux remplis que l?Etat, au lieu de se désengager, assumera ses responsabilités et mènera une autre politique économique et sociale. Car il faut le redire, les effets dramatiques de la politique libérale menée au niveau national et européen, se font sentir aujourd?hui à Paris plus que jamais, les classes moyennes sont fragilisées, les exclus et les pauvres sont de plus en plus nombreux, les sans domicile fixe aussi et le taux de chômage reste élevé. Il est donc temps de changer de cap au niveau national.

Au plan de notre collectivité, je souhaite que la mise en place du P.L.U. soit l?occasion pour la Ville de poursuivre dans la direction, amorcée depuis 2001, d?une concertation avec l?ensemble des communes de la couronne, lorsque cela est possible et que cela se justifie.

Dans ce domaine de l?intercommunalité, il faudra encore aller plus loin. En effet, chacun le sait bien, aucune amélioration durable et réelle dans certains domaines n?est à espérer en matière de circulation, de déplacement, donc de stationnement par exemple, si le problème n?est pas posé et résolu à la seule échelle adéquate, celle de l?agglomération parisienne. Là aussi, il faudra bien inscrire un jour dans la loi l?existence d?un échelon de décision à l?échelle de l?agglomération, afin de pouvoir élaborer des politiques d?aménagement, de gestion du logement social, des transports et des déplacements, de lutte contre la pollution, commune à la Capitale et, évidemment, à sa banlieue immédiate et même plus large.

Mes chers collègues, le P.L.U. va pouvoir permettre de construire une ville plus équilibrée, plus solidaire, plus compétitive face aux grandes métropoles, pour l?accueil des entreprises, donc plus favorable à l?emploi.

Il permettra également de projeter la Capitale dans l?ave-nir, tout en préservant son patrimoine architectural, historique unique au monde, donc en évitant les deux écueils que sont les villes-musées et la métropole sans âme.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous arrivons ce matin au terme d?un débat qui a été riche et fécond, qui n?a pas commencé hier matin, tout le monde le sait, mais qui est la finalisation temporaire, avant l?enquête publique, d?un long processus démocratique.

Je voudrais revenir sur le fait que, pour le groupe socialiste et radical de gauche, le P.L.U. est effectivement un acte démocratique fondateur, notamment parce qu?un processus inédit de concertation a été mis en place. Ce n?est pas la première fois en cet hémicycle que nous évoquons le P.L.U. Le groupe socialiste et radical de gauche a attaché beaucoup d?importance au questionnaire que vous aviez souhaité envoyer aux Parisiens et encore plus d?importance aux réponses que les Parisiens ont donné à ce questionnaire qui, je le rappelle, avait été accompagné, d?ailleurs, de l?avis des groupes représentés ici en cette enceinte.

Et puis, il y a eu l?énorme travail des conseils de quartier, des 121 conseils de quartier, l?apport des associations locales, plus de 11.000 propositions, donc un vrai foisonnement d?imagi-nation, un vrai foisonnement de créativité.

Je n?oublie pas, évidemment, le rôle essentiel joué par les Conseils d?arrondissement, par les maires d?arrondissement, par les élus d?arrondissement. Si je le signale, c?est que sont ainsi arrivés ici, au Conseil de Paris, nombre de v?ux et d?amendements qui ont été le travail fructueux de majorités municipales d?arrondissement et beaucoup de v?ux, d?amendements étaient signés par des élus de la majorité municipale dans les arrondissements.

Nous avons eu, depuis hier matin, un débat qui a permis à chacun de s?exprimer, à chacun, quelque part, de donner sa vision de la Ville. Nous avons constaté - mais faut-il s?en étonner ? - que la vision de Paris qu?a la droite n?est pas la même que la vision de Paris qu?a la gauche et je me réjouis, en ce qui concerne la majorité municipale, que nous ayons su nous réunir.

Je suis heureux également que l?Exécutif ait donné un avis favorable à des v?ux que le groupe socialiste et radical de gauche avait déposés et auxquels il attachait une certaine importance, concernant à la fois le stationnement et le logement. Sur le stationnement, le groupe socialiste et radical de gauche avait tout particulièrement souhaité justement tirer les enseignements des réponses apportées au questionnaire P.L.U.

En ce qui concerne le logement, à travers les trois v?ux adoptés, nous nous inscrivons très directement dans l?actualité, notamment par rapport au phénomène spéculatif des ventes à la découpe. Bien sûr ce que nous allons voter ce matin ne suffira pas, puisqu?il faut un dispositif législatif et réglementaire dont l?initiative revient au Gouvernement, mais, en nos responsabilités, au niveau municipal, nous voulons enrayer ce phénomène qui remet en cause de façon fondamentale la mixité sociale dans nos quartiers.

Merci donc à l?Exécutif de cette double réponse positive sur le stationnement et le logement.

C?est le moment pour moi aussi, au nom de tous les élus socialistes et radicaux de gauche, de remercier les élus, les adjoints qui nous ont longuement répondu hier soir et tout particulièrement, bien sûr, Jean-Pierre CAFFET, le féliciter de ce travail qu?il a su réaliser de façon non sectaire, en apportant à la fois des contre-propositions de l?Exécutif aux élus de la majorité que nous sommes, mais aussi aux élus de l?opposition.

Merci également, bien sûr, aux fonctionnaires de la Direction de l?Urbanisme, merci à toutes celles et tous ceux qui travaillent au sein de la mission P.L.U.

J?ai été un peu surpris, dans l?explication de vote que nous a donnée M. GOASGUEN, au nom du groupe U.M.P., de l?entendre dire que nous voulions, à travers ce P.L.U., diviser Paris en deux, alors que justement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde ! Il y a un brouhaha, ce n?est pas acceptable. Je comprends qu?il puisse y avoir des échanges, mais je demande que chaque orateur soit écouté, maintenant, et pour ceux qui suivent.

M. Patrick BLOCHE. - Je disais donc que j?ai été surpris d?entendre M. GOASGUEN ce matin, non pas de dire que l?opposition municipale votera contre le P.L.U., ce n?est pas un scoop, mais de l?entendre dire que Paris serait divisée en deux.

Or c?est justement tout le contraire que nous voulons faire. Le P.L.U., qui est la synthèse des politiques municipales que nous mettons en oeuvre depuis trois ans, vise justement à rééquilibrer Paris en logements sociaux dans l?Ouest, en activité économique dans l?Est.

Le rééquilibrage de Paris n?est pas un thème nouveau, il fut employé par d?anciens maires, mais hier on disait ce qu?on ne faisait pas ; aujourd?hui - et c?est toute la différence -, on fait ce qu?on a dit.

De la même façon, Monsieur GOASGUEN, en terme de vitalité parisienne, comment nier cette vitalité parisienne nouvelle depuis trois ans ? Notamment en terme social, c?est l?augmentation que tout le monde a notée de la population parisienne, nos concitoyens ont envie de revenir vivre et habiter à Paris. C?est une vitalité économique, car le chômage - et c?est un fait nouveau - baisse à Paris. C?est une vitalité démocratique à travers les inscriptions nouvelles sur les listes électorales.

De fait, nous voulons à travers ce P.L.U. inscrire dans le règlement d?urbanisme la politique que nous mettons en place dans tous les domaines ; c?est la raison pour laquelle, très logiquement, n?ont pas été retenus des v?ux et amendements qui auraient conduit à figer la Ville, à revenir à la gestion passée, donc à l?immobilisme et, de ce fait, les élus du groupe socialiste et radical de gauche se réjouissent que tout risque de glaciation ait été écarté.

Je crois que, sur la densité de Paris, nous avons fait le choix du bon équilibre avec le C.O.S. 3, qui permettra de faire vivre une réelle mixité sociale, qui permettra, pour reprendre une formule bien inscrite maintenant dans nos esprits, de vivre et travailler à Paris.

Pour conclure, je me réjouis que ce débat ait permis collectivement, chacun dans son rôle, de contribuer à réinventer la ville entre tradition et modernité, avec un souci pour le patrimoine mais également en prenant en compte une ville qui doit continuer à se construire, qui continue à bouger et à changer. A cet égard, le P.L.U. est un moyen, bien entendu, de réaffirmer notre vision politique de la ville, qui ne peut être que celle de toute la majorité municipale, car il est inscrit durablement dans le nouveau règlement d?urbanisme les priorités de la mandature. C?est donc la conception d?une ville à partager, car l?égoïsme va mal à Paris et le P.L.U. est de manière essentielle le reflet d?une ville à développer afin que le territoire soit plus équilibré, que la carte urbaine soit plus lisible.

C?est donc avec beaucoup de détermination et d?enthousiasme que les élus du groupe socialiste et radical de gauche diront oui à ce P.L.U. du changement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, à l?U.D.F., nous sommes déçus par cette discussion et ce débat et comment ne pas être déçu après une telle séance du Conseil ? Cette séance était, dans notre esprit, un point d?orgue de notre mandat municipal, un acte majeur dans la vie d?un élu et, au lieu de cela, nous avons été réduits, l?ensemble de l?opposition municipale, c?est le sentiment que nous avons, à un rôle de témoin de vos petits arrangements entre amis sur le dos du P.L.U.

Je dis tout de suite que l?U.D.F. s?abstiendra sur le P.L.U. Tout d?abord, parce que ce à quoi nous venons d?assister pendant ces deux jours n?est pas notre conception du débat démocratique.

Depuis trois ans, il y a eu des débats préalables, il y a eu un questionnaire aux Parisiens, les médias ont fait écho aux interrogations prospectives, aux polémiques normales, naturelles, vivifiantes, sur les perspectives de développement, de changement de Paris, et tout ceci a naturellement suscité l?intérêt et l?engouement des Parisiens.

Tout ceci aurait mérité mieux qu?un accord à la sauvette, disons les choses clairement, la veille du Conseil, à minuit, entre les groupes de la majorité. Puis, le débat est clos.

Car...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourriez-vous écouter, s?il vous plaît ?

M. Eric AZIÈRE. - Car, en réalité, le débat sur ce P.L.U. était clos hier matin.

C?est à tel point que, Monsieur le Maire, vous-même, vous n?avez pas consacré plus d?une heure, ce qui est rare d?ailleurs, à un débat que vous aviez personnellement qualifié de décisif dans votre communication, communication, certes, lue sans conviction, sur un ton monocorde. Il faut bien l?avouer, cela ne vous ressemble pas. C?est à se demander si, au fond, vous n?étiez pas vous-même le premier déçu par la tonalité de ce débat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Il faut dire qu?à l?heure où le Maire de Paris s?exprimait hier matin, c?est-à-dire à 9 heures, à l?ouverture des débats, ses propres amendements, ceux de l?Exécutif, n?étaient pas encore imprimés ou, pour certains, étaient corrigés à la main, dans l?enthousiasme général de l?accord trouvé.

Ce n?est pas notre conception de la démocratie municipale. Nous nous abstiendrons sur ce P.L.U. parce que dans l?ensemble des amendements que nous avons présentés, aucun de ceux qui nous paraissaient agir sur les paramètres fondamentaux du P.L.U., comme le maintien de la densité à Paris par le maintien du C.O.S., la relance du logement intermédiaire, le maintien de la ceinture verte à l?est de Paris, la meilleure exploitation du potentiel foncier de la capitale, la relance de la construction et, tout simplement, tout ce qui serait constitutif d?un vrai grand projet urbain d?envergure pour Paris, urbi et orbi, dans tous ses périmètres englobant, aucun de ces éléments n?a été retenu.

Seule la nécessité de doter Paris d?un Centre européen a été à la marge la concession faite au bon sens de l?U.D.F. qui l?avait réclamé depuis longtemps. Toutefois, vous comprendrez que ce n?est pas bien sûr suffisant pour changer la face de ce

P.L.U.

Ce débat est décevant si on se souvient de l?engouement des Parisiens, que vous avez souvent et à juste titre noté, pour la modernisation de leur ville, dont le succès de l?exposition présentée l?année dernière sur le projet de réaménagement des Halles était un signe formidable.

Nous nous abstiendrons donc parce que ce P.L.U. non plus n?a pas terminé sa procédure de mise en place. Il reste l?enquête publique. Nous voulons rester jusqu?au bout vigilants et ouverts sur ces évolutions devenues certes hypothétiques après ces derniers marchandages.

Ce P.L.U., je l?ai souligné hier, ne peut être un simple catalogue de choix techniques. Il est fondamentalement, éminemment politique puisqu?il traite de l?organisation de l?espace public. Il est un motif d?espérance pour les Parisiens d?aujourd?hui et de demain.

L?U.D.F. avait présenté des amendements pour essayer d?enrayer la dépopulation et la ségrégation en marche dans la capitale, relancer l?activité économique, réfléchir avec vous à la façon de relancer l?attractivité et l?influence de Paris, tout en conciliant les exigences et les besoins de ses habitants. Tout ceci est dommage. Il y a eu dans ce débat beaucoup de rendez-vous manqués.

Il n?y a d?ailleurs qu?à consulter certains amendements et v?ux dont nous partagions l?esprit, celui du groupe PS, par exemple, sur l?instauration d?un zonage de stationnement. Effectivement, comme nous le mentionnons, les besoins de stationnement résidentiel ne peuvent être rayés d?un trait de plume, fut-ce à l?encre verte ! Je pense au v?u proposant une intervention législative ou réglementaire pour diminuer la SHON des surfaces, telles les circulations horizontales, les halls, les loggias, les locaux collectifs et résidentiels. N?est-ce pas là augmenter la constructibilité ? Et cela était bon à prendre. Celui concernant la petite ceinture ferroviaire où le principe d?une coulée verte, ainsi que le défend Jean-François PERNIN depuis très longtemps, est retenu, mais sans la conséquence réglementaire qui s?impose, c?est-à-dire son inscription en zone urbaine verte et non son maintien en zone de grands services urbains. La menace du fret ferroviaire sur la petite ceinture à l?est persiste.

Autre rendez-vous manqué peut-être, l?approfondissement d?un débat commun, d?un consensus général sur la nécessité d?organiser formellement l?intercommunalité à Paris. Mais, au regard de cette méthode qui consiste à reculer toujours plus loin pour ne jamais sauter les obstacles et pour faire avancer Paris, nous ne pouvons que nous abstenir.

L?avenir de la Capitale, la vision d?un nouveau Paris doit prendre en compte la réflexion et les propositions de chacune et chacun. Ce débat ne supporte pas un comportement sectaire qui donne toujours raison aux uns et toujours tort aux autres.

Je crois, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que Paris mérite mieux qu?une opposition ou une contradiction systématique. Il y a une autre voie ; il y a une place, notamment aujourd?hui où nous écrivons une nouvelle page de l?histoire de Paris, au dialogue, à la concertation, à la réflexion, à une autre culture de gouvernance urbaine.

Et ceci me paraît bien constitutif d?un troisième courant, d?une troisième sensibilité politique à Paris, dont il vous faudra bien tenir compte.

En conclusion, au nom du groupe U.D.F., je voudrais à mon tour remercier les services de l?administration de la Ville pour la qualité des document qui nous ont permis de travailler et de préparer ce Conseil.

Je voudrais les remercier aussi de leur disponibilité et de la pédagogie dont ils ont fait preuve pour faire comprendre aux élus que nous sommes les contraintes et les enjeux de ce qui peut apparaître souvent comme un peu technocratique.

Et c?est d?ailleurs sur cette note positive que je voudrais conclure car c?est sans doute cet état d?esprit qui constitue le seul motif de satisfaction de ces deux jours de débat.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AZIÈRE, bien sûr que nous sommes en désaccord, y compris sur beaucoup de commentaires que vous avez faits, mais c?est normal, cela ne me choque pas. Je considère quand même que du travail a été fait et je prends acte de votre abstention et des raisons qui vous conduisent à vous abstenir. Vous avez raison de dire que quelles que soient nos différences, le Maire en tout cas doit prendre acte de la nature exacte du type d?opposition qui est mené. Je vous en donne tout à fait acte, malgré les désaccords que vous connaissez.

La parole est à M. DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le travail réalisé par les adjoints du groupe ?Les Verts? au sein de l?Exécutif et l?ensemble des amendements déposés par le groupe ?Les Verts? correspondent à notre vision de la ville en tant qu?écologistes. Une ville où le droit au logement est au mieux respecté. Une ville où on ne meurt plus des effets de la pollution automobile, où la qualité de vie a été améliorée. Une ville où un tissu économique de petites et moyennes entreprises dynamise la vie de quartier, crée des emplois pour les Parisiens. Une ville dans laquelle on respecte son patrimoine, mais où l?architecture est au centre de la création contemporaine. C?est la ville rêvée des ?Verts?.

Nous sommes conscients que le P.L.U. est celui de l?ensemble de la majorité municipale.

Un membre de la majorité municipale déclarait ce matin dans la presse : ??Les Verts? ne sont pas les plus compétents en matière de d?urbanisme?. Je ne sais pas?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Pour qu?on gagne du temps : dans ?20 minutes? cette déclaration m?est prêtée, je ne l?ai jamais tenue. Alors jamais. D?ailleurs, ce matin, j?ai dit : ?faites savoir à ?20 minutes? que je n?ai jamais dit cela?. Tout le monde est compétent en matière d?urbanisme, mais nous sommes surtout très compétents tous ensemble.

M. René DUTREY. - Je ne sais pas qui est compétent en matière d?urbanisme. Par contre, je crois que notre créativité commune peut effectivement nous amener à enrichir l?avenir de notre ville.

Nous n?avons pas réussi à vous convaincre sur tous les points de notre vision de cette ville. Nous n?avons pas réussi à vous convaincre en matière de développement économique avec cette vision d?un retour à des petites et moyennes entreprises réellement créatrices d?emplois qui dynamisent les quartiers. Nous n?avons pas réussi à vous convaincre en matière de stationnement avec le maintien du minimum de places à réaliser, ni sur les secteurs d?aménagements dérogatoires dont nous demandions la réintégration dans le P.L.U.

Ces positions, nous continuerons bien sûr à les porter. Mais nous sommes heureux d?avoir réussi à vous persuader, vous persuader partiellement en matière de densité de construction, vous persuader également de limiter l?encouragement à la réalisation de ces surfaces de bureaux dont nous nous inquiétons qu?elle se réalise au détriment du logement. Nous vous avons également persuadé de l?augmentation du nombre d?emplacements de réserve de logement social et aussi de tourner la Ville de Paris résolument vers le développement durable grâce à l?intégration du cahier des recommandations environnementales dans le préambule du plan local d?urbanisme.

Le groupe ?Les Verts? au Conseil de Paris votera le Plan local d?urbanisme. Nous voterons oui, entre autres, pour permettre de revenir vers les Parisiens. Ce plan local d?urbanisme est venu des Parisiens, sa première élaboration était réalisée dans les conseils de quartier. Je crois maintenant que nous devons revenir vers eux, leur rendre des comptes. Nous continuerons bien sûr à défendre l?ensemble de nos positions. La majorité municipale de gauche est aux manettes de la Capitale maintenant depuis trois ans, le débat du plan local d?urbanisme va continuer. Osons changer notre destin.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie, et je veux dire ici que moi, j?assume totalement le débat. J?ai regardé les amendements et les v?ux de l?U.M.P. et de l?U.D.F., et puis j?assume aussi quand je ne suis pas d?accord. Et j?assume totalement le fait que dans la majorité il y a de la vitalité, il y a de l?énergie, il y a de l?intelligence et de la créativité. Le tout est qu?à un moment donné, il faut que cela rentre en cohérence.

Là, l?Exécutif ne va pas répondre à ces interventions parce que je crois que nous nous sommes très largement exprimés. Je veux remercier, sincèrement, absolument, tous les élus même quand nous ne nous comprenons pas car nous venons, même si le vote n?a pas encore eu lieu, nous allons y passer dans un instant, nous venons de faire un travail honorable les uns et les autres. C?est le travail le plus difficile, vraiment le plus difficile. Je veux donc remercier chacune et chacun de son investissement dans cet échange.

Je remercie aussi, bien sûr, tous ceux qui parmi les élus et les collaborateurs, et notamment à la Direction de l?Urbanisme, ont produit pendant des semaines et des semaines un travail parfois jour et nuit? Vous savez, tout cela, prenons-le pour nous tous sans orgueil excessif, que nous soyons de droite ou de gauche. Est-ce que toutes les collectivités locales se donnent autant de mal sur un dossier comme celui-là ? Prenons-le pour nous tous, sans arrogance, sans orgueil déplacé, mais nous avons bien travaillé, tous, qu?on soit pour ou qu?on soit contre ou qu?on s?abstienne. Donc voilà, je voulais, au-delà de nos désaccords et certains sont extrêmement profonds, vous en porter témoignage. Et nous allons maintenant...

Excusez-moi, mais là j?ai vraiment besoin de silence pendant plusieurs heures, et de votre patience. Et si vous me laissez faire, peut-être que vous pourrez déjeuner, mais laissez-moi faire dans l?ordre.

Nous passons au vote maintenant, Monsieur LEGARET. Il y a eu les explications de vote. Quel est le problème ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire.

Avant de passer au vote, je voudrais vous dire que nous avons travaillé encore et toujours jusqu?à une heure tardive à la suite des amendements tardifs que l?Exécutif a déposés hier en début d?après-midi, et qu?en réponse à ces amendements nous déposions à cet instant 14 amendements.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Alors, je vous demande, Monsieur le Maire, de bien vouloir les enregistrer...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne le crois pas. Je vais demander évidemment toujours l?avis du très sage Jean-Pierre, mais quand l?Exécutif a déposé des amendements hier, c?est en réaction...

(Intervention inaudible de M. LEGARET).

D?abord, on est l?Exécutif. Monsieur LEGARET, vous n?êtes plus à l?Exécutif, oui. C?est notre travail. Je vous demande?

Chers collègues, je vous demande d?abord le silence. La démocratie, je l?ai dit quand j?étais dans l?opposition, c?est aussi l?ordre.

L?Exécutif a déposé des amendements en réaction pour tenir compte de ce que disaient les élus. C?était son devoir. Et nous avons eu le temps hier les uns et les autres, y compris par cette interruption de séance, d?y travailler. On ne peut pas, à une minute du vote, tout reprendre à zéro.

Je demande donc l?avis de Jean-Pierre CAFFET, mais il me semble que ces amendements ne sont plus recevables.

(Mouvements de protestation sur les bancs du groupe U.M.P.).

Je vous en prie ! Je suis maître de l?ordre du jour, donc je suis et nous sommes de bonne foi. Pas d?agitation inutile, cela ne vous fait pas progresser et nous non plus.

A vous, Jean-Pierre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, je déplore comme vous le dépôt de ces amendements de manière aussi tardive, en séance. Mais ils me semblent relativement peu nombreux, au nombre de 14, alors que M. LEGARET avait indiqué hier qu?il souhaitait en déposer 277.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il y a un progrès.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je lui avais indiqué que c?était tout à fait déraisonnable évidemment. Je crois savoir, par ailleurs, que notre règlement intérieur ne pose aucun obstacle à ce dépôt d?amendements en séance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - En principe non, d?ailleurs. Je crois savoir que dans notre règlement, mais vous faites ce que vous voulez du règlement dans l?avenir, il faut que cela passe en commission, mais soyons pragmatiques.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ceux de l?Exécutif n?ont pas à passer en commission, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ah bon ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Ce sont des amendements de l?Exécutif ils n?ont pas à passer en commission.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-Pierre CAFFET, vous proposez qu?on les examine au fur et à mesure mais sans examen préalable ? Vous donnerez votre sentiment au fur et à mesure ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sans examen préalable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et je les passerai à la fin.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - A la fin.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous êtes d?accord ? C?est-à-dire que j?ai la liasse, j?ai veillé à ce que tous les adjoints...

Monsieur LEGARET, attendez une seconde, je suis en train de m?adresser à l?adjoint. Vous savez, c?est plutôt plus démocratique qu?avant.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Là, par exemple, les élus et les collaborateurs ont veillé à ce que vous ayez une liasse très claire afin que je puisse vous faire voter en toute connaissance de cause, donc j?ai besoin de clarté. Jean-Pierre CAFFET à la fin de cette liasse, nous passons ces 14 amendements.

Jean-Pierre ! Et à ces 14, vous me direz ?favorable? ou ?défavorable?, d?accord ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?accord, nous procédons ainsi.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CONTASSOT, qui, en accord avec M. CAFFET, veut donner une précision concernant le v?u n° 228 ter.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - A la fin de la première phrase, c?est une précision parce qu?il y avait un problème de compréhension : ?Dans les différents arrondissement concernés?, c?est ?Dans tous les arrondissement concernés?.

Deuxièmement, à l?avant-dernière ligne du v?u, il y a une erreur : c?est ?le reclassement de la Petite ceinture? et non pas ?le reclassement au moins partiel? parce qu?il ne peut pas y avoir de reclassement partiel sur une zone.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Chut ! Vraiment, chers collègues, si vous parlez pendant les votes, nous allons faire du mauvais travail.

Vous voulez qu?on puisse se prononcer sur des centaines d?amendements, et lorsqu?on y parvient, vous ne vous demandez pas à vous-mêmes la concentration dont nous avons besoin pour que cela se fasse vraiment dans de bonnes conditions démocratiques. Donc, j?ai besoin du silence, chers amis. Sinon, vous ne savez pas ce que vous votez?

(Mouvements divers dans l?hémicycle).

Donc? Mais je vous en prie ! Qui a dit cela ? Qui a dit ça ? Parce que franchement, je suis particulièrement patient. Si ! Alors nous allons passer au vote. Tous les amendements et les v?ux sont numérotés. Lorsqu?ils ont été retirés par les auteurs, je n?en parlerai même pas. Ne vous étonnez donc pas que certains numéros ne figurent pas dans la liste de ceux que j?appelle au vote. Vous avez une liasse complète à laquelle nous ajouterons justes les 14 derniers amendements de l?U.M.P? Et ce sont donc d?abord les amendements et les v?ux sur le projet de délibération DU 1. Nous passerons après à ce qui concerne la deuxième délibération.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, à main levée, successivement les v?ux et amendements relatifs au projet de délibération DU 1.

Ils sont adoptés, repoussés ou amendés conformément au tableau joint en annexe.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 1 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DU 1).

Je mets aux voix, à main levée, successivement les v?ux et amendements relatifs au projet de délibération DPJEV 2.

Ils sont adoptés, repoussés ou amendés conformément au tableau joint en annexe.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPJEV 2 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2005, DPJEV 2).

Nous avons adopté deux documents majeurs pour Paris et, vraiment, quel que soit votre vote, merci à tous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).