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Janvier 2005
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2005, V 6 - Vœu relatif aux modalités d’examen des projets de délibération instruits par le Service de l’Ecologie urbaine.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le  février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le  février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?il n?est envisagé d?examiner le projet de délibération 2005 DPJEV 2 que dans le cadre de la 4e Commission du Conseil de Paris, alors que le contenu de ce document relève d?une annexe du PLU, et à ce titre devrait être au également soumis à la 8e Commission du Conseil de Paris ;

Considérant que ce cloisonnement dans l?examen de projets de délibérations conjoints qui relèvent d?une même démarche et d?un même projet urbain, délibérations 2005 DPJEV 2 et 2005 DU 1, nuit à la prise en compte globale du projet urbain concerné par la commission concernée ;

Considérant que le périmètre des travaux des commissions municipales ne doit pas être inféodé à ceux des directions de l?administration, mais doit répondre à des critères de pertinence eu égard au domaine couvert par chaque commission, quitte à ce qu?un même projet de délibération soit examiné dans plusieurs commissions si son objet couvre plusieurs domaines, comme c?est le cas du cahier des recommandations environnementales, qui relève de l?environnement (4e commission) et de l?urbanisme (8e commission) ;

Considérant que la grande majorité des thèmes abordés par le cahier des recommandations environnementales dépend de la D.P.E. (Direction de la Protection de l?Environnement) ;

Considérant qu?il semblerait que le Service de l?Ecologie urbaine ait récemment fait l?objet d?un rattachement à la Direction des Parcs et Jardins, alors que ce service instruit tant des dossiers relatifs aux espaces verts que des dossiers touchant à la protection de l?environnement et à l?urbanisme ;

Considérant qu?il est à craindre dans ces conditions qu?un morcellement identique dans l?examen des projets de délibération ne survienne à l?avenir dans les commissions du Conseil de Paris ;

Sur la proposition de Mme Claire de CLERMONT-TON-NERRE, M. Jean-Didier BERTHAULT et les élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- que les projets de délibérations instruits par le Service de l?Ecologie urbaine soient étudiés conjointement par chaque commission du Conseil de Paris concernée lorsqu?ils concernent des sujets transversaux.