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Janvier 2005
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2005, V 16 - Vœu relatif aux aides financières à accorder aux propriétaires des bâtiments protégés.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les protections prévues au PLU peuvent concerner des immeubles, propriétés ou copropriétés, susceptibles d?accéder à des aides financières de l?ANAH ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- qu?en application de la prochaine convention entre la Ville et l?Agence Nationale pour l?Amélioration de l?Habitat (ANAH), qui prévoit d?inclure ?l?accompagnement des travaux concernant les immeubles du PLU présentant un intérêt patrimonial ?ces immeubles bénéficient d?un relèvement de 25 % du plafond de travaux sur parties communes, dès lors que sont prévus des travaux touchant à l?aspect extérieur ou portant sur la structure du bâtiment (y compris les ravalements) selon les critères de ressources appliqués par l?ANAH.