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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et de leurs amis (16e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1994 P. 2436]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 14 décembre 1994, par laquelle l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et de leurs amis (16e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française et de leurs amis, 10, rue Leroux (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.