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Janvier 2005
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2005, V 65 - Vœu relatif à l’action municipale en direction des hôtels meublés parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que les hôtels meublés, dont la responsabilité demeure du ressort de la Préfecture de Police de Paris, représentent trop souvent un logement indigne où ?vivent? des personnes, des familles, dans des conditions inacceptables ;

Considérant qu?à cet égard, la Ville de Paris a proposé à la Préfecture de Police de Paris, qui l?a accepté, un travail d?étude partenarial sur 7 hôtels meublés du 11e arrondissement, visant à définir l?approche urbaine, technique et sociale la plus pertinente dans le but de remédier à cette situation inacceptable ;

Considérant que dans ce cadre, la Ville de Paris a appliqué son droit de préemption, pour l?exercice 2004, et acquis 7 hôtels meublés afin d?y permettre la réalisation de logements sociaux et d?y pérenniser prioritairement la situation des personnes en place, et qu?au-delà du coût d?acquisition des murs s?ajoute celui de l?éviction du bail commercial ;

Considérant que la Ville de Paris entend élargir cette analyse à l?ensemble des arrondissements accueillant des hôtels meublés et qu?elle a pris la décision de créer un observatoire sur les hôtels meublés regroupant l?ensemble des acteurs publics concernés et permettant d?analyser l?état et l?évolution de ce parc ;

Considérant que la Ville de Paris travaille actuellement, avec la Préfecture de Paris, à la préparation du cahier des charges d?une action publique axée non seulement sur la définition d?un produit de qualité (nature des travaux à conduire, analyses des contraintes juridiques liées à ce type d?habitat à caractère commercial, étude du calibrage financier à prévoir et du mode de négociation contractuelle à engager), mais également sur les conditions de réhabilitation de certains de ces hôtels meublés en logement locatif meublé et sur les modalités de mise en oeuvre de cette intervention publique expérimentale sur ce sujet ;

Considérant que ce patrimoine social de fait accueille des personnes et des familles dont la situation, en terme de titre de séjour, rend impossible l?accès à des logements sociaux et qui nécessitent un hébergement ciblé, adapté à leur situation et à leurs besoins ;

Considérant enfin que la Ville de Paris, dans le cadre de la résorption de l?habitat indigne, de l?insalubrité et du saturnisme, fait du logement décent pour les personnes et les familles une priorité ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

L?étude lancée par la Ville de Paris en partenariat avec la Préfecture de Police de Paris visant à recenser les hôtels meublés et à définir les stratégies urbaines, techniques et sociales les plus adéquates doit être pérennisée et actualisée par toutes les autres études existantes (APUR, SIEMP...) dans les meilleurs délais. Elle bénéficiera d?études approfondies visant à délimiter les actions les plus appropriées.

Les hôtels meublés référencés feront l?objet d?une étude technique et financière pour définir rapidement avec précision le programme et le calendrier qui leur sont les plus adaptés du point de vue du logement des personnes concernées (pension de famille, résidence sociale, CHU, logement social classique, hôtels meublés privés dans un cadre financier maîtrisé...). Les situations de relogement des personnes visées continueront de faire l?objet d?une attention particulière de la part des pouvoirs publics concernés. La Ville de Paris interviendra auprès de 1?ANAH afin d?obtenir de celle-ci une participation financière au titre de la mise en conformité de ces hôtels meublés et de la définition de conditions d?accueil décentes pour les personnes y résidant.