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Janvier 2005
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

(La séance, suspendue à quinze heures cinquante minutes, est reprise à seize heures quarante minutes, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons reprendre notre séance. La suspension de séance ayant duré plus de 45 minutes, je considère qu?elle est terminée et que nous pouvons donc reprendre la séance.

Je donne la parole à Mme Elisabeth de FRESQUET.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.

En préambule à mon intervention, je voudrais juste, au nom du groupe UDF, vous dire combien nous déplorons la façon dont ce débat est organisé. Le P.L.U. est un sujet important ; chaque groupe l?a à juste titre souligné depuis ce matin. Et il aura fallu attendre malheureusement 15 heures 30 pour avoir les réponses de l?Exécutif à des amendements déposés depuis le 17 janvier. Cette façon de travailler ne correspond pas à l?idée que nous nous faisons de la responsabilité et de la démocratie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame de FRESQUET, excusez-moi de vous interrompre. Tous les groupes ont eu des réponses sur leurs amendements bien avant ce qui vient d?être distribué ; M. CAFFET pourrait le confirmer, et le vôtre aussi.

Mme Elisabeth de FRESQUET. - Vous me permettrez, je fais mon intervention maintenant.

Monsieur le Maire, chers collègues.

Institué par la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, le Plan local de l?urbanisme qui remplace le plan d?occupation des sols se veut un document tout à la fois opérationnel et stratégique.

Au-delà du seul droit des sols, il implique une réflexion sur le devenir de la Ville et de ses habitants dans un souci de développement durable répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Le P.L.U. doit donc concilier des objectifs, hier encore considérés comme contraires, mais que le bon sens a enfin rétabli dans leur complémentarité. Il n?est pas inutile de les citer pour mémoire : développement économique, maîtrise de l?étalement urbain, maintien du lien social, respect des équilibres écologiques et préservation du patrimoine.

Pour n?évoquer que ce dernier aspect, celui de la protection du mobilier urbain et paysager, le P.L.U. offre aux municipalités un instrument juridique nouveau, complémentaire des dispositifs déjà mis en ?uvre pour préserver la mémoire des lieux et des quartiers et assurer ainsi la continuité historique de la Ville dans sa diversité.

Une ville, c?est en quelque sorte un musée vivant qui s?expose à tous, enrichi au fil du temps, marquant ainsi sa vitalité, son audace, sa créativité. En effet, pourrait-on imaginer Paris sans Beaubourg, la Cité de la Musique, la Cité des Sciences, la Tour Montparnasse ou encore le Parc André Citroën et demain le Musée des Arts premiers qui participent pleinement à l?évolution de notre patrimoine d?aujourd?hui ?

Mais dans l?histoire des politiques du patrimoine, la préservation et la protection du détail de ce qu?il était convenu d?appe-ler, avec un peu de condescendance, ?le patrimoine de proximité? sont récentes.

Comme le souligne Eric VADELORGE en introduction à l?ouvrage consacré ?au patrimoine comme objet politique?, le lancement de l?Année du patrimoine en 1980 révèle l?intensité de la mobilisation des Français autour d?un concept dont les frontières se dilatent. Le secteur traditionnel des Monuments historiques n?est plus qu?un noyau dur au centre d?un ensemble qui englobe désormais la totalité du bâti.

Tout ce qui est construit est envisagé comme témoin de notre histoire commune et peut être, pour cette raison, sauvegardé.

Il est donc nécessaire d?accompagner cette requête collective et de protéger ce qui n?est pas protégé.

D?ailleurs, après les dégâts irréversibles provoqués durant des dizaines d?années par les démolitions qui ont frappé des quartiers entiers, il n?est pas besoin d?épiloguer longuement sur les motivations exprimées par les Parisiens lorsqu?on prend le soin de les interroger.

Notre représentation de Paris a fort heureusement évolué. Notre Ville dont on dit, à juste titre, qu?elle est une des plus belles du monde possède aux côtés de ses monuments les plus remarquables quantité d?éléments paysagers et architecturaux qui la singularisent de ses concurrentes. Cette diversité, qui mêle tout à la fois des choses petites et grandes, des immeubles entiers comme des devantures, des porches ou de simples éléments de décor, fait la richesse de notre cité.

La première tâche de la Municipalité a donc été de répertorier et de valider la liste des patrimoines à protéger en concertation avec les Parisiens et les nombreuses associations locales dont la principale mission est la protection des éléments du mobilier urbain et paysager. Je me permets ici de signaler le rôle irremplaçable de ces associations qui ont contribué pour une part décisive à nous faire prendre conscience de la diversité de notre patrimoine et de l?intérêt de sa protection.

Comme le soulignent SAEZ et GLEVAREC dans un article publié en 2001 par le Département des études et de la prospective du Ministère de la Culture : ?qu?il s?agisse de la métropole ou du milieu rural ou encore de zones péri urbaines, les associations s?attachent justement à mieux identifier les territoires, à les spécifier en cherchant des repères historiques en promouvant telle ou telle trace qui peut faire mémoire?.

Il y a donc à partir du refus d?une sorte d?espace urbain indistinct un intense travail de production territoriale entrepris par des gens qui ne sont pas forcément natifs de l?endroit, qui probablement n?y resteront pas toujours mais qui refusent de vivre n?importe où.

La liste des protections patrimoniales établie après concertation avec les associations et sociétés savantes, les conseils de quartier, les services de la Ville ainsi que les experts de la Commission du Vieux Paris a été ensuite transmise à une Commission interdisciplinaire réunissant des historiens, des architectes, des urbanistes et des représentants de l?administration pour validation. Ce patrimoine inscrit au P.L.U. est évidemment susceptible d?évoluer en fonction des amendements qui seront adoptés.

J?insiste toutefois sur la nécessité de considérer, comme le précise le rapport de présentation, que cet inventaire ne trouvera sa version définitive qu?au moment de l?adoption du P.L.U. révisé.

Le premier recensement effectué est sans aucun doute fidèle. Est-il complet ? Seul le temps permettra de le vérifier.

Je souhaite également que si des amendements visant à ajouter des parcelles sont adoptés, la procédure de validation par la Commission d?experts leur soit appliquée.

Pour ce qui concerne la palette des mesures nouvelles, il n?y a pas de commentaire particulier à faire sauf une mise en garde. Je pense aux 4.311 signalements. Ces signalements qui ne constituent pas une réelle protection pourront aboutir soit à une incompréhension des Parisiens concernés, soit à un prétexte pour un parti pris plus subjectif et général de conservatisme.

Je voudrais donc, pour conclure, plutôt évoquer les conséquences du classement protection Ville de Paris pour les habitants, notamment les propriétaires privés, de ces parcelles confrontées à de nouvelles contraintes.

En effet, si le P.L.U. a pour vocation de protéger de la démolition, il n?a pas pour vocation de préserver. Le maintien en l?état, les restaurations incombent nécessairement aux propriétaires qui ne disposent pas forcément de fonds suffisants. Cette préoccupation fait d?ailleurs l?objet d?un v?u de notre groupe. Je me permets de le prolonger en faisant une suggestion qui reste bien sûr à valider sur le plan juridique : la création d?une Fondation municipale du patrimoine qui permettrait de mobiliser les moyens budgétaires de la collectivité en y associant des partenaires privés constitue une piste intéressante.

La fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l?Etat pourrait utilement nous inspirer.

Monsieur le Maire, vous l?avez justement dit, la protection du patrimoine ne doit être inspirée ni par la nostalgie ni par une conception désuète de la cité. N?oubliez pas qu?elle nécessite aussi des moyens correspondants.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Observations sur le déroulement de la séance.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Président.

Ecoutez, vraiment? depuis ce matin, j?avais le sentiment au départ que ce débat sur le P.L.U. allait se passer dans les meilleures conditions, mais franchement ce qui vient d?être fait est difficilement acceptable, vous en conviendrez, sur un texte de cette importance.

C?est vous-même qui avez dit tout à l?heure, à juste titre, que le P.L.U. est un texte important. Que vous ayez des difficultés au sein de la majorité soit, mais que vous nous imposiez la lecture d?amendements déposés dans la précipitation alors que nous avons beaucoup travaillé nous-mêmes et longtemps, que nous avons déposé nos amendements en temps utile, que par conséquent les réponses devraient être prêtes et que c?est simplement des difficultés de tractations de dernière minute qui ont rendu difficile l?impression, c?est très difficilement acceptable. C?est déjà difficilement acceptable sur un texte, je dirais, ordinaire et des délibérations ordinaires. C?est encore plus difficile à accepter pour mon groupe. Et franchement je ne suis pas de ceux qui favorisent l?agitation parce que je ne crois pas à ce style de débat. Non, je n?ai jamais été à un partisan, ni à l?Assemblée nationale ni ailleurs, des obstructions parlementaires. C?est quelque chose qui me déplaît et je voudrais vous dire à quel point je suis de bonne foi en vous le disant.

C?est la raison pour laquelle je vous demande, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, de réunir les présidents de groupe de manière à ce que nous puissions trouver un modus vivendi qui permette d?achever convenablement ce débat qui est un débat important pour l?avenir des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Oui, j?ai bien entendu le propos de

M. GOASGUEN, j?ai noté la modération de son propos et le faitde vouloir jouer, ce qui est tout à fait normal, son rôle de président du principal groupe de l?opposition. Et je confirme qu?effectivement il n?est pas, dans le cadre d?une autre Assemblée qui est celle de l?Assemblée nationale, partisan du recours à des excès de procédure offerte par le règlement.

Dans ce contexte et compte tenu du fait qu?il faut effectivement que chaque groupe, je pourrais dire la même chose pour le mien, puisse examiner les contre-propositions de l?Exécutif, à partir du moment où il s?agit bien entendu de poursuivre tous ensemble le débat sur le P.L.U. - même si à l?Assemblée nationale, il nous arrive parfois de découvrir à l?improviste, au dernier moment, des amendements, des sous-amendements du Gouvernement dans une liasse d?amendements-, nous pourrions essayer de trouver une forme de régulation avec tous les groupes de notre Assemblée, permettant à chacun d?examiner les contre-propositions de l?Exécutif sans remettre en cause le fil de notre débat.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Bien.

Donc, je vais suspendre la séance, en vue de réunir la conférence d?organisation.

La séance est suspendue.