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Janvier 2005
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2005, V 12 - Voeu relatif à la maîtrise des flux et au développement d’énergies renouvelables.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le Code de l?urbanisme français, en l?état actuel, ne permet pas d?insérer des obligations en termes de biomatériaux, d?économies d?eau, de bilans énergétiques ou d?énergies renouvelables ;

Considérant que la Ville place néanmoins ces questions comme des priorités de sa politique environnementale ;

Considérant que la loi d?orientation sur l?énergie est toujours en cours de discussion et qu?il n?est pas exclu que des dispositions sur ces sujets y figurent ;

Considérant qu?une directive européenne (2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments) exprime clairement que les bâtiments publics et privés devront avoir une ?étiquette énergétique? à l?exemple des matériels électroménagers afin de rendre transparente pour les occupants la consommation énergétique future mais aussi les potentiels d?économies des logements ;

Considérant que la Ville prépare un Plan Climat au coeur duquel se trouvent ces problématiques ;

Considérant que le Cahier des Recommandations Environnementales vise justement à encourager, expliquer et accompagner des dynamiques vertueuses que la Ville, pour l?instant ne peut imposer ;

Considérant que la Ville participe, aux côtés de l?Ademe, à l?organisation et la promotion du réseau des Espaces Info Energies, dont certains sont spécialisés dans la qualité environnementale dans le bâti et qui fournissent aux particuliers des conseils, des précisions techniques et des informations sur les dispositifs financiers existants ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

La Ville s?engage, dès que la réglementation nationale le rendra légal à modifier le PLU ou à adopter toute mesure réglementaire tendant à favoriser la maîtrise des flux (énergie et eau), le développement d?énergies renouvelables.

Dans l?attente, elle organisera la formation des personnels instructeurs du permis de construire ainsi que l?information des professionnels du bâtiment afin de favoriser l?émergence de nouvelles pratiques plus durables.