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Janvier 2005
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2005, V 63 - Vœu relatif à l’action municipale en direction du logement social de fait.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que la Municipalité parisienne a fait de l?éradication de l?habitat indigne et du financement annuel de 4.000 logements sociaux minimum des priorités de son action publique ;

Considérant qu?à cette double fin, elle ne néglige aucune des potentialités offertes pour améliorer son offre en direction des Parisiens ;

Considérant que le logement social de fait peut constituer une source mobilisable pour la Collectivité ;

Considérant que dans cette optique, la Ville de Paris a d?ores et déjà entamé un travail de réflexion non seulement sur les logements vacants et les hôtels meublés mais également sur le logement en secteur diffus ;

Considérant que les secteurs d?Opération Programmée d?Amélioration de l?Habitat (OPAH) et de résorption de l?insalubrité (Opération d?Amélioration de l?Habitat Dégradé - OAHD - ou Convention Publique d?Aménagement - CPA- de la SIEMP et SEMAVIP) peuvent également permettre de déceler le logement social de fait ;

Considérant que les logements dont le statut dépend des dispositions de la loi de 1948 doivent également être pris en compte ;

Considérant enfin que la Ville de Paris a décidé la mise en place d?un groupe de travail consacré au logement social de fait :

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

La réflexion entamée par la Ville de Paris sur le logement social de fait devra être pérennisée, dans le cadre du groupe de travail, comprenant des élus, créé à cette fin.

Dans cette perspective, les périmètres d?OPAH et d?action en faveur de la résorption de 1?insalubrité (OAHD, CPA SIEMP et SEMAVIP) devront favoriser l?information de la Ville sur le logement social de fait.

Les logements compris dans ce parc social de fait dans toutes ces composantes et sur l?ensemble du territoire parisien (logements vacants, logement diffus, logements gérés par les dispositions de la loi de 1948...) feront l?objet d?une réflexion de la part de la Municipalité permettant de définir fin 2005 au plus tard le mode d?action le plus pertinent (incluant des réserves pour le logement social...).