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Janvier 2005
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2005, V 68 - Vœu relatif aux parcelles signalées pour leur intérêt patrimonial, culturel ou paysager.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le grand nombre de parcelles du 16e arrondissement faisant l?objet d?un signalement informant les constructeurs qu?un intérêt a été manifesté pour les constructions existantes ;

Considérant que leur identification reste très difficilement lisible sur le plan au 1/2000ème ;

Considérant la nécessité que les élus puissent disposer d?éléments d?information clairs et lisibles afin de pouvoir se prononcer sur les prescriptions proposées dans le cadre du P.L.U. ;

Considérant que lors du Conseil du 16e arrondissement, qui s?est tenu le 10 janvier 2005, un v?u demandant que la liste des parcelles signalées référencées sur la cartographie par un ?soleil? soit communiquée aux 39 élus du 16e arrondissement, avec, pour chacune, l?adresse complète et le périmètre précis sur lequel porte cette prescription a été adopté à l?unanimité ;

Sur la proposition de M. Gérard LEBAN et des élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Que la liste des parcelles signalées référencées sur la cartographie par un ?soleil? soit communiquée aux 39 élus du 16e arrondissement, avec, pour chacune, l?adresse complète et le périmètre précis sur lequel porte cette prescription.