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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection de sanitaires dans un foyer de policiers auxiliaires, 95, rue Manin (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1724]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection de sanitaires dans un foyer de policiers auxiliaires, 95, rue Manin (19e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert (une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles) pour la réfection de sanitaires dans un foyer de policiers auxiliaires (immeuble domanial), 95, rue Manin (19e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-08, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.