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Janvier 2005
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2005, V 62 - Vœu contre la spéculation immobilière liée à la vente à la découpe.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le marché du parc immobilier parisien est soumis à une tension spéculative de plus en plus forte ;

Considérant que la hausse continuelle des prix de vente de l?immobilier exclue de l?accès à la propriété la majeure partie des ménages ;

Considérant qu?un nombre important d?immeubles en mono propriété fait l?objet d?opérations spéculatives à l?initiative de groupes financiers ;

Considérant que, par exemple dans le 3e arrondissement, les habitants de la résidence des Arquebusiers sont victimes de ce type d?opération, et que la grande majorité d?entre eux vont être dans l?impossibilité de se porter acquéreurs de leur logement et donc en être exclu à terme ;

Sur la proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Yves CONTASSOT et des élus des groupes communiste et ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Ville de Paris intervienne auprès du Gouvernement afin que soient interdits les congés vente à caractère spéculatif dans le cadre de vente à la découpe de mono propriété.