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Janvier 2003
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Conseil Général
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2 - 2003, DDATC 10 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d'Ile-de-France

Débat/ Conseil général/ Janvier 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous allons aborder un sujet très important. Le contrat particulier que je vous soumets aujourd'hui pourrait constituer, si vous en décidez ainsi, une étape très importante dans le développement des relations entre Paris et la Région Ile-de-France.
Il traduit, en effet, une volonté commune d'agir en synergie au service de projets déjà identifiés, localisés et destinés à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.
En effet, au c?ur de ce document, on trouve des crèches à horaires aménagés, des espaces verts, des aides pour lutter contre l'exclusion et des moyens nouveaux dédiés aux transports collectifs.
Comme beaucoup d'autres collectivités de notre Région - par exemple les Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne - Paris s'engage donc contractuellement avec la Région Ile-de-France.
Dans ce cadre, nous avons choisi de mettre l'accent sur trois grands objectifs :
- les déplacements ;
- le renouvellement urbain ;
- et le développement économique et social.
Avant d'évoquer le fond, je veux souligner l'esprit de concertation et de dialogue qui a permis l'élaboration de ce projet de contrat.
En effet, toutes les sensibilités du Conseil de Paris et l'ensemble des maires d'arrondissements ont été sollicités. Ainsi, chacun a pu apporter une contribution utile et enrichir le document dont nous débattons aujourd'hui.
La majorité municipale, comme l'opposition, ont formulé de nombreuses suggestions en matière de déplacements intra muros, d'aides au commerce, de développement économique ou de soutien aux nouvelles technologies, le tout s'inscrivant dans une logique de rééquilibrage géographique notamment en faveur des quartiers nord-est.
Le même esprit d'ouverture et de coopération a prévalu avec tous les maires d'arrondissements afin de définir localement des projets adaptés aux attentes des habitants. Je pense notamment au quartier des Halles, au réaménagement des abords de la gare Saint-Lazare ou à la requalification de 12 portes parisiennes.
Je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui, au-delà des clivages partisans, ont accepté de contribuer, par leur créativité et leur état d'esprit, à faire mûrir ce projet et à lui donner un contenu enrichi, plus dense, mieux ciblé, plus opérationnel.
Je veux dire d'ailleurs qu'il est normal que nous ayons tous fait preuve de responsabilité. J'espère que nous le confirmerons tout à l'heure, car si nous n'arrivions pas à adopter ici ou à la Région ce projet, il faudrait que ceux qui empêcheraient son adoption l'assument devant les Parisiens, étant donné ce que cela peut apporter comme concours très, très importants de la Région, notamment financiers, pour des projets très concrets comme ceux que je viens d'évoquer et que je vais évoquer.
Dans ce processus, je veux saluer tout particulièrement le rôle et la méthode de l'Adjoint en charge de ce dossier très exigeant.
En effet, Pierre MANSAT a su faire vivre un dialogue permanent, loyal, constructif et je crois que chacun a pu apprécier à la fois son souci du résultat et son respect de chaque interlocuteur.
Je remercie aussi la Région Ile-de-France et particulièrement son Président, Jean-Paul HUCHON, mais aussi les autres groupes de la Région, tous les groupes avec qui j'ai pu échanger pour que nous avancions sur ce dossier.
Vous vous souvenez que nous avions déjà eu un débat ici en présence de Jean-Paul HUCHON et de plusieurs Présidents de groupes - d'ailleurs j'aperçois M. KAROUTCHI dans la tribune, je ne sais pas s'il y en a d'autres mais, en tout cas, je le salue cordialement - et nous avions, en février 2002, commencé ce processus sur ce qui n'était encore que l'esquisse d'un projet.
Ce contrat particulier porte, vous le savez, sur la période 2003-2006 et vient compléter le contrat de plan Etat-Région qui avait été signé à l'époque par mon prédécesseur.
Cette dynamique de coopération s'applique à chacun des thèmes abordés.
Ainsi, des instruments supplémentaires sont prévus pour stimuler l'activité économique dans des secteurs qui contribuent particulièrement au dynamisme de Paris et de la Région sur la scène internationale : aide à la création d'entreprise, soutien à l'exportation, réseau d'incubateurs et de pépinières, accès au haut débit, développement du tourisme s'inscrivent dans cette logique et favoriseront la création de nouveaux emplois.
Pour ce qui concerne les déplacements, ce contrat prévoit le prolongement du tramway de la Porte d'Ivry à la Porte de Charenton, la jonction du réseau de pistes cyclables parisiennes avec celles des départements voisins ainsi que l'étude de nouvelles options en matière de transports fluviaux, autant de projets qui témoignent d'une volonté de lutter contre la pollution urbaine et de faciliter le quotidien de centaines de milliers d'usagers.
Par ailleurs, d'importants travaux d'aménagement et de requalification sont prévus. J'ai déjà cité l'exemple emblématique, parce qu'il est au c?ur de Paris, du quartier des Halles, auquel il faut ajouter le financement complémentaire de nombreux espaces verts, tel le jardin Eole de la cour du Maroc.
Enfin, nous avons voulu que ce contrat affirme une attention particulière à la solidarité avec les personnes les plus démunies.
Le dispositif retenu est dense : création de nouvelles antennes de missions locales, humanisation des centres d'hébergement d'urgence, création d'une structure d'accueil des personnes autistes, développement des services pour personnes handicapées et lutte contre l'illettrisme, autant d'actes destinés à favoriser l'insertion sociale et la prise en compte de situations humaines particulièrement difficiles.
Mes chers collègues, ce contrat est estimé à 200,9 millions d'euros, pris en charge à 52 % par Paris. 48 % - je vous demande de réfléchir à ces chiffres - des 200,9 millions d'euros seraient payés par la Région.
Il intègre 72 actions à réaliser au cours des quatre prochaines années.
Au moment de conclure, je veux exprimer mon souhait que chacun aura à c?ur de manifester un esprit de responsabilité, conforme à celui qui a permis l'élaboration même du projet que je vous propose, que chacun aura à c?ur, une fois que le débat a eu lieu, une fois que les idées de tous ont été intégrées - mais personne n'est l'auteur unique de ce projet, aucun des groupes, et certainement pas le Maire de Paris ou les membres de l'Exécutif, ce que je vous propose aujourd'hui est le fruit de vous tous - de l'assumer, avec ses différences et ses critiques et j'espère surtout que personne ne prendra la responsabilité de priver les Parisiens du progrès qui est contenu dans ce document, qui pourrait être - c'est en tout cas ce que je souhaite - notre ?uvre commune.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mes chers collègues, je donne la parole à M. Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens. - Monsieur le Président, chers collègues, le contrat passé entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France est, vous le dites d'emblée, Monsieur le Président, un complément précieux du contrat de plan Etat-Région.
C'est la définition la plus juste que l'on puisse en donner et c'est aussi ce qui marque ses limites, celles d'un document qui permet à Paris et à la Région de mettre en place ou de renforcer, grâce à des financements du Conseil régional, des actions diverses comme le montrent les 72 fiches que nous avions reçues.
Ces compléments sont les bienvenus. Particulièrement dans le domaine des transports, si toutefois, Monsieur le Président, les conditions politiques permettent au Président de la Région de passer aux actes, car dans le contexte actuel l'exécutif régional est soumis à des batailles de retardement préjudiciables à l'intérêt général. Ce qui est particulièrement préoccupant au moment où de surcroît l'Etat se désengage financièrement.
J'en donne un exemple : le budget 2003 des transports remet en cause certains investissements - quoi qu'en dise la nouvelle directrice de la R.A.T.P. - car les coupes claires qui y ont été faites sont profondes. A l'évidence l'ambition est amoindrie au seul profit du dogme inscrit dans le pacte de stabilité.
Naturellement, je note avec satisfaction l'annonce du financement prévu pour le prolongement du tramway des Maréchaux, du quart sud-ouest en particulier, et pour les études concernant le quart nord-est de la Capitale. Il s'agit incontestablement d'un point fort de ce contrat particulier, notamment en termes d'investissements.
La décision d'effectuer une étude sur la mise en service des bateaux-bus sur la Seine, qui doit avoir pour but d'établir un mode de transport alternatif pour les Parisiens est utile pour confirmer et actualiser celle qui avait été faite, à ma demande, il y a plus de 10 ans. La même réflexion s'applique au projet de transport de passagers par bateau sur le canal de l'Ourq et concerne aussi une étude sur le fret. Il s'agit - chacun le sait - d'un domaine en direction duquel les efforts doivent être faits pour améliorer à la fois les déplacements dans Paris mais aussi l'environnement.
Des financements sont prévus pour le développement de circulations douces pour les berges du canal de l'Ourq et celui de Saint-Denis, ainsi que dans les bois de Boulogne et de Vincennes. Ces projets vont en effet dans le sens d'une meilleure mise en valeur de ces espaces chers aux habitants et qui offrent un important potentiel jusqu'ici négligé pour améliorer le cadre de vie des Parisiens.
Je distingue également un effort dans le cadre du G.R.U., pour revaloriser les portes de la Capitale, notamment celles du quart nord-est dont sont souvent mitoyens des quartiers difficiles. J'en profite pour signaler en tant que maire du 11e arrondissement que la requalification de la porte de Vincennes n'a d'intérêt que si est engagée aussi celle du cours de Vincennes jusqu'à la place de la Nation, projet naguère amorcé puis tombé en déshérence.
Ces projets répondent à des besoins réels de qualification de l'espace public au niveau des portes et par conséquent des quartiers alentour. Il faudra amplifier ces actions dans l'avenir en poursuivant notamment un programme ambitieux de couverture du boulevard périphérique pour lequel le dernier contrat de plan Etat-Région a certes prévu des projets utiles mais qui restent en-deça des besoins.
Je me réjouis aussi que l'aide au commerce et à l'artisanat ainsi que la redynamisation des rez-de-chaussée d'immeubles aient été prises en compte. Cependant, Monsieur le Maire, j'aimerais quelques précisions : il existe donc un fonds de garantie aux commerçants et artisans "destiné..." - je cite - "... aux quartiers fragilisés". Quels sont-ils ? S'agit-il de quartiers dits sensibles ? ou de quartiers par exemple comme le Faubourg Saint-Antoine où l'existence même de l'artisanat est remise en cause ?
Il est grand temps en effet de sauver ce qui reste de l'artisanat d'art dans cette partie des 11e et 12e arrondissements et j'attends sur l'utilisation possible de ce fonds dans le faubourg une réponse précise, tout en regrettant encore une fois que ni la Ville ni la Région n'aient trouvé utile d'inscrire au contrat le projet de maison de l'artisanat d'art que nous avons proposé il y a longtemps et dont vous aviez annoncé, Monsieur le Président, après votre élection, qu'il serait réalisé.
Sur le volet redynamisation des rez-de-chaussée d'immeubles, je constate une incohérence : d'une part il est dit qu'il porte sur les sites "politique de la ville", d'autre part vous indiquez qu'il s'applique dans le périmètre D.S.U. de Belleville, côté 20e et l'on oublie le périmètre DSU du Bas-Belleville côté 11e. C'est d'autant plus inexplicable qu'existe dans ce quartier une association "Fontaine Roy initiative" qui est subventionnée par la Ville pour mener une action de redynamisation commerciale dans le secteur du Faubourg-du-Temple.
Les actions prévues au titre du développement économique : création d'hôtels d'entreprises innovantes, financement du réseau académique parisien haut débit, création de trois antennes déconcentrées de l'Office du Tourisme, arrivent opportunément.
En matière de financement de pépinières d'entreprises, je tiens à saluer la mise en route du projet République. J'espère, Monsieur le Président, qu'il sera aussi possible de réaliser par exemple rue Bouvier, près de la place de la Nation, un hôtel industriel qui pourrait répondre à une forte demande.
En termes d'action sociale, les nouveaux projets devraient contribuer à renforcer le réseau d'équipements existant, un centre et trois foyers pour handicapés, un centre de services à domicile pour personnes handicapées, une halte-garderie pour enfants handicapés, plusieurs structures d'accueil et de garde nouvelles pour les jeunes enfants. Par ailleurs, deux centres de jour destinés aux personnes âgées sont prévus.
Chacun le voit, globalement les mesures nouvelles prévues par ce contrat dans le secteur social vont dans le bon sens mais il m'a paru naturellement souhaitable de poursuivre au-delà de ce contrat particulier les efforts engagés en faveur du renforcement des équipements à vocation sociale qui sont insuffisants en nombre dans beaucoup d'arrondissements.
Au-delà des remarques ponctuelles sur les 72 projets qui composent ce contrat je crois qu'il faut voir l'avenir de Paris, en liaison étroite avec la petite couronne.
D'abord parmi les actions retenues dans le cadre de ce contrat, nombreuses sont celles qui s'inscrivent dans le cadre de coopérations entre Paris et les communes limitrophes, c'est ce que vous avez expliqué dans votre intervention. C'est une bonne chose, une excellente chose même, que de désenclaver la Capitale trop longtemps, par choix politique, repliée sur elle-même, voire exportant volontairement ses problèmes alentour.
Il est évident que dans le domaine des transports, de l'aménagement urbain, de l'environnement et du développement économique entre autres, l'action n'a de sens que si elle s'inscrit dans le cadre non seulement intercommunal mais interdépartemental.
Toutefois se pose la question de savoir si nous disposons à côté de l'outil technique du Contrat de Plan d'une instance politique élue susceptible d'impulser pour l'agglomération parisienne, c'est-à-dire notre Ville et sa couronne, des projets. De toute évidence non. C'est pourquoi garde toute sa pertinence la proposition que nous avions formulée de créer un nouvel échelon de collectivité territoriale dont l'organe délibérant serait un Haut Conseil de l'agglomération parisienne élu au suffrage universel.
Il faut, selon moi, un cadre adapté entre une région vaste et Paris.
Enfin, je voudrais dire mon inquiétude devant la pérennité du dispositif de contrat avec la Région compte tenu du projet gouvernemental de réforme constitutionnelle concernant la régionalisation.
En effet, même si un certain flou règne encore sur l'ampleur des transferts de compétences de l'Etat vers les Régions, celles-ci auront un champ d'actions élargi.
Quelles seront alors leurs priorités ? De quels moyens de financement disposeront-elles alors qu'aucune réforme fiscale n'est au programme ?
Monsieur le Président, rien n'est tranché, l'avenir est incertain, mais vous pouvez compter sur notre volonté commune pour continuer à avancer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Mouvement des citoyens).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup. Pierre MANSAT vous répondra.
Je veux simplement vous dire que je tiens beaucoup au projet de la Maison de l'Artisanat dans le Faubourg-Saint-Antoine. J'y tiens tellement qu'il y a quelques jours - Lyne est sortie, j'ai vu qu'elle vous écoutait - en parlant avec la Présidente de l'Association qui nous avait parlé de cela il y a plusieurs mois dans le 11e, je rappelais à Lyne COHEN-SOLAL à quel point je tenais beaucoup à ce projet sans que personne ne m'ait posé la question.
Si ce n'est pas dans le projet de contrat, j'imagine que c'est parce qu'il y avait des arbitrages à faire, mais Pierre MANSAT vous le dira. En tout cas, pour ce qui concerne l'action de la Municipalité dans ce mandat, il est évident - et je souhaite que ce soit rappelé à Lyne COHEN-SOLAL - que j'entends que ce projet soit réalisé dans le Faubourg-Saint-Antoine au cours de cette mandature car cela me paraît décisif.
Je donne maintenant la parole à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Président.
Merci notamment pour les propos que vous venez de tenir sur la création, durant cette mandature, de cette Maison de l'Artisanat dans le Faubourg-Saint-Antoine à laquelle les élus des 11e et 12e arrondissements sont tant attachés.
Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a près d'un an, la venue dans notre hémicycle du Président du Conseil régional, Jean-Paul HUCHON, revêtait un caractère inédit. Ce rapprochement marquait la volonté d'ouvrir un vrai dialogue entre deux territoires qui se sont souvent ignorés.
Le contrat particulier qui nous est présenté aujourd'hui montre avec force que cette première n'avait rien de protocolaire.
Hier, nous nous sommes longuement exprimés sur la décentralisation. J'ai ainsi fait part des inquiétudes du groupe socialiste et radical de gauche quant au silence du Gouvernement sur les outils les plus performants et novateurs en ce domaine, à savoir les instruments de coopération entre collectivités territoriales.
Pourtant, seul le souci de travailler à la bonne échelle constitue le gage d'une bonne efficacité des politiques publiques.
Face à la multiplicité institutionnelle des niveaux de décision, de nouvelles cohérences et procédures permettant de définir de grandes actions structurantes sont à imaginer.
Dans de nombreux domaines, particulièrement celui des déplacements et du développement économique et social, il nous faut sortir de l'opposition stérile entre centre et périphérie et traiter ensemble la configuration de la couronne parisienne et des quartiers centraux.
Il n'était donc que temps de prendre en compte l'extraordinaire croisement des modes de vie, de travail et de loisirs des Franciliens dont Paris est historiquement le carrefour.
Articuler les politiques du Département et de la Région, définir des opérations communes et mobiliser les crédits budgétaires nécessaires à leur réalisation, tel est donc l'objectif de ce contrat pluriannuel qui, à travers 72 actions regroupées en trois thèmes prioritaires, pose les bases d'un partenariat innovant et créatif.
Le domaine des déplacements est certainement celui qui illustre le mieux la nécessité d'agir dans un cadre qui dépasse les frontières administratives.
D'ailleurs les millions de citoyens qui se déplacent chaque jour pour se rendre à leur travail ou pour leurs loisirs n'ont que faire de ces frontières.
C'est pourquoi je me réjouis et nous nous réjouissons du développement des transports en commun et des circulations douces. Nous pensons aux 67 millions d'euros consacrés au prolongement du tramway qui constitue l'une des priorités de ce contrat.
L'impératif de coopération est également vrai dans le domaine du renouvellement urbain. Ainsi, les efforts en faveur de la requalification des portes extérieures viendront amplifier les projets de couverture du périphérique inscrits au contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
Ils permettront de rétablir une continuité territoriale qui, des octrois d'hier au boulevard périphérique d'aujourd'hui, a été la victime de politiques qui excluaient Paris du cadre global de l'aménagement de l'Ile-de-France.
Je laisserai le soin à mes collègues Gisèle STIEVENARD, Alain LE GARREC, Claude DARGENT et Alain MORELL d'approfondir ces différents thèmes, mais je tenais d'ores et déjà à exprimer notre satisfaction sur le contenu même de ce contrat particulier.
Fruit d'un dialogue incessant entre toutes les parties prenantes, ce contrat est l'expression d'une volonté commune. En février dernier, l'opposition nous avait assuré de sa participation constructive et sincère. Elle a ainsi pu s'exprimer au cours des nombreuses réunions de concertation qui ont été organisées notamment à l'initiative de Pierre MANSAT, dont nous tenons à souligner l'investissement personnel, et qui lui ont permis de constater que les propositions qu'elle formulait étaient prises en compte.
Aussi, dans ce contexte, le voeu présenté par le groupe U.M.P. sur l'implantation du futur tramway dénote quelque peu, d'abord parce qu'il prétend réouvrir le débat sur le site d'implantation alors que la question a été tranchée à deux reprises : une première fois par la précédente Municipalité qui avait fait le choix des Maréchaux, une seconde fois par les Parisiens lorsqu'en mars 2001, par leur vote, ils ont approuvé le contrat de mandature que vous leur aviez proposé, Monsieur le Président.
Le souhait exprimé par ce voeu d'une double consultation de nos concitoyens, large consultation d'une part, référendum d'autre part, pourrait apparaître habile. Nous craignons que la fébrilité démocratique de l'opposition municipale n'ait avant tout pour objectif et surtout conséquence de retarder la mise en service de cette infrastructure prévue pour 2006.
De fait, rappelons-le, le contrat particulier ne peut être prisonnier de nos enjeux parisiens, tant il concerne tous les Franciliens et je pense que les Franciliens seront particulièrement attentifs à ce que nous dirons ce matin, et aux oppositions et votes qui seront exprimés par les uns et par les autres.
Le contrat particulier doit renforcer les actions déjà engagées, non les limiter ou les retarder.
Monsieur le Président, avant même votre élection, vous aviez déclaré que l'ère d'un Exécutif parisien centralisé, replié sur ses frontières et entretenant avec la banlieue des relations qui mêlent méprise et arrogance, était révolue. Le contrat particulier en apporte une nouvelle preuve et s'inscrit en cohérence avec les objectifs du contrat de mandature.
C'est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche soutiendra avec enthousiasme ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci. La parole est à M. Yves GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, me permettez-vous de dire en introduction très amicalement à notre collègue Patrick BLOCHE qui vient de parler de "la fébrilité démocratique de l'opposition" qu'en ce qui nous concerne, c'est une totale sérénité démocratique qui nous anime.
Nous débattons, Monsieur le Président, d'un contrat particulier entre la Région et la Ville. Je dis Ville puisque le Département, nous en parlions hier, est largement fictif : au-delà du son de la cloche qui nous fait passer avec passion dans cette enceinte du débat d'une collectivité : la ville, à une autre : le Département.
L'esprit et la logique d'un contrat particulier auraient dû être, de notre point de vue, de concevoir et mettre en ?uvre un ou deux grands projets innovants par la synergie des efforts de la Ville-Département et la Région, de répondre au défi auquel sont confrontés les Parisiens et Franciliens à l'aube du troisième millénaire. Je comprends bien, Monsieur le Président, votre appel à la responsabilité, mais ce contrat ne peut pas être analysé sous le seul prisme, aussi important soit-il, du financement par la Région, de 100 millions d'euros car nous ne pouvons occulter les enjeux essentiels qui sont ici posés.
Nous aurions pu traiter de façon novatrice, par exemple, la qualité de la vie dans la ville, avec son volet réflexion, études, refonte d'ensemble d'un plan de circulation qui aurait cherché à concilier et non pas antagoniser les différents usagers.
Nous aurions pu aborder avec détermination les moyens de recréer des emplois adaptés à la ville en 2010 pour concilier volontarisme et dynamisme économiques, contraintes de la ville, rôle de la Capitale, nécessité de rapprocher le couple logement-emploi.
Ce contrat, de notre point de vue, aurait du être marqué du sceau de l'innovation.
A l'opposé, sous le prétexte de faire plaisir à tout le monde, il n'incarne ni souffle, ni ambition.
L'incroyable dispersion pour un contrat particulier entre 72 projets en est l'implacable révélateur.
Pire encore ! A l'opposé de l'objectif initialement recherché, nous aboutissons à l'absurde caricature des dérives de notre système, trop lourd, de décentralisation avec sa conséquence inévitable : la multiplication incompréhensible des financements croisés. Qui fait quoi ? Qui paye quoi ? Pour quoi ?
Voilà un sujet sur lequel le citoyen n'aura, malheureusement pas, après ce contrat particulier, une compréhension améliorée. Pire encore, Monsieur le Président, la marque des politiques n'apparaît pas. Une fois de plus, c'est la pesanteur du système, la prédominance de l'administration qui est, certes, indispensable, nous n'avons cessé de le rappeler mais dont l'influence doit être cantonnée car, si elle est excessive, elle peut aseptiser une proposition.
M. Pierre MANSAT a mené avec nous une concertation sympathique et, je crois, animée de beaucoup de bonne volonté. Vous m'avez indiqué vous-même, à plusieurs reprises, Monsieur le Président, votre volonté de prendre en compte nos propositions. Elles étaient modestes, au nombre de deux.
Aucune des deux n'est reprise dans les fiches, aucune ! Ce faisant, aucune n'a la moindre inscription budgétaire !
Elles figurent uniquement dans l'exposé des motifs, annexé aux fiches.
Et pourtant ! La première, à l'initiative de notre collègue Geneviève BERTRAND, consistait à regrouper les différentes structures européennes, éclatées, sur l'utilité desquelles, quelquefois, les uns et les autres, nous avons des interrogations, en une plate-forme "Europe" à guichet unique, pour, en particulier, par cette simplification, permettre aux Parisiennes et aux Parisiens, sur le plan "Europe", de favoriser la mobilité professionnelle, connaître et améliorer l'équivalence des formations, donner des informations sur les perspectives d'emploi en Europe.
Face à ce paysage éclaté, à des structures souvent insuffisamment satisfaisantes, générant une complexité forte, voici une proposition qui était de bon sens, qui pouvait avoir une portée forte et dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle n'était pas inspirée par des arrière-pensées politiciennes.
Pas de fiche. Pas de budget.
Plus inquiétant encore ! Comment peut-on, Monsieur le Président, dénaturer une proposition, la rendre inodore et sans saveur ?
Pour que vous compreniez bien ce qui nous est arrivé sur ce contrat particulier, je voudrais vous faire deux citations exhaustives.
Voici la note que nous avons adressée à Pierre MANSAT, intitulée "création d'un Centre européen multimédia au Palais Brongniart".
Je cite notre note : "Qualité architecturale incomparable, surfaces importantes (17.000 mètres carrés dont 14.000 mètres carrés utiles), situation unique au centre de Paris, ce bâtiment aux qualités remarquables n'est pas utilisé au maximum de ses capacités, depuis trop longtemps. Afin d'accroître l'attractivité internationale et le rayonnement de Paris, le groupe U.D.F. propose d'y créer un centre multimédia européen, qui contribuera à faire de la Capitale un pôle majeur en matière de nouvelles technologies. En effet, la France en général et Paris en particulier accusent un retard non négligeable dans ce domaine face à d'autres capitales européennes. L'émergence de nouvelles entreprises, de nouveaux services et produits liés à ce secteur est devenue une priorité. La pratique d'Internet doit être démocratisée et la Ville doit persévérer dans son effort d'équipement. Nous devons faire en sorte que tous les Parisiens qui le souhaitent soient capables d'utiliser les services de base d'Internet. Ainsi, la concentration dans un lieu déjà existant..." je termine la citation, vous avez compris l'esprit de cette proposition.
Que devient cette proposition, Monsieur le Président, dans le contrat particulier ? Et, je le rappelle, pas de fiche, pas de budget. Mais voyons ce que devient la rédaction dans le contrat ! "Le Comité d'expansion de la Ville de Paris "Paris-Développement" a créé les Matinales de Paris technopole. Des rencontres mensuelles ont été initiés au Palais Brongniart, qui apportent aux jeunes entreprises innovantes des informations pratiques et des solutions leur permettant de résoudre plus efficacement et plus durablement les problèmes auxquels elles sont confrontées. La Bourse constituant un lieu fortement symbolique pour ces entrepreneurs parisiens, un premier objectif est de réunir, chaque fois, une centaine de responsables sur un texte spécifique, correspondant à des sujets transversaux utiles à l'ensemble des entreprises".
J'arrête là le massacre, Monsieur le Président, mais oui, c'en est un, le sourire de mes collègues le prouve. Vous n'avez pas voulu cela, j'en suis convaincu !
Le fait de croire qu'une concertation a été effective et que deux projets concrets, précis, donnant un peu de souffle en matière d'emploi et très emblématiques, qui font l'objet d'une proposition de groupe, ont le sort que je viens de vous lire et qu'aucun de ces deux projets n'a été repris en fiche ou en budget montrent bien qu'à un moment donné, la pesanteur du système fait que votre volonté et celle de M. MANSAT, j'en suis convaincu, ont été débordées.
Si elles n'ont pas été débordées, parce que vous avez l'air d'être sceptique, alors c'est grave parce que cette concertation, pour laquelle je n'ai pas de doute vous concernant, n'aurait été qu'une concertation d'apparence et non pas une concertation de réalité. Mais je ne vous fais pas ce procès.
Comment retrouver la volonté, par un changement d'affectation, de recréer un ensemble européen multimédia au Palais Brongniart ? Certainement pas ainsi que vous nous le proposez.
Bien entendu, Monsieur le Président, si nous faisons de l'analyse, certaines actions proposées offrent un intérêt : l'aménagement des portes de la Ville, le projet de la piscine Molitor, les crèches, d'autres encore offrent un intérêt mais elles n'auraient du être qu'un complément à une priorité de base, donnant du souffle et une perspective au contrat particulier, d'autant plus que d'autres initiatives nous paraissent dangereuses.
Par exemple, interrogez-vous, mes chers collègues, nous prenons des décisions partielles sur le parc des Batignolles. Est-ce qu'il n'aurait pas été préférable et digne de ce Conseil que, sur un tel sujet et après des négociations définitives avec la S.N.C.F. et connaissant quelles superficies, sur les 40 hectares, sont cédées à la Ville de Paris, nous ayons un débat sur un plan global, mais avec tous les éléments du dossier, en particulier pour le foncier disponible. C'est comme cela que nous aurions du faire.
Monsieur le Président, mes chers collègues, ce contrat particulier est pour nous une occasion gâchée. Ce contrat particulier ne correspond pas à la conception ambitieuse mais exigeante et compréhensible par tous d'une décentralisation au c?ur des priorités de l'U.D.F.
Ce contrat particulier ne correspond pas à l'attente que nous avions d'une réalité en matière de concertation sur la prise en compte de nos propositions. C'est pourquoi, à regret et avec conviction et quel que soit et reste notre conception ouverte et constructive de l'opposition, nous voterons contre ce contrat particulier, en assumant ce vote naturellement, Monsieur le Président, sachant qu'en cas de besoin un vrai contrat particulier pourrait se substituer aux insuffisances et aux dérives de celui-ci, dans le seul et dans le véritable intérêt des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE PRÉSIDENT. - Je ne veux pas polémiquer mais quand même quand on a contribué à un travail, même si on n'est pas satisfait de tout, être résolument contre alors qu'il y a à l'intérieur, à l'évidence des réalisations, des avancées, qui vous conviennent... Si tout le monde faisait comme vous, si tout le monde votait contre, il n'y aurait donc ni réalisation de ces projets, ni contribution de la Région !
Sans trop polémiquer, je trouve honnêtement que nous ne sommes Pierre MANSAT et moi-même ni naïfs, ni brutaux ; nous concertons, mais à un moment il faut prendre nos responsabilités et je trouve la logique de l'U.D.F. - même si moi aussi je veux bien tout à fait vous donner acte de votre bonne foi - un peu tordue pardonnez-moi. Elle me paraît un peu tordue à propos des Batignolles ; les choses ne sont pas blanches ou noires, la Maire de l'arrondissement, comme l'équipe municipale parisienne veut réaliser un jardin, dont il y a réellement besoin. Cela fait des mois que nous y travaillons avec le Préfet de Région, quel qu'il soit, avec les instances compétentes, S.N.C.F., R.F.F., etc. On y travaille, c'est lourd, croyez-moi, c'est lourd, il faut qu'on le réalise. Quels que soient les projets sur le reste du terrain, ce parc peut être fait.
Vous savez qu'il y a encore une interrogation sur les Jeux olympiques et cet espace des Batignolles peut être une occasion d'aménagement ; de toutes les façons dans les dix, quinze ans qui viennent il y aura aménagement du terrain des Batignolles. Dans tous les cas, on sait que les espaces verts, Monsieur le Président et Madame l'adjoint, on sait que cet espace vert fait l'unanimité et que quels que soient les autres projets, puisque cela fait en tout 40 hectares, il y aura cet espace. Pourquoi attendre ?
Je vais vous dire quelque chose, ce n'est pas à votre intention, Monsieur GALLAND, il y a quelque chose qui me mine depuis que je suis maire, c'est la gestion du temps par les politiques en général, quels qu'ils soient, et les administrations. Cela me mine, car quiconque a travaillé dans l'entreprise sait bien que la gestion du temps ne se fait pas de la même manière, la réalisation des objectifs ne se fait pas au même rythme et moi, parce qu'il s'agit d'argent des contribuables, parce qu'il s'agit de service rendu aux citoyens, je veux qu'on aille vite !
Pourquoi priver les habitants de ce parc alors qu'on est d'accord - ce n'est pas toujours le cas avec la maire d'arrondissement -, alors qu'on n'a pas résolu ce qu'on fera sur les autres hectares ? Est-ce qu'on peut de temps en temps avoir une échelle temps, une échelle dépenses, qui prennent en compte l'urgence de la demande des citoyens qui sont aussi des usagers ?
C'est possible cela de temps en temps ?
Je ne vous ai pas convaincu, je le regrette mais je suis obligé de vous dire que dans ce que nous soumettrons au vote tout à l'heure, il y a beaucoup d'avancées pour la vie quotidienne des Parisiens. Je ne peux pas me permettre de dire : il faut que tout soit merveilleux. C'est un compromis, je l'assume comme tel !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Monsieur le Président.
Avant d'intervenir, je voudrais tout d'abord signaler à quel point j'étais d'accord avec les propos qu'a tenus tout à l'heure notre collègue Georges SARRE lorsqu'il a parlé de l'indispensable requalification et réaménagement de la place de la Nation, qui est certainement l'une des plus belles places de Paris et qui est aujourd'hui hélas très mal mise en valeur.
Venons-en plus précisément au contrat particulier.
En février 2002, nous accueillions dans cette enceinte le Président du Conseil régional d'Ile-de-France pour lancer le processus de concertation relatif à l'élaboration du contrat particulier Paris-Région Ile-de-France en complément du contrat de plan Etat-Région.
Pendant des années, la Ville de Paris a tourné le dos à sa périphérie et nous nous réjouissons qu'un dialogue fondé sur le respect de chacune des parties ait pu s'établir pour aboutir à la signature d'un contrat comme l'a déjà fait la Région avec plusieurs départements franciliens.
Le contrat particulier entre Paris et la Région Ile-de-France a donc un grand mérite, c'est celui d'exister.
A la lecture des fiches projets du contrat particulier, nous constatons et c'est un point positif, que les investissements, s'ils sont territorialisés sur Paris, bénéficieront aux Franciliens dans leur ensemble, Parisiens comme non Parisiens.
En février dernier, le groupe des élus "Verts" du Conseil de Paris insistait sur la nécessité, à travers ce contrat, d'assurer un développement durable en Ile-de-France. Ce contrat y répond, notamment avec son volet déplacements qui fait la part belle au renforcement des transports en commun et au développement de ce que l'on appelle les liaisons douces.
Au total, avec 72 projets identifiés sur le territoire parisien, c'est une coopération utile et inédite qui s'instaure entre Paris et la Région. Utile en effet, lorsqu'il s'agit d'améliorer la qualité des déplacements. Nous notons avec satisfaction le renforcement de l'offre de transports en commun, avec le prolongement à l'Est du tramway des Maréchaux jusqu'à la porte de Charenton.
On peut néanmoins regretter que l'Etat n'ait pas suivi Paris et la Région pour un prolongement du tramway jusqu'à la porte de Bagnolet. Toutefois, nous notons avec intérêt le financement d'études pour le prolongement du tramway à l'Est et au Nord de la Capitale.
Autre point positif, le développement du réseau de pistes cyclables avec le renforcement des liens entre Paris et la proche banlieue, notamment à travers les deux bois parisiens dont la vocation régionale est manifeste.
Les bois parisiens ont trop souffert par le passé d'aménagements qui ont mité l'espace et les ont transformés en lieux de transit supportant un trafic important digne d'une autoroute.
Les projets du contrat particulier viendront compléter l'action de rénovation des bois que la Municipalité parisienne a entreprise en concertation avec les maires des communes limitrophes.
Ces projets visant à favoriser les liaisons douces viendront aussi en appui de la politique municipale visant à faire du vélo un véritable mode de déplacement, notamment avec la création de points vélos, lieux de location, de gardiennage et de réparation de vélos, situés à proximité des pôles de transports en commun, comme les gares ferroviaires.
D'autres projets sont tout autant dignes d'intérêt, qu'il s'agisse d'étudier la réalisation de lignes de bus de quartiers, de bateaux bus sur la Seine, de navettes sur le canal de l'Ourcq, ou bien encore du développement du fret fluvial.
Deuxième point de ce contrat, le renouvellement urbain, là encore nous pouvons parler de coopération utile, lorsqu'il s'agit de recoudre le tissu urbain là où il a été déchiré par les politiques d'aménagement passées.
Renouer, ou tout simplement nouer, le dialogue entre Paris et ses communes riveraines, c'est d'abord les relier physiquement et faire en sorte que le boulevard périphérique ne soit plus une frontière au c?ur de l'agglomération francilienne.
Ce contrat y contribuera avec la rénovation de l'arc périphérique de la Capitale sur une douzaine de portes de Paris, en complément de programmes initiés au titre du contrat de plan Etat-Région ou du contrat de Ville de Paris-Etat-Région, au titre du Grand projet de renouvellement urbain.
Les études de couvertures complémentaires du périphérique, les mesures visant à renforcer la sécurité routière, dont tout le monde aujourd'hui s'accorde à dire que c'est une priorité de l'action publique. Les mesures de requalification des portes intérieures de Paris - et ce n'est pas notre collègue LEGARET qui nous contredira -, l'aménagement de parcs et jardins d'intérêt régional sont autant de mesures indispensables.
Le troisième et le dernier volet concerne le développement économique et social. Là encore, ce contrat est utile. La forte croissance du chômage à Paris en 2002 demande une action vigoureuse des pouvoirs publics. Aussi, les mesures d'aide au développement économique, de formation, d'insertion et de socialisation inscrites au contrat font toutes ?uvre utile. C'est le cas lorsque la collectivité s'engage dans le soutien financier accru aux porteurs de projets, notamment dans le domaine de l'innovation. C'est aussi le cas dans l'aide aux entreprises du commerce et de l'artisanat alors que des projets aussi pharaoniques qu'inutiles et néfastes de construction de centres commerciaux aux portes de Paris menacent le commerce de proximité.
Ces projets de centres commerciaux qui sont, en outre, contraires au Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France risquent d'avoir des conséquences dramatiques sur l'activité commerciale du Sud et du Nord de la Capitale.
Autres projets utiles : la redynamisation des quartiers en difficulté avec la mobilisation de locaux vacants en pied d'immeuble.
Tous ces projets montrent qu'une action volontariste peut être menée dans le domaine économique comme dans le domaine social comme en témoignent les mesures en faveur de l'insertion professionnelle des emplois-jeunes alors que le Gouvernement a décidé de leur disparition pure et simple.
D'autres actions dans le domaine de l'action sociale montrent que Paris et la Région se préoccupent particulièrement de la situation des personnes les plus démunies ou en situation de handicap. C'est le cas, par exemple du financement de l'amélioration qualitative de l'accueil des personnes sans domicile fixe dans les centres d'hébergement d'urgence ou bien encore de l'accueil de personnes souffrant d'un handicap mental.
En conclusion, je voudrais toutefois exprimer notre regret de ne pas avoir été toujours entendus lors de la concertation avec les groupes politiques sur nos propositions qui, pourtant, étaient relativement modestes. Tout en reconnaissant la difficulté qui existe de faire adopter un même texte par deux assemblées aux configurations politiques différentes, nous aurions souhaité que l'Exécutif municipal soit plus enclin à intégrer nos propositions.
Toutefois, il faut noter que, de par l'ampleur des investissements qui sont programmés en matière de déplacements, de renouvellement urbain et de développement économique et social, ce contrat fait ?uvre d'utilité et ce bémol, que j'ajoute en fin d'intervention, n'enlève rien à la qualité et à l'utilité de ce contrat que le groupe des élus "Les Verts" votera, bien entendu.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie.
La parole est à M. VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Président, chers collègues...
M. Jean-François LEGARET. - Ce sont des commentaires à sens unique !
M. LE PRÉSIDENT. - S'il vous plaît, c'est à moi que s'adresse M. LEGARET ; il me dit que je fais des commentaires à sens unique. Je ressens de la part de certains élus une envie de tendre les relations et de les crisper. Mon devoir en tant que maire, comme mes prédécesseurs d'ailleurs, est non seulement de me préoccuper du climat de nos travaux - je le confirme - et lorsqu'un président de groupe s'adresse directement à moi avec des suggestions, le respect que je lui porte suppose que je lui réponde. C'est ce que j'ai fait tout à l'heure à l'encontre de M. GALLAND.
Si vous voulez souligner que j'ai beaucoup apprécié l'intervention de M. NAJDOVSKI, je le fais volontiers. Je ne l'avais pas fait à propos de M. BLOCHE ce que, j'espère, il m'a pardonné.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - C'est bien à sens unique !
M. Jean VUILLERMOZ. - Je fais remarquer à M. LEGARET que, chaque fois que j'essaie de prendre la parole, il me met en valeur. Je le remercie beaucoup.
Continuez, continuez, Monsieur LEGARET. Mettez-moi en valeur, vraiment ! Ce n'est pas moi, mais le parti communiste que vous mettez en valeur.
M. Jean-François LEGARET. - Vous nous revaudrez ça !
M. Jean VUILLERMOZ. - Le projet de contrat particulier entre la Région et Paris qui nous est proposé, reprend certaines attentes que les élus communistes avaient formulées le 11 février 2002 à l'occasion de la venue du Président de la Région devant notre Assemblée pour ouvrir la période de concertation entre nos deux collectivités.
Cette concertation débouche aujourd'hui sur un résultat extrêmement positif et nous souhaitons avant toute chose et au-delà de l'appréciation que nous pouvons porter sur tel ou tel projet particulier, féliciter toutes celles et tous ceux, élus et services de la Région et de la Ville, coordonnés à Paris par Pierre MANSAT, qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour aboutir aux propositions qui nous sont soumises aujourd'hui.
Je veux également souligner la capacité d'innovation de la Région Ile-de-France qui a choisi de mettre en place, en complémentarité du contrat de plan Etat-Région-Département, des contrats particuliers entre la Région et l'ensemble des départements d'Ile-de-France. Ce dynamisme mérite d'être mis en avant. Il est unique au niveau national.
Cette manière de faire permet de définir entre partenaires des objectifs partagés, de mettre en ?uvre des projets, des actions porteuses de coopérations territoriales.
Nous avons donc la conviction que le contrat particulier tel qu'il nous est présenté aujourd'hui, sera évidemment utile aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi plus globalement aux habitants de l'Ile-de-France car il s'inscrit dans la perspective d'un aménagement durable du territoire pour construire l'avenir de Paris.
Je souhaite souligner qu'au-delà de la diversité des nombreuses actions qui sont proposées, il y a dans le contrat particulier une cohérence autour de thèmes majeurs - c'est ce que je voulais dire par rapport à l'intervention de mon collègue de l'U.D.F. -, des thèmes majeurs comme ceux du développement durable que je viens de citer, du rayonnement de Paris, du dynamisme social et économique de Paris.
Le domaine des déplacements est indéniablement l'un de ces thèmes majeurs. Il est fortement présent dans le contrat particulier puisqu'il nous est proposé le prolongement de la construction du tramway circulaire de la porte d'Ivry jusqu'à la porte de Charenton sur un itinéraire complémentaire de 2,35 kilomètres.
Ce prolongement a fait l'objet, le 10 octobre dernier, d'une décision du Syndicat des Transports Ile-de-France en faveur du lancement de la concertation préalable.
Après sa mise en relation avec la ligne T2 à la porte de Versailles, cette ligne nouvelle va donc à la rencontre de l'Est de Paris. Les élus communistes avaient souhaité ce prolongement, notamment lors du débat du Conseil de Paris sur la réévaluation des objectifs d'aménagement de la Z.A.C. "Rive gauche".
Cette réalisation va donc permettre, dans des délais rapprochés, d'offrir une desserte supplémentaire et de qualité aux habitants, aux salariés et aux étudiants de ce pôle majeur de notre ville.
De la même manière, cette avancée nouvelle va améliorer très sensiblement les liaisons sur tout le pourtour de Paris, liaisons qui ont connu une augmentation considérable. Pour s'en convaincre, il suffit de voir combien la ligne P.C. d'autobus est de plus en plus surchargée ou encore de voir le succès de fréquentation des lignes de tramway déjà en service dans la proche couronne.
L'arrivée du tramway à la porte de Charenton va également permettre la mise en place de nouveaux pôles d'échange avec les communes de banlieue.
Concernant le choix du site retenu pour le tramway, celui des boulevards des Maréchaux, il ne date pas d'aujourd'hui. Le positionnement du groupe communiste à ce sujet est connu ; il ne date pas d'aujourd'hui non plus et ne change pas au gré des délibérations.
C'est ce choix qui est mis en ?uvre depuis la porte de Versailles, l'articulation avec le T2. Il doit être assumé et poursuivi.
Après le tronçon au Sud de Paris, le projet de tramway en rocade poursuit donc son chemin vers l'Est de la Capitale et des études préliminaires vont être menées - elles sont d'ailleurs inscrites dans le contrat particulier - pour préparer son prolongement vers le Nord. C'est une bonne chose qui n'est nullement contradictoire avec notre volonté de voir la Petite ceinture ferroviaire être réutilisée, le plus rapidement possible, afin de promouvoir une politique nouvelle en matière de gestion du fret, de logistique urbaine, en liaison avec le développement du fret sur la voie d'eau.
Au total, et c'est certainement le plus important, la réalisation du tramway sur les boulevards des Maréchaux, va tout à la fois améliorer la vie de centaines de milliers de Parisiens et d'habitants de la banlieue, mais aussi aider, être un support, à la requalification urbaine tout au long de son tracé.
En effet, le projet de tramway s'articule pleinement avec l'ambition municipale d'activer le renouvellement urbain des arrondissements périphériques de Paris, particulièrement ceux qui se situent dans le GPRU.
Plus globalement, en matière d'aménagement, le contrat particulier propose de donner une impulsion forte à la requalification des Portes de Paris. Pas moins de 12 sites sont ciblés, auxquels il convient de rajouter la Porte intérieure majeure que représente le quartier des Halles sur lequel nous avons délibéré récemment et qui est bien ce qu'il faut qualifier de "ratage majeur" de l'aménagement de Paris des années 1970, aux temps de gestion étatique et sans concertation de Paris par la droite. Cette partie de Paris mérite bien des réparations en profondeur.
Le projet des Portes est bien un projet majeur, une opportunité pour offrir des liaisons, des aménagements de qualité en relation étroite avec les collectivités voisines et les Parisiennes et Parisiens.
Parallèlement, des études sont proposées afin de poursuivre la couverture du périphérique pour en finir avec les nuisances insupportables dont sont victimes encore de trop nombreux habitants, surtout à l'Est car le tracé à l'Ouest est déjà en grande partie en souterrain.
Au total, ces ambitions montrent qu'il y a de quoi mettre en chantier des actions intercommunales de grande envergure.
Les élus communistes ont la conviction que les rapports Paris-Banlieue sont à l'aube d'évolutions positives en matière de coopération.
Et là le contrat particulier avec la Région témoigne bien de cette évolution émergente et positive animée par Pierre MANSAT.
La promotion des circulations douces proposées dans le contrat particulier procède aussi de cette approche.
Dans ce domaine, il est proposé de connecter le réseau de pistes cyclables de Paris avec celui des communes limitrophes, ce qui offrira aux Parisiens la possibilité d'accéder à des espaces verts majeurs proches de Paris alors que les promeneurs des environs pourront plus facilement fréquenter les sites parisiens.
L'innovation contenue dans le contrat particulier en matière de circulations douces concerne aussi la mise à l'étude d'une ligne de bateaux bus sur la Seine entre Vitry et le pont de Sèvre, ainsi que l'éventuelle mise en place de navettes sur le canal de l'Ourcq.
Le contrat particulier, et c'est une bonne chose, indique bien que l'avenir de Paris ne saurait relever tous les défis auxquels il est confronté sans créer avec les collectivités publiques de l'Ile-de-France des relations et des partenariats loyaux et équilibrés et des coopérations concrètes.
Il y a de la dynamique pour l'avenir et cette approche qui apparaît de bonne manière dans le contrat particulier.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le contrat particulier Région-Paris fait aussi une place de choix au développement social et économique de Paris.
Que la question de l'emploi soit présente, fortement, dans le contrat particulier est important. Et puisque M. TIBERI en parlait hier, je veux quand même rappeler ici que le taux de chômage à Paris a toujours été très élevé, souvent plus fort que celui de la Région et que celui de la France.
Paris, lors des deux dernières mandatures, a laissé partir des dizaines de milliers d'emplois publics et privés et une politique exclusive d'implantation et de concentration d'entreprises financières a été encouragée. Ce choix unique de la finance s'est avéré suicidaire pour la santé économique et pour l'emploi à Paris. Les élus communistes n'ont pas cessé de s'opposer à ces choix.
Depuis 1990, Paris a en effet perdu 200.000 emplois. Cette évolution négative a des conséquences graves, d'abord humaines et sociales avec l'aggravation du chômage. Elle entraîne aussi une dégradation du territoire parisien, un recul préjudiciable pour le mélange des fonctions urbaines et le rayonnement de la Capitale.
Des mesures concrètes, envisagées dans le contrat particulier, vont contribuer à soutenir la création d'entreprises diversifiées en mettant en ?uvre des aides financières adaptées à la création d'entreprises.
Les élus communistes, vous le savez, ont formulé, encore récemment, à notre Conseil, tout un ensemble de propositions pour soutenir le développement économique de Paris.
Nous poursuivons dans cette direction car l'installation d'activités nouvelles est essentielle pour l'avenir des Parisiennes et des Parisiens pour notre ville.
Nous souhaitons dire seulement que nous considérons que l'utilisation des aides publiques octroyées dans le domaine économique doit faire l'objet d'un suivi précis afin qu'elles servent, prioritairement, à la création d'emplois stables et convenablement rémunérés.
Monsieur le Maire, je vous propose à ce sujet, que soit réalisé un bilan annuel de cette utilisation, rendu public, peut-être au moment de l'évaluation annuelle des fonds du contrat particulier.
L'actualité économique démontre qu'une telle transparence est indispensable. Il est donc urgent de la mettre en place en l'étendant d'ailleurs à l'ensemble des dispositifs proposés pour valoriser la recherche, aux incubateurs, aux pépinières d'entreprises.
Ce soutien à l'innovation, au-delà de l'engagement de la Région et de Paris, mérite par ailleurs un accompagnement de l'Etat, par exemple pour le fonctionnement d'incubateurs d'entreprises.
Ce soutien semble pour le moment être remis en cause.
Il s'agit de le remobiliser, car les atouts particuliers de Paris en matière de recherche sont essentiels, non seulement pour son développement économique mais aussi, plus globalement pour l'espace régional et national. Et c'est donc très bien que la recherche soit une préoccupation bien présente dans le contrat particulier.
De même, et c'est important, les territoires de la politique de la ville ne sont pas oubliés dans le contrat particulier.
Ils bénéficieront de fonds ciblés dans le cadre d'un dispositif expérimental pour le développement du commerce, de l'artisanat et pour la redynamisation des rez-de-chaussée d'immeubles.
Nous suivrons tout particulièrement le déploiement de ces actions qui concerneront prioritairement le nord-est de la Capitale.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le contrat particulier comporte enfin un volet essentiel concernant la formation, la socialisation et politiques temporelles. Permettez-moi de m'y arrêter un instant.
Nous sommes convaincus que les questions de la formation prendront une place prépondérante dans le siècle qui s'ouvre, par exemple pour réfléchir aux moyens d'accompagner, de professionnaliser les champs nouveaux d'intervention sociale. Il y a là de la matière pour l'avenir de services publics nouveaux et innovants pour répondre à des besoins sociaux émergents.
Les élus communistes sont et seront particulièrement attentifs à ces évolutions.
C'est l'un des mérites du contrat particulier que de mettre en avant ces questions et de proposer des possibilités de rattrapage pour augmenter l'offre de services dans des domaines aussi divers que les antennes de missions locales, les structures d'accueil pour les personnes âgées et handicapées, l'humanisation de l'hébergement d'urgence ou l'innovation pour mieux répondre à l'évolution des modes de vie, par exemple dans le domaine de l'accueil de la petite enfance.
Je veux, pour terminer, m'arrêter un instant sur le volet social du contrat particulier car il prend en compte l'une des priorités fortes de notre mandat : la solidarité.
Vous comprendrez qu'en tant que Président de l'une des 5 missions locales de Paris, je sois particulièrement sensible au projet concernant les 2 antennes de missions locales dans l'Est parisien, dans les 10e et dans le 20e, qui vont avoir des moyens supplémentaires qui leur conférera un niveau d'activité comparable à des missions locales de plein exercice.
De même, je l'ai pointé un peu plus haut, le contrat particulier va être une contribution pour combler les retards qui subsistent pour l'accueil des personnes âgées, des handicapées, enfants et adultes, et pour humaniser les centres d'hébergement d'urgence.
Au total, le contrat particulier va représenter un investissement public complémentaire de 320 millions d'euros au service du besoin des Parisiens et des Franciliens auxquels la Ville participera pour 107 millions.
Il faut le dire, et vous l'avez souligné : la Région investira 91 millions d'euros.
Remercions à nouveau Pierre MANSAT et l'ensemble des élus parisiens et régionaux concernés pour le travail important accompli afin d'élaborer ce contrat qui représente bien une avancée dans les relations de coopération avec la Région.
Je souhaite réaffirmer que pour les élus communistes, cela représente une avancée supplémentaire au service du développement de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup. Je ne sais pas si je dois faire des commentaires.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Merci, Monsieur le Président.
Monsieur le Président, mes chers collègues, le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui est unique à plus d'un titre.
D'abord, parce qu'il occupe à lui seul la totalité de l'ordre du jour de cette séance.
Ensuite et surtout, parce qu'il est l'aboutissement d'un travail de longue haleine engagé il y a plus de quatorze mois par votre adjoint chargé des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, Pierre MANSAT, auquel je veux rendre ici hommage. Son sens du dialogue et son souci du respect de l'opposition municipale sont à saluer.
Il n'en demeure pas moins, Monsieur le Président, que si de notables évolutions ont été enregistrées depuis novembre 2001 à travers les multiples séances de travail auxquelles nous avons été conviés, le texte qui nous est soumis aujourd'hui n'est pas satisfaisant et loin s'en faut.
Plusieurs dossiers qui nous paraissaient particulièrement importants et justifier à ce titre devoir être profondément amendés, voire même retirés du contrat particulier, ont fait l'objet d'une fin de non recevoir de votre part, attitude qui nous a paru incompréhensible au regard de l'importance desdits dossiers.
Première remarque : le contrat particulier qui nous est proposé vient compléter le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 qui trace les grandes lignes d'un développement harmonieux, équilibré et durable de l'Ile-de-France, permettant ainsi d'améliorer la qualité de vie quotidienne des Franciliens.
Les 8 Départements franciliens sont invités à signer de manière bilatérale un contrat particulier avec la Région. Certains l'ont déjà fait, d'autres sont en passe de le faire, mais je ne vois pas très bien comment le Conseil régional parviendra à financer ces dépenses nouvelles alors même que le budget du contrat de plan 2000-2006 n'est aujourd'hui pas bouclé ! Il manque en effet plus de 300 millions d'euros sur un total de 7,7 milliards d'euros pour exécuter la totalité des projets inscrits.
Deuxième remarque : le contrat que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui tient, nous semble-t-il, du saupoudrage de crédits publics et me semble marqué par le souci de plaire à tout le monde, avec le risque évident de ne satisfaire finalement personne. Résultat : 72 fiches thématiques qui prennent chacune de manière très lapidaire l'objectif et l'état des lieux en 2002, l'action proposée et son coût, tout cela en seulement une dizaine de lignes, quel que soit le montant du projet qui va de quelques dizaines de milliers d'euros à plus de 80 millions d'euros pour le plus coûteux d'entre eux.
Tout cela dégage un manque de lisibilité, un défaut de cohérence assez inquiétants.
Troisièmement, et j'en viens au fond du dossier : le contrat particulier qui nous est proposé me paraît particulièrement déséquilibré, à la fois en termes financiers mais également sur les domaines d'intervention qui sont les siens.
Vous avez bien voulu retenir trois grands axes d'intervention :
- les déplacements ;
- le renouvellement urbain ;
- et le développement économique et social.
Le premier mobilise à lui seul 100 millions d'euros, soit plus de la moitié des crédits prévus, le deuxième environ 95 millions et le développement économique et social seulement quelques millions d'euros.
Si la version définitive du contrat particulier qui nous est soumise ce matin n'est pas, comme vous l'indiquiez dans votre intervention, celle de l'ensemble du Conseil général mais bien celle de l'Exécutif municipal, force est de reconnaître que quelques propositions formulées par l'opposition municipale ont été intégrées dans ce document. Dont acte !
Comment auraient-elles pu ne pas l'être d'ailleurs puisque ces propositions reprennent, pour certaines d'entre elles, en grande partie toute une série de projets ou de réalisations lancés sous la précédente mandature.
Ainsi, les pistes cyclables.
Vous nous proposez, Monsieur le Président, de compléter le réseau lancé à grande échelle en 1995 et que vous avez vous-même prévu de compléter dès le début de votre mandat. Nous approuvons par conséquent les deux circuits cyclo-touristiques prévus dans les bois de Vincennes et de Boulogne, l'aménagement de pistes cyclables le long du canal de l'Ourcq et du canal de Saint-Denis, ainsi que les raccordements des pistes parisiennes à des pistes de communes limitrophes.
Nous sommes en revanche beaucoup plus réservés sur les points-vélos que vous envisagez de créer sur une vingtaine de sites parisiens. Nous nous en étions entretenus avec Pierre MANSAT dès le début de nos discussions avec lui et lui avions fait savoir que, sans rejeter le principe de tels aménagements, ce type d'investissement nous semblait plus du ressort de la R.A.T.P. ou d'opérateurs privés que des collectivités territoriales, et ce d'autant plus que le coût initial de ces aménagements s'élevait lors des premières propositions à 17 millions d'euros. Ce budget faramineux, sur lequel on avait d'ailleurs du mal à nous fournir des explications, a fort heureusement été revu à la baisse ; en quelques minutes, nous avons ainsi pu faire économiser 11 millions d'euros aux contribuables parisiens. Avouez, Monsieur le Président, que cela valait la peine de discuter.
Au-delà de l'investissement, nous avions également évoqué le problème du coût d'exploitation de ces points-vélos et de son déficit hautement probable : qui va payer ? Nous attendons toujours une réponse à ce jour.
Toujours dans le domaine des modes de transport alternatif, nous regrettons vivement votre timidité; votre modestie somme toute inhabituelle, sur deux dossiers qui sont importants pour nous : les navettes de quartiers et les bateaux-bus.
Les navettes, vous les aviez tout bonnement oubliées dans les premières versions du contrat particulier. Vous les avez intégrées, à notre demande, mais de manière tout à fait insatisfaisante. Vous savez l'importance que nous portons à ce projet sur lequel nous avons beaucoup travaillé pendant des années avec la R.A.T.P., le S.T.I.F. et les partenaires indispensables à ce genre de projet. Vous avez pourtant refusé d'inscrire à ce contrat particulier les crédits d'investissement nécessaires à la réalisation d'une première ligne pilote à Paris. Vous vous êtes contenté d'inscrire des crédits d'études pour un montant de 150.000 euros. Nous comprenons d'autant moins vos réticences sur ce dossier que les études existent depuis longtemps et que la phase opérationnelle pourrait être engagée très rapidement, si tant est que vous en ayez la volonté. Ces lignes de quartiers trouveraient pourtant leur utilité dans bon nombre de zones mal desservies par les transports en commun classiques. Elles faciliteraient grandement la vie de milliers de Parisiens en leur permettant d'accéder facilement aux différents lieux de vie de leurs arrondissements.
La R.A.T.P. exploite déjà ce type de lignes dans plusieurs communes de la Petite couronne qui assument les investissements financiers inhérents à ce type de service ainsi que les déficits d'exploitation. Nous imaginions que la Ville de Paris, soucieuse de développer une vraie politique de proximité, aurait accepté de prendre une initiative à la fois forte et symbolique en matière de déplacements. Il n'en est rien et nous le regrettons.
Je ferai la même remarque pour les bateaux-bus, dossier là encore bien avancé qui réclamait simplement de votre part un peu de volonté.
Vous vous contentez d'inscrire 800.000 euros de crédits d'études sur un projet qui pourrait être utile autant pour le transport de passagers, via des navettes rapides, que pour le transport de matériaux ou de déchets ménagers vers les centres de tri situés en bordure de Seine. Là encore, nous regrettons votre timidité à promouvoir des modes de déplacements alternatifs simples, peu coûteux et somme toute très efficaces.
Dans les premières versions du projet de contrat particulier figurait une fiche consacrée à deux "espaces civilisés", belle expression qui désignait tout bonnement des travaux de requalification de voirie sur l'avenue du Général-Leclerc et l'avenue Jean-Jaurès. Mais, sur notre demande, vous avez estimé à juste titre qu'après avoir imposé aux habitants du 14e les couloirs de bus en site protégé avenue du Maine, le quartier vert Alésia-Tombe-Issoire - un vrai fiasco reconnu par M. BAUPIN - le tramway sur les Maréchaux et les travaux de voirie liés au programme Mobilien, il était temps de les laisser souffler. Exit donc "l'espace civilisé" qu'on nous promettait dans le 14e. Exit également celui du 19e arrondissement.
Le volet que vous consacrez au renouvellement urbain, terminologie fourre-tout ou l'on retrouve la requalification des portes extérieures et intérieures, mais aussi l'aménagement de quelques espaces verts, ne nous pose pas de gros problèmes, même si, à ce titre-là, tout n'est pas parfait.
Je regrette simplement que, dans le cadre d'un contrat dont vous avez dit vous-même qu'il marquait un rapprochement significatif des deux collectivités concernées, certains dossiers n'aient pas fait l'objet d'une plus grande attention de la part des services. On nous propose ainsi de réaménager une douzaine de portes extérieures sans que, de l'autre côté du périphérique, une véritable réflexion ait été engagée et sans que des moyens aient été dégagés par les Départements limitrophes pour réaménager complètement ces portes.
Mais je laisserai le soin à mes excellents collègues Brigitte KUSTER et Philippe GOUJON de développer tout à l'heure ce volet du renouvellement urbain.
Le développement économique et social ne vous a apparemment pas trop inspiré, Monsieur le Président. Les faibles crédits inscrits ne sauraient masquer le peu d'intérêt que vous semblez porter à l'aide sociale et économique.
Sans doute me répondrez-vous qu'il était difficile d'imposer à la Région des projets qui ne faisaient pas partie de ses compétences stricto sensu. Peut-être. Mais alors, pourquoi avoir tenu à saupoudrer votre contrat particulier de ce type de projets et ne pas vous être limité aux volets déplacements et renouvellement urbain ? Toujours est-il que nous avons fait un certain nombre de propositions en matière de soutien au tissu économique des quartiers que vous avez bien voulu retenir.
A la demande de mon collègue Hervé BENESSIANO, vous avez bien voulu intégrer toute une série de projets d'accueil et d'hébergement de personnes handicapées. En son nom et au nom des Parisiens qui bénéficieront de ces structures, je vous en remercie.
Vous vous êtes également engagé à soutenir les projets de crèches à horaires aménagés qui pourraient vous être présentés par les arrondissements qui en feront la demande.
J'en viens maintenant, Monsieur le Président, au dossier le plus emblématique pour vous et le plus problématique pour nous ! Je veux parler des trois premières fiches de votre contrat particulier qui sont consacrées au tramway, lequel, sur une enveloppe globale de 200 millions d'euros, se taille la part du lion puisque ce sont près de 90 millions d'euros qui lui sont consacrés, dont 5 millions sont réservés à des interventions artistiques pérennes ou éphémères, sans que l'on ait pu nous expliquer ce que cela recouvrait vraiment.
Le prolongement du tramway vers la Porte de Charenton, que vous appelez de vos v?ux, absorbe à lui seul 40 % des crédits, soit 81 millions d'euros. Ce dossier, que nous vous avons demandé sans succès de retirer du contrat particulier, nous pose deux problèmes majeurs : tout d'abord celui de son principe, ensuite celui de son mode de financement.
Le tramway, je vous le rappelle pour mémoire, a été lancé sous l'ancienne mandature par l'ancienne équipe municipale. Nous nous félicitons donc grandement que vous marchiez dans nos pas, mais nous vous demandons de respecter les Parisiens. De grâce, ne vous abritez pas derrière l'argument avancé régulièrement par l'un de vos adjoints : "C'était inscrit dans notre programme, fermé le banc et plus de débat".
En fait - ce que vous n'avez jamais dit aux Parisiens - trois solutions s'offrent à nous : les Maréchaux ; la Petite ceinture avec maintien de la ligne PC ; et une solution mixte Maréchaux/Petite ceinture en fonction de la topographie des lieux et de la densité des arrondissements. Chers collègues, pas une ligne de ces choix ne figure dans l'enquête publique, et c'est grave !
Début 2001, vous avez pris le parti de privilégier l'aménagement du tramway sur les Maréchaux. Ce choix a été dicté uniquement par des considérations politiciennes. Il vous fallait à l'époque, pour conclure un accord de mandature avec l'extrême gauche, lâcher du lest sur un dossier hautement symbolique pour vos alliés "Verts".
M. Christophe GIRARD. - C'est nous l'extrême gauche ?
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est ainsi que fut prise une décision dont les conséquences pour des centaines de milliers de Parisiens sont importantes : elle marquera durablement leur qualité de vie, en bien ou en mal. Mais peu vous importait cet aspect des choses. Pour vous, l'important c'était l'accord électoral.
Aujourd'hui, Monsieur le Président, les Parisiens ont besoin de savoir. Vous leur promettez un tramway qui fera le tour de Paris. Un tel projet, estimé au bas mot à 1 milliard 300 millions d'euros, ne peut pas se faire sur des considérations purement idéologiques. Le tramway n'est pas le tramway DELANOË, mais le tramway de tous les Parisiens.
Monsieur le Président, vous vous dites démocrate et respectueux de l'avis de vos concitoyens. C'est en tous cas ce que vous proclamez à longueur de pages et d'antennes. Alors profitez de cette enquête publique qui va débuter pour expliquer aux Parisiens les différents choix qui s'offrent à eux !
Monsieur le Président, comment pourrions-nous accepter de voter le contrat particulier dans lequel vous nous imposez le prolongement du tramway vers la Porte de Charenton, alors même que l'enquête publique sur la première tranche n'est pas encore ouverte ? Alors même que le premier coup de pioche n'est pas encore donné ?
Après le T.M.S. vous nous annoncez déjà le T.M.E. Vous nous proposez ainsi de financer les crédits d'étude relatifs au tramway des Maréchaux Est. Vous faites fi, là encore, de l'avis des Parisiens. Comment pourrions-nous accepter de valider cette proposition ?
D'autant plus que vous comptez financer tout cela tout seul. Chose stupéfiante : vous ne faites pas appel aux financements de l'Etat. Le principe de cofinancements, habituel dans le cadre de projets de cette ampleur, ne semble pas avoir retenu votre attention.
Vous qui ne cessez de dénoncer le désengagement financier de l'Etat, ne daignez même pas lui demander de participer à ces dépenses. Cela est d'autant plus dangereux que les finances régionales se trouvent, vous le savez bien, dans une situation délicate et que le Département de Paris pourrait être contraint, à terme, d'assumer seul la dépense.
Monsieur le Président, le groupe U.M.P. a décidé de déposer deux v?ux qui lui paraissent particulièrement importants :
- le premier concerne la nécessaire concertation sur le dossier du tramway ;
- le deuxième concerne un projet qui nous semble devoir retenir l'intérêt et le soutien de l'ensemble des membres de cette Assemblée : il s'agit de l'auditorium. Ma collègue Françoise de PANAFIEU développera ce v?u.
Pour conclure, je vous dirai que le contrat particulier qui nous est proposé aujourd'hui tient plus du catalogue à la Prévert que d'un programme cohérent et structuré de projets au service des Parisiens. C'est dommage !
Et ce qui l'est encore davantage, c'est que vous avez sacrifié ce contrat particulier sur l'autel du tramway. Et que dire du Conseil régional, dont le rôle se limite, si l'on en croit votre manière de faire, à celui d'un tiroir-caisse.
Un Conseil régional dont le Président, aujourd'hui affaibli et en sursis, n'aura pas su profiter de l'occasion qui lui était donnée, en signant 8 contrats bilatéraux, de mener une véritable politique d'aménagement régional. Ce n'est pas mon ami Roger KAROUTCHI, président du groupe U.M.P. à la Région, que je vois en tribune, qui me démentira.
Monsieur le Président, vous l'avez compris, nous sommes très réservés sur le bien-fondé de votre contrat. Quels que soient le manque de cohérence et l'absence de vision d'une telle délibération, il en va - et c'est l'essentiel - de l'intérêt des Parisiens. C'est la raison pour laquelle le groupe U.M.P. attendra avec intérêt votre vote sur nos amendements pour vous donner sa position définitive.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à Claude DARGENT.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais me féliciter du contrat particulier entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris, dont l'adoption nous est proposée, et je voudrais le faire d'un double point de vue : d'abord parce que je suis sensible, comme élu de l'Ouest parisien à l'effort qui est consenti dans ce contrat en faveur de cette partie du territoire de la Capitale et ensuite parce qu'en tant que Président de la Commission des transports cette fois, il faut relever que ce dispositif constitue une aide manifeste à la diversification des modes de déplacement dans Paris.
Pour ce qui concerne le premier aspect d'abord, l'Ouest parisien profite, comme le reste de la Capitale, du programme ambitieux de requalification que ce contrat va permettre. Depuis la porte de Brancion dans le 15e arrondissement jusqu'à la porte Pouchet dans le 17e, ce ne sont pas moins de six portes qui vont être ainsi très largement réaménagées. L'intégration du tramway rend cette opération particulièrement nécessaire, notamment porte de Versailles, avec la jonction du tramway des Maréchaux Sud et du T2.
Cette opération de requalification des portes se conjugue souvent avec d'autres axes du projet, comme le développement sportif. C'est particulièrement le cas pour la piscine Molitor qui irriguait jadis l'ouest parisien et bien au-delà et qui va enfin pouvoir être rendue à terme au public, après de trop longues années de fermeture.
Le réaménagement des abords de la gare Saint-Lazare et la réalisation d'un nouveau parc dit des Batignolles, sont également des innovations heureuses dont bénéficie le Nord-Ouest de la Capitale et il en va de même des actions de couverture du périphérique à la porte des Ternes.
Je voudrais enfin dans cet esprit citer les actions localisées dans l'ouest également de Paris, comme la création dans le 15e arrondissement d'un foyer d'hébergement pour personnes handicapées mentales et psychiques alors qu'on sait combien les besoins non encore satisfaits sont importants dans ce domaine.
Je voudrais citer la création de structures associatives d'accueil de la petite enfance à horaires aménagés, notamment là encore dans le 15e qui est un arrondissement pilote en matière de bureau des temps.
Evidemment, toute une partie des équipements prévus dans le contrat mais non encore localisés montre que l'effort en faveur de l'Ouest parisien est considérable. Il atteste de la prise en compte effective par le Département de Paris, comme par la Région, des besoins de l'ensemble des Parisiens et au-delà de nombre de Franciliens, quelle que soit l'orientation politique de l'arrondissement de la Capitale où ces équipements sont implantés.
En ce qui concerne plus particulièrement les déplacements, ce contrat va permettre le prolongement du tramway des Maréchaux sud jusqu'à la Porte de Charenton ; plus généralement ce prolongement marque bien les intentions de la Municipalité parisienne : le tramway a vocation à faire le tour de l'ensemble de la Capitale. Le contrat particulier prépare d'ailleurs son prolongement ultérieur jusqu'à la porte de la Chapelle par le financement d'études de réaménagement et de requalification.
Deuxième volet pour ce qui concerne les déplacements : les actions à destination du vélo.
En effet, la diversification des modes de déplacement était jusqu'à présent trop concentrée sur la seule voiture individuelle et les vélos constituent un élément de l'alternative qu'il convient de favoriser.
Un certain nombre de raccordements avec les réseaux de pistes cyclables des villes riveraines sont ainsi prévus sur des sites extrêmement divers que je voudrais évoquer un instant : les berges des canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis vers Boulogne, Issy, Ivry, Gentilly et Pantin ainsi que dans les bois de Boulogne et de Vincennes. La création de points vélo assurant location, gardiennage et réparation relève de la même politique globale.
Relevons également en matière de déplacement que les bus et navettes de quartier vont pouvoir être développés grâce à ce contrat particulier et qu'enfin une meilleure utilisation des voies d'eau est également organisée par ce contrat.
Dans cet esprit, sont ainsi prévus des financements pour l'extension de la ligne de bateaux bus qui circulent aujourd'hui entre la Tour-Eiffel et Notre-Dame et pour la création d'une ligne sur le canal de l'Ourcq et d'un transport par bateau sur la Seine ayant pour objet le fret.
On le voit, équilibré dans sa répartition géographique, ce contrat particulier va faciliter la diversification des modes de déplacement dans la Capitale. Il symbolise pleinement les synergies que cette association des ressources et compétences des collectivités territoriales, le Département et la Région, peut permettre de créer pour le plus grand profit de nos concitoyens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DARGENT.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Président, que la renaissance de Molitor soit enfin à l'ordre du jour devrait nous combler d'allégresse. Mais rien ne nous dit qui de l'ancien paquebot ou d'un rafiot sans charme sortira des futurs chantiers.
Le sort de Molitor nous est caché et semble avoir été scellé dans le plus grand secret. Riverains, associations et élus auraient-ils été laissés dans l'ignorance ?
Lors de la séance du Conseil de Paris du 21 octobre, votre adjoint au Sport s'était engagé à me faire parvenir dès le lendemain les trois rapports d'étude évaluant l'état de l'édifice : la première est une étude réalisée par le Laboratoire de recherche des Monuments historiques rendue le 27 décembre 2001, la deuxième est une étude en provenance du Centre d'études des bâtiments et travaux publics dont le rapport a été remis en septembre 2001 et la troisième est une expertise menée par les services de la Ville, et tout particulièrement de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture... Bref, un mois plus tard, je n'avais toujours rien reçu ! Je réitérai ma demande lors de la séance du Conseil de Paris du 18 novembre 2002. Il me fut alors présenté un fonctionnaire de la Ville chargé de me transmettre les études dans les plus brefs délais.
Lors du Conseil de Paris du 8 décembre, ne voyant toujours rien venir, je fis parvenir à l'adjoint un courrier de relance et renouvelai ma demande. Il m'assura n'avoir pu obtenir les rapports et me suggéra de m'adresser à l'adjointe au Patrimoine qui serait, selon lui, en charge du dossier.
Nouvelle demande. Nouveau courrier. Cette démarche s'avérant infructueuse, lors du débat sur la piscine Molitor à la réunion de la 1ère Commission préparant cette séance, je demandai à l'adjoint chargé des Relations intercommunales avec l'Ile-de-France s'il était en charge du dossier. Le temps de ce débat seulement, répondit-il. L'espace d'un matin...
Enfin, "last but not least", votre adjoint à l'Urbanisme m'avoua ne pas vraiment chapeauter la Direction du Patrimoine et m'adressa à votre cabinet.
Depuis trois mois, j'ai la désagréable impression d'être mené en paquebot. Ce n'est pas "En attendant Godot", c'est "en attendant les études" ! Mais il semblerait que votre entourage veuille mettre un terme à cette errance absurde et me communiquer ces trois études. Je serais heureux, Monsieur le Président, que vous puissiez confirmer ici même cette heureuse nouvelle.
Par ailleurs, la rédaction de la fiche descriptive du projet, la fiche 21 ne nous incite guère à l'optimisme. Au contraire, elle confirme nos craintes. Dans sa première version, il était envisagé uniquement de "restituer la piscine Molitor grâce à une restructuration lourde de l'équipement, supposant un déclassement préalable aux Monuments historiques". Grande première dans les annales de la Capitale de la France ! Paris solliciterait de l'Etat le déclassement d'un Monument historique ! En outre, alors que l'édifice actuel comprend deux bassins, l'un d'hiver, l'autre d'été, le programme décrit n'en mentionne qu'un.
L'opération de destruction-reconstruction de la piscine Molitor nous est ainsi subrepticement présentée alors que le Conseil de Paris ne devrait être amené à statuer sur le devenir de la piscine Molitor que lors de sa séance des 27 et 28 janvier.
La deuxième version de la fiche 21 qui nous fut transmise n'envisageait plus le déclassement aux Monuments historiques et évoquait "l'atmosphère d'ensemble qui s'en dégage", le respect des volumétries et du caractère d'origine mais le programme ne prévoyait toujours qu'une seule piscine.
La troisième version ajoutait la conception innovante de style paquebot, aux paramètres à prendre en compte. Elle explicitait le terme restructuration lourde qui devenait un programme combiné de réhabilitation et de reconstruction, mais le nombre de piscines n'avait pas varié.
Or, ce qui constitue l'unicité de Molitor, c'est l'ensemble qu'il forme. Ainsi, selon Catherine WEILL-ROCHANT qui rapporta en faveur de l'inscription de l'ensemble de l'édifice à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques, la piscine Molitor constitue "un ensemble exceptionnel en France, intéressant moins dans ses parties que dans son entité".
De même l'arrêté d'inscription à l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques publié le 27 mars 1990 considère qu'"outre la qualité des décors, vitraux de l'entrée, frises et luminaires de l'ancienne salle à manger, l'?uvre de Pollet est intéressante par son parti architectural réunissant deux bassins de natation dans une conception innovante du style paquebot".
C'est la raison pour laquelle la piscine Molitor est classée dans sa totalité, et le terme "dans sa totalité" figure à l'arrêté de classement.
Molitor, ce n'est pas une piscine mais deux piscines : il y a le bassin d'hiver couvert qui est très rigoureusement semblable à la piscine Pontoise qui a été admirablement bien réhabilitée et qui a pu, lors de la "Nuit-blanche", en présence du Maire, briller de tous ses feux ; et c'est également le bassin d'été qui lui est exceptionnel par sa forme, sa volumétrie et son caractère typiquement Art Déco et qui, en hiver, servait de patinoire.
Certes, Monsieur le Président, vous avez déclaré en mars 2001 vouloir reconstruire "dans l'esprit". Mais dans quel esprit ? Si l'on supprime l'un des bassins, si l'on abandonne le style paquebot qui fait l'unité stylistique du lieu et qui a mérité son classement, c'est l'âme de Molitor qu'on assassine !
Ainsi, ne conserver qu'un bassin, fusse le bassin d'été, le plus exceptionnel, et les vitraux, n'a guère de sens si l'on veut sauver Molitor. La période Art Déco est une période extrêmement brève dans l'histoire de l'architecture, une vingtaine d'années. Oui, la piscine Molitor représente pour l'Art Déco l'équivalent de ce qu'est une cathédrale pour l'art gothique. Imaginons que l'on envisage la restitution de Notre-Dame en n'en gardant que la rosace et le tympan, nous crierions, nous hurlerions au sacrilège. C'est pourtant la solution qui semblerait ou qui pourrait se profiler pour Molitor.
De grâce, après le façadisme, épargnons nous le restituisme. On en connaît les exemples pitoyables dans Paris : je pense à l'Hôtel du Nord qui nous a été restitué encadré dans un immeuble qui le surplombe, et dont il nous reste qu'une vague image de carte postale.
Que nous propose-t-on ?
Pour reprendre l'excellente formule de Jean-Yves MANO : "Un ersatz de Molitor". Il le disait, il est vrai, en mars 2001. Depuis, l'intéressé régresse, il trouve qu'il serait plus simple "de faire une salle de bal", je le cite. Sans doute un hommage au Gattopardo de Lampedusa, de Visconti.
Jean-Pierre CAFFET, bien connu, lui, pour son sens de la mesure consensuelle, ne s'embarrasse pas de fioritures. Admirez la rigueur classique du style : "La restauration à l'identique est beaucoup trop onéreuse. La solution technique la plus rationnelle consiste à tout raser et à construire du neuf".
(Rires).
Saluons enfin la belle envolée poétique de Pascal CHERKI : "On ne pourra jamais refaire la piscine Molitor à l'identique. Il restera des souvenirs, des photos, des regrets". Quel florilège, Messieurs ! Quel festival !
Mais j'oubliais mon préféré. Que nous dit-il, mon préféré ? "J'aime l'Art Déco et j'aime cette piscine dans laquelle je venais nager". Non, ce n'est pas Johnny Weismuller, notre Tarzan qui était familier des lieux. Ni Colin, le héros de Boris Vian de l'Ecume des jours, qui tombait amoureux de Chloé à la piscine Molitor. C'est Bertrand DELANOË en campagne municipale. Et, le diable !, il récidive en avril 2002, ici même : "Je souhaite, comme je l'ai dit avant d'être maire, que sur le plan patrimonial et architectural - chaque mot est pesé - cette piscine puisse faire renaître la période Art Déco, car beaucoup de vestiges Art Déco ont disparu à Paris", et, malheureusement, c'est vrai. Encore dernièrement, les superbes bâtiments Art Déco d'un hôpital parisien ont été livrés aux bulldozers, nous l'avons appris par la presse.
Cette presse, à ce moment-là, face à cette déclaration de Bertrand DELANOË, l'acclame. Elle dit : " DELANOË se mouille pour Molitor. DELANOË promet de sauver Molitor". Alleluia !
Certes, du fait de l'incurie des précédentes équipes municipales, l'état de la piscine est actuellement très préoccupant et il est difficile d'en imaginer la splendeur passée, dont il reste, heureusement, des documents photographiques.
Quel est le coût de cette réhabilitation ? D'année en année, l'inflation galope. De moins d'un million d'euros en 1989, le coût s'envole à 18 millions d'euros en 2001 et culminerait à 55 millions d'euros aujourd'hui pour une réfection à l'identique. Chiffres gonflés, exagérés selon certains.
En 2001, vit le jour un projet d'installation provisoire de l'hôtel Drouot à Molitor, qui finalement n'aboutit pas. Sa faisabilité toutefois fut soumise à un expert du bureau de contrôle SOCOTEC. Il s'agissait d'un E.R.P., sigle barbare qui veut dire Etablissement recevant du public, en l'occurrence 1.705 personnes, soumis par conséquent à des règles de sécurité extrêmement strictes. L'expert émit un avis favorable, après avoir prescrit quelques dispositifs devant recueillir l'assentiment des services de sécurité.
Que nous dit alors un architecte, et non des moindres, Jean-Jacques FERNIER, dans une lettre au président RATIE de l'Association de défense des piscines Molitor ? Je le cite : "Peut-on raisonnablement, au prétexte que des chlores pourraient obérer les aciers à l'intérieur du béton armé, en déduire qu'il faut détruire l'immeuble actuel ? Devra-t-on détruire tous les bâtiments, les ponts, les usines, bâtis - toute une mémoire industrielle - depuis le milieu du XIXe siècle dont la structure est en béton armé ? Il existe, au plan des techniques, des bétons à expansion qui permettent de pallier toutes ces difficultés qu'un professionnel compétent sait mettre en ?uvre".
Monsieur le Président, devant un tel joyau, nous n'avons pas le droit à l'erreur. Face à tant d'incertitudes, face à tant d'opacité, la priorité dans ce dossier, qui mobilise des sommes importantes, ne résiderait-elle pas, d'une part dans l'instauration de la transparence et, d'autre part, dans la réalisation d'une contre-expertise ?
Il serait tout à fait possible, par ailleurs, de reporter le vote sur Molitor de quelques jours, au 27-28 janvier, après un débat général dans cet hémicycle, le temps de dissiper le trouble suscité. C'est le sens de notre amendement de dissociation.
Comment, en effet, voter un projet orienté vers la restructuration, la restitution, la reconstruction, toutes choses qui impliquent le déclassement et la démolition, comment voter cela à la sauvette, à l'occasion d'un cofinancement de 72 projets alors que le Conseil de Paris n'en a pas encore débattu ?
Monsieur le Président, la réhabilitation de Molitor peut devenir le symbole de la politique patrimoniale de cette mandature. Les sous-amendements que nous avons présentés par rapport aux amendements de l'Exécutif devraient nous permettre, je l'espère, de trouver un consensus.
Nous l'avons dit en 1997, nous l'avons redit en 1999 dans cette enceinte, puis en 2002. En 2003, nous ne pouvons que le redire aujourd'hui : la destruction de la piscine Molitor est un acte de barbarie.
Mais soyons optimistes ! La destruction de la piscine Molitor serait un acte de barbarie si vous n'intervenez pas, Monsieur le Président, pour la sauver.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je donne la parole à Mme KUSTER.
Peut-être est-elle en train de se réserver ?
Je donne en attendant la parole à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente. - Monsieur le Président, chers collègues, je remercie, après beaucoup d'autres, Pierre MANSAT pour la qualité du travail réalisé, en partenariat avec les élus et les services de la Région Ile-de-France, qui permet aujourd'hui de présenter devant notre Assemblée un document dense et fidèle aux priorités de l'Exécutif municipal.
Le Maire de Paris a souhaité que l'action sociale et le développement économique soient l'une des trois priorités de ce contrat.
Cet objectif est réalisé avec près de 50 millions d'euros affectés par les deux collectivités à ce volet.
Priorité a été donnée à l'amélioration de l'offre de services en faveur des Parisiens les plus fragiles, touchés par la dépendance, le handicap ou la précarité, avec en particulier l'amélioration du maillage parisien des missions locales et l'ouverture de deux antennes dans le Nord-Est parisien qui permettront de renforcer l'insertion et la prise en charge des jeunes en difficulté, le soutien à l'ouverture de trois foyers d'hébergement pour personnes handicapées mentales et le déménagement du centre d'accueil de jour "Autisme Avenir", actuellement implanté sur les terrains de l'hôpital Rothschild dans le 12e, et qui permettra à terme l'ouverture d'une maternité sur le site de la rue Lasson, la création de deux centres d'accueil de jour alternatifs à un hébergement définitif pour des personnes âgées dont l'autonomie est limitée par des affections neurologiques, et enfin l'humanisation des principaux centres d'urgence des sans-abri et la création de places nouvelles pour compenser la réduction de places résultant de l'amélioration des conditions d'accueil.
Je souhaiterais vraiment que l'ensemble des élus de cette Assemblée tienne compte de l'importance de ces projets pour la vie quotidienne des personnes qui vivent à Paris et votent favorablement ce projet.
Je souhaite insister sur ce dernier point tant l'hiver a démontré la nécessité d'un engagement fort des pouvoirs publics pour améliorer le dispositif d'accueil d'urgence francilien. Trop de situations d'errance dans la rue, découlant d'un refus d'entrer dans les centres parisiens, sont liées à la vétusté des locaux, à la promiscuité et au manque d'espace privé respectueux de la dignité des personnes.
Cette inadaptation des locaux, leur manque de convivialité expliquent que certaines personnes préfèrent dormir à la rue, même dans des conditions climatiques extrêmes, avec les conséquences vitales que nous connaissons. Hélas !
Pour ces raisons, nous avons inscrit dans ce contrat les crédits départementaux et régionaux nécessaires à la restructuration des centres Crimée, Baudricourt et George-Sand, 8 millions d'euros pour le Département et 6 millions d'euros pour la Région, qui seront complétés par une dotation de l'Etat.
Cette action traduit l'application de la convention Ville-Etat sur le logement, signée en février 2002 et complète les engagements de crédits déjà obtenus de la Ville et de la Région, ainsi que de l'Etat, pour la restructuration des centres Ney, Pereire, et Mie de Pain. Grâce à cet effort, et si l'Etat respecte ses engagements, nous pouvons espérer une amélioration significative des conditions d'hébergement des personnes les plus désocialisées pour éviter les drames que nous avons connus ces temps derniers.
Sachez que la seule Ville de Paris concentre aujourd'hui, avec 3.900 places, en hiver, plus de 50 % de l'offre francilienne.
Je souhaite que chaque collectivité d'Ile-de-France participe à cet effort pour mieux répartir l'offre d'hébergement sur le territoire francilien.
Enfin, je souhaite souligner que ce contrat est marqué par une volonté de promotion d'actions innovantes en matière d'aménagement des temps d'ouverture de crèches (6 structures innovantes) et de prévention de l'illettrisme auprès de très jeunes enfants.
Le choix d'implantation de certains de ces équipements en secteur G.P.R.U. fait de ce contrat particulier un levier important de développement social des quartiers en difficulté.
Nos deux collectivités ont su réunir leurs efforts pour combler une partie des retards en équipements publics de la Capitale au bénéfice des familles et des Parisiens en difficulté. C'est pourquoi je souhaite que l'ensemble des élus ici présents, sans distinction, se prononce favorablement afin de concrétiser cette ambition solidaire.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je donne la parole à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le contrat particulier que nous étudions aujourd'hui entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France apporte entre autres au 17e arrondissement, des projets d'aménagement déterminants. En effet, grâce à l'opiniâtreté de Françoise de PANAFIEU, Député-Maire, et des élus qui l'entourent, dont je fais partie, nous avons obtenu dans ce contrat satisfaction sur 4 points :
- la couverture du périphérique par l'inscription de crédits pour le secteur de la porte de Villiers, crédits qui n'étaient pas inscrits dans le contrat d'origine ;
- les crédits nécessaires à la réalisation d'un gymnase porte d'Asnières ;
- des crédits supplémentaires dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la porte Pouchet, voirie et réaménagement du square Emile-Borel ;
- enfin, la réalisation d'une première tranche de 5,5 hectares du futur grand espace vert sur les 40 disponibles dans le secteur "Batignolles-Clichy-Cardinet".
Sur ce point d'ailleurs, il ne saurait être question de se satisfaire de cette seule décision. Il reste, vous le savez, 34,5 hectares pour lesquels des décisions devront être prises.
Au-delà de ces avancées sur ces quartiers de Paris qui en avaient bien besoin, je tiens à souligner ma solidarité complète avec les élus de l'opposition parisienne qui sont inquiets, à juste titre du projet de tramway.
Comme chacun le sait ici aujourd'hui, le principe de l'implantation d'un tramway autour de Paris a été admis dans cette enceinte, il y a déjà plusieurs années. Si j'insiste sur ce fait, c'est que je souhaite d'une part rappeler que c'est bien l'ancienne majorité qui a initié ce projet, mais aussi appeler l'attention de nos collègues mais aussi surtout la vôtre, Monsieur le Maire, sur la nécessité de réaliser et de financer dans les plus brefs délais, les études préalables qui conditionnent plusieurs années après, les chantiers essentiels au développement des transports en commun et au confort des usagers franciliens.
A propos du tramway, je voudrais vous redire à quel point, la prolongation de la porte d'Ivry à la porte de Charenton est inopportune et totalement prématurée. Pour en justifier le bien fondé, vous évoquez la desserte de la nouvelle université de "Paris-Rive gauche" ; or, cette université sera desservie par Météor et la ligne C du R.E.R. en correspondance directe avec toutes les lignes de métro parisien puis, dès cette année, avec l'ensemble de trois des six gares parisiennes grâce au prolongement Nord de Météor. Vous évoquez par ailleurs la desserte de Bercy ; or à ce jour, il est impossible de rejoindre Bercy par le boulevard des Maréchaux : seul l'élargissement du passage sous le pont National le permettrait et il n'est pas, semble-t-il, aujourd'hui programmé.
Il n'y avait donc pas d'urgence particulière à concevoir la réalisation de ce tronçon ; et ce d'autant plus que l'on se prive ainsi de la part que l'Etat apporte dans le cadre du contrat de Plan. Cette décision est lourde de conséquence puisque ce sont donc les contribuables parisiens et franciliens qui vont devoir payer seuls le coût de cette opération.
Cette attitude est d'autant plus regrettable qu'elle se fait, évidemment, au détriment d'actions sans doute moins médiatiques, mais aussi beaucoup plus utiles à la qualité de vie de nos concitoyens. Je voudrais en citer quelques-unes qui méritent, Monsieur le Président, toute votre attention :
- la desserte des quartiers parisiens situés en périphérie ;
- la desserte des communes limitrophes ;
- les conditions de transport des voyageurs aux heures de pointe.
Pour répondre à ces trois difficultés, je vous demande d'intervenir en urgence sur les chantiers de prolongation de Météor et d'Eole.
1 - S'agissant de Météor, ligne 14, comme vous le savez très certainement, les travaux de prolongation de ligne 14 sont en cours de réalisation.
En 2003, ces travaux permettront de rejoindre au Nord, Saint-Lazare ; en 2005, ils permettront au Sud d'aller jusqu'aux Olympiades dans le 13e arrondissement.
a) Il est indispensable aujourd'hui de prolonger cette ligne au Nord de la gare Saint-Lazare : d'une part pour améliorer les conditions de transport des voyageurs de la ligne 13, d'autre part pour améliorer la desserte des communes limitrophes.
A l'heure actuelle, la ligne 13 est en effet totalement surchargée : le nombre de voyageurs est passé de 80 millions en 1980 à 98 millions en 1998. Cette surcharge est extrêmement sensible sur le tronçon central qui va d'Invalides à la Fourche. Aux heures de pointe, les conditions de transport sont insupportables : 4 voyageurs au mètre carré. Cela ressemble à une véritable bétaillère.
Ces dysfonctionnements de la ligne 13 s'expliquent principalement par l'existence à partir de la Fourche de deux branches de longueur et de trafic inégaux conduisant à une distribution de trains dissymétrique.
Le point dur de ce dysfonctionnement se situe principalement à la station Saint-Lazare en raison des correspondances avec les autres lignes de métro (3 et 12) et la gare de banlieue et grande banlieue.
Les augmentations de trafic et d'échanges à l'arrivée d'Eole en 1999 et de Météor qui arrivera en novembre 2003 feront augmenter la charge de plus de 10 % sur l'inter-station la Fourche/place de Clichy d'ores et déjà saturée. A la gare Saint-Lazare, cette surcharge augmentera de près de 40 %.
A l'heure actuelle, la ligne 13 fait l'objet d'un projet de prolongement vers le port de Gennevilliers : l'avant projet de cette première phase a été approuvé le 10 décembre dernier par le Conseil d'administration du S.T.I.F.
Si ces travaux étaient programmés, il conviendrait dans un premier temps de prolonger la ligne 14 jusqu'à la station La Fourche. Puis de raccorder l'une des branches de la ligne 13 qui partent aujourd'hui de La Fourche, la première de ces branches existant et allant aujourd'hui de La Fourche à Saint-Denis via Saint-Ouen resterait la ligne 13. L'autre allant à Asnières-Gennevilliers en passant par Clichy serait le prolongement de la ligne 14.
Par ailleurs, ces travaux permettraient globalement de mieux desservir la périphérie de Paris et les villes limitrophes ; Châtelet ne serait plus alors qu'à un quart d'heure de Clichy.
b) Deuxièmement, il est tout aussi indispensable de prolonger la ligne 14 au Sud : au Sud, Monsieur le Président, nous sommes confrontés aux mêmes difficultés. La ligne 7 est en effet surchargée.
Pour y remédier, il conviendrait, dans un premier temps, de poursuivre Météor jusqu'à la station "Maison-Blanche".
Puis, selon le même principe qu'au Nord, raccorder la ligne 14 à l'une des branches de la ligne 7 et qui dessert aujourd'hui Villejuif.
L'autre branche qui relie aujourd'hui Maison-Blanche à Ivry resterait la ligne 7.
2 - S'agissant d'Eole, il est tout aussi indispensable de procéder aux études préalables : comme vous le savez très certainement, la ligne E du R.E.R. s'arrête pour le moment à l'Ouest à Saint-Lazare - Condorcet. C'est de la gare Saint-Lazare que partent les trains vers les communes de l'Ouest et du Nord-ouest comme Versailles et Mantes.
Comme cela a pu être fait pour les autres lignes, il conviendrait de permettre au R.E.R. d'emprunter le faisceau des lignes de train de la gare.
Il n'y aurait donc plus de rupture de charge pour les voyageurs contraints de quitter leur train pour emprunter le métro ; le temps de parcours s'en verrait allégé.
Comme l'indique très justement l'analyse réalisée en 2001 par l'APUR, bon nombre de quartiers parisiens sont mal irrigués par la desserte en transports en commun. Il conviendrait de profiter des chantiers de prolongation d'Eole pour réaliser des stations permettant d'y pallier.
Ainsi devrait-on envisager à l'occasion du nouveau contrat de plan, la réalisation d'une nouvelle station qui desservirait le quartier des Batignolles. Cette station pourrait être située à l'Est de la tranchée S.N.C.F.
De même comme l'indique très justement l'analyse de l'APUR "la réalisation d'une station du R.E.R. E à Pont Cardinet dans le cadre de son prolongement au nord-ouest de Paris, pourrait améliorer la desserte de ce quartier".
Enfin, il conviendrait d'inscrire au contrat de plan la construction de la station Evangile déjà inscrite pour moitié au contrat en cours.
Monsieur le Président, pour que ces travaux urgents puissent être financés dans le cadre du futur contrat de plan et bénéficier ainsi de la participation des crédits de l'Etat, ils doivent avoir fait l'objet d'études approfondies. Des études de cette nature demandent à la fois du temps et des crédits. Il convient de les mener sans délai.
A l'heure actuelle, ces travaux beaucoup plus utiles qu'une portion de tramway ne desservant pas-grand-chose nécessitent un financement urgent.
C'est à vous, Monsieur le Président d'en prendre l'initiative :
- vous pouvez le faire en incitant la Région à passer comme cela a déjà été fait à plusieurs reprises un contrat avec la Ville permettant le financement de ces études ;
- vous pourriez, à défaut, au moment de la renégociation à mi-parcours du contrat de plan actuel, solliciter la mise en ?uvre de ces études urgentes.
Au nom des Parisiens, plus globalement des Franciliens qui empruntent chaque jour les lignes surchargées aux heures de pointe, je vous demande solennellement de faire réaliser ces études.
Ce n'est pas en contraignant les automobilistes franciliens à laisser leurs voitures au garage que vous les inciterez à prendre les transports en commun : vous y parviendrez plus aisément en participant à l'amélioration des transports en commun.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame.
M. FLORES a renoncé à son inscription.
La parole est à M. GOUJON.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. Christian SAUTTER, vice-président, au fauteuil de la présidence).
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Mes chers collègues, à la suite d'un examen même sommaire des fiches projets annexées à ce contrat particulier, l'on ne peut qu'être frappé par l'évidente disproportion dans le traitement réservé aux arrondissements selon que leur position géographique se situe à l'Ouest ou à l'Est de la Capitale, bref selon qu'ils ont plus ou moins bien voté selon vos critères.
Certes, il ne viendrait à l'esprit d'aucun d'entre nous de nier l'importance des besoins de l'Est parisien. Bien sûr, c'était déjà, mes chers collègues, pour ceux qui auraient, ici, la mémoire courte la priorité des mandatures précédentes et chacun sait qu'un effort massif y a été accompli.
A l'époque, l'on investissait aussi à l'Ouest et c'est là toute la différence. Or, aujourd'hui, on ne peut que regretter que, hormis quelques grandes opérations lancées la plupart du temps sous la mandature précédente et que vous êtes bien obligés d'achever, l'Ouest de Paris est largement oublié. On pourrait élargir ce constat à l'ensemble des arrondissements qui n'ont pas bien voté.
Cela ne nous étonne pas tant nous sommes habitués, depuis 18 mois, à une gestion partisane parfois même sectaire de la Ville.
Permettez-moi de prendre, pour seul exemple, le 15e, l'arrondissement le plus peuplé et pourtant le plus mal traité. L'opération la plus importante qui le concerne consiste en la requalification des portes extérieures. Le réaménagement de la porte de Versailles avait déjà fait l'objet d'une étude sous la mandature précédente, qui nous avait été présentée en Conseil d'arrondissement. Elle avait d'ailleurs recueilli un accord unanime. Je crains que les 4 millions que vous prévoyez d'y consacrer aujourd'hui ne permettent qu'un aménagement largement réduit par rapport à ce projet. D'autant que la description de l'action proposée dans la fiche 22 ne permet pas de connaître, même vaguement, le projet que vous retenez.
Peut-on aujourd'hui nous en dire davantage ?
Quant à l'amélioration des liaisons entre Vanves (pour 1,67 million) baptisée un peu pompeusement "requalification de la porte Brancion", elle fait pâle figure - reconnaissez-le - si on la compare à l'opération récemment achevée "Brancion/Lefèvre" réalisée sous la mandature précédente et que votre première adjointe s'est contentée d'inaugurer - c'est déjà pas mal - sans être capable pour autant de redynamiser les petits commerces pourtant tellement préconisés en rez-de-chaussée d'immeuble dans ce contrat particulier.
Quant au chapitre des déplacements alternatifs, il est bien vide avec ses interventions artistiques pendant le chantier du tramway, qui s'apparentent davantage à la dispense généreuse de la manne vers quelques artistes chanceux.
J'aurais préféré que celle-ci soit également au moins consacrée à conserver, sur les boulevards extérieurs du 15e, les 200 arbres que vous avez commencé à abattre pour l'implantation du tramway.
Il y a aussi le très coûteux "point vélos" contre lequel je ne suis pas opposé, mais dont je regrette qu'il ait déjà été localisé dans le 15e à la Motte-Piquet et examiné par la Région sans que jamais - bravo la concertation et la transparence ! - sans que jamais les élus du 15e n'en aient eu connaissance à ce jour.
Quant à la socialisation des handicapés mentaux dans cet arrondissement qui est déjà bien pourvu (ce n'est jamais assez), mais il est bien équipé, notamment grâce à la fondation Darty et à la Protection sociale de Vaugirard, les deux projets que vous proposez, même s'ils sont dignes d'intérêt, ne représentent qu'un effort budgétaire minime de 200.000 euros. A disparu le projet de la fondation Darty de foyers d'hébergement, 37, rue Falguière, prévu dans la première mouture du contrat : qu'est-il devenu ? La crèche qui a été aménagée ne suffira pas à combler le déficit de plus de 100 places de crèche observé dans le 15e depuis le début de la mandature.
Enfin la perspective d'un centre de jour, à Lourmel, pour les personnes âgées alors que notre demande en ce sens pour une telle implantation à Boucicaut avait été rejetée par la première adjointe : nous aimerions avoir des précisions sur la localisation exacte de ce centre dont le principe même a pourtant été décrié par votre première adjointe. L'arbitrage se ferait-il en notre faveur ?
Ce que je regrette surtout pour le 15e, c'est tout ce que vous auriez pu inscrire au titre de ce contrat en confirmation des projets lancés ou envisagés dans cet arrondissement à la fin de la mandature précédente. Je cite rapidement - excusez-moi de cette énumération à la Prévert - comme la coulée verte sur la Petite ceinture, un musée du livre à l'imprimerie nationale, une promenade continue sur les berges de la Seine, une antenne de justice, une antenne de mission locale de l'emploi, une maison de la nature, une patinoire au bassin des Carènes, la maison du sport, le réaménagement de l'espace public autour de la gare Montparnasse, le souterrain du rond-point Mirabeau. J'ajouterai deux équipements très attendus même s'ils ne relèvent pas de cette procédure : un collège supplémentaire et un second conservatoire de musique.
Que d'occasions manquées ! Pas une de celles-ci n'a été retenue. Je sais qu'il en va de même dans la plupart des arrondissements que je citais tout à l'heure.
Voilà ce que vous auriez pu prévoir si vous aviez eu de l'ambition pour l'arrondissement le plus peuplé de Paris. Il est pourtant avec quelques autres, le parent pauvre de ce contrat dont l'objectif principal - nous l'avons bien compris - est de vous permettre de faire cofinancer par la Région la manne que vous consacrez essentiellement à d'autres arrondissements. Quant au 15e et à l'Ouest en général, ils n'héritent hélas que de quelques miettes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Chacun aura noté, contrairement à ce que dit M. GOUJON, les efforts conséquents que ce contrat consacre au quartier des Halles qui cumule deux positions géographiques : centre de la capitale et porte d'entrée de Paris la plus empruntée par les Franciliens.
Ce quartier, rénové dans des conditions que l'on sait, il y a 25 ans, a démontré au cours des années son inadaptation aux centaines de milliers de personnes qui y passent tous les jours. La dégradation de son secteur piétonnier desservi par une architecture assez médiocre, sans oublier que des services collectifs municipaux occupent tant bien que mal des espaces qui ne leur étaient pas destinés.
Au total, cinq projets sont proposés par ce contrat de plan. Nous souhaitons requalifier - j'en cite quelques-uns - l'ensemble du quartier en partenariat, mettre en valeur le Pavillon des Arts, filtrer les accès véhicules, étudier l'utilisation de la voirie souterraine et restructurer le jardin des Halles et le square des Innocents.
Notre Conseil a voté à l'unanimité, en décembre, la totalité de ces projets.
Lors de la précédente mandature, en tant qu'élu du 1er arrondissement, je dois dire que nous avions fait pas mal de suggestions et que nous n'avions pas été entendus.
C'est chose faite aujourd'hui, même si le plus dur reste à faire, c'est-à-dire concrétiser, après que nous ayons perdu, je crois, beaucoup de temps.
Je prendrai deux exemples : Pavillon des Arts. Cela fait plus de 20 ans que personne n'en connaît l'entrée. Quand la banque qui se situait au rez-de-chaussée a quitté le lieu, le maire du 1er arrondissement a accepté, en CDEC, l'ouverture d'un commerce. Aujourd'hui nous avons une fiche qui indique une solution.
Rendre plus difficile l'accès des véhicules. L'ancienne mandature avait refusé de faire que ce système ressemble au quartier Montorgueil.
Aujourd'hui nous allons réaliser ce qui avait été commencé, je crois, en 1997, et jamais abouti.
Le 11 février 2002, le Président de la Région était venu nous voir et l'opposition s'était inquiétée d'une future "non concertation".
M. le Président avait même été traité de marchand de rêves. La concertation a eu lieu, et je suis heureux que nous arrivions aujourd'hui à intégrer l'ensemble de ces projets dans le temps d'une mandature.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci. La parole est à Mme de PANAFIEU.
Mme Françoise de PANAFIEU. - Monsieur le Président, certains, dans cet hémicycle, se rappellent encore de l'admirable soirée de la salle Pleyel, qui fêtait en 1998, les 30 ans de l'Orchestre de Paris.
Mme TRAUTMANN, alors Ministre de la Culture, était à cette occasion montée sur scène et avait annoncé publiquement le rachat par l'Etat de cette salle symphonique, alors mise en vente pour en faire la maison de l'Orchestre de Paris.
Depuis, cette histoire a tourné tristement. Cette promesse n'a pas été tenue. La Ministre de la Culture a laissé cette salle prestigieuse se vendre à un privé. Rappelons que l'Orchestre est subventionné à 60 % par l'Etat. Impossible donc de faire quoi que ce soit sans l'Etat.
Le théâtre Mogador a hébergé l'Orchestre de Paris qui, aujourd'hui, se retrouve dans ce lieu qui ne correspond ni aux attentes des musiciens, ni à celles du public, et pourtant quel orchestre !
Lors de la séance budgétaire de décembre, le groupe U.M.P., par la voix de Jean-François LEGARET, avait émis le v?u de voir la Mairie de Paris, associée à l'Etat et à la Région Ile-de-France, non à reculons, mais avec un vrai engagement, débloquer des crédits d'études préalables, indispensables à la construction d'une grande salle de concert symphonique.
Ce v?u, dois-je le rappeler, avait reçu une réponse négative. Nous étions, mes collègues et moi-même, d'autant plus inquiets que votre entourage exprimait une vraie réticence à une participation réelle et positive de notre mairie, et pourtant, comment imaginer un seul instant, que la Ville de Paris reste étrangère à un tel projet participant clairement au rayonnement de la France et bien sûr à celui de notre Capitale ?
Je parle en toute connaissance de cause, ayant eu dans une vie antérieure à côtoyer de près ce prestigieux orchestre.
Progressivement, Monsieur le Maire, vous avez accepté cette idée. Il semble même que vous soyez probablement sur le point d'annoncer aux côtés du ministre de la culture, Jean-Jacques AILLAGON, une décision.
Et puis nous avons vu arriver un projet d'amendement, un amendement de l'Exécutif, aujourd'hui, sur notre table, qui semble devoir reconnaître la justesse des propos de mes collègues de l'U.M.P. et mes propos personnels.
Alors aujourd'hui, de quoi s'agit-il ?
Il ne s'agit pas de la future localisation de cet auditorium, encore que j'ai une petite idée, comme vous pouvez vous en douter.
Nous n'en sommes pas là. Il s'agit d'envoyer un message fort dissipant les doutes et montrant que la Mairie de Paris entend assumer toute sa part de l'opération, quelle que soit la solution retenue, que le futur établissement soit géré en direct, ou fasse l'objet d'une concession de service public.
Il s'agit de montrer à des professionnels traumatisés, à un public dérouté, pour ne pas dire scandalisé, que la Mairie de Paris, au même titre que la Région Ile-de-France et l'Etat, ne se retireront pas.
Il s'agit enfin de nous réjouir que sur le tard, c'est-à-dire ce matin, vous ayez reconnu la justesse des propos que mes amis et moi-même tenons sans discontinuer, et de prouver que Paris est un acteur essentiel du rayonnement culturel.
En annonçant le passage d'un contrat entre l'Etat, la Ville et la Région, à propos de cet auditorium, l'engagement n'a que plus de poids et à ce moment-là, il dissipe tous les doutes que nous pouvions encore avoir.
Alors, Monsieur le Maire, nous attendons de vous, sur ce sujet, une réponse claire et une proposition concrète.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
La parole est au dernier orateur inscrit, M. Alain MORELL. Pierre MANSAT répondra ensuite à l'ensemble des orateurs.
M. Alain MORELL. - Madame la Présidente, mes chers collègues, la plupart des projets précis du contrat particulier entre la Région et Paris concernent des priorités qui sont mises en ?uvre à Paris depuis le début de la mandature.
Parmi elles, plusieurs de ces points auront un effet direct sur les déplacements, cela a été dit, et donc sur la sécurité de ces déplacements, beaucoup d'améliorations des portes de Paris auront pour conséquence d'améliorer les conditions d'utilisation des différents usagers de la voirie.
Deux projets ont d'ailleurs un intitulé qui concerne directement la sécurité routière : l'aménagement du périphérique, notamment pour la sécurité des deux roues et la résorption des carrefours dangereux.
Ce sont d'ailleurs des aménagements qui concernent tous les arrondissements sans a priori, n'en déplaise au développement tout en nuances qu'a tenté de faire M. GOUJON qui nous a habitués à sa grande finesse d'observation !
Il apparaît donc souhaitable que la Commission départementale de la sécurité routière soit réunie par la Préfecture de police de Paris, dès que possible afin de prendre en compte tous les aspects naturellement complexes de ces projets ainsi que les améliorations effectuées à Paris depuis 21 mois, dans le domaine de la circulation.
Il est en effet important de concevoir la question de la sécurité routière à travers toute la capacité d'innovation impulsée par la Municipalité parisienne.
L'Etat attache aujourd'hui beaucoup d'attention dans ce domaine et comme vous en avez fait dès 2001 une priorité, Monsieur le Président, pour une meilleure sécurité, il devrait être aisé de progresser solidairement et efficacement, avec tous les partenaires sur ce point.
Merci de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de votre brièveté.
Je vais maintenant donner la parole à Pierre MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Merci, Madame la Présidente.
Je vous demanderai d'être intransigeante avec les temps de parole.
Je propose d'essayer de répondre sur le fond, puis à la plupart des intervenants ; Denis BAUPIN traitera des questions concernant les déplacements et Christophe GIRARD, celles concernant la salle symphonique, et enfin je répondrai aux amendements concernant la piscine Molitor.
Je voudrais d'abord rappeler à l'ensemble des orateurs les conditions dans lesquelles s'est élaboré ce contrat particulier.
Je voudrais tout d'abord remercier des mots aimables que les orateurs, tant de la majorité que de l'opposition, ont eu à mon égard.
Je voudrais y associer également l'ensemble des services de la Ville, le Secrétariat général et la Sous-direction de la Coopération territoriale qui ont mené, avec l'ensemble des directions, un travail important.
Je voudrais également rappeler - et cela a évidemment une conséquence politique majeure au regard des points de vue qui se sont exprimés sur le contrat particulier -, qu'il s'agit d'une action très spécifique qui a été mise en ?uvre à l'initiative de l'Exécutif régional, en vue d'accompagner, de compléter le contrat de plan par un contrat passé entre le Conseil régional et chacun des Conseils généraux de la Région Ile-de-France.
Il s'agit donc d'un acte qui vise à unir les forces de deux collectivités, à unir leurs moyens et leurs compétences, pour répondre à des sujets d'intérêt majeur pour les habitants de Paris, évidemment, mais qui correspondent également à des projets d'envergure régionale.
Il fallait bien identifier - et non pas considérer la Région comme un bailleur de fonds - des projets qui étaient ou qui sont susceptibles d'être portés par la collectivité parisienne et la collectivité régionale.
L'orientation générale a été validée par une présentation du Président HUCHON et du Maire de Paris devant le Conseil Paris et l'ensemble des groupes avait validé les trois grandes orientations qui présidaient à l'élaboration du contrat.
Nous avons essayé, tout au long d'élaboration du contrat, depuis le 11 février, de tenir cet engagement et il n'a pas bougé.
Mais en même temps je voulais souligner une certaine complexité qui amène à considérer de façon nuancée le point de vue qui s'exprime sur l'idée de saupoudrage.
Dès le départ, l'Exécutif régional, l'Exécutif parisien, l'ensemble des groupes, ont souligné la nécessité d'éviter justement le saupoudrage, mais on ne peut à la fois, quand on intervient sur le contrat particulier, réclamer 2 ou 3 actions innovantes qui seraient censées être la totalité du contrat particulier, et en même temps, à chaque fois, défendre des actions qui devraient être localisées dans la totalité des arrondissements et concerner la totalité des sujets.
Donc, l'objectif qui était poursuivi, c'était bien : pas de saupoudrage.
Nous arrivons à 70 actions dont une vingtaine représentent la moitié du contrat particulier. Nous sommes là exactement, en montant par habitant et en nombre d'actions, dans la même épure que l'ensemble des contrats qui sont signés avec les Départements de la Région. Il en reste 3 à venir, les 3 projets dont nous avons connaissance sont exactement dans la même épure, donc nous sommes là tout à fait dans la norme.
On peut évidemment - je pense notamment à ce que disait M. GALLAND - avoir un autre point de vue, mais on se heurte là à une deuxième difficulté - mais qui n'est pas une difficulté en soi - qui est celle des règles que le Conseil régional s'est imposées et qu'il a définies par des délibérations qui encadrent les actions qui sont susceptibles d'être portées par ce type de contrat de financement commun entre un Département et la Région. Cette réglementation du Conseil régional limite et encadre les projets qui pourraient faire l'objet d'une intervention, ce qui nous amène à des financements sur une partie seulement des projets, ce qui apparaît bien dans le texte du contrat puisqu'il y a et les objectifs globaux sur un certain nombre d'actions, et la part qui est finançable par la Région et par la Ville de Paris, qui fait donc l'objet de ce cofinancement. C'est ce qui explique, par exemple, la nature des propositions qui sont faites à la Porte de Versailles, où évidemment le projet parisien est bien plus large que ce qui est décrit dans la fiche, mais ce n'est que cette partie-là qui peut faire l'objet d'un financement croisé.
Je rappellerai également les conditions de la concertation : l'ensemble des documents a été adressé en permanence aux maires d'arrondissements et aux groupes, tant de la majorité que de l'opposition, et de nombreuses réunions, avec des allers-retours, ont permis d'affiner l'ébauche initiale.
Il y a l'aspect suppression. En effet, il y a des projets qui avaient été évoqués et qui ont été supprimés pour des tas de raisons, parce que cela ne rentrait pas dans les réglementations régionales, ou cela ne faisait pas consensus...
Et puis, il y a l'aspect intégration de nombreux projets, aussi bien de propositions de la majorité que de l'opposition et je dois souligner le rôle extrêmement important qui a été tenu par les maires d'arrondissements, dans toute la première partie, qui ont su porter leurs projets, avec toujours, de notre part, la nécessité de tenir dans les deux cadres : pas de saupoudrage et la réglementation régionale.
De ce point de vue-là, on arrive à ce résultat de 200 millions d'euros autour de ces trois axes majeurs.
Mais en même temps, je dois dire que je suis un peu étonné d'un certain nombre de critiques qui ont été émises, notamment par M. GOUJON, qui dit que ce contrat privilégierait l'Est et que l'Ouest serait fort peu servi.
Je crois qu'à l'examen objectif du contrat particulier, on peut faire quand même une remarque très aimable, c'est que je ne crois pas que cela corresponde à la réalité ! Je pourrais citer un certain nombre de projets en matière de déplacements, en matière de circulations douces dans le bois de Boulogne, par exemple, je pourrais citer la piscine Molitor, Auteuil, l'ensemble mis en ?uvre autour des Halles, dans le 1er arrondissement, ou ce que Mme KUSTER a exposé concernant le 17e arrondissement, autour de la gare Saint-Lazare, et un ensemble de dispositifs dans le domaine social, en soulignant par exemple qu'il y a dans le texte du contrat une disposition qui permet aux Maires d'arrondissements de faire des propositions concernant les crèches à horaires aménagés.
A ce propos, je voudrais dire à M. GALLAND que la présence ou l'absence de fiche ne vaut pas engagement ou non dans le contrat. La délibération est constituée du préambule, du texte et des fiches annexes qui décrivent les opérations. Il ne faut pas minorer la valeur d'engagement du texte qui précède les fiches.
Si vous me le permettez, je voudrais répondre très précisément aux interpellations de M. GALLAND.
Le groupe U.D.F. a fait un certain nombre de propositions et nous avions jusqu'à aujourd'hui le sentiment d'avoir intégré presque en totalité ses propositions. Il y a notamment un centre des biotechnologies auquel nous consacrons 12 millions d'euros, qui était une proposition du groupe U.D.F., et il en est de même sur la plate-forme Europe ou, là, l'absence de rédaction de fiche tient à une absence de possibilité d'identifier réellement les montants nécessaires à la mise en ?uvre de ce projet, tant d'un point de vue parisien que du point de vue des services de la Région, mais il est bien inscrit dans le contrat particulier et cela vaut engagement pour sa réalisation. C'est le type même d'action évidemment très positive.
Concernant le Palais Brongniart, je crois que là aussi les possibilités sont ouvertes et que la proposition de Christian SAUTTER de faire à "République Innovation" un centre du futur répond sans doute sur le fond à la proposition du groupe U.D.F., même si sur le Palais Brongniart il reste évidemment à travailler.
Je voudrais souligner de façon un petit peu solennelle le fait que nous nous engageons là dans une action concrète, négociée avec le Conseil régional d'Ile-de-France et que l'absence de vote du Conseil de Paris - si par malheur (mais je ne crois pas que ce soit possible) ce contrat n'était pas approuvé - remettrait en cause une très grande part des actions qui sont identifiées dans le contrat particulier et qui sont toutes des actions extrêmement positives, tant pour les Parisiens de l'Est, de l'Ouest et du Centre que pour les Franciliens. Et plusieurs orateurs, Christophe NAJDOVSKI, Patrick BLOCHE ou Jean VUILLERMOZ qui a relevé à juste titre l'importance du contrat dans la bataille pour l'emploi qui est menée à Paris, ont souligné à juste titre cette dimension.
Je ne citerai pas toutes les actions ou les projets extrêmement ambitieux qui sont inscrits dans ce contrat particulier et qui risqueraient d'être mis en péril par un vote négatif sur ce contrat particulier. Je crois que tout le monde comprend l'importance qu'il y a à mener des études jusqu'au bout sur les bateaux-bus, à faire un gymnase dans le 17e, à faire le parc des Batignolles, à requalifier la porte d'Auteuil ou refaire la piscine Molitor.
Je souhaiterais pour en terminer, avant de laisser la parole à mes collègues, répondre très précisément et rapidement à quelques questions qui ont été posées, notamment celles de M. Georges SARRE. Je veux lui dire que le Maire a évidemment souligné son engagement sur la Maison de l'artisanat. Quant à ses interrogations autour des sites G.P.R.U. de la fiche 44 concernant les pieds d'immeubles, je veux lui préciser qu'évidemment l'ensemble des sites sensibles est concerné par ce dispositif et pourra donc faire l'objet de cet engagement. Il en est de même concernant les fonds de garantie aux artisans et commerçants et la redynamisation économique qui n'est pas limitée au quartier Belleville, c'était uniquement un exemple.
Je risque d'oublier un certain nombre de questions très précises qui ont été formulées. Christophe GIRARD répondra sur l'auditorium avec une proposition d'amendement de l'Exécutif.
Concernant M. GOUJON, là aussi je m'excuse mais je voudrais souligner que le Maire du 15e arrondissement a non seulement formulé par écrit sa satisfaction au contrat particulier, mais qu'il est venu l'exprimer à la réunion des maires d'arrondissement.
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Vous avez la lettre ?
M. Pierre MANSAT. - Tout à fait, peut-être même que la lettre est par ici. M. GALY-DEJEAN est venu en personne à la réunion des maires d'arrondissement et a indiqué sa satisfaction de cette élaboration en commun.
Très précisément, concernant quelques questions que vous avez posées, un centre de jour pour personnes âgées dans le cadre de la concertation avec les habitants sur Boucicaut, il apparaît que la demande va plutôt vers un équipement culturel. Mme HIDALGO a exposé publiquement lors de la réunion de concertation qu'il y aurait des logements aménagés pour accueillir des personnes âgées dépendantes sur le site Boucicaut. Que par ailleurs le site accueillera la fondation Darty pour personnes handicapées dans la première phase du projet et 1.000 mètres carrés sont réservés.
Concernant les places en crèche, il y a eu 51 places en crèche créées depuis le début de la mandature dans le 15e arrondissement et 450 places sont prévues d'ici 2007 dans cet arrondissement.
Concernant le retrait de la fondation, je dois indiquer que nous avons été amenés à retirer cette fiche car il s'agit d'un dispositif Etat qui faisait l'objet de financements dans le cadre du contrat de plan et que la réglementation nous empêchait de financer dans le cadre du contrat particulier ce dispositif.
J'ai peut-être oublié un certain nombre d'interrogations qui feront l'objet des réponses de M. BAUPIN et de M. GIRARD. Je répondrai ensuite au v?u de M. BLET concernant la piscine Molitor.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous demande encore un peu d'attention. Nous allons entendre d'abord M. BAUPIN, ensuite M. GIRARD ; je suppose qu'ils s'exprimeront aussi sur les v?ux. Nous pourrons ensuite passer au vote.
M. Denis BAUPIN. - Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais d'abord remercier tous nos collègues qui ce matin ont souligné l'importance du volet déplacements dans ce contrat particulier et l'importance de l'échéance de ce matin dans l'achèvement du projet de tramway et sa prolongation à l'Est. Je crois que nous sommes aujourd'hui à un moment important de l'avancement de ces procédures.
Je n'irai pas dans le détail sur l'ensemble des projets qui ont été soulignés comme positifs par nos collègues, je vais plutôt répondre aux interrogations posées, aux critiques apportées notamment par les représentants de l'opposition et d'abord à M. TRÉMÈGE, sur un certain nombre de remarques qu'il a formulées concernant plusieurs projets.
En ce qui concerne les points vélos, il s'agit pour notre part de la volonté - d'ailleurs nous avons adopté une D.S.P. il y a quelques mois en Conseil de Paris à ce sujet - de développer un réseau de points vélos dans la Capitale où l'on puisse garer son vélo, le faire réparer, louer des vélos avec l'idée que ces points vélos fonctionnent en réseau et que l'on puisse pendre un vélo à l'un de ces points et le laisser à l'autre bout. Imaginons par exemple des liaisons entre les gares.
Notre objectif est bien que cette activité atteigne son équilibre financier ; pour répondre à votre interrogation il ne s'agit pas de se lancer dans un fonctionnement qui serait coûteux pour la Ville, mais bien de trouver les conditions d'un équilibre comme cela existe aujourd'hui dans d'autres villes en Europe.
Je voudrais apporter une précision à M. GOUJON qui s'inquiétait en ce qui concerne le point vélo situé à La Motte-Piquet-Grenelle. M. GOUJON soulignait que ce point aujourd'hui n'avait pas été présenté à la mairie du 15e, si c'est le cas ce n'est pas normal. J'avais indiqué à la représentante de la R.A.T.P. qui s'occupe des points vélos qu'il fallait sur tous ces points prendre l'attache des mairies d'arrondissement et vérifier qu'il y avait bien accord sur leur implantation.
En ce qui concerne les bus de quartiers, Monsieur TRÉMÈGE, je veux vous indiquer que l'étude existe. Aujourd'hui les études que nous avons menées actuellement avec la R.A.T.P. sur ces bus de quartiers visent à mettre en ?uvre le v?u qui a été adopté par notre Conseil il y a quelques mois, là aussi, qui vise à privilégier pour l'implantation de ces bus de quartiers les quartiers "politique de la ville", les quartiers qui sont en périphérie de la Capitale, dans lesquels il n'y a pas une desserte suffisante en termes de réseau lourd de transports et c'est la raison pour laquelle des études sont nécessaires parce qu'il faut regarder pour ces implantations.
En tout état de cause, il n'aurait pas été possible de financer les bus de quartiers eux-mêmes dans le contrat particulier à partir du moment où le financement nécessaire est un financement avant tout de fonctionnement et que le contrat particulier vise de l'investissement. En l'occurrence il faudra pour ces bus de quartiers trouver d'autres modalités de financement, mais le contrat particulier ne pouvait être le cadre approprié.
En ce qui concerne la question de l'utilisation de la Seine en termes de bateaux-bus, vous dites que nous ne sommes pas très allants. La réunion que nous avons organisée il y a quelques semaines, à laquelle étaient présents de nombreux représentants de municipalités de banlieue de toutes couleurs politiques, était la grande première en la matière, qui a permis de déclencher réellement une adhésion assez forte sur ce projet de bateaux-bus et je voudrais me féliciter que pour la première fois le S.T.I.F. n'est pas opposé à ce projet alors que lors des précédentes tentatives qui avaient été effectuées, y compris à l'initiative de Georges SARRE, il y a plusieurs années, le S.T.I.F. s'était opposé fermement à ce projet et l'avait bloqué. Aujourd'hui il y a une ouverture. Donc il est possible que ce projet puisse aboutir.
J'en viens maintenant à la question du tramway. Le tramway est en effet un projet très important et sa prolongation est pour nous un sujet majeur, vous le savez. Je voudrais d'abord revenir sur les points que vous avez abordés en ce qui concerne le tramway sud. Une partie des questions posées concernant son trajet ont trait à la partie sud plus qu'à la partie est, les deux sont concernées mais au minimum la partie sud.
Vous avez souligné que le projet de tramway est né sous l'ancienne Municipalité. Nous n'avons jamais caché sur ce point que nous estimons qu'il y a une logique à avoir une continuité.
Vous nous demandez de respecter les Parisiens. Ne l'ont-ils pas été lorsque le projet avait été déposé sous l'ancienne Municipalité ? Nous avons le sentiment aujourd'hui qu'il n'y a pas moins de respect des Parisiens dans la façon dont nous faisons avancer ce projet que par exemple de respect des Bordelais lorsque le maire de Bordeaux fait avancer aujourd'hui trois projets de tramway importants. Ce qui se fait pour Bordeaux en matière d'aménagement de tramway, Paris le mérite aussi.
Vous imaginez que l'on pourrait revenir sur le choix de l'implantation du tracé.
Je l'ai dit à plusieurs reprises, je ne voudrais pas être répétitif dans cette enceinte : je pense que le projet du tramway sur la Petite ceinture ou le projet du tramway sur les Maréchaux avaient leur logique et méritaient examen.
Le choix a été fait, sous l'ancienne Municipalité - il l'a été aussi par l'Etat et la Région, il est soutenu par notre Municipalité - de privilégier le passage sur les boulevards des Maréchaux.
Il faut être clair : si nous revenions sur cette décision, si nous décidions d'implanter le tramway sur la Petite ceinture, cela signifierait que nous ferions prendre à ce projet un retard considérable. Il n'est pas imaginable aujourd'hui de penser faire ce tramway dans les délais qui sont prévus à la fois dans le contrat de plan Etat-Région et dans le contrat particulier.
Il faut le dire clairement : si nous remettons en question le tracé, il n'y aura pas de tramway dans Paris avant 2010 au minimum. Les procédures légales existantes auxquelles nous sommes contraints de nous soumettre imposent de nombreux passages : la concertation préalable, le schéma de principe, l'enquête publique, l'avant-projet... Toutes procédures qui sont longues et qui nécessitent à chaque étape de revenir devant les instances de l'Etat.
J'en profite pour préciser que, contrairement à ce que vous avez indiqué, personne n'a jamais étudié la possibilité d'implanter le tramway sur la Petite Ceinture et de conserver simultanément le bus P.C. Cette hypothèse n'a jamais fait l'objet d'étude de la part du S.T.I.F. parce que personne n'imagine maintenir deux infrastructures aussi importantes l'une à côté de l'autre parce que les financements n'existent pas. Prétendre que l'on pourrait maintenir les deux activités relève au minimum d'une aberration économique et d'une certaine démagogie.
Enfin, je voudrais préciser, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, que dans l'état actuel du droit il n'est pas possible de soumettre à enquête publique deux projets alternatifs. L'enquête publique, telle qu'elle est définie dans notre droit, consiste à soumettre à la population un projet.
Nous ne pouvons pas soumettre différentes alternatives, différentes hypothèses, y compris différentes hypothèses aussi différentes que la Petite ceinture et les Maréchaux. Il nous faut faire un choix. Ce choix n'a pas été fait d'ailleurs par nous, mais par les autorités qui sont compétentes en la matière. On peut le regretter.
Hier, nous avons longuement débattu de la décentralisation. Nous souhaitons que la décentralisation permette dorénavant à la Ville et à la Région de décider sur ce style d'implantation. Mais aujourd'hui, c'est le S.T.I.F., l'instance mise en place par l'Etat, qui en décide. Nous n'avons donc pas le choix : l'enquête publique devra porter sur le projet tel qu'il est au contrat de plan Etat-Région, c'est-à-dire sur le projet avec l'implantation sur les Maréchaux.
J'en profite pour indiquer que le commissaire-enquêteur est totalement libre de l'organisation de cette enquête publique. C'est une partie du dispositif et des procédures qui nous échappe totalement.
En ce qui concerne la prolongation jusqu'à la porte de Charenton, nous l'avons souhaitée, cela a été dit dans ce débat, parce que nous estimons qu'il faut renforcer la desserte de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" au moment où nous allons mettre en place le pôle universitaire.
Certes, Mme KUSTER a souligné que d'autres dessertes existent, mais il n'existe pas de desserte longitudinale le long de la périphérie parisienne. Il nous paraît important que cette Z.A.C. "Paris-Rive gauche" soit accessible facilement par les étudiants qui viennent de l'Ouest, en venant du 15e, du 14e et du 13e, ou de l'Est en venant du Val-de-Marne. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité que ce tramway se prolonge jusqu'à la porte de Charenton pour être relié à la ligne de métro.
J'en profite pour préciser, par rapport à l'inquiétude de Mme KUSTER en ce qui concerne la porte de Bercy, que la prolongation du tramway jusqu'à la porte de Bercy nécessitera d'améliorer l'accessibilité de cette porte pour les habitants du 12e. C'est une évidence, mais cela valait le coup de le préciser.
Enfin, en ce qui concerne le financement de cette prolongation uniquement par la Ville et par la Région et pas par l'Etat, certes, nous n'aurions pas eu d'opposition à ce que l'Etat co-finance. Mais au moment où nous avons ce débat sur la décentralisation, cela ne me paraît pas choquant que les collectivités locales prennent en main leur destin et décident, lorsqu'elles estiment nécessaire que cette prolongation ne soit pas retardée, de prendre leur destin en main et de financer ensemble cette prolongation.
En ce qui concerne l'intervention de Mme KUSTER, dont je voudrais souligner le caractère constructif, je ne voudrais pas opposer la prolongation du tramway à l'Est et les études qu'elle souhaite que nous menions en ce qui concerne Eole et Météor. Il y a d'un côté des travaux que nous pouvons lancer dès maintenant qui permettront de mieux desservir les quartiers concernés, de bien desservir les quartiers périphériques et les communes riveraines. C'est bien l'objet du tramway : ne pas opposer ces projets et les études qu'il faut mener en ce qui concerne Météor et Eole.
Je voudrais terminer en répondant à vos inquiétudes ou à vos questions en ce qui concerne ces études auxquelles, je le précise d'ores et déjà, nous sommes favorables.
En ce qui concerne Météor, sa prolongation au Nord nous paraît en effet une nécessité. Elle est inscrite au Schéma directeur et je pense qu'il faut...
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il y a un brouhaha extrêmement désagréable dans cette salle ! Si vous voulez bien faire un effort... !
(M. le Président du Conseil de Paris reprend place au fauteuil de la présidence.)
M. Denis BAUPIN. - Il faut sans tarder étudier cette prolongation au minimum jusqu'à la Fourche. Je crois que les pistes que vous avez indiquées qui correspondent à l'esprit du contrat de plan Etat-Région qui consisterait à éviter que la ligne 13 soit surchargée et donc qu'elle soit dédoublée par cette fourche et qu'il y ait une séparation entre les lignes 13 et 14 nous paraissent être la bonne stratégie en la matière.
J'en profite pour souligner que cette prolongation coûterait pour le moins la bagatelle de 200 millions d'euros. Donc malgré tout, au-delà des études, la question du financement sera posée et d'ailleurs sur l'ensemble des prolongations que vous avez souhaitées, évidemment il y a d'énormes budgets qui sont concernés.
J'ai cru comprendre que vous aviez eu l'occasion de rencontrer plusieurs Ministres du Gouvernement. J'espère que vous les avez sollicités sur le fait que, si nous souhaitons que ces points soient inscrits au prochain contrat de plan Etat-Région, nous aurons besoin que l'Etat décide d'en faire des priorités.
En ce qui concerne la prolongation de Météor au Sud jusqu'à Maison-Blanche et le dédoublement de la ligne 7, je partage votre point de vue.
En ce qui concerne Eole, la situation est légèrement différente. En ce qui concerne la gare Evangile, le financement est au contrat de plan, mais je ne vous cache pas que nous avons de grosses inquiétudes en ce qui concerne la volonté de l'Etat de maintenir, au moment de la clause de "revoyure" du contrat de plan, la gare Evangile au sein de ce contrat. J'espère que nous serons unanimes au sein de cette Assemblée pour demander à l'Etat de respecter sa parole.
En ce qui concerne la station Batignolles pour la gare Eole, je voudrais préciser que cette station est, elle aussi, prévue au Schéma directeur. Nous y sommes évidemment favorables. Aujourd'hui, il faut bien constater qu'il n'y a pas, de la part des grandes entreprises publiques que sont la S.N.C.F. et R.F.F. énormément d'allant pour la prolongation à l'Ouest du réseau ferroviaire. Donc là aussi je pense que l'ensemble de notre Assemblée peut inviter ces grandes entreprises et donc l'Etat à faire en sorte que ces implantations puissent se faire.
J'en viens maintenant et en conclusion au voeu présenté par le groupe U.M.P. concernant le tramway, pour dire que l'Exécutif peut être favorable à une bonne partie du voeu tel qu'il est rédigé, notamment en ce qui concerne les trois premiers considérants qui pourraient être repris par l'Exécutif. Par contre nous ne pouvons pas accepter le quatrième considérant.
En ce qui concerne le texte du v?u lui-même, nous sommes d'accord avec le premier tiret de ce v?u.
Nous sommes d'accord avec le second tiret jusqu'à l'implantation du tramway.
Par contre, nous ne pouvons être d'accord sur le troisième tiret concernant la question du référendum. D'abord, il ne peut pas être écrit, tel que vous rédigez votre v?u, qu'immédiatement après le référendum, les travaux d'aménagement seraient conduits puisque, je l'ai rappelé tout à l'heure, si jamais ce référendum avait lieu et conduisait à modifier le choix d'implantation, il conduirait immédiatement à relancer des procédures très longues, qui prendraient environ quatre années et il n'y aurait donc pas de travaux immédiatement après.
Mais surtout, ce référendum n'est pas légal. Le référendum, tel que vous le proposez aujourd'hui, ne correspond pas à ce qu'il est possible aujourd'hui de faire.
J'ai ici des éléments fournis par la Direction des Affaires judiciaires... pardon juridiques de la Ville...
M. Jean-François LEGARET. - Cela va venir !
M. Denis BAUPIN. - ... qui précisent qu'il n'est pas possible pour une collectivité locale de lancer un référendum donnant le choix entre deux tracés de tramway parce qu'il y a une jurisprudence du Conseil d'Etat, du 14 avril 1995, intitulée jurisprudence commune de Ventabren, qui concernait à l'époque un tracé de T.G.V., qui précise qu'une commune ne peut lancer un référendum sur un choix de tracé lorsque ce tracé n'est pas de sa compétence.
En l'occurrence, ce tracé est de la compétence du S.T.I.F. Il n'est donc pas possible pour la Ville de Paris de faire un référendum permettant à nos concitoyens de choisir entre deux tracés concurrents, dans ces conditions.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter après les interventions de nos collègues et sur le v?u du groupe U.M.P.
Sur les parties de texte pour lesquelles j'ai indiqué que nous étions favorables, évidemment nous pourrions, si nous avions un vote dissocié, adopter favorablement ces parties du v?u proposé.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci. C'est à vous de parler, Monsieur GIRARD.
M. Christophe GIRARD. - Deux v?ux ont donc été présentés, l'un par le groupe U.M.P., l'autre par Yves GALLAND et les élus du groupe U.D.F.
Je vous rappelle que le Maire de Paris a confirmé sa volonté de contribuer de manière constructive et pragmatique à la réalisation d'une grande salle symphonique à Paris, nécessaire à l'Orchestre de Paris et au rayonnement culturel de la France et de sa Capitale.
Je crois que les termes que le groupe U.M.P. a repris dans son v?u confirment bien l'état d'esprit dans lequel nous avons travaillé. Je crois que l'ensemble de cette Assemblée sera satisfaite du résultat exprimé par l'amendement que je vais donc vous lire, qui porte sur le projet d'étude pour qu'enfin Paris soit doté, un jour, d'un auditorium digne de son rang.
La situation, vous la connaissez. L'Orchestre national de France est hébergé au théâtre Mogador, aujourd'hui...
M. LE PRÉSIDENT. - L'Orchestre national de Paris.
M. Patrick BLOCHE. - L'Orchestre de Paris.
M. LE PRÉSIDENT. - Oui, pardon.
M. Christophe GIRARD. - L'Orchestre de Paris, qui a également un caractère national.
M. LE PRÉSIDENT. - Vous aviez dit "l'Orchestre national de France".
Mme Françoise de PANAFIEU. - Je n'avais pas relevé cette erreur.
M. LE PRÉSIDENT. - Il faut toujours être précis, Monsieur GIRARD.
Cet orchestre a un caractère national, c'est bien pour cela qu'il y a débat entre nous.
M. Christophe GIRARD. - Cette solution, évidemment provisoire, doit permettre de déboucher sur un lieu qui permette non seulement à l'Orchestre de Paris mais également à l'Orchestre régional d'Ile-de-France d'être accueillis régulièrement.
L'action proposée est un engagement d'une étude préalable portant sur la localisation, l'accessibilité et la faisabilité globale d'un auditorium à Paris, soit par reprise de l'ancienne salle Pleyel (c'était indiqué dans le v?u de l'U.M.P. et de l'U.D.F.), soit par création d'un site nouveau, en prélude à la définition d'un projet concerté entre l'Etat, la Région et la Ville de Paris.
Pour la localisation évidemment, elle sera définie à partir des éléments et conclusions de l'étude.
Sur les montants, le coût total est d'un million d'euros en investissement avec une répartition qui serait de 500.000 euros pour Paris et 500.000 euros pour la Région. L'Etat doit évidemment définir sa participation à la suite de notre vote favorable.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE PRÉSIDENT. - Merci.
Monsieur MANSAT, vous n'avez rien à ajouter ?
M. Pierre MANSAT. - Concernant les amendements de M. BLET sur Molitor, tout d'abord j'ai cru comprendre dans l'intervention de M. BLET qu'il considérait que la fiche Molitor était introduite à la sauvette. Je suis étonné puisque cette fiche est dans le projet de contrat depuis le mois de septembre, ce qui a d'ailleurs amené plusieurs groupes à avoir des discussions avec nous sur la nature de ce qui est en cause.
Sur le fond, et je réponds là avec l'accord de Sandrine MAZETIER et de Pascal CHERKI, l'Exécutif a proposé un amendement qui, à notre sens, répond à l'ensemble de vos demandes. Il ne ferme pas la porte aux différentes hypothèses qui sont en débat sur la piscine.
Opposer reconstruction à réhabilitation de manière aussi frontale que vous l'avez formulé ne mène pas très loin. On peut penser, en effet, que le programme Molitor sera un combiné de ces deux types d'intervention, conservant ce qui peut l'être et reconstruisant (il faut bien utiliser le mot) ce qui serait trop dégradé pour être restauré.
Sur le v?u lui-même, c'est tout l'exercice du contrat que vous contredisez puisque vous dites : on vote les délibérations et ensuite on va voir à la Région.
Ce n'est pas possible, ce serait vraiment l'esprit du tiroir-caisse. Le contrat ouvre un certain nombre de lignes de crédits qui font ensuite l'objet de délibérations spécifiques des deux assemblées. La totalité de ce que nous allons approuver aujourd'hui fera ensuite l'objet de délibérations au Conseil de Paris. Mais il faut s'entendre sur un objectif commun. Et cet objectif commun est clairement mentionné : il s'agit de la remise en service de la piscine Molitor. C'est ce qui a amené à la rédaction de cette fiche.
Le Conseil de Paris et le Conseil régional souhaitent revoir mise en état la piscine Molitor.
Je propose donc l'amendement de l'Exécutif numéroté un bis, qui intègrent le texte et la fiche 21, ce qui m'amène à proposer le rejet des trois sous-amendements déposés par M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Président...
M. LE PRÉSIDENT. - Maintenant, toutes les explications ont eu lieu, on va passer au vote des amendements.
Monsieur BLET, justement, j'allais vous demander votre réaction à ce que disait M. MANSAT au nom de l'Exécutif.
M. Jean-François BLET. - Vous voyez que je devance vos désirs, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - C'est rare mais je le salue avec plaisir.
M. Jean-François BLET. - J'en suis heureux, Monsieur le Président.
M. LE PRÉSIDENT. - On continue comme cela en 2003 ?
M. Jean-François BLET. - Très rapidement. Premièrement, je ne comprends pas, Monsieur MANSAT, que vous puissiez rejeter le sous-amendement n° 2. Le sous-amendement n° 2 n'est qu'une citation, entre guillemets, des termes de l'arrêté de classement, et la version qui en a été donnée ; si vous refusez de mettre la citation exacte, cela relève, je suis désolé, de la désinformation.
Si vous supprimez le terme que le classement de l'édifice a été effectué "en totalité", il faudrait nous expliquer pourquoi, grand Dieu. Ou alors, cela signifie qu'il y a des parties de l'édifice que vous voulez détruire.
Deuxièmement, dans cet arrêté de classement il est fait état des deux piscines, des deux bassins de natation. Là, vous ne parlez que d'un. Il faudrait aussi nous expliquer pourquoi.
Qu'est-ce que cela cache ?
Cela signifie-t-il que vous voulez détruire le bassin couvert d'hiver ?
Je ne vois pas comment vous pouvez refuser le deuxième sous-amendement qui n'est que la citation entre guillemets de l'arrêté de classement. Ou alors c'est que vraiment toutes les craintes que nous avons exprimé sont vérifiées par votre refus.
Enfin, en ce qui concerne le troisième sous-amendement, la reconstruction, encore faudrait-il nous dire ce qui va être démoli pour être reconstruit. Quels sont les éléments que vous envisagez de démolir ?
Si par contre, vous êtes favorables à une réhabilitation, à une remise en état, à une réfection de cette piscine à l'identique, on pourrait admettre une formulation qui serait reconstruction à l'identique des parties qui le nécessitent. Mais la reconstruction seule, cela veut dire qu'il y a démolition et reconstruction. De quoi ? Nous ne le savons toujours pas.
J'aimerais avoir une réponse sur ces deux points. Cela déterminera notre vote, la position que nous adopterons par rapport à ces amendements et à l'amendement de disjonction que nous avons déposé.
M. LE PRÉSIDENT. - Les explications sur ce point sont claires. On va d'abord voter là-dessus, à moins que vous ne préfériez vous expliquer sur la proposition de M. BAUPIN, mais il n'y aura pas d'autres explications après.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Il y aura une explication de vote finale.
M. BAUPIN fait des propositions, je veux simplement dire que je les prends en compte. Il n'en reste pas moins que si elles ne sont pas adoptées - c'est à la limite en fin de concertation une sanction qu'il indique préalablement - il ne sera pas tenu compte du retard éventuel qui serait pris, si une décision inverse devait être prise ce ne serait pas recevable. Moyennant quoi nous maintiendrons notre v?u en l'état.
M. LE PRÉSIDENT. - D'accord.
On peut passer au vote des v?ux.
Quant à la réponse qu'a faite Christophe GIRARD sur l'auditorium, je voudrais apporter quelques explications.
Nous travaillons beaucoup avec Jean-Jacques AILLAGON, ce qui est normal, et Jean-Paul HUCHON également sur cet auditorium. Je crois qu'on est en train d'avancer. Mais je n'ai pas d'annonce à faire, je ne veux pas faire d'annonce unilatérale. Lorsque des évolutions pourront être actées, il faudra que l'information soit donnée collectivement. Je ne veux pas, moi qui ne suis qu'un des acteurs, avec Christophe GIRARD, avec l'Etat et avec la Région, faire des annonces sans l'Etat et sans la Région. Nous y travaillons, je pense que nous pourrons, dans les temps qui viennent, faire avancer sensiblement ce sujet.
En tout cas, je crois qu'on y met tous du nôtre.
Monsieur GALLAND ?
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, pour vous simplifier la vie...
M. LE PRÉSIDENT. - Il faut toujours me simplifier la vie !
M. Yves GALLAND. - Absolument. Quand nous le pouvons, nous le faisons.
L'amendement de l'Exécutif nous convient, nous retirons le nôtre sur l'auditorium.
M. LE PRÉSIDENT. - Le v?u de l'U.M.P. sera maintenu ou pas ?
M. Philippe GOUJON, vice-président. - Bien sûr !
M. LE PRÉSIDENT. - Mais c'était une question...
Nous allons commencer les votes.
Je propose de faire les explications globales avant les votes sur les amendements. Qu'en pense M. l'Organisateur des travaux ? Parce qu'une fois que j'aurai fait voter les amendements, je passerai à la délibération et je ne pourrai plus donner aux groupes la possibilité de s'exprimer globalement. Je préférerais leur donner cette possibilité maintenant, à moins que vous ne préfériez voter les amendements d'abord...
On vote les amendements. Si vous le souhaitez, après le vote des amendements et avant le vote sur la délibération, il pourra y avoir une courte explication.
D'abord, je mets au vote l'amendement n° 1 déposé par M. BLET, dont tout le monde a compris qu'il était relatif à la piscine Molitor, avant le vote de l'amendement de l'Exécutif.
M. Jean-François BLET. - Mais l'amendement de substitution...
M. LE PRÉSIDENT. - J'ai bien vu, mais je respecte le droit, Monsieur BLET ! Tant que vous ne me dites pas que vous le retirez pour en faire en amendement de substitution, je suis bien obligé de le proposer à l'Assemblée !
M. Jean-François BLET. - L'amendement de substitution est celui de l'Exécutif... Si nos sous-amendements sont adoptés par l'Assemblée...
M. LE PRÉSIDENT. - Je veux saluer la subtilité de votre raisonnement, mais il y a le droit et, le droit, c'est que je dois mettre votre amendement au vote. Par contre, si vous ne le demandez pas, je ne le fais pas.
M. Jean-François BLET. - Pour le moment, je ne le demande pas.
M. LE PRÉSIDENT. - Alors, vous le retirez ?
M. Jean-François BLET. - Non.
M. LE PRÉSIDENT. - Je suis désolé, je ferai voter vos sous-amendements à l'amendement de l'Exécutif, référencé 1 bis.
M. Jean-François BLET. - Mais, s'ils sont adoptés...
M. LE PRÉSIDENT. - Je demande à la Conférence d'organisation d'être à l'avenir plus claire sur ce genre de point.
Je mets aux voix les trois sous-amendements déposés par le groupe "Les Verts".
Tout d'abord, le sous-amendement n° 1 bis A.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de sous-amendement n° 1 bis A déposée par M. BLET relative à la piscine Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement n° 1 bis A est repoussée.
C'est clair !
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de sous-amendement n° 1 bis B, déposée par M. BLET relative à la piscine Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement n° 1 bis B est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de sous-amendement n° 1 bis C déposée par M. BLET, également relative à la piscine Molitor.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de sous-amendement n° 1 bis C est repoussée.
Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet d'amendement à la délibération n° 1 bis déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 1 bis est adopté.
Nous passons maintenant au v?u n° 2, émanant du groupe U.M.P. relatif au projet de tramway, qui a été plaidé par M. TRÉMÈGE.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.
Nous passons au v?u n° 3 émanant du groupe U.M.P. relatif à la salle de concert symphonique.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 3 déposée par le groupe U.M.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 3 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement à la délibération n° 2 bis déposé par M. GIRARD, au nom de l'Exécutif, relatif au même sujet.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 2 bis est adopté.
Nous en avons fini avec les v?ux et les amendements.
Y a-t-il des demandes d'explication de vote sur le projet de délibération ?
Monsieur GALLAND, très brièvement, car on vous a bien entendu tout à l'heure et on a compris...
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Président, vous m'avez entendu tout à l'heure, mais je crois que l'explication de vote d'une minute est de droit !
Monsieur le Président, je voudrais dire à M. MANSAT que le distinguo de style entre les fiches de financement et la présence dans l'exposé des motifs, ne nous a pas du tout convaincu. Sinon il n'y aurait pas deux situations séparées. Nous ne sommes pas des disciples de Paul Guth c'est-à-dire des naïfs égarés dans la politique. Il aurait mieux valu des financements et des fiches.
Il y a là une redoutable erreur. Nous étions dans le considérant n° 9 et pas dans le considérant n° 12. Nous ne sommes pas des coucous qui veulent s'installer dans le projet des autres. Si le contrat est voté, il n'y aura aucun problème. S'il ne l'est pas, nous vous recommanderons et nous serons à vos côtés pour remettre le métier sur l'ouvrage rapidement dans la perspective que nous avons indiquée et les Parisiens n'y perdront rien.
Quant à la concertation, vous avez vu notre frustration, sur le fait qu'elle était beaucoup plus apparente que réelle. Je voudrais que, dans cette concertation, vous soyez un meilleur disciple de Saint-Exupéry qui a dit : "Si tu veux réunir les hommes, apprends-leur à bâtir ensemble".
M. LE PRÉSIDENT. - La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Le groupe U.M.P. va s'abstenir. Il va s'abstenir dans un esprit de coopération avec le Conseil régional. Je souhaite appeler le Conseil régional à réexaminer, sur le fond comme sur la forme d'ailleurs, un certain nombre de délibérations. Evidemment nous ne sommes pas tout à fait satisfaits de la délibération qui nous est proposée. Nous avons proposé des amendements dans plusieurs directions. Mais en toute responsabilité, il ne peut pas appartenir à un groupe qui représente les Parisiens de donner un avis négatif qui pourrait être interprété comme le refus de ce qui apparaît comme un complément et une aide à la vie quotidienne des Parisiens.
Les Parisiens ont tellement l'habitude qu'on leur prenne de l'argent que lorsqu'on leur en donne, il ne faut pas dissuader les généreux donateurs. C'est pourquoi nous nous abstenons, ce qui permettra au contrat d'être voté et permettra une délibération utile, je l'espère, en tout cas à nos groupes respectifs du Conseil régional.
M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup. Avant de passer au vote, je voudrais ajouter un simple mot. J'ai entendu tous les groupes. Il faut que nous fassions des pas les uns vers les autres pour qu'à la Région où il n'y a pas de majorité absolue, ce contrat entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris puisse être acté.
Voilà la réalité. C'est parce qu'il n'y a pas de majorité absolue à la Région Ile-de-France. Des contrats entre la Région Ile-de-France et des départements d'Ile-de-France, il en a été passé beaucoup : avec les Hauts-de-Seine, avec la Seine-et-Marne et avec le Val d'Oise.
Au sein d'une majorité qui doit contracter avec des collectivités gérées pas une autre majorité, il faut faire des compromis. Assumons-le et commençons par l'assumer avec le Département. Je veux dire, ici, devant les Parisiens, que le document que nous avons élaboré à l'origine n'est pas celui que je vous propose aujourd'hui. Celui que je vous ai proposé aujourd'hui est le fruit de modifications apportées par la totalité des groupes du Conseil de Paris et la totalité des maires d'arrondissements. Je l'assume. Je l'assume. M. GALLAND et tous les autres présidents de groupe savent comment était le document initial.
J'assume que je l'ai modifié pour tenir compte de vos avis aux uns et aux autres. Vous n'êtes pas tout à fait satisfaits du document tel qu'il est. Je vous comprends parce que moi non plus. Mais cela s'appelle un compromis. Je préfère l'attitude qui consiste à ne pas faire perdre d'argent et de temps aux Parisiens.
Je vous fais quand même remarquer que ce contrat porte sur les années 2003-2006. Reprenez la liste de tous les projets et dites : "On va perdre 6 mois ou 1 an".
Je veux le dire ici, aucun groupe n'est satisfait puisque nous avons fait un compromis. Sauf que ce compromis, comme je l'ai dit ce matin, ce sont autant de réalités précises pour la vie des Parisiens et donc je veux remercier tous ceux par qui le vote positif ou l'abstention selon les circonstances ont permis son adoption.
Je ne sais pas ce qu'a dit Saint-Exupéry sur la vérité, mais il doit y avoir des choses intéressantes. Je préfère la vérité. Oui, j'ai demandé à l'opposition municipale de travailler avec nous. Ces votes positifs et ces votes d'abstention ont permis la réalisation d'un certain nombre de choses, je le dirai parce que c'est la vérité !
Je ne ferai pas plus de commentaires. Tous ceux qui ont contribué à l'adoption de ce contrat l'ont fait chacun à leur manière.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 10 G amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 10 G).
Je pense que c'est bon pour les Parisiens.
Je vous remercie.