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Janvier 1997
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41 - II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



QOC 97-7 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le respect des normes de sécurité dans les établissements scolaires.
QOC 97-35 Question de MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le respect des normes de sécurité dans les écoles.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
Nous examinons tout d'abord conjointement la question QOC 97-7 de M. SARRE et QOC 97-35 de MM. Pierre MANSAT, Michel VION et de Mme Martine DURLACH concernant la sécurité dans les établissements scolaires.
La première est ainsi libellée :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens ont pris connaissance du rapport remis par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires, duquel il ressort que près d'une école maternelle ou primaire sur 10 en France ne répond pas aux normes de sécurité exigibles.
C'est pourquoi ils souhaitent savoir si la Municipalité dispose des résultats de ladite enquête en ce qui concerne les établissements scolaires de la Capitale et, dans l'affirmative, demandent qu'ils soient communiqués au Conseil de Paris ainsi que les mesures que la Ville de Paris compte prendre, le cas échéant, pour remédier au plus vite aux manquements qui auraient été constatés. "
Voici le texte de la seconde question :
" Le rapport récemment publié par l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires a mis en évidence les problèmes très importants de sécurité dans les écoles, particulièrement en matière d'installation électrique et d'alarme incendie. Les écoles parisiennes sont concernées.
MM. Pierre MANSAT, Michel VION, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent donc à M. le Maire de Paris de communiquer le bilan concernant les établissements de la Capitale. Ils souhaitent également connaître les dispositions qui doivent être prises pour les cas les plus urgents et l'ampleur des moyens consacrés aux réparations. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
Le 27 février 1996, une délégation de l'Observatoire national de sécurité des établissements scolaires présidée par M. Jean-Marie SCHLERET, a procédé à la visite de quatre groupes scolaires qu'il a sélectionnés en raison du nombre important de classes maternelles et élémentaires regroupées au sein d'une même unité de sécurité.
Au cours de cette visite, l'Observatoire n'a pas relevé de situation à grands risques. Cet état de fait s'explique par les dispositions prises par la Ville depuis de nombreuses années en matière de sécurité des établissements.
C'est ainsi que tous les établissements scolaires parisiens ont fait l'objet d'une visite au cours des trois dernières années conformément à la périodicité prévue à l'article GE 4 § 1 de l'arrêté du 25 juin 1980, garantissant par la même, la poursuite de l'exploitation de l'établissement.
Du constat général des P.V. de sécurité, il ressort que les observations formulées par la commission relèvent plus de l'entretien et du fonctionnement quotidien des établissements que de lourds travaux d'investissement.
Les prescriptions arrêtées à l'occasion de ces visites font l'objet d'un suivi rigoureux.