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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association locale des parents d'élèves de l'enseignement public des 5e et 6e arrondissements (5e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 1653]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 13 juillet 1995, par laquelle l'Association locale des parents d'élèves de l'enseignement public des 5e et 6e arrondissements (5e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 décembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association locale des parents d'élèves de l'enseignement public des 5e et 6e arrondissements (P.E.E.P. 5e et 6e arrondissements), 3, rue Frédéric-Sauton (5e), pour la publication d'un journal "Autrement dit".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.