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Janvier 1997
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45 - III - Questions du groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



QOC 97-29 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Jean WLOS, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les mesures à prendre pour le logement des sans-abri.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales du groupe communiste.
La première d'entre elles est ainsi rédigée :
" La récente vague de froid a déjà fait plus de 20 morts en France, dont plusieurs à Paris. Rien ne pourra jamais justifier qu'à l'aube du XXIe siècle on meurt de dénuement dans les rues de la Capitale, en même temps qu'à la Bourse les profits financiers sont en constante augmentation.
Les victimes sont des " sans-domicile fixe ", c'est-à-dire des gens tombés dans une extrême pauvreté, du simple fait, bien souvent, de la perte de leur emploi. Ceux qui sont morts refusaient, a-t-on dit, d'aller s'abriter dans les centres ouverts à cet effet.
Ces événements tragiques révèlent plusieurs phénomènes :
- les conditions d'accueil dans certains de ces centres sont inadaptées. La concentration d'un grand nombre de personnes, dont certaines ont perdu tout repère social, conduit à l'expression d'une agressivité, voire d'une violence, que fuient les sans-abri. Les conditions d'hébergement, qui supposent en tout état de cause de quitter les lieux au petit matin pour retrouver le froid de la rue durant toute la journée, sont trop souvent synonymes d'humiliation ;
- les mesures d'urgence indispensables ne sauraient pourtant résoudre l'exclusion qui frappe de plus en plus de Parisiens. Cette situation dramatique appelle, d'une part, le déploiement de mesures d'insertion débouchant sur une véritable formation et un emploi stable, et, d'autre part, la mise en oeuvre de moyens visant à faire de l'accès à un logement un droit pour tous.
MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT, Jean WLOS, Mmes Martine DURLACH, Gisèle MOREAU, Mireille MARCHIONI et les membres du groupe communiste demandent en conséquence à M. le Maire de Paris :
1°) de prendre toutes les mesures pour que les logements vides faisant directement ou indirectement partie du patrimoine de la Ville soient immédiatement mis à disposition des familles ou des personnes en situation particulièrement précaire, et que l'énergie minimale pour s'éclairer et se chauffer leur soit livrée gratuitement jusqu'à ce qu'au printemps puisse être négocié avec eux un relogement pour un loyer particulièrement social ;
2°) d'entamer immédiatement des études visant à rénover profondément les centres d'urgence qui en ont besoin, pour en faire, en concertation avec les associations et les personnels, des lieux modernes et adaptés ;
3°) de contribuer à ce que les travaux nécessaires dans les 700 logements supplémentaires réquisitionnés en janvier 1996 soient achevés dans les délais les plus brefs et que ces logements puissent être livrés ;
4°) de créer les conditions pour que toutes les personnes en difficulté, en particulier les jeunes, puissent bénéficier de tous les dispositifs existant pour entrer en processus d'insertion. "
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
La Ville de Paris a, comme vous le savez, déjà mis 300 logements d'insertion à la disposition des plus démunis. Cette action va se poursuivre puisqu'il est prévu d'aménager une centaine de logements supplémentaires dans le patrimoine communal.
En effet, de nombreux logements qui composent le parc locatif communal sont vétustes et dépourvus des normes minimales de confort ; cet état de fait ne permet pas, sur le plan réglementaire, de les mettre à disposition immédiate aux familles en difficulté.
Pour toutes ces personnes en difficulté, le règlement municipal des prestations d'aides sociales facultatives permet pendant l'hiver de leur faire bénéficier de déduction forfaitaire sur les quittances de gaz ou d'électricité dans le cadre d'une convention passée entre l'Etat, E.D.F., la Ville de Paris et le C.A.S.V.P.
Par ailleurs, bien qu'il s'agisse d'une compétence de l'Etat, la Ville de Paris, soucieuse de s'adapter à l'évolution constante des phénomènes de grande précarité et répondre à la diversité des besoins des populations démunies, s'est engagée depuis quelques années dans d'importants travaux de rénovation des C.H.R.S. gérés par le Centre d'action sociale.
C'est ainsi que le centre Nicolas-Flamel a été restructuré par la création de deux nouveaux établissements : le Relais de la Poterne-des-Peupliers et le Relais des Carrières qui, au-delà de l'hébergement et des prestations qui y sont associés (restauration, animations) visent à assurer un véritable travail d'insertion par une prise en charge globale portant à la fois sur les aspects sociaux, médicaux et professionnels.
Ces centres ne comportent plus de dortoirs mais des chambres de 6 lits maximum. Les personnes accueillies le sont à tout moment sans condition particulière et peuvent y rester toute la journée si elles le souhaitent, ce qui permet aux équipes de les recevoir et d'élaborer avec elles des projets d'insertion.
De plus, le Relais de la Poterne-des-Peupliers est doté d'un chenil qui permet aux résidants de ne pas se séparer de leur animal de compagnie.
Cette importante opération de restructuration de l'accueil des hommes en grande difficulté a représenté un investissement de l'ordre de 118 millions de francs.
D'autres travaux tout aussi importants ont été réalisés dans les autres centres notamment à Georges-Sand et à Crimée où une crèche a été ouverte.
Outre les dispositifs spécifiques que gère déjà le C.A.S.V.P. au profit des jeunes (centre d'urgence, C.H.R.S., permanence sociale d'accueil), la Ville de Paris a développé des partenariats spécifiques qui leur sont destinés avec l'Etat (Fonds d'aide aux jeunes), les Missions locales et les association spécialisées (Ados services, l'A.N.R.S., Marja 92), les grandes associations caritatives ou encore les foyers de jeunes travailleurs.
D'autres dispositifs viennent d'être mis en place en réaction à la vague de froid qui touche la France : il s'agit des lieux d'accueil provisoires qui ont été ouverts afin de permettre aux sans domicile fixe d'attendre au chaud avant d'être accompagnés vers une structure d'hébergement de nuit.
Enfin, en ce qui concerne les réquisitions de logement, il est rappelé que cette procédure relève exclusivement des attributions du représentant de l'Etat.
Les services de la Préfecture de Paris ont donc été alertés sur la nécessité qui s'attache à la réalisation rapide des travaux de rénovation de certains des logements pressentis en janvier 1996 en vue de leur réquisition et ce, afin de permettre leur attribution dans les meilleurs délais.
En effet, comme vous le savez, ces travaux sont entièrement financés sur les crédits de l'Etat et dépendent de la responsabilité et de la compétence des seuls services préfectoraux.