Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

34 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme des inscriptions sur les projets de délibération.
Je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, VO 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e).
1996, DASCO 82 - Subvention d'investissement à l'association "Hautefeuille Education" (17e). - Montant : 16.500 F.
Il vote contre le projet de délibération suivant :
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 37 places de stationnement situé 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, VO 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e).
1996, CL 463 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société.
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 37 places de stationnement situé 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, CL 643 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 16 places de stationnement situé 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, VO 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e).
1996, CL 463 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société.
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 37 places de stationnement situé 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, CL 643 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 16 places de stationnement situé 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DAUC 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par le C.I.D.J. d'un permis de construire visant l'agrandissement de locaux situés 101, quai Branly (15e).
Mmes Cécile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre les projets de délibération suivants :
1996, CL 463 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location d'un terrain communal situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Réalisation par la S.I.E.M.P. sur ce terrain d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.I.E.M.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 11 janvier 1979 signée avec ladite société.
1996, CL 598 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 37 places de stationnement situé 45, 47 et 49 A, avenue d'Italie (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
1996, CL 643 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 15 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 16 places de stationnement situé 77, rue du Dessous-des-Berges et 44-46, rue Cantagrel (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1996, CL 463, CL 598, CL 643, DASCO 82, VO 48, 1997, DAUC 28).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.