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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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58 - QOC 97-23 Question de M. Pierre SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Préfet de police concernant l'achat, par la Ville de Paris, d'un immeuble rue Montmartre pour y réaliser un commissariat.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



QOC 97-2001 Question du Conseil du 2e arrondissement à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du devenir des immeubles sis 54-56-58, rue Montmartre (2e).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous examinons conjointement les questions 23 et 2001 qui ont trait à un immeuble situé rue Montmartre dans le 2e arrondissement.
Je vous donne lecture de la première question émanant de M. SCHAPIRA et des membres du groupe socialiste :
" Après un accord entre la Préfecture de police et la Ville de Paris, un immeuble situé rue Montmartre (2e) a été racheté par la Ville de Paris afin de le transformer en commissariat.
Cette opération a été très coûteuse pour la Ville de Paris, puisque l'acquisition de cet immeuble s'est élevée à 60 millions de francs, auxquels il convient d'ajouter les indemnités d'éviction des occupants.
Or, le projet de transformation de cet immeuble en commissariat semble aujourd'hui abandonné par la Préfecture.
C'est pourquoi M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Préfet de police de bien vouloir préciser comment et quand la Préfecture entend respecter ses engagements et racheter à la Ville de Paris cet immeuble. "
Voici le texte de la seconde question émanant du Conseil du 2e arrondissement :
" Le commissariat central du 2e arrondissement est actuellement installé dans un immeuble municipal sis 5, place des Petits-Pères (2e). Il dispose de locaux qui, malgré leur modernisation, s'avèrent à la fois peu fonctionnels et insuffisants.
Depuis de nombreuses années, le principe de l'installation du commissariat central dans des locaux plus adaptés a été retenu.
A partir de 1990, la Ville de Paris s'est successivement portée acquéreur des immeubles sis 54, 56 et 58, rue Montmartre, pour un coût total de 60 millions de francs, y compris les frais d'éviction, en vue de leur transformation en un nouveau commissariat central.
Or, le projet de transformation de ces immeubles en commissariat semble aujourd'hui abandonné par la Préfecture.
Les élus du 2e arrondissement ne peuvent que dénoncer des pratiques qui se traduiront pour les contribuables parisiens par un gaspillage des deniers publics.
Que vont devenir ces 3 immeubles ?
En tout état de cause, les élus du 2e arrondissement réclament à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police des explications complètes. Ils leur demandent également de tout mettre en oeuvre pour que le relogement du commissariat central puisse se faire dans les meilleurs délais, dans des conditions qui correspondent aux besoins des fonctionnaires et de la population. "
Je donne la parole à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je tenais à signaler que la question du Conseil du 2e arrondissement présentée par moi-même et M. DUMAIT et qui rejoint effectivement la question de M. SCHAPIRA, a été votée à l'unanimité du Conseil.
Je tenais à le souligner avant d'entendre la réponse.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. le Représentant du Préfet de police va vous répondre.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le commissariat du 2e arrondissement est implanté dans les locaux de la mairie d'arrondissement, 5, place des Petits-Pères.
En 1990, la Mairie de Paris a proposé de le reloger, ainsi que le commissariat de Police judiciaire du quartier Bonne-Nouvelle, dans un immeuble situé en fond de parcelle au 56, rue Montmartre, uniquement accessible par un porche commun aux bâtiments nos 56 et 58.
Compte tenu de l'impossibilité de réaliser un hôtel de police dans le seul immeuble du 56, rue Montmartre, la Ville de Paris a été conduite à acquérir les deux immeubles qui l'entouraient.
L'aménagement d'un hôtel de police moderne, offrant de bonnes conditions de travail aux fonctionnaires et permettant d'accueillir les usagers de manière satisfaisante, nécessitait une restructuration complète de ces immeubles vétustes et peu fonctionnels.
Par la suite, il est apparu que le site de la rue Montmartre présentait d'autres contraintes lourdes de nature à renchérir le coût de l'opération et à retarder sa mise en oeuvre.
L'Architecte des bâtiments de France a exigé que les façades sur rue et la couverture des trois immeubles soient maintenues en l'état et conservées sans démolition.
Il a également imposé que la structure actuelle de la parcelle centrale, c'est-à-dire l'entrée au centre avec utilisation du porche et organisation interne autour d'une cour centrale, reste le principe d'organisation du nouveau projet.
Ces contraintes auraient généré un important surcoût et auraient pu nuire à la fonctionnalité du nouvel hôtel de police.
Enfin, l'étude de faisabilité effectuée a conclu à la nécessité de modifier le Plan d'occupation des sols pour permettre la création des places de stationnement correspondant aux besoins des services de police, ce qui s'est traduit par un allongement des procédures préalables au lancement des études de maîtrise d'oeuvre.
L'ensemble de ces difficultés a retardé la concrétisation d'un projet dont le coût prévisionnel dépassait 100 millions de francs, soit plus de 40.000 F par mètre carré, à un moment où le contexte budgétaire était particulièrement rigoureux. Dans l'hypothèse la plus favorable, la livraison d'un nouvel hôtel de police au 54-56-58, rue Montmartre n'aurait pu intervenir avant l'an 2000.
Afin d'accélérer le relogement des services de police du 2e arrondissement, qui constitue l'une des priorités du programme immobilier de la Préfecture de police, et dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement en ce qui concerne une meilleure efficacité des dépenses publiques, M. le Ministre de l'Intérieur a décidé en septembre dernier de recourir à la formule du crédit-bail.
Cette solution consiste à louer un immeuble déjà construit, où seuls les aménagements répondant aux besoins spécifiques des services de police restent à faire, ce qui permet de réduire sensiblement les délais d'élaboration du projet et de réalisation des travaux.
Plusieurs immeubles du 2e arrondissement ont été visités et expertisés, dont l'implantation et les caractéristiques devraient se prêter fort bien à l'implantation du nouvel hôtel de police.
Le choix du site définitif d'implantation sera arrêté par le Ministère de l'Intérieur dans le courant du 2e trimestre 1997.
Tels sont les éléments d'information que j'ai souhaité vous apporter sur ce dossier que le Préfet de police suit avec la plus grande attention en liaison constante avec les services du Ministère de l'Intérieur.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - M. SCHAPIRA a la parole.
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
Les bras m'en tombent...
Monsieur le Préfet, cette affaire est très grave. On est sur cette histoire depuis 8 ans !
La Ville a dépensé 60 millions de francs avec expulsion d'un certain nombre de locataires pour s'entendre dire maintenant qu'elle a ces trois immeubles sur les bras, alors que le commissariat n'est pas faisable.
Je trouve une certaine désinvolture de la part du Ministère de l'Intérieur, car les enquêtes, les expertises auraient pu être faites avant.
Comme vous êtes en train de le faire pour les autres immeubles, vous auriez pu faire les expertises avant. Je trouve cela étonnant et d'ailleurs les locataires expulsés pourraient très bien se retourner contre la Préfecture de police et le Ministère de l'Intérieur.
En fait, ils ont été expulsés pour rien. Je trouve cela assez grossier et maladroit.
Maintenant, la Ville de Paris a trois immeubles et la question du Conseil d'arrondissement qui a été votée, comme le disait Mme le Maire, à l'unanimité, s'adressait aussi au Maire de Paris : que va-t-on faire de ces trois immeubles ? Je pense que Mme TAFFIN reprendra cet aspect de la question.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je m'associe à ce que vient de dire M. SCHAPIRA. Nous en avons discuté ensemble lors du Conseil d'arrondissement. J'aurais aimé ajouter également que j'ai seulement aujourd'hui confirmation de la part de la Mairie de Paris de l'abandon du projet. C'est tout à fait par hasard, en essayant de m'enquérir de l'avancement du commissariat qui m'avait été plusieurs fois confirmé, que j'ai appris, avec trois mois de retard, que cette lettre du Ministère de l'Intérieur était arrivée à la Mairie de Paris. Je n'ai toujours pas de réponse à mon courrier du Maire demandant si ce projet était vraiment abandonné. Je crois comprendre qu'il l'est.
Donc effectivement, il y a aussi cet aspect des choses qui s'ajoute à la perte de temps et à la perte d'argent, d'autant plus qu'entre temps on a commencé la modification du P.O.S. pour y faire le parking.
C'est une affaire qui a été scandaleusement engagée, puis abandonnée. J'aimerais également que la Préfecture essaie de nous informer mieux maintenant et plus en temps et en heure sur les procédures de relogement de commissariat et ensuite la Ville sur ses intentions concernant les trois immeubles qui ont coûté la bagatelle de 60 millions de francs.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Michel BULTÉ.
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Monsieur le Maire, oui effectivement dans cette affaire, je rappellerai que la Ville de Paris a procédé à l'époque - le Représentant du Préfet vient de le rappeler - à la demande de la Préfecture de police à l'acquisition des immeubles du 54-56-58, rue de Montmartre en vue du relogement du commissariat du 2e arrondissement. Par délibération du 20 mars 1995, le Conseil de Paris a autorisé la cession des propriétés en cause à l'Etat. Donc, c'est une décision de notre Conseil.
En septembre 1996, le Ministère de l'Intérieur a fait connaître qu'il avait décidé de recourir à la formule de location de bureaux pour assurer notamment le relogement de l'hôtel de police du 2e arrondissement.
Donc, la Préfecture de police a confirmé l'abandon de ce projet et a précisé les dispositions qu'elle entend prendre pour procéder au relogement des services de police installés dans les locaux de la mairie du 2e.
D'ores et déjà, la Ville de Paris a engagé une réflexion sur le devenir de ces bâtiments, dont une réhabilitation pourrait permettre éventuellement la réalisation de programmes de logements sociaux dans ce secteur.
Voilà ce que je peux dire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.