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Janvier 1997
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8 - 1997, DFAECG 6 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1997.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons passer à l'ordre du jour en prenant le débat sur les orientations budgétaires.
Mes chers collègues, conformément à la loi, je vais vous présenter ces grandes orientations des budgets communal et départemental de 1997.
Je précise bien qu'il ne s'agit là que des grandes orientations, puisque nous ne voterons le budget, chacun le sait, qu'au mois de mars prochain.
L'année 1997, comme celles qui ont précédé, ne sera pas facile. Dans un contexte économique encore peu favorable, la maîtrise de la fiscalité est une contrainte nécessaire et, bien entendu, une obligation à l'égard de nos concitoyens.
Elle doit conduire, je le rappelle, d'une manière claire et nette à un recentrage du budget sur l'essentiel. Des économies seront dégagées sur le fonctionnement courant des services pour assurer le financement des priorités que j'ai définies pour la mandature, c'est-à-dire l'emploi, la solidarité, le logement et l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement.
Maintenir la gestion rigoureuse qui a toujours été celle des finances parisiennes ne laisse pas d'autre alternative.
Tout d'abord, le budget de 1997 restera globalement marqué par une évolution défavorable des recettes. C'est une constatation de fait. Cette évolution défavorable de nos ressources tient essentiellement à deux phénomènes.
D'abord, les difficultés éprouvées par le marché immobilier pour sortir de la crise. La reprise encore timide des transactions observées en fin d'année doit conduire à beaucoup de prudence. En conséquence, le produit des droits de mutation attendu sur le budget du Département sera fixé à 1,5 milliard, en baisse très sensible, moins 21 % par rapport à ce qui avait été retenu lors du B.P. pour 1996 : 1,9 milliard.
Deuxièmement, les bases de la taxe professionnelle devraient également légèrement régresser. Le produit de 1997 reflétera la situation économique de 1995. La morosité de la situation économique, il y a maintenant deux ans n'aura pas amélioré les anticipations des chefs d'entreprise.
Sur ces domaines touchant à l'évolution des bases, chacun comprendra que je ne peux à ce stade que rester très prudent. La commune ne dispose pas, en effet, encore de la notification des services fiscaux. Ce n'est que dans quelques semaines que celle-ci interviendra.
Tel est le premier point que je voulais évoquer.
Le deuxième est le suivant : ces perspectives difficiles n'entament en rien notre détermination, ma détermination de maintenir et renforcer quand il le faut les priorités de la politique municipale.
Tout d'abord, maîtriser le fonctionnement courant. Pour dégager les moyens nécessaires au financement de ces priorités, j'ai demandé à nouveau aux services municipaux un effort exceptionnel pour réduire leurs moyens de fonctionnement courants. Je me suis assuré que cette réduction n'entraînerait aucune diminution dans la qualité des services offerts aux usagers.
Le coût du fonctionnement courant des services, hors dépenses de personnels, sera en 1997 en diminution de l'ordre de 2,5 %. Effort considérable.
Ainsi, globalement, la masse budgétaire de fonctionnement consolidé de la Ville et du Département progressera en 1997 de l'ordre de 1 %. Cet effort est d'autant plus remarquable qu'il prend en compte :
- le poids grandissant des dépenses incompressibles résultant en particulier des dépenses d'aide sociale obligatoires. En 1997, mes chers collègues, ces dernières progresseront de 4,3 % ;
- d'autre part, l'augmentation du coût de la vie et du taux normal de la T.V.A. depuis 1995 ;
- enfin, l'ouverture d'équipements nouveaux.
Cette performance résulte de la qualité de la gestion menée depuis plusieurs années et du comportement des agents municipaux qui, chacun à leur niveau de responsabilité, ont pour objectif la maîtrise des coûts.
Deuxième point : financer les priorités.
Cette démarche de rationalisation des dépenses est l'unique moyen permettant de maintenir les financements des priorités que j'ai déterminées pour la mandature.
L'emploi. L'emploi, vous le savez, j'ai eu l'occasion de le rappeler à maintes reprises devant vous, est l'un des objectifs majeurs de cette mandature.
Cette politique vise, bien évidemment, en priorité les demandeurs d'emploi pour leur apporter l'aide nécessaire, et j'insiste sur ce point, parvenir à leur réinsertion - il ne s'agit pas d'une aide théorique - dans le monde du travail. Elle a également pour objectif de revitaliser le tissu économique parisien, source de notre richesse collective.
Développer l'offre d'emploi est tout aussi prioritaire que traiter la demande. Le comité d'expansion économique que nous avons créé avec la Chambre de commerce et d'industrie doit, de ce point de vue, fédérer tous les efforts et les énergies pour encourager à l'installation de nouvelles entreprises ou de nouveaux sièges sociaux à Paris.
Au-delà, de multiples actions continueraient d'être menées en faveur des demandeurs d'emploi au travers des maisons pour l'emploi, des missions locales, des accords développés avec l'A.N.P.E. favorisant des formations qualifiantes et adaptées au public concerné.
La collectivité s'impliquera elle-même dans ce dispositif au travers des contrats d'apprentissage, des contrats emploi-solidarité et aujourd'hui des emplois-ville.
J'ai décidé, sur ce point, de commencer un effort particulier. La collectivité parisienne, en plus de cet effort, emploiera dès maintenant dans un premier temps, une centaine de jeunes dans ce cadre et mettra en oeuvre un dispositif favorisant le recrutement de ces jeunes par des structures associatives. Nous irons ensuite au-delà bien entendu pour participer à cet effort national pour l'emploi des jeunes, mais nous commençons dès à présent.
Autre point : la solidarité. La vigilance est plus que jamais nécessaire. L'effort social dans la collectivité parisienne atteindra en 1997 7,5 milliards de francs. Avec une progression de 7,9 %, l'aide sociale aux personnes âgées est le poste du budget départemental en plus forte croissance.
Ces crédits prennent en compte bien entendu la médicalisation croissante des structures d'accueil, mais aussi les impératifs résultant de l'instauration de l'allocation dépendance.
Il nous reviendra en effet, aux termes de la loi, en tant que Conseil général, de déterminer les modalités d'octroi de cette aide et d'en gérer le dispositif.
Cette réforme fondamentale fait l'objet d'une réflexion approfondie de la part des services et vous sera soumise dès que les textes d'application seront parus. Globalement, plus de 3 milliards de francs sont consacrés aux personnes âgées, aux handicapés et à l'aide sociale à l'enfance.
Les actions en faveur des allocataires du revenu minimum d'insertion seront poursuivies et maintenues.
Aujourd'hui, la plupart des structures d'accueil ont acquis leur rythme de croisière. Le " S.A.M.U. social ", dont l'action est exemplaire au cours de cet hiver, verra bien entendu, grâce à l'action de la Ville, cela a été évoqué tout à l'heure, ses actions prolongées.
Au-delà, de multiples actions d'insertion au travers de parcours d'information au logement seront maintenues.
Autre point : le logement et l'urbanisme. Les crédits consacrés en ce domaine seront préservés dans un contexte financier pourtant difficiles, alors que de nombreuses collectivités opèrent des contractions de leur budget. Les crédits consacrés aux opérations d'urbanisme seront maintenus à plus de 400 millions de francs pour permettre un déroulement satisfaisant des actions en cours qui préparent le Paris de demain.
Les dotations disponibles seront maintenues à 1,250 milliard.
Quatrième priorité : le cadre de vie et l'environnement.
La collectivité parisienne a, depuis de nombreuses années, été soucieuse de la préservation du cadre de vie. Notre action s'est développée selon trois axes majeurs :
Le nettoiement et la collecte des ordures ménagères avec, en particulier, le développement de la collecte sélective dont le succès a été grandissant.
La préservation de la qualité de l'air et de l'eau.
Les derniers plans quinquennaux de la section d'assainissement de Paris et de la S.A.G.E.P. qui vous ont été soumis aujourd'hui sont une parfaite illustration de la volonté de la collectivité.
Le développement d'opérations favorisant les piétons et les cyclistes avec l'augmentation des quartiers tranquilles et la continuation du plan " vélo " ; 53 millions de francs sont consacrés à ces opérations dans le budget d'investissement de la Ville.
Parallèlement, la création de nouveaux espaces verts, à la faveur des opérations d'aménagement, et la reconquête continue des bois de Vincennes et de Boulogne viendra parachever ce programme.
C'est, Mesdames et Messieurs, chers collègues, au travers de cette plus grande sélectivité dont le budget de 1997 sera l'illustration que pourront être préservées les priorités. Aujourd'hui, l'état de préparation du budget, car nous en sommes au stade des orientations, et l'absence des données des services fiscaux sur l'évolution des bases de notre fiscalité ne me permettent pas d'être plus précis. Je déploie, avec toute l'équipe municipale qui travaille auprès de moi, tous les efforts nécessaires pour vous présenter au mois de mars un projet de budget qui limitera à un niveau très raisonnable la fiscalité qui appliquera nos orientations et répondra, je le crois, à l'attente légitime des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, le débat sur les orientations budgétaires de la Ville est un moment essentiel pour notre Assemblée. Il permet en effet de mettre en lumière, de façon globale, les résultats des choix de gestion décidés par la majorité municipale faisant apparaître, soit leur pertinence et leur efficacité, soit les erreurs commises et leur nocivité.
En annonçant d'entrée de jeu une baisse significative des dépenses de fonctionnement des services, vous promettez pour le proche avenir de nouvelles restrictions à la satisfaction des besoins ressentis par les Parisiens. C'est pourquoi les élus communistes posent d'emblée cette question primordiale : qui va supporter cette situation d'austérité une nouvelle fois prônée dans votre démarche ? Sans aucun doute, ce sont celles et ceux qui attendent le plus de la collectivité pour leur permettre de vivre correctement.
Vous justifiez les contraintes financières par l'absence de dynamisme des recettes, principalement en matière de taxe professionnelle et de droits de mutation, c'est-à-dire par le contexte économique et social. Vous ajoutez qu'on ne peut dépenser plus que ce que l'on possède. Réponse apparemment logique, mais un peu courte pour des responsables politiques.
C'est pourquoi ce débat nous semble particulièrement intéressant et mérite qu'on s'y arrête.
La question se pose en effet : s'agit-il, dans votre déclaration, d'un aveu d'impuissance ou de la reconnaissance d'erreurs d'orientation ? Car cette situation désastreuse n'est pas engendrée par une quelconque fatalité, elle est le fruit d'une politique, elle situe les responsabilités des orientations passées et actuelles de votre gestion, au niveau tant de la Ville que de la politique nationale que vous approuvez.
En disant cela, nous ne sombrons pas dans le catastrophisme, car il y a d'autres solutions possibles, à condition de mener une politique dynamique au service des hommes qui ne soit plus soumise au marché financier et aux critères d'austérité voulus pour l'instauration de la monnaie unique.
Votre démarche s'inscrit dans cette politique de rationnement accru des moyens de l'action publique qui, au lieu d'atténuer la crise, la nourrit et l'amplifie.
J'aborderai trois questions principales.
Premièrement, celle de la taxe professionnelle qui représente plus de la moitié des recettes directes de la collectivité.
En 1996 déjà, la baisse des bases d'imposition a été de 250 millions sur 1995, avec une diminution de 0,5 % des recettes, alors qu'au niveau national, il y avait une progression de plus de trois points. Cette année, sans fournir de chiffres, vous laissez prévoir une nouvelle réduction de cette recette essentielle. N'est-ce pas là le résultat d'une politique que les élus communistes dénoncent depuis de nombreuses années et qui a conduit à faire partir les entreprises de la Capitale dans l'espoir d'opérations spéculatives juteuses et sans que la Ville ne prenne la moindre mesure efficace pour freiner ce processus dévastateur ?
Ce saccage économique, qui a coûté 100.000 emplois en dix ans, se traduit aujourd'hui par un véritable risque de déclin pour notre Ville.
Vous aviez annoncé, en début de mandature, des initiatives en faveur de l'emploi. Les chiffres montrent l'absence de résultats, et le décalage de deux ans pour les bases de la taxe professionnelle n'est pas un argument valable pour expliquer cette situation car, si de nouvelles entreprises s'installent à Paris, leur imposition apparaît dans l'année.
En réalité, vous repoussez sans cesse la communication promise sur le bilan du comité d'expansion économique, car vous êtes dans l'incapacité de donner le moindre résultat significatif. Même la promesse de réaliser un hôtel industriel par an pendant six ans n'a pas été suivi d'effet. Qu'en sera-t-il par la suite ?
En revanche, les entreprises continuent de partir de la Capitale et les licenciements se multiplient. Aujourd'hui même, les salariés du Crédit foncier de France sont contraints à lutter contre le démantèlement de leur entreprise, après ceux du Crédit lyonnais où des milliers d'emplois sont menacés, alors qu'il n'y a aucune assurance que le siège social soit reconduit à Paris, après ceux du Comptoir des entrepreneurs qui a été délocalisé avec une réduction importante d'emplois.
Deuxième élément qui pèse lourdement sur le budget du Département : la baisse des droits de mutation.
Loin de connaître une amélioration chaque année espérée par vous, Monsieur le Maire, en début d'exercice, la situation se détériore régulièrement et de manière de plus en plus grave.
La diminution de recettes s'accélère. Après une baisse de 7,3 % en 1996, on nous annonce pour 1997 un recul de 21 % et de 400 millions de francs des droits de mutation.
Dans ces conditions, parler de stagnation comme vous le faites est un doux euphémisme ! Il s'agit en réalité d'une conséquence très prévisible de votre politique que nous avons régulièrement critiquée. Vos projets d'urbanisme n'en finissent pas de montrer cette nocivité : logements de standing et tourisme de luxe, construction démesurée de bureaux pour attirer, de façon illusoire d'ailleurs, les sièges centraux des compagnies multinationales, processus que vous poursuivez dans le secteur " Paris-Rive gauche ", malgré la perspective, dont vous connaissez les dangers, d'un désastre non seulement social, mais aussi financier. Vous espériez ainsi, en misant sur la montée inflationniste du prix du mètre carré à Paris, régler définitivement les problèmes financiers de la Ville. Mais courir derrière les constructions neuves dans ces conditions n'apporte pas les recettes escomptées à notre collectivité, seules les transactions sur l'ancien alimentant les droits de mutation.
Mais ce projet, contraire aux besoins réels de l'économie du pays et de la Capitale, contraire à sa vocation et à son histoire, a très rapidement trouvé ses limites. Aussi, aujourd'hui, le gâchis ainsi généré ne doit pas être supporté par les Parisiens.
Troisième question : les produits d'exploitation et du domaine.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, vous nous annoncez une régression de l'ordre de 5 % en raison d'un déficit de l'activité économique.
Ainsi, ce qui apparaît en toute clarté dans les textes d'orientation budgétaire qui nous sont soumis, c'est un constat d'échec flagrant de la politique que vous avez décidée et poursuivie avec, il faut le reconnaître, beaucoup de persévérance, ou plutôt, permettez-moi dans ce cas de parler de beaucoup d'entêtement !
J'ajouterai que la politique gouvernementale que vous soutenez aggrave une situation alarmante pour les Parisiens, car elle conduit à une absence totale d'ambition pour notre Ville, aux carences et à la régression dans de nombreux domaines.
La loi de finances de 1997 votée par les parlementaires de la majorité annonce une nouvelle diminution des dotations de l'Etat. Alors que celui-ci ne cesse de transférer ses responsabilités en matière d'aide sociale, d'emploi, d'insertion, d'enseignement, sur le dos des collectivités locales, la dotation globale de fonctionnement ne sera pas majorée probablement du 1 % indiqué dans votre texte, mais plus vraisemblablement de 0,6 ou 0,7 %, soit nettement moins que l'inflation. Alors que le remboursement de compensation par l'Etat de la taxe professionnelle régresse également, on ne peut s'étonner que des élus, qui sont de vos amis politiques, comme le président de l'Association des présidents de Conseils généraux, accusent à ce propos le Gouvernement, je cite, de " prendre les collectivités territoriales en otage " et " regrettent que l'Etat ne soit pas en mesure de respecter ses engagements " !
Pour Paris, ces dotations vont diminuer de 6,7 %, avec la disparition de la compensation pour embauche et investissement, ce qui est éclairant sur la situation de la Ville. Ces réductions vont avoir de lourdes conséquences pour la vie quotidienne des Parisiens.
Sur quels postes seront supprimés ces 2,5 % de recul des dépenses de fonctionnement des services, soit 130 millions de francs, beaucoup plus en francs constants si l'on tient compte des nouveaux services à assurer ? Sur les Affaires scolaires ? L'Action sociale ? L'Environnement ? Les Affaires culturelles ? Sur les subventions aux associations ? Qu'en sera-t-il de la qualité des services rendus et des conditions de travail du personnel ? Va-t-on assister dans le même temps à la poursuite des augmentations tarifaires des services de la Ville, qui réduisent pour de nombreuses familles leurs capacités d'utilisation ?
A propos du personnel, ce qui est proposé, en deçà même du budget de 1996, ne laisse place qu'aux progressions individuelles des agents. De toute évidence, vous ne prenez pas en compte les propos du Ministre de la Fonction publique qui envisageait une possibilité d'augmentation des salaires, pourtant très faible, de 2,8 % sur deux ans. S'agit-il, avec la rationalisation annoncée des emplois, de multiplier les C.E.S., les emplois ville, au détriment d'emplois statutaires d'agents titulaires pour remplacer les départs et faire face aux besoins nouveaux, alors que toute l'expérience récente montre que ce système d'emplois précaires est contraire à la croissance économique et qu'il alimente le chômage ?
Avec un tel budget, nous ne pouvons qu'être très sceptiques sur vos déclarations d'intention concernant vos objectifs prioritaires.
C'est vrai pour les services comme pour vos projets d'investissement.
Ceux-ci se réduisent et les conséquences ne tarderont pas à se faire sentir dans des secteurs aussi sensibles que l'école et le logement social.
A titre d'exemple, je signalerai le cas du lycée municipal Estienne, qui connaît des difficultés de fonctionnement lourdes de conséquences pour les élèves, la Ville n'ayant pas pu assurer la mise aux normes de sécurité des machines, normes de sécurité imposées par les directives européennes.
Le paradoxe de vos prévisions est que nous connaissons en même temps la régression des investissements et l'augmentation des charges de la dette de 7 %. Avec les emprunts différés d'amortissement que vous avez souscrits, vous espériez, il est vrai, un autre contexte du marché immobilier et rembourser ainsi grâce aux ventes les charges foncières. Nous revenons ainsi à la même question : l'erreur manifeste de prévision du marché et donc de prévision budgétaire.
Pour notre part, nous sommes partisans d'emprunts à long terme, mais avec des taux qui doivent être avantageux pour les collectivités locales, avec des remboursements équilibrés aux nouvelles recettes générées par des investissements qui répondent réellement aux nécessités du développement de la Capitale.
Enfin, concernant les impôts locaux, votre déclaration parle d'effort fiscal mesuré demandé aux Parisiens, sans apporter de précisions. Nous sommes donc contraints de nous en tenir aux informations parues dans la presse, à savoir une augmentation d'au moins 5 %.
Pour notre part, nous refusons ce dilemme : ou augmenter les impôts, ou accentuer la politique d'austérité. Votre démarche tend d'ailleurs à conjuguer ces deux tendances en permanence.
Je veux simplement rappeler pour terminer que nous proposons d'autres solutions, avec plusieurs réformes qui permettraient de combler le déficit budgétaire et, notamment, que l'Etat cesse de faire supporter aux collectivités les dépenses qui lui incombent, que les actifs financiers soient intégrés au calcul de la taxe professionnelle, que l'on taxe les logements et bureaux vides des gros promoteurs et institutionnels, que les grandes entreprises contribuent aux dépenses d'investissement de la Ville.
Monsieur le Maire, en conclusion, je dirai que le groupe communiste se prononce contre les orientations budgétaires que vous nous proposez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette année le débat d'orientation budgétaire auquel se livre notre Assemblée, conformément à la loi, a lieu à peine un peu plus de deux mois avant la date limite du vote de l'impôt et des crédits prévisionnels de dépenses.
Ce débat tardif serait acceptable si les représentants des Parisiens étaient aujourd'hui en possession d'un véritable document introductif au débat fixant les axes de la politique financière de la Municipalité.
Or, Monsieur TIBÉRI, les quelques feuillets qui nous ont été remis sont loin de répondre à cette légitime exigence.
Monsieur le Maire, vous vous bornez à dresser un constat, sans doute plus lucide que les années précédentes d'ailleurs. Bref, vous vous bornez à rappeler des priorités qui n'en sont pas vraiment et, surtout, vous omettez de présenter les mesures que vous entendez prendre pour dans les 5 ans qui viennent redresser les finances de la Ville de Paris, et satisfaire les besoins essentiels des Parisiens.
J'y vois la marque d'une impuissance à se projeter dans l'avenir.
La majorité municipale est en quelque sorte paralysée par les contingences immédiates et ne sait pas comment redresser une situation en rupture avec les facilités de naguère.
Votre constat est clair : les recettes diminuent. J'y vois là le résultat le plus tangible de la politique financière menée depuis longtemps. Vous avez lié les ressources de la Ville et du Département à l'immobilier, vous en payez désormais le prix et puisque la bulle spéculative s'est dégonflée, ce prix devra être supporté lourdement par le contribuable parisien.
Vous n'avez pas développé de politique locale sérieuse de l'activité alors même que la taille de Paris le permettait.
Le résultat est clair : la taxe professionnelle diminue, les emplois aussi, et le chômage augmente au-delà de la moyenne nationale.
Votre document, Monsieur le Maire, brille d'abord par son imprécision. A ce jour, nous ne savons pas quelle augmentation d'impôt vous fixez. Nous ne connaissons pas les emprunts nouveaux.
Nous ignorons, de la même façon, ce qui sera délégué au Département et lorsque vous êtes précis, le résultat n'est guère meilleur, en particulier pour l'emploi.
En reprenant vos chiffres, 143.000 chômeurs dont 10 % sont des jeunes, il me suffira de les comparer à la centaine d'emplois de ville que vous annoncez pour établir que la priorité à l'emploi des jeunes reste une priorité verbale.
En dépit du caractère laconique et lacunaire du document d'orientation que vous nous soumettez, j'ai le sentiment très net que vos choix sont surtout des non choix.
Vraisemblablement vous augmenterez encore un peu les impôts locaux, sans nul doute, la taxe d'habitation, pour ne pas déplaire aux propriétaires et pour ne pas pénaliser encore plus l'emploi, vous augmentez encore un peu l'endettement, mais l'encours de la dette progressera cependant de plus de 15 %, ce qui n'est pas rien.
Côté dépenses, vous vous efforcerez de contenir celles de fonctionnement, et de freiner certains investissements.
Vous maintenez l'action sociale mais à un niveau plus faible de progression : moins 2 à 3 % en francs constants, alors que chacun le sait, les besoins croissent sans cesse du fait de la dégradation de l'économie.
Vous vous adaptez en somme au jour le jour à une situation que vous ne voulez ni peut-être ne pouvez maîtriser, compte tenu de vos orientations politiques et des divergences au sein de votre majorité municipale et c'est la raison pour laquelle les mesures de redressement sont absentes de votre document.
Que devraient-elles être, Monsieur le Maire ?
Le Maire de Paris et la majorité qui le soutient devraient répondre à deux questions pour introduire le débat d'orientation budgétaire.
Quels moyens faut-il mettre en oeuvre pour réaliser l'équilibre du budget ?
Quels objectifs faut-il assigner au budget d'une année pour satisfaire les besoins des Parisiens, conformément aux projets à moyen terme qui devraient fonder la politique, le programme politique d'une municipalité ?
Je crains que la majorité actuelle ne soit bien en peine de répondre à ces questions. Nous y avons réfléchi au Mouvement des citoyens et je voudrais vous livrer le fruit de nos réflexions.
S'agissant du programme à moyen terme, je vous rappelle que nous l'avons formulé dès la fin de l'année 1994. Il s'articule autour d'un plan d'équipements publics, crèches, écoles maternelles, centres culturels d'arrondissement, mise en chantier de logements sociaux, modernisation des transports publics, actions en matière d'environnement, ou de valorisation du patrimoine naturel de Paris, redéfinition des opérations d'urbanisme, projet de nature à donner plus d'éclat encore au rayonnement de Paris dans le domaine scientifique ou culturel.
Je ne m'étendrai pas sur tous ces points aujourd'hui. Pour atteindre l'équilibre du budget, compte tenu de la situation économique, et du gel des concours de l'Etat aux collectivités territoriales, le Maire dispose de 4 moyens :
- la fiscalité ;
- le recours à l'emprunt qui est le corollaire du troisième ;
- le choix et le volume des investissements ;
- enfin la valorisation du domaine public.
En ce qui concerne la fiscalité, Paris dispose d'un puissant levier pour relancer l'activité économique dans la mesure où les quatre taxes locales représentent un produit de l'ordre de 9 milliards de francs ; pour soulager la pression fiscale qui pèse sur les ménages, pour pousser la consommation à tout le moins, stabiliser sinon réduire le poids de la taxe professionnelle, pour favoriser l'emploi. Voilà, Monsieur le Maire, l'orientation qu'il faut résolument adopter et malheureusement ce n'est pas ce que vous faites, ce n'est pas ce que vous nous proposez.
Depuis 1992, vous faites l'inverse, de sorte que vous alimentez le processus récessif à Paris qui se manifeste par un chômage élevé.
Quelles sont les recettes latentes à Paris, Monsieur le Maire ?
Je suis convaincu qu'au fil du temps, la renégociation des conventions de délégation des services publics, des contrats en tous genres, des baux d'habitation, voire des baux commerciaux, conduiraient à une amélioration sensible du produit de l'exploitation du domaine.
Cela suppose de donner les informations, de définir les axes d'une politique de valorisation du domaine dans le cadre législatif et réglementaire existant.
Au lieu de cela, vous péchez par pessimisme. Vous escomptez, c'est incroyable, une diminution de ces recettes, ce qui traduit aussi un certain laxisme.
En matière de fiscalité directe, Paris dispose d'un gisement inouï car les taux des taxes foncières sont particulièrement bas. Quand ils atteignent 35 % en moyenne en France, ils sont de 10 à 12 % seulement dans la Capitale. Je sais que la base est plus large qu'ailleurs, mais vous conviendrez que la perspective d'un doublement des taux, sur une période de 5 ans, paraît raisonnable.
Je dirai même qu'elle s'impose si l'on veut mettre fin à la paralysie financière et donc à l'immobilisme qui en découle quant aux investissements.
Au total, je ne serai pas surpris que l'accroissement progressif de la fiscalité sur le patrimoine et une meilleure valorisation du domaine municipal se traduisent pas un surcroît de recettes de l'ordre du milliard de francs.
Ce montant serait à répartir entre l'investissement et l'allégement de la fiscalité sur les ménages et les entreprises.
En ce qui concerne les deux autres moyens, je serai bref. La priorité c'est l'investissement de proximité. Le recours à l'emprunt pour le financer, dès lors qu'il reste raisonnable, qu'il s'accompagne d'une extinction parallèle d'une partie de la dette, est toujours légitime.
Ce que je comprends moins c'est l'augmentation de l'encours de la dette de la Ville de Paris, 1.800.000.000 F en net, observée en 1996 alors que l'investissement a été sacrifié l'an dernier.
Monsieur le Maire, les voies de votre politique sont parfois impénétrables !
En tout état de cause, Paris a encore cette chance de n'être pas trop endettée, saisissons-la de manière intelligente, mais aussi prudente.
Pour finir, je vous ferai part de deux réflexions supplémentaires et formulerai un souhait.
En ce qui concerne le souhait, compte tenu des difficultés financières de la Ville et du Département de Paris, les élus du Mouvement des citoyens aimeraient disposer d'une étude prospective à cinq ans au moins, relative à l'évolution des budgets et des comptes de ces collectivités. On ne peut rester dans le brouillard actuel.
Quant aux réflexions, elles ont trait au montant de la participation financière de la Ville de Paris destinée à couvrir les déficits des transporteurs publics S.N.C.F. et R.A.T.P. et au statut particulier du Département de Paris.
J'observe, Monsieur le Maire, que les payeurs n'ont aucune responsabilité et sont tout simplement contraints de verser leur concours, et qu'à l'inverse les entreprises subventionnées ne sont tenues de rendre aucun compte de leur gestion aux pourvoyeurs de fonds alors que le service rendu à l'usager se dégrade partiellement.
Je crois qu'il faut responsabiliser les acteurs et subordonner la participation financière des collectivités publiques à des objectifs à déterminer contractuellement.
Si cette réforme n'est pas conduite à son terme dans des délais assez brefs, nous assisterons à ce paradoxe : un service de moins en moins satisfaisant obérera de plus en plus les comptes des collectivités territoriales d'Ile-de-France dans un contexte déréglementé.
Sur le deuxième point, j'ai le sentiment que les spécificités institutionnelles du Département de Paris sont désormais une source de difficultés sans nom pour les Parisiens.
Le financement des dépenses de fonctionnement du Département est trop dépendant d'une seule ressource : les droits de mutation.
Par ces temps difficiles, cette collectivité se trouve donc aspirée dans une spirale insupportable qui mène à une véritable Bérézina financière comme celle de cette année.
Il faut donc sérieusement envisager de faire du Département de Paris un département de droit commun. Comme tous les autres départements, celui de Paris doit pouvoir jouer sur une palette plus étendue de ressources. Globalement, les contribuables ne paieraient pas plus puisque, de toute façon, l'équilibre doit être réalisé. Il l'est aujourd'hui par une forte contribution de la Ville. Nous avons, Monsieur le Maire, 4.330.000.000 F pour 1997, alors qu'il devrait l'être par une fiscalité sans doute plus douce propre au Département.
Ceci présenterait l'avantage de pouvoir moduler la répartition de l'effort entre les propriétaires, les ménages et les entreprises d'une manière plus autonome par rapport à celle retenue pour la Ville.
Disposant ainsi d'un clavier plus étendu, la Municipalité pourrait envisager plus aisément l'inéluctable réforme de la fiscalité parisienne sans laquelle les difficultés ne feront que croître.
Mes chers collègues, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.
Monsieur KUBICZ, vous avez la parole.
M. Richard KUBICZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, au nom du groupe " Paris-Libertés " et en tant que son porte-parole, l'examen des orientations budgétaires me conduit à formuler quelques observations et propositions de nature à inspirer la rédaction du budget 1997 tel qu'il nous sera soumis en mars prochain.
Mon intervention sera brève. J'aborderai d'abord le contexte économique et social. Comme vous l'avez rappelé, il est évidemment peu favorable. L'action réformatrice du Gouvernement est mal comprise et impose des efforts qu'admettent mal les citoyens.
Le chômage, et en particulier celui des jeunes, ne diminue pas et les S.D.F. voient leur nombre s'accroître. Les Français, et cela est vrai aussi des Parisiens, demandent toujours plus à la collectivité. C'est dans ce contexte, que nous préconisons une politique budgétaire audacieuse et une politique fiscale rigoureuse.
Cette politique budgétaire audacieuse doit d'abord répondre aux besoins. Dans une période difficile on ne peut que maintenir notre politique d'aide sociale. Certes, l'aide sociale assurée par le budget départemental nous est imposée, mais nous avons été beaucoup plus loin que la solidarité élémentaire ne nous le réclamait : la carte " Paris-Santé " ou l'aide aux malades atteints du S.I.D.A. en sont deux exemples dont notre Assemblée peut se féliciter.
Des besoins nouveaux peuvent surgir. Il faut que nous puissions y faire face sans pour autant modifier l'enveloppe globale de ce budget, grâce à une réelle gestion permanente des ressources.
La Ville doit s'engager à fournir aux Parisiens une satisfaction optimale des besoins scolaires, dès lors qu'elle conduit une politique dynamique de construction et de logement. Nous devons ensuite adopter un comportement sélectif en évitant la superposition des dépenses ayant le même objet, en hiérarchisant les priorités, en dépensant utile. Il ne s'agit pas de moins donner, mais de mieux donner grâce à une transparence totale et à une gestion mieux maîtrisée. Nous fonctionnons trop cher.
Nous devons également remettre en cause l'existant en cessant de considérer que l'amélioration du service rendu suppose l'augmentation de la dépense. Nous ne souhaitons pas créer de " commission de la hache ". Les bons services ne doivent pas être pénalisés par les mauvais.
En particulier, nous proposons une relance de la vie associative à Paris, en vérifiant que les sommes attribuées profitent aux associations qui ont véritablement une vocation municipale et parisienne.
Enfin, nous constatons que les ressources provenant des dotations de l'Etat ne bénéficient d'aucune progression puisque limitées à 0,5 %, alors que les charges qui nous sont imposées, elles, progressent fortement. L'Etat continue à ne pas aimer Paris.
Nous avons dénoncé cette attitude il y a trois ans en parlant du hold-up de l'Etat. Nous continuerons demain à réclamer l'engagement essentiel de réformes concernant les contributions obligatoires à la Préfecture de police et au Syndicat des Transports parisiens et enfin le règlement du contentieux Etat-Ville.
Oui, nous voulons une politique fiscale rigoureuse. Qu'il soit clair, que nous ne cherchons pas à privilégier l'endettement. Pousser à l'emprunt est un comportement irresponsable dès lors que l'emprunt d'aujourd'hui est l'impôt de demain. Le contexte est clair. A une époque d'inflation quasi nulle, l'Etat vient d'engager un effort de réduction des impôts. La collectivité locale qu'est Paris ne peut pas, n'a pas le droit de charger son contribuable.
Aussi le groupe " Paris-Libertés " souhaite pouvoir voter un budget dans lequel l'augmentation des impôts locaux sera inférieure à 5 % en 1997. D'ores et déjà, il se prononce sur l'objectif d'augmentation zéro en 1998.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires est marqué par l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier de cette année, d'un nouveau plan comptable appelé M 14. Or, je suis très surpris, Monsieur le Maire, parce que vous n'évoquez jamais cette innovation dans votre document et vous n'y avez pas davantage fait allusion dans votre intervention. Je regrette que notre Conseil n'ait toujours pas été amené à débattre des conséquences de cette réforme importante.
En effet, vous n'ignorez pas, Monsieur le Maire, qu'elle oblige, par exemple, la Municipalité à établir une liste précise de son patrimoine immobilier et mobilier avec mention de sa valeur.
Je voudrais bien, Monsieur le Maire, que vous nous éclairiez sur ce point central car je crois qu'il ne peut supporter la moindre ambiguïté.
Pour le reste que peut-on retenir de l'analyse encore partielle que vous nous proposez ?
Tout d'abord, les bases de la taxe professionnelle vont encore baisser en 1997 alors qu'elles avaient baissé déjà l'année dernière. Cela confirme donc une stagnation de l'activité économique, qui nous paraît particulièrement préoccupante.
Deuxièmement, les dotations de l'Etat diminuent de 0,5 % et l'orateur du groupe " Paris-Libertés " vient très honnêtement de le reconnaître. Lorsque ces prélèvements étaient décidés par des Gouvernements socialistes, au nom de la solidarité nationale, votre majorité s'enflammait d'indignation. Aujourd'hui, elle s'est quand même un peu moins enflammée. Alors qu'entre temps le Maire de Paris s'est installé à l'Elysée, vous restez sans voix face à ce nouveau désengagement de l'Etat.
Troisième élément : la dette de la Ville. Elle s'élève à 13,3 milliards de francs au 1er janvier 1997 contre 11,5 milliards l'année dernière. A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de 1994, M. RIVRON avait cru bon d'ironiser sur les soi-disant vieilles recettes socialistes consistant, selon lui, à transférer les problèmes sur les générations futures. Je ne doute pas qu'aujourd'hui M. RIVRON ou un autre orateur du groupe " Rassemblement pour Paris " va, à votre attention, Monsieur le Maire, tenir des propos extrêmement sévères car ils s'appliquent à la perfection à la logique actuelle de la Municipalité.
Jusqu'en 1992, en effet, notre collectivité n'était pratiquement pas endettée. Elle a, depuis, connu une véritable dérive dont les Parisiens commencent à payer le prix et ainsi, au rythme de progression que connaît la dette depuis trois ans, celle-ci atteindrait 30 milliards de francs dans trois ans, soit 15.000 F par habitant. Je crois que cela doit nous faire réfléchir, surtout vu à quoi cela sert pour le moment.
Comment ne pas voir que tous ces rafistolages budgétaires auxquels vous vous livrez s'assimilent en fait à des fardeaux qui pèseront, demain, sur les Parisiens ?
Votre approche ne prépare pas l'avenir, elle consiste plutôt à financer les déficits cumulés de votre gestion.
En effet, les investissements sont, une fois encore, sacrifiés sur l'autel d'une approche mécanique qui ne parvient même pas à se parer des attributs de la rigueur.
Vous l'écrivez vous-même, Monsieur le Maire, le programme d'investissements continuera de baisser même si, pour le moment, vous ne vous risquez à aucun chiffrage précis.
Tout cela m'amène à formuler une série de questions que de nombreux élus, ici présents, se posent sans doute et pas seulement sur les bancs de l'opposition.
Quelle ambition, Monsieur le Maire, avez-vous pour cette ville ?
Quels projets mobilisateurs proposez-vous aux Parisiens ?
Quelle est votre vision de cette cité pour les années à venir ?
Il nous faut ce débat aujourd'hui car c'est cela, la vraie vocation d'une séance consacrée aux orientations budgétaires. Les Parisiens ont envie de savoir où ils vont, comment ils y vont et accessoirement avec qui. Au cours des cinq dernières années, vous les avez mis à rude contribution, très rude contribution avec une augmentation de 50 % de la pression fiscale.
Pour le moment, cette année, vous ne donnez aucune indication, même pas une tendance sur le sujet. Sans doute, les débats très difficiles au sein de votre majorité expliquent-ils ce mutisme, cette incapacité à livrer des informations précises au contribuable parisien.
Pourtant, le fait est clair, une nouvelle augmentation de l'impôt est à l'ordre du jour. Mais, Monsieur le Maire, pourquoi faire et au service de quelles réalisations concrètes ?
Certes, vous vous livrez désormais au jeu habituel des " superpriorités " pour tenter de dynamiser un propos plutôt morose.
Mais cette musique revenant régulièrement à nos oreilles depuis maintenant deux ans, c'est bien à l'aune de vos actes qu'il faut évaluer le crédit à accorder à de telles proclamations.
Prenons l'exemple de l'emploi. Déjà superpriorité l'an dernier, a-t-il donné lieu à l'action volontariste que vous prétendiez lancer ?
La cinquième mission locale n'est toujours pas née. Les trois maisons pour l'emploi ne sont pas en activité. Le comité d'expansion économique n'est pas opérationnel. Quant à l'Observatoire pour l'emploi, présenté dans votre communication d'octobre 1995 avec force superlatifs, il demeure toujours à l'état de projet.
Autre exemple, les investissements de proximité. Estampillés bien sûr, eux aussi, " superpriorités " en janvier 1996, ils ont pourtant été réduits de 13 % dans le budget primitif deux mois plus tard et leur baisse totale atteint d'ailleurs 30 % en quatre ans.
Plus largement, je crois qu'il est grave que les prévisions budgétaires présentées à notre Assemblée diffèrent systématiquement de leur exécution effective, comme l'atteste le compte administratif. C'est ainsi que près de 20 % des investissements inscrits au budget primitif 1995 n'ont jamais été réalisés.
Dans ces conditions, je m'interroge sur l'utilité même de nos débats. Quelque part entre le virtuel et le rituel, ces débats servent-ils à quelque chose si des changements intermédiaires viennent en cours d'exécution, sans que notre Conseil puisse se prononcer sur ces modifications ?
Monsieur le Maire, je ne sous-estime pas l'ampleur de la crise et je sais qu'au fil du temps les marges de manoeuvre diminuent. Cette réalité doit-elle pour autant rimer avec passivité ?
A l'heure où notre Conseil connaît une véritable angoisse sociale, faudrait-il se résigner face à l'ampleur des urgences ? Faudrait-il renoncer à donner une nouvelle impulsion à l'action politique ?
J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer, la semaine dernière, sur les priorités dont nous pensons qu'elles devraient mobiliser tous les efforts de la Municipalité. Sans y revenir en détail, je vous rappelle que nous proposons notamment la création de postes supplémentaires de travailleurs sociaux, ce qui correspond à une demande unanime du monde associatif.
Est-ce irréaliste, alors que chaque année les moyens prévus au titre du plan départemental d'insertion ne sont jamais utilisés en totalité ?
Je vous rappelle ainsi que, sur les 335 millions de francs inscrits en 1995 au sixième P.D.I. pour la formation et l'insertion, seuls 260 ont été effectivement dépensés.
De même à l'aube d'une année qualifiée par le Chef de l'Etat d'année de l'emploi des jeunes, n'est-il pas indispensable de réfléchir à une nouvelle démarche au service du développement économique de Paris.
La Ville consacre chaque année 250 millions de francs aux interventions économiques, ce qui paraît quand même assez limité au regard d'un budget global de 33 milliards.
C'est pourquoi nous vous demandons une approche radicalement différente, une réorientation des aides parisiennes au développement économique. Nous vous demandons aussi que soient développées des structures de proximité, pépinières d'entreprises, hôtels industriels ou entreprises d'insertion. Cela créerait les conditions d'un contexte favorable au dynamisme économique, donc à l'emploi.
De même, nous pensons que Paris a vocation à jouer un rôle moteur en matière de réduction du temps de travail. Des villes comme Nantes, Bordeaux, Strasbourg ont déjà engagé une réflexion sur ce sujet central à plusieurs reprises. Nous vous avons proposé la création d'un groupe de travail sur ce sujet. Hélas, jusqu'à présent, sans résultat.
J'interromps ici la liste des potentialités qui existent au service d'une approche différente et réaliste sur le plan budgétaire. Ces pistes, pour le moment, vous vous refusez à les explorer. Vous confondez gestion à la petite semaine et ambition prospective.
Aujourd'hui, Monsieur le Maire, ce ne sont pas des orientations qui nous sont proposées, mais plutôt des voies sans issue. Il vous reste donc deux mois d'ici au débat budgétaire pour tenter de donner un sens à votre action.
Pour les Parisiens, en tout cas, soyez-en convaincu, c'est un impératif qui constitue vraiment une super priorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, la première règle budgétaire devrait consister à présenter des comptes clairs, transparents et sincères. Or, à travailler sur les différents budgets, il apparaît très vite que tout est fait pour qu'il soit difficile de reconstituer les dépenses réelles ainsi que leur progression.
Concernant l'investissement, cela tourne à la caricature.
Alors, il ne reste plus aux élus qu'à croire vos documents sur parole ou à passer des dizaines d'heures à essayer de vérifier. D'ailleurs, pourquoi bâtir des orientations budgétaires pour 1997 en prévoyant des pourcentages de variation à partir du budget primitif de 1996, alors que vous avez les chiffres du collectif budgétaire de 1996 qui permettrait des prévisions plus précises.
Les documents budgétaires, lorsqu'on les regarde de plus près, soulèvent beaucoup de questions.
Sur les recettes, vous soulignez leur évolution défavorable. Cette évolution est encore plus défavorable face à des recettes surestimées l'an dernier, comme la vignette automobile, dont le montant prévu au budget primitif de 1996 était de 50 millions de francs et qui n'apparaît plus que pour 25 millions de francs lors du collectif budgétaire.
Une erreur d'estimation de cette ampleur laisse pantois.
Autre exemple : la perte de recettes des produits des services affermés et concédés est aussi à souligner. 100 millions de francs entre le compte administratif de 1995 et le collectif budgétaire de 1996, mais vous préférez ne pas parler de cette perte de recettes. Cela évite peut-être de se poser des questions sur la rentabilité de la concession et de l'affermage.
Quant au produit du stationnement payant, il est facile de se lamenter sur l'incivisme des automobilistes, quand on voit que le taux de recouvrement a baissé en quatre ans de 26,97 % à 18,57 %, mais qu'est-il fait concrètement pour qu'il soit respecté.
Sur les dépenses, plusieurs sont notoirement sous-évaluées.
Je prends l'exemple de l'aide médicale. Vous annoncez un montant de 778 millions de francs, 2,6 % de progression. Or, le compte administratif de 1995 enregistre 800 millions de dépenses.
Tout cette partie est donc présentée de telle façon qu'il est impossible pour les élus aujourd'hui d'avoir une vision réelle des évolutions.
Alors, est-il réellement utile de continuer à travailler sur des évolutions à ce point approximatives ?
Avec des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées, les propositions d'orientations budgétaires que vous nous faites perdent quelque peu de leur crédibilité.
Plus surprenant encore, après avoir souligné les difficultés d'obtenir des budgets en équilibre par suite de morosité économique, vous prévoyez le montant du reversement du budget municipal au budget départemental, l'évolution de la dette et rien sur l'évolution des impôts locaux payés par les Parisiens, ou ce que l'on apprend par la presse. C'est quand même un peu incroyable que vos choix budgétaires oublient de définir les principes d'évolution des taux de fiscalité qui vont frapper les contribuables.
Concernant vos choix, vous nous dites que l'effort de rigueur qui a toujours marqué la gestion doit être renouvelé. Quel effort de rigueur ? Vous avez mené une politique dispendieuse d'urbanisme avec pour seul résultat de détruire des pans entiers de Paris et de chasser les plus pauvres hors de la ville.
Les Parisiens vont payer ces choix passés pendant des années.
La vérité c'est qu'aujourd'hui, vous ne savez pas comment boucler votre budget même en ne prenant en compte que les dépenses incompressibles sans augmenter les impôts locaux, mais trop augmenter les impôts locaux est impopulaire et les élections législatives ne sont pas loin !
Quant à augmenter la dette de façon insupportable, il faudra bien la rembourser un jour, si possible après 2001 pour ne pas alourdir les impôts avant les prochaines élections municipales.
Concernant vos priorités, quelle priorité au logement social ? Les dotations disponibles pour 1997 sont maintenues au même niveau qu'en 1996, donc en baisse compte tenu de l'inflation. La réalisation de logements très sociaux est annoncée depuis l'an dernier et les chiffres de ce type de logement, si tant est que l'on arrive à les reconstituer, prévus en 1996, tournent autour de 200, mais combien ont été effectivement réalisés ? En tout cas, pour ceux prévus dans le 20e arrondissement, je peux vous le dire, aucun !
La comptabilisation des P.L.I. dans le logement social permet de gonfler les chiffres du logement social, mais leur construction permet surtout de financer des S.E.M., comme la S.A.G.I. ou la R.I.V.P. où, contrairement à la loi, les collectivités publiques ne détiennent pas 50 % du capital. Les choix de la Ville servent à financer " Paribas " et le Crédit Suez. La réhabilitation aurait coûté moins cher que d'avoir détruit certains immeubles. Traitée en partenariat avec les associations d'insertion, elle aurait pu permettre à des personnes en grande difficulté de trouver un logement à moindre coût et en même temps une activité pour certains, en participant elle même à la réhabilitation. Cela évite de transformer les personnes en assistés et cela ne coûte pas plus cher à la collectivité.
Les crédits destinés aux F.S.L. stagnent depuis deux ans et pourtant, la vraie solidarité envers les citoyens est de prévenir les situations d'exclusion sociale et de donner la priorité au maintien dans les lieux en mobilisant le budget du F.S.L. Cela revient moins cher que d'intervenir une fois que les gens sont à la rue !
Quelle priorité à l'insertion et à l'emploi ? Les chômeurs qui ne touchent pas les ASSEDIC n'ont aucune réduction dans les transports parisiens. Les jeunes entre 18 et 25 ans n'ont ni réduction dans les transports en commun ni revenu garanti. C'est pourtant la tranche d'âge la plus touchée par le chômage et l'emploi précaire. Les emplois de ville ne coûteront rien à la collectivité ; c'est donc une priorité qui va permettre à la Ville de recruter gratuitement 100 personnes. D'ailleurs, la durée de ce type de contrat peut varier, et vous ne nous avez pas précisé quelle durée vous envisagiez. Les clauses sociales qui devaient favoriser l'emploi ont été utilisées dans un seul appel d'offres, celui de l'enlèvement des ordures ménagères, et encore cette clause est-elle seulement facultative.
De nombreux quartiers se meurent avec leurs rez-de-chaussée d'immeuble murés. Pendant ce temps, les petits commerçants, les artisans, les petites entreprises du tertiaire, les artistes, les associations ne trouvent pas de locaux à louer à un prix abordable. Ces activités représentent pourtant des gisements d'emplois et sont indispensables pour l'animation des quartiers, mais l'O.P.A.C. et les S.E.M. préfèrent garder ces locaux vides plutôt que de baisser le prix des loyers. Quelle absurdité ! D'un côté des locaux vides qui ne rapportent rien, de l'autre des activités qui quittent Paris faute de locaux à des prix abordables. Evidemment, toutes ces actions ne sont pas spectaculaires à mettre en place, mais elles amélioreraient sûrement plus les conditions de vie des personnes touchées par la crise.
Enfin, quelle priorité à l'environnement ?
Une fois de plus, vous prévoyez de faire passer des investissements de voirie, comme l'avenue d'Italie en environnement. La lutte contre la pollution de l'air a disparu. Considérez-vous le problème réglé ? Je n'ose le croire ! Surtout après les pics de pollution de ces derniers jours. Visiblement, vous considérez que vous avez assez fait ! Les Parisiens n'auront sûrement pas le même avis. En attendant, ils continuent à respirer les gaz d'échappement et à s'entasser dans des transports bondés qui, pour les bus, font souvent du surplace. La priorité aux transports en commun n'est toujours pas affirmée, le tramway toujours pas en vue. Si la progression de la contribution au SITCOM consiste à privilégier le tout-incinération, cela n'a rien à voir avec une priorité à l'environnement. Cela permet de surdimensionner des usines pour le plus grand profit de certaines entreprises du B.T.P. et de la filière déchets.
Vous pourriez faire des économies sur les dépenses en privilégiant encore plus les collectes sélectives et le recyclage, en même temps cela aurait des retombées positives sur l'emploi. Ainsi, entre votre discours et les réalités, on peut dire qu'il y a un gouffre !
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
Monsieur DREYFUS, vous avez la parole.
M. Tony DREYFUS, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, souhaitant intervenir avant la fin de la matinée, je vais être très bref.
Mon propos portera sur deux points.
En ce qui concerne les états spéciaux, nous vous l'avions dit, avec un certain nombre de Maires d'arrondissement, l'an dernier, ces états sont insuffisants, et nous aurions pu être à même d'en discuter.
Aujourd'hui, unilatéralement, vous avez appliqué un coefficient 4 reconnaissant le bien-fondé de notre demande.
Cependant, il n'y a eu aucune discussion avec la Mairie de Paris et, à ma connaissance, cette somme de 90 millions que vous avez évoquée, nous n'en connaissons pas encore un simple projet de répartition. Or, vous le savez, Monsieur le Maire de Paris, les Maires d'arrondissement peuvent n'être pas tout à fait ignorants des meilleures destinations de ces crédits destinés aux états spéciaux.
Mais surtout, Monsieur le Maire, vous m'aviez dit, et vous nous aviez dit l'année dernière, que les crédits dits localisés seraient discutés avec la Mairie de Paris et qu'il n'y aurait pas de décision unilatérale. Qui plus est, vous nous aviez dit que les crédits localisables seraient transférés vers les crédits localisés pour qu'il puisse y avoir un véritable débat.
Comme vous l'a dit M. DELANOË, président du groupe socialiste, il y a quelques instants, à partir du moment où il y a pénurie, il faut qu'il y ait discussion avec la Mairie de Paris. A ce jour, j'extrapole un peu, nous nous trouvons dans la situation suivante : de conférence de programmation, aucune trace. De date fixée pour la conférence de programmation, aucune trace ! Par contre, ce que nous savons, ce que nous pouvons craindre, c'est qu'à la dernière minute on nous présentera un état de crédits localisés déjà défini et qu'on nous demandera de l'entériner.
Ceci étant, Monsieur le Maire de Paris, je crois qu'une telle pratique, je ne dirai pas simplement est non conforme à la loi P.M.L., je dirai surtout qu'elle n'est en aucun cas conforme à l'intérêt des Parisiens.
Il est de notre devoir à nous, élus de proximité, Maires d'arrondissement, de faire participer les élus et les représentants des associations ou de les impliquer dans la répartition de ces crédits. Vous ne nous mettez pas en mesure d'agir ainsi. Je crois que c'est une erreur politique, Monsieur le Maire, et je crois qu'en agissant ainsi, vous isolez de facto les mairies d'arrondissement alors que vous nous aviez dit, l'année dernière, que ces revendications étaient particulièrement bien fondées.
Ce que je souhaite, c'est qu'il ne soit pas trop tard et que vous puissiez revenir sur des engagements que vous avez pris et qui étaient tout à fait justifiés. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Aujourd'hui, il s'agit d'un débat d'orientation.
Ensuite, des contacts auront lieu entre le Premier adjoint et les Maires d'arrondissement. Puis interviendra la conférence de programmation bien avant le débat budgétaire bien entendu.
Je tiens à rappeler, par ailleurs, que tout au long de l'année, je suis constamment informé des problèmes de ces arrondissements. Nous recevons des lettres, il y a des contacts avec les adjoints et les Maires d'arrondissement.
Enfin, je dois indiquer qu'il y a déjà un premier contact qui avait eu lieu dans l'esprit que j'avais défini, avec M. CABANA, adjoint chargé des finances. C'est dire mon souci constant de dialoguer et de tenir compte, autant que faire se peut, des éléments que je viens de rappeler. Il y aura des arbitrages prenant en compte les problèmes financiers de la Ville.
Monsieur RIVRON, vous avez la parole.
Ensuite, M. CABANA fera une première réponse, puisque la plupart des orateurs de tous les groupes sont intervenus.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, je voudrais d'abord saluer la démarche, qui est celle de M. le Maire de Paris aujourd'hui. Ce débat sur les orientations budgétaires constitue une obligation légale, certes, qui aurait pu selon le voeu de certains orateurs ce matin, être traitée comme la présentation anticipée ou sommaire du budget qui nous sera proposé dans deux mois, autour de laquelle majorité et opposition auraient conforté avec ou sans nuances leurs positions respectives.
Or, vous avez voulu, Monsieur le Maire, qu'il en soit autrement. C'est à dire aborder cette séance dans un esprit d'ouverture pour en faire un vrai débat sur la conception qui doit être celle de notre collectivité en matière budgétaire et fiscale par référence à la conjoncture.
Malgré les demandes pressantes des uns et des autres, et notamment l'impatience des médias, vous vous êtes refusé à prendre le problème du budget par le seul bout de la lunette fiscale en énonçant dès aujourd'hui des chiffres, notamment sur l'évolution de nos taxes, chiffres qui ne pourront être donnés en réalité qu'en février, après avoir pris connaissance des bases. Mais aussi et surtout, vous avez ainsi procédé parce que vous souhaitiez que ces derniers chiffres soient arrêtés à la lumière du présent débat, car en matière de politique budgétaire, il y a plusieurs options.
Il y a tout d'abord la conception ultra-libérale qui semble avoir quelques adeptes sur ces bancs selon laquelle le rôle de la Municipalité est de se limiter au service minimum de quelques missions incontournables financées si possible par les seuls concours de l'Etat ou les revenus des domaines avec pour objectif : pas d'impôts, pas d'emprunts, peu ou pas d'investissements.
Cette conception minimaliste a pour principal inconvénient de n'offrir aucune possibilité de correction des injustices sociales et de ne pas favoriser ou accompagner la modernisation de la cité. Ce n'est pas notre conception.
Et puis, il y a la voie prônée par M. DELANOË depuis quelques années. Monsieur DELANOË, je persiste et je signe, faisant l'impasse sur la responsabilité de vos amis politiques dans les prélèvements opérés sur Paris et dans la diminution des concours de l'Etat, tout en reprenant les grandes orientations définies par le Maire, votre conception consiste, sans jamais chiffrer les dépenses, à demander toujours plus et à traiter le problème des recettes par le recours à l'emprunt à long terme - car je ne vous ai pas entendu dire autre chose, même aujourd'hui - en contradiction totale avec vos commentaires sur la charge de la dette.
Cette voie a l'apparence de la séduction, mais elle souffre en fait d'un défaut rédhibitoire qui est de faire reposer, je le répète, son financement sur les générations futures, celles qui aujourd'hui déjà souffrent le plus du chômage et qui devront demain assumer le poids financier de nos retraites. Cette voie n'est pas responsable et nous la récusons aussi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Et puis, mes chers collègues, dans le débat d'aujourd'hui, certains d'entre nous semblent préférer ce que j'appellerais la tentation malthusienne qui consiste, à partir du constat de la diminution de nos recettes, à ajuster à la baisse notre politique de prestations et d'équipements destinés aux Parisiens.
Premier inconvénient : un tel ajustement, au fil de la conjoncture, ne pourrait conduire qu'à des à-coups, ce que nos amis Anglais appellent le " stop and go ", mais comporterait aussi son défaut rédhibitoire qui serait de mettre notre Municipalité en porte à faux par rapport aux engagements pris envers les Parisiens et de ne pas honorer les priorités que la majorité unanime de notre conseil a définies avec le Maire.
A quoi serviraient tous les débats que nous avons eus au fil des mois sur l'emploi, la précarité, le logement social, plus récemment sur les déplacements et l'environnement, demain sur le tourisme, si au moment du vote du budget nous ne dotions pas ces secteurs des moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des projets que nous avons nous-mêmes définis ?
Cette tentation doit donc également être rejetée car elle procède d'une conception statique du budget en ce qu'elle subit la conjoncture et pousse à l'incohérence avec soi-même.
J'en viens tout naturellement à la voie que vous avez choisie, Monsieur le Maire, qui est celle d'une conception me semble-t-il réaliste et dynamique de notre politique budgétaire qui consiste à assumer les priorités sur lesquelles nous nous sommes engagées, et pour en assurer le financement, à se battre sur les recettes, à faire la guerre aux dépenses improductives avec pour objectif une modération de la pression fiscale et un ralentissement de la charge de notre dette.
Les orientations budgétaires que vous nous proposez préparent cet équilibre, je le reconnais, difficile et subtil. Et en tout état de cause, nous adhérons à vos priorités essentielles que sont la solidarité, le logement et l'urbanisme, le cadre de vie et l'environnement En matière d'investissement où le resserrement s'impose, vous avez arbitré entre le patrimoine et les équipements de proximité. Nous vous suivons également dans cette démarche.
La solidarité représente une fois de plus, la composante la plus importante du budget de la collectivité parisienne au niveau de 8 milliards de francs.
Nous considérons que l'action sociale en faveur de l'enfance, de la famille, des personnes âgées et handicapées, de nos concitoyens en difficulté, constitue un devoir absolu que nous ne pouvons pas renier tant que perdure la situation économique difficile de notre pays.
S'il est vrai qu'une large partie des dépenses de solidarité liée au financement de nos 57.000 R.M.istes est subie et totalement subie, il n'en reste pas moins que l'honneur et la fierté légitime de notre collectivité parisienne est d'avoir toujours joué le rôle de pionnier en matière sociale. On ne cite plus les initiatives parisiennes (allocation parentale, dispositions en faveur des personnes âgées, " S.A.M.U. social ") qui ont été reprises à l'étranger ou en province ou qui ont fait l'objet de lois.
A cet égard, nous nous félicitons que ce matin-même, dans votre communication sur le renforcement du dispositif hiver pour les sans-abri, notre collectivité puisse innover dans la création du dispositif mobile, " Le C?ur de Paris ", destiné à apporter des repas jusque dans les rues. Pour financer cet effort de solidarité, ainsi que les 3 milliards de francs consacrés au logement social, il faut se battre pour les recettes, et c'est ce que vous faites, Monsieur le Maire.
S'il est clair que nous ne pouvons pas, d'un coup de baguette magique, inverser la situation préoccupante de nos droits de mutation face à une crise de l'immobilier qui perdure, malgré le frémissement dont on parle quelquefois, s'il est clair aussi qu'une collectivité locale, à son niveau, ne peut inverser les décisions des chefs d'entreprise en matière d'investissement et d'emplois qui génèrent de la taxe professionnelle, il n'en est pas moins vrai, que notre Municipalité a mis en ?uvre un certain nombre de mesures en vue de redynamiser le tissu économique parisien.
Vous vous battez personnellement, Monsieur le Maire, j'allais dire, dossier par dossier, nous en avons eu des exemples concrets, et celui du Crédit lyonnais a été éloquent à cet égard, pour empêcher que les sièges des grandes entreprises ne quittent le territoire parisien. Le comité d'expansion économique que vous avez créé avec la Chambre de commerce et d'industrie, aujourd'hui opérationnel, doit favoriser activement l'installation des nouvelles entreprises dans la Capitale.
Vous vous battez, Monsieur le Maire, pour construire une vraie politique d'incitation à l'emploi, et particulièrement l'emploi des jeunes, qui va bien au-delà des obligations traditionnelles d'une municipalité.
Les cinq missions locales qui vont se voir reconnaître le label " Espaces Jeunes " en 1997, et les maisons pour l'emploi que vous avez créées dans les arrondissements traitent plusieurs milliers de demandes de nos jeunes en matière d'insertion, d'apprentissage et de premier emploi.
Vous renforcez aujourd'hui bien le dispositif des contrats d'apprentissage et des emploi-solidarité, notamment par la création de centaines d'emplois de ville que nous ne sous-estimons pas, et par la signature d'une convention avec l'A.N.P.E., véritable partenariat qui va faciliter l'accès à l'information et aux fichiers d'offres d'emplois.
Dans ce combat pour les recettes, je voudrais revenir sur ce que chacun sait ; nous avons subi un prélèvement injustifié et scandaleux de la part des Gouvernements socialistes qui a conduit à minorer nos recettes de plus d'un milliard de francs chaque année.
Dans ces mesures, il y en a une particulièrement scandaleuse, sur laquelle il n'est pas illégitime de revenir rapidement, en tout cas, dès que l'assainissement des finances de l'Etat le permettra, et qui est la suppression décidée par un amendement scélérat adopté au petit matin par une Assemblée nationale à majorité socialiste et hostile à Paris, de nos recettes de P.M.U., contrepartie naturelle de la mise à disposition par Paris des champs de courses d'Auteuil, Vincennes et Longchamp. Il en va de quatre points de fiscalité, ce qui pèse lourd dans la balance aujourd'hui. Et nous vous savons gré, Monsieur le Maire, de la démarche faite dans ce sens auprès du Premier Ministre.
Enfin, Monsieur DELANOË, vous vous êtes battu avec vos collègues des villes de province, pour obtenir ce que seul le Gouvernement d'Alain JUPPÉ a enfin concrétisé, le pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales qui, quoiqu'on en dise, garantit désormais une évolution des concours de l'Etat égale à celle des prix, hors tabac, voire légèrement supérieure, à l'inflation et marque un coup d'arrêt à une dégradation qui s'était amplifiée au début des années 1990.
J'en viens aux dépenses pour constater là aussi que la première préoccupation de la Municipalité est de s'attaquer aux dépenses courantes, parce que c'est la seule démarche qui permet d'arbitrer en faveur des dépenses productives contre les dépenses improductives, et donc de dégager les marges de manoeuvre pour financer nos actions prioritaires.
Vous nous avez annoncé, Monsieur le Maire, que le fonctionnement courant des services serait à nouveau en régression de 2,5 %, ce qui, après absorption de la hausse de 2 % de la T.V.A., constitue une belle performance. Globalement, entre 1994 et 1997, le coût des services gérés en régie aura baissé de 4,2 %, ce qui dénote un effort de productivité sans précédent de notre administration.
La rationalisation de la gestion de nos effectifs est importante en ce que les recrutements sont désormais focalisés sur les seules personnels qui animent des équipements de proximité et pour des actions de solidarité, en faveur de l'emploi, comme la centaine de contrats de ville, mentionnés il y a un instant.
Le second effort portera sur la charge de notre dette à propos de laquelle il convient de corriger quelques contrevérités entendues ici ou là, et pas plus tard que tout à l'heure, dans le bouche de M. DELANOË. Si au cours des dernières années, notre dette a augmenté de manière mécanique en raison de l'effort d'investissement sans précédent en faveur de l'Est parisien, cette croissance a été planifiée et la charge de notre dette est maîtrisée puisqu'elle augmentera cette année deux fois moins vite que l'an passé.
Je rappelle en outre que notre encours représente non pas 15.000 F comme l'indiquait M. DELANOË, mais 6.000 F par habitant et 52 % de nos recettes de fonctionnement, contre 8.000 F par habitant et 105 % de leurs recettes de fonctionnement pour l'ensemble des communes françaises. Paris reste dans le peloton de tête des cinq grandes villes de France les moins endettées avec Strasbourg, Toulouse et Lyon, tandis que Marseille, Nantes et Nice sont dans le peloton de queue avec des niveaux d'endettement qui s'étalent de 9.000 à 14.500 F par habitant, c'est-à-dire plus du double de l'encours de la dette parisienne.
J'ajoute que la gestion de notre trésorerie permet à notre Capitale de ne consacrer que 3 % de ses recettes à la charge de ses intérêts contre 8 % pour l'ensemble des communes métropolitaines, et que grâce à la qualité de sa signature, Paris, noté triple A, peut figurer parmi les émetteurs réguliers sur les marchés internationaux à des taux privilégiés.
Je pense, mes chers collègues, que ces chiffres replacent le débat sur la dette à son juste niveau.
Cela étant, il est évident, Monsieur le Maire, que nous devons encore rechercher des économies. Il y a certainement des gisements inexplorés du côté de la simplification de notre dispositif réglementaire. Il y a certainement des regroupements de prestations à effectuer sans pénaliser ni diminuer en quoi que ce soit le service rendu aux Parisiens. Il y a certainement des procédures à établir pour vérifier l'éligibilité des ayants-droit à la plupart de nos prestations sociales. Il y a certainement, dans de nombreux domaines, des solutions alternatives mieux adaptées à notre monde moderne, à l'évolution de notre mode de vie, aux modifications de la cellule familiale.
L'approfondissement de ces gisements prendra bien entendu du temps. Soyez sûr, en tout cas, que les élus de votre majorité s'y consacreront. Cette réflexion est importante, car elle participe de la formidable image d'innovation et de créativité qui caractérise Paris.
Il y a deux secteurs, enfin, sur lesquels plusieurs de nos collègues ont souhaité attirer notre attention dans ce débat.
Le premier porte sur les subventions aux associations. Faut-il faire des coupes-sombres dans ce secteur afin de dégager des marges de manoeuvre ?
La réponse est, nous semble-t-il, que si une remise en cause permanente s'impose pour éviter que des subventions ne soient renouvelées à l'infini et que les associations ne se reposent sur leurs lauriers, il n'en est pas moins clair que les adjoints dans leur secteur de compétence, et les Conseils d'arrondissement dans leur secteur géographique, ont plutôt une bonne visibilité et la possibilité de mesurer à tout instant le bilan réel de l'efficacité de ces associations.
Ce tissu associatif est très important pour Paris. Il accompagne et complète dans de nombreux domaines, principalement dans le social, le culturel, le sportif, le médical, notre action municipale et départementale. Il en est inséparable.
La période de rigueur que nous connaissons justifie un toilettage du dispositif et sans doute, ici ou là, des diminutions, voire dans certains cas des suppressions de subventions. Il faut le faire. Mais notre sentiment est que cet exercice d'inventaire trouvera sans doute rapidement ses limites, car 90 % de nos associations sont bien identifiées et accomplissent un travail remarquable que nous avons intérêt à voir perdurer.
La seconde question soulevée par plusieurs de nos collègues porte sur le problème de notre participation au déficit des transports en commun, déficit mal maîtrisé.
Je suis moi-même, chacun le sait ici, intervenu à de nombreuses reprises sur ce thème car je ne pense pas que, sans bien entendu qu'il soit question de remettre en cause notre intervention financière dans le métro des Parisiens, nous puissions continuer longtemps à subir les dysfonctionnements de la R.A.T.P., les alibis permanents qu'offrent les grèves, et parfois aussi, hélas, les attentats, l'insuffisante lutte contre la fraude, qui ne cessent de reporter aux calendes grecques la réduction toujours annoncée de l'indemnité compensatrice à laquelle nos finances départementales ne consacrent pas moins d'un milliard et demi de francs chaque année. J'ajoute, comme je l'ai déjà indiqué le mois dernier, que cette indemnité compensatrice tend à devenir une filière de financement naturelle des investissements de la R.A.T.P. sans que Paris puisse exercer d'autre contrôle que par sa présence minoritaire au sein des commissions du S.T.P., ce qui, à une époque où notre Municipalité fait elle-même des sacrifices importants sur son propre budget d'investissement, est particulièrement choquant.
Voilà les commentaires que je souhaitais faire dans ce débat, Monsieur le Maire. J'ai essayé de brosser un inventaire des forces et des faiblesses de notre situation financière qui, au total, doit nous permettre de boucler notre budget 1997 dans le respect des priorités que vous avez définies. Ce sera sans doute le budget le plus difficile et le plus courageux de l'histoire récente de Paris. Dans cette affaire, la volonté politique de notre majorité s'exprimera sans faille, car le vote du budget est l'acte le plus important de l'année puisqu'il met, à travers les chiffres, les actes des élus en cohérence avec leurs engagements.
Dans la logique de son soutien constant et de sa participation à toutes les priorités municipales, le groupe " Rassemblement pour Paris " ne vote pas, puisqu'on ne vote pas ce matin, mais souscrit aux orientations que vous nous avez présentées, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. CABANA va répondre à cette première partie du débat.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais en effet m'en tenir à quelques observations de portée générale qui ont été évoquées au cours de ce débat. Bien entendu, je ne répondrai pas, notamment, à M. DREYFUS, qui a évoqué un problème particulier auquel, je pense, le premier adjoint répondra.
Première observation de caractère général (et je suis content que notamment Alain RIVRON l'ait dit), ne confondons pas le débat que nous avons aujourd'hui avec un débat sur le budget. Ce n'est pas un débat sur le budget et donc ne ressortons pas cette antienne en permanence : on ne sait pas quels chiffres de fiscalité... on ne sait pas quel est le volume d'investissements... Eh bien, non, parce que si on savait tout cela, c'est du budget que l'on parlerait, pas de l'orientation !
Je dirai, deuxième observation, que j'ai souvent trouvé que les interventions de l'opposition socialiste ou communiste ou du Mouvement des citoyens, auraient pu s'inspirer de la fameuse réflexion de l'humoriste qui voulait demander " plus à l'impôt et moins aux contribuables ! " En gros, c'est cela, la substance de ce que j'ai entendu !
J'ai également entendu M. WLOS et M. DELANOË déplorer qu'il n'y ait pas encore de résultats du Comité d'expansion que vous avez créé, Monsieur le Maire. Mais enfin, c'est tout de même invraisemblable ! Je sais bien que Noël n'est pas loin, mais est-ce que vous croyez encore au Père Noël ? Ce n'est pas possible !
Nous avons pu recruter pour le Comité d'expansion un directeur au mois de novembre 1996. Eh bien, je peux vous dire que ce Comité d'expansion s'est mis au travail et je peux vous dire qu'il travaille, même si on n'a pas de résultats concrets à vous exposer aujourd'hui. Je peux vous dire qu'il a dans ses dossiers plus de 30 projets à l'étude d'implantation d'entreprises, essentiellement en provenance de l'étranger. Je peux vous dire qu'il y a une relation extraordinairement suivie et tout à fait féconde entre notre Comité d'expansion et la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Vous ne voyez pas encore les résultats aujourd'hui, mais vous allez les voir car ce travail est en cours et il produira ses effets.
Je voudrais surtout remercier Alain RIVRON, parce que je pense qu'il a bien rétabli un certain nombre de choses, ce qui me permettra d'être plus bref.
M. RIVRON a fait un petit peu l'éloge de notre pragmatisme, de notre approche sérieuse, réelle, de ces problèmes budgétaires. Mais je ne me fais pas d'illusion, car sur les bancs de l'opposition on nous reproche ce pragmatisme. Tout ce qui n'obéit pas à l'idéologie, à la doctrine, à l'esprit de système, est condamné de ce côté-ci de notre Assemblée ! Alors, effectivement, je crois que nous avons un dialogue de sourds. Quand nous essayons de dire : " Oui, nous allons essayer de faire un peu plus de fiscalité... Oui, nous allons faire un petit peu moins d'investissements... Oui, nous allons rechercher des économies " (toutes démarches qui se justifient par le fait de ne rien vouloir casser dans cette maison), évidemment, pour ceux qui prônent les vertus et les valeurs de la révolution, je comprends que ce langage ne leur convienne pas !
(Rires sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens. - Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je remercie également Alain RIVRON d'avoir dit quelque chose qui est très souvent oublié sur ces bancs : il y a un pacte de stabilité qui existe entre le pouvoir central et les collectivités locales et ce pacte de stabilité produit quand même quelques effets. Si nous avions eu ce pacte de stabilité du temps des grands hold-up socialistes sur les finances de la Ville de Paris...
(Rires sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
... on n'aurait pas pu les faire ! Eh bien, aujourd'hui, ce pacte de stabilité produit des effets et je dois vous dire que, contrairement à ce que j'ai entendu dire sur certains bancs, nous aurons en 1997 une stabilité des concours de l'Etat à la Ville de Paris.
Merci encore à Alain RIVRON, sur un autre sujet, d'avoir rappelé un certain nombre de vérités premières sur le problème des emprunts.
Je reviendrai peut-être sur ce point. Il a notamment souligné le fait que l'excellente signature que nous donne notre notation AAA nous permet d'obtenir des conditions d'emprunt tout à fait remarquables. Je vous ai dit l'an dernier qu'en 1995 le taux moyen pondéré de nos emprunts était de 6,31 %. Je m'étais permis d'ajouter que je trouvais que cette performance était remarquable. Eh bien, je peux vous dire que cette année le taux moyen pondéré des emprunts de la Ville s'établit à 5,41 % et celui du Département à 4,59 %.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Alors, je dis à l'opposition de gauche : le jour où vous pourrez me trouver une collectivité qui fait aussi bien que cela, amenez-la moi, ce sera intéressant, nous aurons un beau débat sur ce sujet !
Donc, nous ressentons quelque fierté quant à la manière dont nous gérons le service des emprunts et je crois que cette fierté est justifiée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
S'agissant de l'intervention de M. WLOS, j'ai déjà répondu en ce qui concerne le Comité d'expansion, mais je dirai que, bien que nous soyons habitués à cette langue de bois qui fait intervenir, vous le savez comme moi, les marchés financiers, les grands monopoles, le traité de Maastricht, j'ai rarement entendu un galimatias aussi contradictoire que ce qu'a pu dire M. WLOS, parce qu'il défend des thèses qui sont absolument indéfendables
M. DELANOË est aussi tombé dans ce travers quand il dénonce l'augmentation de l'encours de la dette ainsi que l'insuffisance de l'effort d'investissement.
Apparemment, l'idée qu'il puisse y avoir une contradiction entre ces deux démarches ne leur effleure même pas l'esprit.
M. WLOS nous dit que la Ville de Paris a aujourd'hui le résultat de la politique qui a été la sienne. Il nous impute tout d'abord la " bulle " immobilière qui s'est produite à Paris à la fin des années 1980, en tout cas, s'il ne nous impute pas la responsabilité de cette bulle, il nous impute la responsabilité de ne pas l'avoir combattue.
Je me souviens avoir fait ici une déclaration pour poser la question à nos opposants : qu'aurait-il fallu que la Ville fasse ?
Elle n'avait ni les moyens juridiques ni les moyens financiers de faire quoi que ce soit.
Qui assumait les responsabilités du Gouvernement à cette époque-là, en plein boom de la crise immobilière ? Je vous le rappelle, Messieurs !
Je dirai que même si je prends au pied de la lettre le postulat de M. WLOS, à savoir que nous récoltons aujourd'hui ce que nous avons semé hier, je voudrais qu'il me dise quel est le rapport entre la " bulle " financière qui a existé pendant quelques années et la situation que nous connaissons aujourd'hui, qui est une situation de récession économique ?
Ces rapports, même s'ils existent, sont lointains.
M. SARRE a voulu poser des questions précises. Il a également développé ce thème, à savoir vous récoltez aujourd'hui ce que vous avez semé hier.
Je ne puis lui faire que la même remarque : en quoi sommes-nous responsables de ce qui s'est passé en 1986 ou de ce qui se passe aujourd'hui ?
Vous avez critiqué, vous avez été le second à le faire après M. WLOS, l'évolution de l'encours de la dette, mais dans le même temps vous dénoncez les insuffisances de l'effort d'investissement. C'est invraisemblable et incohérent.
Vous savez bien que l'encours de la dette tel qu'il existe aujourd'hui est le pur constat du résultat de décisions antérieures. C'est le pur effet mécanique des évolutions de notre budget d'investissement, non pas de l'an dernier, puisque vous en avez parlé l'an dernier, mais des années précédentes.
Je rappelle que le budget d'investissement de la Ville, qui comportait à peu près 1 milliard d'autorisations de programme en 1992 est passé en 1993, à 2,4 milliards en 1994, à 3,985 milliards, en 1995, à 3,7 milliards, en 1996, à 3,550 milliards.
A l'époque, vous, en tout cas, vous auriez dû applaudir des deux mains puisque vous êtes si favorable à l'investissement.
Cela étant, aujourd'hui l'encours de notre dette subit l'effet de ces décisions, et je crois qu'on ne peut rien dire d'autre.
Vous avez, Monsieur SARRE, repris ce qui devient, au fil des discussions budgétaires, une antienne régulière chez vous. C'est l'augmentation que vous jugez préférable, une augmentation plus forte en quelque sorte de l'impôt sur le foncier bâti.
Je vous laisse la responsabilité de cette prise de position qui se discute. Je ne dis pas que je la tiens pour non pertinente. Au moins la question que je me pose est, compte tenu de la situation de l'immobilier parisien en ce moment, croyez-vous vraiment que ce soit le moment opportun pour charger la barque du foncier ?
Personnellement je crois que cela mérite tout de même quelques réticences, quelques réserves.
Je voudrais aussi dire à M. SARRE qu'il a développé, sur le problème des rapports avec les entreprises de transports collectifs de la Région Ile-de-France, des idées que j'ai tout à fait retenues et qui m'ont séduit.
Sans verser dans la polémique, je voudrais lui dire " quel dommage que vous ne les ayez pas mises en oeuvre quand vous étiez Ministre des Transports ! "
Pour autant, je ne vous ai jamais vu faire cette action. Au niveau de la fiscalité du Département, vous soulevez un problème doctrinal extrêmement fort. Vous entendez donner une consistance budgétaire et fiscale beaucoup plus forte au Département de Paris. Je ne m'inscris pas contre cette idée. Je dis simplement qu'il faut qu'on en pèse soigneusement les conséquences. Comme vous le dites vous-même, et vous avez mille fois raisons, finalement cela ne changera rien, car le total restera le même bien sûr. Mais, il faut cependant bien mesurer les risques de glissement que peut engendrer une politique de ce genre.
Avant de se lancer, il faut prendre garde à ne pas jouer les apprentis-sorciers. Il faut bien voir que ce genre de manipulation n'est jamais neutre en matière de finances et n'est jamais neutre en matière de fiscalité, et n'est jamais neutre compte tenu du public auquel il s'adresse.
Concernant l'intervention de M. KUBICZ, je n'ai pas de commentaires particuliers à faire. Il me permettra de penser que, quelle que soit l'adhésion que j'apporte aux thèses volontaristes qu'il a exprimées, que présumer d'ores et déjà que le budget de 1998 sera à 0 % de progression de la pression fiscale, me paraît peut-être un peu audacieux, en tout cas prématuré.
Il est certain que les faits, et tout particulièrement les chiffres, sont parfois têtus dans ce pays comme dans d'autres.
Monsieur DELANOË, je vous dirai tout d'abord que le budget n'est pas de 33 milliards. Les 33 milliards, vous les obtenez si vous additionnez le budget du Département et le budget de la Ville. Encore faudrait-il que vous éliminiez les doubles comptes. Si vous comptez en dépenses à la Ville la contribution au budget du Département et en recettes, au Département la contribution de la Ville, vous comptez cette somme deux fois. C'est une observation de pure forme que je voulais faire.
Monsieur DELANOË, vous avez consacré le début de votre propos à vous montrer étonné qu'on ne parle pas de la M 14 et de la mise en place de cette comptabilité.
Je vous demande de me dire quel est le rapport, Monsieur DELANOË, entre la mise en place de la comptabilité publique M 14, qui est une démarche de caractère relativement, je dis bien relativement, formelle, et relativement procédurale, avec un débat qui devrait être un débat économique, social qui est le débat sur les orientations budgétaires.
Excusez-moi, mais cela n'a rien à voir.
Nous parlerons assurément de la comptabilité M 14. Il faudra bien qu'on en parle au moment du vote du budget, ne serait-ce que pour qu'on puisse bien éclairer la comparatibilité du budget que nous allons présenter pour 1997 avec les budgets antérieures, qui étaient présentés selon un autre plan comptable.
Donc là, nous n'y échapperons pas bien entendu.
Il est certain que tout d'abord la comptabilité M 14 n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 1997 à Paris. C'est certain.
M. Bertrand DELANOË. - Pourquoi ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Je peux vous donner des tas d'explications.
M. Bertrand DELANOË. - Donnez-les mois tout de suite, oui.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - On doit mettre au point une nouvelle nomenclature qui exige qu'on adapte les outils informatiques de la Mairie de Paris.
Nous avons à modifier une vingtaine d'applications informatiques au moins pour les adapter à la comptabilité M 14.
Nous avons tout un travail à faire, et nous l'avons déjà commencé ce travail, puisqu'il est en cours. Nous ne l'avons pas découvert maintenant. Nous pensons qu'il y a, de surcroît, un certain nombre de petits problèmes spécifiques à Paris, et je vous en parlerai précisément lors du vote du budget.
Parmi ces problèmes spécifiques, il y en a un qui ne peut pas vous échapper : nous sommes la seule collectivité locale à utiliser dans le budget d'investissement le système d'autorisation de programme et crédits de paiement.
Ce seul fait introduit une novation tout à fait considérable dans l'application de la comptabilité M 14. Si vous voulez que je vous fasse des confidences, Monsieur DELANOË, je peux vous dire que ces spécificités embarrassent beaucoup la Direction de la Comptabilité publique au Ministère des Finances qui, pour l'instant, ne sait pas très bien comment elle doit y répondre.
Nous lui posons des questions et nous attendons ses réponses, car nous ne pouvons agir qu'en fonction de ce qu'on nous fixera comme mode opératoire.
M. Bertrand DELANOË. - On en reparlera des obligations de la M 14.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Bien sûr, c'est un sujet totalement transparent.
M. Bertrand DELANOË. - Ecoutez...
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - N'ouvrez pas le débat ! Je crois que ce n'est pas le lieu...
M. Bertrand DELANOË. - Si, c'est le lieu !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - C'est peut-être le lieu, mais pas le moment. C'est un débat d'orientations budgétaires.
Vous êtes de ceux, comme M. WLOS et M. SARRE, qui peuvent tout à la fois déplorer l'augmentation de l'encours de la dette et l'insuffisance de la politique d'investissement. Excusez-moi d'insister lourdement, mais je ne vois pas comment on peut tenir simultanément ces propos !
Vous avez ensuite, avec une remarquable habileté je dirai dans la présentation des chiffres, parlé de l'augmentation de la fiscalité à Paris avec un argument-choc : en cinq ans, la fiscalité a augmenté de 50 % à Paris ! Mais le poids des mots, comme dit un grand hebdomadaire, n'exclut pas forcément la probité intellectuelle, Monsieur DELANOË !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
C'est-à-dire que si, au lieu de prendre les cinq dernières années, vous aviez pris les dix dernières années, vous vous seriez aperçu que l'augmentation de la fiscalité à Paris se résume très exactement à + 22 % en francs constants de 1986 à 1996.
Alors évidemment, vous avez pris la tranche qui était la plus favorable à la démonstration que vous vouliez faire. Vous savez, on n'apprend pas à un vieux singe à faire des grimaces ; il m'arrive moi aussi d'utiliser des procédés de ce genre, simplement je sais que je cours le risque de la contradiction.
En ce qui concerne la consommation des crédits, vous avez fait état du fait que l'exécution n'était pas toujours à la hauteur des prévisions. C'est vrai, et cela a été particulièrement vrai en 1996, mais 1996 a tout de même été un exercice, vous en avez conscience, un peu atypique compte tenu du caractère tardif du vote du budget. Nous allons nous adapter à ce nouveau calendrier. Il faut que nous nous adaptions, il faut que le Conseil de Paris s'adapte, et mon ambition est que nous retrouvions des taux d'exécution du budget comparables à ceux qui étaient les nôtres auparavant. Il n'y a pas de raison de ne pas y aboutir.
Enfin, en ce qui concerne la consommation des crédits de Plan départemental d'insertion, Monsieur DELANOË, ce que vous avez dit était vrai. Je dis bien " était ", je parle à l'imparfait, cela n'est plus vrai maintenant. Nous consommons la totalité des crédits des plans départementaux d'insertion.
Vous avez parlé de redéfinir les Z.A.C. et opérations d'urbanisme dans un sens plus favorable à l'économique et à l'emploi. Je ne peux que souscrire à une affirmation de ce genre, mais il faudrait que vous me donniez le mode d'emploi !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Vous nous avez accusés de faire de la gestion à la petite semaine. Permettez-moi de vous dire qu'il vous arrive parfois de tenir des propos de café du commerce ! J'en suis navré, du reste, pour un homme du niveau de responsabilité qui est le vôtre.
A Mme BILLARD, je répondrai seulement, non pas du tout sur un certain nombre de considérations diverses mêlant tout, du reste peu importe, mais sur un point précis où elle nous a agressé en nous accusant de surévaluer sciemment les recettes, et elle a pris l'exemple de la vignette.
Il faut que Mme BILLARD sache, et les autres élus de Paris, que la vignette, nous sommes obligés de l'évaluer forfaitairement en début d'exercice, mais que le produit réel de la vignette dépend de la manière dont on a prélevé sur ce produit, le fameux écrêtement opéré par l'Etat. On prélève 11/12e d'abord de ce prélèvement sur la vignette, et ensuite on fait l'appoint en ajustant un nouvel écrêtement sur le produit des droits de mutation, ce qui veut dire que, de quelque science puissions-nous faire preuve, il est impossible, au début de l'exercice, pour nous d'apprécier le produit réel de la vignette tel que nous le percevrons au budget de la Ville. Nous pouvons déterminer ce que la vignette rapportera, mais pas ce qu'elle apportera au budget de la Ville. J'espère que je me suis bien fait comprendre. Il y a un mécanisme d'écrêtement qui est conduit par d'autres que nous et qui s'impose à nous.
Voilà, Monsieur le Maire. Je répondrai bien entendu aux orateurs qui s'exprimeront dans la suite du débat, mais je tenais, dès ce moment, à donner ces quelques indications de caractère général.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
Mes chers collègues, nous allons reprendre la séance à 15 heures 15 sur les orientations budgétaires, ensuite nous aurons le Conseil général, les questions d'actualité, puis les affaires qui font l'objet d'inscription.