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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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71 - B - Questions de Conseils d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



QOC 97-2002 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet de l'augmentation prévue au chapitre 951 : " crèches ", de l'état spécial du 11e arrondissement pour 1997.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales émanant des Conseils d'arrondissement.
Je vous donne lecture de la première d'entre elles :
" La Ville de Paris entend-elle maintenir à seulement 7.530 F l'augmentation prévue pour le chapitre 951 - Crèches, de l'état spécial du 11e arrondissement pour 1997 ? "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint.
Le Conseil du 11e arrondissement demande à M. le Maire de lui indiquer si la Ville entend maintenir à 7.530 F, dans l'état spécial de l'arrondissement, l'augmentation prévue pour le chapitre 951 consacré aux crèches.
L'enveloppe notifiée au Maire du 11e pour 1997 sur ce chapitre est de 866.794 F. L'augmentation de cette dotation par rapport à celle de 1996 est bien de 7.530 F, ce qui représente en fait une hausse de 0,9 %. Elle est analogue au pourcentage prévu pour l'ensemble de l'état spécial de l'arrondissement.
Les ouvertures d'établissements évoquées par le conseil d'arrondissement (rues Popincourt et Saint-Maur) ne devraient avoir qu'une faible influence sur le nombre effectif des places de crèche de l'arrondissement, dans la mesure où la principale opération (rue Popincourt) aboutira au mieux à la fin du 4e trimestre de 1997 selon les dernières prévisions de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé.
L'évolution de la dotation n'a donc pas à prendre en compte une augmentation des places de crèche dans l'arrondissement, et il est donc parfaitement normal qu'elle ne progresse pas davantage que l'ensemble de la dotation des états spéciaux, fixée par référence aux chapitres concernés du budget général de la Ville.
Je tiens à rappeler par ailleurs que les montant évoqués par le Conseil du 11e arrondissement sont ceux affectés aux états spéciaux " provisoires " pour 1997 et ne tiennent pas compte de la réforme que M. le Maire de Paris s'est engagé à mettre en place cette année, en concertation avec les Maires d'arrondissement.