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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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24 - 1996, DAC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " ARTIS " une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 208 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " ARTIS " une convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain.
Je donne la parole à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Ma dernière intervention de cette journée concernera l'autorisation pour laquelle nous sommes sollicités, autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société " ARTIS ", relative à l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain.
Je me permettrai d'associer à mes propos mon collègue Alain MORELL, élu du 6e arrondissement, qui a eu l'occasion d'intervenir lors de la séance du Conseil du 6e arrondissement du 7 janvier dernier.
Il s'agit, d'après ce que nous avons compris, plus de quatre ans après l'inauguration de l'auditorium de lui trouver un nouveau gestionnaire compte tenu du fait que la Ville de Paris juge plutôt sévèrement la façon dont l'association du conservatoire du 6e a géré l'auditorium les deux dernières années, entre février 1994 et le 31 décembre 1996.
A partir de là, une procédure a été lancée, qu'on nous explique en détail, documents à l'appui.
Par rapport à cette procédure, j'aurais néanmoins, bien qu'elle soit très distinctement expliquée, deux interrogations.
On nous dit qu'au départ il y avait quatorze candidats pour avoir cette délégation de service public et qu'une commission interne en a retenu six. Je voudrais avoir seulement une petite précision sur la nature de cette commission interne, dont on ne nous dit pas comment elle est constituée ni quelle est sa nature.
Sur ces six candidats retenus, cinq ont déposé un dossier correspondant au cahier des charges fixé par la Direction des Affaires culturelles et la commission d'appels d'offres, dans sa séance du 24 octobre 1996, a retenu in fine deux candidats : l'Association du conservatoire du 6e et la société " ARTIS ".
In fine, vous avez tranché, vous avez choisi la société " ARTIS ", et nous avons bien senti, à la lecture de l'exposé des motifs, qu'entre les deux impétrants, si j'ose dire, vous aviez des préférences très nettes. Vous nous l'expliquez avec une certaine franchise. C'est sûrement un peu dur pour l'association du conservatoire du 6e, en fonction de ce qui m'a été dit, mais nous ne saurions pour autant être critiques vis-à-vis des professionnels reconnus qu'est la société " ARTIS ".
Néanmoins, et j'arrive au terme de mon intervention, pour rester dans le temps imparti, la lecture de la convention nous a amenés à déposer, je pense que vous les avez eus, monsieur le président de séance, trois propositions d'amendement visant à compléter cette délégation de service public.
C'est quand même une affaire importante pour l'auditorium Saint-Germain qui est un équipement culturel de très grande qualité à Paris.
Nous avons donc souhaité compléter cette convention par trois amendements.
Le premier vise à créer un article additionnel 7 bis, ainsi libellé : " Les personnes engagées par la société " ARTIS " dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'auditorium Saint-Germain bénéficieront de contrats de travail à durée indéterminée ".
Nous souhaitons donc qu'un certain nombre de garanties en matière de droit du travail soient apportées à des gens qui travailleront dans le cadre d'une délégation de service public. C'est bien le moins que l'on puisse demander.
Deuxième amendement. A l'article 9 de la convention nous souhaitons que soit ajoutée après la phrase se terminant par " accès à l'établissement (individuels et groupés) " la phrase suivante : Des tarifs préférentiels devront être proposés à toutes les manifestations pour un certain nombre de personnes (jeunes, chômeurs, bénéficiaires du R.M.I., retraités.) ".
Enfin le troisième amendement, et je terminerai sur celui-ci, vise le nombre de jours d'utilisation par la Ville de l'auditorium Saint-Germain. La convention a limité ce nombre à 21 jours par an. Nous jugeons que ce nombre est relativement insuffisant et plutôt que de considérer cela comme un maximum, comme c'est indiqué dans la convention, nous voulons changer la nature de cette disposition en considérant que ces 21 journées sont un minimum. L'amendement vise donc l'article 15 de la convention, dans la deuxième phrase du premier alinéa, à remplacer les mots " au maximum " par les mots " au minimum ", la suite étant sans changement. Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme CAPELLE, inscrite sur le même projet de délibération.
Mme Liliane CAPELLE. - Je vous remercie.
Monsieur le Maire, me chers collègues, lors de notre Conseil du 22 mai 1995, nous sommes déjà intervenus pour défendre l'avenir de l'auditorium Saint-Germain qui a longtemps été géré, après son inauguration le 14 octobre 1992, par une association dirigée par l'ancien directeur du Conservatoire municipal du 6e arrondissement.
Pendant deux ans et demi, jusqu'à résiliation de la convention, la Ville a subventionné cette association à hauteur de 3 millions de francs. On peut supposer qu'elle l'a fait au vu d'une programmation déterminée à l'avance par l'exploitant, qui garantissait un minimum de public. Pourtant, la Ville a justifié sa recherche d'un nouvel exploitant par l'échec de la gestion précédente ainsi que par l'inadéquation du programme des concerts avec les attentes des Parisiens.
C'est une explication plausible : encore aurait-il fallu trouver, dans le projet qui nous est soumis des éléments concrets permettant de l'accréditer. Or, c'est précisément ce qui manque à la lecture et qui me fait plutôt penser que votre Municipalité organise la privatisation, le bradage, d'un lieu de culture qui perdra sa vocation pour devenir une salle de spectacles évoluant vers la variété.
Il faut savoir que l'ancien directeur de l'auditorium avait une version quelque peu différente des faits. Il prétendait en effet que la subvention municipale ne couvrait que quatre salaires, celui d'un attaché de presse, d'un technicien, de sa secrétaire et le sien, et que restait par conséquent à sa charge la maintenance, la publicité des spectacles, ainsi que les salaires des musiciens. De la sorte, il devait se rémunérer sur les entrées et louer la salle pour d'autres types d'activités que celles qui étaient sa vocation première. En fait, il accusait la Ville de lui reprocher son succès modeste alors qu'elle ne lui avait pas donné les moyens de faire prendre de l'ampleur à l'auditorium.
Quoi qu'il en soit, on peut s'étonner au passage que votre Municipalité ait laissé ce lieu entre les mains d'une association exploitante présidée par une ancienne chargée de mission auprès du Maire du 6e pour ensuite décréter que sa gestion était mauvaise. Que ne l'a-t-on découvert plus tôt !
En fait, se profilait déjà un projet qui consistait à confier ce lieu en concession à une société privée qui élargirait la programmation vers le spectacle de variété, l'enregistrement, la création d'événements. C'est bien de cela dont il est question aujourd'hui.
Venons-en au choix du concessionnaire et à la programmation qu'il propose; la société " ARTIS " préfère la musique de chambre : c'est un choix de programmation estimable, mais pour qu'il soit préféré à celui du Conservatoire du 6e, il faut que nous connaissions la programmation proposée par celui-ci, or dans ce projet, je ne vois rien qui évoque ce point précisément.
Deuxième point : l'évolution de la vocation de l'auditorium. Il est bien beau de reprocher au précédent concessionnaire de l'avoir utilisé comme salle de danse et de colloque. Mais dans ce cas, pourquoi lui avoir préféré une entreprise qui envisage des " rendez-vous réguliers avec la danse ", puis l'ouverture au jazz et à la variété ? Que dire enfin de la dépréciation d'image que constitue l'organisation, certes lucrative, mais sans rapport avec le service public, de " soirées privées pour entreprises " ? Comment peut-on prétendre vouloir défendre la vocation musicale et culturelle du lieu quand on a permis de présenter une offre détaillée à une société de production spécialisée dans les SITCOM et la télévision par satellite et qu'on a exclu la Schola Cantorum ?
C'est ce changement de vocation et lui seul qui permettra à l'exploitant de mettre en place une politique tarifaire en fait fort peu éloignée de la précédente, puisque je constate même un relèvement du prix plafond des places aux concerts du soir, pourtant " grand public ". En fait, mis à part nos concitoyens âgés et les scolaires, personne ne trouvera son compte dans cette nouvelle grille tarifaire.
C'est pourquoi, mes chers collègues, je crois qu'il faut appeler les choses par leur nom et interpréter cette convention comme un nouveau recul de la politique culturelle municipale : banalisation de la salle, ouverture tous azimuts de la programmation pour assurer le profit, faire l'économie d'une subvention et dans l'espoir de faire rentrer quelque argent dans les caisses, voilà son véritable objectif : la rentabilisation qui sera au besoin assurée en ayant une activité de loueurs de locaux au secteur privé.
Parce que cette convention risque de porter un coup sévère à la renommée de la seule salle de concert de la Rive gauche, parce qu'elle méconnaît les impératifs du service public et les besoins du grand public parisien, les élus du Mouvement des citoyens voteront contre son approbation.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY pour répondre aux orateurs et nous donner un avis sur les trois propositions d'amendement qui ont été déposées.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
A l'issue des deux ans d'exploitation par l'Association du conservatoire du 6e arrondissement Jean-Philippe RAMEAU, la convention expirant le 31 décembre 1996, la Ville a souhaité donner des chances de fonctionnement plus grandes à cet auditorium en lançant un appel d'offres dans le cadre d'une délégation de service public, ce que l'on peut appeler de façon plus courte une " procédure loi SAPIN ". Celle-ci a été suivie de façon parfaitement régulière - vous en avez le détail dans le projet qui vous a été remis - pour parvenir à la signature de cette convention que nous vous proposons avec la société " ARTIS ". Elle est très largement décrite dans le projet que vous avez sous les yeux ; je peux vous préciser que le choix s'est porté sur cette société à cause de son projet artistique, de son professionnalisme reconnu et des conditions qu'elle proposait à la Ville ainsi que des tarifs qu'elle entend appliquer dans le cadre de l'exploitation de l'auditorium.
La société " ARTIS " a été créée lors de la saison 1992-93, mais exerçait ses activités sous forme d'association depuis 1979. Depuis 1979, elle a produit ou programmé plus de 3.000 concerts, que ce soit dans le répertoire classique, médiéval, renaissance, baroque ou dans le domaine de la musique contemporaine. " ARTIS " est habituée à travailler avec toute sorte de formations : les Arts florissants, le Choeur et la Maîtrise de Radio France, etc.
Elle connaît très bien les salles de concert puisqu'elle a travaillé avec de nombreuses salles parisiennes.
Par ailleurs, elle a été amenée à organiser des opérations artistiques pour de nombreux clients, par exemple le quai d'Orsay ou TELERAMA.
Il nous a paru que la solidité artistique du projet " ARTIS ", liée à des conditions financières plus avantageuses pour la Ville de Paris que celles des autres candidats et à une politique tarifaire accessible à tous, rendait la proposition de la société " ARTIS " la plus intéressante et la plus cohérente pour l'auditorium Saint-Germain.
Je ne veux pas revenir sur tout ce qu'a dit Mme CAPELLE concernant les démêlés qu'aurait eu le conservatoire avec je ne sais qui. Personne ne met en cause la gestion du conservatoire ; cependant, dans l'époque que nous vivons, nous ne pouvons évidemment plus - nous avons abordé les orientations budgétaires et je pense que je serai soutenue par une majorité de cette Assemblée - faire fonctionner des équipements municipaux à perte.
Je pense que la société " ARTIS " nous apportera une programmation tout à fait intéressante et nous avons pour l'instant toutes les garanties qu'elle pourra faire fonctionner cet établissement dans les meilleures conditions et pour le maximum de Parisiens.
Je voudrais aborder rapidement les trois propositions d'amendement que M. BLOCHE a déposées.
Pour ce qui est de l'amendement n° 1, qui concerne l'article additionnel 7 bis, Monsieur BLOCHE, l'entreprise " ARTIS " est une entreprise privée. On ne peut pas lui imposer ce type de clause qui bride la liberté de l'entreprise. Par ailleurs, je vous ferai remarquer que si on imposait à la société " ARTIS " des contrats de travail à durée indéterminée, cela changerait le cahier des charges et évidemment, nous ne pouvons pas en Conseil en changer les termes.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de repousser cet amendement.
Pour ce qui concerne le deuxième amendement qui vise à ajouter une phrase à l'article 9, l'article 9 de la convention est conforme au cahier des charges que nous avons adopté. Il n'y a pas de raison que le détail des tarifs soit précisé dans le cadre de la convention. Un des éléments qui a fait retenir la société " ARTIS " est qu'elle s'est engagée à pratiquer une politique tarifaire accessible à tous et à varier les formules et publics.
A titre d'exemple, il sera proposé des concerts à midi, de 25 à 35 F, à 15 F pour les élèves du Conservatoire et des concerts d'après-midi à 40 F pour les personnes âgées et à 15 F pour les écoles.
Je vous demande donc de rejeter cet amendement.
Pour le troisième amendement qui concerne l'article 15 de la convention et qui vise à remplacer les termes " au maximum " par " au minimum ", je suis étonnée de votre proposition. On ne peut pas demander à une société de gérer de manière équilibrée un lieu et lui imposer des contraintes d'occupation excessives par la Ville.
21 jours me semble déjà un effort très important accepté par la société " ARTIS ".
Je vous demande donc de rejeter cet amendement. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mes chers collègues, je vais vous proposer de mettre aux voix les trois propositions d'amendement déposées par MM. BLOCHE, MORELL et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés.
Je mets aux voix, à main levée, la première proposition d'amendement déposée par M. BLOCHE concernant l'article 7 bis de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la deuxième proposition d'amendement déposée par M. BLOCHE concernant l'article 9 de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la troisième proposition d'amendement déposée par M. BLOCHE qui vise à remplacer les termes " au maximum " par les termes " au minimum " à l'article 15 de la convention.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER, M. REVEAU, les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'étant abstenu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 208.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN et REVEAU s'étant abstenus. (1996, DAC 208).