Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

7 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la pollution atmosphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Messieurs, je voudrais dire un mot sur la pollution atmosphérique qui, comme d'autres problèmes, est une préoccupation légitime des Parisiens.
L'actualité récente a de nouveau mis en avant la question de la pollution atmosphérique.
Il s'agit-là d'un problème national. L'épisode de pollution que la France a traversé a mis en évidence un fait que nous connaissions mais dont tous n'avaient pas clairement conscience : la pollution atmosphérique n'est pas un problème local et notamment spécifique à Paris.
Le traitement de la pollution ne peut pas être complètement local, c'est ce que la loi sur l'air, votée cet automne au Parlement, a clairement posé, en prévoyant pour toutes les agglomérations un contrôle des niveaux de pollution.
Permettez-moi d'abord d'analyser ce qui s'est passé la semaine dernière.
La reprise de l'activité économique générale, après la fin de la période des fêtes, s'est traduite pendant quelques jours par des rejets atmosphériques importants : en particulier, du dioxyde de soufre, essentiellement lié aux activités industrielles et au chauffage.
La situation météorologique a conduit à l'accumulation des rejets polluants au-dessus des principales agglomérations françaises.
Paris a été, il faut le souligner, relativement épargné. Je tiens donc à le rappeler une fois de plus et à réfuter ainsi des inexactitudes. A l'exception de la forte pointe de pollution qui a traversé l'agglomération du Sud vers le Nord dans la matinée du 13 janvier et qui résulte clairement de la retombée des rejets soufrés de la Centrale de Vitry-sur-Seine, le niveau de pollution observé à Paris et dans l'ensemble de la période, est resté nettement inférieur à celui que connaissaient certaines agglomérations.
Il est important de noter que les pollutions azotées liées à la circulation sont toujours restées inférieures au niveau du seuil d'alerte 2 et que le principal polluant en cause à Paris était le dioxyde de soufre pour lequel M. le Préfet de police a pris, dès le lundi 13 janvier, des mesures d'urgence, avec la limitation du fonctionnement des principales installations industrielles.
Nous devons remercier M. le Préfet de police pour la rapidité et l'efficacité de son intervention. Ces dispositions ont permis d'éviter toute nouvelle pointe de pollution pendant cette semaine critique.
Pourtant, il ne faut pas faire l'erreur de croire que la lutte contre la pollution ne commence qu'en cas d'alerte. L'un des enseignements que nous a apportés la Commission AIGRIN, c'est la confirmation que la pollution est un problème de santé publique et que la lutte contre la pollution passe par une action de fond à travers l'ensemble de la politique d'aménagement, de circulation, d'environnement de la Ville.
On ne répond pas du jour au lendemain à une situation de pollution endémique. On y répond progressivement par tout un ensemble de mesures cohérentes mises en place sur la durée. Ces mesures ce sont celles que notre Municipalité a adoptées au fil des mois depuis un an et demi. La Ville de Paris s'est engagée sur tous les fronts pour faire reculer la pollution, qu'il s'agisse d'urbanisme, de circulation ou d'aménagement.
La pollution, Mesdames et Messieurs, était le thème de ma première communication à ce Conseil le 24 juillet 1995, et Paris a été la première ville de France à mettre en place une information systématique sur la qualité de l'air. Pour répondre au défi de la pollution, je me suis engagé à ce qu'intervienne une diminution de la circulation automobile dans Paris d'environ 5 à 10 % d'ici à 2001. J'ai déjà dit qu'il fallait détourner en amont du périphérique les circulations de transit qui n'ont pas de raison de passer par Paris, et cela a soulevé quelque émotion, et diminué les bouchons aux portes de la Capitale, mais bien entendu, je le répète afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté, après concertation avec les communes intéressées. Des mesures de régulation permanente valent mieux que des interdictions à caractère aléatoire selon les numéros d'immatriculation ou la couleur des voitures. Nous devons être clairs et sérieux vis-à-vis de nos administrés.
J'ai affiché avec la R.A.T.P. une priorité complète de Paris en faveur des transports en commun. La Ville est en train de créer 70 kilomètres de couloir bus en site protégé. En 1996, 50 premiers kilomètres de voies cyclables ont été réalisés à Paris, 50 autres kilomètres le seront en 1997. De plus, de nouveaux parcours pour les autocars ont déjà été construits à Bercy et à Beaubourg.
Enfin, dix nouveaux quartiers tranquilles par an seront réalisés d'ici à l'an 2000. Ce sont des réalisations concrètes. Elles mettent en pratique notre souhait de voir l'urbanisme parisien prendre un visage plus humain ; elles incarnent une volonté d'améliorer la qualité de vie des Parisiens.
Quelles sont maintenant les mesures spécifiques que nous avons décidé de prendre dans le cas où un épisode de pollution exceptionnelle, analogue à celui que connaissaient plusieurs villes de province la semaine dernière, se produisait à Paris ?
C'est dans le calme, hors de toute dramatisation qu'au mois de juin 1996, nous avons retenu avec M. le Préfet de police une série de mesures fortes.
A partir du niveau 2, le stationnement résidentiel est gratuit dans la Capitale pour que les Parisiens ne prennent pas leur voiture.
A partir du niveau 3, j'ai dit, je l'ai écrit à l'époque, que j'acceptais, que je souhaitais que des mesures de restriction de la circulation à l'intérieur de Paris soient prises. J'ai réclamé, dès juillet 1995, que les transports en commun soient gratuits, et je me réjouis que le Parlement ait adopté cette proposition dans le cadre de la loi sur l'air.
Dans ces moments exceptionnels, on peut compter sur le civisme de chacun pour limiter la circulation aux seuls déplacements indispensables. De leur côté, les services administratifs de la Ville et d'autres services de la Préfecture de police retireront de la circulation leurs véhicules non prioritaires. De plus, les autocars auront interdiction de circuler sur les îles.
Pour renforcer les contrôles antipollution, l'ensemble des moyens disponibles sur la Région seront engagés sur les axes desservant Paris. La vitesse des automobiles sur les voies sur berge sera pratiquement limitée à 50 kilomètres à l'heure et à 60 kilomètres à l'heure sur les boulevards périphériques.
Enfin, je sais pouvoir compter sur la R.A.T.P., j'en ai parlé avec le président récemment, pour renforcer l'offre de transport en commun dans toute la mesure du possible.
La lutte contre la pollution est la préoccupation dominante de cette mandature. Nous avons pris un certain nombre de mesures sur le long terme et le court terme. S'il le faut, en période exceptionnelle, je l'ai dit tout à l'heure, je suis prêt à accepter des mesures complémentaires, et y compris des restrictions de circulation plus importantes si cela peut apporter un mieux et si cela est efficace.
La pollution est un problème de santé publique et nous avons le droit et le devoir d'être extrêmement vigilants pour défendre la santé des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je donne la parole à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, je reviendrai un instant sur l'épisode de pollution de la semaine dernière avant de vous faire part des initiatives prises par la Préfecture de police dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
Ainsi que l'a indiqué M. le Maire de Paris à l'instant, la pollution atmosphérique observée ces derniers jours était d'origine essentiellement industrielle. Aussi, la panoplie de mesures que j'avais présentée avec M. le Maire de Paris le 20 juin 1996 n'a pas eu à être mise en oeuvre.
C'est ainsi que le niveau 1 du dispositif d'information et d'alerte a été atteint le dimanche 12 janvier en Ile-de-France pour le dioxyde de soufre. Le lundi 13 janvier, AIRPARIF observait que le niveau 2 était franchi sur un certain nombre de stations pour le dioxyde de soufre, dont les émissions proviennent principalement des usines et des centrales thermiques.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral que j'avais suscité le 25 avril 1994 ont, elles, été aussitôt déclenchées. Et en application du protocole que j'avais signé le 10 avril 1996 avec le président d'Electricité de France, la centrale de Vitry a immédiatement fortement réduit son activité.
Parallèlement, le service technique d'inspection des installations classées de la Préfecture de police demandait aux principales chaufferies et installations industrielles de l'agglomération de limiter leurs rejets et d'utiliser des énergies à très basse teneur en soufre. L'efficacité de ces mesures a été immédiate puisqu'il n'y a pas eu d'alerte à la pollution le lendemain 14 janvier. Le niveau 1 a été enregistré le mercredi 15 janvier pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote et le jeudi 16 janvier pour le seul dioxyde d'azote. Le changement de conditions météorologiques a permis un retour à la normale dès le 17 janvier.
Il convient, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Monsieur le Maire, de souligner que tout au long de la semaine dernière, les niveaux atteints en Ile-de-France ont été, pour tous les polluants, très nettement inférieurs à ceux enregistrés à Lyon où le niveau 3 a été franchi le 15 janvier, à Marseille, au Havre, à Rouen et à Metz. Les mesures d'information du public ainsi que les prescriptions de réduction d'activité des centrales thermiques et des usines ont été mises en oeuvre, conformément aux dispositions de la panoplie de mesures d'information et d'alerte qui est entrée en vigueur dès avril 1994 en Ile-de-France, panoplie de mesures dont je rappelle qu'elle furent les premières à être adoptées en France. Ce dispositif, je l'indique, ne prévoit de mesures de restriction ou de suspension des activités des polluants qu'en cas de pic de pollution de niveau 3, qui correspond au seuil d'alerte défini par la loi sur l'air.
Il va de soi que si le niveau 3 avait été atteint ou avait risqué de l'être pour le dioxyde d'azote pour lequel seul le niveau 1 a été franchi, les mesures de restriction de la circulation automobile que M. le Maire de Paris et moi-même avons arrêtées pour la Capitale en juin 1996, les mesures que j'évoquais au début de mon propos, ces mesures, dis-je, auraient été aussitôt déclenchées. Elles comprennent, ainsi que vous avez bien voulu l'indiquer, Monsieur le Maire, la réduction de la vitesse autorisée sur le boulevard périphérique et les voies sur berges, l'interdiction de la circulation des autocars sur l'île de la Cité et sur l'île Saint-Louis, la gratuité, sur votre décision, du stationnement résidentiel, le renforcement des contrôles antipollution sur la voie publique et le retrait de la circulation de 10 à 20 % des véhicules non prioritaires de la Préfecture de police, de la Ville de Paris, du Commandement militaire d'Ile-de-France, d'E.D.F. et de plusieurs grandes entreprises et administrations publiques.
Ce sont là des choses fortes, significatives, au-delà de leur aspect symbolique évident, qui n'ont pas été mises en oeuvre pour les raisons qui viennent de vous être indiquées : les niveaux de déclenchement de ces mesures n'ont pas été atteints.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, après vous avoir apporté ces précisions qui, je crois, étaient utiles, je souhaiterais vous faire part des initiatives prises par la Préfecture de police, en concertation étroite avec les collectivités et administrations concernées, pour mettre en oeuvre les dispositions de la loi sur l'air entrée en vigueur le 30 décembre 1996.
Je me limiterai aujourd'hui, afin de ne pas allonger à l'excès mon propos, aux trois points suivants :
- les mesures préventives ;
- l'information et l'alerte du public ;
- les mesures d'urgence.
Dans le domaine de la prévention des émissions polluantes, il existe depuis 1978 un arrêté interpréfectoral qui a créé une zone de protection spéciale contre la pollution atmosphérique qui englobe Paris et les trois départements de la petite couronne.
Dès novembre 1995, j'ai engagé avec le Préfet de la Région Ile-de-France la refonte complète de ce texte en vue d'en renforcer l'efficacité. Aussi, un projet interministériel a-t-il été élaboré par la Préfecture de police et la Préfecture de Région. Il est en cours de signature par les ministres concernés.
C'est un texte, Mesdames et Messieurs, résolument novateur, qui comporte de nombreuses et importantes avancées réglementaires qui contribueront de manière déterminante, nous le pensons, à la prévention des pollutions dans les années à venir.
De ce texte, j'extrais les principaux points suivants.
La couverture géographique de la zone de protection spéciale sera étendue à une partie de la grande couronne.
L'arrêté abaisse les seuils d'émission de polluants pour les sources fixes et il impose des normes plus sévères aux chaufferies en ce qui concerne le dioxyde de soufre et les poussières. Environ 200 sites industriels sont concernés et le résultat attendu de ces nouvelles dispositions est une réduction de 15 % des rejets polluants.
A Paris, la zone de protection spéciale prévoit également l'interdiction de l'utilisation des groupes électrogènes pour des usages autres que ceux de secours en cas de défaillance de l'installation électrique.
L'arrêté impose en outre, et c'est une " première " en France, que les véhicules utilitaires légers (les camionnettes par exemple), actuellement soumis au même régime de contrôle antipollution que les automobiles, seront alignés sur le rythme de contrôle annuel des poids lourds, comme nous en avons déjà l'habitude depuis plusieurs années en ce qui concerne les poids lourds.
Enfin, l'arrêté étend aux grandes flottes d'automobiles privées, telles que celles des loueurs de voitures par exemple, l'obligation faite aux grands parcs publics de s'équiper de 20 % de véhicules électriques ou de véhicules peu polluants. Un label " qualité de l'air " sera créé à cet effet et ce label s'appliquera aux exploitants de flottes de véhicules propres.
Nous fondons évidemment beaucoup d'espoirs sur ces mesures, qui ne produiront pas, nous l'imaginons volontiers, d'une manière instantanée tous leurs effets.
J'évoquerai la deuxième grande série d'interventions, si vous le voulez bien.
Un effort particulier doit être fait pour améliorer les procédures d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution et pour définir de nouvelles mesures qui soient propres à limiter l'ampleur et l'impact des pics de pollution sur la population.
La loi sur l'air dispose que les Préfets, et à Paris le Préfet de police, élaborent à cet effet des plans de protection de l'atmosphère.
A ce titre, j'ai décidé d'engager sans délai la mise à jour du dispositif interpréfectoral d'information et d'alerte qui avait été instauré, je le rappelle, d'une manière pionnière en Ile-de-France en avril 1994.
Ce dispositif intégrera très prochainement les prescriptions de la loi sur l'air.
Le nouveau dispositif, dont l'étude est d'ores et déjà en cours, comportera la surveillance d'un nombre plus élevé de polluants, parmi lesquels les poussières. Il comportera également une extension des mesures aux zones rurales, mais aussi la prise en compte des possibilités de prévision d'un fort épisode de pollution, dans la mesure bien entendu où les avancées scientifiques nous le permettront. Il permettra également de prendre mieux en compte des informations à caractère sanitaire et il les exprimera d'une manière encore plus complète.
Troisième grand point.
Pour de nombreuses raisons liées à la densité du tissu urbain de notre région, à l'importance et à la complexité des déplacements régionaux, il est indispensable de coordonner au niveau de l'Ile-de-France la conception et la mise en oeuvre des mesures d'urgence.
Ces mesures d'urgence comporteront des dispositions pratiques et concrètes de restriction de la circulation en cas de pic de pollution de niveau 3. Je m'en suis déjà entretenu avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France. Les collectivités locales seront par ailleurs, bien entendu, étroitement associées à l'élaboration des plans de protection de l'atmosphère qui sont également prévus par la loi sur l'air.
Me permettrez-vous d'ajouter, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, que je suis d'ores et déjà prêt à accueillir toutes les propositions qui me sont faites et qui me seront faites, et à en étudier avec attention la traduction réglementaire dans le cadre défini par la loi sur l'air.
Je conclurai en vous disant que depuis plusieurs années, Paris et sa région ont souvent ouvert la voie et fait oeuvre de pionniers dans la lutte contre la pollution atmosphérique. L'entrée en vigueur de la loi sur l'air, qui marque une étape décisive dans ce domaine, doit nous conduire à redoubler d'efforts tous ensemble pour améliorer durablement la qualité de vie et la santé de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet de police.
M. SARRE a la parole.
M. Georges SARRE, maire du 11 arrondissement. - Monsieur le Maire, les faits sont têtus. Paris a connu au cours de la période du 13 au 16 janvier 1966 des niveaux élevés de pollution atmosphérique dus à l'intensité de trafic automobile et à des rejets de sources fixes, en particulier, le 13 janvier, une procédure d'alerte de niveau 2.
Les mesures qui ont été prises, et qui viennent d'être rappelées, sont notoirement insuffisantes.
En effet, Paris connaît toute l'année une pollution de fond importante, liée principalement, pas seulement, à l'intensité du trafic automobile et, dans une moindre mesure, à des installations fixes polluantes. Conséquence : de façon récurrente des périodes de pics de pollution, du fait notamment de conditions météorologiques particulières.
La loi sur l'air du 30 décembre 1996, publiée récemment au Journal officiel, mais aussi, je le rappelle, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, le décret n° 91.1122 du 25 octobre 1991, relatif à la qualité de l'air, constituent le dispositif législatif et réglementaire actuellement en vigueur permettant aux autorités de prendre des mesures adaptées pour réduire à la source (automobiles, installations polluantes) la pollution.
Or, je constate que pour le moment, un faisceau de " mesurettes " est annoncé, mais on ne va pas à l'essentiel.
Les élus du Mouvement des citoyens constatent que l'application de la réglementation en vigueur et les mesures annoncées par M. le Préfet ou par vous-même, Monsieur le Maire, n'ont pas eu d'effets significatifs.
Qui peut croire qu'inviter les automobilistes à réduire la vitesse dans Paris comme cela, quand il y a un pic de pollution, pourrait donner des effets positifs ?
Voyons, qui peut croire à quelque chose d'aussi surréaliste ?
Ce que vient de nous dire M. le Préfet de police concernant l'extension de la zone de protection spéciale, les nouvelles mesures concernant les chaufferies, est intéressant.
On peut également interdire l'utilisation des groupes électrogènes, tout cela est bien. Tant que vous ne frapperez pas la cause essentielle, c'est-à-dire que tant que vous ne vous attaquerez pas à la place de l'automobile dans la ville, tout cela ne sera que faux-semblants et en 2002, Monsieur TIBÉRI, nous serons comme en 1997. Il y aura de la pollution !
C'est donc un problème de santé publique. Les manquements à la santé publique sont graves de conséquences pour la population.
Il est nécessaire et possible, conformément aux textes en vigueur, de prendre des mesures adaptées pour prévenir et réduire la pollution lors des périodes à risques, à savoir - et puisque vous nous demandez, Monsieur le Préfet, des idées, je vais rappeler celles que nous préconisons : la mise en place de la circulation alternée par plaque minéralogique paire et impaire, la création d'itinéraires de contournement loin en amont de Paris.
L'amendement que j'ai déposé et qui a été voté à l'Assemblée nationale prévoit l'accès gratuit au réseau de transports en commun en cas de pic de pollution.
L'interdiction de stationnement dans les arrondissements centraux de la Capitale, le tramway sur le périphérique, voilà ce qu'il faut faire, Monsieur le Maire.
Vous avez dit, de façon peut-être plaisante, que vous n'étiez pas pour les mesures reposant sur la couleur des automobiles ou sur le jeu des plaques minéralogiques alternées.
Mais, Monsieur le Maire, avez-vous lu " Le Journal du Dimanche " ? Ce que dit la presse n'est pas toujours parole d'évangile, certes, mais enfin j'ai lu dans " Le Journal du Dimanche " que Mme LEPAGE et son Cabinet, le Ministère, travaillaient en relation avec d'autres sur ce point. Cela veut dire que le Gouvernement envisage - et ce serait une bonne mesure que j'applaudirai des deux mains...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous savez ce qui s'est passé à Athènes ?
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Nous ne sommes pas à Athènes. Je vais vous en parler puisque vous m'en parlez.
Il semblerait que le Gouvernement aille dans cette direction que j'ai fortement suggérée il y a maintenant plusieurs années et que je maintiens, car c'est la seule qui sera efficace : prendre des mesures de restriction.
Vous vous gaussez d'Athènes Eh bien, contrairement à la France, Monsieur le Maire, figurez-vous que l'Italie et la Grèce, tant décriées par ailleurs, sont en train de résoudre ce problème alors que notre pays et Paris sont particulièrement en retard.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TRÉMÈGE, vous avez la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je souhaiterais apporter une précision sur un point : M. SARRE s'énerve sur la circulation alternée. Il est parlementaire comme moi... Lors du débat sur la loi sur l'air, nous avons écouté un certain nombre de spécialistes dans ce domaine.
Il est avéré...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Mensonge...
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Il faut être plus présent, Monsieur SARRE, en commission de production et échanges.
Des spécialistes nous ont dit qu'à Athènes cela avait eu un effet tout à fait contraire à celui recherché, à savoir une augmentation sensible du parc automobile.
Les Grecs qui voulaient absolument circuler achetaient une deuxième voiture. Il y avait, par ailleurs, un marché noir sur les numéros impairs quand on avait des numéros pairs. Le rapport ne vient pas de moi, Monsieur SARRE.
Par ailleurs, la deuxième contradiction est que bien entendu, cette interdiction a eu comme effet de faire acheter des voitures de plus en plus vieilles, de moins en moins chères, et que par conséquent, la pollution s'est accrue de façon très nette.
A telle enseigne d'ailleurs que la ville d'Athènes n'entend pas continuer ce système.
Ensuite, Monsieur SARRE, vous listez un certain nombre de mesures. Là-dessus le Maire de Paris a eu l'occasion, il l'a dit et rappelé tout à l'heure lors de son intervention liminaire, de mettre en place un certain nombre de mesures qui sont financées.
Vous reprenez les propositions. Je crois qu'il aurait été plus honnête, Monsieur SARRE, que vous apportiez votre concours au Maire de Paris. Je vous rappelle par ailleurs que les transports en commun ne sont pas une compétence municipale. Le Maire de Paris a déclaré, urbi et orbi, souhaiter qu'il y ait un tramway. Il a aussi indiqué son souhait que soient prises des dispositions sur le périphérique afin de limiter l'entrée des véhicules dans Paris.
Elles devaient être efficaces si l'on en juge par les réactions des Maires de banlieue. Au demeurant leur émotion était légitime car la presse avait omis de relayer complètement la déclaration du Maire qui indiquait que rien ne se ferait sans concertation.
Je ne voudrais pas allonger le débat, mais je crois que notre Assemblée reconnaîtra que les mesures annoncées par le Maire vont bien au-delà de celles que vous nous présentez.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour répondre à M. SARRE, je voudrais faire une distinction par rapport à la circulation alternée telle qu'on a pu la pratiquer dans d'autres pays.
Il n'est pas exclu qu'une telle mesure, qui ne me paraît pas de nature à régler le problème de façon permanente, puisse être adoptée de manière ponctuelle.
Ce n'est pas du tout ce qui se passait à Athènes.
Ce qu'il faut exclure, c'est la circulation alternée tout au long de l'année. Monsieur SARRE, c'est ce qui se faisait à Athènes et que le nouveau Maire d'Athènes ne pratique plus.
Voilà une nuance qui est tout à fait fondamentale.
La parole est à M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, je suis, et notre groupe aussi, assez surpris de ce débat qui s'improvise ce matin.
En même temps, il en est satisfait puisqu'il a un peu l'impression d'en être à l'origine.
Nous avons posé cette question sous forme de question d'actualité. Nous souhaitons effectivement que les Parisiennes et les Parisiens soient informés de ce qui s'est passé ces derniers jours et de la manière dont la Municipalité y a répondu.
Nous pensons que dans les réponses et dans les informations qui nous ont été données ce matin, il y a, je crois, la marque de votre politique municipale, à savoir une grande hésitation, une certaine fluctuation et un manque d'engagement dans la lutte contre la pollution.
Il est vrai que vous n'êtes pas aidé par votre majorité puisque, semaine après semaine, on voit un certain nombre de responsables de la majorité municipale s'opposer à votre politique.
Vous avez l'air de froncer les sourcils. Puis-je citer simplement le Maire du 8e arrondissement qui se prononce, contre l'orientation municipale, ou bien encore les projets de l'avenue d'Italie qui voient la suppression des lignes de bus en site propre alors que c'était dans le projet initial. Il y a là je crois un certain nombre d'éléments tout à fait significatifs qui montrent que vous avez une majorité tout à fait rétive à ce qu'on remette en cause la place de l'automobile à l'intérieur de la Capitale.
Alors, Monsieur le Maire, une fois de plus, nous sommes amenés à nous prononcer après qu'un certain nombre d'éléments graves en matière de santé publique aient touché notre Ville, notre Région. C'est exact car ceci ne se limite pas à Paris, et c'est vrai également que le phénomène a été national. Parce que, et vous avez eu raison techniquement de le souligner, étant donné que nous avons essentiellement souffert cette fois-ci, ce qui est le cas d'ailleurs en règle générale par les périodes de froid en hiver, de la pollution en matière de dioxyde de soufre. C'est vrai que d'autres villes : Lyon, Marseille, Strasbourg qui ont une activité industrielle et des configurations géographiques particulières souffrent au moins autant que la Capitale de la situation. Malheureusement nous ne pouvons pas nous réjouir, sous prétexte que la pollution a été plus grave à Lyon ou à Marseille, de ce qui s'est passé à Paris.
Une fois de plus, nous voyons que les dispositifs de prévention n'ont pas véritablement pleinement fonctionné. Vous le ressentez tellement vous-mêmes, Monsieur le Maire, et Monsieur le Préfet, que vous nous décrivez un certain nombre d'orientations qui seront prises dans les mois futurs. Certains d'ailleurs, mon collègue Georges SARRE le signalait, peuvent être considérés comme intéressantes, mais on voit bien que faute d'une volonté politique suffisante l'ensemble des dispositifs de la Région parisienne n'a pas encore été mis en oeuvre au plan juridique et au plan pratique permettant d'éviter les graves inconvénients en matière de santé publique que nous avons connus ces dernières semaines.
Avons-nous un défaut d'information sur les phénomènes que nous connaissons ? Y a-t-il un défaut de prévision ?
Certes, il n'y a pas aujourd'hui les moyens de prévoir des semaines à l'avance avec une précision scientifique absolue les conditions en matière de pollution, mais nous savons que la conjonction d'un certain nombre de facteurs est favorable, notamment le grand froid, les ruptures météorologiques et une activité industrielle renforcée ; la Ville de Paris est d'ailleurs impliquée car lorsqu'on parle de ce qui se passe à Ivry ou à Vitry, bien évidemment nous ne pouvons pas considérer qu'il s'agit-là d'une lâche agression une fois de plus de la banlieue à l'égard de Paris. Il s'agit d'un certain nombre de sites qui fonctionnent notamment pour les Parisiens qu'il s'agisse du traitement de nos déchets - c'est un autre débat que nous aurons j'imagine à un autre moment - qu'il s'agisse aussi de la production d'électricité qui est nécessaire à la vie des Parisiennes et des Parisiens. Cela se passe dans notre périphérie, mais une fois de plus, nous ne pouvons pas évidemment nous en détacher et considérer que nous n'avons pas de responsabilité, tout au contraire.
Alors il faut améliorer effectivement les dispositifs dès qu'interviennent les niveaux 1 et 2 de pollution, tout faire en sorte que des mesures massives de prévention soient mises en place de façon à éviter des niveaux 3 qui sont des niveaux, rappelons-le, totalement agressifs en matière de santé publique, à tel point qu'effectivement ici et là on a incité les enfants des crèches et des écoles à ne pas sortir, ainsi qu'un certain nombre de personnes ayant des difficultés pulmonaires ou cardiaques.
Alors ce qui pêche à Paris ce n'est pas l'insuffisance des prévisions, c'est la nécessité d'une mobilisation très forte.
En ce qui concerne la pollution soufrée, bien évidemment, l'action passe par un certain nombre de dispositions en matière d'installations industrielles. Ceci est exact puisque l'essentiel de cette pollution vient de là, mais nous savons aussi, même si c'est moins net que sur la pollution azotée, qu'il y a une grande incidence de la circulation automobile, et disons-le notamment de la circulation des diesels qui émettent des particules soufrées qui sont particulièrement néfastes dans ces moments.
Ceux d'entre nous qui ont l'occasion de circuler à vélo ou à deux roues dans les rues parisiennes ont pu voir la couche de crasse qui se déposait sur leur pare-brise. On a vu vraiment le caractère extrêmement physique de cette pollution très présente parmi les jours du début janvier.
Nous pensons, Monsieur le Maire, et Monsieur le Préfet, que vous devez vous sentir, au-delà des réticences de collègues trop sensibles au lobby de l'automobile, mobilisés pour prendre toutes les mesures qu'implique la santé publique. Cela doit effectivement aller vers des modifications réglementaires. Cela doit aussi aller vers la mise en place d'un plan d'urgence, d'un plan de déplacement urbain qui seul permettra effectivement de résoudre les problèmes stratégiques auxquels nous sommes confrontés.
Nous devons aussi sans doute mettre en cause notre propre fonctionnement et être en quelque sorte exemplaires lorsqu'on atteint le niveau 2. Je pense qu'une grande partie de la flotte municipale, en tout cas celle qui ne bénéficie pas encore de l'approvisionnement électrique, devrait être mise en veilleuse.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est ce que j'ai indiqué tout à l'heure !
M. Jean-Marie LE GUEN. - Nous devons aussi assurer une information claire et transparente des Parisiens, et notamment sur les risques de santé parce que nous parlons ici en terme de niveau 2, nous rendons publique telle ou telle composante de cette pollution, mais tous les Parisiennes et Parisiens ne savent pas forcément les conséquences en matière de santé publique que cela a, et il est de la responsabilité des autorités municipales et préfectorales de donner une information tout à fait claire sur les précautions, y compris individuelles qui doivent être prises pendant ces périodes.
Voilà, Monsieur le Maire, le contenu de l'interpellation que nous voulions vous faire ce matin et plus exactement cet après-midi. Nous souhaitons simplement que l'action encore timide et contradictoire entreprise par la Municipalité soit menée maintenant d'une façon résolue et cohérente dans l'ensemble des aspects de la politique de déplacement, de prévention et d'information des Parisiennes et des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis toujours étonnée de voir revenir l'exemple d'Athènes lorsqu'on parle de mesures draconiennes en matière de circulation. C'est trop facile de dire que cela ne marche pas. Prétendre que les Athéniens ont deux voitures relève du mythe. Il y a peut-être un certain pourcentage de gens capables de s'offrir deux voitures, mais je ne pense pas que les Athéniens soient tous assez riches pour en avoir deux.
Ce qui est important à Athènes, ce sont surtout les conditions climatiques car je peux vous dire que lorsque à Athènes il y avait très peu de voitures, la pollution était déjà exécrable.
Pourquoi ?
Parce que sous l'effet de la chaleur, du climat et de toutes les industries avoisinant la ville, Athènes, qui est en plus située dans une cuvette, est une ville polluée, situation aggravée par la circulation automobile.
Mais on ne peut pas comparer un système mis en place ailleurs et un système fonctionnant par exemple à Paris. Si c'était le cas pour Paris, il serait effectivement beaucoup plus efficace qu'à Athènes. Et puis je trouve qu'il n'est pas très opportun de critiquer des élus qui font des efforts pour trouver des solutions, même s'ils n'ont pas de solutions miracles.
Ce que je voudrais vous dire aussi c'est qu'à Paris, en revanche, on ne fait toujours rien pour réduire la place de la voiture dans la ville.
J'ai relevé récemment que la place du Carrousel était ouverte à nouveau aux automobilistes qui se garent partout, à des endroits interdits, sans qu'il y ait la moindre verbalisation.
Vous parlez du réaménagement de l'avenue d'Italie, mais vous ne prévoyez même pas de couloirs d'autobus en site propre. Vous supprimez les gares ferroviaires marchandises à Paris au lieu de les développer, alors que vous savez que le problème des livraisons par poids lourds fonctionnant au diesel aggrave considérablement la pollution.
Je concluerai en disant qu'indépendamment de toutes les mesures qu'il faut d'urgence mettre en place sur les cinq ans à venir pour réduire efficacement la pollution de l'air à Paris, il faut effectivement, quand il y a des pics de pollution élevés, avoir le courage d'interdire la circulation automobile à Paris, comme on le fait à Milan, comme on l'a fait deux fois à Rome encore récemment et je ne vois pas pourquoi Paris serait la dernière ville à prendre ce genre de mesures quand elles sont nécessaires.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, les médias se sont largement fait l'écho d'un phénomène intervenu ces jours derniers, l'augmentation sensible du niveau de pollution au dioxyde de soufre dans notre Capitale.
Selon les indications fournies par le réseau de surveillance de la qualité de l'air, le niveau de pollution atteignait au début de la semaine dernière une cote d'alerte de niveau 2. Je tiens d'ailleurs à signaler tout de suite, mais vous le savez certainement, que Paris n'est pas la seule agglomération concernée par ce problème. La nature de la pollution, le dioxyde de soufre indique clairement son origine : la pollution provient des industries et des installations de chauffage.
C'est la raison pour laquelle dans des villes à forte concentration industrielle comme Lyon où, d'après une étude publiée il y a un an par la Société nationale de santé publique, la pollution de l'air serait plus nocive qu'à Paris. Rouen ou Le Havre ont également connu ces pics de pollution qui, si l'on en croit certains observateurs, ont surpris par leur ampleur nombre de spécialistes.
Il reste que la situation à Paris nous préoccupe au premier chef. La Mairie de Paris, par l'intermédiaire de son Maire, Jean TIBÉRI, que je salue au passage au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " pour l'efficacité de son action, a depuis deux ans adopté en la matière une attitude exemplaire.
Devons-nous rappeler que Paris est la première ville de France à avoir mis en place, dès juillet 1995, un dispositif de surveillance et d'information sur la qualité de l'air, dispositif AIRPARIF que nous évoquions à l'instant ?
Est-il besoin également de souligner le rôle déterminant joué à l'Assemblée nationale par Jean TIBÉRI dans la préparation et l'adoption de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, adoptée le 30 décembre dernier ?
C'est au Maire de Paris que l'on doit notamment la mesure restreignant la circulation automobile à l'intérieur des villes et prévoyant la gratuité des transports en commun lors des épisodes de pollution exceptionnels de niveau 3.
A Paris également, lorsque les pics de pollution atteignent le niveau 2, le stationnement résidentiel est gratuit pour inciter les Parisiens à ne pas utiliser leur véhicule.
Toutes ces dispositions, qui figurent aujourd'hui dans le texte voté par la représentation nationale, ont été mises en oeuvre dès juin dernier dans notre Capitale.
Plus généralement je crois nécessaire de souligner ici que les termes de la loi de décembre 1996 placent chacun, élus locaux et responsables de l'Etat, devant ses responsabilités.
Qu'il me soit permis de souligner qu'en vertu de l'article 12 de la loi, " il est de la responsabilité des Préfets de prendre les mesures d'urgence propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population. Ces mesures - je cite toujours la loi - comportent un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles ".
En réalité, cette loi ne poursuit qu'un but. Elle vise à assurer une meilleure collaboration entre tous les acteurs de la lutte contre la pollution et, de ce point de vue, il me semble que peu nombreux sont les reproches qui peuvent être aujourd'hui adressés à la Municipalité parisienne.
Mais au-delà des questions concernant la répartition des compétences entre les diverses autorités publiques, je souhaiterais conclure mon propos en rappelant une chose à mes yeux essentielle.
En matière de pollution atmosphérique, comme dans de nombreux autres domaines, rien ne peut se faire sans la participation de chacun. Comme l'a dit récemment encore le Maire, on doit compter sur le civisme de tous. C'est ce qu'ont parfaitement compris les services administratifs de la Ville et de la Préfecture qui retireront, le cas échéant, leurs véhicules non prioritaires de la circulation.
C'est pourquoi le groupe " Rassemblement pour Paris " entend demeurer d'une vigilance exemplaire dans ce domaine et sera particulièrement attentif à suivre les dispositions concrètes qui devront être mises en place, le cas échéant, par les autorités compétentes c'est-à-dire singulièrement par vos services, Monsieur le Préfet de police.
Et s'il fallait rassurer certains de nos collègues, non, Monsieur le Maire, nous ne traînons pas les pieds, nous approuvons et nous soutiendrons fermement votre politique. Comme il y va de la santé des Parisiens, j'en termine par un appel au civisme et à la responsabilité de tous les citoyens pour dire que l'on pourra toujours multiplier les dispositifs de protection de l'environnement, si les automobilistes comme les industriels ne prennent pas leur part dans cette lutte pour la prévention de la pollution, les textes risquent de rester toujours lettres mortes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est à Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, les derniers événements montrent que nous sommes dorénavant à la merci, en permanence, de graves problèmes de pollution atmosphérique.
Les problèmes de santé que rencontrent ou rencontreront les Parisiens en sont la dramatique démonstration.
Les mesures d'urgence indispensables ne peuvent pas régler le problème de la pollution parisienne, comme vous le reconnaissez d'ailleurs.
Cependant, les mesures prises par votre majorité lors du dernier Conseil de Paris n'en viendront pas à bout. En effet, dans notre Ville, tout le monde s'accorde à dire que la solution passe par la diminution de la circulation automobile et donc la priorité aux transports en commun.
Or, les tarifs des transports en commun continuent d'augmenter et il n'y a pas de mesure prises pour humaniser les transports en commun, pas d'embauches de personnels à cet effet.
La priorité à des transports en commun moins polluants, plus réguliers, moins surchargés, plus sûrs, moins chers nécessite de dégager des moyens financiers importants.
Mais cela nécessite vraiment de dégager de nouveaux moyens en faisant payer les principaux bénéficiaires des transports en commun : les centres d'affaires, les centres commerciaux, les compagnies d'assurances.
Enfin, je pense qu'il faut faire le choix de mobiliser les fonds publics pour les transports en commun plutôt que pour la route et, Monsieur le Maire, ce ne sont pas vos orientations actuelles qui vont nous sortir de cette menace que ressentent maintenant une majorité de personnes.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CASSAGNE.
M. Marc-Henri CASSAGNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la lutte contre la pollution est un combat permanent non seulement pour des raisons de société, mais d'abord et avant tout pour des raisons de santé publique. Alors, au-delà des faux procès, des pétitions de principe, des " y a qu'à " et des " il suffit de ", chacun doit reconnaître que Paris n'a pas à rougir des actions entreprises en la matière.
La communication que vous nous avez présentée s'inscrit dans une volonté que vous avez exprimée depuis le début de cette mandature et dans une politique de longue haleine, dans la mesure où déjà lors de la précédente mandature, avaient été amorcées certaines des mesures mises en oeuvre aujourd'hui.
C'est dès cette époque que des initiatives telles que le développement des véhicules électriques, la réalisation des premières pistes cyclables et des premiers quartiers tranquilles ont été prises.
Plus récemment, ce sont nos collègues, Bernard PLASAIT et Patrick TRÉMÈGE, qui vous ont proposé des dispositions que vous avez bien voulu retenir.
Mais nous savons tous que la lutte contre la pollution passe aujourd'hui par une meilleure maîtrise de la circulation automobile, principale responsable de la diffusion du dioxyde d'azote.
Une avancée importante a été faite grâce à la loi de décembre 1996, qui met en place un plan global de lutte contre la pollution de l'air.
Une avancée importante mais à mon sens une avancée insuffisante.
Soulignons que cette loi, d'une part, prend modèle sur AIRPARIF, en étendant les réseaux de surveillance sur l'ensemble du territoire et que, d'autre part, elle permet aux Préfets de prendre des mesures d'urgence, de restriction ou d'interdiction des activités polluantes, notamment de la circulation automobile.
Je rappellerai également à cet égard que c'est à notre collègue Patrick TRÉMÈGE que nous devons l'idée de la gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution.
Comme je le disais, c'est une avancée insuffisante que cette loi, car elle ne procure pas les moyens financiers de lutter contre les sources de pollution. Enfin, techniquement, on ne sait pas prévoir suffisamment en avance les pics de pollution dans la mesure où ils ne peuvent être annoncés qu'en temps réel.
Mais je voudrais revenir, Monsieur le Maire, sur les mesures arrêtées par M. le Préfet de police le 30 juin dernier, sur lesquelles il avait bien voulu vous consulter. Certaines d'entre elles sont intéressantes, notamment la gratuité du stationnement résidentiel en cas de pic de pollution, mesure d'ailleurs préconisée par la Mairie. Mais, Monsieur le Maire, il ne vous est possible en aucune manière de participer à la prévention de la pollution en mettant en oeuvre des actions stabilisant la circulation tout en agissant sur le stationnement car, chacun le sait, la surveillance de celui-ci relève de la compétence du Préfet de police.
Par ailleurs, vous avez lancé un vaste plan d'extension du stationnement payant dont le succès dépend du taux de verbalisation, donc, là encore, de l'action de la Préfecture de police. Or, le taux de respect du stationnement payant n'a cessé de chuter depuis quatre ans.
En outre, la circulation parisienne présente un caractère très particulier, puisque moins d'un Parisien sur cinq utilise sa voiture, les autres préférant emprunter les transports en commun. Nous sommes en ce domaine la ville au monde qui possède le plus fort taux d'utilisation des transports en commun. Aux heures de pointe, plus des deux tiers des déplacements se font d'ores et déjà par ce moyen.
La circulation parisienne est alimentée pour les trois quarts par des véhicules en provenance ou allant vers la banlieue. C'est donc pourquoi interdire la circulation dans Paris ne servirait à rien. Ce qu'il faut, et les Départements concernés l'ont bien compris, c'est réguler très en amont, c'est-à-dire géographiquement loin dans la Région, l'accès à Paris afin que les Franciliens ne prennent pas leur véhicule.
Nous sommes plus favorables à une restriction des entrées dans Paris qu'à une circulation alternée des véhicules parisiens, mesure qui n'a pas fait ses preuves, comme le démontre l'exemple d'Athènes.
Là encore, la loi sur l'air prévoit bien la mise en place d'un plan de déplacement urbain dans les villes de plus de 100.000 habitants, mais, Monsieur le Maire, vous n'avez aucun moyen d'action à part émettre des propositions.
A l'occasion du vote de la loi sur l'air, M. TRÉMÈGE a présenté un amendement qui vous aurait donné les véritables moyens d'agir et qui visait à obtenir pour Paris les pouvoirs en matière de stationnement et de circulation.
Ce texte n'a pas reçu un soutien suffisant et nous le regrettons. Nous ne pouvons considérer notre rôle comme celui d'une chambre d'enregistrement ; c'est pourquoi nous continuerons inlassablement et jusqu'à ce que nous gagnions à demander pour Paris le transfert des pouvoirs en matière de circulation et de stationnement.
Cette mesure n'aurait rien de révolutionnaire comme semblent parfois le croire frileusement certains ; elle n'aurait pour effet que d'abolir un archaïsme juridique datant de temps très anciens pour enfin placer notre Ville dans le droit commun des municipalités de France.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris " ).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur TRÉMÈGE, un mot rapidement car le débat a pris de l'ampleur.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Tout à l'heure, l'un des orateurs, M. LE GUEN pour ne pas le nommer, a parlé du choix que nous avions fait de ne pas retenir un couloir autobus de l'avenue d'Italie.
Je crois que s'il est un exemple qui va à l'inverse de la démonstration qu'a essayé de faire M. LE GUEN, c'est bien l'avenue d'Italie. En dehors du fait qu'une réunion publique à laquelle ont assisté près de 1.000 personnes, a largement plébiscité les choix retenus par la Municipalité, je voulais simplement dire à notre Assemblée, partant d'une situation où la voiture représentait 60 % de la voirie avenue d'Italie, qu'à l'issue de notre projet, la place de la voiture ne représentera plus que 28 %. C'est dire combien nous avons écouté et obéi à vos instructions en donnant toutes priorités à autre chose que la voiture.
C'est ainsi que l'ensemble des trottoirs de l'avenue ont été considérablement élargis. C'est ainsi que la circulation des voitures a été de façon drastique limitée ; c'est ainsi que deux pistes cyclables en site propre seront implantées sur toute la longueur de l'avenue d'Italie.
Voilà, Monsieur le Maire, la réalité précise de l'aménagement de l'avenue d'Italie ; je ne pouvais pas laisser dire à propos d'un débat sur une question d'actualité sur la pollution, que l'avenue d'Italie après son aménagement pourrait y contribuer alors que c'est tout le contraire et c'est l'avis des riverains.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, très brièvement, je voudrais d'abord dire que j'ai suivi avec un vif intérêt ce débat et dire aussitôt à M. LE GUEN qu'évidemment, tout comme les élus de Paris, nous sommes nous-mêmes à la Préfecture de police, libres de l'influence de tout lobby de quelque nature qu'il soit et de quelque origine qu'il puisse être et que nous sommes sensibles à une seule notion qui est celle de l'intérêt général.
De plus, je dirai que tout cet ensemble de mesures dont certaines ont été évoquées par M. le Maire de Paris et d'autres par moi-même ou d'autres orateurs, doit être conçu - c'est tout à fait mon point de vue - dans un cadre régional, dans la mesure où la pollution ne connaît pas les limites administratives.
Les mesures d'urgence telles que les énonce ou les laisse apercevoir la loi sur l'air sont à prendre sous l'autorité des Préfets et comme chaque Préfet, dans chaque Département, a toute autorité sur ces mesures, il nous est apparu en Ile-de-France tout à fait indispensable de nous concerter afin que nous puissions établir ensemble cette cohérence régionale dans l'application des mesures d'urgence, je dis bien telle qu'elle est évoquée par la loi.
Concernant ces mesures, je dirai qu'à la panoplie des mesures existantes - que pour la part qui me concerne, j'ai bien entendu fait adopter le 21 juin 1996, M. le Maire de Paris ayant également pris des initiatives intéressantes notamment en matière de gratuité de stationnement - s'ajouteront comme je l'indiquais dans mon intervention précédente, des mesures précises et concrètes.
A cet égard, je dirai deux choses.
Premièrement, la mise en place d'une circulation alternée par plaques paires et impaires sera étudiée. Elle sera étudiée non pas simplement dans le cadre de la Capitale, elle sera étudiée dans le cadre de l'ensemble de l'Ile-de-France. Elle ne pourrait évidemment s'appliquer - chacun en convient - qu'en cas de pic de pollution de niveau 3 et non pas - est-il besoin de le souligner - d'une manière permanente d'un bout de l'année à l'autre.
Quoi qu'il en soit, la décision n'est pas prise ; elle sera soumise aux Préfets qui se réuniront très prochainement. Nous en discuterons et nous examinerons les applications concrètes, pratiques, les avantages et les inconvénients de cette décision et il en sera rendu compte à votre Assemblée.
Deuxièmement, comme le souhaitait M. le Maire de Paris, nous étudierons d'une façon pratique, précise et concrète, la déviation de la circulation de transit très en amont de Paris.
Voilà les précisions que je voulais ajouter. Je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Nous avons terminé. Je tiens à vous remercier de ce débat intéressant qui a un peu perturbé notre ordre du jour, mais qui était indispensable compte tenu de l'actualité. C'était dans l'intérêt du fonctionnement de notre Assemblée d'avoir ce débat qui intéresse au premier chef les Parisiennes et les Parisiens.
Merci à toutes et à tous.