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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'U.R.O.G.E.C. (7e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1649]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'U.R.O.G.E.C. (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.200.000 F est attribuée à l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (U.R.O.G.E.C.), 76, rue des Saints-Pères (7e), au titre d'aide aux écoles privées dans l'organisation des activités périscolaires pour l'année 1995.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-51, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.