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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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9 - Dépôt des questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisi de questions d'actualité.
La première, émanant du groupe du Mouvement des citoyens, est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes : " Quelle est la position de la Municipalité sur les propositions de la Commission présidée par M. Jacques FRIEDMANN concernant le projet de musée des Arts premiers, le musée de l'Homme et celui de la Marine ? ".
La deuxième question, posée par M. Didier BARIANI, est adressée à M. le Préfet de police. En voici la teneur :
" A la suite des derniers actes de vandalisme graves survenus au cours de ces dernières semaines dans le quartier Saint-Blaise, M. Didier BARIANI, député du 20e, demande expressément à M. le Préfet de police que ce quartier fasse enfin l'objet de mesures de police particulières et permanentes qui se traduisent par des dispositions plus dissuasives que le simple passage de gardiens de la paix.
En effet, ceux-ci ne disposent d'aucun moyen d'intervention efficace contre une délinquance quotidienne qui cumule les problèmes de toxicomanie, de bandes armées et de possession d'animaux dangereux, tels que les pitbulls qui prolifèrent.
Ainsi, depuis de nombreuses années les réponses apportées n'ont pas du tout été à la mesure des problèmes qui s'aggravent de jour en jour, et face auxquels les habitants n'osent plus sortir de chez eux, quand ils ne déménagent pas définitivement du quartier. "
La troisième question d'actualité posée par Mme Benoîte TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT, élus indépendants, tant à M. le Maire de Paris qu'à M. le Préfet de police, concerne la politique des réquisitions et les logements d'urgence. En voici le texte :
" La semaine dernière - mardi 14 janvier - un immeuble sis 13, rue Léopold-Bellan (2e), a été occupé par une association dite " Comité des sans-logis " ; le temps pour cette dernière de convoquer la presse, de montrer qu'elle était en mesure d'occuper n'importe quel immeuble vacant, et de démontrer qu'elle pouvait le faire en toute impunité.
Il ne se passe pas une semaine sans qu'une opération commando de ce genre n'ait lieu, avec ou sans occupation, avec ou sans installation sauvage de familles présentées comme mal logées.
Or, au départ, il y a certes eu des opérations de squat, initiées par quelques groupuscules activistes. Mais il y a eu aussi une volonté politique, exprimée à l'occasion d'une communication en janvier 1995 du Maire de Paris, qui était Jacques CHIRAC, de relancer la procédure des réquisitions, en s'appuyant sur l'article L. 641 du Code de la construction et de l'habitat.
Le Gouvernement, en la personne de notre ancien collègue U.D.F. puis R.P.R. Pierre-André PÉRISSOL, par ailleurs promoteur immobilier, actuel Ministre du Logement, a déjà lancé deux campagnes de réquisitions de logements qui ont porté sur quelques 1.200 logements, dont 165 pour le seul 2e arrondissement.
Les élus indépendants sont hostiles à cette politique. Cette position claire et nette, nous l'avons exprimée devant cette Assemblée puis par écrit, publiquement.
On ne peut certainement pas fonder une politique de justice sociale en bafouant un des fondements des Droits de l'Homme. Ni fonder une politique favorable à l'investissement immobilier en sapant la sécurité de la propriété.
Nous ne méconnaissons pas qu'il s'agit d'une décision de l'Etat.
Mais jusqu'à présent il apparaît que ces décisions de réquisition ont été approuvées par la Municipalité.
Non seulement elles sont contraires au droit de propriété le plus élémentaire, mais encore chaque immeuble réquisitionné devient un îlot de perturbations, de nuisances et la source de nouvelles incivilités.
Les riverains protestent unanimement contre ces opérations. Et je pourrais prendre en exemple chacune des neuf opérations réalisées ou en cours dans le 2e arrondissement.
Les élus indépendants sont donc amenés à demander au Maire de Paris et au Préfet de police, chacun en ce qui le concerne de bien vouloir répondre aux deux questions suivantes :
1 - Les réquisitions d'immeubles vides ont-elles toujours l'accord du Maire de Paris ? Et si oui jusqu'à quand une telle politique doit-elle être poursuivie ? S'agit-il d'une politique durable ? S'agit-il d'une nouvelle conception du droit de propriété ? Combien d'immeubles dans le 2e arrondissement ont-ils vocation à être réquisitionnés, au bénéfice d'une population très largement allogène ?
2 - Le Préfet de police a-t-il reçu des consignes pour laisser faire ces opérations de squats, dont les initiateurs semblent bénéficier d'une totale impunité ? Dans quels cas s'estime-t-il dans l'obligation de défendre les droits de la propriété privée et dans quels cas ne le serait-il plus ? "
La quatrième question d'actualité posée par Mme Maryse LE MOEL, au nom du groupe socialiste, à M. le Maire de Paris concerne " la sécurité dans les lycées parisiens et la non conformité des machines en service dans les ateliers ".
La dernière question d'actualité émanant du groupe communiste à M. le Maire de Paris est relative " à la situation du Crédit foncier de France ".
La séance est suspendue.