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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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52 - QOC 97-17 Question de MM. François DAGNAUD, Jean-Yves MANO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant les logements attribués sur le contingent du Maire de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de MM. François DAGNAUD et Jean-Yves MANO à M. le Maire de Paris concerne les logements attribués sur le contingent du Maire de Paris.
En voici la teneur :
" MM. François DAGNAUD, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés constatent qu'il n'a pas été répondu à la question 96-467 posée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 25 novembre 1996 relative aux attributions de logements effectuées sur le contingent du Maire de Paris : les éléments apportés ne répondent en effet pas aux questions posées et les chiffres avancés sont incohérents avec ceux diffusés dans les bilans trimestriels du Maire de Paris.
Ils s'étonnent que sur un sujet aussi sensible que celui des attributions de logements effectuées sur le contingent du Maire de Paris, le manque de transparence semble toujours d'actualité.
MM. François DAGNAUD, Jean-Yves MANO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent donc à nouveau à M. le Maire de Paris de leur communiquer, arrondissement par arrondissement, le nombre de logements attribués sur son contingent en 1996, s'agissant de logements attribués au titre du droit de suite, et en distinguant ceux relevant des plafonds P.L.A. et assimilés, ceux relevant des plafonds P.L.I. et intermédiaires et ceux relevant du secteur non réglementé. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Vous avez bien voulu interroger une nouvelle fois M. le Maire de Paris sur la répartition des logements attribués au cours des trois premiers trimestres de 1996, au titre du droit de suite, sur le contingent du Maire de Paris.
Lors de la précédente réponse du 25 novembre 1996, il vous avait été communiqué un tableau faisant apparaître, par arrondissement, l'ensemble des logements neufs et en droit de suite, attribués au cours des trois premiers trimestres de 1996.
En réponse à votre nouvelle demande, je vous rappelle que la loi du 31 décembre 1982 portant régime administratif des communes de Paris, Marseille et Lyon prévoit une répartition équilibrée des logements entre le Maire de Paris et les Maires de chaque arrondissement, pour l'intégralité des logements de la Ville de Paris mis à disposition.
Le Protocole d'occupation du patrimoine social a institué par ailleurs un prélèvement correspondant à 15 % du flux des logements sociaux au bénéfice des plus démunis.
Les logements du contingent réservé à la Ville de Paris et affectés à ce titre ne sont pas comptabilisés dans la répartition entre le Maire de Paris et les Maires d'arrondissement.
Conformément à la législation en vigueur, le Maire de Paris communique régulièrement à chaque Maire d'arrondissement, les logements relevant de leur droit de désignation avec les caractéristiques spécifiques à chacun de ces logements.
Par ailleurs et en dehors de toute obligation réglementaire, je communique régulièrement à chaque Maire d'arrondissement, les logements relevant de leur droit de désignation avec leurs caractéristiques spécifiques.
Par ailleurs et indépendamment de la loi, le Maire de Paris s'est engagé à communiquer trimestriellement à l'ensemble des conseillers de Paris le bilan des attributions de logements affectés à son initiative.
C'est pour cette raison que le Maire de Paris aura prochainement l'occasion de vous communiquer les chiffres pour le 4e trimestre de 1996.
Vous signalez par ailleurs une différence entre les éléments apportés à la question orale du 25 novembre 1996 et les chiffres cumulés pour les 3 trimestres de 1996.
Comme je vous l'avais précédemment indiqué, je vous confirme que le bilan mentionné dans la réponse à votre question orale a été établi au 20 novembre 1996 et a intégré le résultat de l'ensemble des candidatures proposées au cours des trois premiers trimestres de 1996.
Or, les chiffres diffusés chaque trimestre sont arrêtés avec un recul de quelques semaines sans que les résultats de toutes les candidatures ne soient connus, soit que ces candidats n'aient pas fait connaître leur position, soit que les dossiers étaient en cours d'examen au sein des organismes gestionnaires.
Enfin, conformément à l'article 9 du décret n° 83-787 du 6 septembre 1983 pris en application de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à l'attribution des logements à Paris, je communique annuellement à chaque Maire d'arrondissement, le bilan détaillé des logements neufs et en droit de suite qui ont été attribués dans leur arrondissement ainsi que leur répartition par catégorie P.L.A, intermédiaires ou à loyer non-réglementé.
Ce bilan fait notamment apparaître le nombre de logements attribués au titre du relogement des évincés d'opérations d'urbanisme et du Protocole d'occupation du patrimoine social.
Chaque Maire d'arrondissement dispose ensuite de la libre faculté de communiquer ces informations aux membres de son Conseil d'arrondissement.
Le bilan de 1995 sera adressé dans les prochains jours à tous les Maires d'arrondissement par le Maire de Paris et le bilan de 1996 est en cours d'élaboration et pourra être diffusé au cours du présent semestre.