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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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51 - IV - Questions du groupe socialiste et apparentés.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



QOC 97-16 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative au chantier souterrain " S.N.C.F.-EOLE ".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles est ainsi libellée :
" Le chantier souterrain S.N.C.F. " EOLE " provoque à nouveau des dégâts dans le 9e arrondissement.
Un an après l'accident de la rue Papillon, après des menaces sur la tenue du site de la Trinité, après diverses fissures avenue du Coq, c'est au tour du lycée Condorcet d'être ébranlé. Cela suffit !
Il est temps d'affirmer que la sécurité des personnes n'est plus totalement assurée autour de ce chantier. Chacun a en effet reconnu a posteriori que l'ébranlement de 2 immeubles de la rue Papillon, fin décembre 1995, aurait pu avoir des conséquences dramatiques en vies humaines. La direction des travaux S.N.C.F., qui sait multiplier les communiqués faussement rassurants, a largement épuisé son droit à l'erreur. Il n'est plus temps de s'en tenir à des colmatages de fissures et autres rafistolages d'urgence. Que va-t-il encore se passer dans le tronçon à finir entre la gare " EOLE-Condorcet " et la position du tunnelier rue Papillon ?
A l'évidence, ce chantier important est mal maîtrisé. Il faut aujourd'hui suspendre totalement les travaux en cours, faire procéder à une expertise des sous-sols, indépendante et indiscutable, et réaliser les opérations de consolidation en profondeur qui s'imposent. Ensuite, le moment venu, une reprise du chantier " EOLE " pourrait être envisagée après information de tous les citoyens concernés. A défaut, c'est un risque démesuré pour les personnes qui serait pris.
M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de leur indiquer les mesures qu'ils entendent prendre ou faire prendre en la matière. "
Je donne la parole à M. PLASAIT.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais essayer de donner à M. BRAVO une réponse aussi complète que possible compte tenu de l'importance de ce sujet en effet très sensible.
Près d'un an après l'effondrement qui a affecté deux immeubles de la rue Papillon, d'autres désordres sont apparus, concernant le site de la Trinité, des bâtiments de l'avenue du Coq et enfin le lycée Condorcet. Ces désordres, qui apparaissent imputables à la poursuite du chantier " EOLE ", font actuellement l'objet de plusieurs mesures prises à l'initiative de la S.N.C.F.
Il faut toutefois préciser que la réalisation des excavations des tunnels intergares est achevée depuis le mois de novembre 1996.
A la suite des désordres provoqués rue Papillon, la S.N.C.F. a été entourée d'un expert, ingénieur général des Ponts et Chaussées, mandaté à cet effet par le Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme. Cette mission d'expertise a été notamment prescrite pour vérifier que l'horizon géologique entre la rue Papillon et la gare " EOLE-Condorcet ", traversé par le tunnelier pour l'achèvement de ce tronçon, soit mis sous contrôle permanent afin d'adapter de manière la plus précise la technologie de forage mise en oeuvre aux caractéristiques géotechniques rencontrées.
Par ailleurs, M. ADAM, expert désigné par le tribunal, envisage de remettre un rapport conclusif à la fin du premier trimestre 1997.
En ce qui concerne la construction des gares, les travaux d'excavation notamment sous le lycée Condorcet devraient s'achever mi-janvier pour la plus grande voûte centrale et à la fin du premier trimestre 1997 pour la réalisation d'un couloir entre le hall d'échange et la gare souterraine.
Les incidents qui s'étaient produits au début du mois d'octobre avaient nécessité l'intervention de la S.N.C.F., du groupement d'entreprises chargé de l'exécution de la gare Condorcet et des architectes de sécurité de la Préfecture de police puisqu'il s'agissait d'un lieu recevant du public. Animé du seul souci de la sécurité des occupants du bâtiment, l'ensemble des participants a admis le principe de confier à un expert indépendant de l'entreprise nationale la mission de mettre en place un dispositif préventif de surveillance renforcée du lycée jusqu'à l'achèvement des travaux. Aussi des témoins ont été posés à la demande de la S.N.C.F. par un expert indépendant. Ce dernier n'a fait part aujourd'hui ni à la S.N.C.F. ni à la Ville de Paris d'aucune évolution particulière susceptible de nécessiter des mesures conservatoires supplémentaires.
Enfin, en ce qui concerne le site de la Trinité, le monument se trouvant à environ 200 mètres du tracé du tunnel intergares, il semble que les désordres constatés sur ces bâtiments ne soient pas imputables au chantier S.N.C.F. Une expertise devra toutefois en apporter confirmation.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur PLASAIT, et je donne la parole à M. le Représentant du Préfet de police pour compléter la réponse.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, merci.
Pour compléter rapidement l'intervention de M. PLASAIT, j'indiquerai à M. BRAVO que le suivi qui a été mis en place à l'initiative du Préfet de police, dès le 11 octobre dernier au lycée Condorcet, se poursuivra jusqu'à l'achèvement des travaux souterrains.
Pour ce qui concerne les fissures apparues dans l'immeuble situé 6, avenue Coq, qui sont également imputables aux travaux de construction de la gare " EOLE-Condorcet ", ces désordres ont fait l'objet d'un suivi de la part du Service des architectes de sécurité de la Préfecture de police dès février 1996.
Cet immeuble domine la fouille du chantier " EOLE " qui se situe à une profondeur de 45 mètres en limite séparative. Le pignon de cet immeuble a fait l'objet de reprise en sous-oeuvre au moyen d'une paroi moulée avec tirants d'ancrage. A ce jour, les fissures qui l'affectaient semblent s'être stabilisées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Je tiens à remercier M. PLASAIT du caractère complet de sa réponse et du sérieux avec lequel nous abordons ce sujet délicat. Je suis conscient du suivi attentif de ce chantier par la Mairie de Paris et par la Préfecture, que je salue tout à fait.
J'appelle votre attention sur le fait qu'en suivant de très près ces affaires-là - je me suis déplacé sur le chantier " Condorcet " et suis d'accord avec les précisions données par M. PLASAIT - les fissuromètres placés vers la rue Papillon semblent manifester, pour les riverains, une évolution très inquiétante.
Je vous donne l'information. Je pense que vous pouvez vérifier par d'autres canaux. Ceci signifie qu'il faut simplement être très attentif aux choix techniques que la S.N.C.F. va faire pour finir les travaux du quartier Papillon.
Je vous signale qu'il me paraît y avoir des aléas techniques susceptibles de prendre des proportions graves sur ce terrain-là.
Ma réaction n'est pas feinte et ne vise pas à dramatiser la situation. J'aspire simplement à un traitement rigoureux de ce dossier. Je crains que nous ayons devant nous une phase stratégique " sensible ".
Merci, Monsieur le Maire.
M. Bernard PLASAIT, adjoint. - Je voudrais dire à M. BRAVO que j'enregistre ce qu'il me dit. Bien entendu, nous allons regarder tout de suite.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur PLASAIT.