Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

60 - QOC 97-25 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur la gestion des salles de la rue Elzévir (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. AIDENBAUM à M. le Maire de Paris est relative à la gestion des salles de la rue Elzévir (3e).
Elle est ainsi libellée :
" En 1986, la Ville de Paris a concédé la gestion des salles polyvalentes situées rue Elzévir (3e) à une société privée dénommée " Jeanne-d'Arc " et dont le siège est dans le 13e arrondissement.
Depuis 1995, le Conseil du 3e arrondissement demande que ces équipements soient confiés en gestion à l'arrondissement, c'est-à-dire inscrits à l'inventaire des équipements.
Cette démarche se justifie par un souci de bonne gestion des équipements de la Ville de Paris. Dans le 3e arrondissement, la demande de salles pour tenir des réunions, réaliser des animations, mettre en place des ateliers pour les jeunes, ouvrir des espaces détente pour les retraités, etc., est extrêmement importante. Pour y répondre, la Mairie ne peut offrir que la salle des fêtes ou la salle des mariages, en dehors des célébrations de mariages.
Cette situation est incompatible avec le développement de la vie associative et est inacceptable au regard du taux d'occupation des salles de la rue Elzévir, en moyenne inférieur à 15 %.
En conclusion, il est constaté, d'une part, une insuffisance notoire des moyens et, d'autre part, une sous-utilisation des moyens.
Aussi, M. Pierre AIDENBAUM, Mme Malvina PIN et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris de leur préciser :
- l'insistance des ses choix en la défaveur des associations du 3e arrondissement ;
- les critères fixant les tarifs du coût horaire pratiqué, soit 111 F pour les salles de 30 places et 133 F pour les salles de 80 places ;
- qui perçoit les recettes ;
- quelle est la répartition des bénéfices. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La vie associative étant une composante essentielle de la vie démocratique locale, le Maire de Paris met à la disposition des associations depuis plusieurs années des lieux de réunion appelés locaux associatifs polyvalents, situés dans les 3e, 12e, 13e, 14e et 18e arrondissements.
Les locaux associatifs polyvalents situés 2, rue Elzévir comprennent 4 salles d'une capacité d'accueil de 15, 30 et 80 personnes susceptibles d'être utilisées pour la tenue d'assemblées générales, de réunions régulières ou exceptionnelles.
Si leur gestion technique et leur entretien ont été confiés, comme pour les autres locaux associatifs polyvalents, à la société de gérance " Jeanne d'Arc ", aux termes d'une convention du 7 avril 1986, la gestion administrative de ces équipements incombe au secrétaire général de la mairie d'arrondissement, qui seul décide de l'attribution des locaux ou de la durée de leur mise à disposition.
Afin de lui permettre d'exercer cette compétence, la société de gérance " Jeanne d'Arc " tient pour chaque local un calendrier prévisionnel d'occupation mettant en évidence à tout moment l'état du disponible.
Les locaux situés 2, rue Elzévir devraient donc permettre à la mairie d'arrondissement de répondre à la forte demande de salles évoquée dans la question.
Quant au tarif de location appliqué, il est aligné sur celui des salles des mairies d'arrondissement et indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction. Il est donc actuellement de 68 F l'heure pour les salles d'une capacité de moins de 25 personnes, de 111 F l'heure pour les salles d'une capacité de 26 à 49 personnes et de 133 F l'heure pour les salles d'une capacité supérieure à 50 personnes. C'est ainsi qu'une réunion de 3 heures tenues dans la plus grande des salles occasionnera une dépense totale d'environ 450 F (charges comprises), alors que la tarification usuelle, pour une réunion d'une centaine de personnes, est dans un organisme privé commercial au minimum de l'ordre de 3.500 F à 5.000 F pour une demi-journée.
Les redevances d'occupation sont recouvrées sur les occupants par le secrétaire général de la mairie de l'arrondissement d'implantation, et perçues par le Receveur général des finances. Comme les autres recettes municipales, elles ne sont pas réparties.