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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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18 - V - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur le Crédit foncier de France.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons la question d'actualité du groupe communiste sur le Crédit foncier de France.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, les salariés du Crédit foncier qui se battent depuis plus d'un an pour sauver leur emploi et leur entreprise, ont décidé hier de poursuivre la grève et l'occupation du siège. Ils ont raison et les élus communistes sont totalement solidaires de leur lutte.
Investi d'une mission de service public depuis 1852, le Crédit foncier de France a un rôle d'utilité publique. Du financement des écoles de Jules-Ferry à sa participation à la reconstruction du pays après la Seconde guerre mondiale, le Crédit foncier a permis aux collectivités locales de pouvoir répondre dans des conditions privilégiées aux besoins des populations et à des millions de familles modestes de se loger.
Or, le Gouvernement s'acharne à programmer son démantèlement. C'est une décision inacceptable.
Elle est inacceptable pour l'emploi. Elle est inacceptable alors que les besoins en logements sociaux sont aussi importants dans notre pays et que ce domaine ne doit pas être livré aux appétits des marchés financiers. Elle est inacceptable pour la Nation comme pour Paris.
L'argument des déficits invoqués et provoqués par la suppression des P.A.P. et la distribution de nouveaux prêts à taux zéro à tous les établissements de crédit ne tient pas. Malgré un contexte difficile, les salariés du Crédit foncier, par leur travail, leur savoir-faire, viennent de démontrer, s'il en est besoin, que leur entreprise peut et doit vivre.
Ils ont fait 1 milliard de francs de bénéfice pour l'année 1996.
Monsieur le Maire, la Ville ne peut laisser faire. Elle ne peut se désintéresser ni de l'emploi, ni de l'avenir d'un organisme dont la vocation avec d'autres de collecteurs de fonds est tournée vers le logement social. Les activités du Crédit foncier peuvent relancer une politique de la construction.
Enfin, pour Paris, comment accepter de nouveaux départs d'emplois et d'entreprises ? Cela d'autant plus que pour la deuxième année consécutive, la taxe professionnelle va baisser à Paris. Cela après la suppression d'emplois au Crédit lyonnais et les menaces sur l'ensemble du secteur financier implanté à Paris. Et cela au moment où rien n'est réglé concernant le départ des services centraux de la S.N.C.F. et au moment aussi où de grandes sociétés vont être livrées à des investisseurs privés.
Le plan " ARTHUIS " doit être retiré. L'emploi doit être sauvegardé et la mission de service public du Crédit foncier réaffirmée. La Ville doit prendre position et se prononcer.
C'est ce que vous demandent les élus communistes. Nous avons déposé, Monsieur le Maire, une proposition de voeu allant dans ce sens ; je souhaite que celle-ci soit soumise au vote de notre Conseil.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je voudrais dire, Monsieur le Maire, que la situation que connaît actuellement le Crédit foncier est une situation classique d'un conflit social qui met en présence les salariés de l'établissement et l'actionnaire principal de l'établissement, c'est-à-dire l'Etat français.
Je rappelle en effet que le Crédit foncier de France est une société de droit privé dont une partie du capital est détenue par le public. Il va de soi qu'il n'entre pas dans le champ de compétences de la Municipalité parisienne d'interférer dans un débat qui concerne l'avenir de l'établissement.
La position, certes, que la Municipalité peut prendre est une position visant à souhaiter compte tenu des arguments même déployés par M. TUROMAN qu'une solution puisse être trouvée, préservant la présence de l'établissement à Paris et l'avenir de ses salariés.
C'est le souhait que nous pouvons formuler, mais je ne crois pas, Monsieur le Maire, que le Conseil de Paris puisse s'impliquer aussi fermement, aussi brutalement que le groupe communiste nous propose de le faire, en demandant le retrait du plan " ARTHUIS ". Ce n'est pas nous qui avons en charge la gestion des intérêts de l'Etat actionnaire et je souhaite donc, Monsieur le Maire, que tout en suivant avec sollicitude l'avenir des négociations, le Conseil de Paris s'abstienne d'une intervention aussi directe dans un sujet qui n'est pas de sa compétence.
Je souhaite donc que le voeu proposé par le groupe communiste soit repoussé.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Les questions d'actualité sont terminées.