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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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67 - QOC 97-14 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris à propos de la participation financière de la Ville de Paris à la construction de l'Institut national du judo.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN à propos de la participation financière de la Ville de Paris dans la construction de l'Institut national du judo.
En voici le texte :
" Le 16 décembre 1996, M. le Maire de Paris posait la première pierre du futur Institut national du judo, vaste complexe destiné au judo français, comprenant, entre autres, un hôtel d'une capacité d'accueil de 300 chambres, une galerie marchande et 2.300 mètres carrés de bureaux, sur un terrain appartenant à la Ville de Paris, situé porte de Châtillon (14e).
MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN souhaitent connaître le montant de la participation financière de la Municipalité à ce projet qui devrait être terminé en 1999. "
Je donne la parole à Mme BOUVELOT.
Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Par délibération du 19 novembre 1990, le Conseil de Paris a autorisé la location par bail emphytéotique à la Fédération française de judo du terrain sis 21-25, avenue de la Porte-de-Chatillon. Cette opération comprenait un pôle sportif, des bureaux réservés aux fédérations sportives et un pôle hôtelier et commercial.
La défection de l'investisseur privé pressenti à l'époque pour réaliser ce dernier pôle hôtelier et commercial n'a pas permis de conduire l'opération décrite ci-dessus et le bail n'a pas été signé.
Par délibération du 22 mai 1995, le Conseil de Paris a autorisé la location par bail emphytéotique à la Fédération de judo du terrain communal situé 21-25, avenue de la Porte-de-Chatillon à Paris, 14e.
Les conditions essentielles du bail à consentir sont les suivantes :
- durée de 70 ans à compter de la signature de l'acte ;
- obligation par la Fédération française de judo de réaliser, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date d'obtention des permis de construire modificatifs, un bâtiment R + 6 sur trois niveaux de sous-sol à usage de complexe sportif, hôtelier et commercial et 268 places de stationnement ;
- toute cession de droit au bail est soumise à l'accord préalable et par écrit de la Ville de Paris. Ce droit ne pourra être cédé qu'à une personne subrogée dans les droits et obligations découlant du bail.
La Fédération française de judo est autorisée à céder partiellement son droit au bail à la société " Fougerolle " en ce qui concerne le volume de l'équipement hôtelier et commercial ainsi que les parkings. La société " Fougerolle " est autorisée à se substituer une filiale de son groupe. Cette substitution est nécessairement soumise à l'agrément de la Ville. Il en est de même dans l'hypothèse où la société souhaiterait céder totalement ou partiellement son droit.
La Fédération française de judo est également autorisée à céder, dès à présent, son bail à la S.C.I. " Institut de judo ". Cette cession pourra porter :
- sur la totalité de l'ensemble immobilier ;
- ou, après cession du volume hôtelier, commercial et des parkings à la société " Fougerolle ", sur le volume restant loué à la fédération.
Le loyer du bail sera fixé comme suit :
1) le volume restant loué à la Fédération française de judo, après cession du volume hôtelier, sera assorti d'un loyer fixé à 100 F par an ;
2) le volume loué à Fougerolle sera assorti d'un loyer annuel fixé de la façon suivante :
- 300.000 F pour les années 1 à 3 ;
- 600.000 F pour les quatrième et cinquième années ;
- 1.000.000 F pour les sixième et septième années ;
- 2.900.000 F à partir de la huitième année.
Ce loyer est révisable annuellement par indexation sur le coût de la construction.
Il n'y a donc pas de participation financière de la Ville en tant que telle pour assurer la réalisation de cette opération. Le Conseil de Paris a décidé d'un loyer symbolique pour les seuls locaux à usage de la fédération eu égard à l'importance de l'investissement et au prestige de ce nouvel équipement pour la Ville de Paris.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie Mme BOUVELOT.