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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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42 - QOC 97-8 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la mise en oeuvre d'une étude sur le stationnement à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. SARRE, adressée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à la mise en oeuvre d'une étude sur le stationnement à Paris.
En voici le texte :
" Dans sa communication du 25 novembre 1996 au Conseil de Paris concernant les déplacements dans la Capitale, M. le Maire de Paris exprimait la nécessité d'engager un réexamen approfondi des conditions de stationnement dans Paris.
Une exploitation judicieuse du stationnement au profit de la réduction de la pression automobile et des autres modes de déplacement ne peut être sérieusement envisagée que si elle se fonde sur une étude détaillée et exhaustive de l'existant, incluant un bilan financier des différents modes d'exploitation des espaces de stationnement (régie-concessions, nature et produit des amendes, etc.), une analyse spatiale de la répartition des parcs de stationnement, une évaluation des besoins dans les quartiers (résidants, commerçants, professions, etc.).
La diversité des types de stationnement (surface, ouvrages souterrains) et des modes de gestion (régie, concessions, tarifs, etc.), le nombre élevé de places dans Paris, impliquent aujourd'hui une analyse précise de l'existant et, de façon complémentaire, un bilan des actions menées par la Ville de Paris dans ce domaine au cours des dernières années.
Seule une telle étude devrait permettre, en effet, d'adapter au mieux les mesures à prendre en matière de stationnement en respectant les objectifs précités, et de fournir à l'ensemble des élus du Conseil de Paris une base sérieuse de travail.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police d'engager, dans les meilleurs délais, une étude sur le stationnement à Paris, à laquelle il conviendrait de joindre en annexe un document de synthèse présentant les parcs de stationnement en petite et grande couronne desservant les stations de transports collectifs, ainsi que leurs caractéristiques. "
Je vous donne les éléments de réponse au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, adjoint.
Dans la communication sur les déplacements, il a effectivement été indiqué qu'un réexamen approfondi des conditions de stationnement dans Paris devait être engagé.
Il sera en effet nécessaire de bien connaître l'état actuel du stationnement en matière de demande et d'offre sur la voie publique et hors voirie.
Pour évaluer le fonctionnement du stationnement sur voie publique à Paris, il est effectué tous les 6 ans environ, un relevé complet du stationnement sur la voirie parisienne.
Les enquêtes menées permettent de procéder à un relevé exhaustif de la demande de stationnement sur toutes les voies de Paris à trois périodes distinctes de la journée (le matin, l'après-midi et la nuit). Lors de la dernière enquête réalisée en 1994, ont été en outre pris en compte les types de véhicules (véhicules légers, camionnettes de livraison, poids lourds) et le département d'immatriculation de ces véhicules. De plus, l'offre existante en places payantes, gratuites ainsi qu'en zone de livraison a été relevée.
Les services de voirie tiennent à jour les statistiques de fréquentation des parcs de stationnement concédés et essaient d'obtenir auprès des propriétaires privés les mêmes types de renseignements concernant leurs propres parcs de stationnement.
C'est à partir de toutes ces données et d'un certain nombre d'études complémentaires qui vont être engagées, que les conditions de stationnement dans chaque quartier seront réexaminées, tant en ce qui concerne la réglementation que la tarification du stationnement payant.
Pour toutes opérations modifiant l'offre de stationnement sur voirie ou hors voirie, notamment dans les parcs concédés, une étude ponctuelle sur la zone concernée sera obligatoirement menée afin d'adapter au mieux la nouvelle offre avec comme objectifs suivants : continuer à favoriser le stationnement des résidants, ne pas augmenter, sauf exception justifiée, le nombre total de possibilités de stationnement tout en réduisant autant que faire se peut l'emprise du stationnement en surface.
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - La maîtrise du stationnement des véhicules, qui constitue un élément essentiel de toute politique des déplacements, est au centre des travaux menés conjointement par la Ville de Paris et la Préfecture de police. Cette indication m'offre l'occasion de rappeler que M. le Préfet ne prend aucune décision réglementaire sans consulter la Ville de Paris, à tous les niveaux, en fonction de la question à régler, dans un esprit de très large concertation, et qu'il n'a pas le souvenir d'avoir pris une seule décision contraire au souhait de la Mairie de Paris et des Maires d'arrondissement concernés.
Par ailleurs, en liaison avec le Syndicat des Transports parisiens, des études ont été menées sur la gestion du stationnement en centre ville, s'appuyant sur des expériences comparatives menées dans d'autres villes françaises et européennes.
Un certain nombre de points particuliers font l'objet d'analyses approfondies. Il en est ainsi :
- du programme annuel d'extension du stationnement payant, dans le cadre duquel sont pris en compte les besoins des différentes catégories d'utilisateurs de la voie publique ;
- du stationnement des autocars de tourisme, études auxquelles participent d'autres organismes, tels que le Syndicat des Transports parisiens, diverses associations de riverains, les organisations professionnelles notamment.
Enfin, des analyses sectorielles portant sur des quartiers sensibles (Sentier, parc Montorgueil, Butte Montmartre) sont régulièrement effectuées en vue d'apporter des réponses adaptées aux difficultés spécifiques qu'ils connaissent.