Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

66 - QOC 97-13 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les appelés faisant leur service dans le cadre de la vie municipale.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à la question de MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN à M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police sur les appelés faisant leur service dans le cadre de la vie municipale.
Je vous en donne lecture :
" Alors que la restructuration du Service national prend forme, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN interrogent M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police, chacun en ce qui le concerne, sur le nombre d'appelés qui font leur service militaire dans le cadre de la vie municipale et départementale : sapeurs-pompiers, police, coopérants civils, etc.
Ils souhaitent également connaître la dépense budgétaire que représente l'utilisation de ces appelés pour la Ville de Paris et l'incidence financière de la disparition ou de la diminution de ce recrutement. "
Je donne la parole à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, il s'agit du Service national accompli dans des structures extérieures à l'armée.
La convention signée en 1995, pour la durée du 11e Plan 1994-1998, entre l'Etat et la Ville de Paris, permet de développer une action thématique portant sur la prévention de la délinquance. A ce titre, des appelés du Service national Ville ont été mis à la disposition des quinze antennes " Actions Jeunes Information " implantées par la Ville au sein de certains grands ensembles immobiliers sociaux sensibles, afin d'y assurer des tâches d'animation.
La Direction de la Prévention et de la Protection - nouvelle appellation de la D.G.A.P.P. - qui gère ces antennes, est la seule direction de la Ville à avoir recours à des appelés du Service national Ville.
Durant l'année 1996, le nombre de ces appelés, affectés dans les antennes, a varié de six à treize, selon les mois, en fonction des dates d'incorporation des demandes exprimées par les intéressés.
La dépense budgétaire qu'entraîne cette mise à disposition correspond à l'indemnisation de ces appelés, soit 210.800 F pour l'année 1996 (1.700 F par mois et par appelé).
Cette dépense est, au titre de la convention Ville-Etat, prise en charge par la Ville de Paris, à concurrence de 130.000 F, et par la Préfecture de Paris, à hauteur de 96.000 F, soit au total 226.000 F.
Le reliquat de subvention observé est utilisé pour développer et accroître les actions de prévention menées par les antennes, notamment pendant les vacances scolaires.
Il faut aussi rappeler qu'outre l'hébergement de 975 policiers auxiliaires logés dans 7 foyers de la Ville de Paris, celle-ci assure également la prise en charge financière de 400 des policiers auxiliaires, affectés à la Préfecture de Police, soit un coût de 34.734.048 F en 1996.
La réforme des armées et du Service national conduit évidemment à poser la question de la pérennisation du système en vigueur.
A cet effet, la Ville de Paris a saisi les Ministères de la Défense et de l'Intérieur pour connaître les modalités de cette réforme et a demandé la mise en place d'une concertation avec notre collectivité locale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. GOUJON.
Je donne la parole à M. le Représentant du Préfet.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Pour apporter quelques informations complémentaires, je puis indiquer aux auteurs de la question qu'à ce jour, la Préfecture de police accueille 1.312 policiers auxiliaires qui y effectuent leur Service national.
Par ailleurs, les informations fournies par la Direction centrale du Service national font apparaître que, jusqu'à la disparition du Service national sous sa forme actuelle, prévue en 2002, la ressource en appelés devrait conduire à ne pas voir modifié de manière significative le niveau actuel des effectifs de policiers auxiliaires.
Il paraît difficile de prévoir à plus long terme l'évolution de ce paramètre. Cependant, les premiers résultats de la mission de réflexion sur le volontariat à l'Institut des hautes études de sécurité intérieure devraient donner, dans les prochains mois, des indications utiles sur la ressource future en volontaires.
Pour ce qui est de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, il y a actuellement 1.098 appelés, soit 16 % de l'effectif total.
Le niveau d'activité atteint par la Brigade ne permet pas d'envisager une baisse de ses effectifs. Il conviendra donc de prévoir, à partir de 1998-1999, le remplacement progressif des appelés, pour partie par des engagés, et pour partie par des volontaires.
Enfin, je puis vous indiquer que le Ministre de l'Intérieur est particulièrement attentif à l'évolution de ce dossier eu égard à l'importance stratégique que revêt, notamment pour la Capitale, le maintien du potentiel de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, qui doit conserver le caractère d'une unité très fortement professionnalisée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur le Représentant du Préfet de police.