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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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31 - 1997, DLH 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 6, rue de Seine (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération référencé DLH 23 et portant mise en oeuvre d'un congé pour vente dans l'immeuble communal, 6, rue de Seine.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire. Je saisis l'occasion qui m'est donnée par ce projet de délibération pour intervenir sur les suites à donner à l'affaire des biens juifs incorporés dans le patrimoine privé de la Ville de Paris.
Conformément aux engagements pris par notre Ville, lors de la réunion qui a rassemblé tous les présidents de groupe de notre Assemblée, le Conseil du patrimoine privé donne désormais un avis sur toutes les ventes après vérification du fait qu'il n'existe aucun contentieux possible quant à l'éventuelle appartenance du local aux biens spoliés. C'est un point positif.
Il avait été décidé également d'associer aux recherches historiques du Conseil du patrimoine les représentants des associations de déportés et résistants, ainsi que ceux des institutions juives françaises.
Sur ce dernier point, pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous dire quelles sont les personnalités choisies et nous éclairer sur l'état d'avancement des recherches ?
Cependant rien ne serait plus préjudiciable à l'exercice du devoir de mémoire et à la vérité historique, que d'entretenir l'illusion d'un problème uniquement parisien dont la Ville porterait la responsabilité !
Je le dis et le répète : les lois raciales iniques décidées par Vichy s'appliquaient à la France entière et des spoliations ont eu lieu sur l'ensemble du territoire non du fait des collectivités locales dont les organes délibérants étaient suspendus mais du commissariat général aux questions juives.
C'est pour cette raison que M. SARRE a écrit le 22 novembre 1996 au Président de la République pour lui demander de créer une commission nationale composée d'historiens, d'élus, de représentants des associations, de résistants et de déportés, ainsi que de la communauté juive, et dont l'objet serait d'abord de dresser une chronologie précise du déroulement des spoliations, puis de faire un inventaire exhaustif des biens spoliés.
Replacer l'affaire dans son véritable contexte national est une nécessité. Constatant que cette proposition n'avait pas reçu de réponse, M. SARRE vient de saisir à nouveau le Chef de l'Etat en lui demandant, en outre, de décider de l'ouverture des archives encore inaccessibles et dont la consultation permettrait d'établir la vérité historique.
Pour en revenir à l'objet précis de ce projet de délibération, je souhaiterais avoir un éclaircissement. L'immeuble dont un lot est aujourd'hui mis à la vente abrite, en rez-de-chaussée, sur rue, le magasin de photo Roger Viollet, dont les archives comprennent des clichés rares et de grande valeur tant historiques qu'artistiques.
Ce local fait-il partie du patrimoine privé de la Ville, et si oui, quand le bail arrive-t-il à expiration ?
Je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je ne peux que donner acte à Mme CAPELLE de l'exactitude des informations qu'elle vient de nous rappeler sur la chronologie de la saisine du Conseil du patrimoine après la consultation des différents présidents des groupes politiques parlementaires.
Le travail d'investigation qui a été demandé au conseil du patrimoine est en cours. Les contacts sont pris par le Président du Conseil du patrimoine, M. CHAHID-NOURAI, avec les institutions représentatives de la communauté juive, les associations de déportés et de résistants, et le Conseil du patrimoine se saisit, lors de séances ad hoc, des investigations sur l'origine de tel ou tel bien.
Ce qui a été décidé parallèlement, c'est de reprendre le processus des ventes pour tous les lots sur lesquels il n'y avait aucune suspicion possible.
C'est le cas bien sûr du projet de délibération qui nous est présenté ce soir : l'origine de la propriété remonte à 1913. Il n'y a aucun doute sur cette question, et bien entendu, Madame CAPELLE, tous les membres du Conseil de Paris seront tenus informés de l'état d'avancement de cette mission particulière qui a été confiée au Conseil du patrimoine.
Voilà ce que je peux vous dire. Je ne peux naturellement pas me prononcer sur l'autre partie de votre question qui concerne les investigations au plan national.
Je ne doute pas que le Chef de l'Etat, qui avait pris une position très ferme sur la responsabilité du Gouvernement de Vichy, prendra les dispositions et les décisions qui conviennent.
Je ne peux répondre que pour ce qui concerne les " responsabilités " de la Ville de Paris, c'est-à-dire aucunement les responsabilités de la Mairie de Paris dont la création, remonte, comme vous le savez, à 1977.
Nous n'avons, à ce titre, que très peu de moyens d'investigations. Nous nous efforçons bien entendu de faciliter les recherches de tous les historiens, de tous les chercheurs, de toutes les associations concernées, sous l'autorité du Conseil du patrimoine.
Enfin, sur la dernière partie de votre question, nous connaissons bien entendu l'agence " Roger Viollet ", dont le fonds appartient désormais à la Ville de Paris. C'est effectivement un local qui dépend de cet immeuble et qui est propriété de la Ville. Je ne peux pas, Madame, vous répondre ce soir, je n'ai pas le dossier entre les mains, sur la date d'échéance de ce bail, mais je vous ferai parvenir cet élément de réponse dans les tout prochains jours.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces éclaircissements.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 23.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DLH 23).