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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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57 - QOC 97-22 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos du mode de calcul des charges de chauffage appliqué par l'O.P.A.C. de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. BLOCHE à M. le Maire de Paris est relative au mode de calcul des charges de chauffage appliqué par l'O.P.A.C. de Paris.
En voici le texte :
" M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l'attention de M. le Maire de Paris sur le nouveau mode de calcul des charges de chauffage appliqué par l'O.P.A.C., sans aucun esprit de transparence et d'information préalable.
La modification des bases de calcul, qui ne fait plus référence au nombre d'éléments chauffants mais au volume habitable, a eu des conséquences lourdes pour les artistes plasticiens locataires d'ateliers de la Ville de Paris gérés par l'O.P.A.C.
Aussi, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient-ils savoir si M. le Maire de Paris compte donner des instructions à l'O.P.A.C. afin de revenir à une situation plus équitable. "
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
Concernant le nouveau mode de calcul des charges de chauffage, l'O.P.A.C. a transmis les éléments d'information suivants.
L'O.P.A.C. de Paris a décidé, après présentation au conseil d'administration et en liaison avec les syndicats de locataires en 1995, d'adopter un nouveau mode de répartition des charges du chauffage collectif entre les locataires, en prenant en compte la surface habitable chauffée et non plus le nombre de demi-radiateurs. En effet, cette méthode de calcul était devenue obsolète. Elle n'est plus utilisée par aucun bailleur, et manque de clarté pour les locataires.
Aujourd'hui, tous les bailleurs ont adopté un mode de calcul plus simple lié à la surface habitable.
Sur les 93.000 logements gérés par l'O.P.A.C. de Paris, 60.000 environ équipés en chauffage collectif sont intéressés par ce nouveau mode de calcul, ce qui n'a pas posé de problème pour les logements classiques.
Sur les 444 ateliers d'artistes du patrimoine de l'O.P.A.C., 259 sont concernés par le nouveau mode de calcul.
Les ateliers d'artistes sont caractérisés par un volume plus important qu'un logement traditionnel de même surface au sol, en raison d'une hauteur sous plafond majorée dans une partie de l'appartement, ainsi que par des surfaces vitrées généralement plus conséquentes pour favoriser l'éclairement.
La consommation énergétique des ateliers d'artistes est, par voie de conséquence, plus importante que celle d'un logement de même surface au sol, puisque le volume à chauffer est plus important et que les déperditions par les surfaces vitrées, qui sont des points faibles thermiques, sont majorées.
Les déperditions peuvent ainsi varier du simple au double entre un logement traditionnel et un logement d'atelier d'artiste. Afin d'affecter à ce dernier une part des charges de chauffage correspondant à la réalité des consommations, l'O.P.A.C. a substitué à la surface réelle, une surface équivalente, égale à la surface au sol d'un logement fictif traditionnel ayant la même consommation énergétique que l'atelier.
Le coefficient d'équivalence moyen retenu est de 1,5.
Il est d'une manière générale inférieur aux coefficients réels établis par les thermiciens pour calculer la surface équivalente de chauffe.
La répartition des charges de chauffage selon cette nouvelle clef s'effectue progressivement. Ainsi, les charges de l'année N ne doivent pas dépasser de plus de 15 % les charges de l'année antérieure, corrigées des variations climatiques.
Cet écrêtement sur les charges 1995 a été appliqué par comparaison avec les charges 1994. Toutes erreurs éventuelles font l'objet de remboursements.
Rappelons qu'au-delà des critères de surface, les acomptes de chauffage doivent tenir compte des conditions climatiques. Ainsi, l'année 1996 a été la plus froide depuis au moins quinze ans.
Contrairement à ce qu'indique M. Patrick BLOCHE, cette nouvelle clef de répartition des dépenses de chauffage collectif a fait l'objet d'une information diffusée en juin 1996 à tous les locataires par un numéro spécial de la lettre d'information des locataires, " Mieux Habiter ", consacré au nouveau décompte détaillé des charges annuelles. Il était de plus mentionné que chaque locataire pouvait contacter son gérant à l'antenne, afin de recevoir toutes les précisions souhaitées.
De même, lors des réunions dans les antennes avec les représentants des locataires, concernant les contrôles de charges annuelles, toutes explications ont été transmises. En de nombreuses occasions, il a pu être vérifié sur des exemples concrets que le coefficient forfaitaire de 1,5 appliqué à la surface habitable des ateliers, était techniquement justifié, voire favorable aux artistes.
Enfin le responsable de la gestion du patrimoine à la Direction de l'exploitation rencontre actuellement des représentants des locataires artistes dans les groupes où des problèmes particuliers sont posés. Dans les quelques cas exceptionnels (trois groupes) où des disparités seraient justifiées, des répartitions de charges de chauffage seront recalculées.