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Janvier 1997
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Conseil Municipal
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33 - 1997, DFAECG 3 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous devons à présent nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
M. LEBAN a la parole.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7 Commission. - Je vous informe que la 7e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. " Club Méditerranée ", pour son agence de voyages, 90, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. " Club Méditerranée boutique " pour sa boutique d'objets artisanaux et de tee-shirts, 90, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A. " La Rochère ", pour son établissement " La Rochère - Verrerie-Cristallerie depuis 1475 ", magasin de verrerie et de cristallerie, 41, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- S.A. " Sephora ", pour sa parfumerie, 70-72, avenue des Champs-Elysées (8e).
Elle a émis un avis favorable, uniquement pour le dimanche matin à la demande de dérogation aux règles du repos dominical formulée par la S.A.R.L. " Cardinet " à l'enseigne " Dray ", pour sa boutique d'appareils électroménagers, 60-62, rue du Professeur André-Lemierre (20e).
Enfin, la 7e Commission a émis un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les sociétés suivantes :
- S.A.R.L. " Champs-Elysées souvenirs ", pour son établissement " Souvenirs center n° 3 ", boutique de souvenirs de Paris, 84, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- " Rivoli-souvenirs ", pour son établissement " Souvenirs center n°4 ", boutique de souvenirs de Paris, 200, rue de Rivoli (1er) ;
- S.A.R.L. " Souvenirs Center ", pour son établissement " Souvenirs center n° 2 ", boutique de souvenirs de Paris, 238, rue de Rivoli (1er) ;
- Société l'oisellerie du merle blanc " Le merle blanc ", pour son magasin de vente d'animaux, 22, quai du Louvre (1er).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 3, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre les avis favorables. (1997, DFAECG 3).